Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
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1204/2024 - Pologne - Avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public
Pologne, Ministre de la Justice
10/2024
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1203/2024 - Kirghizstan - Avis sur la loi modifiée "Sur les organisations à but non lucratif".
Kirghizstan, Ministre de la Justice
10/2024
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1202/2024 - Étude sur les observateurs électoraux en tant que défenseurs des droits humains
Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
2024
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1201/2024 - Pérou - Avis sur le statut des juges
Pérou, Président du Conseil des Ministres
10/2024
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1200/2024 - Arménie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale Droits humains et Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur les projets d'amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale
Arménie, Ministre de la Justice
10/2024
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1199/2024 - Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
2024
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Bosnie-Herzégovine, Ministre de la Justice
06/2024
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1197/2024 - Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie localedans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
2024
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1196/2024 - Türkiye - Avis sur la composition du Conseil des juges et des procureurs et la procédure d’élection de ses membres
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Présidente de la Commission de suivi
10/2024
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1194/2024 - Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2024
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Organisation des Etats américans, Secrétaire Général
06/2024
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1178/2024 - Roumanie - Avis sur l'ordonnance d'urgence concernant certaines mesures pour l'organisation et le déroulement des élections des membres de la Roumanie au Parlement européen en 2024 et des élections des autorités de l'administration publique locale en 2024
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
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1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
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1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
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1173/2024 - Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'État de droit et aux droits humains : aperçu et considérations initiales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
12/2024
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1171/2024 - Déclaration interprétative du Code de bonne conduite en matière électorale sur les technologies numériques et l’intelligence artificielle
Commission de Venise
10/2024
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1162/2023 - Kirghizistan - Avis sur la loi portant des amendements aux certains actes législatifs (à la loi "sur les succursales (bureaux de représentation) des organisations à but non lucratif" et au Code pénal)
Kirghizistan, Ministre de la Justice
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Commission de Venise
06/2024
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Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, Comité de suivi
06/2023
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1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
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1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
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Union européenne, Parlement européen, Président