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Evénements en cours et récents

Tunisie - Cadre législatif des Instances indépendantes

08/08/2019
Tunis - Des représentants de la Commission de Venise participeront à une réunion entre les institutions constitutionnelles indépendantes et la société civile sur les dernières initiatives législatives concernant les instances indépendantes en Tunisie.

La Commission de Venise participe à l'évaluation du cadre juridique régissant le fonctionnement des instances indépendantes de la Tunisie. Cette activité fait partie du programme conjoint l’UE-Conseil de l'Europe intitulé « Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T) ».

Cet événement sera suivi d'une réun... lire plus

Demande d’avis – ARMENIE

26/07/2019
Le Ministre de la justice de l’Arménie a demandé à la Commission de Venise de préparer un avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) pour l’Arménie.

Demande d’avis - ALBANIE

24/07/2019
Le Président de l’Assemblée de l’Albanie a demandé à la Commission de Venise de préparer un avis, dans les meilleurs délais, sur les pouvoirs d’un Président de fixer la date des élections dans un système parlementaire.

Demande d’avis - KOSOVO

19/07/2019
Les autorités du Kosovo ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur les actes juridiques.

ARMENIE - Demande d’avis à venir

15/07/2019
Dans le cadre de la coopération fructueuse entre les autorités arméniennes et la Commission de Venise concernant notamment la réforme judiciaire en cours, suite à une rencontre entre le Ministre de la Justice et le Président Buquicchio le 2 juillet 2019, le Ministre a annoncé qu’il demandera l’avis de la Commission sur le projet d’amendement du Code judiciaire qui est en train d’être élaboré en consultation avec le Conseil de l’Europe, une fois le projet achevé.

La 1e Vice-présidente Thorgeirsdottir rencontre Bianca Jagger

11/07/2019
Londres - En marge du forum mondial pour la liberté des médias, la première Vice-présidente de la Commission, Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir, a rencontré l'envoyée spéciale du Conseil de l'Europe sur la peine de mort, Mme Bianca Jagger. Elles ont discuté de la nécessité urgente de mieux protéger les journalistes et d'autres questions pertinentes soulevées par le Forum.

Visite d’étude de la République kirghize au Conseil de l’Europe

10/07/2019 - 12/07/2019
Strasbourg - une visite d'étude aura lieu du 10 au 12 juillet 2019 au Conseil de l'Europe et à la Cour européenne des droits de l'homme pour les membres de deux groupes de travail auprès du Bureau du Président de la République Kirghize sur l'amélioration de la législation électorale et sur le suivi de la réforme judiciaire. Les participants pourront suivre de près le travail de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire, des juges et des juristes de la CEDH, ainsi que d’autres organes et services du Conseil de l’Europe.

Au cours de la réunion du 11 juillet, les participa... lire plus

ROYAUME-UNI - Conférence mondiale pour la liberté des médias

10/07/2019 - 11/07/2019
Londres - le Royaume-Uni et le Canada ont organisé conjointement la «Conférence mondiale sur la liberté des médias» co-organisée par le Ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth et par les Affaires mondiales Canada, à Londres les 10 et 11 juillet 2019. Cette conférence était la première du genre.

Sur invitation, les membres de la Sous-commission sur les médias et la société de l'information de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias de l'Assemblée parlementaire ont organisé un atelier intitulé "Protéger les journalistes: que ... lire plus

Demande de mémoire amicus curiae - Cour européenne des droits de l’homme

08/07/2019
Strasbourg - Suite à la demande de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mugemangango c. Belgique, la Commission de Venise va répondre à la question suivante :

"Quelles sont les garanties procédurales adéquates et suffisantes qu'un État doit fournir dans le cadre d'une procédure de contestation du résultat d’une élection (notamment en cas d’allégation d’irrégularités au cours du processus électoral) ou de répartition des sièges ? En particulier, quelles qualités l’instance chargée d’examiner les recours relatifs au résultat d’une élection doit-elle présenter ?"

Cour suprême de l’Inde - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ)

02/07/2019
La Cour suprême de l’Inde a rejoint la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Elle compte maintenant 116 Cours membres sur 5 continents !

« Le contentieux électoral » - 16e Conférence européenne des administrations électorales

27/06/2019 - 28/06/2019
Bratislava - La Commission de Venise organise la 16ème Conférence européenne des administrations électorales, en coopération avec la Division de l'administration publique du ministère de l'Intérieur de la République slovaque et la Commission d'Etat pour le financement des élections et du contrôle des partis politiques en République slovaque.

Cette année, la conférence européenne des administrations électorales sera consacrée au thème du traitement du contentieux électoral.

République slovaque - Cour constitutionnelle

27/06/2019
Bratislava - Le Président de la Commission de Venise a rencontré le Président de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, M. Ivan Fiačan.

Demande d'avis - PACE

26/06/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le 26 juin 2019, la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de demander à la Commission de Venise un avis sur le respect des normes du Conseil de l'Europe et des autres normes internationales concernant les élections législatives nationales organisées dans une circonscription qui n’est pas à l'intérieur de frontières internationalement reconnues.

L’avis sera examiné lors d’une des prochaines sessions plénières de la Commission.

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