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Azerbaïdjan
•
1120/2022 - Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur la loi sur les partis politiques
•
1078/2022 - Azerbaïdjan - Avis conjoint de la Commission de Venise et la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de Droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la Loi sur les médias
•
864/2016 - Azerbaïdjan - Avis sur le projet de révision de la Constitution soumis au référendum du 26 septembre 2016
•
787/2014 - Azerbaïdjan - Loi sur les organisations non gouvernementales (Associations publiques et fonds) telle qu'amendée
•
752/2013 - Projet de loi sur les amendements à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan
•
725/2013 - Projet de loi sur la protection contre la diffamation d'Azerbaïdjan
•
681/2012 - Avis conjoint sur la loi sur la liberté de religion de la République d'Azerbaïdjan
•
636/2011 - Avis sur la compatibilité de la législation de la République d'Azerbaïdjan relative aux organisations non gouvernementales avec les normes relatives aux droits de l'homme
•
631/2011 - Avis sur le projet de loi portant modification de la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan
•
562/2009 - Avis sur le projet de loi sur les actes normatifs d'Azerbaïdjan
•
559/2009 - Avis sur le projet de loi portant ajouts à la loi sur le statut des municipalités de la République d'Azerbaïdjan
•
548/2009 - Avis sur le projet de loi relatif à l'obtention d'informations sur les activités des tribunaux de l'Azerbaïdjan
•
518/2009 - Avis sur le projet d'amendements à la Constitution de la République d'Azerbaïdjan
•
442/2007 - Avis sur le projet de modifications de la loi sur la Cour constitutionnelle, du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale de l'Azerbaïdjan
•
437/2007 - Avis sur les projets d'amendements à la loi relatifs à la liberté de réunion de l'Azerbaïdjan
•
390/2006 - Avis conjoint sur le projet d’amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan
•
384/2006 - Avis sur la loi relative à la liberté de réunion en Azerbaïdjan
•
336/2005 - Avis final sur les amendements au Code électoral de la République d'Azerbaïdjan
•
286/2004 - Recommandations conjointes sur le droit électoral et l'administration des élections en Azerbaïdjan
•
283/2004 - Avis sur la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan
•
275/2004 - Avis sur le règlement de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan
•
214/2002 - Avis conjoint final sur le Code électoral de la République d'Azerbaïdjan
•
178/2001 - Projet de loi constitutionnelle sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement
•
177/2001 - Projet de loi constitutionnelle sur les droits de l'homme et les libertés
•
172/2001 - Avis sur le projet de loi de la Cour constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan
•
146/2001 - Avis sur le médiateur en Azerbaïdjan
•
133/2000 - Loi électorale d'Azerbaïdjan
•
49/1997 - Constitution de Nakhchevan
•
29/1996 - Projet de loi sur la Cour constitutionnelle
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