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Séminaires, ateliers de formation et missions d'assistance

                                                Sur cette page:

  • Séminaires
  • Ateliers de formation
  • Entretiens scientifiques des experts électoraux
  • Missions d’assistance électorale
  • Une coopération spécifique : le Partenariat pour la bonne gouvernance

Séminaires

La Commission de Venise organise régulièrement des conférences et séminaires thématiques dans le domaine électoral. Ces séminaires visent à disséminer les principes et recommandations du Patrimoine électoral européen, qui sont principalement contenus dans le Code de bonne conduite en matière électorale, qui est le document de référence de la Commission de Venise dans le domaine électoral.


Voici quelques exemples de conférences (en l’espèce organisées avec l’Assemblée parlementaire):  

  • Conférence internationale parlementaire sur la mise en œuvre du droit à des élections libres (Paris, 4-5 juin 2015)

Le défi de la mise en œuvre des législations électorales et le respect des standards du Conseil de l’Europe étaient les problématiques centrales de la conférence. Cet événement était la première conférence parlementaire du genre traitant de la matière électorale. Des élus de six pays, bénéficiaires du Partenariat Oriental, et des membres de l’Assemblée parlementaire d’autres pays membres du Conseil de l’Europe ont rencontré des représentants des administrations électorales, d’organisations non gouvernementales impliquées dans l’observation d’élections, ainsi que des experts de la Commission de Venise, d’autres institutions du Conseil de l’Europe et des représentants d’autres organisations internationales. Les thèmes des cinq sessions de travail étaient les suivants :
 

  • les standards du Conseil de l’Europe en matière d’élections ;
  • comment améliorer le cadre juridique et surmonter les difficultés dans leur mise en œuvre par les autorités nationales ?
  • campagnes électorales ; entre usage et abus des ressources administratives, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • les incohérences dans les listes électorales et les difficultés liées aux citoyens votant à l’étranger, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • le fonctionnement des administrations électorales et le défi de la neutralité et de l’impartialité, quelles solutions juridiques et pratiques ?

 

  • Conférence parlementaire sur la liberté des médias comme fondement des élections démocratiques (Berlin, 4 juillet 2016)

Lors de cette conférence, la délégation de la Commission de Venise est intervenue sur les questions des normes destinées aux médias dans le contexte des élections, de l’éthique des médias et de la transparence concernant les intérêts de partis politiques et du rôle des parlements dans la liberté des médias dans le contexte d’élections. La conférence était accueillie par le Parlement fédéral allemand.

 

  • Conférence régionale interparlementaire sur « l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux: un défi majeur pour les élections démocratiques » (Londres, 9-10 novembre 2017)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont organisé une conférence régionale qui portait sur « l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux : un défi majeur pour la tenue d’élections démocratiques ». Des parlementaires et des représentants des commissions électorales centrales des pays bénéficiaires du Partenariat pour la bonne gouvernance ont participé à cette conférence , de même qu’un panel d’experts internationaux spécialistes de la matière.


Ateliers de formation

La Commission de Venise organise des ateliers de formation sur l’organisation des élections, qui sont destinés aux personnes en charge de mettre en œuvre la législation électorale. Ces ateliers visent à assurer la mise en œuvre pratique des principes du Patrimoine électoral européen. Jusqu’à présent, de tels ateliers se sont déroulés dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et Ukraine.

 

En particulier, la Commission de Venise est responsable des ateliers de formation dans le domaine du contentieux électoral. Depuis 2015, de tels ateliers ont par exemple eu lieu en Arménie, Géorgie, au Kirghizistan, en République de Moldova, dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et en Ukraine.

 

Voir aussi: Conférences européennes des administrations électorales (EMBs)

 

Entretiens scientifiques des experts électoraux

La Commission de Venise a organisé, les 12 et 13 avril 2016, en coopération avec l’Autorité électorale permanente de Roumanie, les premiers entretiens scientifiques des experts électoraux sur « le droit électoral et les nouvelles technologies : les défis juridiques ».


Ces entretiens, qui ont rassemblé des représentants de plus de 30 pays européens et latino‑américains, ont mis l’accent sur les implications des principes du droit constitutionnel et du droit international en la matière. Ces implications ne se limitent pas à l’application des principes fondamentaux du droit électoral (suffrage universel, égal, libre, secret et direct, stabilité du droit électoral). Elles portent sur des aspects plus généraux du droit constitutionnel, tels que la légalité, la séparation des pouvoirs, le fédéralisme ainsi que l’accès à la justice, la proportionnalité et la transparence.
 

Les actes des entretiens ont fait l’objet d’une édition spéciale de la revue « Expert électoral» publiée par l’Autorité électorale permanente de Roumanie sur papier et en ligne. La Commission de Venise et l’Autorité électorale permanente de Roumanie ont décidé d’organiser ces entretiens périodiquement.

Les deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux, co-organisés par l’Autorité électorale permanente de la Roumanie (AEP) et la Commission de Venise, se sont tenus les 3-4 mai 2018 à Sinaia, Roumanie, sur le thème « Le suffrage égal ».


Les Entretiens scientifiques des experts électoraux sont destinés à devenir un événement régulier impliquant des spécialistes du droit électoral ayant des expériences diverses, notamment des universitaires et des administrateurs d’élections, afin de discuter de questions de portée aussi bien théorique que pratique. Les rapports présentés durant les débats ont été publiés dans la seule revue européenne consacrée au droit électoral, la Revue roumaine de droit électoral (anciennement «Expert electoral»), vol. VI, nr 1, 2018.

 

Les participants ont discuté en particulier les questions suivantes :

  • Les différents aspects du principe d’égalité et leurs implications dans le domaine des élections ;

  • L’égalité de la force électorale et l’attribution des sièges aux circonscriptions ;

  • Egalité et parité des sexes ;

  • Le suffrage égal dans un environnement en mutation.

 

Missions d’assistance électorale

Lorsqu’elle est invitée à le faire, la Commission de Venise assiste les autorités nationales dans la mise en œuvre de leur législation électorale.

 

Par exemple, la Commission de Venise a assisté régulièrement les Commissions électorales centrales d’Albanie, d’Arménie, de Géorgie, de la République de Moldova et de l’Ukraine. Dans ce dernier pays, la Commission de Venise a organisé en 2018 13 tables rondes sur la réforme de la législation électorale (une in Kiev and 12 dans des centres régionaux) et deux séminaires de formation pour les juges.


En 2017, la Commission de Venise a fourni à deux reprises une assistance à long terme à la Commission électorale d’Etat de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Cette assistance a porté notamment sur l’amélioration des processus de réclamation et de recours, les procédures internes de la Commission électorale d’Etat et la formation des commissions électorales et des électeurs.


Voir aussi: Appui au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République kirghize


La Commission de Venise participe en outre, conformément à un accord conclu en 2004, aux missions d’observation des élections de l’Assemblée parlementaire en tant que conseiller juridique. En 2018,  de telles missions ont eu lieu en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, au Monténégro, dans l’”ex-République yougoslave de Macédoine” et en Turquie.
 

Une coopération spécifique : le Partenariat pour la bonne gouvernance

Grâce au soutien financier de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, et plus particulièrement la Commission de Venise, a assisté de 2015 à 2017 les institutions nationales d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, de Moldova et d’Ukraine dans la mise en œuvre de réformes visant à rapprocher ces pays des normes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans les domaines des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
 

Ce programme conjoint est appelé le ‘Partenariat pour la bonne gouvernance’ (“le PGG”, site web uniquement en anglais) et fait suite à un programme de coopération antérieur qui s’adressait aussi aux pays du Partenariat oriental. Cinq axes (ou « thèmes ») prioritaires ont été identifiés par l’Union européenne dans le cadre du PGG. Parmi ces cinq thèmes, il y avait une composante dédiée au domaine électoral, pour laquelle la Commission de Venise a été particulièrement active par le biais de l’organisation de séminaires, d’ateliers de formation et de conférences régionales thématiques. Outre les avis en matière électorale, la Commission de Venise a assisté les commissions électorales centrales des pays bénéficiaires du programme à améliorer leurs capacités organisationnelles et juridiques.
 

Parmi les activités organisées par la Commission de Venise dans le cadre du PGG, on peut noter (outre les avis de la Commission) :

  • Une conférence régionale sur l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux (Tbilissi, 30-31 octobre 2017);
  • Des ateliers de formation sur le contentieux électoral en Géorgie (15-20 septembre 2017);
  • L’assistance à long terme à la Commission électorale centrale de l’Arménie (février – avril 2017);
  • Un séminaire sur le contentieux électoral en République de Moldova (13-15 septembre 2016);
  • L’assistance à long terme à la Commission électorale centrale de l’Arménie (août – septembre 2016).

 

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