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Bassin méditerranéen — Evénements récents

 

Une formation de formateurs pour les membres du CEJJ et du ministère de la justice de la Tunisie

Tunis, 24-28 mars 2022

Une formation pour devenir formateurs au profit des magistrats du centre d’études juridiques et judiciaires (CEJJ) et du ministère de la justice s’est tenue du 24 au 28 mars 2022. Quatorze (14) participants ont suivi cet événement au Centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de formation (CENAFFIF), qui dispose d'une vaste expertise dans ce domaine.

Cette activité a été organisée par la Commission de Venise, qui soutient le CEJJ dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l’Europe « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST). Ces enseignements permettront aux futurs formateurs du CEJJ de maîtriser des techniques et des méthodes pédagogiques efficaces pour partager leurs connaissances et savoir-faire. Des formations techniques sur la légistique seront organisées ultérieurement en coopération entre la Commission de Venise et le CEJJ.

 

Une formation de formateurs pour les membres et le personnel de l’ISIE

Tunis, 16-23 mars 2022

Une formation pour devenir formateurs au profit des membres et du personnel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) s’est tenue du 16 au 23 mars 2022. Quarante-sept (47) participants venus de Tunis et des régions ont suivi cet événement au Centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de formation (CENAFFIF), qui dispose d'une vaste expertise dans ce domaine et dont le programme de formation a été approuvé par l’ISIE. Cette activité a été organisée par la Commission de Venise, qui soutient l’ISIE dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe "Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie" (PAII-T)Ces enseignements permettront aux futurs formateurs de l’ISIE de maîtriser des techniques et des méthodes pédagogiques efficaces pour partager leurs connaissances et savoir-faire. Des formations techniques sur les différents métiers de l’ISIE seront organisées ultérieurement en coopération entre la Commission de Venise et l’ISIE.

 

Modernisation de l’administration publique dans le sud de la Méditerranée - UniDem Med - 7e réunion de coordination

27/01/2022, en ligne 

La 7e réunion de coordination du projet UniDem Med (Université pour la démocratie pour le sud de la Méditerranée) a eu lieu par visioconférence le 27 janvier 2022. Cette réunion annuelle a réuni les coordinateurs nationaux représentants l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie afin de faire le point sur les séminaires UniDem Med organisés en 2021. Les participants ont aussi discuté de leurs priorités respectives en matière de modernisation de l'administration publique et ont déterminé les thèmes, les dates et les lieux des séminaires UniDem Med qui se tiendront en 2022 de la manière suivante :

- "Les politiques de la fonction publique : les paradigmes du changement"
15e séminaire UniDem Med, (visioconférence ou hybride), Palestine*, 17-19 mai 2022;
- "La transformation numérique dans l’administration publique"
16e séminaire UniDem Med, (visioconférence ou hybride), Maroc, 22-24 novembre 2022 .

 

Renforcement de la qualité de la réglementation et de la légistique en Tunisie

2/12/2021, Tunis, Tunisie

Dans le cadre du Projet d’amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2022), la Commission de Venise et le Centre d’Etudes Juridiques et judiciaires (CEJJ) sous l’égide du Ministère de la Justice tunisien, ont organisé un premier atelier de formation général sur la qualité de la réglementation et de la légistique en Tunisie au profit d’une vingtaine de membres du CEJJ et de cadres du Ministère de la Justice.

L’élaboration de textes législatifs de qualité, en adéquation avec les besoins réels de Ia société tunisienne, fait partie des priorités du programme AP-JUST et nécessite des connaissances techniques spécifiques afin de garantir une règlementation efficiente et cohérente.

Cet atelier a bénéficié d’une expertise internationale (Suisse et Pays-Bas) mais aussi nationale. Il a été l’occasion de présenter les bonnes pratiques internationales en la matière tout en tenant compte des spécificités locales.  Il a permis d’engager la réflexion avec les représentants du Ministère de la Justice et du CEJJ, de clarifier les bases nécessaires pour pouvoir participer ou gérer efficacement les projets législatifs et d’identifier les besoins de formation plus spécifiques qui suivront ultérieurement.

 

14ème séminaire UniDem Med – Bonne gouvernance et qualité de l’administration publique

1-2/12/2021, en ligne, Maroc

La Commission de Venise a organisé le 14e séminaire UniDem Med intitulé « Bonne gouvernance et qualité de l’administration publique » en coopération avec le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc. Ce séminaire s'est déroulé sous forme de visioconférence les 1-2 décembre 2021.
Plus d’une centaine d’experts internationaux et de hauts fonctionnaires publics du Sud de la Méditerranée (Egypte, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) ont participé à ce séminaire. Sur la base des présentations d’experts internationaux et de la région, les participants ont échangé et partagé leurs expériences sur quatre sous-thèmes :
- Une gestion des ressources humaines flexible, éthique et inclusive pour améliorer la performance et le bien-être au travail dans la fonction publique ;
- La déontologie et les codes de conduite dans la fonction publique : des outils pour renforcer la confiance des citoyens ;
- Le droit d’accès à l’information : vers une administration plus transparente et ouverte aux citoyens ;
- Un service public de qualité au service des citoyens : les chartes de qualité comme outil de bonne gouvernance.
Ce séminaire a été aussi l’occasion de présenter les standards et les travaux du Conseil de l’Europe en la matière comme par exemple la Convention du Conseil de l'Europe sur l'Accès aux documents publics (STCE n° 205) également connue sous le nom de la Convention de Tromsø, La Recommandation 2000 (10) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les codes de conduite des agents publics, le Guide sur l’éthique publique du Comité Européen sur la Démocratie et la Gouvernance (2019) ou encore la boite à outils sur la gestion des ressources humaine du Centre d’expertise pour la bonne gouvernance (2012).

 

13ème séminaire UniDem Med – L’Administration publique face à la pandémie de COVID 19 : Modernisation et innovations numériques

5-6/10/2021, format hybride, Palestine*

La Commission de Venise a organisé le 13e séminaire UniDem Med intitulé « L’Administration publique face à la pandémie de Covid 19 : Modernisation et innovations numériques » en coopération avec le Conseil général du personnel de la Palestine*. Ce séminaire s’est déroulé sous forme hybride les 5-6 octobre 2021.
Plus de 150 experts internationaux et hauts fonctionnaires publics du Sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) ont participé en ligne à l'événement auquel il convient d'ajouter 80 participants réunis en présentiel en Palestine*.
Sur la base des présentations d’experts européens et d’experts de la région, les participants ont échangé sur les expériences vécues lors de la Pandémie de Covid 19 et plus précisément sur les questions relatives à la transformation digitale, la modernisation et les innovations numériques dans l’administration publique. Le séminaire a été l’occasion d’aborder les défis de cette digitalisation et notamment les enjeux relatifs à la protection des données et le respect des droits fondamentaux. Son impact sur la simplification des procédures et l’expérience des usagers a aussi été évoqué par la présentation de plusieurs expériences nationales. Les enseignements du télétravail, de la gestion du personnel et de la digitalisation des ressources humaines y compris en matière d’évaluation, de formation, de recrutement et de mobilité ont aussi été abordés. Ce séminaire a été l’occasion de présenter les standards et les travaux du Conseil de l’Europe en la matière et en particulier la version en arabe de la « Boite à outils sur le télétravail dans les administrations publiques » initiée par le Centre d’expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe.

 

Vers le renforcement du cadre juridique relatif au référendum en Tunisie

15/07/2021, en ligne

Dans le cadre du Projet d’Appui aux Instances Indépendantes en Tunisie (PAII-T), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), la Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont organisé un atelier de réflexion en ligne portant sur le référendum. Ce terme désigne en Tunisie le vote direct des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale sur une proposition de loi ou sur les programmes de développement et d’aménagement du territoire, à l’initiative du Président de la République ou du Président de la collectivité locale ou du tiers des membres de  son Conseil, selon les modalités définies par l’ensemble des règles juridiques  en vigueur. Cet atelier a enregistré la présence d’experts internationaux et nationaux, de représentants de l’ISIE, de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne et d’autres partenaires techniques et financiers. Il a permis d’engager une réflexion sur le référendum afin de permettre de compléter et finaliser le cadre juridique relatif au référendum en Tunisie, selon les standards internationaux, plus particulièrement ceux de la Commission de Venise, et les bonnes pratiques en la matière, en tenant compte des spécificités locales. Certaines notions fondamentales ont été clarifiées comme, à titre d’exemples, les modalités d’élaboration de la question soumise au référendum, le contrôle de la constitutionnalité du projet de loi soumis au référendum, l’organisation et l’observation du référendum, les effets du référendum, l’existence d’une voie de recours ainsi que les effets de ce recours (annulation partielle ou globale).

 

Modernisation de l’administration publique dans le sud de la Méditerranée - UniDem Med - 6ème réunion de coordination

27/05/2021, en ligne

La 6ème réunion de coordination du projet UniDem pour le sud de la Méditerranée a eu lieu par visioconférence le 27 mai 2021. Cette réunion annuelle réunit les coordinateurs représentant l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie afin de faire le point sur les séminaires UniDem Med organisés en 2020 et de discuter des priorités respectives en matière de modernisation de l'administration publique. Au cours de la réunion, les participants ont ainsi déterminé les sujets, les dates et les lieux des prochains séminaires UniDem Med pour l'année 2021.

 

 

Vers le renforcement du cadre juridique relatif au découpage électoral en Tunisie

30/03/2021, en ligne, Tunisie

Tunis - Dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), la Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont organisé un atelier de réflexion en ligne portant sur le découpage électoral en Tunisie. Ce terme désigne la division d'un territoire en circonscriptions électorales, destinées à favoriser l'expression des citoyens par le vote. Le découpage doit être revu régulièrement afin de tenir compte de l’évolution de la population et de maintenir un nombre comparable d’électeurs par représentant dans toutes les circonscriptions. Le choix de ce thème fait suite aux recommandations des missions d’observation électorale de 2019 en Tunisie, qui suggèrent notamment la mise à jour du découpage des circonscriptions électorales.
Cet atelier a enregistré la présence d’experts internationaux et nationaux, de représentants de l’ISIE, de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne et d’autres partenaires techniques et financiers. Il a permis d’engager une réflexion sur le découpage électoral et de présenter les standards internationaux et les bonnes pratiques en la matière. Certaines notions fondamentales ont été discutées, tel que le principe de l’égalité de la force électorale qui implique une réévaluation périodique du nombre de sièges alloués aux circonscriptions avec des critères clairs et prédéterminés. Le poids des suffrages des tunisiens à l’étranger a également été évoqué. Dans ce contexte, l’expérience de l’ISIE lors des dernières élections de 2019 a été abordée. L’instance a partagé les difficultés rencontrées ainsi que les défis soulevés, en vue d’une amélioration du cadre légal relatif au découpage électoral.

 

Cadre législatif et réglementaire des instances indépendantes tunisiennes : état des lieux et défis

4/05/2020, Tunis, Tunisie

Dans le cadre du projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), la Commission de Venise a organisé le 4 mai 2020 une vidéoconférence sur le thème "Cadre législatif et réglementaire des instances indépendantes tunisiennes : état des lieux et défis". Cette réunion a permis d’engager une réflexion sur les dispositions législatives et réglementaires régissant les instances indépendantes et a réuni les présidents des instances, experts tunisiens et européens aussi bien que des représentants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
 

 

Gouvernement ouvert : seminaire international avec le Conseil national des droits de l'homme de l'Egypte

25-26/02/2020, Le Caire, Egypte

Le Caire - La Commission de Venise a organisé avec le Conseil National des Droits de l’Homme de l’Egypte une conférence intitulée «Gouvernement ouvert» (le Caire, 25-26 février 2020). Les principes généraux du gouvernement ouvert, l’engagement civique, le rôle de la magistrature, des administrations et des institutions de Médiateurs ont été abordés lors de cette conférence qui est la première organisée par la Commission de Venise avec le Conseil national des droits de l'homme de l'Egypte.

 

 

 

Soutenir les institutions indépendantes de la Tunisie

Octobre-Décembre 2019, Tunis, Tunisie

Tunis - Dans le cadre du projet conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne de soutien aux institutions indépendantes de la Tunisie (PAII-T, 2019-2021), la Commission de Venise a organisé plusieurs réunions et ateliers à Tunis entre octobre et décembre 2019. La Commission a organisé notamment le 3 octobre 2019 une réunion avec des représentants des instances indépendantes tunisiennes pour discuter des enjeux de la communication stratégique et des moyens d'améliorer la visibilité des institutions. Le séminaire a émis des recommandations à suivre par les institutions en termes de communication interne et externe. Le 5 novembre 2019, la Commission a organisé une autre réunion pour présenter aux institutions indépendantes un diagnostic sur l'état des instances établi par les experts indépendants Mme Neila Chaabane et M. Chafik Sarsar. Cette réunion a été l'occasion de discuter de la finalisation du cadre normatif des organes ainsi que de leur mise en place et de leur fonctionnement, d'analyser les réalisations, les enseignements tirés et de formuler des recommandations. Par ailleurs un autre séminaire organisé par la Commission de Venise le 17 décembre 2019 a permis de discuter des questions budgétaires et de l'autonomie financière des instances indépendantes à la lumière des nouveaux textes relatifs aux instances comme par exemple la loi tunisienne sur le budget adoptée en 2019.

 

Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'état de droit au leadership : 10e UniDem Med

4-6/11/2019, Amman, Jordanie

Amman - La Commission de Venise, en coopération avec le Premier ministre de Jordanie/le Département de la performance et des politiques institutionnelles et le Conseil général de la Palestine a organisé le 10e séminaire régional UniDem Med intitulé « Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'état de droit au leadership ». Ce séminaire a réuni des hauts fonctionnaires et experts d’Europe et de cinq pays partenaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Jordanie, Maroc, Palestine et Tunisie) afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d’innovation et de leadership dans la fonction publique, sur la base du respect des principes de l’État de droit et démocratie. Les participants ont discuté entre autres des questions telles que les valeurs de la fonction publique, la transparence, l’éthique et l’intégrité en tant qu’accélérateurs de réformes démocratiques, comment favoriser et mesurer les performances dans la fonction publique et les meilleures pratiques en termes de gouvernement électronique.

Documents du séminaire

 

Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance de la justice -7e Atelier interculturel sur la démocratie

28-29/10/2019, Strasbourg, France

Strasbourg - Le 7e atelier interculturel sur la démocratie, organisé par la Commission de Venise en coopération avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) sous la présidence française du Comité des Ministres a été axé sur la question des Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance de la justice. Dans les nouvelles démocraties, la création de Conseils supéreurs de la magistrature est un moyen de garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire et de sauvegarder l'état de droit et la démocratie. L'atelier visait à soutenir le fonctionnement de ces Conseils et à garantir l'application des normes du Conseil de l'Europe en matière de nomination et d'évaluation des juges, de coopération avec les parquets, de communication et de formation. L'atelier a réuni des experts de premier plan sur les thématiques de l'indépendance du pouvoir judiciaire de l'Europe et du sud de la Méditerranée. Il fait partie du programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne intitulé « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée», programme Sud III.

 

Autorité tunisienne pour le développement durable et les droits générations futures : la Commission de Venise adopte un avis

21-22/06/2019, Venise, Italie

Venise - A sa 119ème session qui s’est tenue du 21 au 22 juin 2019, la Commission de Venise a adopté l’avis sur le projet de loi organique portant sur l'Autorité de tunisienne développement durable et des droits des générations futures. Le président de la Commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, Ameur Larayedh, a également participé à la session de la Commission. L’adoption de l’avis avait été précédée par une visite de la Commission de Venise en Tunisie en avril 2019 et par une adoption du projet de loi le 13 juin 2019 par l’Assemblée des représentants du peuple. L’avis a été rendu dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes tunisiennes (PAII-T) financé par l’Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Ce projet bilatéral (2019-2021) inclut la coopération de la Tunisie avec la Commission de Venise en ce qui concerne la finalisation du cadre réglementaire des instances indépendantes tunisiennes et des ateliers de travail avec des experts de la Commission de Venise afin de faciliter le plein exercice des attributions des institutions. Le lancement officiel du projet a eu lieu le 20 juin 2019 à Tunis en présence des présidents de toutes les instances et de hauts représentants du Conseil de l’Europe.

Texte de l'avis

 

Vers un service public plus proche des citoyens : 9ème UniDem Med

12-14/6/2019, Marrakech, Maroc

Marrakech - La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'administration et de la fonction publique du Royaume du Maroc, a organisé le 9ème séminaire régional UniDem Med intitulé "Vers un service public plus proche des citoyens: modèles et bonnes pratiques ". Le séminaire a réuni de hauts fonctionnaires et des experts d'Europe et du sud de la Méditerranée pour échanger des meilleures pratiques en matière de rapprochement de l'administration et des usagers sur la base du respect de l'état de droit et des principes fondamentaux de la fonction publique. Les participants ont discuté de questions telles que la déconcentration / décentralisation administratives, l'accessibilité et la numérisation des services administratifs.

Rapport final (FR)

 

La Commission de Venise participe à la 3ème Assemblée générale des administrations électorales arabes

3-5/02/2019, Sweimeh, Jordanie

Sweimeh, Jordanie - La Commission de Venise, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Haute Commission électorale indépendante de la Jordanie, ont soutenu l'Organisation des administrations électorales des pays arabes (EMBs arabes) dans l’organisation de la 3e Assemblée générale des EMBs arabes qui s’est tenue en Jordanie en février 2019. L’Assemblée générale a été suivie d’une conférence internationale sur le règlement des contentieux électoral. La conférence a été l’occasion pour les administrations électorales des pays arabes de débattre sur les principes et les normes internationaux en matière de contentieux électoral et d'identifier les principaux défis auxquels sont confrontées ces administrations et les cours compétentes sur des questions de règlement de contentieux électoral.

Reportage video 

 

Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique: 6ème atelier interculturel sur la démocratie

13-14/11/2018, Tunis, Tunisie

Tunis - La Commission de Venise organise en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de la Tunisie, le 6ème atelier interculturel sur la démocratie sur le thème suivant « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un état démocratique".L'atelier se tient à Tunis du 13 au 14 novembre 2018, et réunit d’éminents experts européens et de hauts responsables d’instances indépendantes de la Tunisie et des autres pays du Sud de la Méditerranée. L’atelier est financé par le programme conjoint Conseil de l’Europe-Union européenne « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le Sud de la Méditerranée », Programme Sud III.

Conclusions de l'atelier

Liste des ateliers inteculturels sur la démocratie

 

10ème Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF)

06-09/11/2018, Bruxelles, Belgique

Bruxelles – La Commission de Venise a été invitée au 10ème Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) intitulé « 20 ans au service des Médiateurs et de l’État de droit » qui s'est tenu du 6 au 9 novembre 2018 à Bruxelles et Namur (Belgique). Ce Congrès a été également l’occasion de fêter le 20e anniversaire de l’AOMF.

 

 

 

Transformation et innovation dans la haute fonction publique : 8ème UniDem Med

24-27/9/2018, Tunis, Tunisie

Tunis - la Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie a organisé le 8ème  séminaire régional UniDem Med du 24 au 27 septembre 2018 sur le thème « Transformation et innovation dans la haute fonction publique : enjeux et perspectives ». 50 hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine et Tunisie) ont participé au séminaire ainsi que des experts des deux rives de la Méditerranée.

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Requêtes préliminaires en constitutionnalité - Réunions au Ministère de la Justice et des Libertés et à la Cour constitutionnelle du Maroc

18-19/9/2018, Rabat, Maroc
Rabat - À la demande du Ministère de la Justice et des Libertés, une délégation de la Commission de Venise a rencontré, le 18 septembre 2018, à Rabat, les autorités marocaines en vue de la préparation du projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation était composée de membres de la Commission de Venise et de membres de Cours constitutionnelles de France et d'Italie. La délégation de la Commission de Venise a également rencontré, le 19 septembre 2018, les membres de la Cour constitutionnelle afin d’échanger des points de vue et des expériences nationales sur la question préjudicielle de constitutionnalité. Cette activité fait partie du programme conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne «Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée».

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