Evénements en cours et récents
16/03/2024
Venise - La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue le 16 mars 2024 à Venise, parallèlement à la 138e session plénière de la Commission de Venise.
Le Bureau de la WCCJ est composé de dix groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et de cours de juridiction équivalente, de quatre cours représentant les continents africain, américain, asiatique/océanique et européen, ainsi que des cours hôtes du précédent et du prochain Congrès de la WCCJ (article 4(b)(1) de Statut de la WCCJ).
Les membres du... lire plus
16/03/2024
Lors de sa 138e session plénière, à la suite d’un échange de vues avec M. Pedro Rollán Ojeda, Président du Sénat espagnol, et avec Mme Isaura Leal Fernández, Deuxième Secrétaire du Bureau du Congrès des Députés, la Commission de Venise a adopté l’avis sur les exigences de l’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ».
15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu sa session plénière à Venise.
Elle a eu notamment à son ordre du jour six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique des juges et sur le Code de conduite éthique des procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l'E... lire plus
15/03/2024 - 16/03/2024
Lors de sa 138e Session Plénière, la Commission de Venise a tenu un échange de vues avec M. Adam Bodnar, ministre de la justice de la Pologne, sur la restauration de l'Etat de droit en Pologne et la coopération future avec la Commission de Venise. Par ailleurs, à la demande de la Commission de suivi de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, la Commission de Venise préparera un avis sur le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil National de la magistrature polonais.
05/03/2024 - 06/03/2024
Rabat - La Commission de Venise a organisé un séminaire de formation sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire du 5 au 6 mars 2024 à Rabat en collaboration avec le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Ce séminaire a eu pour objectif de contribuer au développement d'une législation de qualité à travers le renforcement des capacités des parlementaires et des fonctionnaires des deux Chambres du Parlement dans le domaine de l'évaluation des lois. L’événement a réuni les membres du Parlement du Royaume du Maroc, des académici... lire plus
26/02/2024 - 27/02/2024
Varsovie - Les 26 et 27 février, le Directeur général des droits humains et de l'Etat de droit, M. Christos Giakoumopoulos, et la Secrétaire de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini, ont rencontré le ministre de la Justice de la République de Pologne, M. Adam Bodnar, et Mme Henryka Mościcka-Dendys, sous-secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères, pour discuter des réformes de l'Etat de droit en préparation en Pologne, notamment dans le contexte de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le ministre de la Justice Bodnar partic... lire plus
23/02/2024
Tachkent/online - le 23 février 2024 la Commission de Venise a participé en ligne à la Conférence organisée par l'institution de l'Ombudsman de l'Ouzbékistan à l'occasion du 29e anniversaire de la fondation de l'institut de la personne autorisée de l'Oliy Majlis (Ombudsman) de la République d'Ouzbékistan, sur "Les droits humains, un facteur important du développement durable des Etats".
Mme Adele Matheson Mestad, membre adjointe de la Commission de Venise au titre de la Norvège, est intervenu dans la session 1 sur le thème: "Collaboration des instituts nationaux des droits humains ... lire plus
21/02/2024
Le 21 février 2024, une délégation de la Commission de Venise a mené des réunions en ligne, en préparation de son projet d’avis sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Cet avis a été demandé par la Présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine le 19 janvier 2024.
La délégation a rencontré en ligne la Présidente de la Cour constitutionnelle et des représentants de l'UE, du Bureau du Haut Représentant ainsi que des universitaires.
Le projet d'avis est préparé dans le cadre du mécanisme de c... lire plus
16/02/2024
Strasbourg, France - La base de données CODICES modernisée de la Commission de Venise est désormais en ligne. Cette ressource complète de jurisprudence constitutionnelle bénéficie d'une conception accessible, de fonctionnalités de recherche améliorées et de caractéristiques simplifiées pour les universitaires, les professionnels du droit et pour le public.
Tout en conservant son vaste répertoire de plus de 12 000 résumés (précis) d'arrêts soumis par des cours du monde entier, la version actualisée de CODICES présente plusieurs améliorations majeures :
- Interface intuit... lire plus