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Documents par avis et études

Titre
Demandé par :
Adoption prévue :
 
1040/2021 - Hongrie -Avis sur les amendements à la législation électorale
Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire
07/2021
 
 
1038/2021 - Arménie - Avis sur la législation relative à l'indépendance du personnel du Médiateur vis-à-vis des normes internationales sur les institutions nationales des droits de l'homme
Arménie, Bureau du défenseur des droits de l'homme (Médiateur)
07/2021
 
1037/2021 - Macédoine du nord - Projet de loi égalité des genres
Macédoine du Nord, Ministère du travail
07/2021
 
1036/2021 - Roumanie - Avis sur le projet de loi sur le démantèlement de la section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire
Roumanie, Ministre de la Justice
07/2021
 
1035/2021 - Hongrie - Avis sur le dossier législatif et constitutionnel adopté par le Parlement hongrois en décembre 2020
l'Assemblée parlementaire, Commission de monitoring
07/2021
 
1034/2021 - Malte - Avis sur le projet d'amendements à la Loi d'interprétation
Malte, Ministre de de la Justice, de l'Egalité et de la Gouvernance
07/2021
 
1033/2021 - Bulgarie- Avis sur la loi complétant le code de procédure pénale
Bulgarie, Assemblée nationale
07/2021
 
1032/2021 - Ukraine - Avis conjoint urgent de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe (DGI) sur le "projet de loi modifiant les dispositions du Code des infractions administratives et du Code pénal de l'Ukraine concernant la responsabilité des agents publics en cas de déclaration de patrimoine inexacte (reg. n° 4651, du 27 janvier 2021)".
Ukraine, Parlement, Président
07/2021
 
1031/2021 - Pays-Bas - Avis sur la protection juridique des citoyens, en particulier en vertu du droit administratif (y compris le champ d'application, la protection juridique, le critère du caractère raisonnable et le rôle du Conseil d'État) et le système de freins et contrepoids en théorie et en pratique, y compris les Chambres du les États généraux et le pouvoir judiciaire.
Pays-Bas, États généraux, Chambre des représentants, Président
2021
 
 
 
1028/2021 - Turquie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme de la loi n° 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive récemment adoptée par l'Assemblée nationale turque, modifiant notamment la loi sur les associations (n° 2860) et la loi sur la collecte de l'aide (n° 5253)
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme
07/2021
 
1027/2021 - Serbie - Cadre constitutionnel et juridique régissant le fonctionnement des institutions démocratiques
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission de suivi
10/2021
 
 
1014/2020 - Fédération de Russie - Avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme d'une série de projets de lois présentées à la Douma de la Fédération de Russie entre le 10 et le 23 novembre 2020, visant à modifier les lois concernant les prétendus "agents étrangers".
Conseil de l'Europe, Assemblée parlementaire, Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme
07/2021
 
1009/2020 - Etude - Promouvoir la démocratie saine en Europe
Council of Europe, Assemblée parlementaire, Commission des affaires politiques et de la démocratie
07/2021
 
 
 
956/2019 - Tunisie - Avis sur les projets d'amendements à la loi cadre sur les Institutions constitutionnelles indépendantes
Tunisie, Ministre chargé des Relations avec les instances indépendantes et la société civile
2020
 
Commission de Venise
06/2021
 
869/2016 - Étude sur l'égalité des sexes dans les constitutions
Commission de Venise
2020
 
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