26/06/2014 - 27/06/2014
Batouùi - À l'invitation de la Cour constitutionnelle de Géorgie, Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise a tenu sa 13e réunion à Batoumi, qui a été ouverte et présidée par le Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie.
Le Conseil mixte:
• a élu Mme Kovacs (Cour constitutionnelle de Hongrie) co-présidente au titre des agents de liaison;
• a eu des échanges de vues avec des représentants des groupes régionaux et linguistiques, qui coopérèrent avec la Commission de Venise et a été informé de cette coopération;
• a été informé de l'avancement de la préparation du 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle;
• a invité les agents de liaison à contribuer aux échanges sur le Forum de Venise;
• a reçu des informations sur l'Observatoire de la justice constitutionnelle;
• a été informé des activités de la Commission de Venise et des avis adoptés par elle dans les domaines de la justice constitutionnelle et ordinaire;
• a été informé de la participation et de la co-organisation de conférences et de séminaires en coopération avec les Cours constitutionnelles et instances équivalentes (CoCoSem);
• a adopté la version 22 du Thesaurus systématique utilisée pour la base de données CODICES;
• a tenu une mini-conférence sur le thème "Le rôle des Cours constitutionnelles en période de crises économiques".