Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
1179/2024 - Géorgie - Avis sur les suites données à l'avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur le projet d’amendements au code électoral et au règlement intérieur du Parlement géorgien
PACE, Commission de suivi
06/2024
1176/2024 - Bosnie-Herzégovine - Avis sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle
Bosnie-Herzégovine, Cour constitutionnelle, Présidente
03/2024
1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
1174/2024 - NOT YET AVAILABLE - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
1173/2024 - Étude sur Pegasus, d‘autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
1172/2024 - Etude sur "Stabilité du droit électoral"
Commission de Venise
1171/2024 - Etude sur "L'usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle dans les processus électoraux"
Commission de Venise
Bulgarie, Ministre de la Justice
03/2024
Bulgarie, Ministre de la Justice
03/2024
Conseil de l'Europe, Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, Président
03/24
1162/2023 - Kirghizistan - Avis sur la loi portant des amendements aux certains actes législatifs (à la loi "sur les succursales (bureaux de représentation) des organisations à but non lucratif" et au Code pénal)
Kirghizistan, Ministre de la Justice
03/2024
1160/2023 - Rapport sur le parlementarisme rationalisé et les questions de confiance
03/2024
Liban, Ministère de la Justice
Commission de Venise
03/2024
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
Union européenne, Parlement européen, Président