EN
FR
Login
Commission de Venise
Conseil de l'Europe
Accueil
Le Conseil en bref
Droits humains
Démocratie
Etat de droit
Organisation
46 Pays
Dossiers
Salle de presse
Council of Europe
Human Rights and Rule of Law
Venice Commission
EN
|
FR
|
DE
|
IT
|
RU
La Commission
À propos de nous
Types d'activités
Documents fondateurs
Actualités
Programme
Références
Membres
Etats membres
Membres individuels
Carte des Etats membres
Fonctions
Déclarations de la Présidente
Institutions démocratiques et droits fondamentaux
Réformes constitutionnelles
Droits fondamentaux
Institutions démocratiques
Etat de droit
Réformes judiciaires
Médiateur
Élections, référendums et partis politiques
Conseil des élections démocratiques
Conférences des administrations électorales
Séminaires et assistance
Partis politiques
Base de données VOTA
Conseil de l'Europe et élections
Justice constitutionnelle
Programme
Coopération régionale
Cours constitutionnelles
CODICES
E-Bulletin
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Partenaires non-européens
Sud de la Méditerranée
Aperçu des activités
Points forts par bénéficiaires
Événements récents
Campus Med UniDem
Liste des séminaires UniDem
Atelier interculturel sur la démocratie
EMBs arabophones
Tunisie : soutien aux instances indépendantes
Asie centrale
Kirghizistan - soutien à la réforme électorale
Asie centrale - Programme sur l'état de droit
Liste des événements
Amérique latine
Aperçu des activités
Evénements récents
Sous-commission Amérique Latine
Documents principaux
Statut
Documents de référence principaux
Compilations des études et avis
Rapports annuels
Documents
Avis
Demandes d'avis
Suites données
Etudes
Documents récents
accès par:
Pays
Thèmes
Séries
Langue
Recherche
Ressources Web
Lettre d'information
Publications
Articles sur la Commission
Liens
Bibliothèque
Constitutions
Contactez-nous
Pour les médias
Réinitialiser mot de passe
Les membres de la Commission de Venise
Les membres individuels
/
Les pays membres
Membre
Albanie
. N. N.
Ms Elira KOKONA
(Membre suppléant)
Vice Secrétaire Général, Conseil des Ministres de l'Albanie
Algérie
M. Omar BELHADJ
Président, Cour constitutionnelle
Mme Leila ASLAOUI
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Allemagne
Ms Angelika NUSSBERGER
Vice-Présidente de la Commission de Venise, Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Université de Cologne, Directeur de l'Institut de droit de l'Europe de l'est
Mr Andreas PAULUS
(Membre suppléant)
Ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale, Directeur, Institut de droit international et européen, Université de Göttingen
Andorre
Mr Pere VILANOVA TRIAS
Professeur émérite de science politique et de droit constitutionnel, Université de Barcelone
Arménie
Mr Vladimir VARDANYAN
National Assembly, Assemblée nationale
Mr Davit KHACHATURYAN
(Membre suppléant)
Supreme Judicial Council, Conseil supérieur de la magistrature
Autriche
Mr Christoph GRABENWARTER
Président, Cour constitutionnelle
Ms Katharina PABEL
(Membre suppléant)
Professeur, Université de Vienne
Azerbaïdjan
Mr Rövşən İSMAYILOV
Juge, Cour constitutionnelle
Belgique
Mr Jan VELAERS
Professeur, Université d'Anvers
M. Jean-Claude SCHOLSEM
(Membre suppléant)
Professeur émérite, Université de Liège
Bosnie-Herzégovine
Mr Zlatko KNEŽEVIĆ
Ancien Président, Cour constitutionnelle
Mr Nedim ADEMOVIĆ
(Membre suppléant)
Avocat
Mr Marko BEVANDA
(Membre suppléant)
Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Mostar
Brésil
Ms Cármen Lúcia ANTUNES ROCHA
Ancienne Présidente, Cour fédérale suprême
Mr Gilmar Ferreira MENDES
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême fédérale
Bulgarie
Mr Philip DIMITROV
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Plamen KIROV
(Membre suppléant)
Ancien Juge, Cour constitutionnelle
Canada
Mr Warren NEWMAN
Conseiller général principal, droit constitutionnel, Ministère de la justice
Chili
Mr Gonzalo GARCIA PINO
Juge, Tribunal constitutionnel
Mr José Ignacio VASQUEZ MARQUEZ
(Membre suppléant)
Juge, Tribunal constitutionnel
Chypre
Mr Yiasemis N. YIASEMI
Juge, Cour suprême
Mr Nicholas SANTIS
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême
Corée, République
Mr Kiyoung KIM
Juge, Cour constitutionnelle
Ms Noh Kong LEE
(Membre suppléant)
Vice-ministre de la Justice, ministère de la Justice
Mr Jung-Won KIM
(Membre suppléant)
Secrétaire général adjoint, Cour constitutionnelle
Costa Rica
Mr Fernando CASTILLO VÍQUEZ
Président, Chambre constitutionnelle de la Cour suprême
Ms Nancy HERNANDEZ LOPEZ
(Membre suppléant)
Magistrate, Intégrante de la Chambre Constitutionnelle
Croatie
Ms Jasna OMEJEC
Professeur de droit administratif, Faculté de droit, Université de Zagreb
Ms Sanja BARIĆ
(Membre suppléant)
Professeure du droit constitutionnel, Faculté de droit, Université de Rijeka
Danemark
Mr Jørgen Steen SØRENSEN
Juge, Cour suprême
Mr Thomas RØRDAM
(Membre suppléant)
Ancien Président, Cour Suprême
Espagne
Mr Rafael BUSTOS GISBERT
Professeur de droit constitutionnel, Université Complutense de Madrid
Mr Oscar SÁNCHEZ MUÑOZ
(Membre suppléant)
Professeur de droit constitutionnel, Universidad de Valladolid
Ms Paloma BIGLINO CAMPOS
(Membre suppléant)
Professeur titulaire de droit constitutionnel, Université de Valladolid
Estonie
Mr Lauri MÄLKSOO
Professeur de droit international, Université de Tartu
Mr Oliver KASK
(Membre suppléant)
Président, Commission électorale nationale
Etats-Unis d'Amérique
Mr Paolo CAROZZA
Professeur de droit et de sciences politiques, Université de Notre Dame
Mr James P. KELLY III
(Membre suppléant)
Président, Centre de solidarité pour le droit et la justice
Finlande
Mr Tuomas OJANEN
Professeur de droit constitutionnel, Faculté de droit, Université d'Helsinki
Mr Janne SALMINEN
(Membre suppléant)
Professeur de droit public, vice-doyen de la faculté de droit public, Université de Turku
France
Mme Claire BAZY MALAURIE
Présidente de la Commission de Venise, Ancien membre du Conseil constitutionnel
M. François SÉNERS
(Membre suppléant)
Membre, Conseil constitutionnel
Géorgie
Mr Mindia UGREKHELIDZE
Ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, Professeur, Chef du département des études juridiques, Université internationale du Caucase
Grèce
Mr Nicos C. ALIVIZATOS
Professeur de droit constitutionnel, Université de droit d'Athènes
Mr Panayotis VOYATZIS
(Membre suppléant)
Hongrie
Mr András Zs. VARGA
Président de Kúria (Cour suprême de Hongrie), Professeur, Faculté de droit et de sciences politiques, Université catholique Pázmány Péter
Mr András MÁZI
(Membre suppléant)
Conseiller principal du doyen de la Faculté de gouvernance publique et d'études internationales, Université de la fonction publique, Conseiller principal à la Kúria (Cour suprême de Hongrie)
Irlande
Mr Richard BARRETT
Commissaire à la réforme du droit, Commission de réforme législative d'Irlande
Ms Mary O'TOOLE
(Membre suppléant)
Avocate principale, membre du barreau d'Irlande
Islande
Ms Herdis KJERULF THORGEIRSDOTTIR
Vice-présidente de la Commission de Venise, Avocate
Mr Thorgeir ÖRLYGSSON
(Membre suppléant)
Ancien Président, Cour suprême
Mr Hjortur TORFASON
(Membre suppléant)
Ancien Juge, Cour suprême
Israël
Mr Dan MERIDOR
Avocat, Ancien Premier Ministre Adjoint et Ministre de la Justice
Mr Barak MEDINA
(Membre suppléant)
Doyen, Faculté de droit, Université hébraïque de Jérusalem
Italie
Ms Marta CARTABIA
Ministre de la Justice, Ancienne Présidente, Cour constitutionnelle
Mr Cesare PINELLI
(Membre suppléant)
Chef de section de droit public, Département de Sciences juridiques, Université "La Sapienza"
Kazakhstan
Mr Igor Ivanovich ROGOV
Directeur exécutif adjoint, Président de la Commission des droits de l'homme, Fondation Nursultan Nazarbayev
Ms Unzila SHAPAK
(Membre suppléant)
Membre, Conseil constitutionnel
Kirghizistan
Mr Aiaz BAETOV
Ministre de la Justice
Mr Murat UKUSHEV
(Membre suppléant)
Chef du service d'assistance juridique, Administration du Président de la République
Kosovo
Mr Qerim QERIMI
Professeur, Faculté de droit, Université de Pristina
Mr Kushtrim ISTREFI
(Membre suppléant)
Professeur adjoint de droit des droits de l'homme et de droit international public, Institut néerlandais des droits de l'homme (SIM), Université d'Utrecht
Lettonie
Mr Aldis LAVIŅŠ
Président, Cour constitutionnelle
Mr Artürs KUČS
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Liechtenstein
Mr Peter BUSSJÄGER
Juge, Cour constitutionnel
Mr Wilfried HOOP
(Membre suppléant)
Associé Hoop & Hoop
Lituanie
Mr Dainius ŽALIMAS
Doyen de la Faculté de droit, Université Vytautas Magnus, Kaunas
Ms Inga MILAŠIŪTĖ
(Membre suppléant)
Membre, Commission électorale centrale
Luxembourg
Mme Lydie ERR
Ancienne Médiateure
Mme Claudia MONTI
(Membre suppléant)
Médiateur
Macédoine du Nord
Ms Renata DESKOSKA
Professeur de droit constitutionnel, Université "Ss. Cyril et Methodius", Faculté de droit "Iustinianus Primus", ancien ministre de la Justice
Malte
Mr Michael FRENDO
Vice-président de la Commission de Venise, Ancien Président de la Chambres des Députés
Maroc
Ms Nadia BERNOUSSI
Professeur de droit constitutionnel, Université Mohammed VI
M. Ahmed Essalmi El Idrissi ESSALMI
(Membre suppléant)
Membre, Cour constitutionnelle
Mexique
Mr José Luis VARGAS VALDEZ
Juge, Tribunal électoral fédéral
Ms Janine M. OTÁLORA MALASSIS
(Membre suppléant)
Juge, Tribunal électoral fédéral
Moldova, République de
Ms Domnica MANOLE
Juge, anvienne Présidente, Cour constitutionnelle
Ms Olesea STAMATE
(Membre suppléant)
Monaco
M. Bertrand MATHIEU
Professeur, Faculté de droit, Sorbonne-Université Paris I, Conseiller d'Etat, Vice-Président AIDC
M. Christophe SOSSO
(Membre suppléant)
Avocat Défenseur, Cour d'appel
Monténégro
Mr Srdjan DARMANOVIĆ
Ancien ministre des affaires étrangères, Professeur de politique comparée, Université de Monténégro
Mr Zoran PAZIN
(Membre suppléant)
Ancien Vice Premier Ministre et Ministre de la Justice
Norvège
Mr Eirik HOLMØYVIK
Professeur de droit, Université de Bergen
Ms Adele MATHESON MESTAD
(Membre suppléant)
Directrice, Institution nationale norvégienne des droits de l'homme
Pays-Bas
Mr Ben VERMEULEN
Membre et juge, Conseil d'Etat, Professeur de droit de l'éducation, Université Radboud de Nimègue
Mr Martin KUIJER
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême
Pérou
Mr Augusto FERRERO COSTA
Vice-Président, Tribunal constitutionnel
Mr Eloy ESPINOSA-SALDAÑA BARRERA
(Membre suppléant)
Ancien Juge, Tribunal Constitutionnel
Pologne
Mr Justyn PISKORSKI
Juge, Tribunal constitutionnel
Ms Joanna LEMANSKA
(Membre suppléant)
Juge, Cour suprême
Portugal
M. António Henriques GASPAR
Juge Conseiller, Tribunal suprême de la justice, Ancien president de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la Magistrature
Mr Rui Filipe SERRA SERRÃO PATRÍCIO
(Membre suppléant)
Partenaire / Associé, Morais Leitão, Galvão Teles, Soares da Silva & Associados, Professeur invité, NOVA School of Law - Universidade NOVA de Lisboa
République tchèque
Ms Veronika BÍLKOVÁ
Enseignante, Faculté de droit Université Charles
Mr Tomáš LANGÁŠEK
(Membre suppléant)
Juge, Cour administrative suprême
Roumanie
Mr Bogdan Lucian AURESCU
Ministre des affaires étrangères, Professeur, Faculté de droit, Université de Bucarest, Membre de la Commission du droit international des Nations Unies
Ms Laura-Iuliana SCÂNTEI
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Royaume-Uni
Mr Timothy OTTY
Avocat
Mr Murray HUNT
(Membre suppléant)
Directeur, Centre Bingham pour l'Etat de droit
Saint-Marin
Mr Fabio GIOVAGNOLI
Vice-président, Tribunal national de la République de Saint-Marin
Serbie
Mr Vladan PETROV
Juge, Cour constitutionnelle, Professeur, Faculté de droit, Université de Belgrade
Ms Maja PRELIĆ SIMOVIĆ
(Membre suppléant)
Directrice adjointe, Académie judiciaire de la République de Serbie
Slovaquie
Ms Jana BARICOVÁ
Juge, Cour constitutionnelle
Mr Peter MOLNAR
(Membre suppléant)
Juge, Cour constitutionnelle
Slovénie
Mr Ernest PETRIČ
Ancien Juge et Président, Cour constitutionnelle, Ancien Ambassadeur, Professeur (Nouvel Université), conseiller principal auprès du Président de la République
Ms Verica TRSTENJAK
(Membre suppléant)
Professeur en droit de l'Union européenne, Ancienne Avocate Générale, Cour européenne de la Justice
Suède
Mr Iain CAMERON
Professeur, Université de Uppsala
Ms Elisabet FURA
(Membre suppléant)
Suisse
Ms Regina KIENER
Professeur de droit constitutionnel et administratif, Université de Zurich
Mme Monique JAMETTI GREINER
(Membre suppléant)
Juge, Tribunal fédéral
Tunisie
M. Ghazi JERIBI
Ancien-Ministre de la Justice
Mme Neila CHAABANE
(Membre suppléant)
Doyenne, Faculté des Sciences Juridiques, politiques et sociales de Tunis
Türkiye
Mr Yavuz ATAR
Professeur de droit constitutionnel, Université Ibn Haldun
Ms Melek SARAL
(Membre suppléant)
Professeur agrégé, Université des sciences sociales d'Ankara, Professeur associé de recherche, SOAS, Université de Londres
Ukraine
Mr Serhiy HOLOVATY
Juge, Cour constitutionnelle
Observateur
Argentine
Mr Alberto Ricardo DALLA VIA
Président, Chambre nationale électorale
Mr José Adrian PEREZ
(Membre suppléant)
Secrétaire des affaires politiques et institutionnelles, Ministère de l'intérieur, travaux publics et du logement
Japon
Mr Hikaru IWAKI
Consul, Consulat Général du Japon à Strasbourg, agent de liaison, Cour Suprême
Mr Masakazu DOI
(Membre suppléant)
Saint-Siège
M. Vincenzo BUONOMO
Recteur, Université Pontificale du Latran de Rome
Uruguay
Mr Alvaro GONZÁLEZ OTERO
Ambassadeur, Ambassade d'Uruguay auprès du Royaume des Pays-Bas
Autres
Afrique du Sud
N. N.
Palestine* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
Mr Muhammad SHALALDA
Ministre de la justice
Union européenne
Mr Lucio GUSSETTI
Directeur - Conseiller juridique principal, Commission européenne - Département juridique - Equipe CFSP et Relations extérieures
Ms Mihaela CARPUS CARCEA
Conseillère juridique, Commission européenne
© Conseil de l'Europe 2007-2023