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Justice constitutionnelle - coopération avec des groupes régionaux et linguistiques
 

Depuis 1996, la Commission de Venise a établi une coopération avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment : 
 


Le but de cette coopération est de renforcer les cours membres de ces groupes dans leur tâche de sauvegarder la suprématie de leurs constitutions.
 

En vertu d'accords de coopération avec la Commission de Venise, les cours membres de ces groupes peuvent contribuer à la base de données du CODICES et ainsi, ces groupes sont représentés au Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC). L'appartenance à ces groupes ainsi que la participation directe aux travaux du CMJC permetent aux cours de devenir membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). Dans ce contexte, la Commission de Venise coopère également avec les cours suprêmes des pays du Commonwealth/Common Law.

 

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