Le Conseil des élections démocratiques
Le Conseil des élections démocratiques, créé suite à la résolution de l’Assemblée parlementaire demandant la rédaction d’un Code de bonne conduite en matière électorale, est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ses travaux.
Après que le Code a été adopté et entériné par le Comité des Ministres, l’Assemblée et le Congrès, le Conseil est devenu permanent. Il examine l’ensemble des avis et documents de caractère général (codes de bonne conduite, lignes directrices…) dans le domaine des élections et des partis politiques avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.
Le but du Conseil des élections démocratiques est d’unir dans le même organe l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès. Le Conseil des élections démocratiques (CED) promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen.
Membres du Conseil des élections démocratiques (CED)
Commission de Venise
Membres
- M. Richard BARRETT
- M. Srdjan DARMANOVIC - Vice-Président
- M. Ben VERMEULEN
- M. Pere VILANOVA TRIAS
Membres suppléants
- M. Eirik HOLMøYVIK
- M. Oliver KASK
- Mme Janine OTÁLORA MALASSIS
- Mme Katharina PABEL
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
Membres
- M. Michael Georg LINK, Commission des questions politiques et de la démocratie - Vice-Président
- M. Davor Ivo STIER, Commission des questions juridiques et des droits humains
- Mme María Valentina MARTINEZ FERRO, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Membres suppléants
- M. Aleksander POCIEJ, Commission des questions politiques et de la démocratie
- Mme Khatia DEKANOIDZE, Commission des questions juridiques et des droits humains
- Mme Laura CASTEL, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe
Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE)
Membres
- M. Stewart DICKSON, Chambre des régions - Président
- Mme Gunn Marit HELGESEN, Chambre des régions
Membres suppléants
- Mme Randi MONDORF, Chambre des Régions
- M. Vladimir PREBILIC, Chambre des pouvoirs locaux
Observateurs
Lien utile :