29/04/2024 - 02/05/2024
La Commission de Venise prépare un avis urgent sur le projet de loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère. Une délégation de la Commission de Venise organise une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie, dans le cadre de la préparation de cet avis urgent. L'avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 15 avril 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Défenseur public et des représentants du corps diplomatique le lundi 29 avril 204 et des représentants d'organisations de la société civile, de médias en ligne et de radiodiffuseurs aujourd'hui. La délégation doit rencontrer en ligne les factions parlementaires et les députés indépendants au Parlement le 2 mai 2024 pour poursuivre ses discussions.
L'avis sera émis par le biais de la procédure d'urgence conformément à l'article 14a du règlement intérieur de la Commission de Venise et publié dans les prochaines semaines, afin de permettre au Parlement de l'examiner avant l'adoption de la loi.