Le Conseil des élections démocratiques

Le Conseil des élections démocratiques, créé suite à la résolution de l’Assemblée parlementaire demandant la rédaction d’un Code de bonne conduite en matière électorale, est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise de l’Assemblée parlementaire et  du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ses travaux.

Après que le Code a été adopté et entériné par le Comité des Ministres, l’Assemblée et le Congrès, le Conseil est devenu permanent. Il examine l’ensemble des avis et documents de caractère général (codes de bonne conduite, lignes directrices…) dans le domaine des élections et des partis politiques avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.

Le but du Conseil des élections démocratiques est d’unir dans le même organe l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès. Le Conseil des élections démocratiques (CED) promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen. 

Membres du Conseil des élections démocratiques (CED)

Commission de Venise

Membres

• M. Richard BARRETT
• M. Srdjan DARMANOVIC - Président 
• M. Ben VERMEULEN
• M. Pere VILANOVA TRIAS

Membres suppléants

• M. Eirik HOLMøYVIK
• M. Oliver KASK
• Mme Janine OTÁLORA MALASSIS
• Mme Katharina PABEL

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Membres

• M. Michael Georg LINK, Commission des questions politiques et de la démocratie
• M. Davor Ivo STIER, Commission des questions juridiques et des droits humains
• Mme María Valentina MARTINEZ FERRO, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

Membres suppléants

• M. Aleksander POCIEJ, Commission des questions politiques et de la démocratie
• Mme Khatia DEKANOIDZE, Commission des questions juridiques et des droits humains
• Mme Laura CASTEL, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE)

Membres

• M. Stewart DICKSON, Chambre des régions - Vice-Président 
• Mme Gunn Marit HELGESEN, Chambre des régions

Membres suppléants

• Mme Randi MONDORF, Chambre des Régions
• M. Vladimir PREBILIC, Chambre des pouvoirs locaux

Observateurs

• Union européenne :
  • Commission européenne
  • Parlement européen
  • Service européen d'action extérieure (SEAE)

• Organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe (OSCE) :

  • Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH)
  • Assemblée parlementaire

• International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA)

• International Fondation for Electoral Systems (IFES)

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Lien utile :

• Règlement intérieur révisé du Conseil des élections démocratiques