Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État
et de l'administration publique en Asie centrale /2020-2023/
Le projet « Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique » vise à contribuer au fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique conformément aux normes européennes et autres normes internationales dans les pays partenaires d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan). La Commission de Venise met en œuvre le projet dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne sur l'Etat de droit en Asie centrale. Le programme vise à renforcer les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie dans les pays partenaires d'Asie centrale conformément aux normes européennes et autres normes internationales en offrant l'assistance aux processus de réforme, basée sur une approche axée sur la demande. Le Programme est ouvert à tous les pays d'Asie centrale souhaitant bénéficier de l'expertise du Conseil de l'Europe et remplissant les conditions de coopération.
Objectifs du projet
- Soutenir l'élaboration et l'adoption par les parlements de législation pertinente dans le domaine de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et du pouvoir judiciaire, conformément aux normes internationales
- Soutenir l'élaboration d'une nouvelle législation dans le domaine du droit administratif et de la justice, y compris la réforme de l'administration publique et les modes alternatifs de règlement des litiges ;
- Renforcer les capacités professionnelles des représentants de l'administration publique et du pouvoir judiciaire
Informations sur le projet
- Durée 48 mois (1er janvier 2020 - 31 décembre 2023)
- Lieu/pays Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan
- Budget EUR 1 788 433
- Financement Union européenne et Conseil de l'Europe
- Site web du programme ENG RU
- Aperçu du programme ENG RU
Contexte
Depuis 2007, la Commission de Venise a établi un très bon niveau de coopération avec les institutions nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, dans divers domaines avec le soutien de l'Union européenne et des contributions volontaires de certains Etats membres du Conseil de l'Europe. Pour aider les pays d'Asie centrale à mener des réformes conformément aux normes internationales, notamment dans le domaine de l'état de droit la Commission dispose d'un outil de référénce: la liste de critères de l'état de droit, adoptée en 2016.
Le projet cible non seulement le soutien institutionnel, mais aussi certaines des questions cruciales des droits de l'homme (telles que l'accès à la justice, le droit à un procès équitable, etc.), qui sont essentielles pour l'état de droit. Dans les pays d'Asie centrale où les réformes juridiques et judiciaires sont bien engagées, dans un effort pour créer des synergies avec des initiatives financées par l'Union européenne ou d'autres donateurs internationaux et nationaux, le projet recherche l'engagement de la société civile et des communautés professionnelles pour évaluer les réformes en cours et recommander des mesures pour améliorer leur mise en œuvre.
La Commission de Venise a préparé plusieurs avis à la demande des autorités nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan :
- 010/2021 - Kazakhstan - Avis sur le document conceptuel sur l'amélioration du cadre légal du Conseil constitutionnel EN RU
- 007/2021 - Kirghizistan - Avis conjoint OSCE/BIDDH et la Commission de Venise sur le Projet de Constitution de la République kirghize EN RU
- 002/2021 - Ouzbékistan - Avis conjoint de la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH sur le projet de loi "Sur la liberté de conscience et les organisations religieuses" FR
- 982/2020 - Kirghizistan - Avis sur les modifications apportées à certains actes législatifs de la République kirghize concernant les sanctions pour violation de la législation électorale EN
- 938/2018 - Kazakhstan - Avis sur le Document de réflexion sur le Haut Conseil de la Magistrature EN
- 933/2018 - Ouzbékistan - Avis conjoint sur le projet de code électoral EN RU
- 931/2018 - Kazakhstan - Avis sur le "Projet de code de procédures administratives EN RU
- 882/2017 - Kazakhstan - Avis sur le projet de modification de la Constitution du Kazakhstan EN
- 871/2017 - Kazakhstan - Avis sur le projet de loi "Sur les procédures administratives EN
- 863/2016 - République kirghize - Avis sur le projet de loi sur l'introduction d'amendements et de modifications à la Constitution EN RU
- 765/2014 - Tadjikistan - Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle EN RU
- 739/2013 - Tadjikistan - Avis sur le projet de code d'éthique judiciaire EN RU
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