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Evénements en cours et récents

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Référendum consultatif relatif à l'accord bilatéral avec la Grèce

29/09/2018 - 01/10/2018
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise accompagnera la délégation d'observation du référendum de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique du référendum consultatif du 30.09.2018, relatif à l'accord bilatéral signé avec la Grèce le 17 juin 2018.

Cet accord prévoit des amendements constitutionnels qui changeraient le nom du pays en «République de Macédoine du Nord». Cet accord déboucherait également sur les négociations d'adhésion à l'UE et à l'OTAN.

La délégation de l'APCE observera les processus d'ouver... lire plus

Transformation et innovation dans la haute fonction publique - 8ème séminaire UniDem Med

24/09/2018 - 27/09/2018
Tunis - La Commission de Venise, en coopération avec la Présidence du gouvernement de la Tunisie, organise le 8ème séminaire régional UniDem Med du 24 au 27 septembre 2018 à Tunis, en Tunisie. Le séminaire intitulé «Transformation et innovation dans la haute fonction publique: enjeux et perspectives» réunira 50 hauts fonctionnaires et experts de 11 pays d’Europe et du sud de la Méditerranée, à savoir l’Algérie, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie. Ils échangeront les meilleures pratiques concernant le processus d'innovation dans la fonction publique dans un contexte d... lire plus

Albanie – Avis à venir - Visite dans le pays

19/09/2018
Tirana - Une délégation de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH s'est rendu en Albanie dans le cadre de la préparation de l’avis conjoint sur le projet de loi sur l’initiative législative des citoyens. La demande d’avis est venue du Président du Parlement d'Albanie, M. Gramoz RUÇI le 27 juillet 2018.

Le projet d’avis est sur l’ordre du jour de la session plénière d’octobre 2018.

Maroc – Question préjudicielle de constitutionnalité - Réunions à la Cour constitutionnelle

19/09/2018
Rabat - Une délégation de la Commission de Venise aura un échange de vue et d’expériences nationales avec la Cour constitutionnelle sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation est composée de membres de la Commission ainsi que de membres de juridictions constitutionnels de l’Espagne, la France et l’Italie.

Cette activité est organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée", Programme Sud III.

Maroc - Question préjudicielle de constitutionnalité - Réunions au Ministère de la Justice et des Libertés

18/09/2018
Rabat - A la demande du Ministère de la Justice et des Libertés du Royaume du Maroc, une délégation de la Commission de Venise a eu un échange de vue avec les autorités dans le cadre de la rédaction du nouveau projet de loi organique sur la question préjudicielle de constitutionnalité. La délégation a été composée de membres de la Commission ainsi que de membres de juridictions constitutionnels de l’Espagne, la France et l’Italie.

Cette activité est organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance ... lire plus

LIBERTE DE RELIGION AU MONTENEGRO – AUCUN AVIS DE LA COMMISSION DE VENISE N’EXISTE

14/09/2018
Conseil de l’Europe, Strasbourg - Un document appelé « DRAFT JOINT INTERIM OPINION OF THE VENICE COMMISSION AND THE OSCE OFFICE FOR DEMOCRATIC INSTITUTIONS AND HUMAN RIGHTS (OSCE/ODIHR) ON THE DRAFT LAW ON FREEDOM OF RELIGION OF MONTENEGRO » et date du 27 novembre 2015 a été publié par erreur sur le site de la Commission de Venise.

Ce document est un texte très préliminaire qui n’a jamais été validé par les rapporteurs ni par la Commission elle-même. Ainsi, il n’exprime les points de vues ni des rapporteurs de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, ni de la Commission ou du... lire plus

Tunisie – avis à venir sur le projet de loi sur les partis politiques et leur financement - visite dans le pays

13/09/2018 - 14/09/2018
Tunis - Par lettre datée du 18 juin 2018, M. Mehdi BEN GHARBIA, le Ministre des Relations avec les Instances Constitutionnelles, la Société Civile et des Droits de l’Homme, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi organique relatif à l’organisation des partis politiques et à leur financement. Suite à cette demande, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue dans le pays pour un échange de vues avec les autorités et les autres parties prenantes.

La Commission de Venise prévoit de préparer l’avis pour sa prochaine session plénière qui aura lieu le... lire plus

Roumanie - avis à venir sur les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale - visite dans le pays

13/09/2018 - 14/09/2018
Bucarest - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Roumanie dans le cadre de la préparation d'un avis concernant les récents amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale adoptés par le parlement roumain. L'avis a été demandé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La délégation a échangé des points de vue avec le Président de la Roumanie, le Ministre de la justice, la Haute Cour de Cassation et de Justice, le Bureau du Procureur Général, la Direction Nationale Anticorruption (DNA), la Direction des Investigations sur le Crime Organisé et ... lire plus

2018 Réunion de l'OSCE sur la mise en œuvre de la dimension humaine (HDIM)

12/09/2018
Varsovie - La Commission de Venise à participé à la réunion de l'OSCE de 2018 sur la mise en œuvre de la dimension humaine (HDIM).

La Secrétaire adjointe de la Commission, Mme Simona Granata-Menghini, a présenté la 4ème session de travail «Etat de droit I» consacrée à l’indépendance du pouvoir judiciaire, au droit à un procès équitable et à l’élaboration de lois démocratiques.

Ukraine - Projet de code électoral - Discussions publiques régionales – 3e série

12/09/2018 - 14/09/2018
La troisième et dernière série de débats publics régionaux sur le projet de code électoral de l'Ukraine a eu lieu à Dnipro le 12 septembre 2018 (Hotel Abri, 11h00) et à Lviv le 14 septembre 2018 (Hotel Dnister, 11h00).

Des réunions régionales ont été organisées dans le but de discuter des principales questions du projet de code électoral avec les parties intéressées, ainsi que d'élaborer et de fournir des recommandations sur les résultats de ces discussions en vue de la préparation du projet du Code pour la deuxième lecture à la Verhovna Rada.

Des députés de la Verkhovna... lire plus

Ukraine - justice constitutionnelle

10/09/2018
Kiev - En coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Ukraine, la Commission de Venise a organisé une conférence sur le recours constitutionnel à la Cour constitutionnelle nouvellement introduit. Cette activité fait partie du Plan d'action pour l'Ukraine du Conseil de l'Europe.

Ouzbékistan - Prochain avis sur le projet de code électoral - Visite dans le pays

06/09/2018 - 07/09/2018
Tachkent - Suite à la demande du président de la Commission électorale centrale en date du 15 juillet 2018, les rapporteurs de la Commission de Venise et des experts de l'OSCE / BIDDH se sont rendus à Tachkent les 6 et 7 septembre 2018 pour des échanges de vues avec les autorités sur le projet de code électoral.
Le projet d’avis est à l’ordre du jour de la session plénière d’octobre.

Institut de droit européen (ELI) - Conférence annuelle de 2018

05/09/2018 - 07/09/2018
Riga - La Commission de Venise a participé à la Conférence annuelle de 2018 de l’Institut de droit européen (ELI), par une intervention sur « Les traditions constitutionnelles communes en Europe ».

Association des administrateurs européens d’élections (ACEEEO) - 27e conférence annuelle

05/09/2018 - 07/09/2018
Vilnius – La Commission a participé à la 27e conférence annuelle de l’ACEEEO, consacrée au thème « La garantie de la confidentialité, de la sécurité et de l’intégrité du vote de l’électeur » ; en particulier, un atelier a été consacré à la cyber-sécurité.

En marge de cette conférence, des représentants de la Commission ont participé à une réunion sur le développement d’un réseau européen/eurasiatique de jurisprudence électorale.

Justice constitutionnelle - Corée

02/09/2018 - 05/09/2018
Séoul - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a été invitée à la Conférence internationale sur "La justice constitutionnelle et la démocratie" à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Corée.

Le président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, a participé à la séance d'ouverture de la conférence.

Malte fait une contribution volontaire

31/08/2018
Le 20 juillet 2018 le Ministère maltais des affaires étrangères a fait, en plus de sa contribution statutaire, une contribution volontaire de 20 000 € au budget de la Commission de Venise pour ses activités dans la région du sud de la Méditerranée.

Kazakhstan - Journée de la Constitution - Réunion de la CCCOCND

28/08/2018 - 29/08/2018
Astana - La Commission de Venise a participé à la conférence internationale «La Constitution: l'incarnation des valeurs de l'État de droit, de la société civile et de l'État moderne», consacrée à la Journée de la Constitution de la République du Kazakhstan et à la réunion de la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie.

Kazakhstan - avis à venir sur le projet de code de procédure administrative - visite dans le pays

28/08/2018 - 29/08/2018
Par lettre du 29 juin 2018, M. Beketayev, ministre de la Justice de la République du Kazakhstan, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de code de procédure administrative.

Les rapporteurs de la Commission se sont rendus à Astana les 28 et 29 août 2018 pour des échanges de vues avec les autorités.

Demande d'avis - Luxembourg - projet de nouvelle constitution

21/08/2018
Le 12 juillet 2018, M. Mars di Bartolomeo, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, a envoyé pour avis à la Commission de Venise, le texte de la proposition de révision portant instauration d’une nouvelle Constitution.

Décès de M. Erik Lukács, ancien membre suppléant de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas

21/08/2018
Scheveningen - La Commission de Venise est attristée par le décès de son ancien membre suppléant néerlandais, M. Erik Lukács, décédé le 8 août 2018 à l'âge de 83 ans. M. Lukács était membre suppléant au titre des Pays-Bas de 1999 à 2007.

Il était un expert juridique reconnu et un membre précieux de la Commission de Venise.

Lors de sa prochaine session plénière, la Commission de Venise tiendra une minute de silence en sa mémoire.

Demande d'avis - Ouzbékistan – projet de code électoral

02/08/2018
Par une lettre du 5 juillet 2018, le président de la Commission électorale centrale de la République d'Ouzbékistan, M. Mirza-Ulugbek Abdusalomov, a demandé un avis conjoint de l'OSCE / BIDDH et de la Commission de Venise sur le projet de code électoral de l'Ouzbékistan.

Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la session plénière d'octobre 2018 de la Commission de Venise.

Demande d’avis - République de Moldova - loi sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

02/08/2018
Le ministre de la justice de la république de Moldova, Mme Victoria Iftodi, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur la loi sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (la loi No. 120).

Demande d'avis - Albanie

27/07/2018
Le Président du Parlement d'Albanie, M. Gramoz RUÇI, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet de loi sur « L'initiative législative des citoyens de la République de l'Albanie ».

Ukraine - Test du cours de formation pour les juges "Résolution des litiges électoraux"

19/07/2018 - 20/07/2018
Odessa - la section de la Commission de Venise du Bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine, en collaboration avec l’École nationale des juges d’Ukraine, a lancé le programme de formation intitulé " Règlement des contentieux électoraux ".

Le cours traite des sujets suivants:
• normes internationales et principes d'élections démocratiques,
• aperçu de la loi électorale nationale. Classification des litiges électoraux pendant le processus électoral,
• particularités de la conduite sur les droits électoraux et le référendum selon les règles de la CAJU, et
• pratique... lire plus

10ème anniversaire des recommandations Bolzano/Bozen de l'OSCE

15/07/2018
Udine, 15 juillet 2018 - La secrétaire adjointe de la Commission a participé à la célébration du 10ème anniversaire du lancement des recommandations Bolzano / Bozen sur les minorités nationales dans les relations interétatiques.

Les recommandations Bolzano / Bozen ont été adoptées par le Haut-Commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales en 2008, sur la base du Rapport 2001 de la Commission de Venise sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent.
(photo: OSCE/Giancarlo Puccini)

Roumanie - Avis préliminaire sur les projets d'amendements aux lois du judiciaire

13/07/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - La Commission de Venise publie aujourd’hui son Avis préliminaire sur les projets d’amendements à apporter à trois loi roumaines sur le judiciaire, qui ont été soumis à son évaluation par le Président de la Roumanie et la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Conformément à la procédure pour les avis préliminaires dans les cas urgents, la Commission a autorisé les rapporteurs à publier l’Avis et à l’envoyer aux autorités roumaines, après consultation du Bureau. La Commission devrait entériner l’Avis sans changeme... lire plus

Ukraine - 2e tour des réunions régionales sur le projet de code électoral

13/07/2018 - 27/07/2018
Suite au 1er tour de discussions publiques réussie à Vinnitsa et à Tchernihiv (voir le news de 15-16 juin 2018), plusieurs réunions régionales sur le projet de code électoral de l’Ukraine ont eu lieu au cours du mois de juillet 2018. Ces événements ont été organisés aux endroits suivants:

Rovno - le 13 juillet, Chernivcy - le 16 juillet, Khmelnitskyi - le 17 juillet, Odessa - le 19 juillet, Mikolaiv - le 24 juillet, Kherson - le 25 juillet, Zaporijia - le 26 juillet et Kropyvnytskyi - le 27 juillet 2018.

Les députés de la Verkhovna Rada d'Ukraine, les députés et les repr... lire plus

Andorre - justice constitutionnelle

12/07/2018 - 13/07/2018
Andorre - La Commission de Venise a participé à la Conférence sur «Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés? »à l'occasion du 25e anniversaire de la Cour Constitutionnelle d'Andorre.

Justice constitutionnelle - Azerbaïdjan

05/07/2018
Bakou - Une délégation de la Commission de Venise a participé à la Conférence sur "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle: valeurs et priorités" à l'occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan.

« Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? » - Conférence régionale

05/07/2018
Rabat - La Commission de Venise a participé à la Conférence régionale sur « Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? » organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’invitation du Parlement du Royaume du Maroc.

Mme Herdis Thorgeirsdóttir, 1ère Vice-Présidente de la Commission, est intervenu sur le thème « Les mécanismes de promotion de la représentation des femmes » ; Mme Lydie Err, Présidente de la Sous-commission sur l’égalité des genres, est intervenu sur le thème « Le rôle des partis politiques ».

Cette conférence est organisé... lire plus

Roumanie - la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale – le Secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle à attendre l’avis de la Commission de Venise

05/07/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« J’appelle toutes les parties concernées à attendre l’avis de la Commission de Venise, et à le prendre en considération avant de continuer à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale roumains.

Cette réforme risque d’être contraire aux obligations internationales de la Roumanie, particulièrement celles qui lui incombent en vertu de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, comme le Groupe d’États contre la corruption... lire plus

Albanie – atelier sur le rôle des médias dans les campagnes électorales

04/07/2018
Tirana - Un expert de la Commission de Venise a participé à un atelier de la Commission parlementaire ad hoc pour la réforme électorale sur le rôle des médias dans les campagnes électorales, organisé avec le soutien de l’OSCE/BIDDH.

Cet atelier a réuni les co-présidents et les membres de la Commission parlementaire ad hoc, le Président et les membres de la Commission électorale centrale, des représentants des administrations publiques concernées, des organisations de la société civile et des organisations internationales présentes à Tirana ainsi que des experts nationaux et intern... lire plus

Albanie – atelier sur l'administration des élections

03/07/2018
Tirana - Une experte de la Commission de Venise a participé à un atelier de la Commission parlementaire ad hoc pour la réforme électorale sur l'administration des élections, organisé avec le soutien de l’OSCE/BIDDH.

Cet atelier a réuni les co-présidents et les membres de la Commission parlementaire ad hoc, le Président et les membres de la Commission électorale centrale, des représentants des organisations internationales présentes à Tirana, des organisations de la société civile ainsi que des experts nationaux et internationaux en matière d’élections.

L’experte de la ... lire plus

Demande d'avis - Kazakhstan - projet de code de procédure administrative

29/06/2018
Par lettre du 29 juin 2018, M. Beketayev, ministre de la Justice de la République du Kazakhstan, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de code de procédure administrative.

Échange de vues avec le Ministre de la protection juridique des Pays-Bas

28/06/2018
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Président et le Secrétaire de la Commission de Venise, M. Gianni BUQUICCHIO et M. Thomas MARKERT, respectivement, ont échangé des vues avec le Ministre néerlandais de la Protection Juridique, M. Sander DEKKER, sur les activités récentes de la Commission.

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