Evénements en cours et récents

Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français

27/04/2014 - 29/04/2014
Canada - Conférence des Chefs d'Institutions de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Observation électorale - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

25/04/2014 - 28/04/2014
Skopje - A la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise assure une assistance juridique à la Mission d’observation de l’Assemblée dans le cadre des élections législatives anticipées du 27 avril 2014.

Une délégation de l’APCE, composée de 21 membres, et conduite par M. Stefan Schennach (Austria, SOC), se rend du 25 au 28 avril dans le pays pour y observer le déroulement des élections législatives anticipées, notamment aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.
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Jordanie - Conférence sur la protection de droits de l’homme par des cours constitutionnelles et le pouvoir judiciaire

24/04/2014
Amman - La Commission de Venise organise avec la Cour constitutionnelle du Royaume hachémite de Jordanie, une conférence sur «les cours constitutionnelles et le pouvoir judiciaire: protéger les droits de l’homme ensemble". Cette conférence s'inscrit dans le cadre du Programme conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne intitulé «Soutien aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice jordanienne".

Géorgie - Assistance à long terme à la Commission électorale centrale

21/04/2014 - 18/05/2014
Tbilissi - A la demande de la Commission électorale centrale de Géorgie, un expert électoral de la Commission de Venise fournit une assistance juridique à la Commission électorale centrale de Géorgie. L'expert assiste plus précisément le service juridique de la Commission dans la réalisation d'un module de formation pour les membres des commissions électorales de disctrict.

Ukraine - Première réunion avec la Commission de réforme constitutionnelle du parlement ukrainien

15/04/2014
Kyiv - Une délégation de la Commission de Venise composée de Mme Kiener (Suisse), Mme Suchocka (Pologne), M. Papuashvili (Géorgie) et M. Scholsem (Belgique), accompagné d'un expert de la Direction générale de la démocratie du Conseil de l'Europe, M. Marcou (France), et le Secrétaire de la Commission de Venise, M. Markert, auront le 15 Avril 2014, un réunion avec la Commission spéciale de la Verkhovna Rada pour la préparation d'amendements à la Constitution de l'Ukraine.

"l'ex-République yougoslave de Macédoine" - Observation électorale - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

11/04/2014 - 14/04/2014
Skopje - A la demande de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), la Commission de Venise assure une assistance juridique à la Mission d’observation de l’Assemblée dans le cadre de l’élection présidentielle du 13 avril 2014.

Une délégation de l’APCE, composée de 21 membres, et conduite par M. Stefan Schennach (Austria, SOC), se rend du 11 au 14 avril dans le pays pour y observer le déroulement de l'élection présidentielle, notamment aux côtés d’observateurs du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE.

La délégation ... lire plus

APCE - l'étude de la Commission de Venise sur les droits des enfants dans les constitutions

08/04/2014
Conseil de l'Europe, Strasbourg - la Vice-Présidente de la Commission de Venise Mme Herdis Thorgeirsdottir présente les conclusions de l'étude sur " La protection des droits des enfants : standards internationaux et constitutions nationales" à la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE.

Turquie - Président Buquicchio rencontre Ministre Çavuşoğlu

08/04/2014
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio rencontre le ministre turc des Affaires européennes et négociateur-en-chef avec l’UE M. Mevlüt Çavuşoğlu pour discuter des développements récents en Turquie et la coopération future avec la Commission de Venise.

APCE - l'avis de la Commission de Venise sur la législation d’Italie sur la diffamation

08/04/2014
Conseil de l'Europe, Strasbourg - la Vice-Présidente de la Commission de Venise Mme Herdis Thorgeirsdottir présente les recommandations de l’avis sur la législation d’Italie sur la diffamation à la Commission pour la culture, la science, l'education et les medias de l'APCE. Elle s’adresse notamment à la sous-commission sur les medias et la société de l'information.

Sud-Méditerranée - Académie de formation pour des jeunes professionnels sur la gouvernance démocratique

05/04/2014 - 13/04/2014
Venise - L’ Académie de formation est un projet pilote qui s’adresse aux jeunes professionnels du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie employés par des organisations publiques ou privées bénéficiaires de projets européens, qui ont pour objet de renforcer les droits de l’Homme, l’état de droit et la démocratie.

Le programme de l‘Académie permettra aux participants d’acquérir des connaissances et des compétences solides sur les droits de l’Homme, la bonne gouvernance et les principes de l’état de droit.

Ce projet pilote est financé par l’Union européenne dans le cadre d... lire plus

Arménie - demande d'avis

01/04/2014
Un avis sur le projet de loi portant modification et complétant le Code judiciaire de la République d'Arménie (durée du mandat des présidents de tribunaux) a été demandée par le Président de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie par lettre du 1er avril 2014.

Le projet d’avis sera soumis à la Commission de Venise, pour adoption, lors de sa prochaine session plénière les 13 et 14 Juin 2014.

Bosnie-Herzégovine - 50e anniversaire de la justice constitutionnelle

27/03/2014 - 28/03/2014
Sarajevo - Une délégation de la Commission de Venise, dirigée par son Président, a participé à la célébration à l'occasion du 50e anniversaire de la justice constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine et à la Conférence sur «La Cour constitutionnelle - entre législateur négatif et activisme positif".

Décès du professeur Jean-Claude Colliard, membre de la Commission de Venise pour la France

27/03/2014
Paris - La Commission de Venise a la tristesse d’annoncer le décès de M. Jean-Claude Colliard, membre au titre de la France (depuis 2006) et vice-président du Conseil des élections démocratiques (depuis 2010).

Le Professeur Colliard a été très actif pour la Commission de Venise, qu’il a fait profiter de ses compétences et de son expérience comme président de l’Université de Paris Panthéon-Sorbonne, professeur de droit et membre du Conseil constitutionnel, en particulier dans le domaine électoral. Il a contribué au travail de la Commission dans la préparation d’avis et d’études, en... lire plus

98e Session plénière de la Commission (Venise)

21/03/2014 - 22/03/2014
Scuola Grande San Giovanni Evangelista, Venise - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Dimitry Vyatkin, vice-président de la Commission sur la législation constitutionnelle et le développement institutionnel de la Douma d’Etat de la Fédération de Russie, et a entériné (*) l’avis sur la compatibilité avec le droit international de la loi constitutionnelle fédérale n° 462741-6 de la Fédération de Russie “portant modification de la loi constitutionnelle fédérale sur la procédure d’admission à la Fédération de Russie et la création d’un nouveau sujet de la Fédération de Ru... lire plus

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