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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
961/2019 - Arménie - avis sur les implications constitutionnelles de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
Arménie, Ministre de la justice
10/2019
 
960/2019 - Ukraine - Assurer le fonctionnement de la langue d'état
Council of Europe, Comité de monitoring, Assemblée parlementaire
12/2019
 
959/2019 - Albanie - Avis sur les pouvoirs d'un président en matière de fixation des dates des élections dans un système parlementaire
Albanie, Assemblée, Président
10/2019
 
958/2019 - Kosovo - Avis sur le projet de loi sur les actes juridiques
Kosovo, premier Ministre
06/2019
 
957/2019 - Mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l’Homme en l’affaire Mugemangango c. Belgique sur les garanties procédurales qu'un État doit fournir dans le cadre d'une procédure de contestation du résultat d’une élection ou de répartition des sièges
Cour Européenne des droits de l'Homme
10/2019
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie – Ministre chargé des relations avec les instances indépendantes et la société civile
2019
 
955/2019 -
 
952/2019 - Albanie - Projet de loi sur la finalisation des clauses de propriété transitoires
Albanie, Parlement, Président
10/2019
 
946/2019 - Macédoine du Nord - la Loi sur les langues
Macédoine du Nord, Premier ministre
10/2019
 
Commission de Venise
2019
 
Commission de Venise
2019
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2019
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
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