Evénements en cours et récents

Arménie – conférence internationale sur les processus constitutionnels et la transformation post-communiste

03/11/2014 - 04/11/2014
Erevan - la Commission de Venise, en collaboration avec l’Université d’Etat Brussov, organise une conférence sur « L’impact des processus constitutionnels dans la transformation post-communiste ». La conférence réunira des membres actuels et anciens de la Commission, des juges constitutionnels et des académiciens de plusieurs pays : Arménie, Pologne, Ukraine, Russie, Roumanie, Kirghizistan, Bulgarie, Finlande, Géorgie, Bosnie-Herzégovine, Suisse, etc.

Coupe des Cours constitutionnelles

29/10/2014
Budapest - Les Cours constitutionnelles de l'Autriche, de la Croatie, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Hongrie se rencontrent à Budapest pour la Coupe internationale de football à l'occasion du 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la Hongrie.

Vote électronique - 5e réunion du Conseil de l'Europe sur les évolutions

28/10/2014 - 28/10/2014
Bregenz, Autriche - la Commission de Venise participe à la 5e réunion du Conseil de l'Europe afin d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l'adoption de la Recommendation Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

Monténégro – avis à venir sur le système judicaire

27/10/2014 - 28/10/2014
Podgorica - Une délégation de rapporteurs de la Commission de Venise s’est rendue à Monténégro pour discuter avec les représentants des autorités (le ministère de la Justice, le Parlement, la Cour suprême et autres juridictions, le Bureau du Procureur, le Conseil judiciare et le Conseil des procureurs), ainsi que des associations professionnelles des juges et des procureurs et de la société civile.

Les discussions ont porté sur plusieurs projets de loi soumis à la Commission pour évaluation dans le contexte de la réforme du système judiciaire au Monténégro.

Ukraine - élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

25/10/2014 - 27/10/2014
Kiev - À la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la Commission de Venise assure une assistance juridique à la Mission d'observation des élections de l'APCE dans le cadre des élections législatives du 26 octobre 2014.

Arménie - Justice constitutionnelle

23/10/2014 - 25/10/2014
Erevan - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de l'Arménie et la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie sur le « statut constitutionnel de la dignité humaine ».

Azerbaïdjan – conférence internationale sur la CEDH

23/10/2014 - 24/10/2014
Bakou – La Commission de Venise a participé à une conférence des présidents des juridictions suprêmes des Etats européens sur « L’Application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentaux au niveau national et le rôle du juge national ». La Commission de Venise était représentée par sa Vice-Présidente Mme Herdis Thorgeirsdottir.

Visite de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme

21/10/2014 - 21/10/2014
Strasbourg - La Cour Interáméricaine des droits de l'homme visite le Conseil de l'Europe et recontre une délégation de la Commission de Venise, en présence du Président de la Commisison, M. Gianni Buquicchio. Des voies de développement de la coopération entre la Commission et la Cour sont discutées pendant la réunion. Six des sept juges de la Cour interaméricaine, incluant son Président, M. Humberto Sierra, et son Greffier, M. Pablo Saavedra, sont présents à Strasbourg à cette occasion.

Tajikistan - Visite d’étude sur la médiation en Belgique

18/10/2014 - 21/10/2014
Leuven – Une visite d’étude destinée aux membres du Groupe de Travail sur le projet de loi portant sur la médiation de la République du Tadjikistan se tiendra du 18 au 21 octobre 2014 à Leuven et Bruxelles.

Les participants auront la possibilité de tirer des enseignements à partir des expériences belges et européennes dans le secteur de la médiation, concernant les questions criminelles et civiles. Une visite du Forum européen pour la Justice réparatrice, de la Commission fédérale pour la médiation dans les affaires familiales, civiles, sociales et commerciales au Ministère de la J... lire plus

Monténégro - demande d'avis

14/10/2014
Les autorités du Monténégro ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur le Bureau spécial du Procureur de la République chargé de traiter de questions liées à la haute corruption.

Perou - Réunion avec le Ministère de la Justice

14/10/2014
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Un représentant du Ministère de la justice de Pérou rencontrera des représentants de la Commission de Venise pendant sa visite à Strasbourg. A cette occasion une réunion de travail concernant le développement de la coopération et le plan national de mise en oeuvre des droits de l'homme au Pérou a eu lieux.

Italie - 100e session plénière de la Commission de Venise

10/10/2014
Rome - Le président de l'Italie, M. Giorgio Napolitano, a reçu le Bureau élargi de la Commission de Venise et l'a félicité pour ses réalisations.

100e Session plénière de la Commission

10/10/2014 - 11/10/2014
Rome – La Commission

- a entendu des allocutions introductives à l’occasion de la 100e session plénière de :

M. le Sénateur Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale d’Italie
M. Cosimo Ferri, sous-secrétaire d’Etat à la Justice d’Italie
M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
M. Mahmud Mammad-Guliyev, vice-ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan, au nom du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
M. Christopher Chope, au nom du Pr... lire plus

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