CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

SERBIE - Réforme constitutionnelle, réunion en ligne avec le groupe de travail de l'Assemblée nationale

20/07/2021
Dans le cadre de la préparation de l'évaluation de la réforme constitutionnelle en Serbie et à la suite de deux demandes d’avis de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Président de l'Assemblée nationale de Serbie, une délégation de la Commission de Venise s'est réunie (en ligne) avec le groupe de travail de l'Assemblée nationale de Serbie le 20 juillet 2021 pour discuter des amendements proposés à la constitution.

TUNISIE - Renforcement du cadre juridique relatif au référendum en Tunisie - atelier virtuel

15/07/2021
Tunis - La Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) organisent un atelier de réflexion en ligne portant sur le référendum.

Cet évènement va permettre d’avoir un échange sur le cadre juridique relatif au référendum en Tunisie, aussi bien à l’échelle nationale que locale, afin de contribuer aux travaux de préparation des éventuels changements législatifs. Les standards internationaux ainsi que les meilleures pratiques seront présentés par les experts internationaux.

GÉORGIE - droits et responsabilités de l'opposition au parlement - conférence virtuelle

14/07/2021
Le Parlement européen et le Parlement géorgien ont organisé une conférence en ligne sur l'importance de garantir les droits et les responsabilités de l'opposition dans un parlement moderne et inclusif.

Les principaux orateurs ont été d'éminents hommes politiques possédant une vaste expérience au sein des parlements européen et nationaux. Ils ont offert à la fois un cadre normatif et une analyse comparative des meilleures pratiques à travers l'Europe. Un membre de la Commission de Venise a présenté son rapport sur le « Rôle de l'opposition dans un parlement démocratique ».
lire plus

ALBANIE – Demande de mémoire d'amicus curiae

12/07/2021
Le 9 juillet 2021 le Président de la Cour constitutionnelle d'Albanie a demandé un avis amicus curiae pour traiter en particulier de la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité du processus électoral et de la relation entre les principes constitutionnels fondamentaux de la périodicité des élections locales et du pluralisme politique, en relation avec les élections locales de 2019.

Le projet de mémoire amicus curiae devrait être soumis pour adoption à la 128e session plénière de la Commission de Venise.

Demande d'avis - ROYAUME-UNI

12/07/2021
Par lettre du 14 mai 2021, le Médiateur et président du Service parlementaire et de santé a demandé un avis de la Commission de Venise sur la proposition d'exclusion du Médiateur des enquêtes sur les « espaces sûrs » du Service national de santé.

Le projet d'avis sera remis pour discussion et adoption lors de la 128e session plénière (14-16 octobre 2021).

BULGARIE - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

10/07/2021 - 12/07/2021
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en Bulgarie.

La délégation a tenu des réunions avec des représentants des partis politiques et de la Commission électorale centrale.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

08/07/2021 - 12/07/2021
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en République de Moldova.

La délégation a tenu des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

SLOVAQUIE - Demande d'avis

07/07/2021
Par lettre du 2 juin 2021, la ministre de la Justice de la République slovaque, Mme Mária Kolíková, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur deux questions concernant l'organisation de la profession d'avocat en République slovaque et le rôle de la Cour administrative suprême dans les procédures disciplinaires contre les avocats.

La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

UKRAINE – Demande d'avis

07/07/2021
Par lettre datée du 4 juin 2021, le Vice-Premier ministre d'Ukraine, ministre de la Réintégration des territoires temporairement occupés d'Ukraine, M. Oleksii Reznikov, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi « Sur les principes de la politique de l'État de la période transitoire ».

La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

Fédération de Russie - Rôle du ministère public dans la protection des droits individuels et de l'intérêt public à la lumière des exigences de la CEDH - conférence internationale

06/07/2021 - 09/07/2021
Saint-Pétersbourg - La Vice-Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé en ligne à la séance d'ouverture de la conférence internationale de haut niveau co-organisée par le Conseil de l'Europe et le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie sur la rôle du ministère public dans la défense des droits individuels et de l'intérêt général.

Mme Bazy Malaurie a egalement participé également à une table ronde sur les fonctions du ministère public en dehors du domaine pénal.

127e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

02/07/2021 - 03/07/2021
La session plénière s'est tenue sous une forme hybride: en ligne et à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista à Venise.

La Commission a adopté les avis suivants :

• un avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts dans les institutions de Bosnie-Herzégovine ;
• un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme d’une série de projets de lois présentées à la Douma de la Fédération de Russie, visant à modifier les lois concernant les prétendus « agents étrangers » ;
• un avis sur les amendement... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2021