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À venir

Kazakhstan / Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie

27/08/2021
Nur-Sultan - Le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) organisent un symposium sur «L'ère de l'Internet: l'Etat de droit, les valeurs de la personne et l'indépendance de l'État». Le symposium coïncidera avec le 30e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan. Avant le symposium, l'AACC tiendra une réunion de son conseil d'administration et une réunion des secrétaires généraux.

19e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

23/09/2021 - 24/09/2021
Sofia, Bulgarie - La Cour constitutionnelle de Bulgarie accueillera la 19e réunion du sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise (CMJC). A cette occasion, le CMJC tiendra une mini-conférence intitulée «Mesures prises par les États en réponse à la crise du Covid-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle - jurisprudence constitutionnelle sur les situations d'urgence».

128e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (à confirmer)

72e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/10/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Hongrie - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

24/10/2021 - 26/10/2021
Budapest - A l'occasion de son 30e anniversaire, la Cour constitutionnelle de Hongrie organisera une conférence sur «La coopération horizontale entre les cours constitutionnelles européennes».

Justice constitutionnelle - Afrique australe REPORTE

2021
Arusha - La Commission de Venise est invitée à participer à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

129e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2021 - 11/12/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

09/12/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

22/01/2022 - 26/01/2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

05/2022
Saint-Domingue - La Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle tiendra son XIVe Congrès.
L'événement est co-organisé par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine.

Slovénie - Cour constitutionnelle

06/2022
Ljubljana - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Slovénie.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

12/09/2022 - 14/09/2022
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

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