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À venir

Conférence des Cours constitutionnelles européennes

25/05/2022 - 26/05/2022
Chisinau - Réunion préparatoire du XIXe Congrès de la de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

31/05/2022 - 02/06/2022
Dakar - 9e Congrès de l'ACCF « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme »

« DROIT À LA VIE » - 3e Conférence de recherche du Secrétariat de la recherche et du développement de l'AACC

15/06/2022 - 16/06/2022
Le Secrétariat pour la recherche et le développement de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques, basé à la Cour constitutionnelle de la République de Corée, organisera en ligne la 3e conférence de recherche consacrée au droit à la vie.

La conférence comprendra les trois sessions suivantes :

• Droit à la vie et au pouvoir de l'État ;
• Droit à la vie et à l'autodétermination personnelle ;
• Dimensions étendues du droit à la vie.

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

16/06/2022 - 16/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

131e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

17/06/2022 - 18/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Hongrie - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

2022
Budapest - A l'occasion de son 30e anniversaire, la Cour constitutionnelle de Hongrie organisera une conférence sur «La coopération horizontale entre les cours constitutionnelles européennes».

Lettonie - 100e anniversaire de la Constitution et 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle

14/09/2022 - 16/09/2022
Riga - La Cour constitutionnelle de la République de Lettonie organisera une conférence internationale consacrée au 100e anniversaire de la Constitution de la République de Lettonie et au 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

74e réunion du Conseil des élections démocratiques

20/10/2022 - 20/10/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

132e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/10/2022 - 22/10/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Lituanie - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

25/10/2022
Vilnius - Conférence à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Lituanie.

20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

17/11/2022 - 18/11/2022
Sofia - 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise (CMJC).

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

22/11/2022 - 23/11/2022
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur le thème « Les Cours constitutionnelles africaines et le droit international ».

75e réunion du Conseil des élections démocratiques

15/12/2022 - 15/12/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

133e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/12/2022 - 17/12/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

134e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/03/2023 - 11/03/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

135e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

29/06/2023 - 01/07/2023
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

136e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

05/10/2023 - 07/10/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

137e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/12/2023 - 16/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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