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Coopération avec l'Asie centrale

Depuis 2007, la Commission de Venise a établi une bonne coopération avec les institutions nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, notamment dans le cadre de plusieurs projets et avec le soutien financier de l'Union européenne, ainsi que de certains Etats membres du Conseil de l'Europe.

 

  

Projets de coopération ciblés basés sur la demande

La Commission de Venise a été l'une des premières organisations à entamer une coopération ciblée sur les questions d'état de droit avec les pays d'Asie centrale. Forte de sa réputation d'instrument indépendant et impartial de coopération juridique, la Commission de Venise a réussi à établir de très bonnes relations de travail avec différentes institutions de l'État au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Tadjikistan et en Ouzbékistan. Bien que de moindre importance, des représentants du Turkménistan ont participé à plusieurs activités multilatérales de la Commission de Venise.

 

Avis sur des projets de loi

En 2010 - 2017, la Commission de Venise a préparé plusieurs avis à la demande des autorités nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan. Par exemple, la Commission a adopté des avis sur les amendements à la Constitution du Kirghizistan (2016) relatifs aux amendements à la Constitution du Kazakhstan et au projet de loi de la République du Kazakhstan sur les procédures administratives (les deux documents ont été adoptés en mars 2017).

 

Avis Kazakhstan

Avis Kirghizistan

Avis Tadjikistan

Avis Ouzbékistan

 

Projets régionaux: la Commission de Venise participe à l'initiative "État de droit UE- Asie centrale"

En 2009, la Commission de Venise a mené un programme de coopération avec cinq pays d'Asie centrale avec le soutien financier du ministère des affaires étrangères de l'Allemagne. Fort de son succès en décembre 2009, le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont signé un accord en vue d'une action commune dans le cadre de l'initiative «État de droit UE-Asie centrale» financée par l'UE. Ce programme de deux ans couvrait les pays d’Asie centrale suivants: Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan et visait à contribuer au développement du système judiciaire, à l’application des lois et à la modernisation de la législation. Elle offrait aux pays de la région des outils leur permettant de développer l’Etat de droit, notamment l’assistance aux systèmes judiciaires et aux professions juridiques, ainsi que des services consultatifs  et des échanges régionaux dans le domaine législatifs. Voici les principaux volets du du programme :

  • Poursuite de l'élaboration de mécanismes constitutionnels visant à renforcer les principes de l'état de droit, la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique grâce à la réforme de la législation existante et à sa mise en œuvre effective;

  • Renforcement de l'efficacité et l'indépendance du pouvoir judiciaire en général et des conseils et cours constitutionnels en particulier;

  • Assistance à la réforme de l'institution du ministère public et des autres organes d'enquête;

  • Intégration plus poussée du droit international dans les systèmes juridiques nationaux;

  • Assistance à la réforme des systèmes électoraux et amélioration de l'administration des élections;

  • Formation de fonctionnaires de l'administration publique, de juges et d'avocats

 

 

Co-operation bilatérale : la Commission de Venise soutient la réforme électorale au Kirghizistan

A la suite des résultats positifs du projet régional conjoint UE- Conseil de l'Europe (Commission de Venise) sur l’Etat de droit en Asie centrale (2010-2014), les autorités du Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan ont exprimé leur souhait de continuer leur coopération avec la Commission de Venise.

Depuis février 2017, la Commission de Venise a entamé la mise en œuvre d'un nouveau projet dans le domaine électoral au Kirghizistan. Le projet vise à aider les autorités du pays à élaborer une stratégie globale et à réformer la législation et la pratique électorales conformément aux normes internationales en mettant des outils et une expertise à la disposition des institutions nationales impliquées dans la réforme électorale.

 

Liste des projets

  • 2013 - 2015 "Soutien aux autorités kirghizes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice constitutionnelle kirghize"
  • 2012 - 2014 "Égalité devant la loi: accès à la justice pour les groupes vulnérables" (financé par la Finlande)
  • 2012 -2014 "Soutenir la justice constitutionnelle, l'accès à la justice et la réforme électorale dans les pays d'Asie centrale" (financé par l'UE)
  • 2011 - 2012 "Soutien au processus électoral au Kazakhstan" (financé par l'UE)
  • 2010 - 2011 "Assistance aux autorités dans la réforme de la législation du Kirghizistan à la suite du référendum constitutionnel du 27 juin 2010" (financé par l'UE)
  • 2009 - 2011 "Projet État de droit" (financé par l'UE et l'Allemagne)

 

Liens utiles

Tous les documents de la Commission de Venise disponibles en russe

Systèmes judiciaires en Asie centrale - (2016, publication en russe, avec une introduction en anglais)

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