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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
1001/2020 - Géorgie - Avis sur les amendement portant sur la loi sur les tribunaux de droit commun
 
 
 
 
997/2020 - Islande - Avis sur quatre projets de lois constitutionnelles sur la protection de l'environnement, sur les ressources naturelles, sur les référendums et sur le président islandais, le gouvernement, les fonctions de l'exécutif et d'autres questions institutionnelles.
Islande, Premier ministre
10/2020
 
 
995/2020 - Rapport sur les mesures prises dans les États membres de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et leur impact sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux
Union européene, Parlement européen, Président
10/2020
 
 
Malte, ministre de la justice, de l'égalité et de la gouvernance
10/2020
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
2020
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Comité de suivi
10/2020
 
 
 
974/2019 - Etude - Utilisation des technologies numériques et élections – principes
Commission de Venise
2020
 
970/2019 - Rapport visant à préciser dans quelles circonstances, le cas échéant, la Convention Européenne des Droits de l'Homme autorise la criminalisation des appels de personnalités politiques ou de représentants de la société civile à des changements constitutionnels radicaux par des moyens pacifiques.
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
2020
 
965/2019 - Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe
Commission de Venise
2020
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie, Ministre chargé des Relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
2020
 
Commission de Venise
2020
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
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