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Le Conseil des élections démocratiques

Le Conseil des élections démocratiques est l’organe chargé d’examiner les avis et études de la Commission de Venise en matière électorale avant leur soumission à la session plénière.

 

Le but du Conseil des élections démocratiques est d’assurer la coopération dans le domaine électoral entre la Commission de Venise, en tant qu’organe juridique, et l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, en tant qu’organes politiques responsables de l’observation des élections. Le Conseil des élections démocratiques promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen.

 

Le Conseil des élections démocratiques (CED) est composé de représentants de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe. Il a également invité le Parlement européen, la Commission européenne, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à se joindre à ses travaux à titre d’observateurs. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ceux-ci.

 

Membres du Conseil des élections démocratiques (CED)

Commission de Venise

Membres

  • M. Richard BARRETT
  • M. Srdjan DARMANOVIC
  • M. Ben VERMEULEN
  • M. Pere VILANOVA TRIAS

Membres suppléants

  • M. Eirik HOLMøYVIK
  • M.Oliver KASK
  • Mme Janine OTÁLORA MALASSIS
  • Mme Katharina PABEL


Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Membres

  • M. Davor Ivo STIER, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Michael Georg LINK, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • M. Aleksander POCIEJ, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

Membres suppléants

  • M. Givi MIKANADZE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • Mme María Valentina MARTINEZ FERRO, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Mme Laura CASTEL, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

 

Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE)

Membres

  • M. Stewart DICKSON, Chambre des régions - Vice-Président 
  • Mme Gunn Marit HELGESEN, Chambre des régions

Membres suppléants

  • Mme Randi MONDORF, Chambre des Régions
  • M. Vladimir PREBILIC, Chambre des pouvoirs locaux


Observateurs

  • Union européenne :
    • Commission européenne
    • Parlement européen
    • Service européen d'action extérieure (SEAE)
  • Organisation pour la sécurité et la cooperation en Europe (OSCE) :

    • Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH)
    • Assemblée parlementaire
  • International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA)

  • International Fondation for Electoral Systems (IFES)

Lien utile :

 

 

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