CoE logo
Venice Logo

Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
1123/2023 - Ukraine - avis sur la loi sur les minorités nationales (communautés)
Assemblée Parlementaire
06/2023
 
1122/2023 - Kirghizistan - Avis sur le règlement du Jogorku Kenesh et sur les amendements à la loi sur le règlement du Jogorku Kenesh de la République kirghize
Kirghizistan, ministre de la Justice
03/2023
 
1121/2022 - Ukraine – Mémoire amicus curiae relatif à la procédure de nomination et de révocation du directeur du Bureau national de lutte contre la corruption et du directeur du Bureau d'enquête d'État
Cour constitutionnelle, Président par intérim
03/2023
 
1120/2022 - Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
03/2023
 
 
 
 
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
 
 
1103/2022 - Bosnie-Herzégovine - Mémoire d'amicus curiae sur la question de la révision en appel au sein de la Cour de Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine, Cour constitutionnelle
2023
 
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
 
© Conseil de l'Europe 2007-2023