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Bassin méditerranéen — Evénements récents

Gouvernement ouvert : seminaire international avec le Conseil national des droits de l'homme de l'Egypte

25-26/02/2020, Le Caire, Egypte

Le Caire - La Commission de Venise a organisé avec le Conseil National des Droits de l’Homme de l’Egypte une conférence intitulée «Gouvernement ouvert» (le Caire, 25-26 février 2020). Les principes généraux du gouvernement ouvert, l’engagement civique, le rôle de la magistrature, des administrations et des institutions de Médiateurs ont été abordés lors de cette conférence qui est la première organisée par la Commission de Venise avec le Conseil national des droits de l'homme de l'Egypte.

 

 

 

Soutenir les institutions indépendantes de la Tunisie

Octobre-Décembre 2019, Tunis, Tunisie

Tunis - Dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne de soutien aux institutions indépendantes de la Tunisie (PAII-T, 2019-2021), la Commission de Venise a organisé plusieurs réunions et ateliers à Tunis entre octobre et décembre 2019. La Commission a organisé notamment le 3 octobre 2019 une réunion avec des représentants des instances indépendantes tunisiennes pour discuter des enjeux de la communication stratégique et des moyens d'améliorer la visibilité des institutions. Le séminaire a émis des recommandations à suivre par les institutions en termes de communication interne et externe. Le 5 novembre 2019, la Commission a organisé une autre réunion pour présenter aux institutions indépendantes un diagnostic sur l'état des instances établi par les experts indépendants Mme Neila Chaabane et M. Chafik Sarsar. Cette réunion a été l'occasion de discuter de la finalisation du cadre normatif des organes ainsi que de leur mise en place et de leur fonctionnement, d'analyser les réalisations, les enseignements tirés et de formuler des recommandations. Par ailleurs un autre séminaire organisé par la Commission de Venise le 17 décembre 2019 a permis de discuter des questions budgétaires et de l'autonomie financière des instances indépendantes à la lumière des nouveaux textes relatifs aux instances comme par exemple la loi tunisienne sur le budget adoptée en 2019.

 

Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'état de droit au leadership : 10e UniDem Med

4-6/11/2019, Amman, Jordanie

Amman - La Commission de Venise, en coopération avec le Premier ministre de Jordanie/le Département de la performance et des politiques institutionnelles et le Conseil général de la Palestine a organisé le 10e séminaire régional UniDem Med intitulé « Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'état de droit au leadership ». Ce séminaire a réuni des hauts fonctionnaires et experts d’Europe et de cinq pays partenaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Jordanie, Maroc, Palestine et Tunisie) afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d’innovation et de leadership dans la fonction publique, sur la base du respect des principes de l’État de droit et démocratie. Les participants ont discuté entre autres des questions telles que les valeurs de la fonction publique, la transparence, l’éthique et l’intégrité en tant qu’accélérateurs de réformes démocratiques, comment favoriser et mesurer les performances dans la fonction publique et les meilleures pratiques en termes de gouvernement électronique.

Documents du séminaire

 

Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance de la justice -7e Atelier interculturel sur la démocratie

28-29/10/2019, Strasbourg, France

Strasbourg - Le 7e atelier interculturel sur la démocratie, organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sous la présidence française du Comité des Ministres a été axé sur la question des Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance de la justice. Dans les nouvelles démocraties, la création de Conseils supéreurs de la magistrature est un moyen de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire et de sauvegarder l'état de droit et la démocratie. L'atelier visait à soutenir le fonctionnement de ces Conseils et à garantir l'application des normes du Conseil de l'Europe en matière de nomination et d'évaluation des juges, de coopération avec les parquets, de communication et de formation. L'atelier a réuni des experts de premier plan sur les thématiques de l'indépendance du pouvoir judiciaire de l'Europe et du sud de la Méditerranée. Il fait partie du programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne intitulé « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée», programme Sud III.

 

Autorité tunisienne pour le développement durable et les droits générations futures : la Commission de Venise adopte un avis

21-22/06/2019, Venise, Italie

Venise - A sa 119ème session qui s’est tenue du 21 au 22 juin 2019, la Commission de Venise a adopté l’avis sur le projet de loi organique portant sur l'Autorité de tunisienne développement durable et des droits des générations futures. Le président de la Commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, Ameur Larayedh, a également participé à la session de la Commission. L’adoption de l’avis avait été précédée par une visite de la Commission de Venise en Tunisie en avril 2019 et par une adoption du projet de loi le 13 juin 2019 par l’Assemblée des représentants du peuple. L’avis a été rendu dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes tunisiennes (PAII-T) financé par l’Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Ce projet bilatéral (2019-2021) inclut la coopération de la Tunisie avec la Commission de Venise en ce qui concerne la finalisation du cadre réglementaire des instances indépendantes tunisiennes et des ateliers de travail avec des experts de la Commission de Venise afin de faciliter le plein exercice des attributions des institutions. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 20 juin 2019 à Tunis en présence des présidents de toutes les instances et de hauts représentants du Conseil de l’Europe.

Texte de l'avis

 

Vers un service public plus proche des citoyens : 9ème UniDem Med

12-14/6/2019, Marrakech, Maroc

Marrakech - La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique du Royaume du Maroc, a organisé le 9ème séminaire régional UniDem Med intitulé "Vers un service public plus proche des citoyens: modèles et bonnes pratiques ". Le séminaire a réuni de hauts fonctionnaires et des experts d'Europe et du sud de la Méditerranée pour échanger des meilleures pratiques en matière de rapprochement de l'administration et des usagers sur la base du respect de l'état de droit et des principes fondamentaux de la fonction publique. Les participants ont discuté de questions telles que la déconcentration / décentralisation administratives, l'accessibilité et la numérisation des services administratifs.

Rapport final (FR)

 

La Commission de Venise participe à la 3ème Assemblée générale des administrations électorales arabes

3-5/02/2019, Sweimeh, Jordanie

Sweimeh, Jordanie - La Commission de Venise, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Haute Commission électorale indépendante de la Jordanie, ont soutenu l'Organisation des administrations électorales des pays arabes (EMBs arabes) dans l’organisation de la 3e Assemblée générale des EMBs arabes qui s’est tenue en Jordanie en février 2019. L’Assemblée générale a été suivie d’une conférence internationale sur le règlement des contentieux électoral. La conférence a été l’occasion pour les administrations électorales des pays arabes de débattre sur les principes et les normes internationaux en matière de contentieux électoral et d'identifier les principaux défis auxquels sont confrontées ces administrations et les cours compétentes sur des questions de règlement de contentieux électoral.

Reportage video 

 

Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique: 6ème atelier interculturel sur la démocratie

13-14/11/2018, Tunis, Tunisie

Tunis - La Commission de Venise organise en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la Tunisie, le 6ème atelier interculturel sur la démocratie sur le thème suivant « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique".L'atelier se tient à Tunis du 13 au 14 novembre 2018, et réunit d’éminents experts européens et de hauts responsables d’instances indépendantes de la Tunisie et des autres pays du Sud de la Méditerranée. L’atelier est financé par le programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée », Programme Sud III.

Conclusions de l'atelier

Liste des ateliers inteculturels sur la démocratie

 

10ème Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

06-09/11/2018, Bruxelles, Belgique

Bruxelles – La Commission de Venise a été invitée au 10ème Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) intitulé « 20 ans au service des Médiateurs et de l’État de droit » qui s'est tenu du 6 au 9 novembre 2018 à Bruxelles et Namur (Belgique). Ce Congrès a été également l’occasion de fêter le 20e anniversaire de l’AOMF.

 

 

 

Transformation et innovation dans la haute fonction publique : 8ème UniDem Med

24-27/9/2018, Tunis, Tunisie

Tunis - la Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie a organisé le 8ème  séminaire régional UniDem Med du 24 au 27 septembre 2018 sur le thème « Transformation et innovation dans la haute fonction publique : enjeux et perspectives ». 50 hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie) ont participé au séminaire ainsi que des experts des deux rives de la Méditerranée.

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Requêtes préliminaires en constitutionnalité - Réunions au Ministère de la Justice et des Libertés et à la Cour constitutionnelle du Maroc

18-19/9/2018, Rabat, Maroc
Rabat - À la demande du Ministère de la Justice et des Libertés, une délégation de la Commission de Venise a rencontré, le 18 septembre 2018, à Rabat, les autorités marocaines en vue de la préparation du projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation était composée de membres de la Commission de Venise et de membres de Cours constitutionnelles de France et d'Italie. La délégation de la Commission de Venise a également rencontré, le 19 septembre 2018, les membres de la Cour constitutionnelle afin d’échanger des points de vue et des expériences nationales sur la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette activité fait partie du programme conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne «Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée».

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