CoE logo
Venice Logo

Centre sur la justice constitutionelle

Consultation sur place au Centre à Strasbourg sur rendez vous.

La bibliothèque du centre de documentation sur la justice constitutionnelle se compose exclusivement de donations, provenant essentiellement de cours constitutionnelles et d’autres instances équivalentes. La Commission de Venise est reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à la constitution de cette bibliothèque.

Les documents sont énumérés par pays et sous la rubrique “général” pour ceux ne concernant pas un pays particulier ou concernant plusieurs pays. Ils peuvent être seulement consultés aux bureaux du secrétariat de la Commission de Venise, à Strasbourg.


Code
Langue 		Titre
GEN-W004
SLO 		CEP, Mateja Standardi ustavnih ureditev držav "novih demokracij" (Standards of constitutional Arrangements of States "New Democracies")
https://www.venice.coe.int/CoCentre/Cep_Mateja_SLO_Standards_of_constitutional_Arrangements_of_States_New_Democracies.pdf
GEN-M958
ENG / FRA 		Conference of European Constitutional Courts, Human Rights and Fundamental Freedoms: The relationship of International, Supranational and National Catalogues in the 21st Century, General Report of the XVIII Congress, Prague, 2021 / Conférence des cours constitutionnelles européennes, Droits de l'homme et libertés fondamentales: La relation des catalogues internationaux, supranationaux et nationaux au 21e siècle, rapport général du XVIIIe Congrès, Prague, 2021
© Conseil de l'Europe 2007-2021