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Moldova - Justice constitutionnelle

24/09/2015 - 25/09/2015

Chisinau - La Cour constitutionnelle de Moldova et la Commission de Venise ont co-organisé la Conférence internationale sur «Les relations de la Cour constitutionnelle avec d'autres autorités publiques ». Cette conférence, qui est financée par le programme de l'UE : " Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE ", a examiné comment les Cours constitutionnelles en Moldova et d'autres pays du Partenariat oriental interagissent avec les pouvoirs législatif et exécutif (nomination des juges, budget) et comment les décisions des cours sont mises en œuvre.

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