CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

Ukraine - Inauguration de la Cour suprême

15/12/2017
Kiev - Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio représente le Conseil de l'Europe lors de l'événement intitulé "Le rôle de la Cour suprême dans le développement de la démocratie dans le pays" à l'occasion du début des travaux de la nouvelle Cour suprême d'Ukraine.

Demande d'avis - PACE - Ukraine

15/12/2017
Paris - la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire le 13 décembre 2017 a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur deux projets de loi de l’Ukraine:

- "sur la modification du Code des impôts de l'Ukraine pour assurer la transparence publique du financement des associations publiques et de l'utilisation de l'assistance technique internationale" (Loi n ° 6674) et
- "sur l'introduction de modifications à certains textes législatifs pour assurer la transpar... lire plus

OEA - la Déclaration de Principes pour l'Observation internationale des élections

13/12/2017 - 14/12/2017
Washington - À l'invitation de l'Organisation des États Américains, une délégation de la Commission de Venise a participé à la 12e réunion de la Déclaration des principes de l'observation internationale des élections.

25ème anniversaire de SIGMA - le Président de la Commission de Venise s’adresse à la Conférence ministérielle

13/12/2017 - 14/12/2017
Paris - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buqucchio, s'est adressé à la conférence ministérielle SIGMA qui s'est tenu du 13 au 14 décembre à Paris, sur l'importance de l'Etat de droit pour les citoyens et les entreprises. La Commission de Venise a également été représentée à la conférence de Paris par son Secrétaire M. Thomas Markert.

SIGMA est un projet mis en œuvre par l'OCDE et cofinancé par l'Union européenne et l'OCDE. Le projet a travaillé sur la réforme de l'administration publique (PAR) dans plus de 30 pays partenaires pour les aider à établir des administr... lire plus

Visite d’étude de la République kirghize au Conseil de l’Europe

12/12/2017 - 15/12/2017
Strasbourg – Une visite d'étude pour les représentants de l'Administration présidentielle, le Parlement, la Commission électorale centrale, le Bureau national d’enregistrement, le Ministère des affaires étrangères, la Commission de l'information et des Technologies aussi bien que des ONG de la République Kirghize aura lieu du 12 au 15 décembre 2017 à Strasbourg au Conseil de l’Europe. Les participants au séminaire, qui est organisé par la Commission de Venise dans le cadre du projet " Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République kirghize", pourront suivre d... lire plus

Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Elections

10/12/2017
Venise - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu le 10 décembre 2017 pour un mandat de deux ans:

• M. G. Buquicchio (Italie) en tant que Président (réélu);
• Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande) en qualité de premier vice-président;
• Mme V. Bílková (République tchèque) et M. M. Frendo (Malte) en qualité de vice-présidents;
• Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. J M. Castella Andreu (Espagne), M. I-W. Kang (République de Corée) et Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie), en tant que membres du Bureau;

113e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/12/2017 - 09/12/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Liste des principes constitutionnels et juridiques sur les institutions de l’Ombudsman - Réunion du Groupe de travail

06/12/2017
Venise – C’est la deuxième réunion du Groupe de Travail chargé de dresser une Liste des principes constitutionnels et juridiques sur les institutions de l’Ombudsman. Cette activité fait suite à une décision de la Commission de Venise prise lors de lors de sa 111e session plénière (16-17 juin 2017) de dresser une telle liste.

Ukraine - Séminaire électoral relatif au traitement du contentieux électoral

28/11/2017 - 29/11/2017
Un séminaire à l'intention des juges administratifs nationaux sur le «Traitement du contentieux des élections: normes internationales, jurisprudence de la CEDH et pratique des tribunaux nationaux en Ukraine» aura lieu à Kiev, en Ukraine, le 28 novembre 2017.

L'objectif principal du séminaire est de discuter des problèmes auxquels les juges nationaux sont confrontés lors de l'examen du contentieux électoral, en particulier, en tenant compte de la dernière expérience en cours du processus électoral liée aux élections locales du 29 octobre dans les communautés nouvellement fusionnées.... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2017