CoE logo
Venice Logo

À venir

79e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

137e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/12/2023 - 16/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Les 15 et 16 décembre 2023, la Commission de Venise tiendra sa 137e session plénière à Venise. Au cours de cette session, la Commission examinera, entre autres, huit projets d'avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine.

SERBIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

17/12/2023
Belgrade - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 17 décembre 2023 en Serbie.
La délégation participera à des briefings conjointes avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

80e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/03/2024
Venise, Palazzo della Regione

138e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des Cours constitutionnelles européennes

21/05/2024 - 24/05/2024
Chisinau - XIXe Congrès de la de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.

Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) – Conférence internationale

13/06/2024 - 15/06/2024
Paris – L'Association des Cours Constitutionnelles de langue française (ACCF) tiendra sa conférence des chefs d'institutions membres, sur le thème suivant : « La protection constitutionnelle de la liberté d'expression ».

La Commission de Venise est invitée à y participer.

81e réunion du Conseil des élections démocratiques

20/06/2024
Venise, Palazzo della Regione

139e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/06/2024 - 22/06/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise

07/2024
Maputo - 6e Assemblée générale de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise.

Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

2024
Quito - XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

82e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/10/2024
Venise, Palazzo della Regione

140e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2024 - 12/10/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls - 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme ».

  CJCA

83e réunion du Conseil des élections démocratiques

05/12/2024
Venise, Palazzo della Regione

141e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista


#StandWithUkraine

 

Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »

07 - 08/12/2023, Cologne, Germany  

 

Séminaire international
« Constitutions et guerre »

les 14 - 15 septembre 2023
Madrid, Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC) 

 

 

 

 

Dernier numéro du E-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle

Recevez le E-Bulletin par courriel

Suivez la Commission de Venise sur X : @VeniceComm

 



© Conseil de l'Europe 2007-2023