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Evénements en cours et récents

«Organiser des élections en période de pandémie» - Webinaire

17/08/2020
La Commission de Venise et la Commission électorale d’Etat du Monténégro coorganisent un webinaire consacré à l’organisation d’élections en période de pandémie, qui se tiendra en ligne le 17 août 2020. Il y aura des échanges de vues sur les aspects théoriques et les implications pratiques de la tenue d'élections pendant une pandémie, notamment dans le contexte des élections monténégrines.

UKRAINE - Demande d'avis

14/08/2020
Le président du Parlement ukrainien a demandé un avis sur les amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges et à certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires.

BELARUS - Les normes électorales internationales doivent être respectées - Déclaration du président Buquicchio

12/08/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Les élections démocratiques sont l'expression de la souveraineté appartenant au peuple d'un pays. C'est la libre expression de la volonté du peuple qui fonde l'autorité et la légitimité du gouvernement. Les droits des citoyens de voter et d'être élus lors d'élections périodiques et démocratiques sont des droits de l'homme internationalement reconnus.

Des élections démocratiques ne peuvent être tenues que dans le respect des droits de l'homme, en particulier de la liberté d'expression et de la presse, de la liberté de circulation à l'intérieur du pa... lire plus

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA – Avis à venir – Réunions en ligne

06/08/2020
Dans le cadre de la préparation de l’avis conjoint Commission de Venise - OSCE/BIDDH sur le projet de loi n° 263 modifiant le Code électoral, le Code des contraventions et le Code des services de médias audiovisuels, un certain nombre de réunions vidéo ont eu lieu avec diverses parties prenantes moldaves, notamment le secrétaire d'Etat à la Justice, la commission juridique du Parlement, la commission électorale centrale et le médiateur.
Le projet d'avis est préparé à la demande du ministre de la Justice de la République de Moldova. Il sera adopté dans le cadre du Partenariat pour la bo... lire plus

ISLANDE - demande d'avis

05/08/2020
A la demande du Premier ministre de l'Islande, la Commission de Venise prépare un avis sur quatre projets de lois constitutionnelles sur la protection de l'environnement, sur les ressources naturelles, sur les référendums et sur le président islandais, le gouvernement, les fonctions de l'exécutif et d'autres questions institutionnelles.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - Demande d’avis

24/07/2020
La Commission de Venise prépare, conjointement avec l’OSCE/BIDDH, et à la demande du ministre de la Justice de la République de Moldova, un avis urgent sur le projet de loi n° 263 modifiant le Code électoral, le Code des contraventions et le Code des services de médias audiovisuels. Cet avis sera adopté dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, à travers le "Quick Response Mechanism".

UKRAINE - Publication d'un avis urgent - Projet de loi sur le référendum ukrainien.

22/07/2020
Strasbourg - La Commission de Venise a adopté un «avis urgent » conjointement avec le BIDDH sur le projet de loi 3612 sur la démocratie par les référendums en Ukraine.

L'avis, demandé en mai 2020 par le président de la Verkhovna Rada, a déjà été adopté le 21 juillet avant la prochaine session plénière de la Commission de Venise, compte tenu de la nécessité d'une expertise juridique avant un éventuel passage au parlement ukrainien.

L’avis conjoint salue les efforts déployés par l’Ukraine pour modifier son cadre legislatif et institutionnel relatif aux référendums nationau... lire plus

«Utiliser les nouvelles technologies dans le processus électoral» - Conférence en ligne

21/07/2020
La Commission de Venise, en coopération avec l'Autorité électorale permanente de Roumanie, a tenu une conférence en ligne intitulée « Utiliser les nouvelles technologies dans le processus électoral ». Les réflexions et les travaux du Conseil de l'Europe sur le vote électronique ainsi que les expériences nationales pertinentes ont été discutées.

Demande d’avis - Parlement européen - le cadre juridique et les pratiques des États membres de l'UE lors de la crise de Covid-19

15/07/2020
Le 11 juin 2020, la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé de soutenir la demande de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) d'un rapport de la Commission de Venise sur les mesures prises dans les États membres de l'UE depuis le La crise de Covid-19 et son impact sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux.

La Commission de Venise lance son observatoire des situations d'urgence

10/07/2020
Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a publié aujourd'hui son Observatoire sur les situations d'urgence dans les Etats membres.

L'objectif de cet Observatoire, créé par le Conseil scientifique, est de recueillir des informations spécifiques à chaque pays sur les pouvoirs d'urgence constitutionnels et extraconstitutionnels, sur les mécanismes pertinents de contrôle parlementaire et judiciaire et sur les expériences électorales. L'Observatoire fournira ainsi des informations comparatives systématisées qui pourront être utilisées par les juristes, les universitai... lire plus

POLOGNE – 2eme tour de l’élection présidentielle - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

11/07/2020 - 13/07/2020
Varsovie - Une délégation de la Commission de Venise accompagnera la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de de conseiller sur le cadre juridique de 2eme de l'élection présidentielle qui se tiendra le 12 juillet 2020 en Pologne.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

Arménie - Plan d'action du Conseil de l'Europe 2019-2022 - Comité directeur

07/07/2020
Erevan - Strasbourg - Un représentant de la Commission de Venise participera à une vidéoconférence entre les représentants des autorités nationales d'Arménie et leurs interlocuteurs au Conseil de l'Europe.

Il présentera les avis sur le code judiciaire et sur les implications constitutionnelles de la Convention d'Istanbul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique). L'objectif de l'événement est d'examiner l’avancement de la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe 2019-2022 pour l'Arménie et de programmer la future... lire plus

Modalités des élections pendant une pandémie - Audition au Parlement géorgien

03/07/2020
Le membre estonien de la Commission, M. Oliver Kask, et le membre irlandais, M. Richard Barrett, ont participé à l'échange de vues entre le Président de l'APCE, M. Rick Daems, et le Parlement géorgien. L'objectif de cet événement est d'examiner les modalités concrètes des élections dans le contexte d'urgences sanitaires telles que la pandémie COVID19.

L'audition a été organisée par l'APCE et la Commission juridique du Parlement géorgien.

Organes de suivi et consultatifs du Conseil de l'Europe - Vidéoconférence des présidents

29/06/2020
Le Président de la Commission de Venise a participé à la réunion vidéo des présidents des organes de suivi et consultatifs du Conseil de l'Europe.


La réunion a été suivie d'un débat thématique sur :
(1) la contribution des organes de suivi à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en vue du 70e anniversaire de la Convention, ainsi qu’un échange d'expériences, et
(2) les leçons à tirer de la crise COVID-19 en lien avec le travail des organes de suivi.

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE - échange de vues

29/06/2020
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a tenu un échange de vues avec M. Nicos Alivizatos, membre de la Commission de Venise au titre de la Grèce, sur l'avis de la Commission sur les projets d'amendements à la Constitution de la Fédération de Russie relatifs à l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme en Fédération de Russie (CDL-AD(2020)009).

POLOGNE - Election présidentielle - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

26/06/2020 - 29/06/2020
Varsovie - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de de conseiller sur le cadre juridique de l'élection présidentielle qui se tiendra le 28 juin 2020 en Pologne.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

TUNISIE - Réunion avec des représentants des instances publiques indépendantes

25/06/2020
Tunis – Dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) qui est un projet conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), les représentants la Commission de Venise ont participé à une réunion avec les représentants la Ligue des instances publiques indépendantes de Tunisie (LIPI). Les échanges vont porter sur la mission globale du coordinateur de la LIPI ainsi que sur la coopération entre la Commission et les instances indépendantes en 2020.

UKRAINE - « 24e anniversaire de la Constitution » - conférence internationale en ligne

25/06/2020
La Cour constitutionnelle d'Ukraine, en coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et avec le soutien du coordinateur des projets de l'OSCE en Ukraine, a organisé une conférence internationale en ligne à l'occasion du 24e anniversaire de la Constitution de l'Ukraine et du 30e anniversaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

Le titre de la conférence est "Réalisations mutuelles de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et des organes de justice constitutionnelle ; les problèmes d'interprétation dans les déc... lire plus

Un appel à la défense de la démocratie - Le président Buquicchio signe la lettre ouverte

25/06/2020
Plus de 500 dirigeants politiques, civils, lauréats du prix Nobel et institutions pro-démocratiques, dont le président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, ont signé une lettre ouverte pour défendre la démocratie.

Cette lettre ouverte a été lancée par l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA), basé à Stockholm, et le National Endowment for Democracy, basé à Washington-DC.

UKRAINE - avis à venir - réunions vidéo

24/06/2020
En mai 2020, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro Razumkov, a demandé l'avis de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe concernant le projet de loi sur la démocratie par référendum dans toute l'Ukraine.

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis, des experts de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH participent à des consultations avec les parties prenantes ukrainiennes du 19 au 25 juin 2020. Le 24 juin 2020, les experts rencontreront les députés de la Verkhovna Rada d'Ukraine, les présidents des comités de profil de la Verkhovna Rada et les membr... lire plus

Organisation des États américains (OEA) - accord de coopération

23/06/2020
Le Secrétaire général de l'OEA M. Luis Almagro et le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio ont signé un accord de coopération, le 6 juin 2020 à Washington, DC, et le 9 juin 2020 à Strasbourg, respectivement.

UKRAINE– « Entretien corruption zéro » - discussion en ligne

23/06/2020
M. Thomas Markert, Directeur, Secrétaire de la Commission de Venise, a été invité à participer à la discussion en ligne consacrée à la réforme judiciaire en Ukraine : "Zero Corruption Talk" : Il est grand temps de procéder à une véritable réforme judiciaire en Ukraine".

L'événement a été organisé par l'ONG ukrainienne « Centre d’action anti-corruption » .

Aux côtés de la vice-présidente de l'Union européenne, Mme Jourova, des représentants du FMI et des autorités nationales, M. Markert a participé aux discussions sur les moyens d'accélérer les réformes dans le pays.

MONTENEGRO - avis à venir - visioconférences

23/06/2020 - 24/06/2020
Dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi relatif aux élections des membres du Parlement et des conseillers du Monténégro, une série de visioconférences ont été organisées avec les auteurs du projet de loi et d'autres représentants des autorités nationales et des parties prenantes.

Le projet d'avis est préparé à la demande du Parlement du Monténégro.

MALTE - Demande d'avis

23/06/2020
Le ministre de la Justice, de l'égalité et de la gouvernance a demandé un avis de la Commission de Venise sur des projets de loi mettant en œuvre des concepts de réforme.

Commission de suivi de l'APCE - élections et COVID-19

22/06/2020
La Commission de Venise a participé à une visioconférence sur "les obligations des membres et la conduite d'élections démocratiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19". Cette réunion a été organisée par la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

123e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/06/2020 - 19/06/2020
La Commission de Venise a adopté un nombre d'avis par procédure écrite les 18 et 19 juin, en remplacement de la 123e session plénière de Venise qui n'a pas eu lieu en raison des préoccupations persistantes de la COVID-19.

Les avis suivants ont été adoptés par procédure écrite :
18 juin :
- Albanie - Avis sur la loi n° 97/2013 relative aux services de médias audiovisuels ;
- Lettonie - Avis sur les récentes modifications de la législation relative à l'éducation dans les langues minoritaires ;
- Fédération de Russie - Avis sur le projet d'amendements à la Cons... lire plus

Regardez notre vidéo d'anniversaire:

Pandémie de Covid-19 -
Pouvoirs d'urgence -
quelles normes?


 

Pendant la pandémie actuelle de Covid-19, les gouvernements nationaux prennent des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus. À de nombreuses reprises, la Commission de Venise a examiné les limites de ces pouvoirs d'urgence. La Commission a par le passé constamment affirmé que seule une démocratie qui respecte pleinement l’Etat de droit peut garantir efficacement la sécurité nationale et la sûreté publique. Même lorsqu’une situation d’urgence est réelle, le principe de l’état de droit doit prévaloir.

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