15/11/2024 - 15/11/2024
Erevan, Arménie, 15 novembre 2024 : La 21e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise s'est tenue le 15 novembre 2024 à Erevan, en Arménie. Cette réunion a rassemblé des officiers de liaison et des représentants des cours constitutionnelles pour discuter des principaux sujets de coopération, y compris :
• Les mises à jour de la base de données CODICES et du bulletin électronique sur la jurisprudence constitutionnelle.
• Développement du Forum de Venise.
• Les récents avis et études de la Commission de Venise sur la justice cons... lire plus
14/11/2024 - 15/11/2024
Erevan, Arménie 14-15 novembre 2024 : La Commission de Venise, en collaboration avec la Cour constitutionnelle d'Arménie et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe, a organisé une conférence de haut niveau intitulée « Respect des décisions des cours constitutionnelles ».
La conférence a réuni des juges des cours constitutionnelles, des membres de la Commission de Venise, des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des représentants du Conseil de l'Europe, des experts juridiques et des représentants d'organisations internat... lire plus
30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls – Le 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme » s'est tenu à Victoria Falls (Zimbabwe) du 30 octobre au 3 novembre 2024.
Le Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture.
07/2024
15-16/07/2024, Maputo, Mozambique - La Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise a tenu sa VIe Assemblée les 15 et 16 juillet 2024 sur « La juridiction constitutionnelle et les autres pouvoirs ».
Un représentant de la Commission de Venise a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture. L'Assemblée a été suivie par la réunion du Conseil des présidents qui a élu la Cour constitutionnelle du Cap-Vert comme juridiction présidente de la Conférence pour la période biennale 2024-2026.
18/04/2024 - 19/04/2024
Gdansk, Pologne – La Commission de Venise, en coopération avec l'Université de Gdansk, a tenuune conférence intitulée « Éléments et dynamiques du standard juridique européen ».
Les participants ont abordé le thème de la conférence à travers les panels suivants :
• Une tentative de définition du standard juridique ;
• À la recherche du standard juridique sur la séparation des pouvoirs ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire et au parquet ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire constitutionnel ;
• L'importance du standard jurid... lire plus
23/10/2023 - 26/10/2023
Arusha, Tanzanie - Le Forum des juges en chef d'Afrique australe et orientale (SEACJF) a tenu sa conférence et son assemblée générale annuelle pour marquer le 20e anniversaire de la création du Forum. Le thème de la conférence a été : "Le rôle des magistrats nationaux dans la résolution des litiges dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) : l’application des technologies modernes pour une grande efficacité dans l'administration de la justice".
M. Gianni Buquicchio, Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, et Mme Simona ... lire plus
24/04/2023 - 25/04/2023
Sofia - La 20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise a été co-organisée et accueillie par la Cour constitutionnelle de Bulgarie.
Des agents de liaison de 35 cours/membres du CMJC et 7 représentants de 4 des groupes régionaux (AACC, CCJA, CJCPLP et UACCC) ont participé à l'événement.
A cette occasion, une mini-conférence sur le thème "Mesures prises par les États en réponse à la crise du COVID-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle - jurisprudence constitutionnelle sur les situations d'urgence" a été organisée.
22/11/2022 - 23/11/2022
Rabat et Fès - La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines a tenu son 6ème Congrès intitulé « Cours Constitutionnelles Africaines et Droit International ».
Le Représentant spécial, Président émérite de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, et le Secrétaire adjoint de la Commission, ont participé à l'événement.
03/11/2022
Aujourd'hui, M. Gianni Buquicchio, Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise a fait la déclaration suivante, au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, en soutien à la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine:
« Au nom de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, je soutiens pleinement la déclaration de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines défendant l'indépendance de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine qui a subi des pressions indues de la part du gouverneme... lire plus
25/10/2022
Vilnius - La Cour constitutionnelle de Lituanie, en coopération avec la Commission de Venise, a organisé une conférence internationale à l'occasion du 100e anniversaire de la Constitution de 1922 et du 30e anniversaire de la Constitution de 1992 de la République de Lituanie.
La Conférence a été ouverte par :
• S. E. Gitanas Nausėda, Président de la République de Lituanie
• Mme Viktorija Čmilytė-Nielsen, Présidente du Seimas de la République de Lituanie
• Mme Ingrida Šimonytė, Premier ministre de la République de Lituanie
• Mme Danutė Jočienė, Présidente de... lire plus
24/10/2022 - 25/10/2022
Maputo – Le Forum des juges en chef d'Afrique australe tiendra sa conférence annuelle sur « La responsabilité judiciaire et le rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre le terrorisme ».
04/10/2022 - 07/10/2022
Bali, Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie et la Commission de Venise ont tenu le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Bali, Indonésie, du 4 au 7 octobre 2022. Le thème du Congrès est « Justice constitutionnelle et paix ». Au total, 94 délégations des cours constitutionnelles et des institutions équivalentes ont participé au Congrès, ce qui a fait un total de 583 participants.
La notion de paix a été abordée par le 5e Congrès au sens large de la paix sociale au sein de l'État et de la résolution pacifique des conflits, plutôt que comm... lire plus
15/09/2022 - 16/09/2022
Riga - La Commission de Venise a participé à la conférence sur « La durabilité en tant que valeur constitutionnelle : défis futurs » à l'occasion du 100e anniversaire de la Constitution de la République de Lettonie et du 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle.
01/07/2022
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a prononcé un discours d'ouverture (en ligne) lors de la cérémonie à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Mongolie.
20/06/2022
Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 119 membres.
31/05/2022 - 02/06/2022
Dakar - Des représentants de la Commission de Venise ont participé au 9e Congrès de l'ACCF « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme ».
25/05/2022 - 26/05/2022
Chisinau - La Cours constitutionnelle a tenu une réunion préparatoire du XIXe Congrès de la de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.
19/03/2022
Venise / en ligne - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 17e réunion.
10/11/2021 - 11/11/2021
Séoul/en ligne - La Commission de Venise a participé au 3e Symposium international du Secrétariat pour la recherche et le développement de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) sur « les droits constitutionnels et les membres de l'AACC ».
14/10/2021 - 15/10/2021
Maputo/online - La Commission de Venise participe au Symposium international sur la « Transparence des élections en Afrique » organisé par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et le Conseil constitutionnel du Mozambique.
23/09/2021 - 23/09/2021
Sofia/Strasbourg (en ligne) - La 19e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise (CMJC), qui devait être accueillie par la Cour constitutionnelle de Bulgarie s'est tenu entièrement en ligne le 23 septembre 2021 à cause de la pandémie du COVID-19.
27/08/2021
Nur-Sultan/en ligne - Le Président de la Commission de Venise a prononcé un discours d'ouverture lors du Symposium sur «L'ère de l'Internet: l'Etat de droit, les valeurs de la personne et l'indépendance de l'État», organisé par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC). Le symposium a coïncidé avec le 30e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan.
La participation du Président de la Commission de Venise a été financée par le Programme pour l'Etat de droit en Asie centrale.
26/08/2021
Nur Sultan/en ligne – Le Secrétaire général de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a participé aux réunions de l'Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie et de l'Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel.
25/06/2021
Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et la Commission de Venise ont organisé un séminaire international en ligne intitulé « L'exécution des décisions des cours constitutionnelles et des organes équivalents – théorie et pratique ». Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, ainsi que plusieurs autres membres de la Commission ont participé au séminaire.
L'événement a été financé par le Programme conjoint Conseil de l’Europe – Union européenne pour l'état de droit en Asie centrale 2020-2023 . La Commission de Venise met en œuvre le troisième volet de ce progra... lire plus
24/06/2021
Kiev - A l'occasion de son 25e anniversaire ainsi que du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution de l'Ukraine, la Cour constitutionnelle d'Ukraine ont organisé une conférence internationale sur le thème « La Constitution de 1996 : l'Ukraine dans le cadre du constitutionnalisme européen », en coopération avec la Fondation IRZ et la Commission de Venise.
25/05/2021
La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participé à la 9e Conférence des Chefs d'institutions de l'Association des cours constitutionnelles francophones sur "La collégialité" (en ligne).
20/03/2021
Strasbourg - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 16e réunion en ligne. Le Bureau a discuté entre autres de la préparation du 5e Congrès qui se tiendra en Indonésie du 4 au 7 octobre 2022 sur le thème «Justice constitutionnelle et paix».
08/03/2021 - 09/03/2021
Libreville - La Conférence des jurisdictions constitutionnelles africaines (CJCA) et la Cour constitutionnelle du Gabon co-organisent les 8 et 9 mars 2021 la 1ère « Rencontre de femmes juges en chef et juges africaines » . La Commission de Venise est invitée à participer à cet événement.
La tenue de cette Rencontre est dedié à la célébration de la journée mondiale de la femme.
24/02/2021 - 25/02/2021
Prague - La Cour constitutionnelle de la République tchèque accueille le XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes (CECC). Le Congrès, initialement prévu à Prague en 2020, s’est tenu en ligne les 24 et 25 février 2021. Le président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé au Congrès lors de la séance d'ouverture.
Dans sa Résolution no. II de 2018, le Cercle des Présidents a demandé à la Commission de Venise de coopérer à l'organisation du XVIIIe Congrès et de préparer un numéro spécial du Bulletin électronique de la Commission sur la juri... lire plus
23/02/2021
Chisinau - Le Président de la Commission de Venise a adressé un message de félicitations à la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, qui célèbre son 26e anniversaire. Le message est inclus dans un clip vidéo préparé par les juges de la Cour expliquant la mission et l'activité de la Cour constitutionnelle et son impact sur la vie quotidienne.
Autriche - Justice constitutionnelle - ANNULEE
01/10/2020
Vienne - Célébration du 100e anniversaire de la Cour constitutionnelle autrichienne.
29/09/2020
Quito / Strasbourg - Le 29 septembre 2020, une téléconférence a eu lieu entre des représentants de la Commission de Venise et de la Cour constitutionnelle de l'Équateur. Les questions liées aux travaux de la Commission de Venise en Amérique latine, les projets en cours de la Commission dans la région, ainsi que les perspectives de coopération entre la Cour et la Commission ont été abordées par les participants.
L'activité a été organisée dans le cadre du Programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé «Appui aux réformes de la législation et de la pratique électora... lire plus
25/09/2020 - 26/09/2020
Cartagena, Colombie - Le Président de la Commission de Venise M. GIanni Buquicchio a participé au XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.
23/09/2020 - 25/09/2020
La Commission de Venise a participé à une vidéoconférence de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC) "Liberté d'expression : l'expérience des membres de l'AACC", organisée par le Secrétariat à la recherche et au développement créé par l'AACC (AACC SRD).
27/08/2020
Nur-Sultan - La Commission de Venise a été invitée au IVe Congrès - en ligne - de l'Association des Cours constitutionnelles et Institutions équivalentes de l’Asie (AACC).
Le président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, a prononcé un discours d'ouverture.
20/03/2020
Strasbourg - Suite à la propagation du COVID-19, la 15e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle a étéremplacée par une procédure écrite.
23/02/2020 - 24/02/2020
Alger - La Commission de Venise a participé à la conférence sur le thème « la protection des droits et libertés par le Conseil constitutionnel » à l’occasion du 30e anniversaire du Conseil constitutionnel algérien.
19/02/2020 - 21/02/2020
Chisinau - La Commission de Venise a participé à la conférence internationale sur «La justice constitutionnelle et la réaction de la société : quand les solutions des cours constitutionnelles sont en désaccord avec l’opinion majoritaire de la société»
31/01/2020
La Cour suprême de la Somalie a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 117 membres.
12/10/2019
Venise - À l'occasion d'une visite d'une délégation de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et du président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, la Commission de Venise a organisé un échange informel sur la justice constitutionnelle entre ces délégations et ses membres sur le thème des relations entre les tribunaux et les parlements.
02/07/2019
La Cour suprême de l’Inde a rejoint la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Elle compte maintenant 116 Cours membres sur 5 continents !
17/06/2019 - 20/06/2019
Séoul, Corée - Le Secrétariat à la recherche et au développement créé par l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Asie (AACC SRD) a tenu son deuxième colloque international les 17 et 20 juin à Séoul, en Corée sur le thème «Justice constitutionnelle et démocratie» . Parmi les participants figuraient les États membres de l’AACC et la Cour européenne des droits de l'homme, qui avait été invitée à titre d'invité spécial.
Ce colloque avait pour objectif de promouvoir le partage des connaissances et de discuter de la révision de la constitutionnalité, ... lire plus
10/06/2019 - 13/06/2019
Luanda, Angola - la Commission de Venise a participé au 5ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.
30/05/2019 - 31/05/2019
Minsk - La Commission de Venise et la Cour constitutionnelle du Bélarus ont organisé une conférence intitulée "Développement constitutionnel moderne: le rôle du contrôle de constitutionnalité dans la constitutionnalisation du droit". L'événement a été consacré au 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Bélarus. En marge de la conférence, une réunion de la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de la nouvelle démocratie - CCCOCND - a eu lieu.
Une délégation de la Commission de Venise conduite par sa première vice-présidente, Mme Herdis Kjerulf Thorgeirs... lire plus
23/05/2019 - 24/05/2019
Rome - La Cour constitutionnelle d'Italie a accueilli la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise. Le thème de la mini conférence de cette année était « L'indépendance du judiciaire, le rôle des Cours constitutionnelles ».
01/05/2019 - 03/05/2019
Montréal - le Président de la Commission de Venise M. Gianni BUQUICCHIO a participé au 8e Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF).
08/02/2019
Saint-Domingue - La 14ème réunion du Bureau de la WCCJ a été consacrée à l'organisation du 5ème Congrès de la WCCJ sur le thème «Paix et justice constitutionnelle» (Alger, septembre 2020) et au soutien des cours membres dont l'indépendance est menacée.
07/02/2019 - 08/02/2019
Saint-Domingue - La Cour constitutionnelle de la République dominicaine organise cet événement avec la Commission de Venise agissant en tant que secrétariat de la Conférence mondiale.
La session de formation est organisée exclusivement pour les agents de liaison des cours constitutionnelles et des instances équivalentes (conseils constitutionnels et cours suprêmes) sur l'utilisation et la contribution à la base de données CODICES et au forum de Venise restreint. Après une présentation des outils informatiques fournis par la Commission de Venise, les participants apprendront à prép... lire plus
07/12/2018
Sucre – La Commission de Venise, en coopération avec la Cour constitutionnelle de Bolivie, a organisé une conférence sur « La justice constitutionnelle et le principe de proportionnalité ».
L'événement a été financé par la contribution volontaire du Gouvernement du Mexique, mise à la disposition de la Commission de Venise plus tôt cette année.
Discours d'ouverture
The principle of proportionality: a German perspective, by Mr Jan Sieckmann, Professor for Legal Theory and Legal Philosophy
El principio proporcionalidad y su aplicacion en a jurisprudencia costarricense, Sr Olman Rodriguez Loaiza, Letrado de la Sala Constitucional, Costa Rica
El principio de proporcionalidad en el jurisprudencia del Tribunal Europeo de Derechos Humanos, Sr Luis Lopez Guerra, Ex Juez del Tribunal Europeo de Derechos Humanos
Informe sobre el principio o test de proporcionalidad en la jurisprudencia del Tribunal Constitucional peruano, Sr Eloy Espinosa-Saldaña Barrera, Magistrado del Tribunal Constitucional del Perú, Miembro suplente de la Comisión de Venecia (Perú)
04/12/2018
Amman - La Commission de Venise et la Cour constitutionnelle de Jordanie ont organisé une conférence sur «La stabilité juridique et les arguments en faveur de l'inversion du précédent».
La participation de la Commission dans cette activité a été financée par le Programme Sud III «Garantir une gouvernance démocratique durable et le respect des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée», un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
10/09/2018
Kiev - En coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Ukraine, la Commission de Venise a organisé une conférence sur le recours constitutionnel à la Cour constitutionnelle nouvellement introduit. Cette activité fait partie du Plan d'action pour l'Ukraine du Conseil de l'Europe.
02/09/2018 - 05/09/2018
Séoul - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a été invitée à la Conférence internationale sur "La justice constitutionnelle et la démocratie" à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Corée.
Le président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, a participé à la séance d'ouverture de la conférence.
12/07/2018 - 13/07/2018
Andorre - La Commission de Venise a participé à la Conférence sur «Les Cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés? »à l'occasion du 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Andorre.
05/07/2018
Bakou - Une délégation de la Commission de Venise a participé à la Conférence sur "l'État de droit et la justice constitutionnelle: valeurs et priorités" à l'occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan.
26/06/2018 - 27/06/2018
Lausanne - Le Tribunal fédéral suisse a accueilli la 17ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.
Quelque 60 représentants de 44 cours ont participé à cette réunion.
A cette occasion, une mini-conférence intitulée "Genre, égalité et discrimination" a été organisée. Les questions relatives à l'égalité des sexes et à la discrimination en matière de transsexualité et de transsexuels, de mariages homosexuels et de campagne #MeToo traitées par les Cours nationales ainsi que par la Cour européenne des droits de l'homme ont été soulignée... lire plus
13/06/2018 - 14/06/2018
Prague – La Commission de Venise a participé à la Réunion préparatoire du Cercle des Présidents pour le XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.
29/05/2018 - 01/06/2018
Séoul - Un représentant du Secrétariat de la Commission de Venise a participé à la 1ère conférence sur la recherche de l'AACC SRD sur le thème «Les juridictions et l'organisation des membres de l’AACC». L'événement a été organisé par le Secrétariat pour la recherche et le développement (SRD) de l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie.
24/05/2018 - 25/05/2018
Riga - Le Président de la Commission de Venise a participé à la conférence internationale sur «Le rôle des Cours constitutionnelles dans le monde globalisé du 21ème siècle», organisée par la Cour constitutionnelle de Lettonie.
16/05/2018 - 18/05/2018
Panama - Le Président de la Commission de Venise a participé à la XIIe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle.
25/04/2018 - 26/04/2018
Ankara - Le Président de la Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur «Le rôle des Cours constitutionnelles dans la protection des droits et libertés fondamentaux» à l'occasion du 56ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie.
23/04/2018
Le Caire - Le Président de la Commission de Venise a participé au colloque de L'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes sur le thème «Derniers développements dans le monde arabe: expériences de la justice constitutionnelle arabe dans le domaine du droit à l'égalité, la liberté religieuse et culturelle».
25e anniversaire de la Constitution kirghize
19/04/2018 - 20/04/2018
Bichkek - La Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur «La suprématie de la Constitution et sa force directe: la protection juridique de la Constitution». Cet événement a été organisé par la Chambre constitutionnelle du Kirghizistan en commémoration du 25e anniversaire de la Constitution kirghize.
11/04/2018
Košice - La Cour constitutionnelle de Slovaquie a organisé une conférence internationale sur «La justice constitutionnelle - défis et perspectives» à l'occasion de son 25ème anniversaire.
17/03/2018
Venise - Lors de sa 13e réunion, le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a, entre autres, examiné le rapport financier du Secrétariat et il a discuté du thème du 5ème Congrès qui sera accueilli par le Conseil constitutionnel algérien en 2020, de l'organisation de la formation des agents de liaison sur CODICES et le Forum de Venise en février 2019, du soutien aux Cours membres sous pression et des activités des groupes régionaux et linguistiques représentés au sein du Bureau.
25/11/2017 - 27/11/2017
Alger - Séminaire scientifique de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, co-organisé avec le Conseil constitutionnel d’Algérie, sur le thème « L’accès des particuliers à la justice constitutionnelle ».
16/11/2017 - 17/11/2017
Paris – Le Président de la Commission de Venise participe à l'ouverture du séminaire - conférence sur «la rédaction des décisions», célébrant le 20e anniversaire de l'ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français).
30/10/2017 - 02/11/2017
Séoul - Le Président de la Commission de Venise a participé au symposium international sur «Le constitutionnalisme en Asie: passé, présent et futur» organisé par le Secrétariat à la recherche et au développement de l'Association des tribunaux constitutionnels asiatiques (AACC).
20/10/2017
Tirana - Le Président de la Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur «l'européanisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit européen - défis futurs» à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Albanie.
19/10/2017 - 21/10/2017
Érevan - La Cour constitutionnelle d'Arménie et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie ont organisé une conférence sur «Le rôle des Cours constitutionnelles pour surmonter des conflits constitutionnels». Le vice-président Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir a représenté la Commission de Venise à cette occasion.
Cette activité relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvr... lire plus
11/09/2017 - 14/09/2017
Vilnius - Le 4ème Congrès comprenait des réunions des 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et d’organes équivalents, une réunion du Bureau de la Conférence mondiale, sa 2ème Assemblée générale et une session spéciale pour dresser un bilan sur l'indépendance des 111 Cours membres de la Conférence mondiale.
09/08/2017 - 10/08/2017
Solo, Indonésie - Le Président de la Commission de Venise a participé au Symposium international de l'Association Cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes sur «La Cour constitutionnelle en tant que gardienne de l'idéologie et de la démocratie dans une société pluraliste » (Solo, Indonésie, 9-10 août 2017).
28/06/2017 - 01/07/2017
Batoumi - La Conférence des Cours constitutionnelles européennes a tenu son XVIIe Congrès.
18/05/2017 - 19/05/2017
Karlsruhe - Le Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, M. Andreas Voßkuhle, et le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, ont ouvert la 16ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.
27/04/2017 - 28/04/2017
Minsk - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle sur « Le rôle des organes constitutionnels pour assurer la prééminence du droit dans l’élaboration des normes et leur application ». Cette conférence est financée par le programme du Conseil de l'Europe/ Union européenne : « Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental » .
La Vice-présidente de la Commission de Venise ainsi que les experts invités par la Commission de Venise ont fortement insisté sur le rôle de la Cour constitutionnelle pour le respect des droits de l'homme, notamment la liberté... lire plus
23/04/2017 - 26/04/2017
Le Cap - La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines a tenu son IVe Congrès sur le thème « Renforcement de l'indépendance du système judiciaire et le respect de l’État de droit ».
11/03/2017
Venise - 11e Réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
02/03/2017 - 03/03/2017
Chisinau - La Commission de Venise, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a organisé un conférence sur l'«Évolution du contrôle constitutionnel en Europe: leçons apprises et nouveaux défis».
Cette conférence a été financée par le programme du Conseil de l'Europe/l'Union européenne «Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental».
04/02/2017
Moscou - Les finaux oraux du 6e concours pan-russe "Crystal Themis" de procès simulé (moot court) de justice constitutionnelle des équipes d’étudiants en droit sont tenus à Moscou.
Le concours est organisé par l'Institut de droit et des politiques publiques en partenariat avec la Commission de Venise.
Le cas touche les questions actuelles de la protection des droits constitutionnels économiques et environnementaux, le respect de l'équilibre des intérêts et l'appui de l'État aux petites et moyennes entreprises.
Sur la base de l'évaluation des documents écrits préparés par les pa... lire plus
20/10/2016 - 23/10/2016
Érevan - Conférence sur «Le rôle et l'importance des décisions des Cours constitutionnelles pour combler les lacunes législatives et l'insécurité juridique » co-organisée par la Cour constitutionnelle de l'Arménie, la Commission de Venise et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de la Nouvelle Démocratie.
Cette conférence est financée par le programme CdE / UE : «Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental».
17/10/2016
Gdansk - Le Président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, a participé à la Conférence sur «La Cour constitutionnelle en tant que gardienne des valeurs constitutionnelles» co-organisée par le Tribunal constitutionnel de Pologne et le maire de Gdansk en célébration du 30e anniversaire du Tribunal constitutionnel de la Pologne. Dans son discours de bienvenue, M. Buquicchio a informé les participants de l'adoption de l'avis de la Commission sur la loi sur le Tribunal constitutionnel le 14 octobre 2016.
07/10/2016 - 08/10/2016
Kiev - Conférence à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Ukraine. Cet événement est co-organisé par la Cour constitutionnelle et la Commission de Venise dans le cadre de la coopération programmatique avec les pays du Partenariat oriental du Conseil de l’Europe / UE, le Coordonnateur des projets de l'OSCE en Ukraine et la IRZ-Stiftung.
27/09/2016 - 30/09/2016
Chisinau - Conférence des Chefs des institutions de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF).
23/09/2016 - 24/09/2016
Windhoek - La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participé à la Conférence et l’Assemblée générale annuelle du Forum des juges en chef de l’Afrique australe sur les «Enjeux contemporains dans la prévention du crime organisé».
21/09/2016 - 22/09/2016
Sofia - Le Président de la Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur «La protection des droits fondamentaux des citoyens et la sécurité nationale dans le monde moderne. Le rôle des Cours constitutionnelles », à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Bulgarie.
10/09/2016 - 11/09/2016
Batumi - Une délégation de la Commission de Venise participe à une conférence internationale intitulée «La justice constitutionnelle dans la démocratie en transition : succès et défis de la révision constitutionnelle en Géorgie et en Europe de l'Est». Cet événement est organisé par la Cour constitutionnelle à l'occasion de son 20e anniversaire.
Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé conjointement par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis e... lire plus
08/08/2016 - 13/08/2016
Nusa Dua – L’Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) tiendra son 3e Congrès.
28/06/2016 - 01/07/2016
Lima - La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participé à la XIe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle sur «l'État constitutionnel et le développement économique».
07/06/2016 - 08/06/2016
Venise - La 15e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise s'est tenue le 7 juin 2016, suivie d’une mini conférence sur « La Migration » le 8 juin 2016. La mini conférence fait partie intégrante de la réunion annuelle du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle, qui réunit les agents de liaison des Cours constitutionnelles et juridictions équivalentes des États membres de la Commission de Venise et est ouverte aux membres de la Commission de Venise.
26/05/2016 - 27/05/2016
Riga – Organisation par la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie et la Commission de Venise d’une conférence internationale sur «L'activisme judiciaire des Cours constitutionnelles dans un État démocratique» à l'occasion du 20e anniversaire de cette Cour.
Cette activité est organisée avec le soutien du Cadre de coopération programmatique (PCF), qui est un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Turquie - Justice constitutionnelle
25/04/2016 - 26/04/2016
Ankara - Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a participé à l'événement marquant le 54e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie.
Pays de langue portugaise - Justice constitutionnelle
07/04/2016 - 08/04/2016
Brasilia - Le Président de la Commission de Venise a participé à la IVe Assemblée générale de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise (CPLP).
12/03/2016
Venise - La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle a tenu une réunion de son Bureau.
28/02/2016 - 29/02/2016
Mer morte - Le Président Gianni Buquicchio et une délégation de la Commission de Venise ont participé à la Conférence «Cours et Conseils constitutionnels arabes : réformes éventuelles et défis au vu des changements régionaux».
Cette conférence était co-organisée par la Cour constitutionnelle de la Jordanie et par la Fondation Konrad Adenauer dans le cadre du programme régional pour le Moyen-Orient / Afrique du Nord sur l’État de droit, géré par la Fondation.
La conférence était destinée aux membres de l'Union des Cours et des Conseils constitutionnels arabes (UCCCA).
16/10/2015
Pristina - Le Président de la Commission de Venise a participé à l'ouverture de l'année judiciaire de la Cour constitutionnelle du Kosovo.
09/10/2015 - 10/10/2015
Erevan - La Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, la Commission de Venise et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie coorganisent la 20e Conférence internationale annuelle d'Erevan qui se tiendra le 8 octobre 2015, à Erevan. Le sujet de la Conférence est “Le rôle des Cours constitutionnelles dans le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire : approches doctrinales et défis actuels”.
Cette conférence est financé par le programme de l’Union Européenne : “Coopération programmatique avec les pays du Partenariat ori... lire plus
02/10/2015
Bakou - Le président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, a participé à la conférence sur "La protection des droits et libertés par la Cour constitutionnelle par le recours individuel" à l'occasion du 20e anniversaire de la Constitution de l'Azerbaïdjan. Cette conférence a examiné comment les Cours constitutionnelles peuvent améliorer l'accès individuel à la Cour constitutionnelle comme un remède aux violations des droits de l'homme.
La Commission de Venise a soutenu cette conférence, co-organisée avec la Cour constitutionnelle de l'Azerbaïdjan et de la GIZ allemande, à travers le ... lire plus
28/09/2015 - 02/10/2015
La Antigua, Guatemala - Séminaire de la Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle sur «les droits fondamentaux des personnes privées de leur liberté dans les établissements pénitentiaires".
24/09/2015 - 25/09/2015
Chisinau - La Cour constitutionnelle de Moldova et la Commission de Venise ont co-organisé la Conférence internationale sur «Les relations de la Cour constitutionnelle avec d'autres autorités publiques ». Cette conférence, qui est financée par le programme de l'UE : " Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE ", a examiné comment les Cours constitutionnelles en Moldova et d'autres pays du Partenariat oriental interagissent avec les pouvoirs législatif et exécutif (nomination des juges, budget) et comment les décisions des cours sont mises en œuvre.
17/09/2015 - 18/09/2015
Douchanbé – La Vice-présidente de la Commission de Venise Mme Kjerulf Thorgeirsdottir a participé à la Conférence internationale sur "La Justice constitutionnelle comme une garantie de la suprématie de la Constitution", à l'occasion du 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle du Tadjikistan.
09/09/2015
Batoumi - La Conférence des Cours constitutionnelles européennes a tenu sa réunion préparatoire pour le XVIIe Congrès et la Cour constitutionnelle de Géorgie a accueilli la Conférence «Application des traités internationaux par les tribunaux constitutionnels et les organes équivalents : défis au dialogue».
09/09/2015 - 10/09/2015
Batoumi - La Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur "l'application des traités internationaux par les juridictions constitutionnelles et instances équivalentes : Défis pour le dialogue".
27/08/2015 - 30/08/2015
Zimbabwe - Le Forum des juges en chef de l'Afrique australe a tenu sa conférence annuelle et l'assemblée générale annuelle. Les représentants de la Commission de Venise ont participé à l'événement.
15/08/2015 - 16/08/2015
Jakarta - le Président de la Commission de Venise a participé au Symposium international sur le "Recours individuel à la Cour constitutionnelle comme un instrument de protection des droits fondamentaux du citoyen", à l’occasion de la célébration du 12e anniversaire de la Cour constitutionnelle de l'Indonésie. Les actes du symposium sont disponibles sur le site de la Cour constitutionnelle de l'Indonésie.
Asie - Justice constitutionnelle
14/08/2015
Jakarta – L’Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) tiendra la réunion de son conseil d'administration.
Réseau des Cours et Conseils constitutionnels de l'Afrique centrale et de l'Ouest
25/07/2015
Rabat - Les Cours et Conseils constitutionnels du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo (Brazzaville), de la République démocratique du Congo (Kinshasa), de la Côte d'Ivoire, du Gabon, du Mali, de la Mauritanie, du Maroc, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo ont mis en place le « Réseau des Cours et Conseils constitutionnels de l'Afrique centrale et de l'Ouest ».
Afrique francophone – justice constitutionnelle
25/07/2015 - 26/07/2015
Rabat - Cérémonie de création Réseau des Cours et Conseils Constitutionnels de l’Afrique du Centre et de l’Ouest.
Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle
15/06/2015 - 18/06/2015
Montevideo, Uruguay - Séminaire de la Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle sur les «Nouveaux défis pour le droit à la vie privée".
11/06/2015 - 12/06/2015
Bucarest - La Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli la 14e réunion du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle de la Commission de Venise, suivie d'une mini-conférence sur le thème "Le blasphème et d'autres restrictions de la liberté d'expression".
Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
03/06/2015 - 07/06/2015
Lausanne - 7e Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français
13/05/2015
Rabat - Dans le cadre du programme Sud II, et en vue de l'adoption par le Maroc d'une loi organique sur l'accès individuel à la Cour constitutionnelle, la Commission de Venise et le Ministère de la Justice et des libertés du Maroc ont coorganisé un séminaire sur l’exception d’inconstitutionnalité à Rabat, le 13 mai 2015.
Le séminaire s’est tenu en présence du Ministre de la Justice et d’autres responsables de haut-niveau du système judiciaire marocain, ainsi que des experts de la Commission de Venise et représentants de l’Union Européenne. Au cours de ce séminaire, l’expérience de la Cou... lire plus
07/05/2015 - 10/05/2015
Libreville, Gabon - M. Buquicchio, Président de la Commission de Venise, a participé au 3e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) sur le thème "Cour constitutionnelle et fonction de régulation".
28/04/2015
Bichkek - Une conférence relative à «L'expérience internationale sur l'introduction d’amendements constitutionnels et sur les révisions constitutionnelles » a eu lieu le 28 avril 2015 à Bichkek.
La délégation de la Commission de Venise était composée des membres et membres suppléants de la Géorgie, de Lettonie, du Liechtenstein, de la Corée et de la Turquie. Les intervenants – constitutionnalistes reconnus dans leur pays - ont présenté l'expérience de leurs pays dans le domaine des réformes constitutionnelles. Le Président de la Commission de Venise s’est adressé aux participants ... lire plus
01/04/2015
Bruxelles - La Commission participe à la célébration du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Belgique (anciennement dénommée Cour d'Arbitrage).
26/03/2015 - 27/03/2015
Strasbourg - La Commission de Venise et l'Association des cours et conseils ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) organisent un séminaire-formation à l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES tout comme le Forum de Venise pour les correspondants de l’ACCPUF.
22/03/2015
Koweït - L'Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCA) tient son symposium annuel. Le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo représente la Commission de Venise à la réunion.
21/03/2015
Venise - La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle, qui a 95 cours, tient la 9e réunion de son Bureau à Venise. Comme suite aux congrès au Cap (2009), Rio de Janeiro (2011) et Séoul (2014), le Bureau accepte la candidature de la Cour constitutionnelle de Lituanie d'accueillir le 4e Congrès à Vilnius en 2017. Le Bureau examine également le rapport financier et discute des activités entre les congrès. Les groupes régionaux et linguistiques de cours représentés dans le Bureau informent les participants sur le programme d'activités de leurs groupes respectifs.
08/02/2015
Nagoya - À l'invitation de l'Université de Nagoya / CALE, le chef de la Division de la justice constitutionnelle du Secrétariat de la Commission de Venise participera au colloque international sur la "constitutionnalisation à plusieurs niveaux dans le contexte de l'intégration en Asie de l'Est". Cet événement est un suivi du 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle lors duquel le président de la Cour constitutionnelle de la République de Corée a proposé la création d'une Cour des droits de l'homme asiatique. Le Communiqué de Séoul adoptée lors du Congrès soutient ... lire plus
04/02/2015 - 05/02/2015
Maputo – 6e session de Bureau exécutif de la Conférence des cours constitutionnelles africaines.
02/02/2015
La Cour constitutionnelle de Koweït a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui compte désormais 95 membres.
Jordanie - Atelier avec la Cour constitutionnelle
10/12/2014
Amman - La Commission de Venise organise, avec la Cour constitutionnelle de Jordanie, un atelier sur l'organisation d'une cour constitutionnelle.
Cet atelier s’adresse principalement au Greffe de la Cour constitutionnelle. Il a lieu dans le cadre du programme conjoint de l'UE "Assistance aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice jordanien".
27/11/2014 - 28/11/2014
Budva - La Commission de Venise participera à la conférence sur "La protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés fondamentales". L'un des rapporteurs, Mme Wedam Lukic, a présenté l'avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle du Monténégro, adopté par la Commission de Venise lors de sa 100e session plénière (Rome, 10-11 Octobre 2014).
24/11/2014 - 25/11/2014
Alger - Le Président de la Commission de Venise a participé au séminaire sur le thème «Le progrès du constitutionnalisme en Afrique», organisé
par le Conseil constitutionnel algérien en coopération avec la Conférence des cours constitutionnelles africaines (CJCA) à l'occasion de la célébration du 25eme anniversaire de la création du Conseil.
13/11/2014 - 14/11/2014
Le chef de la Division de la justice constitutionnelle de la Commission de Venise et le Secrétaire général de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, M. Schnutz Dürr, ont participé au séminaire à l'occasion de la célébration du 25e anniversaire de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Costa Rica.
23/10/2014 - 25/10/2014
Erevan - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Arménie et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie sur le « statut constitutionnel de la dignité humaine ».
30/09/2014
Séoul - Les participants du 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont adopté le Comuniqué de Séoul:
"Du 28 septembre au 1er octobre 2014, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu son 3e Congrès à Séoul, à l’invitation de la Cour constitutionnelle de la République de Corée.
La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 93 Cours et Conseils constitutionnels, Cours suprêmes et Chambres constitutionnelles (ci-après dénommés « Cours constitutionnelles ») d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle ... lire plus
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Sao Tomé-et-Principe
29/09/2014
Séoul - La Cour suprême de Sao Tomé-et-Principe a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 93 membres.
28/09/2014 - 01/10/2014
Séoul - L'objectif principal de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui réunit 93 Cours, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes en Afrique, Amérique, Asie et Europe, est de faciliter le dialogue judiciaire entre juges constitutionnels à l'échelle mondiale.
Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle traitera de la problématique de « la justice constitutionnelle et l'intégration sociale» en quatre sous-thèmes:
1. Défis de l'intégration sociale dans un monde globalisé
2. Normes internationales pour l'intégration so... lire plus
19/09/2014
Skopje - La Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur le thème: Les défis contemporains de la justice constitutionnelle: 1 Le principe de la séparation des pouvoirs et sa protection par la Cour constitutionnelle et 2. Contrôle constitutionnel des règlements, organisée par la Cour constitutionnelle , la Mission de l'OSCE à Skopje et la Le programme sur L’Etat de droit sud-est européeen.
04/07/2014 - 06/07/2014
Batoumi - La Commission de Venise a participé à la 4ème Conférence régionale de la mer Noire sur le thème « Nouveaux défis pour le droit à la vie privée », organisée par la Cour constitutionnelle de la Géorgie avec le soutien de Coopération allemande/GIZ.
26/06/2014 - 27/06/2014
Batouùi - À l'invitation de la Cour constitutionnelle de Géorgie, Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise a tenu sa 13e réunion à Batoumi, qui a été ouverte et présidée par le Président de la Cour constitutionnelle de Géorgie.
Le Conseil mixte:
• a élu Mme Kovacs (Cour constitutionnelle de Hongrie) co-présidente au titre des agents de liaison;
• a eu des échanges de vues avec des représentants des groupes régionaux et linguistiques, qui coopérèrent avec la Commission de Venise et a été informé de cette coopération;
• a été informé de l'... lire plus
02/06/2014 - 04/06/2014
Benguela - M. Buquicchio, Président de la Commision de Venise, participe à l'assemblée générale de la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise (CJCPLP).
12/05/2014 - 15/05/2014
Vienne - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, participe au XVIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes organisé par la Cour constitutionnelle d'Autriche.
Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Asie
28/04/2014 - 30/04/2014
Istanbul - 2e Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d'Asie.
27/04/2014 - 29/04/2014
Canada - Conférence des Chefs d'Institutions de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.
24/04/2014
Amman - La Commission de Venise organise avec la Cour constitutionnelle du Royaume hachémite de Jordanie, une conférence sur «les cours constitutionnelles et le pouvoir judiciaire: protéger les droits de l’homme ensemble". Cette conférence s'inscrit dans le cadre du Programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne intitulé «Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice jordanienne".
27/03/2014 - 28/03/2014
Sarajevo - Une délégation de la Commission de Venise, dirigée par son Président, participe à la célébration à l'occasion du 50e anniversaire de la justice constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine et à la Conférence sur "La Cour constitutionnelle - entre législateur négatif et activisme positif".
12/03/2014 - 14/03/2014
Santo Domingo - La Commission de Venise participe à la Xe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle sur "Normes législatives et la suprématie de la Constitution".
Jordanie – séminaire sur les requêtes préliminaires devant les Cours constitutionnelles
27/11/2013
Amman - La Commission de Venise organise en coopération avec la Cour constitutionnelle du Royaume Hachémite de Jordanie un séminaire sur les requêtes préliminaires devant les cours constitutionnelles.
Ce séminaire est organisé dans le cadre du programme joint avec l’Union européenne «Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien ». Il est destiné aux juges et personnel administratif de la Cour constitutionnelle et se tiendra à Amman le 27 novembre 2013.
22/11/2013
Tirana - Une délégation de la Commission de Venise participera à la conférence à l'occasion du 15e anniversaire de la Constitution de l'Albanie, organisée par la Cour constitutionnelle de l'Albanie.
07/11/2013 - 08/11/2013
Paris - La Commisison de Venise participera au séminaire des correspondants nationaux de l’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (ACCPUF).
17/10/2013
Belgrade - A l’occasion du 50e anniversaire de sa fondation, la Cour constitutionnelle de Serbie organise, en coopération avec la Commission de Venise, une conférence sur “Position et perspectives de la Justice constitutionnelle”. Le président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, y participera.
08/10/2013 - 09/10/2013
Venise - 12e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle et mini-conférence sur "Les droits des enfants".
26/09/2013 - 27/09/2013
Riga - Conférence internationale sur la "compétence de la Cour constitutionnelle: Limites et possibilités d'expansion"
Lituanie - Justice constitutionnelle
05/09/2013
Vilnius - Conférence internationale en coopération avec la Cour constitutionnelle de Lituanie sur le thème «Tendances actuelles de la justice constitutionnelle: la relation entre le droit national et international
02/08/2013 - 03/08/2013
Livingstone - Le Forum des Juges en chef de l'Afrique australe (SACJF) aq tenu sa conférence annuelle sur le thème «La quête d'un système judiciaire efficace comme une clé pour le développement démocratique et économique».
03/07/2013 - 04/07/2013
Erevan - Dans le cadre de la Présidence de la République d'Arménie au sein du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Arménie et de la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission de Venise organisera la Conférence pan-européenne sur «les standards européens de l’état de droit et la portée du pouvoir discrétionnaire dans les Etats-membres du Conseil de l'Europe". La conférence d'explorera les limites nécessaires de pouvoirs discrétionnaires dans le cadre du principe de l’état de droit. Des délégations de plus que 30 pays sont atte... lire plus
Géorgie - Justice constitutionnelle
29/06/2013 - 30/06/2013
Batoumi - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de Géorgie sur les "Aspects théoriques et pratiques de contrôle de la constitutionnalité des normes constitutionnelles".
Ukraine – Justice constitutionnelle
20/06/2013 - 22/06/2013
Yalta - La Commission de Venise participera à la Conférence internationale sur "la protection des droits de l'homme et des citoyens par les organes de la juridiction constitutionnelle dans le contexte actuel», organisée en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Ukraine.
29/05/2013 - 31/05/2013
Arequipa, Pérou - la Commission de Venise et la Cour constitutionnelle du Pérou organisent une conférence régionale sur le thème de «l'accès individuel à la justice constitutionnelle».
Une délégation de la Commission de Venise dirigée par son Président, participera à l'événement. Les cours constitutionnelles et suprêmes des pays d'Amérique latine sont invités à y assister. Les pays suivants sont représentés: Brésil, Chili, Mexique, Pérou, ainsi que les non-membres de la Commission de Venise comme la Colombie, l'Equateur, la Bolivie, le Guatemala, la République dominicaine, le Costa... lire plus
09/05/2013 - 11/05/2013
Cotonou, Bénin - 2e congrès de la Conférence de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et séminaire sur "la Justice constitutionnelle en Afrique".
Justice constitutionnelle - Association des Cours constitutionnelles d'Asie et d'instances équivalentes
24/04/2013
Ankara - réunion préparatoire de l'Association des Cours constitutionnelles d'Asie et d'instances équivalentes.
17/03/2013 - 18/03/2013
Manama - Une délégation de la Commission participe eu 8e symposium de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes sur le thème "L'interprétation directe et indirecte de la Constitution".
Séminaire sur "l'exception d'inconstitutionnalité"
29/11/2012 - 30/11/2012
Rabat - In cooperation with the Constitutional Council of the Kingdom of Morocco, the Commission organised a seminar on preliminary requests to the Constitutional Court.
Séminaire sur "l'exception d'inconstitutionnalité"
29/11/2012 - 30/11/2012
Rabat
Séminaire sur "l'exception d'inconstitutionnalité"
29/11/2012 - 30/11/2012
Séminaire sur "l'exception d'inconstitutionnalité"
29/11/2012 - 30/11/2012
Rabat - Le Conseil constitutionnel du Roayume du Maroc et la Commission de Venise ont organisé on séminaire sur "l'exception d'inconstitutionnalité".
25/10/2012
Vilnius - Célébration du 20e anniversaire de la Constitution de la Lituanie en coopération avec la Cour constitutionnelle et l'Université de Vilnius.
XVIIth Conférence Internationale d'Erevan
05/10/2012 - 06/10/2012
Mini-conférence sur l'Etat de droit (11e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle - Brno, République tchèque)
01/06/2012 - 01/06/2012
30/05/2012 - 01/06/2012
Brno - 11e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle
5ème conférence des secrétaires généraux de cours constitutionnelles avec une juridiction équivalente
13/04/2012 - 14/04/2012
5ème conférence des secrétaires généraux des cours constitutionnelles ou cours avec juridiction équivalente
13/04/2012 - 14/04/2012
Table Ronde des médiateurs régionaux russes - Samara, Fédération de Russie - Rapport "relations entre les médiateurs et le judiciaire"
22/11/2011 - 23/11/2011
XVIème Conférence Internationale d'Erevan à l'occasion du 15e anniversaire de la Constitution de la République d'Arménie
06/10/2011 - 08/10/2011
Lettonie - Justice constitutionnelle
29/09/2011 - 30/09/2011
Riga - Conférence à l'occasion du 15e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Lettonie sur le thème le "Rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des valeurs constitutionnelles".
15/09/2011 - 17/09/2011
Kyiv - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Ukraine, à l'occassion de son 15e anniversaire, sur le thème "La protection des droits de l'homme par les organes de juridiction constitutionnelle: possibilités et problèmes d'accès individuel" dans le cadre de la présidence ukrainienne au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
29/07/2011 - 30/07/2011
Sofia - 20e anniversaire de la cour constitutionnelle bulgare.
Le Commission participe à une conférence sur "Tendances classiques et modernes dans la révision constitutionnelle", organisée par la Cour.
Conference sur "le passé et l'avenir de la révision judiciaire constitutionnelle dans les nouvelles démocraties - Batumi, Géorgie
25/06/2011 - 26/06/2011
24/06/2011 - 26/06/2011
Batumi - Conférence sur «Le passé et l'avenir du contrôle constitutionnel dans les nouvelles démocraties » à l'occasion du 15e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la Géorgie.
Conférence célébrant le 15e anniversaire de la Constitution d'Azerbaïdjan sur "les mécanismes constitutionnels pour la protection des Droits de l'Homme et des Libertés" (Bakou)
12/11/2010 - 12/11/2010
Conférence sur " institutions de contrôle constitutionel et conditions d'intégration dans les systèmes juridiques: l'expérience internationale et dans la pratique du Tadjikistan
04/11/2010 - 05/11/2010
Géorgie - justice constittionnelle
17/09/2010 - 18/09/2010
Batumi - Conférence pour la région de la mer noire en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Géorgie et GTZ sur "l'Importance des avis dissidents et concordants dans le développement du contrôle judiciaire".
13/08/2010 - 14/08/2010
Johannesburg - la conférence du Forum des présidents des cours constitutionnelles d’Afrique australe (SACJF) sur le thème « Maintenir l’indépendance de la magistrature» suivi par l’assemblée générale annuelle de celle-ci.
Conférence "valeurs constitutionnelles fondamentales comme facteur de stabilité du régime démocratique" (Chisinau)
22/07/2010 - 23/07/2010
Géorgie - justice constitutionnelle
13/07/2010 - 14/07/2010
Batumi - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de Géorgie sur "l'activisme judiciaire".
19/04/2010 - 21/04/2010
Lima - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de Pérou sur "Justice constitutionnelle et internationale en matière des Droits de l'Homme"
Conférence sur les "aspects théoriques et pratiques lors du traitement des plaintes constitutionnelles individuelles dans le cadre du modèle européen de la justice constitutionnelle".
08/04/2010 - 08/04/2010
Conférence célébrant le 15e Anniversaire de la Cour constitutionnelle de Moldova "Guarantir la suprématie de la Constitution, la fonction de base de la Cour constitutionnellet" (Chisinau)
25/02/2010 - 26/02/2010
10/01/2010 - 11/01/2010
Tripoli - En co-opération avec l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes et la Cour suprême de la Libye, la Commission organise un Symposium du Conseil scientifique de l'Union sur "les droits économiques et politiques du point de vue constitutionnel"
Russie - Justice constitutionnelle - une conférence sur «La propriété, la libre entreprise et la constitution - de nouvelles et d'anciennes questions»
20/11/2009 - 21/11/2009
St. Petersbourg - En coopération avec l'Institut pour le Droit public et de la politique et sous l'égide de la Cour constitutionnelle de la Russie, une conférence sur «La propriété, la libre entreprise et la constitution - de nouvelles et d'anciennes questions.»
12/11/2009 - 13/11/2009
Dushanbe - En coopération avec le Centre de Formation des juges du Tadjikistan et l'Open Society Foundation, la Commission de Venise organise un séminaire sur "Les expériences internationales et des standards dans le domaine de l'indépendance du pouvoir judiciaire"
Le but de ce séminaire est de permettre un échange d'expériences entre les experts du Centre de formation judiciaire et les experts internationaux invités par la Commission de Venise qui présenteront leurs expériences nationales (l'Azerbaïdjan, l'Italie et la Lettonie) et celle de la Commission de Venise.
07/11/2009 - 08/11/2009
Batumi - En coopération avec la Cour consitutionnelle de la Georgie et l'ONG GTZ, la Commission organise un séminaire sur "La jurisprudence comme source de droit".
Conférence sur "L'accès à la Cour - Le requérant à la Cour constitutionnelle" (Riga)
06/11/2009 - 06/11/2009
Séminaire sur "La compétence de la Cour constitutionnelle à contrôler la conformité des lois avec les traités ratifiés" ( Podgorica)
03/11/2009 - 03/11/2009
Algérie - Justice constitutionnelle
31/10/2009 - 01/11/2009
Alger – Le Conseil constitutionnel de l’Algérie, l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes et la Commission de Venise organisent une Conférence à l’occasion du 20e anniversaire du Conseil constitutionnel algérien sur "Les relations entre les cours constitutionnelles et les parlements".
01/10/2009 - 02/10/2009
Ankara - La Commission de Venise a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Turquie, la 4e Conférence des Secrétaires généraux des cours constitutionnelles
XIV Conférence internationale d'Erevan sur "l'expérience internationale de l'intéraction entre les cours constitutionnelles et les parlements en garantissant la suprématie de la constitution" (Erevan)
30/09/2009 - 01/10/2009
06/08/2009 - 09/08/2009
Kasane, Botswana - En coopération avec le Forum des juges en chef de l'Afrique australe (SACJF), la Commission organise une conférence sur deux thèmes: (a) Etat de droit, séparation des pouvoirs et indépendance judiciaire et la relation de ces principes au développement économique. (b) La protections des doits de l’homme moyennant le contrôle judiciaire.
La conférence devrait examiner l'efficacité du contrôle judiciaire des actes exécutifs et des excès de pouvoir pour la promotion des droits de l’homme et d'autres droits. L'objectif de la conférence d’identifier un lien direct entr... lire plus
10/07/2009 - 12/07/2009
Batumi - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Géorgie et la Direction de coopération de la Direction générale des Droits de l'Homme et des affaires juridiques sur « La justiciabilité des droits sociaux dans la jurisprudence constitutionnelle et de la Cour européenne des Droits de l'Homme ».
Les droits économiques et sociaux sont souvent ambigus et, contrairement aux droits civils, ils ne peuvent souvent pas être appliqués/ne sont pas justiciables, posant ainsi des défis juridiques complexes. La conférence donnera un aperçu des logiques qui sont à la base ... lire plus
Conférence sur "La situation actuelle et les projets futurs en réforme judiciaire en Ouzbekistan" (Tashkent)
25/06/2009 - 26/06/2009
18/06/2009 - 19/06/2009
Tallin – Tallin - À l'invitation de la Cour suprême d'Estonie, le Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise tient sa 8ème réunion à Tallin.
Un thème principal de la réunion sera le projet de statut de la nouvelle Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, dont le Conseil mixte invité est de devenir l'un des membres fondateurs. D'autres sujets seront la coopération avec les différents organismes régionaux et linguistiques qui unissent les cours constitutionnelles et suprêmes (arabe, asiatique, européenne, francophone, latino-américaine, Af... lire plus
Séminaire sur "les manières efficaces de traiters les plaintes individuelles: expériences internationales" (Podgorica)
12/06/2009 - 13/06/2009
Demande d'avis - Luxembourg - amendements constitutionnels
02/06/2009 - 02/06/2009
Le 2 juin 2009, la Chambre des Députés du Luxembourg a demandé l'avis de la Commission de Venise sur des amendements constitutionnels récemment proposés.
Conférence sur la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et ses principe fondamentaux - mise en oeuvre dans la Constitution de la République du Kazakhstan (Astana)
02/12/2008 - 02/12/2008
10/11/2008 - 11/11/2008
Sanaa, Yémen - Une délégation de la Commission a participé à la 5e plénière du symposium scientifique de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes sur "Les principes constitutionnels garantissant un procès équitable".
Algérie - Justice constitutionnelle
30/10/2008 - 31/10/2008
Alger - Conférence sur “L’interprétation constitutionnelle” et réunion préparatoire pour la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.
Justice constitutionnelle - Autorité nationale palestinienne
25/10/2008 - 26/10/2008
Ramallah - En coopération avec le ministre de la Justice de l'Autorité nationale palestinienne, la Commission de Venise organise un séminaire sur les "Modèles de juridiction constitutionnelle"
03/10/2008 - 04/10/2008
Erévan - XIIIe Conférence internationale de Erevan en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Arménie sur les "principes constitutionnels fondamentaux et pratique publique"
01/09/2008 - 04/09/2008
Seoul - Preparatory meeting for the World Conference of Constitutional Justice and participation in the Conference on separation of powers at the occasion of the 20th anniversary of the Constitutional Court of the Republic of Korea
Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle
14/07/2008 - 15/07/2008
Baku – Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de l’Azerbaïdjan sur “L’exécution des décisions de la Cour constitutionnelle » à l’occasion du 10e anniversaire de la Cour.
26/06/2008 - 27/06/2008
Tirana – A l’invitation de la Cour constitutionnelle de l’Albanie, le Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise tient sa 7e réunion à Tirana.
20/06/2008 - 21/06/2008
Moscou - En coopération avec l'Institut du droit public et politique et sous l'égide de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, la Commission organise une conférence sur "les valeurs constitutionnelles".
19/06/2008 - 20/06/2008
Batumi - En coopération avec la Cour constitutionnelle de la Géorgie et la Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), la Commission a organisé une conférence sur la "Justice constitutionnelle et l'Etat de droit dans le Caucase du sud". Des questions importantes relatives à la justice constitutionnelle dans le Caucase du sud ont été discutées pendant la conférence. De plus, des représentants des pays limitrophes et des nouveaux pays membres de l'Union européenne ont partagé leurs expériences dans le domaine.
27/05/2008 - 28/05/2008
Bishkek – En coopération avec la Cour constitutionnelle de Kirghizstan, la Commission organise une conférence sur “L’Etat de droit et l’indépendance judiciaire en tant que garantie de viabilité des institutions démocratiques
16/05/2008 - 17/05/2008
Kiev - La Commission de Venise organise en collaboration avec la Cour constitutionnelle ukrainienne et le Coordonnateur du projet OSCE pour l'Ukraine une conférence internationale sur "La cour constitutionnelle dans le système des corps étatiques: problèmes cruciaux et manières de les résoudre".
Séminaire sur "l'utilisation des instruments internationaux pour la protection des droits individuels, les libertés et les intérêts légitimes dans la legislation nationale et le droit à la défence au Belarus: défis et perspectives"
24/04/2008 - 24/04/2008
Séminaire international sur "le pouvoir judiciaire constitutionnel dans les 4 Etats du Groupe Visegrad" (Kosice)
03/04/2008 - 03/04/2008
Justice constitutionnelle - Roumanie
06/12/2007 - 07/12/2007
Bucarest - A l’occasion du 15e anniversaire de la Cour Constitutionnelle roumaine, la Commission de Venise participe à la conférence sur le thème de "La constitutionnalisation de la vie politique et juridique. Le rôle de Cours constitutionnelles".
Justice constitutionnelle – Commission des Juges Sud-Africains
06/12/2007 - 08/12/2007
Johannesburg – En collaboration avec la Cour Constitutionnelle de l’Afrique du Sud et la Commission des Juges Sud-Africains (SAJC), la Commission de Venise organise un séminaire pour les greffiers des cours membres de la SAJC, qui leur permet d’échanger entre eux ou avec des greffiers des différentes cours sud-africaines sur des sujets tels que la gestion des affaires, le budget, les questions informatiques et autres points du séminaire. Le programme de coopération entre la Commission de Venise et la SAJC est financé par le gouvernement irlandais.
Justice constitutionnelle-Conférence sur “L’interaction des cours nationales et européennes”
06/11/2007 - 07/11/2007
La conférence est organisée par la Cour Constitutionnelle de Géorgie en coopération avec la Commission de Venise, USAID, ABA Initiative pour l’Etat de Droit et la Fondation pour une société ouverte.
L’application de la Convention européenne des Droits de l’Homme par les cours en Autriche, en Géorgie, dans des pays nordiques est discutée, tout comme l’impact de l’acquis de la Cour européenne des Droits de l’Homme sur la jurisprudence nationale de ces pays.
Xe Forum International sur la révision du "Principe constitutionnel de l'Etat social et son application par les Cours Constitutionnelles"
12/10/2007 - 13/10/2007
Moscou, Russie - Cette conférence réunit des juges, des professeurs universitaires, des chercheurs et des experts dans le domaine du droit afin d'aborder la question des droits sociaux et de discuter du rôle des cours constitutionnelles concernant ces droits.
04/10/2007 - 06/10/2007
Erevan - La Cour constitutionnelle de l’Arménie et la Commission organisent une Conférence sur « l’expérience internationale de la coopération entre cours constitutionnelles et des médiateurs dans le domaine de la sauvegarde et la protection des droits de l’homme ».
Estonie - Justice constitutionnelle
06/09/2007 - 07/09/2007
Tallinn – La Cour suprême de l’Estonie et la Commission de Venise organisent un séminaire sur « Questions politiques et contrôle constitutionnel : où sont les limites entre la politique et le contrôle de constitutionnalité standard? »
«Ex-République yougoslave de Macédoine » - Atelier sur les amendements à la législation électorale
06/07/2007 - 07/07/2007
Ohrid- La Commission de Venise participe à une conférence organisée par l’OSCE sur trois questions électorales importantes: l’enregistrement des électeurs; la lutte contre les irrégularités électorales et la protection par le droit; et enfin le financement des campagnes électorales, ses faiblesses. M. Kåre Vollan est l’expert électoral qui représente la Commission de Venise et dont les interventions portent sur les deux premiers points.
Justice constitutionnelle
29/05/2007 - 30/05/2007
Venise - Le Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission tient sa 6ème réunion et une mini conférence sur la proportionnalité.
Justice constitutionnelle - Conférence sur le “Constitutionnalisme, la clé de la Démocratie, des Droits de l'Homme et l'Etat de Droit”
30/03/2007 - 01/04/2007
Maseru, Lesotho Sun Hotel – La Commission des juges de l’Afrique Australe (CJAA) organise, en co-opération avec la Commission de Venise, une conférence sur le « Constitutionnalisme, la clé de la démocratie, des droits de l’homme et l’état de droit ». Cette conférence réunira les présidents de 15 cours membres de la CJAA pour discuter et partager leurs expériences sur ce sujet important. A cette occasion, la CJAA et la Commission de Venise établiront un cadre de co-opération.
08/12/2006 - 09/12/2006
Riga, Hôtel « Daugava » - A l’occasion du 10ème jubilé de la Cour constitutionnelle de la Lettonie, la Commission de Venise, la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie et l’IRZ (Deutsche Stiftung für Internationale Rechtliche Zusammenarbeit) organise une conférence sur « le rôle de la cour constitutionnelle dans la protection des valeurs prévues dans la constitution : expérience de la dernière décennie et la perspective pour le développement en Europe ».
Cette conférence réunira les présidents de plusieurs cours constitutionnelles, des juges et des jurisconsultes pour d... lire plus
Géorgie - justice constitutionnelle
02/12/2006 - 03/12/2006
Tbilisi - séminaire avec la Cour constitutionnelle sur la communication des décisions de la Cour constitutionnelle au public
28/11/2006 - 29/11/2006
Lisbonne - La démocratie constitutionnelle est aujourd’hui de plus en plus reconnue comme une norme transnationale. Le Forum de Lisbonne 2006 permettra de s'interroger sur le caractère et l'évolution des systèmes constitutionnels et politiques du Nord et du Sud dans un contexte de mondialisation. Les débats seront axés sur les garanties nécessaires au respect de la constitution aussi bien au niveau gouvernemental, parlementaire que de la société civile et des médias (souvent désignés comme étant le quatrième pouvoir).
Les interventions mettront en exergue l’interaction entre les ... lire plus
Commission des juges de l’Afrique australe - visite d'etudes en Irlande
27/11/2006 - 01/12/2006
Dublin – Les greffiers des cours membres de la Commission des juges de l’Afrique australe participent dans une visite d’études co-organisé par la Commission de Venise et le Service des cours d’Irlande.
Cette activité s’inscrit dans le cadre du programme de coopération avec la Commission des juges d’Afrique australe et financée par le gouvernement irlandais.
Séminaire international "Les garanties pour l'indépendance des juges constitutionnels" (Bucarest)
23/11/2006 - 24/11/2006
Séminaire sur "les inter-relations entre la Cour constitutionelle et les cours ordinaires" (Bakou)
09/11/2006 - 10/11/2006
26/10/2006 - 28/10/2006
Moscou, "President Hotel" - la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, l'institut pour le droit public et la politique ainsi que la Commission de Venise organisent une conférence multilatérale sur "l'espace juridique commun de l'Europe et la pratique de la justice constitutionnelle".
Cette conférence se tient dans le cadre de la présidence russe au Comité des ministres du Conseil de l'Europe.
06/10/2006 - 07/10/2006
Erevan - la Cour constitutionnelle d’Arménie a tenu sa 11e conférence internationale, organisée en coopération avec la Commission de Venise. Le thème de cette année était « Le rôle des cours constitutionnelles afin de garantir des élections démocratiques ».
A cette occasion, quatre rapporteurs sont intervenus au nom de la Commission de Venise, essentiellement sur le thème du contentieux électoral :
- Mlle Barbara Jouan, chargée de mission au service juridique de la Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partis politiques ;
- Mme Jacqueline de... lire plus
22/09/2006 - 23/09/2006
Chisinau - La Commission de Venise et la Cour constitutionnelle tiennent une conférence sur « Le souveraineté et la structure étatique dans les états pluriethniques »
10/08/2006 - 11/08/2006
Maputo/Mozambique – La Commission de Venise co-organise avec la Cour suprême de Mozambique la réunion de la Southern African Judges Commission sur “Indépendance et autonomie des cours / La balance entre sécurité nationale et droits de l’homme”.
5e réunion du Conseil joint sur le droit constitutionnel Mini conférence sur "L'égalité des sexes" (Budapest)
17/06/2006 - 17/06/2006
Justice constitutionnelle
15/06/2006 - 16/06/2006
Budapest - 5e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle avec ‘mini conférence’ sur l’égalité des sexes
Le contrôle par les cours constitutionnelles des procédures devant les juridictions ordinaires appliquant le droit communautaire (Kosice)
01/06/2006 - 02/06/2006
Réunions de SAJC: Echanges de vues avec la Commission de Venise - Echanges de vues avec la Cour européenne des Droits de l'Homme - Réunion de travail avec SAJC (Venice, Strasbourg)
17/03/2006 - 20/03/2006
Justice constitutionnelle et les élections – Georgie
10/02/2006 - 11/02/2006
Tbilissi – La Cour constitutionnelle et la Commission organisent un séminaire sur « La protection par la cour constitutionnelle des droits électoraux et du droit a l’association politique».
Séminaire sur "Le rôle de la Cour constitutionnelle dans le système des Pouvoirs de l'Etat" (Tbilisi)
09/12/2005 - 09/12/2005
Conférence sur "Les limites du contrôle constitutionnel des décisions des juridictions ordinaires dans les procédures de requête constitutionnelle"
14/11/2005 - 15/11/2005
Brno, République tchèque - Conférence internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la République tchèque en coopération avec la Commission de Venise.
11/11/2005 - 12/11/2005
Bakou, Azerbaïdjan - La conférence est organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan à l'occassion du 10e anniversaire de la constitution.
"Influence de la jurisprudence de la CEDH sur la jurisprudence constitutionnelle nationale" - Conférence internationale
14/10/2005 - 15/10/2005
Kiev, Cour constitutionnelle - Le Président du Tribunal fédéral de la Suisse, le Vice-président de la Cour constitutionnelle de l'Allemagne, des Juges de la Cour suprême du Royaume-Uni, des Cours constitutionnelles de la Belgique et de la République tchèque vont échanger leur expérience nationale dans la mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH avec les juges de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine et d'éminents universitaires de l'Ukraine.
La conférence est organisée par la Cour constitutionnelle de l’Ukraine en coopération avec le Commission de Venise.
Troisième conférence des secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions de compétence équivalente (Bled)
29/09/2005 - 30/09/2005
29/09/2005 - 01/10/2005
Erevan, la Cour constitutionnelle - A l'occasion du 10e anniversaire de la Constitution et de la Cour constitutionnelle d'Arménie, la Cour constitutionnelle, la Commission de Venise, l'Association internationale de droit constitutionnel et la Conférence des cours constitutionnelles des pays de jeune démocratie (CCCOCYD) organise une Conférence internationale sur "Les principes de droit et la réalité politique dans la pratique du contrôle constitutionnel".
12/08/2005 - 13/08/2005
Windhoek, Namibie - Les présidents des plus hautes juridictions des 15 pays fondateurs de la Commission des juges de l’Afrique australe se rassemblent pour un échange de vues sur l’indépendance judiciaire et les relations entre les juridictions et les médias. La réunion est co-organisé par la Cour Suprême de Namibie et la Commission de Venise.
30/06/2005 - 01/07/2005
Vilnius - La Conférence sur "Le droit et le fait dans la jurisprudence constitutionnelle " en coopération avec la Cour constitutionnelle de Lituanie.
Justice constitutionnelle
16/06/2005 - 17/06/2005
Bakou - 4e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise
Moldova - Justice constitutionnelle
23/02/2005 - 24/02/2005
Chisinau - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de Moldova sur les «problèmes actuels de la justice constitutionnelle, perspectives du développement»
Justice constitutionnelle – droit européen
14/02/2005 - 15/02/2005
Budapest – En coopération avec la Cour constitutionnelle de Hongrie, la Commission de Venise organise une table ronde sur les relations entre le droit constitutionnel et le droit européen dans les pays membres de l’Union européenne, la table ronde - sur la base de cas concrets - traitera des relations entre les cours nationales et les cours européennes.
Séminaire UniDem Campus
15/10/2004 - 16/10/2004
Trieste, Palazzo del Ferdinandeo - "Accès aux données informatiques et à leur protection dans l'ère du e-gouvernement"
14/10/2004 - 15/10/2004
Erevan - Le Parlement d’Arménie a saisi la Commission de Venise d’une demande d’avis sur le Code électoral d’Arménie, conjointement avec l’OSCE-BIDDH. Dans ce cadre, la Commission de Venise et l’OSCE-BIDDH envoient une délégation en Arménie, conjointement avec l’OSCE-BIDDH, afin de suivre les évolutions de la réforme électorale en cours.
30/09/2004 - 02/10/2004
Bled - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle slovène sur « La position des cours constitutionnelles suite à l’adhésion à l’Union européenne »
XXe Table ronde internationale: Justice constitutionnelle, Justice ordinaire, Justice supra nationale "À qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ?" (Aix-en- Provence)
14/09/2004 - 16/09/2004
Conférence scientifique internationale et Conférence pratique "Le contrôle constitutionnel et le développement d'un état social gouverné par le droit" (Minsk)
09/09/2004 - 10/09/2004
03/09/2004 - 04/09/2004
Baku - Séminaire sur «La prise en compte des précédents jurisprudentiels (nationaux, étrangers, internationaux) par les cours constitutionnelles», organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan
08/07/2004 - 09/07/2004
Bucarest, Bâtiment des Droits de l’Homme du Parlement – Conférence « La Convention européenne des droits de l'homme : de l'incorporation des standards à l'identification de solutions », à l’occasion du 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’Homme en Roumanie. L’événement est co-organisé par le Ministère des affaires étrangères de Roumanie et la Commission de Venise.
Conférence internationale à l’occasion du 40e anniversaire du fonctionnement de la Cour constitutionnelle: «Protection constitutionnelle: bilan et perspectives» (Skopje)
02/06/2004 - 03/06/2004
27/02/2004 - 28/02/2004
Conférence avec la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie sur la " Role de la cour constitutionnelle dans le maintien de la stabilité et développement de la constitution"
(Moscou)
26/02/2004 - 27/02/2004
La nouvelle Loi sur la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan, récemment adopté, a introduit le recours individuel devant la Cour Constitutionnelle.
A la demande de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan, la Commission de Venise a organisé une session de formation juridique pour les juristes de la Cour afin que celle-ci puisse être performante au plus tôt. Des présentations sur la gestion des affaires dans les Cours constitutionnelles de la Belgique, l'Allemagne, la Russie, la Slovaquie et la Slovénie étaient présentées ainsi que l'expérience de la Cour constitutionnelle de la... lire plus
12/02/2004 - 13/02/2004
La DG INFSO - société de l’information de la Commission européenne organise un séminaire sur la démocratie électronique, qui vise à faire le bilan le point sur les expériences en matière de démocratie électronique et à échanger des avis sur le rôle des technologies de l’information pour le renforcement de la participation à la prise de décision démocratique. C’est aussi une occasion de souligner les résultats déjà atteints et les projets nationaux marquants, ainsi que de prévoir les défis et les priorités de la recherche future sur la démocratie électronique. Le séminaire mettra l’accen... lire plus
25 ans de la Constitution espagnole
23/01/2004 - 24/01/2004
Séminaire International sur " 25 ans de la Constitution espagnole: 1978-2003" est organisé en coopération avec le centre d'études politiques et constitutionnelles et le tribunal constitutionnel de l'Espagne.
Le séminaire se concentrera sur deux points majeurs : les droits de l'homme fondamentaux et l'organisation territoriale ainsi que le rôle majeur du Tribunal constitutionnel eu égard à ces deux questions.
(Madrid)
Conférence sur les réformes constitutionnelles d'Arménie (Erevan)
20/01/2004 - 21/01/2004
Albanie - Justice constitutionnelle
26/11/2003 - 27/11/2003
Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle, à l'occasion du 5e anniversaire de la Constitution
(Tirana)
IIème Conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions équivalentes (Madrid)
14/11/2003 - 15/11/2003
VIIIe Conférence internationale de Erevan sur "Les critères de base des restrictions aux droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle" (Erevan)
03/10/2003 - 04/10/2003
Lituanie - Justice constitutionnelle
04/09/2003 - 05/09/2003
Conférence sur "La justice constitutionnelle et la prééminence du droit » en coopération avec la Cour Constitutionnelle de Lituanie à l’occasion du 10e anniversaire de la Cour.
(Vilnius)
Afrique australe - Justice constitutionnelle
21/07/2003 - 22/07/2003
Réunion des présidents des cours constitutionnelles et suprêmes de l'Afrique australe sur "Le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire. La coopération entre les autorités judiciaires de la région"
(Zanzibar)
Azerbaïdjan - Justice constitutionnelle
14/07/2003 - 15/07/2003
Colloque en coopération avec la Cour constitutionnelle de l’Azerbaïdjan sur la « Rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection des valeurs démocratiques » à l'occasion du 5e anniversaire de la Cour
(Bakou)
Bélarus - Justice constitutionnelle
26/06/2003 - 27/06/2003
Conférence "Strengthening of the principles of a democratic State ruled by law in the Republic of Belarus by way of the constitutional control".
(Minsk)
Albanie - Justice constitutionnelle
28/04/2003 - 29/04/2003
Conférence "Les effets des arréts des Cours constitutionnelles", en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Albanie (Tirana)
Justice constitutionnelle -Roumanie
29/11/2002 - 30/11/2002
Seminaire sur "Les relations entre la cour constitutionnelle et le parliament".
Cette activité est organisée en coopération avec la Fondation roumaine pour la démocratie par le droit et la cour constitutionnelle de la Roumanie.
Conférence sur "La Cour constitutionnelle, garant du respect de la Constitution : problèmes et perspective" (Tirana)
25/11/2002 - 25/11/2002
15/11/2002 - 16/11/2002
Séminaire sur l’influence de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur l’activité des Cours constitutionnelles d’Europe centrale et orientale organisé par Groupe de recherche sur le droit et la transition en Europe de l’Est de l'Université de Clermont-Ferrand (GRDT). Le juge Klucka, membre slovaque de la Commission de Venise, a présente un rapport sur les activités de la Commission sur l'abolition de la peine de mort. Un accord de coopération entre le GRDT et la Commission de Venise visant à publier des avis de la Commission dans la Revue de justice constitutionnelle es... lire plus
Justice constitutionnelle
14/11/2002 - 15/11/2002
2e Conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et instances équivalentes, en coopération avec le Tribunal Constitutionnel de l'Espagne (Madrid)
Moldova - justice constitutionnelle
17/06/2002 - 18/06/2002
Séminaire en coopération avec la Cour constitutionnelle sur "Les compétences de la cour constitutionnelle et son rôle dans la société" (Chisinau)
La Commission de Venise organise ce séminaire en coopération avec la Cour constitutionnelle moldave. Un élément clé du séminaire sera la discussion du projet de Loi sur la Cour constitutionnelle moldave et des amendements de la Constitution correspondants sur la base des commentaires des rapporteurs de la Commission de Venise. Les résultats de ce séminaire seront présentés à la session plénière de la Commission les 5-6 juillet.
03/06/2002 - 04/06/2002
Séminaire en coopération avec la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur les problèmes de base du contrôle constitutionnel - organisation et procédure (Batumi)
Le séminaire a réuni des juges des Cours constitutionnelles (CC) d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de la République Tchèque, de la Hongrie, du Kazakhstan, de la Roumanie, de la Russie et de la Turquie ainsi que des experts invités par la Commission de Venise, représentants de Cours constitutionnelles d’Allemagne, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Slovénie afin d’échanger leurs expériences des problèmes passés et act... lire plus
azerbaïdjan
11/01/2002 - 12/01/2002
Conférence sur les "Cadres juridiques pour faciliter la résolution des conflits ethno-politiques en Europe" (Bakou)
Ukraine
10/05/2001 - 11/05/2001
Atelier sur "Le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'Etat et la société" organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Ukraine (Kyiv)
Kirghizistan
27/04/2001 - 28/04/2001
Séminaire sur la "Transition économique: droits de propriété, pensions et autres questions concernant la protection des droits économiques des citoyens" en coopération avec la Cour constitutionnelle du Kirghizstan (Bishkek)
Séminaire sur "Les implications du Siècle nouveau et s'efforcer pour les Cours constitutionnelles de rejoindre les structures européennes" (Tartu)
17/11/2000 - 18/11/2000
Séminaire sur "L'efficacité de la justice constitutionnelle en transition" (Erevan)
06/10/2000 - 07/10/2000
Séminaire sur "Accès direct à la Cour constitutionnelle" (Zakopane)
05/10/2000 - 08/10/2000
Atelier sur "la Cour constitutionnelle comme protecteur des droits de l'individu et des libertés" (Bakou)
17/04/2000 - 18/04/2000
Séminaire pour les juges des Cours constitutionnelles et suprêmes de l'Afrique du Sud "Mettre en valeur le constitutionalisme et le travail électornique parmi les juridictions de la Région SADC" (Siavonga)
12/02/2000 - 13/02/2000
Conférence internationale "La contribution des arrangements constitutionnels à la stabilité du Sud Est de l'Europe" (Brdo)
29/11/1999 - 30/11/1999
Conférence des Secrétaires généraux des Cours constitutionnelles et juridictions de compétence équivalente (Kiev)
25/11/1999 - 26/11/1999
Séminaire sur "la Constitution, la protection des Droits de l’Homme et l'ombudsman" (Sarajevo)
15/11/1999 - 15/11/1999
Séminaire sur "l'Exécution des décisions de la Cour constitutionnelle" (Kiev)
28/10/1999 - 29/10/1999
Séminaire sur "les litiges concernant le pouvoir constitutionnel des autorités publiques devant la Cour constitutionnelle» (Erevan)
04/10/1999 - 05/10/1999
Séminaire sur «les relations entre la Cour constitutionnelle et l'ombudsman» (Kiev)
01/07/1999 - 02/07/1999
Séminaire sur le contrôle de la constitutionnalité dans les Etats fédéraux et unitaires (Batumi)
01/07/1999 - 02/07/1999
Séminaire sur "le rôle de la Cour constitutionnelle dans la protection de la propriété privée" (Kishinev)
30/03/1999 - 31/03/1999
Séminaire sur "le contentieux électoral devant la cour constitutionnelle" (Erevan)
15/10/1998 - 16/10/1998
Séminaire sur "le rôle de la Cour constitutionnelle dans l'application du droit international" (Lviv)
07/10/1998 - 08/10/1998
Deuxième conférence des chefs d'institution de l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (accpuf) (Beyrouth)
10/09/1998 - 13/09/1998
Atelier sur "l'indépendence judiciaire et les incompatibilités du bureau du Juge avec d'autres activités" (Bishkek)
05/06/1998 - 06/06/1998
Atelier sur «les principes du contrôle constitutionnel, techniques constitutionnelles d'interprétation» (Kiev)
05/06/1998 - 06/06/1998
Séminaire sur "les Cours constitutionnelles, l'état de droit et le processus des réformes économiques" (Istanboul)
22/05/1998 - 23/05/1998
Résumé de l'atelier sur «l'indépendance juridictionnelle et les incompatibilités des fonctions de juge avec d'autres activités» (Bishkek)
20/04/1998 - 21/04/1998
Conférence de la Cour constitutionnelle sur l'Egalité de la Jurisprudence (Gordon's Bay)
31/01/1998 - 02/02/1998
Atelier sur "le budget de la cour constitutionnelle : contrôle et gestion" (Kiev)
19/01/1998 - 21/01/1998
Atelier sur la Cour constitutionnelle dans un Etat de droit (Bakou)
04/12/1997 - 05/12/1997
Séminaire international sur le "Contrôle de la constitutionnalité
et la protection des Droits de l'Homme"
(Erévan)
22/10/1997 - 24/10/1997
Conférence sur "Cinq années de la Constitution d'Estonie" (Tallin)
26/09/1997 - 27/09/1997
Atelier sur les relations entre les Cours centrales constitutionnelles et les Cours constitutionnelles des Entités Fédérées (Petrozavodsk)
22/09/1997 - 24/09/1997
Atelier sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie" (Riga)
03/07/1997 - 04/07/1997
Séminaire sur "Les problèmes contemporains du contrôle de constitutionnalité" (Tbilissi)
01/12/1996 - 03/12/1996
Séminaire sur "le contrôle de la constitutionnalité et les processus démocratiques dans les nouveaux Etats independants" (Erevan)
16/10/1996 - 18/10/1996
La 10e Conférence des Cours constitutionnelles européennes (Budapest)
05/05/1996 - 10/05/1996