CoE logo
Venice Logo

Centre sur la justice constitutionelle

Consultation sur place au Centre à Strasbourg sur rendez vous.

La bibliothèque du centre de documentation sur la justice constitutionnelle se compose exclusivement de donations, provenant essentiellement de cours constitutionnelles et d’autres instances équivalentes. La Commission de Venise est reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à la constitution de cette bibliothèque.

Les documents sont énumérés par pays et sous la rubrique “général” pour ceux ne concernant pas un pays particulier ou concernant plusieurs pays. Ils peuvent être seulement consultés aux bureaux du secrétariat de la Commission de Venise, à Strasbourg.



Code
Langue
Titre
EUC-M003
ENG
JAKAB, András / KOCHENOV, Dimitry, The Enforcement of EU Law and Values - Ensuring Member States' Compliance, Oxford, 2017
GEN-M582-EL
ESP
Justicia Nacional Electoral, Buenas Practicas en Materia Electoral, CNE, Buenos Aires, 2017
GEN-M581
ENG
SMEKAL, Hubert / ŠIPULOVÁ, Katarína / POSPÍŠIL, Ivo / JANOVSKÝ, Jozef / KILIAN, Petr, Making Sense of Human Rights Commitments: A Study of Two Emerging European Democracies, Masaryk University, Faculty of Law, Brno, 2016
GEN-M580
ENG
MAVCIC, Arne Marjan, Constitutional Review Systems Around the World, 2018
© Conseil de l'Europe 2007-2018