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Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État

et de l'administration publique en Asie centrale

 

Le projet "Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique" vise à promouvoir le fonctionnement efficace des institutions de l'État et de l'administration publique conformément aux normes européennes et autres normes internationales dans les pays partenaires d'Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan).

 

Objectifs du projet

  • Soutenir l'élaboration et l'adoption par les parlements de législation pertinente dans le domaine de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et du pouvoir judiciaire, conformément aux normes internationales

  • Soutenir l'élaboration d'une nouvelle législation dans le domaine du droit administratif et de la justice, y compris la réforme de l'administration publique et les modes alternatifs de règlement des litiges ;

  • Renforcer les capacités professionnelles des représentants de l'administration publique et du pouvoir judiciaire

Le projet est mis en œuvre par la Commission de Venise dans le cadre du programme conjoint UE/Conseil de l'Europe pour l'État de droit en Asie centrale. Ce programme vise à renforcer les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans les pays d'Asie centrale conformément aux normes européennes et internationales en offrant une assistance aux processus de réforme, suivant une approche axée sur la demande. Le programme est ouvert à tous les pays d'Asie centrale qui souhaitent bénéficier de l'expertise du Conseil de l'Europe et qui remplissent les conditions de coopération.

 

Informations sur le projet

Durée                                  48 mois (1er janvier 2020 - 31 décembre 2023)

Lieu/pays                            Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan

Budget                                EUR 1 788 433

Financement                       Union européenne et Conseil de l'Europe

Site web du programme      ENG  RU

Aperçu du programme        ENG RU

 

Contexte

Le projet tiendra compte des avis et recommandations de la Commission de Venise ainsi que des résultats des activités mises en œuvre dans le cadre de la plate-forme sur l'État de droit (en particulier dans le domaine du droit constitutionnel, pénal et administratif et de la formation juridique). Le projet ciblera non seulement le soutien institutionnel mais aussi certaines questions cruciales relatives aux droits de l'homme (telles que l'accès à la justice, le droit à un procès équitable, etc. Dans les pays partenaires où les réformes juridiques et judiciaires sont bien engagées, afin de créer des synergies avec les initiatives financées par l'Union européenne ou d'autres donateurs internationaux et nationaux, le projet cherchera à obtenir l'engagement de la société civile et des communautés professionnelles pour évaluer les réformes en cours et recommander des mesures pour améliorer leur mise en œuvre.

 

Contexte

Depuis 2007, la Commission de Venise a établi un très bon niveau de coopération avec les institutions nationales du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, dans divers domaines grâce à des financements fournis par l'Union européenne ainsi qu'à des contributions volontaires de certains États membres du Conseil de l'Europe.

La Commission de Venise a aidé ces pays à mener des réformes conformément aux normes internationales, notamment dans le domaine de l'État de droit. Elle dispose d'un outil important dans ce domaine : la liste de critères de l'État de droit, adoptée en 2016, qui fournit une liste complète de critères pouvant servir de référence pour la conduite des réformes par les pays de la région. Au cours des sept dernières années, la Commission de Venise a préparé plusieurs avis à la demande des autorités nationales du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan, par exemple :

 

739/2013 - Tadjikistan - Avis sur le projet de code d'éthique judiciaire EN RU

765/2014 - Tadjikistan - Avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la Cour constitutionnelle EN RU

863/2016 - République kirghize  - Avis sur le projet de loi sur l'introduction d'amendements et de modifications à la Constitution EN RU

871/2017 - Kazakhstan - Avis sur le projet de loi "Sur les procédures administratives EN

882/2017 - Kazakhstan - Avis sur le projet de modification de la Constitution du Kazakhstan EN

931/2018 - Kazakhstan - Avis sur le "Projet de code de procédures administratives EN RU

933/2018 - Ouzbékistan - Avis conjoint sur le projet de code électoral EN RU

938/2018 - Kazakhstan - Avis sur le Document de réflexion sur le Haut Conseil de la Magistrature EN

982/2020 - Kirghizistan - Avis sur les modifications apportées à certains actes législatifs de la République kirghize concernant les sanctions pour violation de la législation électorale EN

 

Liens utiles

Activités de coopération du Conseil de l'Europe EN

Programme conjoint UE/Conseil de l'Europe pour l'État de droit en Asie centrale

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