Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
République de Moldova, ministre de la Justice
06/2022
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
06/2022
Conseil de l'Europe, APCE, Commission de suivi, Président
06/2022
1072/2021 - Fédération de Russie - Avis sur les amendements à la loi fédérale sur "le barreau et la profession juridique dans la Fédération de Russie"
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi, Président
1071/2021 - Serbie - Avis sur le cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie, compte tenu de son avis antérieur adopté les 15-16 octobre 2021 sur le projet d'amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire et le projet de loi constitutionnelle pour la mise en œuvre des amendements constitutionnels.
Conseil de l'Europe, Commission de suivi, président
2022
Ukraine, Cour constitutionnelle, Président par intérim
06/2022
Kosovo, ministre de la Justice
06/2022
Liban, ministre de la Justice
06/2022
Ukraine, Parlement, Président / Ukraine, Président
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Président
2022
Union européenne, Parlement européen, Président
2022
Conseil de l'Europe, Assemblée parlémentaire, Commission de suivi
Commission de Venise
06/2022