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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
1022/2021 - Projet d'avis conjoint sur le projet de loi sur les partis politiques
Président, Commission des affaires juridiques de la Verkhovna Rada
03/2021
 
1021/2021 - Kirghizistan – Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize
 
1020/2021 - République de Moldavie - Mémoire Amicus curiae sur trois questions juridiques concernant le contrôle constitutionnel des procédures législatives au Parlement
République de Moldova, Cour constitutionnelle
03/2021
 
1019/2021 - Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet d’article 79.1 du Code électoral (révocation de l’enregistrement d’un parti)
Géorgie, Parlement, président
03/2021
 
1017/2021 - Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les projets d’amendements au code électoral, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et aux règles de procédure du Parlement
Géorgie, Parlement
03/2021
 
1016/2020 - Belarus- Avis sur la compatibilité avec les normes européennes de certaines dispositions de droit pénal utilisées pour poursuivre des manifestants pacifiques et des membres du "Conseil de coordination"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire
03/2021
 
1015/2020 - Bosnie-Herzégovine - Avis sur le projet de loi portant modification de la loi relative au Conseil supérieur des Juges et des Procureurs
Bosnie-Herzégovine, Ministère de la Justice,
03/21
 
1014/2020 - Fédératiun de Russie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme d'une série de projets de lois présentées à la Douma de la Fédération de Russie entre le 10 et le 23 novembre 2020, visant à modifier les lois concernant les prétendus "agents étrangers".
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme
03/21
 
1011/2020 - République de Moldova - Projet de loi modifiant la loi N° 52/2014 sur l'Avocat du Peuple (Ombudsman)
République de Moldova, Avocat du Peuple (Ombudsman) de la République de Moldova
03/2021
 
1009/2020 - Etude - Promouvoir la démocratie saine en Europe
Council of Europe, Assemblée parlementaire, Commission des affaires politiques et de la démocratie
06/2021
 
1008/2020 - Géorgie - Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Division des Médias sur les récentes modifications apportées à la loi sur les communications électroniques et à la loi sur la radiodiffusion
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission du Monitoring
03/21
 
 
1004/2020 - Etude sur l'accès individuel à la justice constitutionnelle (mise à jour)
Commission de Venise
 
 
 
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
03/2021
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie, Ministre chargé des Relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
06/2021
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
03/2021
 
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