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Séminaires, ateliers de formation et missions d'assistance

                                                Sur cette page:

  • Séminaires
  • Ateliers de formation
  • Conférence européenne des administrations électorales (EMBs)
  • Etretiens scientifiques de l’expert électoral
  • Missions d’assistance électorale
  • Une coopération spécifique : le Partenariat pour la bonne gouvernance

Les séminaires

La Commission de Venise organise régulièrement des séminaires thématiques dans le domaine électoral. Ces séminaires visent à disséminer les principes et recommandations du Patrimoine électoral européen, qui sont principalement contenus dans le Code de bonne conduite en matière électorale, qui est le document de référence de la Commission de Venise dans le domaine électoral.


Voici quelques exemples de séminaires : 

  • Séminaire sur le Patrimoine électoral européen : dix ans de Code de bonne conduite en matière électorale (Tirana, 2-3 juillet 2012)

Dans le cadre de la présidence albanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a organisé en coopération avec l’Assemblée nationale et la Commission électorale centrale d’Albanie une conférence à l’occasion du dixième anniversaire du Code de bonne conduite en matière électorale.

 

Environ 50 participants ont participé à cet événement. Dix ans après l’adoption par la Commission de Venise du Code de bonne conduite en matière électorale, le document de référence du Conseil de l’Europe en la matière, la conférence s’est concentrée sur sa mise en œuvre. Pour ce faire, les trois thèmes suivants ont été traités : l’administration des élections ; la représentativité des organes élus ; et le Code de bonne conduite en matière électorale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

  • Séminaire sur l’usage des ressources administratives pendant les processus électoraux (Tbilissi, 17-18 mai 2013)

La Commission de Venise a organisé le quatrième séminaire du Partenariat oriental (programme en anglais uniquement) en coopération avec la Commission électorale centrale de Géorgie.

 

Des représentants des commissions électorales centrales d’Arménie, d’Azerbaïdjan, de Géorgie et de Moldova ont pris part au séminaire. Le séminaire a porté sur la question de l’abus des ressources administratives pendant les processus électoraux (carnet de bord uniquement en anglais), sur la base du Rapport préliminaire sur l’usage des ressources administratives pendant les campagnes électorales (depuis lors adopté en décembre 2013).


La Commission de Venise co-organise également des conférences avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

  • Conférence internationale parlementaire sur la mise en œuvre du droit à des élections libres (Paris, 4-5 juin 2015)

Le défi de la mise en œuvre des législations électorales et le respect des standards du Conseil de l’Europe étaient les problématiques centrales de la conférence. Cet événement était la première conférence parlementaire du genre traitant de la matière électorale. Des élus de six pays, bénéficiaires du Partenariat Oriental, et des membres de l’Assemblée parlementaire d’autres pays membres du Conseil de l’Europe ont rencontré des représentants des administrations électorales, d’organisations non gouvernementales impliquées dans l’observation d’élections, ainsi que des experts de la Commission de Venise, d’autres institutions du Conseil de l’Europe et des représentants d’autres organisations internationales. Les thèmes des cinq sessions de travail étaient les suivants :
 

  • les standards du Conseil de l’Europe en matière d’élections ;
  • comment améliorer le cadre juridique et surmonter les difficultés dans leur mise en œuvre par les autorités nationales ?
  • campagnes électorales ; entre usage et abus des ressources administratives, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • les incohérences dans les listes électorales et les difficultés liées aux citoyens votant à l’étranger, quelles solutions juridiques et pratiques ?
  • le fonctionnement des administrations électorales et le défi de la neutralité et de l’impartialité, quelles solutions juridiques et pratiques ?

 

  • Conférence parlementaire sur la liberté des médias comme fondement des élections démocratiques (Berlin, 4 juillet 2016)

Lors de cette conférence, la délégation de la Commission de Venise est intervenue sur les questions des normes destinées aux médias dans le contexte des élections, de l’éthique des médias et de la transparence concernant les intérêts de partis politiques et du rôle des parlements dans la liberté des médias dans le contexte d’élections. La conférence était accueillie par le Parlement fédéral allemand.


Ateliers de formation

La Commission de Venise organise des ateliers de formation sur l’organisation des élections, qui sont destinés aux personnes en charge de mettre en œuvre la législation électorale. Ces ateliers visent à assurer la mise en œuvre pratique des principes du Patrimoine électoral européen. Jusqu’à présent, de tels ateliers se sont déroulés dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et Ukraine.

 

En particulier, la Commission de Venise est responsable des ateliers de formation dans le domaine du contentieux électoral. Entre 2015 et 2017, de tels ateliers ont par exemple eu lieu en Arménie, Géorgie, en République de Moldova et dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ».

 

Conférence européenne des administrations électorales (EMBs)

La Conférence européenne des administrations électorales (ci-après « la conférence des EMB ») est un événement annuel clé dans le domaine des élections, organisé conjointement par la Commission de Venise et l’administration électorale du pays hôte. Cet événement se tient chaque année dans un pays différent. La conférence des EMB vise à renforcer le réseau des administrations électorales en Europe et au-delà et à débattre et promouvoir les principes du Patrimoine électoral européen.

 

Pour ce faire, la conférence des EMB rassemble chaque année plus de 100 représentants d’administrations électorales et d’institutions internationales actives dans le domaine des élections, d’Europe et d’ailleurs. La conférence des EMB s’organise autour de sessions plénières et de sessions de travail, où les participants peuvent présenter leur expérience des processus électoraux et débattre d’améliorations possibles des processus électoraux qui se déroulent dans leurs pays respectifs.

 

Voici les thèmes qui ont été discutés ces dernières années : 

15-16/05/2017

14e

Saint-Pétersbourg

Des administrations électorales opérationnelles pour des élections démocratiques

 (page web ; rapports de la conférence)

14-15/04/2016

13e

Bucharest

Elections et nouvelles technologies : confiance du public et défis à relever par les administrations électorales

 (page web ; rapports de la conférence)

30-31/03/2015

12e

Bruxelles

Assurer la neutralité, l’impartialité et la transparence des élections : le rôle des administrations électorales

(page web dédiée ; rapports de la conférence)

26-27/06/2014

11e

Helsinki

Lutter contre l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux

(page web dédiée ; rapports de la conférence)

26-27/06/2013

10e

Chișinău

Le Code de bonne conduite en matière électorale : forces et possibilités de développements

(programme; conclusions)

04-05/062012

9e

Tallinn

Solutions innovatrices pour les élections

(en anglais seulement: programme; conclusions)

12-13/05/2011

8e

Vienne

Les élections dans un monde en mutation

(programme, en anglais seulement; conclusions)

22-23/06/2010

7e

Londres

Mettre l’électeur au cœur des élections

(en anglais seulement: programme; conclusions)

 

Focus spécial :
la 14e Conférence EMBs :


"DES ADMINISTRATIONS ELECTORALES OPERATIONNELLES POUR DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES"