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Coopération avec l'Asie centrale

Depuis 2007, la Commission de Venise a établi une bonne coopération avec les institutions nationales du Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan, notamment dans le cadre de plusieurs projets et avec le soutien financier de l'Union européenne, ainsi que de certains Etats membres.

 

Liste des projets:

2009 - 2011 "Projet État de droit" (financé par l'UE et l'Allemagne)

2010 - 2011 "Assistance aux autorités dans la réforme de la législation du Kirghizistan à la suite du référendum constitutionnel du 27 juin 2010" (financé par l'UE)

2011 - 2012 "Soutien au processus électoral au Kazakhstan" (financé par l'UE)

2012 -2014 "Soutenir la justice constitutionnelle, l'accès à la justice et la réforme électorale dans les pays d'Asie centrale" (financé par l'UE)

2012 - 2014 "Égalité devant la loi: accès à la justice pour les groupes vulnérables" (financé par la Finlande)

2013 - 2015 "Soutien aux autorités kirghizes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice constitutionnelle kirghize"

 

La Commission de Venise a été l'une des premières organisations à entamer une coopération sur les questions d'état de droit avec les pays d'Asie centrale. Sur la base de sa réputation comme un instrument indépendant et impartial de coopération juridique, la Commission de Venise a réussi à construire de très bonnes relations de travail avec les différentes institutions de l'Etat au Kazakhstan, au Kirghizistan, au Tadjikistan et en Ouzbékistan. Bien que dans une moindre mesure, les représentants du Turkménistan ont participé à plusieurs activités multilatérales de la Commission de Venise.

En 2010-2017, la Commission de Venise a préparé plusieurs avis à la demande des autorités nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan. Par exemple, la Commission a adopté des avis sur les amendements à la Constitution du Kirghizistan (2016) sur les amendements à la Constitution du Kazakhstan et sur le projet de loi de la République du Kazakhstan sur les procédures administratives (les deux documents ont été adoptés en Mars 2017).

 

Liens vers les avis de la Commission de Venise :

Kazakhstan

Kirghizistan

Tadjikistan

Ouzbékistan

 

 

A la suite des résultats positifs du projet régional conjoint UE / Conseil de l'Europe (Commission de Venise) sur l’état de droit en Asie centrale (2010-2014), les autorités du Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan ont exprimé leur souhait de continuer leur coopération avec la Commission de Venise.

Depuis février 2017, la Commission de Venise a entamé la mise en œuvre d'un nouveau projet dans le domaine électoral au Kirghizistan. Le projet vise à aider les autorités du pays à élaborer une stratégie globale et à réformer la législation et la pratique électorales conformément aux normes internationales en mettant des outils et une expertise à la disposition des institutions nationales impliquées dans la réforme électorale.

 

 

Liens utiles:

Tous les documents de la Commission de Venise disponibles en russe

Systèmes judiciaires en Asie centrale - (2016, publication en russe, avec une introduction en anglais)

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