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CDL-JU(2007)022-f
Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence de la CEDH - Rapport par M. Klaudiusz Ryngielewicz Juriste principal, Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme (6e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle Mini-conférence sur «Le principe de proportionnalité») (Venise, 30 mai 2007)

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