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À venir

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

27/08/2020 - 28/08/2020
Nur-Sultan - IVe Congrès de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle

25/09/2020 - 26/09/2020
Cartagena, Colombie - XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.

Autriche - Justice constitutionnelle

01/10/2020 - 02/10/2020
Vienne - La Cour constitutionnelle autrichienne fêtera son 100e anniversaire.

69e réunion du Conseil des élections démocratiques

07/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Justice constitutionnelle - Afrique australe

2020
Arusha - La Commission de Venise est invitée à participer à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

70e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/12/2020 - 12/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines - REPORTEE

2021
Maputo, Mozambique - 3e Symposium international de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

Conférence des cours constitutionnelles européennes

2/2021
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes (CECC)

Conférences des jurisdictions constitutionnelles africaines

08/03/2021 - 09/03/2021
La CJCA et la Cour constitutionnelle du Gabon, co-organiseront les 8 et 9 Mars 2021 à Libreville, la 1ère « Rencontre de femmes juges en chef et juges africaines » sur un thème qui sera choisi ultérieurement. La tenue de cette Rencontre coïncidera avec la célébration de la journée mondiale de la femme.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle REPORTÉ

2021
5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

05/04/2021 - 07/04/2021
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la CJCA sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

HONGRIE - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

14/04/2021 - 16/04/2021
Budapest - 30e anniversaire de la mise en place de la Cour constitutionnelle de Hongrie.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

26/05/2021 - 30/05/2021
France - L'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) tienda sa conférence des chefs d’institution.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

Regardez notre vidéo d'anniversaire:

Pandémie de Covid-19 -
Pouvoirs d'urgence -
quelles normes?


 

Pendant la pandémie actuelle de Covid-19, les gouvernements nationaux prennent des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus. À de nombreuses reprises, la Commission de Venise a examiné les limites de ces pouvoirs d'urgence. La Commission a par le passé constamment affirmé que seule une démocratie qui respecte pleinement l’Etat de droit peut garantir efficacement la sécurité nationale et la sûreté publique. Même lorsqu’une situation d’urgence est réelle, le principe de l’état de droit doit prévaloir.

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