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Evénements en cours et récents

Arménie - Réforme constitutionnelle

01/07/2015 - 02/07/2015
Vienne, Ministère fédéral des affaires européennes et internationales et de l’intégration - Des membres de la Commission professionnelle sur la réforme constitutionnelle de l'Arménie et des membres de la Commission de Venise se réunissent pour poursuivre leurs discussions sur les projets d'amendements à la Constitution de l'Arménie.

Publication sur les systèmes judiciaires en Asie Centrale

29/06/2015 - 14/07/2015
Asie centrale – le Groupe de travail œuvrant à la préparation du rapport sur « L’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en Asie centrale» organisera des visites au Kirghizstan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Kazakhstan, en juin et juillet 2015.

Les autorités de ces quatre pays d’Asie centrale sont invitées à remplir un questionnaire détaillé sur le système judiciaire de leur pays respectif. Les experts de la Commission de Venise visiteront chaque pays pour rencontrer les représentants des Cours suprêmes, des Ministères de la justice, des Associations de juges et d’... lire plus

Ukraine - Déclaration du Président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe Gianni Buquicchio

29/06/2015
«Je me félicite du fait que la Commission constitutionnelle de l'Ukraine a approuvé vendredi dernier le projet d'amendements à la Constitution en matière de décentralisation. Le texte approuvé intègre la plupart des recommandations formulées par la Commission de Venise et je tiens à remercier le Président de la Commission constitutionnelle et Président de la Verkhovna Rada, M. Volodymyr Groysman, de l'excellente coopération avec la Commission de Venise et le féliciter pour les résultats de cette coopération.

La décentralisation est une des réformes clés nécessaires pour le dévelop... lire plus

5e Conférence internationale de la mer Noire

27/06/2015 - 28/06/2015
Batoumi, Géorgie - Conférence sur la "Liberté et Sûreté : amélioration de l'efficacité du recours constitutionnel", organisée par la Cour constitutionnelle de la Géorgie et a co-organisé - entre autres - avec la Commission de Venise dans le cadre de la coopération en matière de programmation Conseil de l’Europe/Union Européenne du Partenariat Oriental, GIZ et Human Dynamics Consortium.

Ukraine - Réforme constitutionnelle

26/06/2015
Kiev, Ukraine - Le Secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, et l’un des rapporteurs de la Commission de Venise et expert du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Alain Delcamp, ont participé à la réunion du groupe de travail sur la décentralisation ainsi qu’à la session de la Commission constitutionnelle de l’Ukraine. Lors de la session, la Commission constitutionnelle approuva le projet d’amendements sur la décentralisation, en tenant compte pleinement de l’avis préliminaire de la Commission de Venise du 24 juin 2015. Pendant la réunion avec la déléga... lire plus

Kirghizistan – Renvoi d'un Juge de la Chambre constitutionnelle - Déclaration du Président de la Commission de Venise

25/06/2015
Je l'ai appris que récemment Mme Sooronkulova, juge de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizistan, renvoyé de la Chambre, prétendument parce qu'elle se plaignait de la pression sur elle dans le règlement d'une affaire. Il semble que la demande de renvoi d'un autre juge est en cours.
Par la nature même de la justice constitutionnelle, qui nécessite de défendre la Constitution contre sa violation par les autres pouvoirs de l'État, les juges constitutionnels risquent de déplaire à ces mêmes pouvoirs. Par conséquent, les juges constitutionnels ont besoin de garanties spé... lire plus

Personnalité Juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction - Lignes Directrices conjointes avec OSCE/BIDDH

25/06/2015 - 27/06/2015
Louvain-la-Neuve (Belgique) - La Commission de Venise a participé à une Réunion d’experts sur les Lignes Directrices conjointes sur la Personnalité Juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction de la Commission de Venise et de l’OSCE/ODIHR, organisée par l’Université Catholique de Louvain en coopération avec la Commission de Venise, l’OSCE/ODIHR et le Centre International des Etudes de Droit et de la Religion avec le soutien du Fonds National de la Recherche Scientifique de la Belgique.

Avis préliminaire ‎sur la décentralisation proposée en Ukraine

24/06/2015
Strasbourg - Suite à la demande faite par le Président de la Verkhovna Rada lors de la 103e session de la Commission de Venise, l’avis préliminaire sur les amendements constitutionnels proposés relatifs à la réforme territoriale et l’administration locale de l’Ukraine a été envoyé ce jour aux autorités ukrainiennes.

Déclaration sur des atteintes à l'indépendance de la justice en Turquie

20/06/2015
Le 20 juin 2015, la Commission de Venise a adopté "la Déclaration sur des atteintes à l'indépendance de la justice en Turquie" ci-jointe.

103e session plénière de la Commission de Venise

19/06/2015 - 20/06/2015
Venise - La Commission

- a été informée de l’avancement de la préparation des amendements à la Constitution de l’Arménie et a autorisé les rapporteurs à envoyer leur avis préliminaire sur ce projet d’amendements aux autorités arméniennes avant son adoption à la session d’octobre ;

- a été informée de la demande du Médiateur de l’Arménie pour un avis sur le projet d’amendements à la loi sur le Médiateur de l’Arménie ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur la règle non ultra petita dans les affaires pénales, préala... lire plus
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