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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
951/2019 - République serbe de Bosnie_Avis sur le projet de Loi sur les rassemblements publics
Comité de monitoring, Assemblée parlementaire
06/19
 
950/2019 - Roumanie - Avis sur l'ordonnance d'urgence (EGO 7 2019) concernant les amendements de la Loi sur la Justice
Comité de monitoring, Assemblée parlementaire
06/19
 
 
948/2019 - Tunisie - Avis sur le projet de loi organique relative à l’Instance du développement durable et des droits des générations futures
 
946/2019 - Macédoine du Nord - la Loi sur les langues
Premier ministre
06/2019
 
Ministère de l'Intérieur
03/12
 
 
 
925/2018 - Étude - Médias sociaux et élections
Commission de Venise, Conseil des élections démocratiques
2019
 
913/2018 - Étude sur le contentieux électoral
Commission de Venise
2019
 
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
06/2018
 
Organisation des Etats américains (OEA)
10/2018
 
 
890/2017 - Hongrie - Avis sur les questions liées à la protection de la vie privée
Hongrie, Ministre de la Justice
2019
 
Commission de Venise
2019
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes
Commission de Venise
2019
 
845/2016 - Étude sur l'interaction majorité-opposition dans une démocratie (mise à jour de l'étude de 2010 sur le rôle de l'opposition dans un parlement démocratique )
Commission de Venise
2018
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
 
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