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Evénements en cours et récents

“L’ex-République yougoslave de Macédoine” – Visite de la délégation de la Commission de Venise

08/02/2016 - 09/02/2016
Skopje - Suite à une demande d’avis soumise par les autorités macédoniennes, les 8 et 9 février 2016, une délégation de la Commission de Venise se rend à Skopje pour rencontrer les autorités et parties intéressées concernant deux lois adoptées en 2015 : la Loi sur la protection de la vie privée, et la Loi sur la protection des donneurs d’alerte.

A l’issue de cette visite, un avis sera élaboré et soumis à la Commission lors de sa prochaine session plénière (mars 2016) pour adoption.

Pologne - avis à venir - visit au pays

08/02/2016 - 09/02/2016
Varsovie - une délégation de la Commission de Venise s'est rendu en Pologne pour discuter avec les autorités des modifications à la Loi sur le Tribunal constitutionnel adoptées le 22 décembre 2015. La visite a lieu dans le cadre de la préparation d'un avis demandé par le ministre des Affaires étrangères le 23 décembre 2015.

La délégation rencontre des représentants de l'Administration du Président de la Pologne, du ministère de la Justice, du Tribunal constitutionnel, de la Cour suprême et du Parlement ainsi que du Conseil national de la magistrature et le Médiateur.

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Ukraine - Semaine du système électoral

02/02/2016 - 04/02/2016
Kiev - La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe organisent conjointement plusieurs évènements intitulés la «Semaine du système électoral ». La semaine vise à faciliter l'échange d'idées entre des experts, des universitaires, des politiciens et d'autres parties prenantes sur la conception du système électoral pour les prochaines élections législatives et locales en Ukraine.

Les membres du parlement ukrainien, les principaux experts de la conception du système électoral, des représentants de la CEC et de la soci... lire plus

Demande d’avis – Pologne

29/01/2016
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi polonaise portant amendements à la loi sur la police et d’autres lois.

Demande d'avis - APCE - France

28/01/2016
Strasbourg - L’ Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé l’avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du projet de révision de la Constitution française visant à incorporer des règles constitutionnelles sur un état d'urgence et sur la déchéance de la nationalité - avec les normes du Conseil de l’Europe.

Ukraine - Réunion sur la "dé-soviétisation" avec les autorités ukrainiennes

26/01/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg - une délégation de l'Ukraine a rencontré des experts de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH à Strasbourg pour discuter de la loi relative à la condamnation des régimes communiste et national-socialiste (nazi) et l'interdiction de l’utilisation de leurs symboles à des fins de propagande et les éventuels amendements à cette loi à la suite d’un avis intérimaire adopté par la Commission de Venise en décembre 2015. Un avis final sera préparé sur les amendements et sera discuté lors d’une prochaine session plénière de la Commission de Venise.

Albanie – Visite de la délégation de la Commission de Venise à Tirana

21/01/2016 - 22/01/2016
Tirana- Les 21 et 22 janvier 2016, une délégation de la Commission de Venise se rend à Tirana pour discuter du projet révisé des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire. Le projet révisé a été préparé au sein du Parlement sur la base des recommandations faites par la Commission de Venise dans son avis intérimaire adopté en décembre 2015. L’avis final sur le projet révisé sera élaboré en février et soumis à la session plénière de la Commission de Venise de mars 2016.

Demande d’avis - Arménie

15/01/2016
Le ministre de la Justice d'Arménie a demandé à la Commission de Venise et à l'OSCE / BIDDH un avis conjoint sur le projet de nouveau Code électoral.

Demande d’avis – Géorgie

14/01/2016
Les autorités de la Géorgie ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur les amendements au Code électorale de Géorgie.

Turquie - visite au pays - avis à venir

13/01/2016 - 14/01/2016
Ankara – Une délégation de la Commission de Venise se rend à Ankara dans le cadre de la préparation d’un avis sur les articles 216, 299, 301 et 314 du Code pénal turc.

Demande d'avis - Pologne

31/12/2015
Strasbourg, Varsovie - Suite à la demande d'avis sur deux projets de loi sur la modification de la loi sur la Cour constitutionnelle du 25 juin 2015, le ministre des Affaires étrangères de la Pologne M. Witold Waszczykowski a transmis à la Commission de Venise la loi adoptée le 22 décembre 2015, publiée le 28 décembre 2015 (journal officiel 2015, point 2217).

Demande d'avis - Pologne

23/12/2015
Strasbourg, Varsovie - Aujourd'hui, le Ministre des Affaires étrangères de la Pologne M. Witold Waszczykowski, au nom du gouvernement polonais, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur "les questions constitutionnelles abordées dans les deux projets d’amendements de la Loi sur la Cour constitutionnelle du 25 juin 2015". Ces deux instruments ont été introduits à l'ordre du jour du Parlement polonais par deux groupes de députés, respectivement le 2 et le 15 décembre 2015 (textes parlementaires n. 129 et 122).

Elections à la Commission de Venise

21/12/2015
Strasbourg - Venise - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe, lors sa 105e session plénière, a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants: la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils.

Le président sortant de la Commission de Venise, Gianni BUQUICCHIO, a été réélu pour diriger la Commission pendant les deux ans à venir. Mme Hanna SUCHOCKA (Pologne) a été élue 1e vice-présidente de la Commission, M. Christoph GRABENWARTER (Autriche) et Mme Herdis KJERULF THORGEIRSDOTTIR (Islande) ont été élus vice-présidents de la Commission d... lire plus

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