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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
994/2020 - Rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union européenne et de l'eurozone
le parlement néerlandais
2021
 
993/2020 - Malte - Avis sur des projets de loi mettant en œuvre des concepts de réforme
Malte, ministre de la justice, de l'égalité et de la gouvernance
10/2020
 
992/2020 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements constitutionnels et procédure pour leur adoption
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
2020
 
991/2020 - Turquie - avis sur le projet de loi sur le barreau
Comité de suivi, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
10/2020
 
 
 
974/2019 - Etude - Utilisation des technologies numériques et élections – principes
Commission de Venise
2020
 
970/2019 - Rapport visant à préciser dans quelles circonstances, le cas échéant, la Convention Européenne des Droits de l'Homme autorise la criminalisation des appels de personnalités politiques ou de représentants de la société civile à des changements constitutionnels radicaux par des moyens pacifiques.
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
2020
 
965/2019 - Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe
Commission de Venise
2020
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie – Ministre chargé des relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
2020
 
Commission de Venise
2020
 
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
826/2015 - Espagne - Avis sur la loi sur la sécurité des citoyens
Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire
 
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