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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
06/2022
 
 
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
1071/2021 - Serbie - Avis sur le cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie, compte tenu de son avis antérieur adopté les 15-16 octobre 2021 sur le projet d'amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire et le projet de loi constitutionnelle pour la mise en œuvre des amendements constitutionnels.
Conseil de l'Europe, Commission de suivi, président
2022
 
 
 
 
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
 
Commission de Venise
06/2022
 
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