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Le Conseil des élections démocratiques

Le Conseil des élections démocratiques est l’organe chargé d’examiner les avis et études de la Commission de Venise en matière électorale avant leur soumission à la session plénière.

 

Le but du Conseil des élections démocratiques est d’assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu’organe juridique, et l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en tant qu’organes politiques responsables de l’observation des élections. Le Conseil des élections démocratiques promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen.

 

Le Conseil des élections démocratiques (CED) est composé de représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. Il a également invité le Parlement européen, la Commission européenne, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à se joindre à ses travaux à titre d’observateurs. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ceux-ci.

 

Membres du Conseil des élections démocratiques (CED)


Président - M. Oliver KASK (Commission de Venise)

Commission de Venise

Membres

  • Mme Janine OTÁLORA MALASSIS
  • M. Srdjan DARMANOVIC
  • M. Aivars ENDZINS

Membres suppléants

  • M. Richard BARRETT
  • Mme Paloma BIGLINO CAMPOS
  • M. Paul CRAIG
  • M. Ben VERMEULEN


Assemblée parlementaire

Membres

  • Mme Josette DURRIEU, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Lord Richard BALFE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Jordi XUCLÀ I COSTA, Commission de suivi

Membres suppléants
 

  • Mr Corneliu Mugurel COZMANZIUC, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Mme Eka BESELIA, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Tiny KOX, Commission de suivi


Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE)

Membres

  • M. Stewart DICKSON, Chambre des régions
  • M. Jos WIENEN, Chambre des pouvoirs locaux

Membres suppléants

  • Mme Dusica DAVIDOVIC, Serbie, Chambre des Régions
  • M. Luc MARTENS, Belgique, Chambre des pouvoirs locaux
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