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Evénements en cours et récents

15ème séminaire UniDem Med – Politiques de la fonction publique : les paradigmes du changement

17/05/2022 - 18/05/2022
Palestine*/en ligne - La Commission de Venise organise le 15ème séminaire UniDem Med intitulé "Politiques de la fonction publique : les paradigmes du changement", en coopération avec le Conseil Général du Personnel de la Palestine*. Ce séminaire aura lieu les 17 et 18 mai 2022 en format hybride : en ligne et en présentiel à Ramallah, en Palestine*.

Une centaine d'experts internationaux et de hauts fonctionnaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) sont attendus à cet événement. Sur la base de présentations d'experts internation... lire plus

XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

16/05/2022
Punta Cana - La Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle tiendra son XIVe Congrès.
L'événement est co-organisé par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine.
Le Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, participera à l’événement.

OUZBÉKISTAN: Modernisation de l'administration publique en Asie centrale et respect des principes de l'État de droit – conférence internationale

12/05/2022 - 13/05/2022
Tachkent / en ligne - La Commission de Venise organise en coopération avec le ministère de la Justice de l'Ouzbékistan une conférence internationale intitulée « Modernisation de l'administration publique en Asie centrale et respect des principes de l'État de droit ». La conférence se tiendra du 12 au13 mai 2022 à Tachkent en tant qu'événement hybride et réunira des hauts fonctionnaires des pays suivants d'Asie centrale - Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan, ainsi que des experts de la Commission de Venise de France, d'Allemagne, de Géorgie, d'Italie et du Portu... lire plus

AZERBAIJAN – forthcoming opinion – virtual meetings

11/05/2022 - 12/05/2022
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des journalistes, des avocats des médias, la communauté internationale présente à Bakou et le Bureau de la représentante de l'OSCE pour la liberté des médias.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session plénière de la Commission de Venise (17-18 juin 2022).

Pays-Bas – débat en ligne sur l'État de droit au Sénat

10/05/2022
La Haye/en ligne – La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à un débat en ligne sur « l'État de droit », organisé par la Commission permanente pour la justice et la sécurité du Sénat des Pays-Bas.

Mme Bazy Malaurie est intervenue dans la discussion sur l'avis de 2022 de la Commission de Venise sur la « protection juridique des citoyens » aux Pays-Bas.

TADJIKISTAN - Justice constitutionnelle et l’Etat de droit – Table ronde internationale

10/05/2022
La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Cour constitutionnelle du Tadjikistan une table ronde internationale sur la justice constitutionnelle et l'État de droit. La table ronde s’est tenue à Douchanbé le 10 mai 2022.

L'événement a réuni des représentants des Cours et Conseils constitutionnels du Kazakhstan, du Kirghizistan et d'Ouzbékistan ainsi que des experts de la Commission de Venise d'Arménie, de Géorgie et du Kazakhstan.

Les participants ont discuté de questions telles que :

• l'État de droit en tant que principe constitutionnel fondam... lire plus

MONGOLIE - avis à venir - visite virtuelle du pays

10/05/2022 - 11/05/2022
Dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de loi sur les partis politiques de Mongolie, une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH a rencontré (en ligne) des représentants du ministère de la Justice, du Parlement, cabinet du président, partis politiques et représentants de la société civile, et autres autorités compétentes et parties prenantes.

Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption lors de la 131e session plénière, les 17 et 18 juin 2022.

TURQUIE – avis à venir – visite dans le pays

10/05/2022
Ankara - Dans le cadre de la préparation d'avis sur la législation électorale révisée, une délégation de la Commission de Venise a tenu des réunions avec le ministère de la Justice, le Conseil suprême des élections, les partis politiques représentés au Parlement, l'Union des barreaux turcs et la société civile.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session plénière de la Commission de Venise (17-18 juin 2022).

KOSOVO – avis à venir – visite de pays

10/05/2022 - 11/05/2022
Pristina - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi N°08/L-121 sur le Bureau d'Etat pour la vérification et la confiscation des avoirs injustifiés, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Pristina pour rencontrer les (représentants des) autorités et autres parties prenantes suivantes :

• Le Président et les membres de la Commission de législation de l'Assemblée,
• le ministère de la Justice,
• le Président de la Cour Suprême, le Conseil des Procureurs, le Conseil de la Magistrature, le Bureau du Procureur de la République... lire plus

ROUMANIE - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

09/05/2022 - 11/05/2022
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, prononcera un message enregistré à l'occasion de la Conférence internationale pour la célébration du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle roumaine, qui se tiendra du 9 au 11 mai 2022.

Conférence européenne des procureurs

04/05/2022 - 05/05/2022
Palerme - la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy-Malaurie, participera à la Conférence européenne des procureurs organisée dans le cadre de la présidence italienne du Comité des Ministres.

Rapport d’évaluation - Commission de Venise

29/04/2022
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le rapport sur l'évaluation de la Commission de Venise, ainsi que la réponse du management et le plan d’action, réalisés par le Centre des services de stratégie et d'évaluation (CSES) et par la Direction de l'Audit interne et de l'Évaluation (DIO) sont désormais disponible.

L’évaluation avait pour objectif d’évaluer la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la Commission de Venise au cours de la période 2016-2020 et d’apprécier son impact depuis sa création en 1990. Les résultats facilitent la prise de décision et présentent des recommandation... lire plus

Liberté d'expression dans le discours politique - Conférence internationale

28/04/2022 - 29/04/2022
Genève – Une répresentante de la Commission de Venise a participé une conférence internationale intitulée « La liberté d'expression dans le discours politique », organisée conjointement, en ligne, par l'Université de Genève, l’Institut des études globales et le Conseil de l'Europe.

Ms Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir est intervenue sur « l'importance au nom de la démocratie de la liberté d'expression en politique des politiciens et candidats aux élections du point de vue de la Commission de Venise ».

Contribution volontaire du Luxembourg

28/04/2022
Le Luxembourg a versé une contribution volontaire destinée à plusieurs projets du Conseil de l'Europe, dont 20.000€ pour soutenir les activités de la Commission de Venise.

L’Ambassadeur Patrick Engelberg, Représentant Permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe, a rencontré Monsieur Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint, ainsi que les représentants des départements concernés.

UE – demande d'avis sur la Tunisie

27/04/2022
La Délégation de l'Union européenne en Tunisie a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le décret-loi N°22 du 22 avril 2022 amendant et complétant la Loi organique sur l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE).

L'avis urgent sera rendu en temps voulu et sera ensuite entériné par la Commission de Venise lors de sa session plénière de juin (16-18 juin 2022).

LIBAN – avis à venir – visite dans le pays

26/04/2022 - 27/04/2022
Beyrouth – Dans le cadre de la préparation du projet d’avis sur le projet de loi modifiant le décret-loi n° 150/1983 sur l’organisation de la justice, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Beyrouth pour rencontrer les représentants du Ministère de la Justice, le Conseil supérieur de la magistrature, le Parlement, le Conseil constitutionnel, ainsi que les représentants de la société civile et les associations de magistrats.

La demande d'avis a été soumise par le Ministre de la Justice du Liban le 6 septembre 2021. Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la sess... lire plus

TURQUIE - Colloque à l'occasion du 60e anniversaire de la Cour constitutionnelle « Interprétation de la constitution dans la protection des droits et libertés fondamentaux »

24/04/2022 - 28/04/2022
Ankara – le Président émérite, le Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à la cérémonie consacrée au 60e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Turquie.

A cette occasion, la Cour a organisé un colloque intitulé « L’interprétation de la constitution dans la protection des droits et libertés fondamentaux ». M. Buquicchio a prononcé un discours sur « L'interprétation constitutionnelle comparée comme moyen de promouvoir la démocratie, la protection des droits de l'homme et l'État de droit ».

KAZAKHSTAN - "Aspects constitutionnels et internationaux du maintien de l'Etat de droit" - conférence internationale

22/04/2022
Almaty - La Commission de Venise a organisé le 22 avril 2022 une conférence internationale en coopération avec le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan, le ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan, la Commission des droits de l'homme auprès du Président de la République du Kazakhstan, la Fondation Nursultan Nazarbayev, l'Institut de la Sorbonne-Kazakhstan et le Bureau des Nations Unies au Kazakhstan.

La conférence sur les « Aspects constitutionnels et internationaux du maintien de l'État de droit » a été organisée dans un format hybride. L'é... lire plus

MONGOLIE – demande d'avis

04/04/2022
Suite à une demande des autorités mongoles, la Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH prépareront un avis conjoint sur le projet de loi sur les partis politiques de Mongolie.

Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption lors de la 131e session plénière de la Commission (Venise, 17-18 juin 2022).

SERBIE - Elections présidentielle et législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

01/04/2022 - 04/04/2022
Belgrade - Des représentants de la Commission de Venise accompagnent la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielle et législatives anticipées qui se tiennent le 3 avril 2022 en Serbie.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

TUNISIE - La présidente de la Commission de Venise s’entretient avec le président de la République S.E.M. Kaïs Saïed

01/04/2022
TUNIS - La Présidente de la Commission de Venise, Madame Claire Bazy Malaurie, a rencontré aujourd’hui, vendredi 1er avril, le Président tunisien, SEM Kaïs Saïed.

Après les derniers mois d’exercice des pouvoirs par le Président tunisien en l’absence d’un cadre constitutionnel clair, ayant conduit le 30 mars à la dissolution du parlement jusqu’à cette date « gelé », et à l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de certains députés ayant participé à une séance virtuelle du parlement le même jour, la Présidente de la Commission de Venise souhaitait s’entretenir avec le Présid... lire plus

APCE – Demande d'avis – Turquie

01/04/2022
La Commission de l’APCE pour le respect des obligations et des engagements des États membres du Conseil de l'Europe a demandé un avis à la Commission de Venise sur les derniers amendements à la loi électorale de la Turquie.

L'avis sera soumis pour discussion et adoption à la 131e session plénière de la Commission (17-18 juin 2022).

CHILI - Implications de l'Avis de la Commission de Venise pour le processus constitutionnel - séminaire

29/03/2022
Santiago - Le Centre d'études publiques (CEP) du Chili a organisé un séminaire sur les implications de l'« Avis sur la rédaction et l'adoption d'une nouvelle Constitution » de la Commission de Venise (CDL-AD(2022)004) pour le processus constitutionnel en cours.

Les participants ont discuté les recommandations de l'avis, adopté lors de la dernière session plénière de la Commission (18-19 mars 2022), et de leur possible impact sur les discussions au sein de la Convention constitutionnelle du Chili. Des représentants de la Commission de Venise ont participé au séminaire.

TUNISIE - Une formation de formateurs pour les membres du CEJJ et du ministère de la Justice

24/03/2022 - 28/03/2022
Tunis - Une formation pour devenir formateurs au profit des magistrats du centre d’études juridiques et judiciaires (CEJJ) et du ministère de la Justice s’est tenue du 24 au 28 mars 2022. Quatorze (14) participants ont suivi cet événement au Centre national de formation des formateurs et d’ingénierie de formation (CENAFFIF), qui dispose d'une vaste expertise dans ce domaine.

Cette activité a été organisée par la Commission de Venise, qui soutient le CEJJ dans le cadre du programme conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l’Europe «Amélioration du fonctionnement, de la per... lire plus

BELGIQUE – Audition sur le financement des partis politiques

23/03/2022
Un représentant de la Commission de Venise a participé à une audition devant la Commission Constitution et renouveau institutionnel de la Chambre des Représentants belge sur la limitation et le contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.

« Le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : rapport entre la majorité et l'opposition » - 42e session du Congrès du Conseil de l'Europe - Débat de la Chambre des régions

23/03/2022
Dans le cadre de la 42e session du Congrès du Conseil de l'Europe, sa Chambre des Régions a organisé un débat sur « Le pluralisme démocratique dans la gouvernance régionale : rapport entre la majorité et l'opposition ».

Un représentant de la Commission de Venise est intervenu sur les travaux de la Commission de Venise sur les relations entre majorité et opposition et a participé ensuite au débat général.

UKRAINE- déclaration par la Commission de Venise

19/03/2022
Pendant la 130è session plénière, la Commission de Venise a fait cette déclaration :

La Commission de Venise soutient pleinement la déclaration publique sur "l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine" faite par sa Présidente le 1er mars 2022.

La Commission exprime sa ferme condamnation de cet acte d'agression de la Fédération de Russie et déplore les pertes de vies humaines et les destructions en Ukraine.

La Commission, dont le nom complet est « Commission européenne pour la Démocratie par le Droit », est pleinement attachée, comme le proclame l... lire plus

FÉDÉRATION DE RUSSIE

23/03/2022
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a décidé que la Fédération de Russie cesse d'être membre de l'accord élargi Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Table ronde internationale - "Une nouvelle conception des Conseils supérieurs de la magistrature face aux défis contemporains"

21/03/2022 - 22/03/2022
Rome, 21-22.03.2022 - La Commission de Venise, en coopération avec l'Université La Sapienza, Rome, et l'Université de Barcelone, a organisé une table ronde internationale intitulée " UNE NOUVELLE CONCEPTION DES CONSEILS SUPERIEURS DE LA MAGISTRATURE FACE AUX DEFIS CONTEMPORAINS " sous une forme hybride : en ligne et à Rome, au Palais Rectoral à l'Université La Sapienza.

Cette table ronde a examiné plusieurs exemples nationaux de composition du conseil de la magistrature et, sur la base d'expériences récentes, formulera de nouvelles recommandations quant à la manière dont ses membre... lire plus

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 17e réunion du Bureau

19/03/2022
Venise / en ligne - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 17e réunion.

130e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2022 - 19/03/2022
Scuola Grande di San Giovanni Evangelista / en ligne - En raison de la pandémie de Covid-19, la 130e session plénière s'est tenue sous une forme hybride, à Venise et en ligne.

La Commission de Venise :

- a été informée de la décision du Comité des ministres du Conseil de l'Europe selon laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022 ;
- a été informée de la décision du Comité des Ministres du 17 mars 2022 de suspendre la participation du Belarus aux travaux de la Commission de Venise ;
- a entendu un m... lire plus

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