Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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947/2019 - "L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Avis sur le projet de loi sur le Conseil de la magistrature
03/19
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946/2019 - «L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Projet d'avis sur la Loi sur les langues
Premier ministre
06/2019
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Ministère de l'Intérieur
03/12
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Ministre de la Justice
03/19
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Ukraine, Cour constitutionnelle
03/2019
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Grand-Duché de Luxembourg, Chambre des députés
03/2019
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925/2018 - Etude - Médias sociaux et élections
Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques
2019
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913/2018 - Etude sur le contentieux électoral
Commission de Venise
2019
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910/2017 - Etude - Révocation des maires
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
06/2018
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Organisation des Etats américains (OEA)
10/2018
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897/2017 - Etude sur des principes sur la protection et la promotion de l'Institution du Médiateur (principes de Venise)
Commission de Venise
2019
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895/2017 - Etude sur le financement étranger des associations
Conseil de l'Europe, Secrétaire Général
12/2018
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890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2019
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Commission de Venise
2019
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869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2019
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845/2016 - Etude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
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826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
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Commission de Venise, OSCE/ODIHR
12/2018