Commission de Venise :: Conseil de l'Europe

Sous-thèmes: Le respect de la démocratie et des principes de la primauté du droit dans l'administration publique: politiques et pratique / Mission et rôle de la haute fonction publique dans le processus de transition vers un secteur public davantage axé sur les citoyens / Promotion du leadership et de l'excellence dans la haute fonction publique: recrutement et gestion des compétences / Le concept de nouvelle gestion publique et son impact sur la haute fonction publique: contractualisation, gestion de la performance et responsabilité.

Programme et présentations

Rapport final

Gallerie photos

Améliorer la relation entre l'administration et les citoyens : un impératif démocratique
7ème UniDem Med, 23-26 avril 2018, Rabat, Maroc

Organisateurs: Commission de Venise en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique du Maroc

Participants: Hauts fonctionnaires de la région MENA

Sujets abordés: Normes nationales et internationales soutenant l'amélioration de la relation entre l'administration et les citoyens / Simplification des procédures administratives et rôle de la haute fonction publique dans la conduite du changement: meilleures pratiques / Numérisation des services et facilitation de l'accès aux données / Politiques institutionnelles et mécanismes de gestion des plaintes

Reportage vidéo du séminaire (en arabe)

La femme et le marché de l'empoi

6ème UniDem Med, 7-8 novembre 2017, Alger, Algérie

Organisateurs: La Commission de Venise en coopération avec le Conseil constitutionnel algérien et la Direction générale de la fonction publique et la réforme de l'administration de l'Algérie

Participants: Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés: Articulation entre le système normatif international et ses différentes déclinaisons dans les systèmes juridiques nationaux dans le domaine de l'égalité des genre / Situation des femmes dans le secteur de l'administration publiques : défis, perspectives et programmes de formation / Intégration des femmes dans le secteur économiques: meilleures pratiques en termes d'accompagnement et d'encadrement des femmes

Programme de l'événement

Liste des participants

Documents et présentations

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Prévention de la corruption et promotion de l'intégrité dans le service public: expériences partagées

5ème UniDem Med, 25-25 septembre 2017, Skhirate, Maroc

Organisateurs: La Commission de Venise en coopération avec le Ministère de la réforme de l'administration et de la fonction publique du Maroc

Participants: Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés: Normes et outils juridiques et institutionnels nationaux et internationaux pour lutter contre le phénomène de la corruption et promouvoir l'intégrité dans la fonction publique / Anticorruption et principes fondamentaux de la fonction publique (transparence, responsabilité, accès à l'information, bonne gestion financière et audit, etc.) / Programmes et initiatives de lutte contre la corruption (protection des dénonciateurs, coordination multisectorielle, etc.). Gestion du facteur humain par rapport aux dysfonctionnements administratifs et aux relations entre la fonction publique et les acteurs extra-institutionnels (groupes d'intérêt économique, syndicats, société civile, etc.) / Mécanismes institutionnels de lutte contre la corruption

Programme

Liste des participants

Documents et présentations

Gallerie photo

Performance, mérite et égalité dans le service public

4ème UniDem Med, 27-30 mars 2017, Tunis, Tunisie

Organisateurs: La Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie

Participants: Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés: Nouveaux défis et nouvelles missions pour le service public / Evaluation de la performance et règles d'éthique dans le service public / Integration d'un système basé sur le mérite dans le service public / Place des femmes dans la haute fonction publique

Gallerie photo

Liste des participants, programme et rapports

Sommaire des discussions

Réforme du Statut général de la fonction publique

3ème UniDem Med, 31 octobre - 3 novembre 2016, Rabat, Maroc

Organisateurs : La Commission de Venise en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc

Participants : Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés: Affirmer les valeurs du service public / Professionnaliser, développer et rémunérer les compétences / Evoluer de l’administration du personnel vers la gestion des ressources humaines / Obligations, éthique et déontologie

Gallerie photos

Reportage vidéo de la MAP (en arabe)

Gouvernement ouvert

2ème UniDem Med, 4-7 avril 2016, Rabat, Maroc

Organisateurs : Commission de Venise en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc

Participants : Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés: Gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre / Engagement civique / Transparence et transparence budgétaire ; responsabilité /Accès à l’information / Intégrité du secteur public et lutte contre la corruption / E-gouvernement au service de l’ouverture et de la participation

Programme

Liste des participants

Rapports et autres documents

Justice constitutionnelle, justice transitionnelle et processus législatif

Formation PATHS ,30 novembre - 3 décembre 2015, Venise, Italie

Le progamme Campus UniDem Med de la Commission de Venise a contribué à la formation PATHS (Programme avancé de formation aux droits de l’homme pour le Sud de la Méditerranée) dans le cadre du Programme conjoint UE-Conseil de l'Europe (Programme Sud II)

Thème: Justice constitutionnelle et processus législatif

Organisateur : Projet PATHS dans le cadre du Programme Sud II

Participants : Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Sujets abordés : Cour Constitutionnelle / Indépendance de la Cour Constitutionnelle / Recours constitutionnels / Processus législatif

Programme

Liste des participants

Rapports et autres documents

Page web du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Maroc, dediée au séminaire

Droits de l'homme et service public

1^er UniDem Med, 14-17 septembre 2015, Rabat, Maroc

Organisateurs : Commission de Venise ; Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc

Participants : Hauts fonctionnaires de pays de la Région MENA

Thème : Droits de l’homme et service public

Sujets abordés : Dignité et personnes vulnérables / Principe de non-discrimination / Liberté de conscience et de religion / Liberté d’expression / Liberté de réunion et d’association / Vie privée

Programme

Liste des participants

Rapports et autres documents

Liste des réunions des coordinateurs nationaux UniDem Med

3ème réunion des coordinateurs nationaux

5 février 2018, Paris, France

Les coordinateurs nationaux d'UniDem Med se sont rencontrés à Paris le 5 février pour discuter:

- Progrès réalisés tout au long de l'année 2017 et impact du projet UniDem Med

- Résultats des 4ème, 5ème et 6ème séminaires UniDem Med organisés respectivement à Tunis, Skhirat et Alger

- Sujets, dates et lieux des séminaires UniDem Med 2018

- Communication et sensibilisation et durabilité du réseau UniDem Med

Programme

Rapport de la réunion

2ème réunion des coordinateurs nationaux

25 janvier 2017, Paris, France

Cette deuxième réunion des coordinateurs a permis de :

Faire le point sur les progrès réalisés tout au long de l'année 2016
Faire un débriefing du 3ème Séminaire UniDem Med organisé en Novembre 2016 à Rabat
Arrêter les thèmes, les dates et les lieux des séminaires UniDem Med pour 2017
Débattre des questions liées à la durabilité et à la visibilité du réseau

Ordre du jour

Liste des participants

Rapport de réunion

1ère réunion des coordinateurs nationaux

12 novembre 2015, Paris, France

Cette réunion a permis de :

Présenter la contribution de la Commission de Venise au 1er module du Programme PATHS;
Définir les thèmes et lieux de séminaires en 2016;
Discuter la méthodologie des séminaires;
Assurer le suivi des séminaires;
Présenter la nouvelle page web du projet

Ordre du jour

Liste des participants

Rapport de la réunion

Commission de Venise

Conseil de l'Europe

Liste de séminaires UniDem Med

Transformation et innovation dans la haute fonction publique: défis et opportunités