Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
1230/2025 - Arménie - Avis sur le projet de compléments et d'amendements à la Loi de la République d’Arménie sur l'expropriation de biens pour garantir des intérêts publics prépondérants
Arménie, Ministre de la Justice
03/2025
Kirghizistan, Ministre de la Justice
03/2025
1228/2025 - Kirghizistan - Avis sur le projet d'amendements au Code des infractions administratives relatifs au transfert obligatoire des délinquants en état d'ébriété pour traitement d'urgence de la toxicomanie
Kirghizistan, Ministre de la Justice
03/2025
1227/2024 - Géorgie - Avis sur les amendements à la loi organique "Code électoral de Géorgie", relative aux élections locales
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
03/2025
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
03/2025
Kosovo, Ministre de la Justice
03/2025
1224/2024 - Perou - Avis sur le projet d'amendements constitutionnels à l'article 99 de la Constitution du Pérou concernant la responsabilité des membres des organes d’administration électorale du Pérou
Perou, Conseil national électoral
03/2025
1223/2024 - Macédoine du Nord - Mémoire amicus curiae conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) pour la Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord sur les normes internationales et européennes relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans la vie publique et dans le système judiciaire.
Macédoine du Nord, Cour constitutionnelle, Président
03/2025
Kosovo, Ministre de la Justice
03/2025
Kosovo, Ministre de la Justice
03/2025
Kosovo, Ministre de la Justice
03/2025
1219/2024 - Ukraine - Mémoire amicus curiae sur le service alternatif (non-militaire)
Ukraine, Cour constitutionnelle
03/2025
Conseil de l'Europe, Asseblée parlementaire
03/2025
Bosnie-Herzégovine, Ministère de la Justice
03/2025
1216/2024 - République de Moldova - Avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle
République de Moldova, Ministre de la Justice
03/2025
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Présidente
03/2025
1210/2024 - Liste des critères de l'État de droit : mise à jour
Conseil de l'Europe, Commission de Venise
2025
1199/2024 - Liste des critères sur l'influence d'argent sur la démocracie
2024
1197/2024 - Etude sur le statut de la Charte européenne de l'autonomie locale dans l'ordre juridique interne des Etats membres du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Président
2024
1194/2024 - Étude sur la migration et l'asile dans les campagnes électorales
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2024
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2025
1175/2024 - Rapport sur les conseils judiciaires
Commission de Venise
1174/2024 - Rapport sur la nomination des juges
Commission de Venise
1116/2022 - Les principes clés de la démocratie dans la gouvernance de l'Union européenne
Parlement européen, Présidente
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président