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Centre sur la justice constitutionelle

Consultation sur place au Centre à Strasbourg sur rendez vous.

La bibliothèque du centre de documentation sur la justice constitutionnelle se compose exclusivement de donations, provenant essentiellement de cours constitutionnelles et d’autres instances équivalentes. La Commission de Venise est reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à la constitution de cette bibliothèque.

Les documents sont énumérés par pays et sous la rubrique “général” pour ceux ne concernant pas un pays particulier ou concernant plusieurs pays. Ils peuvent être seulement consultés aux bureaux du secrétariat de la Commission de Venise, à Strasbourg.



Code
Langue
Titre
GEN-M1006
EN/FR
HUMAN RIGHTS HANDBOOK FOR LOCAL AND REGIONAL AUTHORITIES (VOL.2) / MANUEL SUR LES DROITS DE L'HOMME POUR LES ÉLUS LOCAUX ET RÉGIONAUX (VOL.2)
GEN-M622
ENG
Choudhry, Sujit, International standards for the independence of the judiciary, Democracy Reporting International, Briefing paper 41, September 2013
GEN-M621
ENG
Constitutional review in new democracies, briefing paper 40, September 2013
ESP-A019
SPA
CASTELLA, Josep, La plurinacionalidad es la via para que Espana sea una confederacion, Primer Plano, Luces papa la Constitucion (40), september 2023
https://www.venice.coe.int/CoCentre/Josep%20Castell%C3%A0_La_plurinacionalidad_es_la_via_para_que_Espana_sea_una_confederacion.pdf
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