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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
985/2020 - Kosovo - Avis sur la procédure criminelle
Premier Ministre
 
 
 
981/2020 - Fédération de Russie - Avis sur le projet d'amendement à la Constitution de la Fédération de Russie (tel que proposé par le président de la Fédération de Russie le 15 janvier 2020) selon lequel les accords et traités internationaux ainsi que les décisions des organes internationaux ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où elles n'entraînent pas de restrictions aux droits et libertés des personnes et des citoyens et ne contredisent pas la Constitution.
APCE/PACE
juin 2020
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de monitoring
03/2020
 
978/2020 - Albanie - Avis sur la nomination des membres de la Cour constitutionnelle
Albanie, Assemblée, Président / Albanie, Président
03/2020
 
 
Commission pour l'égalité et la non-discrimination, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
06/2020
 
979/2019 - Turquie - Avis sur le remplacement des candidats élus et des maires
Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
2020
 
 
974/2019 - Étude Principes sur l'utilisation des technologies numériques et élections
Commission de Venise
2020
 
970/2019 - Rapport visant à préciser dans quelles circonstances, le cas échéant, la Convention européenne des droits de l'homme autorise la criminalisation des appels de personnalités politiques ou de représentants de la société civile à des changements constitutionnels radicaux par des moyens pacifiques
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
2020
 
965/2019 - Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe
Commission de Venise
2020
 
962/2019 - Arménie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de l’Arménie relatif à l’article 300.1 du Code pénal
Arménie, Cour constitutionnelle
06/2020
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie – Ministre chargé des relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
2020
 
Commission de Venise
2020
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
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