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Amérique latine : points forts

La Commission de Venise a développé un large éventail d'activités avec les pays d'Amérique latine en raison de leur intérêt à partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques dans des domaines tels que la transition démocratique, processus constitutionnel, justice constitutionnelle et législation et pratique électorales. La Commission de Venise a joué un rôle essentiel en facilitant et en promouvant, ces dernières années, un dialogue fructueux sur ces sujets avec ses partenaires en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Mexique et au Pérou.

 

Participation de la Commission de Venise à la XIVe Réunion interaméricaine des organes de gestion électorale

13-14 novembre 2019, Panama, Panama city

Panama City - Un membre du Secrétariat de la Commission de Venise a participé à la XIV réunion interaméricaine des organes de gestion des élections, co-organisée par le Tribunal électoral du Panama et l'Organisation des États américains. Divers sujets ont été abordés lors de cette réunion tels que: les bonnes pratiques lors des élections présidentielles de 2019 en Amérique latine, la violence dans le contexte des élections, les stratégies politiques dans les médias numériques et les bonnes pratiques dans les processus de réforme électorale. La réunion a réuni plus de 30 autorités électorales de 25 pays américains.

 

Programme de l'événement et liens associés

 

Participation de la Commission de Venise à la troisième assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale

5-8 novembre 2019, Los Cabos, Mexique

Los Cabos - Une délégation de la Commission de Venise a participé à la troisième assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale au Mexique. Les 115 experts de 32 pays, conjointement avec les autorités électorales, les organisations internationales et les institutions universitaires, ont abordé lors de l'événement les problèmes actuels concernant la démocratie et la corruption, les mécanismes de représentation et l'égalité d'accès à la justice électorale; partager leurs expériences et proposer des solutions possibles à ces problèmes. Dans sa présentation, le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a souligné la nécessité de maintenir un équilibre entre la démocratie représentative et les médias sociaux dans les processus électoraux, ainsi que d'être conscient des effets négatifs de l'utilisation abusive des réseaux sociaux. médias pendant les campagnes électorales.

Discours du président Buquicchio (EN)

 

Séminaire international sur les bonnes pratiques en matière électorale

29-30 mai 2019, Buenos Aires, Argentine

La Commission de Venise, en coopération avec la Chambre électorale nationale et le Ministère de l'intérieur, des travaux publics et du logement de l'Argentine, a organisé le IIe Séminaire international sur les bonnes pratiques en matière électorale. Des représentants de la Commission de Venise, conjointement avec les autorités électorales, des politiciens et des experts argentins, ont abordé des questions telles que le financement des campagnes électorales et son contrôle par les citoyens, la distribution des fonds de campagne, l'utilisation des technologies informatiques dans le processus électoral, la transparence dans le processus de vote et la participation politique des femmes. L'événement a également été une opportunité unique d'échange d'expériences entre experts internationaux et acteurs locaux du domaine électoral.

 

Lier les amendements constitutionnels à la question de la confiance au Pérou - la Commission de Venise adopte un avis

11-12 octobre 2019, Venise, Italie

Venise - La Commission de Venise a adopté à sa 122ème session un avis sur le lien entre les amendements constitutionnels et la question de la confiance au Pérou. L'avis avait été demandé par le président du Congrès péruvien, dans le contexte d'un conflit entre le parlement et le pouvoir exécutif au sujet de l'amendement constitutionnel visant à changer la date des élections. L'adoption de l'avis a été précédée par une visite à Lima des 23 au 24 septembre 2019 des rapporteurs qui ont eu l'occasion de rencontrer les représentants du Congrès, du pouvoir exécutif, du médiateur, de la Cour constitutionnelle et plusieurs experts nationaux. Ces échanges ont fourni des informations importantes qui ont permis aux rapporteurs d’examiner les arguments favorables et défavorables à l’établissement de liens entre les amendements constitutionnels et la question de la confiance dans le contexte du système constitutionnel péruvien. L'avis réaffirmait que tout processus de modification de la Constitution devrait préserver le principe de la séparation des pouvoirs et l'exigence d'un équilibre des pouvoirs entre le président et le Congrès. Au Pérou, affirme l'opinion, le pouvoir du président d'associer une question de confiance à des amendements à la Constitution pourrait comporter un risque de mauvaise utilisation pour modifier cet équilibre. L'avis avait été examiné lors de la réunion commune en date du 10 octobre 2019 des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur l'Amérique latine.

Lien vers l'avis (EN)

Lien vers l'avis (ESP)

 

Les défis de la politique et de la démocratie à l'ère numérique : 9ème Forum de la démocratie en Amérique latine

4-5 avril 2019, Mexico, Mexique

Mexico - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a inauguré la 9ème édition du prestigieux Forum de la démocratie en Amérique latine. Le thème du forum était “Les défis de la politique et de la démocratie à l'ère numérique” et avait été organisé par l'Institut national électoral du Mexique. De nombreuses organisations internationales telles que l’OEA, International IDEA, l’IFES, l’IIDH, ainsi que d’éminents représentants des pays d’Amérique latine ont également participé au Forum.

Programme du Forum

 

Limite de mandats : rapport adopté par la Commission de Venise

15-16 mars 2019, Venise, Italie

Venise - La Commission de Venise a adopté lors de sa 118e session plénière (15-16 mars 2019) un rapport sur la durée du mandat des présidents (partie I), des membres du Parlement, des représentants élus au niveau sous-national et local et des responsables exécutifs élus au niveau sous-national et régional et niveau local (partie II). Le rapport a été produit à la demande du Secrétaire général de l'Organisation des États américains (OEA). En octobre 2017, il a invité la Commission de Venise à réaliser une étude sur le droit de réélection, dans le contexte de mauvaises pratiques récemment observées de modification des limites de mandat de présidence par le biais d'une décision des cours constitutionnelles plutôt que par un processus de réforme.

 

Rapport adopté (partie I)

Rapport adopté (partie II)

 

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle: formation à CODICES et Forum de Venise, suivie de réunion du Bureau

7-8 février 2019, Saint-Domingue, République dominicaine

Saint-Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC) a organisé une formation pour les agents de liaison sur la contribution à la base de données CODICES et sur le Forum de Venise. La formation a été suivie par la 14ème réunion du Bureau de la WCCJ consacrée à l'organisation du 5ème Congrès de la WCCJ sur le thème «Paix et justice constitutionnelle». La Cour constitutionnelle de la République dominicaine a accueilli l'événement dont la Commission de Venise a assuré le secrétariat. La session de formation a été organisée spécifiquement pour les agents de liaison des cours constitutionnelles et des instances équivalentes (Conseils constitutionnels et Cours suprêmes). Les participants ont appris à préparer des contributions pour la base de données CODICES sur la base d’exemples pratiques. CODICES contient plus de 10 000 décisions de justice, ainsi que des constitutions, des lois sur les tribunaux et des explications sur leur fonctionnement.

 

Mexico: séminaire international : "Politique et argent : démocratie vs corruption"

5-6 décembre 2017, Mexico, le Mexique

Mexico - Des représentants de la Commission de Venise ont participé à un séminaire international sur le thème "Financement de la vie politique et campagne électorale" organisé par l'Institut national électoral du Mexique. Ce forum international  avait pour objectif de partager des expériences et de discuter de différentes questions liées au financement de la campagne électorale ; de l'utilisation de différentes ressources par les partis politiques et les candidats,  à l'impact des nouvelles technologies sur le processus électoral. Les discussions ont également porté sur l'influence indue de l'argent dans la dynamique d'une communauté politique et son impact négatif dans un contexte d'inégalité économique et de concentration de la richesse. L'événement a eu lieu dans le cadre de la préparation des élections générales mexicaines du 1er juillet 2018. Il a servi à réfléchir sur le modèle de financement des campagnes politiques, identifier les mécanismes pour améliorer le contrôle et l'audit des ressources allouées aux activités politiques et électorales et analyser les facteurs à l’origine de la corruption politique et les effets de pratiques indues et illégales telles que l'achat de voix et la pression sur le vote.

 

Crise constitutionnelle à Venezuela : la Commission de Venise publie un avis préliminaire

21 juillet 2017, Strasbourg, France

La Commission de Venise a publié son avis préliminaire sur les aspects juridiques de la crise constitutionnelle au Venezuela. L’avis a été préparé à la demande de l’Organisation des États américains (OEA) et concerne les « problèmes juridiques » que soulève l’élection d’une assemblée nationale constituante que le Président vénézuélien entend organiser en vue de la rédaction d’une nouvelle constitution. La Commission de Venise a souligné dans son avis la nécessité impérieuse d’un débat de fond associant les diverses forces politiques, les organisations non gouvernementales et les associations de citoyens, les milieux universitaires et les médias, pour adopter un texte viable, acceptable pour l’ensemble de la société et conforme aux principes démocratiques. Elle a appelé à un exercice sans entrave de la liberté de réunion pacifique et de la liberté d’expression et a demandé que les divers arguments soient largement et équitablement diffusés dans les médias.

News Conseil de l'Europe

Déclaration du Secrétaire Général de l'OEA sur Twitter

Déclaration du Secrétaire Général de l'OEA sur YouTube

Revue de presse

El Financiero

 

Le Président de la Commission de Venise participe au Conseil permanent de l'Organisation des États américains
22 mars 2017, Washington, Etats-Unis d'Amérique

Dans le cadre des contacts réguliers entre la Commission de Venise et l'Organisation des Etats américains (OEA), le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé au Conseil permanent de l'Organisation des États américains qui s'est tenu à Washington en mars 2017. M Buquicchio et M Markert, Secrétaire de la Commission de Venise, ont tenu des réunions bilatérales avec des représentants du Département d'Etat des Etats-Unis.


Ordre du jour (anglais)

 
 

Séminaire international sur les meilleures pratiques dans le domaine électoral
29/05/2017 - 30/05/2017, Buenos Aires, Argentine


Les 29 et 31 mai 2017, des représentants de la Commission de Venise ont participé à un séminaire international sur les meilleures pratiques dans le domaine électoral organisé par la Chambre nationale électorale et le Conseil des relations internationales de l'Argentine en coopération avec le PNUD. Les échanges entre les experts internationaux et les partenaires nationaux ont eu lieu dans le cadre de la réforme en cours de la législation et de la pratique électorales en Argentine. Les participants se sont concentré sur des questions telles que la participation des femmes dans le processus politiques, l'utilisation des technologies d'information dans les processus électoraux et le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

 

Principaux partenaires nationaux de la Commission de Venise dans la région

Cour constitutionnelle de Peru

Cour constitutionnelle de Chili

Tribunal électoral de justice fédérale (Mexique)

Institut national électoral (Mexique)

 

Partenaires internationaux

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

Centre Carter

Union intéraméricaine des administrations électorales (UNIORE)

Organisation des Etats Americains (OAS)

Fondation internationale pour les systèmes électoraux

 

Publications

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