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Bassin méditerranéen — Evénements récents

 

Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique: 6ème atelier interculturel sur la démocratie

13-14/11/2018

Tunis - La Commission de Venise organise en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la Tunisie, le 6ème atelier interculturel sur la démocratie sur le thème suivant « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique".

L'atelier se tient à Tunis du 13 au 14 novembre 2018, et réunit d’éminents experts européens et de hauts responsables d’instances indépendantes de la Tunisie et des autres pays du Sud de la Méditerranée.

L’atelier est financé par le programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée », Programme Sud III.

Plus d'informations sur l'atelier

Liste des ateliers inteculturels sur la démocratie

 

Transformation et innovation dans la haute fonction publique : 8ème UniDem Med

24-27/9/2018

Tunis, Tunisie - la Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie a organisé le 8ème  séminaire régional UniDem Med du 24 au 27 septembre 2018 sur le thème « Transformation et innovation dans la haute fonction publique : enjeux et perspectives ». 50 hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie) ont participé au séminaire ainsi que des experts des deux rives de la Méditerranée.

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Requêtes préliminaires en constitutionnalité - Réunions au Ministère de la Justice et des Libertés et à la Cour constitutionnelle du Maroc

19/4/2018

Rabat - À la demande du ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc, une délégation de la Commission de Venise a rencontré les autorités marocaines en vue de la préparation du projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation était composée de membres de la Commission de Venise et de membres de Cours constitutionnelles de France, d'Italie et d'Espagne. La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants de la Cour constitutionnelle afin d’échanger des points de vue et des expériences nationales sur la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette activité fait partie du programme conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne «Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée».

 

Améliorer la relation entre l'administration et les citoyens : 7ème UniDem Med

23-26 / 4 /2018

Rabat, Maroc - Du 23 au 26 avril 2018, la Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique du Royaume du Maroc, le 7ème Séminaire régional UniDem Med. Intitulé «Améliorer les relations entre l'administration et les citoyens: un impératif démocratique», le séminaire a réuni de hauts fonctionnaires et des experts d'Europe et du sud de la Méditerranée - Algérie, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine et Tunisie. Les débats visaient à mettre en évidence les normes, mécanismes et bonnes pratiques internationaux et nationaux existants en vue d' accroître la satisfaction des citoyens. Les participants ont également discuté de questions cruciales telles que la simplification des procédures, la gestion du changement, la gouvernance électronique et la transformation numérique, l'accès aux données et divers systèmes de gestion des plaintes. UniDem Med est financé par le programme conjoint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne «Assurer une gouvernance démocratique durable et les droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée», Programme Sud III.

Liste des séminaires UniDem Med

 

Symposium de l'Union des Cours et Cours constitutionnelles arabes

23/04/2018

Le Caire, Egypte - Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a participé au Symposium de l'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, organisé au Caire, en Egypte. Le symposium était intitulé «Les développements récents dans le monde arabe: l'expérience de la justice constitutionnelle arabe dans le domaine du droit à l'égalité, de la liberté religieuse et culturelle».

 

 

 

Sécurité dans les élections: 15e conférence européenne des administrations électorales

19-20/04/2018

Oslo, Norvège - Des représentants de l'Egypte, de la Jordanie, de la Tunisie et de l'Organisation des administrations électorales arabophones  ont participé à la 15e Conférence européenne des administrations électorales, organisée du 19 au 20 avril 2018 par la Commission de Venise en coopération avec la Section pour les élections du Ministère des collectivités locales et de la modernisation de la Norvège. La conférence était consacrée à "la sécurité dans les élections". La Conférence a réuni des administrateurs d'élections et des experts des 61 États membres de la Commission de Venise et au-delà. L'objectif principal des conférences est de mettre en commun et de partager les connaissances et l'expertise sur les normes internationales, la législation nationale et les bonnes pratiques dans le domaine électoral en général.

Site de la conférence

 

Discuter du rôle des femmes dans la fonction publique et dans le secteur économique: 7ème UniDem Med

7-8/11/2017

Alger, Algérie - La Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Conseil constitutionnel algérien et la Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative de l'Algérie (DGFPRA), le 6ème UniDem Med intitulé «Les femmes et le marché de l'emploi». Le séminaire s'est tenu à Alger du 7 au 8 novembre 2018 et a réuni des hauts fonctionnaires et des experts d'Europe et du sud de la Méditerranée - Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie. Les participants ont débattu des questions liées aux principes d'égalité, au cadre constitutionnel et légal et aux bonnes pratiques dans le domaine de l'autonomisation des femmes dans la fonction publique et dans le secteur économique à la lumière également de la réforme constitutionnelle de 2016 en Algérie.

Documents du séminaire

 

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