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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
 
943/2018 - Hongrie - Deux projet de loi - proposition sur la juridiction administrative / propositions sur les mesures transitoire
 
 
941/2018 - Hongrie - Avis sur la loi hongroise du 20 juillet 2018 modifiant certaines lois fiscales et autres lois connexes et sur la taxe d'immigration.
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/2018
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/2018
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi
 
 
Albanie, Président du Parlement
10/2018
 
934/2018 - Luxembourg - Révision de la Constitution
Grand-Duché de Luxembourg, Chambre des députés
2019
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Commission de suivi
10/2018
 
Tunisie, Ministère de la Relation avec les Instances Constitutionnelles, la Société Civile et des Droits de l’Homme
10/2018
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
12/2018
 
925/2018 - Etude - Médias sociaux et élections
Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques
 
 
913/2018 - Etude sur le contentieux électoral
Commission de Venise
2019
 
910/2017 - Etude - Révocation des Maires
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
06/2018
 
Organisation des Etats américains (OEA)
10/2018
 
897/2017 - Etude sur les Principes de Venise
COMMISSION DE VENISE
 
895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
Conseil de l'Europe, Secrétaire Général
12/2018
 
890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2018
 
Commission de Venise
2019
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2018
 
845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2018
 
 
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