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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
 
 
 
1151/2023 - Chili - Le processus de réforme constitutionnelle 2023
Chile, Senat, Président
10/2023
 
Monténégro, Ministre de l'administration publique
10/2023
 
1149/2023 - Kosovo - Avis sur les suites données aux précédents avis concernant la loi sur le conseil des procureurs
Kosovo, Président de l'Assemblée
10/2023
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1139/2023 - Liban - Avis sur le projet de loi relatif au pouvoir judiciaire administratif
Liban, Ministère de la Justice
137e session plénière (15-16 décembre 2023)
 
 
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
06/2023
 
Commission de Venise
10/2023
 
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
 
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
 
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