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Fonctions de la Commission de Venise (07.12.2019)

 

- Président M. G. Buquicchio (Italie);

Présidents honoraires Mme H. Suchocka (Pologne), M. P. Paczolay (Hongrie)

- Vice-Présidents - Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. P. Dimitrov (Bulgarie), Mme R. Kiener (Suisse) 

- Bureau:

  • Président de la Commission - M. G. Buquicchio (Italie) ;
  • Vice-Présidents -  Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. P. Dimitrov (Bulgarie), Mme R. Kiener (Suisse)
  • Membres du Bureau - Mme V. Bílková (République Tchèque), M. M. Frendo (Malte), Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande), Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie).

- Bureau élargi :

  • Membres du Bureau ;
  • Présidents des Sous-commissions: 
    • Conseil scientifique - M. J. Helgesen (Norvège)
    • Droits fondamentaux - M. B. Vermeulen (Pays-Bas) ;
    • Etat fédéral et régional - M. J. M. Castella Andreu (Espagne), ;
    • Droit international -  M.I. Cameron (Suède);
    • Protection des minorités - M. J. Velaers (Belgique) ;
    • Pouvoir judiciaire - M. R. Barrett (Irlande) ;
    • Institutions démocratiques -  M. K. Tuori (Finlande) ;
    • Méthodes de travail - M. B. Mathieu (Monaco) ;
    • Amérique latine - Mme J. Otalora Malassis (Mexico);
    • Bassin méditerranéen - M. G. Jeribi (Tunisie) ;
    • Etat de droit - S. Holovaty (Ukraine);
    • Égalité des genres - N.N.[i]
       
  • Co-Président du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle - M. N. Alivizatos (Grèce) ;
  • Président du Conseil des élections démocratiques – M. O. Kask (Estonie).

     

- Sous-commissions :

  • Droits fondamentaux: Président - M. B. Vermeulen (Pays-Bas), Vice-Présidente - Mme J. Omejec (Croatie); 
  • Etat fédéral et régional:  Président - M. J. Castella Andreu ( Spain), Vice-Président - M.P. Carozza (Etats-Unis);
  • Droit international: Président  - M.I. Cameron (Suède); Vice-Président: M. F . Maiani (San Marino) ;
  • Protection des minorités: Président  - M. J. Velaers (Belgique), Vice-Président - M. W. Newman (Canada);
  • Pouvoir judiciaire: Président  - M. R. Barrett (Irlande), Vice-Président - M. Z.M. Knezevic (Bosnie et Herzégovine) 
  • Institutions démocratiques: Président  - M. K. Tuori (Finlande), Vice-Président - M. D. Meridor ( Israel);
  • Méthodes de travail: Président  - M. B. Mathieu (Monaco) , Vice-Président -  T. Otty (Royaume-Uni);
  • Amérique latine: Présidente  - Mme J. Otálora Malassis (Mexique), Vice-Président - M. J. L. Sardon (Pérou);
  • Bassin méditerranéen: Président  - M. G. Jeribi (Tunisie), Vice-Président - M. K.Feniche (Algérie);
  • Etat de droit: Président  - M. S. Holovaty (Ukraine); Vice-Président - M. Q. Qerimi (Kosovo);
  • Egalité des genres: - N.N. [i];
  • Justice constitutionnelle: Président  -  M. N. Alivizatos (Greèce) [ii]; Vice- Président - M. A. Varga (Hongrie) ;

- Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle :

  • Co-Président (1): M. N. Alivizatos (Grèce) [ii];
  • Membres de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle;
  • Co-Président (2): Mme M. Stresec  (agent de liaison, Cour constitutionnelle, Croatie) [iii];
  • 108 agents de liaison de 71 cours constitutionnelles ou organes équivalents.
     

- Conseil scientifique :

Président - M. J. Helgesen (Norvège)
Vice-Président -
M. Y. Atar (Turquie)

  • Président et vice-présidents de la Commission ;
  • Présidents des Sous-commissions ;
  • Membres ou membres suppléants qui dirigent des centres de recherche sur le droit constitutionnel, le droit international ou les droits de l'homme. 

- Conseil des élections démocratiques:

  • de la part de la Commission de Venise :

Membres

  • M. Oliver KASK (Estonie) - Président
  • M. Srdjan DARMANOVIC (Monténégro)
  • Mme Janine OTÁLORA MALASSIS (Mexique)
  • M. Jan VELAERS (Belgique)

Membres suppléants

  • M. Richard BARRETT (Irlande)
  • M. Eirik HOLMøYVIK (Norvège)
  • Mme Katharina PABEL (Autriche)
  • M. Pere VILANOVA TRIAS (Andorre)
  • de la part de l’Assemblée parlementaire :

Membres

  • M. C.-M. COZMANCIUC, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Lord Richard BALFE, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Tiny KOX, Commission de suivi
     

Membres suppléants

  • Lord George FOULKES, Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Mme Eka BESELIA, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
  • M. Aleksander POCIEJ, Commission de suivi

     
  • de la part du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE) :

Membres

  • M. Stewart DICKSON, Chambre des régions
  • M. Jos WIENEN, Chambre des pouvoirs locaux

Membres suppléants

  • Mme Dusica DAVIDOVIC, Serbie
  • M. Luc MARTENS, Belgique

 

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[i] Les élections sont en mars 2020.
[ii] Le président de la Sous-commission sur la justice constitutionnelle agit en tant que co-président du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle.
[iii] L'autre co-président est un agent de liaison élu par ses pairs.

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