Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
•
République de Moldova, Ministre de la Justice
10/2023
•
Président de la Verkhovna Rada
•
1151/2023 - Chili - Le processus de réforme constitutionnelle 2023
Chile, Senat, Président
10/2023
•
Monténégro, Ministre de l'administration publique
10/2023
•
1149/2023 - Kosovo - Avis sur les suites données aux précédents avis concernant la loi sur le conseil des procureurs
Kosovo, Président de l'Assemblée
10/2023
•
Bulgarie, ministre de la Justice
10/2023
•
Président du Conseil Supérieur de la Justice
10/2023
•
Presidente de la République
10/2023
•
President du Parlement
10/2023
•
President du Parlement
10/2023
•
Président de la Verkhovna Rada
10/2023
•
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
•
Ministère de la Justice
10/2023
•
1139/2023 - Liban - Avis sur le projet de loi relatif au pouvoir judiciaire administratif
Liban, Ministère de la Justice
137e session plénière (15-16 décembre 2023)
•
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
•
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
•
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
•
Kirghizistan, ministre de la Justice
10/2023
•
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
06/2023
•
Commission de Venise
10/2023
•
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
•
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
•
Union européenne, Parlement européen, Président
•
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi