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Evénements en cours et récents

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

06/02/2018 - 07/02/2018
Yerevan- une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH se rend en Arménie pour des échanges avec les autorités arméniennes et les représentants de la société civile dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint avec OSCE / BIDDH sur lle projet de loi sur la liberté de religion.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de mars 2018.

Campus UniDem pour le Sud de la Méditerranée : 3ème réunion des coordinateurs nationaux

05/02/2018
Paris - La troisième réunion des points focaux des sept partenaires participants dans les séminaires UniDem pour le Sud de la Méditerranée (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Palestine* et Tunisie) se tiendra au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris le 5 février 2018.
Les participants vont discuter sur les défis et les perspectives de modernisation de la fonction publique dans le Sud de la Méditerranée, tirer le bilan sur les séminaires UniDem Med 2017 et déterminer les sujets, les dates et les lieux des prochains séminaires en 2018. Les séminaires UniDem pour le Sud de la Médi... lire plus

Roumanie - avis à venir - visite dans le pays

05/02/2018 - 06/02/2018
Bucarest- une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH se rend en Roumanie pour des échanges avec les autorités roumaines et les représentants de la société civile dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint avec OSCE / BIDDH sur le projet de loi roumain sur les ONG (modifiant l’Ordonnance 26/2000 sur les associations et fondations).

Le projet d'avis, demandé par la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, est à l'ordre du jour de la session plénière de mars 2018.

République de Moldova - avis à venir - visite dans le pays

05/02/2018 - 06/02/2018
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en République de Moldova et a rencontré le Ministère de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature, le Parlement (majorité et opposition), l'Association des juges et la Cour suprême de justice, ainsi que des organisations internationales et la société civile. Cette visite a été effectué en préparation de l'avis sur la loi modifiant et complétant la Constitution de la République de Moldova, demandée par le ministère de la Justice.

L'adoption du projet d'avis figure à l'ordre du jour de la session plénière de... lire plus

Ukraine - avis à venir - visite dans le pays

30/01/2018 - 31/01/2018
Kiev - une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH a échangé des points de vue avec les autorités ukrainiennes et des représentants de la société civile dans le cadre de la préparation de l'avis conjoint avec OSCE / BIDDH sur les obligations de déclarations financières des ONG.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de mars 2018.

République de Moldova – avis à venir – visite dans le pays

29/01/2018
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise et de l’OSCE / BIDDH visite la République de Moldova en vue de la préparation d'un avis conjoint sur la législation électorale révisée concernant le système pour l'élection du Parlement. Il s’agit La délégation rencontrera les représentants des partis politiques et de la société civile, ainsi la Commission électorale centrale et la Commission pour la délimitation des circonscriptions.

“L’ex-République yougoslave de Macédoine” – avis à venir – visite dans le pays

29/01/2018 - 30/01/2018
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise visite Skopje en vue de la préparation d'un avis sur le projet de loi sur la prévention et la protection contre la discrimination. La délégation échangera des vues avec les représentants du ministère du Travail et de la Politique sociale, du ministère de la Justice, de la société civile, des organisations internationales, du Bureau du Médiateur ainsi que les membres de l’Assemblée Nationale et de la Commission pour la protection contre la discrimination.

Le projet d'avis figurera à l'ordre du jour de la session de mars 2018 de la ... lire plus

Session de l'APCE - Le Président BUQUICCHIO rencontre le chef de la délégation moldave à l'APCE, M. LUPU

25/01/2018
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a rencontré le chef de la délégation moldave à l'APCE, M. Marian LUPU, pour un échange de vues sur la situation actuelle en Moldova et sur la coopération entre la Commission de Venise et la République de Moldova.

Ukraine - réunion avec la Cour constitutionnelle

25/01/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - M. Thomas Markert, le Directeur et Secrétaire de la Commission de Venise, a rencontré une délégation de la Cour constitutionnelle d'Ukraine afin de discuter de la coopération entre la Cour constitutionnelle et la Commission de Venise.

Session de l’APCE – normes pour les institutions du médiateur en Europe

25/01/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - M. Jan Helgesen, Président du Conseil scientifique de la Commission de Venise a tenu un échange de vues avec la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire sur la « Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe » et a informé les MPs sur le travail de la Commission de Venise à cet égard.

Visite d'étude de l'ELSA au Conseil de l'Europe

24/01/2018
Strasbourg - La Commission de Venise accueille une visite d'étude au Conseil de l'Europe d'un groupe de l'Association européenne des étudiants en droit (ELSA) à l'occasion de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Des membres du secrétariat de la Commission de Venise présenteront les activités de la Commission dans son rôle d'assistance constitutionnelle aux Etats membres.

Session de l’APCE - referendums équitables dans les Etats membres

24/01/2018
Strasbourg, Conseil de l ‘Europe - Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio intervient devant la Commission des questions politiques et de la démocratie sur le thème : « Instaurer des règles garantissant des referendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

Session de l’APCE - Le President BUQUICCHIO rencontre Président arménien Serzh SARGSYAN

24/01/2018
Strasbourg, Conseil de l ‘Europe - Le President de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio rencontre le Président arménien M. Serzh SARGSYAN qui est en visite au Conseil de l’Europe à l’occasion de son allocution à la session de janvier de l’APCE.

Albanie - Questions électorales – Vote à l’étranger

23/01/2018
Tirana - Tirana - un représentant de la Commission de Venise participe à une conférence sur le « Vote des citoyens albanais à l’étranger », organisée sous les auspices de l'Assemblée de l'Albanie, par le Ministre d'Etat pour la diaspora avec le soutien de la Mission de l'OSCE en Albanie.

Demande d'avis - l'APCE - Roumanie

15/01/2018
Paris - La Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé le 12 décembre 2017 de demander l'avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du projet de loi roumain sur les ONG (projet de loi 140/2017 modifiant l’Ordonnance 26/2000 sur les associations et fondations) avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

Deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux - le suffrage égal - appel aux contributions à la revue "Expert Electoral" - délai au 25 mars 2018

12/01/2018
Sinaia, Roumanie - La Revue « Expert électoral », publiée par l’Autorité électorale permanente (AEP), invite les participants au processus électoral et les autres personnes intéressées à contribuer à la publication d’articles scientifiques qui n’ont pas (encore) été publiés dans d’autres revues ou autres actes de conférences scientifiques. Ces contributions devront toucher au thème des deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux, co-organisés par l'AEP et la Commission de Venise, qui se tiendront les 3-4 mai 2018 à Sinaia, sur le thème « Le suffrage égal ».


Déla... lire plus

Serbie – Assistance au ministère de la Justice en vue des amendements constitutionnels en matière de justice

10/01/2018 - 11/01/2018
Belgrade – Une délégation de la Commission de Venise rencontrera les 10 et 11 janvier la Ministre de la Justice, le Procureur général de la République, les représentants du ministère de l’Intégration européenne et du Bureau pour la coopération avec la société civile ainsi que la communauté académique afin de discuter de l’amendement de la Constitution. Il s’agit de la deuxième visite à la République de Serbie pour conseiller le ministère de la Justice au sujet de l’élaboration des amendements constitutionnels en matière de justice.

Cette activité a lieu dans le cadre de « La Fac... lire plus

Demandes d’avis - République de Moldova

10/01/2018
M. Nicolae Eșanu, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice de la République de Moldova, a demandé deux avis de la Commission de Venise : le premier concernant un projet de loi sur la révision de l’article 42 Constitution, portant sur la liberté d’association, et le deuxième sur un projet de loi visant à modifier et compléter la Constitution en matière du pouvoir judiciaire. Ces deux avis seront soumis pour adoption à la 114eme session plénière de la Commission en mars 2017.

Décès de M. Bogusław Banaszak, membre de la Commission de Venise pour la Pologne

09/01/2018
Varsovie - La Commission de Venise est attristée par la mort subite de son membre polonais, le professeur Bogusław Banaszak.
Il était un expert reconnu en droit constitutionnel et un membre précieux de la Commission de Venise.
Lors de sa prochaine session plénière, la Commission de Venise tiendra une minute de silence en sa mémoire.

Rôle des cours administratives dans le traitement du contentieux électoral - conférence internationale

08/01/2018 - 09/01/2018
Le Caire - la Commission de Venise participe à une conférence internationale dédiée au « Rôle des cours administratives dans le traitement du contentieux électoral », organisée par l'Union arabe de l'ordre administratif. Des experts de l’Egypte, de la Tunisie, de l’Irak, de Liban, de la Mauritanie, de Soudan, de Bahreïn et de la France interviennent sur le traitement du contentieux électoral devants les juges administratifs des cours membres de l’Union.

Demande d'avis - "l'ex-République yougoslave de Macédoine"

08/01/2018
Le ministère du Travail et de la Politique sociale de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la prévention et la protection contre la discrimination.
Le projet d'avis figurera à l'ordre du jour de la session de mars 2018 de la Commission.

Ukraine - Inauguration de la Cour suprême

15/12/2017
Kiev - Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio représente le Conseil de l'Europe lors de l'événement intitulé "Le rôle de la Cour suprême dans le développement de la démocratie dans le pays" à l'occasion du début des travaux de la nouvelle Cour suprême d'Ukraine.

Demande d'avis - PACE - Ukraine

15/12/2017
Paris - la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire le 13 décembre 2017 a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur deux projets de loi de l’Ukraine:

- "sur la modification du Code des impôts de l'Ukraine pour assurer la transparence publique du financement des associations publiques et de l'utilisation de l'assistance technique internationale" (Loi n ° 6674) et
- "sur l'introduction de modifications à certains textes législatifs pour assurer la transpar... lire plus

République de Moldova - Financement des partis politiques: leçons tirées dans le cadre du Partenariat oriental

15/12/2017
Chisinau - un membre de la Commission de Venise a participé à la conférence «Le financement des partis politiques en Moldavie: leçons tirées dans le cadre du Partenariat oriental» le 15 décembre 2017 et a présenté l’avis récent conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, adopté par la Commission de Venise lors de sa session plénière de décembre 2017.

Cette activité relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de... lire plus

OEA - Déclaration de Principes pour l'Observation internationale des élections

13/12/2017 - 14/12/2017
Washington - À l'invitation de l'Organisation des États Américains, une délégation de la Commission de Venise a participé à la 12e réunion de la Déclaration de principes de l'observation internationale des élections.

25ème anniversaire de SIGMA - le Président de la Commission de Venise s’adresse à la Conférence ministérielle

13/12/2017 - 14/12/2017
Paris - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé à la conférence ministérielle SIGMA qui s'est tenue du 13 au 14 décembre à Paris, sur l'importance de l'état de droit pour les citoyens et les entreprises. La Commission de Venise a également été représentée à la conférence de Paris par son Secrétaire M. Thomas Markert.

SIGMA est un projet mis en œuvre par l'OCDE et cofinancé par l'Union européenne et l'OCDE. Le projet a travaillé sur la réforme de l'administration publique (PAR) dans plus de 30 pays partenaires pour les aider à établir des adminis... lire plus

Visite d’étude d'une délégation de la République kirghize au Conseil de l’Europe

12/12/2017 - 15/12/2017
Strasbourg – Une visite d'étude pour les représentants de l'Administration présidentielle, du Parlement, de la Commission électorale centrale, du Bureau national d’enregistrement, du Ministère des affaires étrangères, de la Commission de l'information et des Technologies aussi bien que des ONG de la République kirghize a eu lieu du 12 au 15 décembre 2017 à Strasbourg au Conseil de l’Europe. Les participants au séminaire, qui a été organisé par la Commission de Venise dans le cadre du projet "Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République kirghize", pourront s... lire plus

Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Elections

10/12/2017
Venise - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu le 10 décembre 2017 pour un mandat de deux ans:

• M. G. Buquicchio (Italie) en tant que Président (réélu);
• Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande) en qualité de premier vice-président;
• Mme V. Bílková (République tchèque) et M. M. Frendo (Malte) en qualité de vice-présidents;
• Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. J M. Castella Andreu (Espagne), M. I-W. Kang (République de Corée) et Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie), en tant que membres du Bureau.

113e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/12/2017 - 09/12/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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