Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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941/2018 - Hongrie - Avis sur la loi hongroise du 20 juillet 2018 modifiant certaines lois fiscales et autres lois connexes et sur la taxe d'immigration.
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/2018
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940/2018 - Malte - arrangements constitutionnels et séparation des pouvoirs et indépendance du pouvoir judiciaire et des organes de la sécurité publique
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/2018
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Arménie, Représentation permanente
12/2018
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937/2018 - Géorgie - Conseil supérieur de la justice et Conseil des procureurs de Géorgie
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi
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Ministre de la Justice de la République de Moldova
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Albanie, Président du Parlement
10/2018
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934/2018 - Luxembourg - Avis sur la constitution révisée
Grand-Duché de Luxembourg, Chambre des députés
2019
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Ouzbékistan, Commission électorale centrale
10/2018
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932/2018 - Etude sur les avis séparés des cours constitutionnelles
Commission de Venise
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Session plénière, Octobre 2018
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Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Commission de suivi
10/2018
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Tunisie, Ministère de la Relation avec les Instances Constitutionnelles, la Société Civile et des Droits de l’Homme
10/2018
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Le ministre des lois de "L'ex République yougoslave de Macédoine"
10/18
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926/2018 - Turquie - Amendements de la législation électorale et "lois d'harmonisation" adoptées en mars et avril 2018
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
12/2018
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925/2018 - Etude - Médias sociaux et élections
Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques
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Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de Suivi
06/18-10/18
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913/2018 - Etude sur le contentieux électoral
Commission de Venise
2019
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910/2017 - Etude - Révocation des Maires
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
06/2018
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Organisation des Etats américains (OEA)
10/2018
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897/2017 - Etude sur les Principes de Venise
COMMISSION DE VENISE
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895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
Conseil de l'Europe, Secrétaire Général
12/2018
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890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2018
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887/2017 - Étude sur les référendums
Commission de Venise
2019
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881/2017 - Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques
OSCE/BIDDH
2019
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869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2018
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845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
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826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2018
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Commission de Venise, OSCE/ODIHR
12/2018