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À venir

MONTENEGRO - Elections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

11/06/2023
Podgorica - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées qui se tiennent le 11 juin 2023 en Monténégro.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

Conférence sur la démocratie en Europe : « Comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à la sauvegarde et au renforcement de la démocratie et l'État de droit ?

18/06/2023 - 19/06/2023
Stockholm – Le Parlement suédois organise une conférence sur « La démocratie en Europe : comment les parlementaires peuvent-ils contribuer à la sauvegarde et au renforcement de la démocratie et l'État de droit ? ». Cette conférence s'inscrit dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne de 2023.

L'objectif général de la conférence est de fournir une occasion de discuter de la manière dont les parlementaires peuvent contribuer à la sauvegarde et au renforcement de la démocratie et de l'État de droit.

Mme Herdis Thor... lire plus

« Technologies numériques : démocratie et régulation en Europe et en Amérique » - Congrès hybride

20/06/2023 - 21/06/2023
Mexico/en ligne – La Commission de Venise, en coopération avec le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération du Mexique (Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación) organise un congrès international sur la participation politique effective et les droits fondamentaux intitulé « Technologies numériques : démocratie et régulation en Europe et en Amérique » à Mexico et en ligne. L'objectif principal du congrès est de développer davantage les débats sur le processus de réglementation des technologies numériques, des médias sociaux et de l'intelligence artificielle qui se... lire plus

Symposium de Stockholm sur la démocratie et l'Etat de droit

21/06/2023 - 22/06/2023
Stockholm - Le symposium de Stockholm, organisé par la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne, réunira des experts des États membres, des institutions de l'UE, des pays candidates, des États membres de l'AELE, des organisations internationales, des médias, de la société civile, du milieu universitaire et d'autres parties prenantes. Elle sera l'occasion de dresser un bilan et d'établir un dialogue constructif sur la manière dont l'UE utilise les instruments pour naviguer vers un État de droit plus fort et contrer le recul démocratique.

Mme Herdis Thorgeirsdottir, vice-... lire plus

Forum des juges en chef d'Afrique australe

10/2023
Arusha - le Forum des juges en chef d'Afrique australe tiendra son assemblée générale annuelle.

78e réunion du Conseil des élections démocratiques

05/10/2023
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

136e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/10/2023 - 07/10/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

79e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/12/2023
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

137e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/12/2023 - 16/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des Cours constitutionnelles européennes

21/05/2024 - 24/05/2024
Chisinau - XIXe Congrès de la de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.

Association des Cours constitutionnelles francophones

06/2024
L'Association des cours constitutionnelles francophones tiendra sa Conférence des chefs d'institutions.

Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise

07/2024
Maputo - 6e Assemblée générale de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise.

Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

2024
Quito - XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls - 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme ».

  CJCA


#StandWithUkraine

 

19e Conférence européenne des administrations électorales

« Intelligence artificielle et intégrité électorale »

les 14 - 15 novembre 2022
plateforme KUDO & bâtiment Agora du Conseil de l'Europe 
(Inscription sous réserve d'approbation par les organisateurs)

 

5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
«Justice constitutionnelle et paix» (Bali, 4-7 octobre 2022
)

 



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