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Evénements en cours et récents

Albanie - justice constitutionnelle

20/10/2017
Tirana - Le Président de la Commission de Venise participera à la conférence internationale sur "l'européanisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit européen - défis futurs" à l'occasion du 25ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Albanie.

Arménie - Le rôle des Cours constitutionnelles pour surmonter des conflits constitutionnels - Conférence internationale

19/10/2017 - 21/10/2017
Erevan - La Cour constitutionnelle d'Arménie et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie organisent une conférence sur «Le rôle des Cours constitutionnelles pour surmonter des conflits constitutionnels». Le vice-président Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir représentera la Commission de Venise à cette occasion.

Cette activité relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre ... lire plus

République de Moldova - Atelier de formation sur le contentieux électoral

19/10/2017 - 20/10/2017
Chisinau - La Commission de Venise, en coopération avec la Commission électorale centrale de Moldova (CEC), le Centre de formation électorale continue et avec l'Institut national de justice de Moldova tiennent un atelier de formation sur le traitement du contentieux électoral. Le 1er jour du séminaire s'adresse aux juges et aux membres de la CEC (19 octobre), le 2e - pour le personnel de la CEC et les avocats des partis politiques.

Cette activité relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Béla... lire plus

République de Moldova – avis à venir – visite dans le pays

17/10/2017 - 18/10/2017
Chisinau – Une délégation de la Commission de Venise se rend à Chisinau pour rencontrer les autorités moldave et les autres parties prenantes dans le cadre de préparation de l’avis sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes.

La demande d’avis est parvenue de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 14 septembre 2017. Le projet d’avis est sur l’ordre de jour de la session plénière de décembre 2017.

La préparation de cet avis relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Az... lire plus

République de Moldova - déclaration du Président de la Commission de Venise

13/10/2017
Strasbourg - J'ai appris que le Président de la République de Moldova a fait des déclarations très critiques qui mettent en cause les arrêts de la Cour constitutionnelle ainsi que l'impartialité de ses juges. Je voudrais rappeler que dans un État démocratique, régi par la primauté du droit, les critiques des décisions de la Cour constitutionnelle sont admissibles dans la mesure où elles sont respectueuses.

Si la liberté d'expression est une valeur fondamentale dans un État démocratique, les détenteurs de mandats publics doivent faire preuve de retenue dans leurs critiques. Des pro... lire plus

Demande d’avis - APCE - Pologne

12/10/2017
Le 11 Octobre 2011 l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, dans la Résolution 2188(2017), a demandé la Commission de Venise de rendre un avis sur la compatibilité entre les normes du Conseil de l'Europe relatives à l’État de droit et la loi polonaise du 12 juillet 2017 sur l’organisation des juridictions de droit commun ainsi que des deux projets de loi récemment soumis au Sejm par le Président de la République qui visent à modifier la loi sur le Conseil national de la magistrature et sur la Cour suprême.

L’avis sera présenté pour l’adoption pendant la session plénière d... lire plus

Liste des critères de l’Etat de droit – entérinée par l’Assemblée parlementaire

11/10/2017
Conseil de l’Europe, Strasbourg – L’Assemblée a adopté deux rapports, intitulés « «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise » et « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés ». Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a présenté la liste des critères de l’Etat de droit dans ce cadre.

L'APCE, après un débat auquel a participé le Président Gianni Buquicchio, a entériné la liste des critères de l’Etat de droit, et a décidé de l’utiliser systématiquement dans ses trav... lire plus

112e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/10/2017 - 07/10/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista. La Commission de La Commission de Venise

- a été informée par Mme Arpine Hovhannisyan, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale de l’Arménie, sur l’état de l’avancement de la mise en œuvre de la révision de la Constitution de l’Arménie ;

- a tenu un échange de vues avec M. Arthur Hovhannisyan, Premier Vice-Ministre de la Justice d’Arménie, et a adopté l’avis sur le projet de Code judiciaire de l’Arménie, préalablement examiné par la sous-commission sur le pouvoir judiciaire le 5 octobre 2017 ;

- a tenu un écha... lire plus

Financement étranger d’organisations non-gouvernementales - Table-Ronde

04/10/2017
Venise, Italie – La Commission de Venise, en coopération avec l’OSCE/BIDDH et avec le soutien financier du gouvernement japonais, organise une table-ronde sur « Le financement étranger d’organisations non-gouvernementales » le 4 octobre 2017 à Venise, Italie.

La table-ronde ressemblera des membres de la Commission de Venise, des experts nationaux et internationaux ainsi que des représentants d’états et de société civile. Elle est destinée à développer les normes internationales concernant le financement étranger d’associations afin d’approfondir la discussion juridique dans ce dom... lire plus

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