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Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle - 114 membres !

 

Statut de la Conférence mondiale: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe


Composition du Bureau de la Conférence mondiale

4e Congrès: Vilnius 2017

4e Congrès - rapports
 

4e Communiqué Vilnius: allemandanglais, français, portugais, russe


3e Congrès: Séoul 2014

 

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

1er Congrès: Cap 2009

 

 

À l’invitation du Conseil constitutionnel de l’Algérie, le 5e Congrès de la Conférence mondiale se tiendra en 2020 à Alger, Algérie.
 

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 114 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1.2 du Statut).
 

Selon son Statut,  la Conférence mondiale a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès. Le prochain hôte est le Conseil constitutionnel de l’Algérie (2020). La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est aux groupes de désigner leur représentant. La Commission de Venise fait office de Secrétariat de la Conférence mondiale.

La Conférence mondiale cherche à atteindre ses objectifs par l’organisation de congrès périodiques, par la participation à des conférences et séminaires régionaux, par l’échange d’expériences et de jurisprudence et par l’offre de bons offices à la demande de ses membres (article 1.2 du Statut).
 

Elle a pour principal objet de faciliter, à l'échelle mondiale,  le dialogue entre les juges de cours constitutionnelles. En raison de leur obligation de réserve, ces juges n’ont guère l’occasion d’avoir un dialogue constructif sur les principes constitutionnels applicables dans leur pays. Les échanges qu’ils ont lors de la Conférence permettent d’approfondir la réflexion sur les grands principes inhérents aux constitutions nationales. Même si ces dernières présentent souvent des différences notables, l’examen des notions constitutionnelles sous-jacentes fédère les juges de diverses parties du monde résolus à promouvoir la constitutionnalité dans leur propre pays.
 

Si ces juges sont parfois en désaccord avec d’autres pouvoirs de l’Etat en raison des décisions qu’ils rendent sur la base de la Constitution, ils disposent, grâce à la Conférence mondiale, d’une tribune où échanger librement des informations avec leurs pairs et trouver un soutien moral auprès d’eux, ce qui peut être important pour appliquer les principes constitutionnels qu’ils sont appelés à défendre.
 

En cas de violation flagrante, par l’une des cours ou l’un des conseils membres de la Conférence, des principes sur lesquels la Conférence repose, l’Assemblée générale peut suspendre ce membre.
 

Les cours ou conseils suivants ont transmis une notification écrite d’adhésion à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise, laquelle fait office de Secrétariat de la Conférence (situation en novembre 2018) :

1.            Afrique du Sud, Cour constitutionnelle
2.            Albanie, Cour constitutionnelle
3.            Algérie, Conseil constitutionnel
4.            Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale
5.            Andorre, Cour constitutionnelle
6.            Angola, Cour constitutionnelle
7.            Arménie, Cour constitutionnelle
8.            Australie, Haute Cour
9.            Autriche, Cour constitutionnelle
10.          Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle
11.          Bahreïn, Cour constitutionnelle
12.          Belarus, Cour constitutionnelle
13.          Belgique, Cour constitutionnelle
14.          Bénin, Cour constitutionnelle
15.          Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle
16.          Brésil, Cour suprême fédérale
17.          Bulgarie, Cour constitutionnelle
18.          Burkina Faso, Conseil constitutionnel
19.          Burundi, Cour constitutionnelle
20.          Cambodge, Conseil constitutionnel
21.          Cameroun, Cour suprême
22.          Canada, Cour suprême
23.          Cap-Vert, Cour constitutionnelle
24.          Centrafrique, Cour constitutionnelle
25.          Chili, Cour constitutionnelle
26.          Chypre, Cour suprême
27.          Colombie, Cour constitutionnelle
28.          Comores, Cour constitutionnelle
29.          Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle
30.          Congo, République démocratique, Cour constitutionnelle
31.          Corée, République, Cour constitutionnelle
32.          Costa Rica, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
33.          Côte d'Ivoire, Conseil constitutionnel
34.          Croatie, Cour constitutionnelle
35.          Danemark, Cour suprême
36.          Djibouti, Conseil constitutionnel
37.          Egypte, Cour suprême constitutionnelle
38.          Equateur, Cour constitutionnelle
39.          Espagne, Cour constitutionnelle
40.          Estonie, Cour suprême
41.          Ethiopie, Conseil d’enquête constitutionnelle
42.          Finlande, Cour administrative suprême
43.          Finlande, Cour suprême Nouveau
44.          France, Conseil constitutionnel
45.          Gabon, Cour constitutionnelle
46.          Géorgie, Cour constitutionnelle
47.          Ghana, Cour suprême
48.          Guinée, Cour constitutionnelle
49.          Guinée-Bissau, Cour suprême de justice
50.          Hongrie, Cour constitutionnelle
51.          Indonésie, Cour constitutionnelle
52.          Irlande, Cour suprême
53.          Israël, Cour suprême
54.          Italie, Cour constitutionnelle
55.          Jordanie, Cour constitutionnelle
56.          Kazakhstan, Conseil constitutionnel
57.          Kenya, Cour suprême
58.          Kirghizistan, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
59.          Kosovo, Cour constitutionnelle
60.          Koweït, Cour constitutionnelle
61.          Lettonie, Cour constitutionnelle
62.          Liban, Conseil constitutionnel
63.          Lituanie, Cour constitutionnelle
64.          Luxembourg, Cour constitutionnelle
65.          Macédoine, Cour constitutionnelle
66.          Madagascar, Haute Cour constitutionnelle
67.          Malaisie, Cour fédérale nouveau
68.          Mali, Cour constitutionnelle
69.          Maroc, Cour constitutionnelle
70.          Maurice, Cour suprême
71.          Mauritanie, Conseil constitutionnel
72.          Mexique, Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération
73.          Mexique, Cour suprême
74.          Moldova, Cour constitutionnelle
75.          Monaco, Tribunal Suprême
76.          Mongolie, Cour constitutionnelle
77.          Monténégro, Cour constitutionnelle
78.          Mozambique, Conseil constitutionnel
79.          Namibie, Cour suprême
80.          Nicaragua, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
81.          Niger, Cour constitutionnelle
82.          Norvège, Cour suprême
83.          Ouganda, Cour suprême
84.          Ouzbékistan, Cour constitutionnelle
85.          Pakistan, Cour suprême
86.
           Palestine*, Cour constitutionnelle suprême
87.          Panama, Cour suprême
88.          Pays-Bas, Conseil d'Etat
89.          Pays-Bas, Cour suprême
90.          Pérou, Cour constitutionnelle
91.          Pologne, Tribunal constitutionnel
92.          Portugal, Tribunal constitutionnel
93.          République dominicaine, Cour constitutionnelle
94.          République tchèque, Cour constitutionnelle
95.          Roumanie, Cour constitutionnelle
96.          Russie, Cour constitutionnelle
97.          Samoa, Cour suprême
98.          Sao Tomé-et-Principe, Cour suprême / Cour constitutionnelle
99.          Sénégal, Conseil constitutionnel
100.        Serbie, Cour constitutionnelle
101.        Seychelles, Cour suprême
102.        Slovaquie, Cour constitutionnelle
103.        Slovénie, Cour constitutionnelle
104.        Suède, Cour suprême administrative
105.        Suisse, Tribunal fédéral
106.        Swaziland, Cour suprême
107.        Tadjikistan, Cour constitutionnelle
108.        Tanzanie, Cour d’appel
109.        Tchad, Conseil constitutionnel
110.        Thaïlande, Cour constitutionnelle
111.        Togo, Cour constitutionnelle
112.        Turquie, Cour constitutionnelle
113.        Ukraine, Cour constitutionnelle
114.        Zambie, Cour suprême


* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

  

 


Historique de la Conférence mondiale:

Depuis 1996, la Commission coopère avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des juridictions constitutionnelles d'Afrique.
 

Poursuivant son objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap,  les 23-24 janvier 2009 qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.
 

Sur la base d’une déclaration adoptée à cette occasion, la Commission de Venise a aidé le Bureau à faire de la Conférence mondiale un organe permanent. Lors d’une première réunion organisée en avril 2009 au Mexique, le Bureau a élaboré un projet de statut qui a été examiné, parallèlement à la question de l’organisation d’un deuxième congrès, à l’occasion des réunions qu’il a tenues les 12 décembre 2009 et 5 juin 2010 à Venise.
 

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et de la Commission de Venise, 88 cours, conseils constitutionnels et cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents" (Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).
 

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Il est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
 

Avec l'adhésion de plus de 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.
 

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème « La justice constitutionnelle et l'intégration sociale » était accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée (Séoul, 28 septembre - 1er octobre 2014). Les participants du 3e Congrès ont adopté le Communiqué de Séoul.
 

Le Congrès a examiné comment les cours constitutionnelles ont traités de l'intégration sociale et - en son absence - des conflits sociaux. Les juges participants au Congrès ont pu s'inspirer de l'expérience de leurs pairs, que ce soit à partir d'exemples positifs ou de cas où les tribunaux n’ont pas pu résoudre ces questions.
 

En outre, le Congrès a dressé un inventaire de l'indépendance des Cours constitutionnelles.
 

Enfin, la Conférence mondiale a tenu sa 1e Assemblée générale.

 

 

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