04/10/2022 - 07/10/2022
Bali, Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie et la Commission de Venise ont tenu le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Bali, Indonésie, du 4 au 7 octobre 2022. Le thème du Congrès est « Justice constitutionnelle et paix ». Au total, 94 délégations des cours constitutionnelles et des institutions équivalentes ont participé au Congrès, ce qui a fait un total de 583 participants.
La notion de paix a été abordée par le 5e Congrès au sens large de la paix sociale au sein de l'État et de la résolution pacifique des conflits, plutôt que comme une notion de droit international public, qui se rapporte aux conflits interétatiques, car ces conflits sont généralement en dehors des attributions des cours constitutionnelles.
Le Président de la République d'Indonésie, M. Joko Widodo, le Président émérite/Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, et le Président de la Cour constitutionnelle d'Indonésie, M. Anwar Usman, ont ouvert le Congrès. La ministre des Affaires étrangères de la République d'Indonésie, Mme Retno Marsudi, a prononcé un discours de bienvenue.
Les sessions suivantes ont eu lieu :
A. « Sources et compétence »
B. « Application »
C. « Limites du rôle des cours constitutionnelles dans le maintien de la paix »
D. « Principes fondamentaux : la protection des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit comme conditions préalables au maintien de la paix »
E. « Bilan de l'indépendance des juridictions membres de la WCCJ ».
Le Congrès s'est terminé par l'adoption d'un communiqué.
Le 5 octobre 2022, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a mis fin à sa participation à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit à présent 118 cours et conseils constitutionnels et cours suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie, d'Australie/Océanie et d'Europe. Il promeut la justice constitutionnelle – entendue comme un contrôle constitutionnel incluant la jurisprudence en matière de droits de l'homme – en tant qu'élément clé de la démocratie, de la protection des droits de l'homme et de l'État de droit (article 1.1 du Statut). La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale.