Evénements en cours et récents

République de Moldova - Assistance à la Commission Electorale Centrale

21/09/2014 - 26/09/2014
La Commission de Venise fournies à la Commission Electoral Centrale de Moldova de l'assistance dans le cadre du règlement du contentieux électoral.

Estonie - Le rôle du médiateur dans une démocratie

18/09/2014 - 19/09/2014
Tallinn, Estonie - La Commission de Venise participe à la Conférence sur "le rôle du médiateur dans une démocratie" organisée par l'Institut international de l'Ombudsman

Géorgie – Elections locales de 2014: Leçons apprises et prochaines étapes – Conférence internationale

16/09/2014
Tbilissi - Le Conseil de l'Europe et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) organisent avec le soutien de la Confédération suisse et l'Agence américaine pour le développement international USAID une conférence sur "Les élections locales de 2014: leçons apprises et prochaines étapes " le 16 septembre 2014.

Le but de cette conférence est de tirer les leçons de l'organisation et de la gestion des élections locales de 2014 au regard de leur conformité avec les normes européennes et internationales visant à améliorer le processus électoral en Géorgie. Étant le ... lire plus

Tunisie - Séminaire de formation sur le contentieux électoral

10/09/2014 - 11/09/2014
Tunis - La Commission de Venise contribue à la session de formation organisée à l'intention de juges des tribunaux administratifs de Tunisie.

Lignes directrices conjointes avec l'OSCE / BIDDH sur la liberté d'association

08/09/2014 - 11/09/2014
Varsovie - La Commission de Venise participe à une réunion de consultation de la société civile à Varsovie dans le cadre de la préparation de lignes directrices communes sur la liberté d'association, en coopération avec l'OSCE / BIDDH. Le thème de la réunion est : "L’élaboration d’un cadre juridique pour la liberté d’association: formation des associations, objectifs et activités, responsabilité et sanctions".

Les Représentants de la Commission de Venise participent également, les 10-11 septembre 2014, à une réunion du Panel de l'OSCE / BIDDH visant à examiner le projet de lignes... lire plus

« L’ex-République yougoslave de Macédoine » - avis à venir sur amendements constitutionnelles - visite dans le pays

08/09/2014 - 10/09/2014
Skopje – Suite à une demande d’avis auprès de la Commission de Venise concernant le projet d’une série d’amendements à la Constitution relatifs, en particulier, à la composition du Conseil de la Magistrature et aux pouvoirs de la Cour Constitutionnelle, une délégation de la Commission se rendra dans le pays pour rencontrer les autorités nationales afin de discuter de ces amendements. Elle rencontrera aussi les représentants des partis d’opposition, d’associations professionnelles et de la société civile.

Moldova - 20e anniversaire de la Constitution de la République de Moldova

08/09/2014
Chisinau, République de Moldova - M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, participe à la Conférence internationale sur "le rôle de la justice constitutionnelle dans la protection des valeurs de l'état de droit" à l'occasion du 20e Anniversaire de la Constitution de la République de Moldova, organisée par la Cour constitutionnelle de la Républqie de Moldova.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Cambodge

07/09/2014
Le Conseil constitutionnel de Cambodge a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 91 membres.

Questions électorales - 23ème conférence annuelle de l'ACEEEO

04/09/2014 - 06/09/2014
Bucarest - La Commission de Venise participe à la 23e conférence annuelle de l'Association européenne des administrateurs d'élections (ACEEEO), qui a lieu du 4 au 6 septembre 2014 à Bucarest, Roumanie. Les thèmes abordés sont "La participation des femmes aux élections et à la vie publique" et "La planification des élections générales".

Monténégro - demande d'avis

02/09/2014
Les autorités du Monténégro ont demandé des avis sur
1) Le projet de loi sur les droits et devoirs des juges et le Conseil de la magistrature;
2) Le projet de loi sur les tribunaux;
3) Le projet de loi sur le Bureau du Procureur de la République et
4) Le projet de loi sur la Cour constitutionnelle du Monténégro.

Kazakhstan - Stabilité, paix et cohésion sociale par la constitution - conférence internationale

29/08/2014 - 30/08/2014
Astana - Une délégation de la Commission de Venise participe à une conférence internationale organisée par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan sur «Constitution: stabilité, paix et cohésion sociale".

Serbie - avis à venir - visite dans le pays

28/08/2014 - 29/08/2014
Belgrade - Suite à deux demandes d'avis auprès de la Commission concernant des projets d'amendements sur, d'une part, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature et la loi et, d'autre part, sur le conseil national des procureurs de la République de Serbie, une délégation de la C rencontrera les autorités pour discuter de ces projets d'amendements

Demande d'avis - Serbie

28/08/2014
Le Ministère de Finance de la République de Serbie a demandé l'avis de la Commission de Venise surdes projets d'amendements portant modification de la loi sur le financement des activités politiques.

« l’ex-République yougoslave de Macédoine » - demande d'avis

05/08/2014
Le Ministre de la Justice de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise concernant 7 amendements à la Constitution relatifs entre autre, au Conseil de la Magistrature, à la compétence de la Cour constitutionnelle et au Bureau des Comptes d(e l’)Etat.

Conseil permanent de l'OSCE

24/07/2014
OSCE, Vienne - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s’est adressé au Conseil permanent de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les représentants permanents des États participants.

Ukraine - Amendements constitutionnels

07/07/2014 - 07/07/2014
Le Président de l’Ukraine, M. Petro Poroshenko, a demandé à la Commission de Venise un avis sur les amendements constitutionnels qu’il avait soumis à la Verkhovna Rada le 2 juillet. Lors de sa 99ème session plénière la Commission de Venise avait autorisé les rapporteurs, en vue de l’urgence, d’envoyer un avis préliminaire sans attendre son adoption par la Commission plénière.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Colombie

05/07/2014
La Cour constitutionnelle de Colombie adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 90 membres.

Géorgie - Droit à la vie privée

04/07/2014 - 06/07/2014
Batoumi - La Commission de Venise a participé à la 4ème Conférence régionale de la mer Noire sur le thème « Nouveaux défis pour le droit à la vie privée », organisée par la Cour constitutionnelle de la Géorgie avec le soutien de Coopération allemande/GIZ.

OSCE / BIDDH - séminaire d'experts sur les partis politiques

01/07/2014 - 02/07/2014
Varsovie - un expert de la Commission de Venise a participé au séminaire d’experts des partis politiques organisé par l'OSCE / BIDDH. Il a animé les discussions sur la thème de la "Séparation entre l'État et les partis politiques".

Géorgie - avis à venir - projets d’amendements concernant le système judiciaire

30/06/2014
Tbilissi – Une délégation de la Commission de Venise se rend à Tbilissi suite à une demande d'avis, de la part des autorités géorgiennes, sur plusieurs projets de loi modifiant la législation sur le système judiciaire. Dans ce contexte, la délégation aura des échanges avec les représentants du Parlement, du ministère de la Justice, du Haut Conseil de la Justice et de la Cour Suprême, ainsi que d’associations professionnelles et de la société civile.

Belarus - justice constitutionnelle

27/06/2014 - 28/06/2014
Minsk - Participation de représentants de la Commission de Venise à une conférence sur la « Révision constitutionnelle: tendances modernes de développement et d'amélioration », organisée par la Cour constitutionnelle de Belarus

Administration des élections – Abus des ressources administratives – Conférence internationale

26/06/2014 - 27/06/2014
Helsinki - La Commission de Venise organise en coopération avec le ministère de la Justice, le Parlement et la Cour des Comptes de Finlande la 11e Conférence européenne des administrations électorales. Cet événement électoral majeur se déroulera les 26 et 27 juin 2014 à Helsinki, en Finlande. Le sujet phare de la conférence est : « combattre l’abus de ressources administratives pendant les processus électoraux ». Les discussions se tiendront dans le cadre de trois sessions plénières et neuf groupes de travail thématiques.

Plus de 90 participants représentant 26 pays et 5 instituti... lire plus

Justice constitutionnelle - Conseil mixte

26/06/2014 - 27/06/2014
Le Conseil mixte:
• a élu Mme Kovacs (Cour constitutionnelle de Hongrie) co-présidente au titre des agents de liaison;
• a eu des échanges de vues avec des représentants des groupes régionaux et linguistiques, qui coopérèrent avec la Commission de Venise et a été informé de cette coopération;
• a été informé de l'avancement de la préparation du 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle;
• a invité les agents de liaison à contribuer aux échanges sur le Forum de Venise;
• a reçu des informations sur l'Observatoire de la justice constitut... lire plus

Serbie - demande d'avis

26/06/2014
Le ministre de la Justice de la République de Serbie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur les projets d'amendements et compléments à la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature et à la loi sur le Conseil des procureurs de l’Etat.

Tunisie – Contentieux électoral - Table ronde et un atelier de formation pour les juges des tribunaux administratifs

24/06/2014 - 26/06/2014
Tunis – une équipe d’experts de la Commission de Venise participera à une table ronde sur le contentieux électoral en Tunisie suivie d’un atelier de formation pour les juges des tribunaux administratifs. Ces activités sont organisées par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en partenariat avec le Tribunal administratif et le Ministère de la Justice, avec le soutien de l’équipe d’assistance technique électorale de l’Union européenne, de la Commission de Venise, et de l’Ambassade Suisse en Tunisie.

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