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Pour la démocratie par le droit -  

La Commission de Venise du Conseil de l’Europe

 

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.
 

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit. Le nom complet de la Commission est « Commission européenne pour la démocratie par le droit ».
 

Elle contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, joue un rôle unique dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.

La Commission comprend 61 États membres : les 47 États membres du Conseil de l’Europe sont membres de la Commission de Venise, ainsi que 14 autres pays (l’Algérie, le Brésil, le Chili, la République de Corée, Costa RIca, les Etats-Unis, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, Kosovo, le Maroc, le Mexique, le Pérou et la Tunisie). 

 

Les membres individuels sont «d’experts indépendants éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des sciences politiques» (article 2 du statut révisé). Ils sont des professeurs d'université en droit public ou en droit international, des juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, des membres de parlements nationaux. Ils sont désignés pour quatre ans par les États membres, mais agissent en leur propre nom. Depuis décembre 2009, le président de la Commission est M. Gianni BUQUICCHIO, Italie.
 

La Commission travaille dans trois domaines: 

La Commission egalement partage les standards et des bonnes pratiques adoptés au sein de l'espace Conseil de l'Europe au dela de ses frontieres notamment dans les pays du voisinage.
 

Son secrétariat permanent est situé à Strasbourg, France, au siège du Conseil de l’Europe. Les sessions plénières sont tenues 4 fois par an à Venise, à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (en mars, juin, octobre et décembre).

 

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe – chiffres clés

 

    

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