CoE logo
Venice Logo

PROMOUVOIR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DES INSTITUTIONS DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN ASIE CENTRALE

2020-2023

 

En janvier 2020, la Commission de Venise a démarré la mise en œuvre du projet « Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique en Asie centrale ». Le projet fait partie du programme plus large « Programme pour l'état de droit en Asie centrale 2020-2023 » financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Lien utile:  Projet conjoint « Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique en Asie centrale »

 

Liste des activités bilatérales et régionales organisées par la Commission de Venise dans le cadre du Programme

 

 

KAZAKHSTAN - « Exécution des décisions des Cours constitutionnelles et organes équivalents – théorie et pratique » - Séminaire international en ligne

25/06/2021

Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et la Commission de Venise ont organisé un séminaire international en ligne sur « L'exécution des décisions des cours constitutionnelles et des organes équivalents – théorie et pratique ». L'événement a été ouvert par M. Kairat Mami, Président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise et M. Sven Olov Carlsson, Ambassadeur de l'Union européenne au Kazakhstan. Quatre membres de la Commission de Venise ont participé au séminaire, à savoir de la Bulgarie, de la République tchèque, de la République de Moldova et de la Géorgie ainsi que des représentants des cours constitutionnelles et des organes équivalents d'Ouzbékistan, du Tadjikistan et de la République kirghize.

Retransmission YouTube (RU and EN

 

ACTIVITES TRANSVERSALES: La Commission de Venise participe au 1er comité directeur du Programme sur l'état de droit en Asie centrale

04/06/2021

La Commission de Venise a participé au premier Comité de pilotage du Programme sur l'état de droit en Asie centrale 2020-2023, qui s’est tenu en ligne le 4 juin 2021. La réunion a réuni des hauts fonctionnaires du Kazakhstan, de la République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan ainsi que des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Les participants de ce premier Comité de pilotage ont discuté du progrès dans la mise en œuvre du Programme pour l'état de droit en Asie centrale ainsi que des priorités nationales et des domaines spécifiques de coopération pour l'année 2021. Des experts de la Commission de Venise et des représentants nationaux ont présenté les réalisations du troisième volet du Programme mis en œuvre par la Commission, à savoir le projet «Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions étatiques et de l'administration publique en Asie centrale».

Communiqué de presse (EN) (RU)

 

OUZBEKISTAN - Forum juridique international « Tachkent Law Spring » - Law 4.0. : la vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle

22-23 avril 2021

À la suite d’une invitation du Ministre de la justice de la République d'Ouzbékistan, M. Ruslanbek Davletov, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé au Forum juridique international « Tachkent Law Spring ». L'événement intitulé « Loi 4.0. La vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle " a été organisé par le ministère de la Justice de la République d'Ouzbékistan le Forum  et s’est tenu du 22 au 23 avril 2021. De hauts fonctionnaires de différents pays et d'organisations internationales, de hauts responsables nationaux et des experts internationaux ont participé à l'édition 2021 de ce forum biennal.

Site Web du Tashkent Law Spring Forum

 

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis conjoint Commission de Venise - OSCE / BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize - réunion du Conseil de coordination des donateurs

6 avril 2021

Des experts de la Commission de Venise ont participé au groupe de travail du Conseil de coordination des donateurs pour l'état de droit et les droits de l'homme pour la République kirghize, qui s'est tenu le 6 avril 2021 sous la forme d'une vidéoconférence. Des représentants d’ONG kirghizes et des experts juridiques nationaux ont également participé à l'événement. Après une présentation de l'Avis conjoint, les rapporteurs de la Commission de Venise et les experts du BIDDH ont eu un échange de vues avec des membres du Groupe de travail et des participants kirghizes sur le processus de réforme constitutionnelle dans le pays et le référendum organisé le 11 avril 2021. L'avis conjoint a été adopté en mars 2021 lors de la 126e session plénière de la Commission de Venise.

 

OUZBEKISTAN - Réunion de coordination avec les institutions étatiques

25 mars 2021

La Commission de Venise a organisé une réunion de coordination avec des représentants des institutions d’état de l'Ouzbékistan, à savoir la Cour suprême, le Procureur général, le Centre national pour les droits de l'homme, l'Oliy Majlis, l'agence anti-corruption et l'ambassade de la République d'Ouzbékistan à Paris. La réunion a permis de discuter en détail de propositions concrètes de coopération avec la Commission de Venise dans le cadre du programme sur l'état de droit en Asie centrale.

 

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Adoption de l’avis conjoint Commission de Venise - OSCE/BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize

19-21 mars 2021

La Commission de Venise a adopté lors de sa 126e session plénière un avis conjoint sur le projet de Constitution de la République kirghize. L'avis a été préparé par la Commission de Venise et l'OSCE / BIDDH à la demande du directeur de l'OSCE / BIDDH en décembre 2020. Pour préparer l'avis, des représentants de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH ont tenu des réunions en ligne le 4 mars 2021 avec le Médiateur du Kirghizistan et avec des représentants d'organisations de la société civile.

L'avis prend note de certains changements positifs dans le projet de Constitution, notamment la création de la Cour constitutionnelle. D’après l’avis cependant de nombreuses dispositions réglementant le cadre institutionnel et la séparation des pouvoirs, définissant les pouvoirs et les compétences du Président, le Parlement (le Jogorku Kenesh), le gouvernement et le pouvoir judiciaire, ainsi que certaines dispositions relatives aux droits de l'homme et aux libertés ne sont pas conformes aux normes internationales et aux engagements de l'OSCE. De plus, le calendrier et les procédures prévus dans le projet menant à l'adoption des amendements constitutionnels ont soulevé de sérieuses inquiétudes en raison de l'absence de consultations et de débats publics significatifs et inclusifs au parlement. Les principales recommandations de l'avis conjoint sont les suivantes : veiller à ce que le processus de réforme constitutionnelle permette des discussions informées, inclusives et significatives au sein et en dehors du Parlement ; revoir les pouvoirs conférés au Président afin d'assurer la séparation des pouvoirs; renforcer les capacités de surveillance du Jogorku Kenesh, notamment par le biais de comités ; reconsidérer les dispositions concernant le Kurultai; inclure dans le texte de la Constitution les principales caractéristiques du système électoral envisagé pour l'élection du Jogorku Kenesh; renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif; et réviser les dispositions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, en évitant les formulations et langages vagues dans la formulation des droits des individus et des obligations de l'État.

Avis conjoint Commission de Venise - OSCE / BIDDH

 

KAZAKHSTAN - Adoption de l'avis de la Commission de Venise sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan »

19-21 mars 2021

Par lettre du 20 janvier 2021, le président du Conseil constitutionnel du Kazakhstan, M. Kairat Mami, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ». L'avis a été adopté lors de la session plénière de mars 2021 de la Commission de Venise. Pour préparer l'avis, la Commission de Venise a organisé au préalable des réunions avec des représentants du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ainsi qu'avec des représentants du secteur non gouvernemental.

Kazakhstan - Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel (EN)

Avis adopté EN RU

 

TURKMENISTAN - Réunion de coordination avec les institutions étatiques

16 mars 2021

La Commission de Venise a organisé le 16 mars 2021 une réunion de coordination avec les représentants de plusieurs institutions étatiques du Turkménistan. Des représentants des institutions suivantes ont participé à la réunion, à savoir le ministère des Affaires étrangères, le Parlement, le ministère de la Justice, le Procureur général, l'Ambassade du Turkménistan en Belgique, l'Agence de la fonction publique et la Cour suprême. Le ministère des Affaires étrangères a réaffirmé l'engagement du Turkménistan à coopérer avec la Commission de Venise dans le cadre du Programme pour l’état de droit en Asie centrale et en complément du travail effectué par d'autres partenaires internationaux actifs sur le terrain.

 

KAZAKHSTAN - Renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les juridictions ordinaires - table ronde internationale

26 février 2021

La Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan, une table ronde internationale en ligne sur la question du renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les tribunaux ordinaires. La table ronde a réuni des représentants de diverses institutions nationales du Kazakhstan (administration présidentielle, Parlement, membres et personnel du Conseil constitutionnel, institutions scientifiques et représentants d'organismes non gouvernementaux. Membres de la Commission de Venise en provenance de la France, de la Corée du Sud, de la République de Moldova, et de l'Italie ont participé à l'événement et partagé leur expérience avec leurs homologues du Kazakhstan. La table ronde a servi d'activité complémentaire pour la préparation de l'avis juridique sur le « Document de réflexion sur l'amélioration du cadre juridique du Conseil constitutionnel du Kazakhstan ».

 

KAZAKHSTAN - Utilisation des technologies numériques dans le processus de sélection, d'évaluation et de promotion des juges : table ronde internationale

25 novembre 2020

Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s’est adressé aux participants de la table ronde internationale intitulée « Technologies numériques modernes et des ressources humaines dans la sélection des candidats aux juges, l'évaluation du travail et la promotion des juges », qui s’est tenue le 25 novembre 2020 en ligne. Des experts de la Commission de Venise ainsi que des fonctionnaires et experts du PNUD, de la Banque mondiale, de l'OSCE/BIDDH, de la France, de l'Espagne, de l'Italie, de la Fédération de Russie, de la République kirghize et de l'Ouzbékistan ont participé à cet événement régional organisé par le Conseil supérieur de la magistrature, la Cour suprême de la République du Kazakhstan, la Banque mondiale et PNUD.

 

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Mémoire amicus curiae urgent sur le report des élections législatives motivé par une réforme constitutionnelle

18 novembre 2020

La Commission de Venise a publié le 18 novembre 2020 un amicus curiae urgent sur le report des élections législatives motivé par une réforme constitutionnelle. Le mémoire urgent a été préparé à la demande en date du 4 novembre 2020 de M. Karybek Duisheev, président de la chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizistan.

Dans son mémoire amicus curiae, la Commission de Venise a noté que bien que la pratique nationale dans le domaine du report des élections par le parlement sortant fasse défaut, il existe néanmoins plusieurs critères à prendre en compte afin de garantir le respect des principes internationaux et les meilleures pratiques démocratiques.

La Commission a déclaré que lorsque le mandat du parlement est prolongé au-delà de la durée constitutionnelle en raison du report des élections, le parlement n'a que des pouvoirs réduits et n'a pas la légitimité pour mener des réformes constitutionnelles. En tout état de cause, tout amendement constitutionnel et législatif doit respecter la procédure et le calendrier fixés par la Constitution et la loi.

Mémoire amicus curiae urgent

 

IVe Congrès de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes (AACC)

27 août 2020

Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a prononcé un discours à l'ouverture du IVe Congrès en ligne de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes (AACC). Le Congrès était intitulé « L'État de droit, la valeur de la personne et l'efficacité de l'État ». Le Kazakhstan assure la présidence du Congrès jusqu'en 2021

Déclaration de Nursultan

Site Internet de l'AACC

 

OUZBEKISTAN - Web Forum de Samarkand sur les droits de l'homme

12 - 13 août 2020

Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a prononcé un discours à l'ouverture du 2020 Web Forum de Samarkand sur les droits de l'homme. L'événement était dédié à la Journée internationale de la jeunesse dans le cadre de l'Initiative UN75 des Nations Unies et a été organisé par le Centre national pour les droits de l'homme de la République d'Ouzbékistan.

Discours d'ouverture du président Buquicchio

Page Web du Forum

 

KAZAKHSTAN - « Gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques » - vidéoconférence internationale

24 avril 2020

Le 24 avril 2020, le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio a participé à une vidéoconférence sur « Le gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques " organisée par la Fondation du 1er président du Kazakhstan, le Conseil constitutionnel et le ministère de la Justice du Kazakhstan.

© Conseil de l'Europe 2007-2021