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Asie centrale - activités récentes

 

Depuis 2009, la Commission de Venise entretient d’excellents liens de coopération avec les institutions nationales du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan. Différentes activités ont été menées essentiellement par l’intermédiaire de deux programmes: un programme conjoint entre la Commission européenne et le Conseil de l’Europe intitulé «Soutien au processus électoral au Kazakhstan» et un programme intitulé «L’égalité devant la loi: accès à la justice pour les groupes vulnérables», avec le soutien du ministère finlandais des Affaires étrangères.
 

L’année 2013 a été marquée par une debut de coopération entre le Turkménistan et la Commission de Venise. La volonté croissante des pays de la région de demander des avis formels à la Commission de Venise sur leurs projets de lois (notamment le Kirghizistan et le Tadjikistan) est aussi a noter.

 

 Liens utiles:

 

Kazakhstan


Table ronde sur « La réforme du Code pénal du Kazakhstan sur la base des principes de l’état de droit »  

A la suite d’une demande des autorités kazakhes, la Commission de Venise a contribué à la table ronde sur « La réforme du Code pénal du Kazakhstan sur la base des principes de l’état de droit », organisée par la Cour constitutionnelle du Kazakhstan et le Bureau du Procureur les 15 et 16 mars 2013 à Almaty. Cette table ronde avait pour principal objet d’examiner le projet de code de procédure pénale et d’adresser aux rédacteurs des recommandations fondées sur l’expérience européenne. Elle a été le point de départ de la participation de la Commission de Venise à un dialogue entre les autorités et les différentes organisations internationales sur la réforme de la législation relative à la procédure pénale, en particulier l’OSCE, le PNUD et l’UE. D’autres échanges de vues sur le projet de code sont prévus avec des représentants des autorités et des députés nationaux en février 2014.

 

Conférence « La Constitution – base d’une stratégie de développement de la société et de l’Etat »  

Le président de la Commission de Venise a aussi participé aux « lectures d’août » (Astana/Borovoe, 28-29 août 2013), activité annuelle du Conseil constitutionnel kazakh visant à promouvoir la prééminence du droit dans le pays. Ces lectures sont l’occasion d’un véritable échange d’expériences entre juristes spécialisés dans le droit constitutionnel du Kazakhstan, des pays de la CEI et leurs homologues d’Europe occidentale.

 

Liens vers les avis de la Commission de Venise sur le Kazakhstan
 

 

Kirghizistan

 

Coopération avec la Chambre constitutionnelle kirghize

 

En 2013 la Commission de Venise a engagé une coopération avec les autorités de la République kirghize dans le cadre d’un projet distinct intitulé « Soutien aux autorités kirghizes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système de justice constitutionnelle kirghize ». La Chambre constitutionnelle du Kirghizistan a été créée en application de la Constitution de 2011 mais pour des raisons de procédure, elle n’a été opérationnelle qu’en juillet 2013 à la suite de modifications de la législation sur la justice constitutionnelle.

 

Le nouveau projet, qui s’étend sur 18 mois, vise à soutenir la nouvelle Chambre constitutionnelle de la République kirghize en mettant à disposition l’expertise sans pareille de la Commission de Venise dans le domaine de la justice constitutionnelle. La Chambre, composée de juristes sans expérience dans le domaine de la justice constitutionnelle, a demandé une aide internationale pour organiser ses travaux sur la base des normes et des bonnes pratiques internationales.

 

Le projet a pris un très bon départ. La Commission de Venise a organisé, du 13 au 15 novembre à Kalmak‑Ashu avec le Bureau du PNUD à Bichkek, un séminaire d’orientation pour la Chambre constitutionnelle de la République kirghize. Ce séminaire s’adressait aux juges, aux experts et au personnel de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize et visait à mettre en commun l’expérience des différentes cours constitutionnelles pour aider la Chambre constitutionnelle à organiser efficacement ses travaux. Les participants ont discuté du rôle et des fonctions de la Chambre ainsi que de sa structure et de son règlement et de son interaction avec les divers organes publics et les médias. Cette activité a aussi permis aux partenaires du projet de se réunir, de discuter du plan de travail pour 2014 et de convenir des méthodes de travail à suivre pour mener à bien les différentes activités.

 

A la suite de la manifestation de novembre, la Commission a organisé un autre séminaire les 11 et 12 décembre 2013 à Bichkek. Ce deuxième séminaire visait à développer la stratégie de communication de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize. Sept juges sur neuf ont examiné l’expérience des différentes cours constitutionnelles en particulier roumaine et géorgienne. Les experts de la Commission de Venise ont adressé des recommandations à la Chambre constitutionnelle en vue du renforcement de ses activités d’information.

 

Le président de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize, M. Mukambet Kasymaliev, a participé à la session plénière de la Commission de Venise tenue les 6 et 7 décembre 2013 à Venise. Il a informé la Commission que bien qu’officiellement créée en juillet 2011, la Chambre constitutionnelle n’avait commencé à fonctionner qu’en juillet 2013. Elle avait toutefois déjà reçu de très nombreuses requêtes de particuliers, de personnes morales et d’organismes publics de la République kirghize et le nombre de nouvelles requêtes était en constante augmentation. Elle examinait plusieurs affaires importantes relatives à la fiscalité, aux conflits sociaux et aux droits de l’homme. Le président de la Chambre a souligné la volonté des autorités d’intensifier leur coopération avec la Commission de Venise.

 

La Chambre constitutionnelle kirghize est devenue membre de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle en décembre 2013.

 

Avis relatif aux amendements au projet de loi de la République kirghize sur les organisations non commerciales (CDL‑AD(2013)030)

 

Dans le cadre d’un autre projet régional en Asie centrale, la Commission a rendu un avis relatif au projet de loi de la République kirghize sur les organisations non commerciales. Cet avis était demandé par le président de la commission des droits de l’homme, de la législation constitutionnelle et de la structure de l’Etat du Parlement kirghize. La Commission de Venise a étudié avec le BIDDH le projet de loi portant modification de certains actes législatifs de la République kirghize, notamment la loi sur les organisations non commerciales et d’autres actes législatifs de la République kirghize. Elle a estimé que le projet de loi examiné restreignait considérablement plusieurs droits fondamentaux, dont le droit à la liberté d’association et d’expression. Compte tenu du peu de temps disponible, la Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH n’ont malheureusement pas pu examiner ces constatations intermédiaires avec les autorités kirghizes et ont déclaré qu’ils prendraient position après en avoir discuté avec elles. Un avis conjoint intérimaire a été adopté lors de la session d’octobre 2013.

 

En 2014, la Commission de Venise poursuit sa coopération avec le Kirghizistan dans le cadre des deux projets financés par l’UE. Un certain nombre d’activités concrètes seront organisées en République kirghize dès la première moitié de 2014.

 

Liens vers les avis de la Commission de Venise sur le Kirghizistan

Tadjikistan

 

La Commission a publié en 2013 les rapports et les recommandations de la Conférence intitulée « Garantir les droits des femmes et améliorer les mécanismes d’accès à la justice des groupes vulnérables » qu’elle avait organisée les 13 et 14 novembre 2012 à Douchanbe. Cette publication a été imprimée à Douchanbe et mise à la disposition des participants à la conférence et de toutes les parties intéressées.

 

Avis sur le projet de code d’éthique judiciaire (CDL‑AD(2013)035)

La Commission a reçu, le 17 septembre 2013, une demande d’avis sur le projet de code d’éthique judiciaire de M. Zafar Azizov, président du Conseil judiciaire du Tadjikistan. Cette première demande d’avis du Tadjikistan a marqué une étape importante et positive vers l’indépendance de la justice de ce pays.

 

Une délégation de la Commission de Venise s’est rendue à Douchanbe les 18 et 19 novembre 2013 pour y rencontrer les représentants du Conseil judiciaire, la commission sur la législation et la protection des droits de l’homme de la Chambre basse du Parlement, la Haute Cour de commerce, le Bureau du procureur général, le ministère de la Justice, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et le groupe de travail sur le code d’éthique judiciaire.

 

L’avis, adopté lors de la session de décembre 2013, indique clairement qu’un code d’éthique ne saurait être considéré comme remplaçant les dispositions constitutionnelles et juridiques sur le système judiciaire fondé sur le principe de la prééminence du droit, d’où l’importance d’examiner le projet de code dans le contexte de la Constitution tadjike et d’autres lois applicables dans ce domaine. Il importe en particulier de veiller à ce que les principes procéduraux sur les rapports entre les normes éthiques et les dispositions disciplinaires soient établis par la loi.

 

Le Code d’éthique a été adopté par la Conférence des juges du Tadjikistan à la fin du mois de novembre 2013. La Commission de Venise a été informée qu’en dépit de l’adoption du Code avant la finalisation de l’avis, ce dernier serait très utile dans le cadre du développement du professionnalisme de la magistrature au Tadjikistan. Les autorités tadjikes ont fait part à la Commission de leur intention de demander d’autres avis sur des projets de lois en 2014.

 

Projet de loi sur la médiation

 

Un autre échange de vues a été organisé à la suite d’une demande de commentaires spécialisés sur le projet de loi sur la médiation adressée par le Centre de formation judiciaire au Conseil judiciaire de la République du Tadjikistan. Une délégation de la Commission de Venise a rencontré les membres du groupe de travail sur le projet de loi sur la médiation les 18 et 19 novembre 2013. Cette réunion a été suivie d’une table ronde sur la médiation le 20 novembre 2013. Les observations des experts ont été traduites en russe et communiquées au groupe de travail. La Commission poursuivra sa coopération avec les autorités tadjikes en vue de compléter la loi et d’avoir de nouveaux échanges avec les parties intéressées.

 

Liens vers les avis de la Commission de Venise sur le Tadjikistan 
 

Turkménistan

 

A la suite de contacts entre la Commission de Venise, le ministère des Affaires étrangères de la Finlande et le ministère des Affaires étrangères du Turkménistan, une table ronde sur « L’efficacité de la justice et l’accès à la justice – éléments clés de l’état de droit » a été organisée le 9 avril 2013 à Achgabat. Y ont participé des députés, des représentants du ministère de la Justice, de la Cour suprême et de l’Institut pour la démocratie et les droits de l’homme. Il a aussi été question d’un éventuel programme de coopération avec la Commission de Venise.

 

Les autorités turkmènes ont fait part de leur souhait de coopérer avec la Commission de Venise. Cela étant, une activité prévue à la fin de 2013 sur l’éthique et la discipline judiciaires a été reportée à février 2014 à leur demande.

 

Ouzbékistan

 

A l’occasion du 65e anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du 20e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, les autorités ouzbèkes ont invité la Commission de Venise à prendre part à une conférence sur « Le rôle et la place du système national de protection des droits de l’homme dans la modernisation du pays : pratique internationale et expérience de l’Ouzbékistan ». Cette conférence, organisée par le Centre national des droits de l’homme de la République d’Ouzbékistan, s’est tenue les 24 et 25 octobre 2013 à Tachkent.

 

La conférence a réuni des représentants d’institutions nationales ainsi que des invités du PNUD, de l’OSCE, de l’Allemagne, de la Chine, des Etats‑Unis d’Amérique, de la France, de la République de Corée et de la Slovaquie, qui ont échangé leurs expériences sur les normes internationales et la législation et la pratique nationales dans le domaine de la défense des droits de l’homme.


 Liens vers les avis de la Commission de Venise sur l'Ouzbekistan  

 

Coopération régionale

 

Une formation régionale sur l’accès des femmes, des enfants et des personnes handicapées à la justice s’est tenue du 23 au 25 avril 2013 à Almaty. Elle s’adressait aux professionnels travaillant avec des femmes, des enfants et des personnes handicapées, aux représentants d’ONG et aux représentants du système judiciaire des quatre pays d’Asie centrale, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. Son objectif était triple : sensibiliser et favoriser les droits et l’égalité des chances des groupes facilement exclus et victimes de discrimination ; présenter les bonnes pratiques de la mise en œuvre des normes adoptées par la communauté internationale pour garantir les droits des enfants, des femmes et des personnes handicapées ; faciliter la coopération et l’échange d’informations et de bonnes pratiques au sein des organes d’Asie centrale compétents dans le domaine de la protection des droits de l’homme, de l’accès à la justice et de la prééminence du droit.

 

Coopération multilatérale

 

Deux représentants du Kirghizistan et du Tadjikistan ont pris part à la 10e Conférence européenne des administrations électorales, les 26 et 27 juin 2013 à Chisinau (voir le chapitre IV).

 

Deux juges de la Chambre constitutionnelle nouvellement élue de la République kirghize ont participé à la Conférence intitulée « Les normes européennes relatives à l’état de droit et l’ampleur du pouvoir discrétionnaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe » les 3 et 4 juillet 2013 à Erevan (Arménie) (voir le chapitre II).

 

Des représentants du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan ont pris part à la 12e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle, le 9 octobre 2013 à Venise (Italie) (voir le chapitre III).

 

Autres activités en Asie centrale

 

En dehors du programme d’assistance électorale au Kazakhstan, la Commission a continué de coopérer avec les pays d’Asie centrale dans d’autres domaines. Une partie de ses activités a été financée par l’intermédiaire du programme conjoint avec le ministère des Affaires étrangères de la Finlande intitulé « L’égalité devant la loi : l’accès des groupes vulnérables à la justice ».

 

  

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