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Séminaires, ateliers de formation et missions d'assistance

                                                Sur cette page:

  • Séminaires
  • Ateliers de formation
  • Conférence européenne des administrations électorales (EMBs)
  • Entretiens scientifiques des experts électoraux
  • Missions d’assistance électorale
  • Une coopération spécifique : le Partenariat pour la bonne gouvernance

Séminaires

La Commission de Venise organise régulièrement des séminaires thématiques dans le domaine électoral. Ces séminaires visent à disséminer les principes et recommandations du Patrimoine électoral européen, qui sont principalement contenus dans le Code de bonne conduite en matière électorale, qui est le document de référence de la Commission de Venise dans le domaine électoral.


Voici quelques exemples de séminaires : 

  • Séminaire sur le Patrimoine électoral européen : dix ans de Code de bonne conduite en matière électorale (Tirana, 2-3 juillet 2012)

Dans le cadre de la présidence albanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a organisé en coopération avec l’Assemblée nationale et la Commission électorale centrale d’Albanie une conférence à l’occasion du dixième anniversaire du Code de bonne conduite en matière électorale.

 

Environ 50 participants ont participé à cet événement. Dix ans après l’adoption par la Commission de Venise du Code de bonne conduite en matière électorale, le document de référence du Conseil de l’Europe en la matière, la conférence s’est concentrée sur sa mise en œuvre. Pour ce faire, les trois thèmes suivants ont été traités : l’administration des élections ; la représentativité des organes élus ; et le Code de bonne conduite en matière électorale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

  • Séminaire sur l’usage des ressources administratives pendant les processus électoraux (Tbilissi, 17-18 mai 2013)

La Commission de Venise a organisé le quatrième séminaire du Partenariat oriental (programme en anglais uniquement) en coopération avec la Commission électorale centrale de Géorgie.

 

Des représentants des commissions électorales centrales d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Géorgie et de Moldova ont pris part au séminaire. Le séminaire a porté sur la question de l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux (carnet de bord uniquement en anglais), sur la base du Rapport préliminaire sur l’usage des ressources administratives pendant les campagnes électorales (depuis lors adopté en décembre 2013).


La Commission de Venise co-organise également des conférences avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

  • Conférence internationale parlementaire sur la mise en œuvre du droit à des élections libres (Paris, 4-5 juin 2015)

Le défi de la mise en œuvre des législations électorales et le respect des standards du Conseil de l’Europe étaient les problématiques centrales de la conférence. Cet événement était la première conférence parlementaire du genre traitant de la matière électorale. Des élus de six pays, bénéficiaires du Partenariat Oriental, et des membres de l’Assemblée parlementaire d’autres pays membres du Conseil de l’Europe ont rencontré des représentants des administrations électorales, d’organisations non gouvernementales impliquées dans l’observation d’élections, ainsi que des experts de la Commission de Venise, d’autres institutions du Conseil de l’Europe et des représentants d’autres organisations internationales. Les thèmes des cinq sessions de travail étaient les suivants :
 

  • les standards du Conseil de l’Europe en matière d’élections ;
  • comment améliorer le cadre juridique et surmonter les difficultés dans leur mise en œuvre par les autorités nationales ?
  • campagnes électorales ; entre usage et abus des ressources administratives, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • les incohérences dans les listes électorales et les difficultés liées aux citoyens votant à l’étranger, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • le fonctionnement des administrations électorales et le défi de la neutralité et de l’impartialité, quelles solutions juridiques et pratiques ?

 

  • Conférence parlementaire sur la liberté des médias comme fondement des élections démocratiques (Berlin, 4 juillet 2016)

Lors de cette conférence, la délégation de la Commission de Venise est intervenue sur les questions des normes destinées aux médias dans le contexte des élections, de l’éthique des médias et de la transparence concernant les intérêts de partis politiques et du rôle des parlements dans la liberté des médias dans le contexte d’élections. La conférence était accueillie par le Parlement fédéral allemand.

 

  • Conférence régionale interparlementaire sur « l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux: un défi majeur pour les élections démocratiques » (Londres, 9-10 novembre 2017)

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ont organisé une conférence régionale qui portait sur « l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux : un défi majeur pour la tenue d’élections démocratiques ». Des parlementaires et des représentants des commissions électorales centrales des pays bénéficiaires du Partenariat pour la bonne gouvernance ont participé à cette conférence , de même qu’un panel d’experts internationaux spécialistes de la matière.


Ateliers de formation

La Commission de Venise organise des ateliers de formation sur l’organisation des élections, qui sont destinés aux personnes en charge de mettre en œuvre la législation électorale. Ces ateliers visent à assurer la mise en œuvre pratique des principes du Patrimoine électoral européen. Jusqu’à présent, de tels ateliers se sont déroulés dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et Ukraine.

 

En particulier, la Commission de Venise est responsable des ateliers de formation dans le domaine du contentieux électoral. Entre 2015 et 2017, de tels ateliers ont par exemple eu lieu en Arménie, Géorgie, en République de Moldova et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

 

Voir aussi: Conférences européennes des administrations électorales (EMBs)

 

Entretiens scientifiques des experts électoraux

La Commission de Venise a organisé, les 12 et 13 avril 2016, en coopération avec l’Autorité électorale permanente de Roumanie, les premiers entretiens scientifiques des experts électoraux sur « le droit électoral et les nouvelles technologies : les défis juridiques ».


Ces entretiens, qui ont rassemblé des représentants de plus de 30 pays européens et latino‑américains, ont mis l’accent sur les implications des principes du droit constitutionnel et du droit international en la matière. Ces implications ne se limitent pas à l’application des principes fondamentaux du droit électoral (suffrage universel, égal, libre, secret et direct, stabilité du droit électoral). Elles portent sur des aspects plus généraux du droit constitutionnel, tels que la légalité, la séparation des pouvoirs, le fédéralisme ainsi que l’accès à la justice, la proportionnalité et la transparence.
 

Les actes des entretiens ont fait l’objet d’une édition spéciale de la revue « Expert électoral» publiée par l’Autorité électorale permanente de Roumanie sur papier et en ligne. La Commission de Venise et l’Autorité électorale permanente de Roumanie ont décidé d’organiser ces entretiens périodiquement.
 

La deuxième édition, qui se tient les 3-4 mai 2018, porte sur « le suffrage égal » en ses différents aspects.

 

Missions d’assistance électorale

Lorsqu’elle est invitée à le faire, la Commission de Venise assiste les autorités nationales dans la mise en œuvre de leur législation électorale.

 

Par exemple, à la demande de la Commission électorale centrale de la Géorgie, la Commission de Venise a assisté cette autorité en dépêchant un expert en matière électorale qui a aidé la commission des questions juridiques dans le contexte des élections législatives du 8 octobre 2016. La Commission de Venise a régulièrement offert son assistance à la Commission électorale centrale de Géorgie depuis 2003.


En 2017, la Commission de Venise a fourni à deux reprises une assistance à long terme à la Commission électorale d’Etat de « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Cette assistance a porté notamment sur l’amélioration des processus de réclamation et de recours, les procédures internes de la Commission électorale d’Etat et la formation des commissions électorales et des électeurs. Elle a aussi fourni une assistance à long terme à la Commission électorale centrale de l’Arménie.
 

En outre, la Commission de Venise a assisté la Commission électorale centrale d’Albanie, en particulier en 2012, ainsi la Commission électorale centrale de la République de Moldova, entre autres exemples.

  

Une coopération spécifique : le Partenariat pour la bonne gouvernance

Grâce au soutien financier de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe, et plus particulièrement la Commission de Venise, a assisté de 2015 à 2017 les institutions nationales d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, de Moldova et d’Ukraine dans la mise en œuvre de réformes visant à rapprocher ces pays des normes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne dans les domaines des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit.
 

Ce programme conjoint est appelé le ‘Partenariat pour la bonne gouvernance’ (“le PGG”, site web uniquement en anglais) et fait suite à un programme de coopération antérieur qui s’adressait aussi aux pays du Partenariat oriental. Cinq axes (ou « thèmes ») prioritaires ont été identifiés par l’Union européenne dans le cadre du PGG. Parmi ces cinq thèmes, il y avait une composante dédiée au domaine électoral, pour laquelle la Commission de Venise a été particulièrement active par le biais de l’organisation de séminaires, d’ateliers de formation et de conférences régionales thématiques. Outre les avis en matière électorale, la Commission de Venise a assisté les commissions électorales centrales des pays bénéficiaires du programme à améliorer leurs capacités organisationnelles et juridiques.
 

Parmi les activités récentes organisées par la Commission de Venise dans le cadre du PGG, on peut noter (outre les avis de la Commission) :

  • Une conférence régionale sur l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux (Tbilissi, 30-31 octobre 2017);
  • Des ateliers de formation sur le contentieux électoral en Géorgie (15-20 septembre 2017);
  • L’assistance à long terme à la Commission électorale centrale de l’Arménie (février – avril 2017);
  • Un séminaire sur le contentieux électoral en République de Moldova (13-15 septembre 2016);
  • L’assistance à long terme à la Commission électorale centrale de l’Arménie (août – septembre 2016).

 

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