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Fonctions de la Commission de Venise 


Le Bureau de la Commission de Venise est composé du Président, des trois Vice-présidents et de quatre autres membres du Bureau. Le/la Président(e) dirige les travaux de la Commission. En dehors des sessions plénières, il/elle prend des décisions au nom de la Commission, le cas échéant en consultation avec le Bureau. Le Bureau décide généralement d'accepter ou non les demandes d'avis dans le cadre de la procédure d'urgence.

 

La Commission a également un Représentant spécial et deux Présidents honoraires.


Le Bureau peut également se réunir en tant que Bureau élargi, avec les présidents des sous-commissions. Ces réunions ont généralement lieu avant une session plénière.

- Bureau élargi :

  • Membres du Bureau ;

  • Présidents des Sous-commissions : 

    • Droits fondamentaux - J. Velaers (Belgique) 
    • Etat fédéral et régional - P. Vilanova Trias (Andorre)
    • Droit international -  I. Cameron (Suède)
    • Protection des minorités - Q. Qerimi (Kosovo)
    • Pouvoir judiciaire - R. Barrett (Irlande) 
    • Institutions démocratiques -  N. Alivizatos (Grèce) 
    • Méthodes de travail -  W. Newman (Canada)
    • Amérique latine - J-L. Vargas Valdez (Mexique)
    • Bassin méditerranéen - Gh. Jeribi (Tunisie) 
    • Etat de droit - V. Bílková (République Tchèque)
    • Égalité des genres - T. Otty (Royaume-Uni)
    • Institutions de médiateur  - I. I. Rogov (Kazakhstan)
    • Justice constitutionnelle -  Z. Knezević (Bosnie-Herzégovine)[i]
    • Conseil scientifique - B. Mathieu (Monaco) 
    • Conseil des élections démocratiques -  S. Darmanović (Monténégro)


- Sous-commissions :

  • Droits fondamentaux: Président - J. Velaers (Belgium); Vice-Président: V. Petrov (Serbia)  
  • Etat fédéral et régional:  Président - P. Vilanova Trias (Andorra); Vice-Président - N.N.
  • Droit international: Président  - I. Cameron (Suède); Vice-Président: M. F . Maiani (San Marino) 
  • Protection des minorités: Président  - Q. Qerimi (Kosovo); Vice-Président - A. Lavinš (Lettonie)
  • Pouvoir judiciaire: Président  - R. Barrett (Irlande), Vice-Président - A. Gaspar (Portugal)
  • Institutions démocratiques: Président  - N. Alivizatos (Grèce); Vice-Président - M. D. Meridor ( Israel)
  • Méthodes de travail: Président  - M. W. Newman (Canada), Vice-Président -  S.T. Lee (République de Corée)
  • Amérique latine: Président  - J-L. Vargas Valdez (Mexique), Vice-Président - A. Ferrero Costa (Perou)
  • Bassin méditerranéen: Président  - G. Jeribi (Tunisie), Vice-Président - N.N.
  • Etat de droit: Présidente  - V. Bílková (République Tchèque); Vice-Présidente – J. Omejec (Croatie)  
  • Egalité des genres: Président - T. Otty (UK); Vice-Présidente – N. Bernoussi (Morocco)
  • Institutions de médiateur: Président - I. I. Rogov (Kazakhstan); Vice-Président - N.N. 
  • Justice constitutionnelle: Président  -  Z. Knezević (Bosnie-Hérzegovine)[i]; Vice- Président - A. Varga (Hongrie) 


- Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle :

  • Co-Président (1): Z. Knezević (Bosnie et Herzégovine);
    Membres de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle;
  • Co-Présidente (2): V. Georgiev  (agent de liaison, Cour constitutionnelle, Croatie) [ii];
    103 agents de liaison de 72 cours constitutionnelles ou organes équivalents.


- Conseil scientifique :

  • Président - B. Mathieu (Monaco); 
  • Vice-Président - P. Bussjäger (Liechtenstein)
  • Membres :
    • Président et vice-présidents de la Commission ;
    • Présidents des Sous-commissions ;
    • Membres ou membres suppléants qui dirigent des centres de recherche sur le droit constitutionnel, le droit international ou les droits de l'homme. 
       

- Conseil des élections démocratiques (CED) :

de la part de la Commission de Venise :

Membres

  • Srdjan DARMANOVIĆ- Président
  • Richard BARRETT  
  • Ben VERMEULEN 
  • Pere VILANOVA TRIAS 

Membres suppléants

  • Eirik HOLMøYVIK (Norvège)
  • Oliver KASK (Estonie)
  • Janine OTÁLORA MALASSIS (Méxique)
  • Katharina PABEL (Autriche)


de la part de l’Assemblée parlementaire :

Membres

  • Davor Ivo STIER, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • Michael Georg LINK, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Aleksander POCIEJ, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe

Membres suppléants

  • Givi MIKANADZE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • María Valentina MARTINEZ FERRO, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Laura CASTEL, Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe


de la part du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) :

Membres

  • Stewart DICKSON, Chambre des régions  
  • Gunn Marit HELGESEN, Chambre des régions

Membres suppléants

  • Randi MONDORF, Chambre des Régions
  • Vladimir PREBILIC, Chambre des pouvoirs locaux

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[i] Le président de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle agit en tant que co-président du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle.
[ii] L'autre co-président est un agent de liaison élu par ses pairs.

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