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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
980/2020 - Albania - Avis sur la l ° 97/2013 sur le service des médias audiovisuels
2003/20
 
978/2020 - Albanie - Avis sur la nomination des juges de la Cour constitutionnelle
Albanie, Assemblée, Président
03/2020
 
 
975/2020 - Lettonie - Avis sur les derniers amendements relatifs à la législation sur l'éducation dans les langues minoritaires
Commission pour l'égalité et la non-discrimination, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
03/2020
 
979/2019 - Turquie - Avis sur les décisions concernant les maires élus
Secrétaire général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
2020
 
 
974/2019 - Étude Principes sur l'utilisation des technologies numériques et élections
Commission de Venise
2020
 
970/2019 - Rapport visant à préciser dans quelles circonstances, le cas échéant, la Convention européenne des droits de l'homme autorise la criminalisation des appels de personnalités politiques ou de représentants de la société civile à des changements constitutionnels radicaux par des moyens pacifiques
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
2020
 
965/2019 - Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe
Commission de Venise
2020
 
962/2019 - Arménie - Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de l’Arménie relatif à l’article 300.1 du Code pénal
Arménie, Cour constitutionnelle
03/2020
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie – Ministre chargé des relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
2020
 
Commission de Venise
2020
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
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