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Centre sur la justice constitutionelle

Consultation sur place au Centre à Strasbourg sur rendez vous.

La bibliothèque du centre de documentation sur la justice constitutionnelle se compose exclusivement de donations, provenant essentiellement de cours constitutionnelles et d’autres instances équivalentes. La Commission de Venise est reconnaissante à tous ceux qui ont contribué à la constitution de cette bibliothèque.

Les documents sont énumérés par pays et sous la rubrique “général” pour ceux ne concernant pas un pays particulier ou concernant plusieurs pays. Ils peuvent être seulement consultés aux bureaux du secrétariat de la Commission de Venise, à Strasbourg.



Code
Langue
Titre
CHN-M003
ENG
The judicial Yuan of the Republic of China
GEN-A418
ENG
DE VISSER, Maartje, A Critical Assessment of the Role of the Venice Commission in Processes of Domestic Constitutional Reform.(2015). American Journal of Comparative Law. 63, (4), 963-1008. Research Collection School Of Law.
GEN-M534
ENG
National Mechanisms for Reporting and Follow-up - A study of state engagement with international human rights mechanisms United Nations Human Rights office of the High Commissioner
GER-M034
GER
Initiative für mehr Demokratie (Hg.) Thomas Benedikter, "Wir sind das Volk!" Einführung in die Direkte Demokratie
MEX-M042-EL
ENG/FRA
Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federacion, Native Peoples, Indigenous Communities and their members have the right to fully access to the electoral justice - Electoral Public Defender Office for Native Peoples and Indigenous Communities / Les peuples autochtones, les communautés indigènes et leurs membres ont droit à un plein accès à la justice électorale – Le service public en charge de la défense des droits électoraux des peuples autochtones et des communautés indigènes
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