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Centre sur la justice constitutionelle

Consultation sur place au Centre à Strasbourg sur rendez vous.

La bibliothèque du centre de documentation sur la justice constitutionnelle se compose exclusivement de donations, provenant essentiellement de cours constitutionnelles et d’autres instances équivalentes. La Commission de Venise est reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à la constitution de cette bibliothèque.

Les documents sont énumérés par pays et sous la rubrique “général” pour ceux ne concernant pas un pays particulier ou concernant plusieurs pays. Ils peuvent être seulement consultés aux bureaux du secrétariat de la Commission de Venise, à Strasbourg.



Code
Langue
Titre
AUT-P009
GER
Newsletter, Österreichisches Institut für Menschenrechte, Salzburg
2019/5,6 2020/1,2
INA-P003
ENG
Constitutional Court of the Republic of Indonesia, Constitutional Review
http://www.venice.coe.int/CoCentre/CC_Indonesia_review_volume_5_no_2_december 2019.pdf
Volume 5, No 2, December 2019
MOZ-P003
POR
Deliberações e acórdãos do Conselho Constitucional, Mozambique, Ministério da Justiça, Maputo, Volume III, IV, V
Volume III 2008 Volume IV 2009 Volume V 2010-2013
TUR-M028
ENG
Özlem Kaya, Özgür Sevgi Göral, Seeking Peace Transforming The Law: The Case of Women’s Courts, Istanbul,2018.
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