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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
1176/2024 - Bosnie-Herzégovine - Avis sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle
Bosnie-Herzégovine, Cour constitutionnelle, Présidente
03/2024
 
1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
 
1174/2024 - NOT YET AVAILABLE - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
 
1173/2024 - Étude sur Pegasus, d‘autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
06/2024
 
1172/2024 - Etude sur "Stabilité du droit électoral"
Commission de Venise
 
1171/2024 - Etude sur "L'usage des technologies numériques et de l’intelligence artificielle dans les processus électoraux"
Commission de Venise
 
 
 
Conseil de l'Europe, Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, Président
03/24
 
1168/2023 - Etude sur « les exigences de l'État de droit qu'une amnistie devrait remplir »
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
 
 
1162/2023 - Kirghizistan - Avis sur la loi portant des amendements aux certains actes législatifs (à la loi "sur les succursales (bureaux de représentation) des organisations à but non lucratif" et au Code pénal)
Kirghizistan, Ministre de la Justice
03/2024
 
1160/2023 - Rapport sur le parlementarisme rationalisé et les questions de confiance
03/2024
 
 
Commission de Venise
03/2024
 
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
 
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
 
 
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