Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
République de Moldova, Ministre de la Justice
10/2023
Président de la Verkhovna Rada
1151/2023 - Chili - Le processus de réforme constitutionnelle 2023
Chile, Senat, Président
10/2023
Monténégro, Ministre de l'administration publique
10/2023
1149/2023 - Kosovo - Avis sur les suites données aux précédents avis concernant la loi sur le conseil des procureurs
Kosovo, Président de l'Assemblée
10/2023
Bulgarie, ministre de la Justice
10/2023
Président du Conseil Supérieur de la Justice
10/2023
Presidente de la République
10/2023
President du Parlement
10/2023
President du Parlement
10/2023
Président de la Verkhovna Rada
10/2023
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
Ministère de la Justice
10/2023
1139/2023 - Liban - Avis sur le projet de loi relatif au pouvoir judiciaire administratif
Liban, Ministère de la Justice
137e session plénière (15-16 décembre 2023)
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2023
Kirghizistan, ministre de la Justice
10/2023
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
06/2023
Commission de Venise
10/2023
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
Union européenne, Parlement européen, Président
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi