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Evénements en cours et récents

MAROC - Institution du Médiateur

23/10/2019 - 24/10/2019
Rabat - La Commission organise en coopération avec le Médiateur du Royaume du Maroc ainsi que de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) et de l’Assemblée parlementaire de la francophonie une Conférence sur « Les droits de l’enfant, une priorité pour les parlementaires et les médiateurs de la Francophonie ».

Cette Conférence sera l’occasion de présenter le rapport sur les droits de l’enfant dans les constitutions adopté par la Commission de Venise, la convention de Lanzarote et la Recommandation du Comité de Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec (2019... lire plus

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - demande d'un mémoire amicus curiae

16/10/2019
Le 7 octobre 2019 M. Turcan, le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise en raison de l’examen par la Cour constitutionnelle d’une requête concernant la loi sue le ministère public.

120e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2019 - 12/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Taulant Balla, membre de l’Assemblée de l’Albanie et avec Mme Ilda Zhulali, Conseillère du Président de la République d’Albanie, et adopté l’avis sur l’étendue du pouvoir du Président de fixer les dates des élections, préalablement examiné conjointement par les sous-commissions sur des institutions démocratiques et sur l’Amérique latine, ainsi que par le Conseil des élections démocratiques le 10 octobre 2019 ;

- a tenu un échange de vues avec Mme Klothilda Bushka, membre... lire plus

66e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Échange informel sur la justice constitutionnelle

12/10/2019
Venise - À l'occasion d'une visite d'une délégation de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et du président de la Cour constitutionnelle de Mongolie, la Commission de Venise a organisé un échange informel sur la justice constitutionnelle entre ces délégations et ses membres sur le thème des relations entre les tribunaux et les parlements.

UKRAINE/APCE - demande d'avis

04/10/2019
La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé l'avis de la Commission de Venise sur les amendements récents au cadre juridique de l’Ukraine régissant la Cour suprême et les instances judiciaires autonomes.

TUNISIE - La communication stratégique des instances indépendantes

03/10/2019
Tunis - La Commission de Venise a organisé un séminaire sur la communication institutionnelle des instances indépendantes tunisiennes intitulé « Instances indépendantes tunisiennes : les clés d’une politique de communication réussie ».

Le séminaire a répondu aux besoins des instances indépendantes d’améliorer la visibilité et de structurer leur communication dans leurs relations quotidiennes avec la société civile, les autres instances de l’Etat, les autorités, le secteur privé, et les médias. Le séminaire a permis de réfléchir également sur la nécessité et la forme de coordinatio... lire plus

BULGARIE - demande d'avis

02/10/2019
Par lettre du 24 septembre 2019, le ministre de la Justice de la Bulgarie, M. D. Kirilov, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements au Code de procédure pénale relatif aux enquêtes pénales engagées à l'encontre de hauts magistrats.

Observation des élections et du contentieux électoral - Séminaire de l’OSCE/ BIDDH

01/10/2019
Vienne - La Commission de Venise participe à un séminaire de l'OSCE / BIDDH sur l'observation des élections et le règlement du contentieux électoral.

Le séminaire examine les engagements des États membres de l'OSCE et leur obligations internationales ainsi que d'autres normes relatives aux élections démocratiques, en mettant l'accent sur le contentieux électoral.

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