Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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1239/2025 - Étude sur l'influence étrangère
tbc
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1238/2025 - Pologne - Avis sur les projets de loi sur le statut des juges, préparés par la Commission de codification du ministère de la Justice
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Présidente
06/2025
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1237/2025 - Monténégro - Avis sur certaines questions relatives à la procédure de cessation anticipée du mandat des juges de la Cour constitutionnelle pour cause de limite d'âge
Monténégro, Premier ministre
06/2025
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Mongolie, Cour constitutionnel, Président
06/2025
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1235/2025 - Communication urgente à la Commission constitutionnelle de la Chambre des Lords du Royaume-Uni dans le cadre de son enquête sur l'état de droit
06/2025
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1234/2025 - République de Moldova – Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les suites données à l'avis précédent sur le projet de loi sur le système judiciaire anti-corruption
République de Moldova, Président du Parlement
06/2025
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Chili, Ministre de la Justice et des Droits humains
06/2025
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Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
06/2025
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Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
06/2025
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Kosovo, Ministre de la Justice
06/2025
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Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Présidente
03/2025
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1210/2024 - Liste des critères de l'État de droit : mise à jour
Conseil de l'Europe, Commission de Venise
2025
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1199/2024 - Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
2024
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1197/2024 - Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
2024
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1194/2024 - Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2024
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1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
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1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
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1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
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1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président