CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

Performance, mérite et égalité dans le service public - séminaire régional UniDem Med

27/03/2017 - 30/03/2017
Tunis - la Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie organise un séminaire régional UniDem Med (Universités pour la Démocratie pour le Sud de la Méditerranée) du 27 au 30 mars 2017 sur le thème « Performance, mérite et égalité dans le service public ».
50 hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Autorité Nationale Palestinienne et Tunisie) participeront au séminaire ainsi que des experts des deux rives de la Méditerranée. Les langues de travail du séminaire sont l’arabe ... lire plus

USA - réunions de travail avec l'OEA et l'administration des Etats Unis

22/03/2017 - 23/03/2017
Washington - Le Président de la Commission de Venise G. Buquicchio est invité à faire une allocution devant le Conseil permanent de l'Organisation des États Américains (OEA).
En outre, MM. Buquicchio et T. Markert, Secrétaire de la Commission, tiendront des réunions bilatérales au Département d'État des Etats Unis.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

11/03/2017
Venise, Italie - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 11e réunion à Venise, en Italie, où il a discuté de la préparation de son 4e Congrès sur «l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne» qui se tiendra à Vilnius, du 11 au 14 septembre 2017.

La Conférence mondiale réunit 105 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Selon son Statut, la Conférence mondiale n’a pas de « Président ». Elle a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’As... lire plus

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » - assistance de longue durée à la Commission électorale d’Etat

15/03/2017 - 15/06/2017
Skopje - Une experte de la Commission de Venise assiste la Commission électorale d’Etat de « L’ex-République yougoslave de Macédoine » en lui fournissant des conseils juridiques et techniques. Cette mission a été mise en place en vue des élections municipales prévues en mai 2017.

Cette activité relève de « La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », un programme conjoint financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Demande d’avis - République de Moldova

15/03/2017
M. Andrian Candu, Président du Parlement de la République de Moldova, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet de révision de la législation électorale remplaçant le système proportionnel pour l’élection du Parlement par un système majoritaire uninominal à un tour.

Cette activité de la Commission de Venise sera couverte par le Cadre de coopération programmatique pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

100e SESSION PLENIERE - Turquie - Les propositions de révision de la Constitution constitueraient une « régression dangereuse » pour la démocratie

10/03/2017
Venise – La 110ème session plénière de la Commission de Venise vient d'adopter son avis sur les amendements constitutionnels soumis à un référendum national le 16 avril 2017. Cet avis a été demandé par la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Tout d’abord, la Commission met en garde contre un « régime personnel » en Turquie dans le texte final de son avis qui a été discuté et adopté en plénière.

La Commission tient à faire savoir qu’en supprimant le système de contre-pouvoirs nécessaires, les amendements ne respecteraient pas le modèle ... lire plus

  Avis

Ukraine - demande d'avis

13/03/2017
Le Président de la Verkhovna Rada, M. A. Parubiy, a demandé l'avis de la Commission sur le projet de loi de l'Ukraine sur « L'amendement au Règlement de procédure parlementaire de l'Ukraine » (No 5522 du 10 février 2017).

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

11/03/2017
Venise - 11e Réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

110e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/03/2017 - 11/03/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Talgat Donakov, Chef adjoint de l’administration du Président de la République du Kazakhstan, et a adopté
• l’avis sur le projet d’amendements à la Constitution de la République du Kazakhstan ; et
• l’avis sur le projet de loi de la République du Kazakhstan sur les procédures administratives ;

- a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise, de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité et de la Direction des droits... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2017