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Evénements en cours et récents

Liberté d’Association – Lancement des Lignes Directrices

05/03/2015
Genève – la Commission de Venise participe à l’évènement de lancement des Lignes Directrices conjointes de la Commission de Venise/ODIHR sur la Liberté d’Association, accueilli par Suisse. Le Président de la Commission de Venise, Directeur de OSCE/Odihr et le Rapporteur spécial des Nations-Unies sur les droits à la liberté de réunion et d’association participent à l’évènement.

La liberté syndicale - Lancement des lignes directrices

05/03/2015
Genève - la Commission de Venise participe au lancement des Lignes directrices sur la liberté d'association, préparées conjointement avec l'OSCE / BIDDH. L’évènement est organisé par les autorités suisses.

Kiev - Conférence sur la réforme de la loi sur les élections locales d'Ukraine

27/02/2015 - 27/02/2015
Kiev, Ukraine - Le Secrétaire de la Commission, Thomas Markert, adressera un discours d'ouverture à la Conférence sur la réforme de la loi sur les élections locales: Problèmes et solutions, organisée par la Fondation Konrad Adenauer et le Comité des électeurs d'Ukraine.

Intégrité électorale et coopération régionale – 2e conférence internationale - Autorité permanente électorale de Roumanie

25/02/2015 - 26/02/2015
Bucarest – Un membre de la Commission de Venise participe à la 2e conférence internationale de l’Autorité permanente électorale de Roumanie, sur « l’intégrité électorale et la coopération régionale ». Il intervient sur « les normes internationales et européennes sur l’intégrité des élections ».

Japon - Visite du Président de la Commission de Venise

12/02/2015 - 16/02/2015
Tokyo, Nagoya - Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a été invité par le ministère des Affaires étrangères du Japon à venir au Japon rencontrer les autorités japonaises. Accompagné de Thomas Markert, Secrétaire de la Commission, le président Buquicchio rencontrera M. Itsuro Terada, Président de la Cour Suprême du Japon, ainsi que des membres du parlement et des représentants du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères et de l’Agence pour la coopération internationale.

Le 13 février, M. Buquicchio donne une conférence sur la Commission de ... lire plus

Droits de l'homme et standards en matière électorale - conférence internationale

11/02/2015 - 12/02/2015
Atlanta, États-Unis – La Commission de Venise participe à une conférence internationale sur les droits de l’homme et les standards en matière électorale, organisée par le Centre Carter - l'une des principales ONG américaines dont un des objectifs principaux est l’avancement de la démocratie et la protection des droits de l'homme.

Les participants discuteront, entre autres, la coopération et la coordination entre les observateurs électoraux et les mécanismes de protection des droits de l’homme, l'utilisation d'outils informatiques modernes par les missions d'observation électorale... lire plus

Asie - système de protection des droits de l'homme

08/02/2015
Nagoya - À l'invitation de l'Université de Nagoya / CALE, le chef de la Division de la justice constitutionnelle du Secrétariat de la Commission de Venise participera au colloque international sur "constitutionnalisation à plusieurs niveaux dans le contexte de l'intégration en Asie de l'Est". Cet événement est un suivi au 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle lors duquel le président de la Cour constitutionnelle de la République de Corée a proposé la création d'une Cour des droits de l'homme asiatique. Le Communiqué de Séoul adoptée lors du Congrès soutient cet... lire plus

Demande d'avis - Pérou

06/02/2015
Le vice-ministre de la Justice du Pérou a demandé l’avis de la Commission de Venise sur plusieurs projets de loi, notamment sur:
- la lutte contre la discrimination,
- les unions de même sexe,
- ainsi que sur un projet d'amendements aux dispositions du Code pénal concernant les crimes de haine.

Commission de Venise - Ukraine: la réforme constitutionnelle de toute urgence

05/02/2015
Conseil de l’Europe, Strasbourg - Consultations à Kiev les 3-4 Février 2015 entre le président ukrainien Petro Porochenko, le Premier ministre Arseni Iatseniouk, le ministre de la Justice Pavlo Petrenko et le Président de la Verkhovna Rada, Volodymyr Groysman, avec une délégation de la Commission de Venise, dirigée par son président, Gianni Buquicchio, se sont axées sur la réforme constitutionnelle, la réforme du système judiciaire et de la décentralisation. La délégation de la Commission de Venise a également rencontré des représentants des forces politiques présentes à la Verkhovna Rada et ... lire plus

Demande d’avis – Italie – Province de Trente

05/02/2015
La présidence du Conseil des ministres italien a transmis à la Commission de Venise une demande du Conseil provincial de la province de Trente relative à une initiative populaire provinciale sur la participation populaire, l’initiative législative populaire, les référendums et des amendements à la loi électorale provinciale.

République de Moldova - prochain avis sur le projet de loi sur le Ministère public

05/02/2015 - 06/02/2015
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise se rend en République de Moldova pour tenir des discussions avec les représentants des autorités (ministère de la Justice, Parlement, Bureau du Procureur général, et Conseil des procureurs) ainsi que de l'association des procureurs et de la société civile. Des réunions sont également organisées avec les représentants des organisations internationales à Chisinau.

La délégation comprend un expert de la Direction générale des Droits de l'homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe et un représentant du Bureau de l'OSCE pour l... lire plus

Afrique – Justice constitutionnelle

04/02/2015 - 05/02/2015
Maputo – 6e session de Bureau exécutif de la Conférence des cours constitutionnelles africaines.
  CJCA

Personnalité juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction - lancement des Lignes Directrices

04/02/2015
Bruxelles - la Commission de Venise va participer à l’évènement de lancement des Lignes Directrices Conjointes sur la Personnalité juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction de la Commission de Venise/OSCE/ODIHR à Bruxelles, accueilli par le Parlement Européen.

Ukraine - visite de délégation de la Commission de Venise dirigée par son Président

03/02/2015 - 04/02/2015
Kiev - Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, le Secrétaire de la Commission, Thomas Markert, et Hanna Suchocka, membre de la Commission, se sont rendus en Ukraine et ont rencontré le Président Petro Porochenko, le Premier ministre Arseni Iatseniouk, le Président de la Verkhovna Rada Volodymyr Groysman et le ministre de la Justice Pavlo Petrenko pour discuter en matière constitutionnelle, judiciaire et électorale.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Koweït

02/02/2015
La Cour constitutionnelle de Koweït a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 95 membres.

Réunion concernant la réforme électorale en Ukraine

27/01/2015 - 28/01/2015
Strasbourg.- Un groupe d'experts ukrainiens s'est réuni à Strasbourg pour rencontrer la Commisison de Venise et des représentants du Conseil de l'Europe pour débatre sur la réforme électorale en Ukraine.

Albanie - Visite du Président de la Commission de Venise

26/01/2015 - 28/01/2015
Tirana - Le Président de la Commission de Venise est à Tirana pour participer à une conférence organisée par l'Institut d'études européennes sur le thème: «La Commission de Venise et l'Albanie, le dynamisme de la législation albanaise vers les normes européennes".

M. Buquicchio aura également des entretiens notamment avec le Président, le Premier ministre, le ministre de la Justice et de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition sur la réforme du système judiciaire et la «décriminalisation du parlement".

Une conférence de presse aura lieu le 28 janvier à 13h00... lire plus

Turquie - Vers une nouvelle constitution - Indépendance judiciaire, pouvoir décentralisé, méthodologie.

22/01/2015 - 22/01/2015
Ankara - La Commission de Venise organise avec la Fondation turque des études économiques et sociales (TEXEV) une table ronde "Vers une nouvelle constitution: indépendance judiciaire, pouvoir décentralisé, méthodologie". Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, et le Secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, participent à cette table ronde.

Monténégro - demande d'avis

24/12/2014
Les autorités du Monténégro ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi révisé sur le Ministère Public et sur le projet de loi révisé sur le Bureau spécial du Procureur chargé de traiter de questions liées à la haute corruption.

101e Session plénière de la Commission (Venise)

12/12/2014 - 13/12/2014
La Commission

- a adopté l’avis sur la loi sur les organisations non-gouvernementales (associations publiques et financement), comme modifiée, de l’Azerbaïdjan ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur la question de la diffamation des morts ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sur certaines dispositions de la loi sur les tests d'intégrité professionnelle (loi anti-corruption) de la République de Moldova concernant, en particulier, les juges de la Cour con... lire plus
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