Evénements en cours et récents

Kazakhstan - Stabilité, paix et cohésion sociale par la constitution - conférence internationale

29/08/2014 - 30/08/2014
Astana - Une délégation de la Commission de Venise participe à une conférence internationale organisée par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan sur «Constitution: stabilité, paix et cohésion sociale".

Serbie - avis à venir - visite dans le pays

28/08/2014 - 29/08/2014
Belgrade - Suite à deux demandes d'avis auprès de la Commission concernant des projets d'amendements sur, d'une part, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature et la loi et, d'autre part, sur le conseil national des procureurs de la République de Serbie, une délégation de la C rencontrera les autorités pour discuter de ces projets d'amendements

« l’ex-République yougoslave de Macédoine » - demande d'avis

05/08/2014
Le Ministre de la Justice de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise concernant 7 amendements à la Constitution relatifs entre autre, au Conseil de la Magistrature, à la compétence de la Cour constitutionnelle et au Bureau des Comptes d(e l’)Etat.

Conseil permanent de l'OSCE

24/07/2014
OSCE, Vienne - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s’est adressé au Conseil permanent de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les représentants permanents des États participants.

Ukraine - Amendements constitutionnels

07/07/2014 - 07/07/2014
Le Président de l’Ukraine, M. Petro Poroshenko, a demandé à la Commission de Venise un avis sur les amendements constitutionnels qu’il avait soumis à la Verkhovna Rada le 2 juillet. Lors de sa 99ème session plénière la Commission de Venise avait autorisé les rapporteurs, en vue de l’urgence, d’envoyer un avis préliminaire sans attendre son adoption par la Commission plénière.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Colombie

05/07/2014
La Cour constitutionnelle de Colombie adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 90 membres.

Géorgie - Droit à la vie privée

04/07/2014 - 06/07/2014
Batoumi - La Commission de Venise a participé à la 4ème Conférence régionale de la mer Noire sur le thème « Nouveaux défis pour le droit à la vie privée », organisée par la Cour constitutionnelle de la Géorgie avec le soutien de Coopération allemande/GIZ.

OSCE / BIDDH - séminaire d'experts sur les partis politiques

01/07/2014 - 02/07/2014
Varsovie - un expert de la Commission de Venise a participé au séminaire d’experts des partis politiques organisé par l'OSCE / BIDDH. Il a animé les discussions sur la thème de la "Séparation entre l'État et les partis politiques".

Géorgie - avis à venir - projets d’amendements concernant le système judiciaire

30/06/2014
Tbilissi – Une délégation de la Commission de Venise se rend à Tbilissi suite à une demande d'avis, de la part des autorités géorgiennes, sur plusieurs projets de loi modifiant la législation sur le système judiciaire. Dans ce contexte, la délégation aura des échanges avec les représentants du Parlement, du ministère de la Justice, du Haut Conseil de la Justice et de la Cour Suprême, ainsi que d’associations professionnelles et de la société civile.

Belarus - justice constitutionnelle

27/06/2014 - 28/06/2014
Minsk - Participation de représentants de la Commission de Venise à une conférence sur la « Révision constitutionnelle: tendances modernes de développement et d'amélioration », organisée par la Cour constitutionnelle de Belarus

Administration des élections – Abus des ressources administratives – Conférence internationale

26/06/2014 - 27/06/2014
Helsinki - La Commission de Venise organise en coopération avec le ministère de la Justice, le Parlement et la Cour des Comptes de Finlande la 11e Conférence européenne des administrations électorales. Cet événement électoral majeur se déroulera les 26 et 27 juin 2014 à Helsinki, en Finlande. Le sujet phare de la conférence est : « combattre l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux ». Les discussions se tiendront dans le cadre de trois sessions plénières et neuf groupes de travail thématiques.

Plus de 90 participants représentant 26 pays et 5 instituti... lire plus

Justice constitutionnelle - Conseil mixte

26/06/2014 - 27/06/2014
Le Conseil mixte:
• a élu Mme Kovacs (Cour constitutionnelle de Hongrie) co-présidente au titre des agents de liaison;
• a eu des échanges de vues avec des représentants des groupes régionaux et linguistiques, qui coopérèrent avec la Commission de Venise et a été informé de cette coopération;
• a été informé de l'avancement de la préparation du 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle;
• a invité les agents de liaison à contribuer aux échanges sur le Forum de Venise;
• a reçu des informations sur l'Observatoire de la justice constitut... lire plus

Serbie - demande d'avis

26/06/2014
Le ministre de la Justice de la République de Serbie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur les projets d'amendements et compléments à la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et à la loi sur le Conseil des procureurs de l’Etat.

Tunisie – Contentieux électoral - Table ronde et un atelier de formation pour les juges des tribunaux administratifs

24/06/2014 - 26/06/2014
Tunis – une équipe d’experts de la Commission de Venise participera à une table ronde sur le contentieux électoral en Tunisie suivie d’un atelier de formation pour les juges des tribunaux administratifs. Ces activités sont organisées par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en partenariat avec le Tribunal administratif et le Ministère de la Justice, avec le soutien de l’équipe d’assistance technique électorale de l’Union européenne, de la Commission de Venise, et de l’Ambassade Suisse en Tunisie.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Cameroun / Burundi

19/06/2014
Strasbourg - La Cour suprême de Cameroun et la Cour constitutionnelle du Burundi adhèrent à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 89 membres.

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Rapport annuel d'activités de la Commission de Venise en 2013

18/06/2014
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a présenté le rapport annuel des activités de la Commission en 2013. La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les Délégués des Ministres.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Comores

14/06/2014
Strasbourg - La Cour constitutionnelle de l'Union des Comores a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 87 membres.

99e Session plénière de la Commission (Venise)

13/06/2014 - 14/06/2014
Venise - La Commission

- a rendu hommage à feu M. Jean-Claude Colliard, membre de la Commission de Venise au titre de la France ;

- a tenu un échange de vues avec M. Idlir Peçi, vice-ministre de la Justice de l’Albanie, et a adopté l’avis sur le projet d’amendements aux codes de procédure civile et pénale de l’Albanie ;

- a tenu un échange de vues avec M. Vrezh Gasparyan, Conseiller principal du Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, et a adopté l’avis sur le projet de loi portant modification au Code judiciaire de la République d'Arm... lire plus

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