79e réunion du Conseil des élections démocratiques
14/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
15/12/2023 - 16/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
Les 15 et 16 décembre 2023, la Commission de Venise tiendra sa 137e session plénière à Venise. Au cours de cette session, la Commission examinera, entre autres, huit projets d'avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine.
17/12/2023
Belgrade - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 17 décembre 2023 en Serbie.
La délégation participera à des briefings conjointes avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
80e réunion du Conseil des élections démocratiques
14/03/2024
Venise, Palazzo della Regione
138e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
21/05/2024 - 24/05/2024
Chisinau - XIXe Congrès de la de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.
13/06/2024 - 15/06/2024
Paris – L'Association des Cours Constitutionnelles de langue française (ACCF) tiendra sa conférence des chefs d'institutions membres, sur le thème suivant : « La protection constitutionnelle de la liberté d'expression ».
La Commission de Venise est invitée à y participer.
81e réunion du Conseil des élections démocratiques
20/06/2024
Venise, Palazzo della Regione
139e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
21/06/2024 - 22/06/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
07/2024
Maputo - 6e Assemblée générale de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise.
2024
Quito - XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle
82e réunion du Conseil des élections démocratiques
10/10/2024
Venise, Palazzo della Regione
140e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
11/10/2024 - 12/10/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista
30/10/2024 - 03/11/2024
Victoria Falls - 7e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur « La dignité humaine en tant que valeur et principe fondamentaux: une source d'interprétation constitutionnelle, de protection et d'application des droits fondamentaux de l'homme ».
83e réunion du Conseil des élections démocratiques
05/12/2024
Venise, Palazzo della Regione
141e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista