Evénements en cours et récents
77e réunion du Conseil des élections démocratiques
08/06/2023
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
28/05/2023
Ankara - Un représentant de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique du 2e tour des élections présidentielles qui se tiendront le 28 mai 2023 en Türkiye.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
26/05/2023
Le 26 mai 2023, le Président de la Verkhovna Rada a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi n° 9322 daté du 25 mai 2023 « portant modification de certains actes législatifs de l'Ukraine concernant l'amélioration de la procédure de sélection des candidats juges de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine sur la base d’un concours » qui a été enregistré à la Verkhovna Rada. Ce projet de loi remplace le projet de loi n° 9225 daté du 19 avril 2023, qui a été retiré.
Le projet d'avis des suites données, qui remplacera l’avis des suites données urgent sur le projet... lire plus
26/05/2023
Strasbourg - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à la réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de sur le thème suivant « L’examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la durée du mandat du président sortant de la Fédération de Russie » .
25/05/2023 - 26/05/2023
Samarcande – La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République d'Ouzbékistan une conférence internationale intitulée « Modèles de recours constitutionnels dans les pays d'Asie centrale ».
La conférence a eu lieu les 25 et 26 mai 2023 à Samarkand et a réuni des représentants de haut niveau des Cours constitutionnelles d'Ouzbékistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan. Des experts de la Commission de Venise de France, Autriche, Bosnie-Herzégovine et Géorgie ont participé à l'événement et ont contribué aux échanges sur les ... lire plus
BOSNIE-HERZÉGOVINE – Avis conjoint à venir – réunions en ligne
25/05/2023
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis conjoint sur le registre spécial et la publicité du travail des organisations à but non lucratif, une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH a rencontré les 19 et 24 mai 2023 (en ligne) les représentants du ministère de la Justice de la Republika Srspka et des représentants de la société civile locale.
Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption lors de la 135e session plénière, les 9 et 10 juin 2023.
24/05/2023 - 25/05/2023
Paris – Dans le cadre de la préparation d’un projet d’avis relatif à l’article 49 de la Constitution de France, suite à la demande par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les rapporteurs de la Commission de Venise se sont entretenus, avec les interlocuteurs suivants :
• le président de la Commission des lois du Sénat,
• le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et les vice-présidents,
• le ministre en charge des Relations avec le Parlement,
• la Secrétaire générale du Gouvernement,
• le Secrétaire général du Conseil constitut... lire plus
24/05/2023 - 25/05/2023
Paris – Dans le cadre de la préparation d’un projet d’avis sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et le statut des magistrats de France, suite à la demande par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les rapporteurs de la Commission de Venise se sont entretenus avec les interlocuteurs suivants :
• le président de la Commission des lois du Sénat,
• le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale et les vice-présidents,
• le directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministère de la Justice,
• des représentants du Conseil d’... lire plus
23/05/2023
Berlin - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements à la loi électorale fédérale allemande et leur conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, une délégation conjointe de rapporteurs et d'experts a rencontré les interlocuteurs suivants:
• Des députés, représentant les différents groupes politiques (CDU/CSU, AfD, FDP, Bündnis 90/ Die Grünen, SPD, die Linke) ;
• Des représentants du Ministère Fédéral de l'Intérieur et du Territoire :
- Direction générale V « Droit public, droit co... lire plus
18/05/2023 - 19/05/2023
Tbilissi - Dans le cadre de la préparation de l'avis final sur le projet de loi " sur la désoligarchisation " de la Géorgie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants des interlocuteurs suivants :
- Majorité et opposition parlementaires ;
- Administration gouvernementale ;
- Conseil national de sécurité ;
- Agences et institutions spécialisées :
o Bureau national de lutte contre la corruption
o Commission nationale des communications
o Service de surveillance financière
o Banque nationale;
lire plus
16/05/2023 - 17/05/2023
Reykjavik, Islande - Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé au 4e Sommet du Conseil de l'Europe.
15/05/2023
Par lettre datée du 24 avril 2023, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a invité la Commission de Venise à préparer un avis conjoint sur le projet de loi de la Republika Srpska sur le registre spécial et la transparence du travail des organisations à but non lucratif.
Le projet d'avis sera préparé conjointement avec l'OSCE/BIDDH et soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission (09-10 juin 2023).
14/05/2023
Ankara - Des représentants de la Commission de Venise ont accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles et législatives qui se tiendront le 14 mai 2023 en Türkiye.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
12/05/2023
M. Piero Fassino, président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire, a demandé les avis suivants sur la constitution française à la Commission de Venise :
- Article 65 de la Constitution sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature et Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature en ce qui concerne les nominations, mutations, promotions et procédures disciplinaires des magistrats
- Article 49 de la Constitution, et la pratique établie, permettant au gouvernement de forcer l'adoption d'... lire plus
12/05/2023
Ukraine - Avis à venir sur la loi sur les minorités nationales (communautés) – série de réunions
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la loi sur les minorités (communautés) nationales d'Ukraine, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une série de réunions avec les parties prenantes ukrainiennes.
Le 31 mars 2023, les rapporteurs ont rencontré à Strasbourg :
• le Chef et le Chef adjoint du service d'État chargé des questions ethno-politiques et de la liberté de conscience ;
• la vice-ministre de l'Éducation et le Chef du département p... lire plus
04/05/2023 - 05/05/2023
Kiev - Dans le cadre d'une visite officielle en Ukraine les 4 et 5 mai 2023 pour discuter de la réforme de la Cour constitutionnelle de l'Ukraine, de la législation sur la désoligarchisation et sur les minorités nationales, une délégation conduite par la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré le Président de l'Ukraine, M. Volodymyr Zelensky.
Au cours de sa visite à Kiev, la Présidente de la Commission de Venise, accompagnée de la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini, de la Vice-présidente de la Commission de Veni... lire plus
10/05/2023 - 12/05/2023
Madrid – La Commission de Venise, en coopération entre autres avec l'Université Complutense de Madrid, le Centre d'études politiques et constitutionnelles, le Réseau mondial de justice électorale et la Commission électorale centrale d'Espagne, a organisé la IIIème conférence internationale intitulée "Cybersécurité et élections : garanties contre les désordres de l'information dans l'espace numérique - Démocratie, droits et élections » à Madrid.
Des fonctionnaires de haut niveau, des universitaires, des experts électoraux et de la cybersécurité et des journalistes des pays hispanoph... lire plus
09/05/2023 - 10/05/2023
Berne - l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en coopération avec le Parlement suisse, a organisé une conférence internationale intitulée "Elections en temps de crise - Défis et opportunités". L'événement était organisé dans le cadre du 60e anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe.
Les organisateurs notent qu'au cours des trois dernières années, les démocraties d'Europe ont été frappées par des défis successifs et dramatiques pour le fonctionnement de leurs institutions démocratiques. Au moment même où le monde sortait des chocs mondiaux sans précé... lire plus
04/05/2023 - 05/05/2023
Strasbourg - L’Université de Strasbourg et la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme ont organisé un colloque international intitulé « Le patrimoine constitutionnel européen : entre progression et régression » les 4-5 mai 2023. Les thèmes suivants seront abordés :
• « Les composantes du patrimoine constitutionnel européen »
• « La déconstruction du patrimoine constitutionnel européen ? »
• « La reconstruction du patrimoine constitutionnel européen »
La Commission de Venise a participé au colloque et est intervenue sur les sujets suivants :
• ... lire plus
Commission de suivi de l’APCE – échange de vues sur la Serbie
26/04/2023
Strasbourg, Conseil de l’Europe – La Commission de l’Assemblée parlementaire pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe a tenu un échange de vues (à distance) sur la situation juridique et le fonctionnement des institutions en Serbie avec M. Oliver Kask, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de l’Estonie.
24/04/2023 - 25/04/2023
Sofia - La 20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) de la Commission de Venise a été co-organisée et accueillie par la Cour constitutionnelle de Bulgarie.
Des agents de liaison de 35 cours/membres du CMJC et 7 représentants de 4 des groupes régionaux (AACC, CCJA, CJCPLP et UACCC) ont participé à l'événement.
A cette occasion, une mini-conférence sur le thème "Mesures prises par les États en réponse à la crise du COVID-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle - jurisprudence constitutionnelle sur les situations d'urgence" a été organisée.
19/04/2023
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a présenté le rapport annuel 2022 des activités de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
La présentation était suivie d'un échange de vues avec les Ambassadeurs des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.
Réseau International Justice - 5ème réunion
12/04/2023
Paris - La Délégation aux affaires européennes et internationales du ministère de la Justice de la France a organisé la 5ème réunion du Réseau International Justice (RIJ) sur « L’Etat de droit et les droits fondamentaux : une priorité européenne commune ».
Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé, en tant que l’invitée d’honneur, au 1er panel sur « l’évaluation des systèmes judiciaires, un exercice de l’Etat de droit ».
11/04/2023
Strasbourg - M. Gianni BUQUICCHIO, Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, a reçu une décoration « l’Ordre du Soleil Levant, Rayons d’Or en Sautoir » du Gouvernement du Japon « pour sa précieuse contribution au renforcement des relations et à la promotion de la compréhension mutuelle entre le Japon et l’Europe ».
La décoration a été remise à M. Buquicchio par M. UCHIDA Hiroyuki, Ambassadeur - Observateur Permanent du Japon auprès du Conseil de l’Europe le mardi 11 avril 2023 au Consulat General du Japon à Strasbourg.
Le Japon, en tant qu'obs... lire plus
02/04/2023
Sofia - Des représentants de la Commission de Venise ont accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées qui se tiennent le 2 avril 2023 en Bulgarie.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
27/03/2023 - 28/03/2023
Bucarest – À l'invitation de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Mme Claire Bazy-Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé à l'ouverture de l'événement consacré au 100e anniversaire de l'adoption de la Constitution de 1923 de la Roumanie.
L'événement, qui s'est tenu au Palais du Parlement de Roumanie, a réuni les plus hautes fonctions de l'État, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire de Roumanie, des juges des Cours constitutionnelles européennes, de la Cour européenne de justice et de l'Association des Cours constitutionnelles francophone... lire plus
21/03/2023
Paris - Le 21 mars 2023, une délégation de la Commission de Venise a participé à l'audition sur « La lutte contre l'influence indue : la législation anti-oligarque en Ukraine, en Géorgie et en République de Moldova » organisée par la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (la Commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Mme Angelika Nussberger, membre de la Commission de Venise, et Mme Grainne McMorrow, ancienne membre suppléante de la Commission de Venise, ainsi que Mme Simona Granata-Menghini... lire plus
19/03/2023
Podgorica - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles qui se tiennent le 19 mars 2023 au Monténégro.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
17/03/2023
Par lettre du 3 mars 2023, le Président de l'APCE, M. Tiny Kox, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi portant modification de la loi électorale fédérale allemande.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 135e session plénière de la Commission (Venise, 09-10 juin 2023).
15/03/2023
Lisbonne (Portugal) - La 8ème réunion de coordination du projet UniDem Med (Université pour la démocratie pour le sud de la Méditerranée) a eu lieu le 15 mars 2023 juste après l’événement de lancement du programme conjoint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe « Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud V).
La tenue de la réunion des coordinateurs en concomitance avec le lancement de la cinquième phase du Programme Sud avait pour objectif de créer de nouvelles synergies entre ... lire plus
10/03/2023 - 11/03/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission de Venise :
- A observé une minute de silence en commémoration des victimes du tremblement de terre de Türkiye et en Syrie;
- A adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques de l’Azerbaïdjan ;
- A tenu un échange de vues avec Mme Sanela Latić, Chef du Département de la coopération avec les organes judiciaires nationaux et internationaux et du droit comparé au ministère de la Justice de Bosnie-Herzégovine, et adopté l’avis sur le projet... lire plus