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Evénements en cours et récents

Turquie - demande d'avis sur les mesures préconisées par des décrets lois d’urgence relatives à la liberté des medias

02/12/2016 - 08/03/2017
Suite à une demande de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, la Commission de Venise préparera un avis sur les mesures relatives à la liberté des medias préconisées dans le cadre de l’état d’urgence. Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise, au mois de Mars 2017

Missions d’observation de l’UE et de l’OSCE/BIDDH - Suites à donner aux recommandations

28/11/2016
Bruxelles - La Commission de Venise participe à une réunion sur les suites à donner aux missions d’observation de l’UE et de l’OSCE/BIDDH, organisée par EODS (observation électorale et soutien démocratique, Commission européenne).

Ombudsmans et Médiateurs de la Méditerranée - 18ème Session de formation des médiateurs membres de l’AOM et de l’AOMF

22/11/2016 - 24/11/2016
Rabat - La Commission de Venise contribue à la session de formation des collaborateurs des médiateurs membres de l'AOMF (Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie) et de l’AOM (Association des Ombudsmans de la Méditerranée). Cet évènement est organisé par le Centre de Formation et d’Echanges en Médiation de Rabat et par l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc, qui se tiendra à Rabat du 22 au 24 novembre 2016. Le thème général de la session est « Le rôle des Ombudsmans pour protéger les droits des enfants migrants durant leur parcours
migratoire ».
Cett... lire plus

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

21/11/2016 - 22/11/2016
Erevan, Arménie – Une délégation de la Commission de Venise se rendra à Erevan les 21-22 novembre 2016 pour discuter du nouveau projet de loi sur le Défenseur des Droits de l’Homme de la République d’Arménie.
Le projet d'avis en question figure à l'ordre du jour de la session plénière de décembre de la Commission de Venise.

WCCJ - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Namibie

21/11/2016
La Cour suprême de justice de Namibie a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 102 membres.

Ukraine - avis à venir - visite dans le pays

16/11/2016
Ukraine - avis à venir - visite dans le pays
Kiev - Une délégation de la Commission de Venise se rend en Ukraine pour un échange de vues avec les autorités nationales sur le nouveau projet de loi sur la Cour constitutionnelle d'Ukraine.

La visite se déroule dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi susmentionné, demandé par le Président Poroshenko le 7 octobre 2016.
Le projet d'avis figure à l'ordre du jour de la session plénière de décembre 2016 de la Commission.

Cette activité s'inscrit dans le cadre du Plan d'action du Conseil de ... lire plus

Arménie - avis à venir - visite dans le pays

14/11/2016 - 15/11/2016
Yerevan - Une délégation de la Commission de Venise et des représentants de l'OSCE / BIDDH se rendront à Erevan les 14 et 15 novembre pour discuter du nouveau projet de loi sur les partis politiques.
Le projet d'avis en question figure à l'ordre du jour de la session plénière de décembre de la Commission.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 4e Congrès - site

14/11/2016
La Cour constitutionnelle de la Lituanie a mis en place un site pour le 4e Congrès sur le thème "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne" (Vilnius, Lituanie, 11- 14 septembre 2017).

OSCE / BIDDH - Réunion annuelle du Groupe d'experts dans le domaine des partis politiques

10/11/2016 - 12/11/2016
Varsovie - La Commission de Venise est invité à participer à la réunion annuelle du Groupe clef d'experts sur les partis politiques, organisée par l'OSCE / BIDDH, les 10 et 11 novembre 2016.
Cette réunion avait pour but de discuter de la révision des Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques.

Kosovo –Séminaire d'information sur la coopération avec la Commission de Venise

08/11/2016
Pristina - un séminaire d'information est organisé avec le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina pour la Cour constitutionnelle ainsi que le Ministère de la justice du Kosovo. Le but de ce séminaire est d'expliquer comment fonctionne la coopération avec la Commission de Venise et comment les Etats membres peuvent demander des avis et comment les cours constitutionnelles peuvent se tourner vers la Commission de Venise pour obtenir un mémoire amicus curiae.

Slovaquie - nomination des juges à la Cour constitutionnelle

07/11/2016
Bratislava - À l'invitation du Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, M. Miroslav Lajčák, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a rencontré le Président de la Slovaquie, M. Andrej Kiska, le Premier ministre, M. Robert Fico, le Président du Parlement, M. Andrej Danko et la Présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Ivetta Macejková, afin de discuter de la question de la nomination des juges à la Cour constitutionnelle.

Bulgarie - Election présidentielle - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

04/11/2016 - 07/11/2016
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique de l'élection présidentielle qui se déroule le 6 novembre 2016 en Bulgarie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Améliorer la gouvernance dans le Sud de la Méditerranée à travers une fonction publique plus efficace - Résultats du 4ème Campus UniDem Med

04/11/2016
Rabat - le 4ème séminaire UniDem Med a été organisé du 30 octobre à 3 novembre 2016 par la Commission de Venise à la demande du et en coopération avec le Ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’Administration du Royaume du Maroc sur le thème de « la Réforme du Statut général de la fonction publique ». Le séminaire a permis de baliser quatre thèmes généraux :
(i) principes et valeurs du service public,
(ii) gestion stratégique des ressources humaines,
(iii) professionnalisation et formation et
(iv) éthique et déontologie.
La réunion de Rabat a... lire plus

Turquie – Décrets lois concernant l’état d’urgence - Visite de la délégation de la Commission de Venise

03/11/2016 - 04/11/2016
Ankara - suite à une demande d’avis soumise par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, une délégation de rapporteurs de la Commission de Venise, accompagnée par le Secrétaire de la Commission, Thomas Markert, se rendra à Ankara pour rencontrer les parties prenantes et discuter des décrets lois adoptés en 2016, suite à la tentative échouée du coup d’Etat. Un avis sera ensuite préparé et soumis à la Commission pour adoption lors de sa session plénière de décembre 2016.

Vote électronique - Comité d'experts du Conseil de l’Europe

03/11/2016 - 04/11/2016
Strasbourg - La Commission de Venise participe à la deuxième réunion du Comité d'experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE).

Autriche - Séminaire électoral sur l'observation des élections et les suites données aux recommandations

02/11/2016 - 02/11/2016
Vienne - A l'invitation de l'OSCE/BIDDH, M. Richard Barrett, membre de la Commission de Venise au titre de l'Irlande, a participé à un séminaire sur les suites à donner aux recommandations des missions internationales d'observation des élections.

République de Moldova – Avis futur – Visite dans le pays

02/11/2016 - 03/11/2016
Chisinau – Une délégation de la Commission de Venise (incluant également des experts de la DGI) se rendra en République de Moldova, les 2 et 3 Novembre 2016 en vue de discuter deux projets de lois complétant et portant modification à la législation existante sur les « mandats de sécurité ». La délégation sera reçue par les autorités moldaves, et rencontrera les acteurs locaux concernés.

A l’issue de cette visite, un projet d’avis sera soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise qui aura lieu au mois de décembre.

Réforme du statut général de la fonction publique - 4ème séminaire UniDem Med

31/10/2016 - 03/11/2016
Rabat - la Commission de Venise en coopération avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration du Royaume du Maroc, organisent le 4e séminaire UniDem Med (Universités pour la Démocratie pour le Sud de la Méditerranée). Le thème de ce séminaire est la réforme du statut général de la fonction publique.

50 participants de ce séminaire sont de hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Autorité Nationale Palestinienne, Tunisie) ainsi que des experts des deux ri... lire plus

Roumanie - Contrôle parlementaire et judiciaire des services de renseignement et de sécurité

31/10/2016
Bucarest – Conférence sur le « Contrôle parlementaire et judiciaire des services de renseignement et de sécurité - Roumanie et l’EU », co-organisée par la Fondation Friedrich-Ebert-Stiftung de Roumanie et l’Union Nationale des Juges de Roumanie. M. Iain Cameron, membre de la Commission de Venise au titre de la Suède, présentera les travaux de la Commission de Venise dans ce domaine.

République de Moldova – Assistance juridique à l’APCE - Observation des élections présidentielles (1er tour)

29/10/2016 - 31/10/2016
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles qui se déroulent le 30 octobre 2016 dans la République de Moldova. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Demande d'avis amicus curiae - Albanie - Réévaluation des juges et des procureurs

25/10/2016
La Cour constitutionnelle d'Albanie, après avoir suspendu la Loi sur la réévaluation transitoire des juges et des procureurs de République d'Albanie, a décidé de demander à la Commission de Venise un avis amicus curiae sur cette loi.

Amérique latine - Conférence internationale sur la réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle des Cours constitutionnelles et la Sous-commission de l'Amérique latine

24/10/2016 - 25/10/2016
Lima, Pérou - La Commission de Venise, en coopération avec la Cour constitutionnelle du Pérou, organise une conférence internationale intitulée "La réforme constitutionnelle et la stabilité démocratique: le rôle des Cours constitutionnelles». Le Président de la Commission de Venise, ainsi qu'une délégation de membres de la Commission et des juges et d’autres représentants de plus de 10 pays d'Amérique latine, participeront à cet évènement.

La conférence sera suivie d'une réunion de la Sous-commission sur l'Amérique latine de la Commission de Venise ; le Président de la Cour interam... lire plus

Missions internationales d'observation des élections - Conférence régionale

24/10/2016 - 25/10/2016
Venise - La Commission de Venise est invitée à participer à une conférence régionale portant sur les suites à donner aux recommandations des missions internationales d'observation des élections.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Arménie - justice constitutionnelle

20/10/2016 - 23/10/2016
Erevan - Conférence sur "Le rôle et l'importance des décisions des Cours constitutionnelles pour combler les lacunes législatives et l'insécurité juridique » co-organisée par la Cour constitutionnelle de l'Arménie, la Commission de Venise et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de la Nouvelle Démocratie.

Cette conférence est financée par le programme CdE / UE: "Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental".

Ouzbékistan - Mise en place d'institutions nationales des droits de l’homme - conférence

20/10/2016 - 21/10/2016
Tachkent - un représentant de la Commission de Venise a participé à une conférence sur le 20e anniversaire de l'établissement des institutions nationales des droits de l’homme en Ouzbékistan. Le titre de l'événement était: "Système national garantissant une protection fiable des droits de l'homme et des libertés en Ouzbékistan: réalisations au fil des années d'indépendance".

Pologne - Tribunal constitutionnel

17/10/2016
Gdansk - Le Président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, a participé à la Conférence sur "La Cour constitutionnelle en tant que gardienne des valeurs constitutionnelles" co-organisé par le Tribunal constitutionnel de Pologne et le maire de Gdansk en célébration du 30e anniversaire du Tribunal constitutionnel de la Pologne. Dans son discours de bienvenue, M. Buquicchio a informé les participants de l'adoption de l'avis de la Commission sur la loi sur le Tribunal constitutionnel le 14 octobre 2016.

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