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Evénements en cours et récents

Conférence des Cours constitutionnelles européennes - XVIIe Congrès

28/06/2017 - 01/07/2017
Batoumi - La Conférence des Cours constitutionnelles européennes tiendra son XVIIe Congrès.

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

27/06/2017 - 30/06/2017
Bishkek - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», les experts de la Commission de Venise participeront à plusieurs activités du 27 au 30 juin 2017.

La première activité qui concerne les partis politiques est co-organisée avec La Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en vue des élections présidentielles du 15 octobre 2017 et traitera des campagnes électorales et de la résolution des différends électoraux.

Ensemble avec le bureau de l'OSCE à Bishkek, une visite d'éva... lire plus

Albanie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

24/06/2017 - 26/06/2017
Tirana - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives qui se déroulent le 25 juin 2017 en Albanie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Présentation du rapport annuel de la Commission de Venise des activités en 2016

21/06/2017
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a présenté le rapport annuel des activités de la Commission en 2016. La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les Délégués des Ministres.

OSCE / BIDDH - questions électorales

19/06/2017 - 20/06/2017
Varsovie - La Commission de Venise participe à des discussions sur des projets de deux nouvelles publications dans le domaine des élections: « Manuel sur l'observation et la promotion de la participation électorale des personnes handicapées » et « Lignes directrices sur le rôle des prestataires en matière de sécurité publique lors des élections ». L'événement est organisé par l'OSCE/BIDDH. Parmi les participants de la réunion figurent des experts internationaux ainsi que des représentants de la société civile et des organisations internationales.

111e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/06/2017 - 17/06/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Espagne, Catalogne

06/06/2017
Échange de lettres entre M. Carles Puigdemont, Président du gouvernement de la Catalogne, Espagne, et M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

Hongrie - Organisations bénéficiant d'un soutien étranger - Avis préliminaire publié

02/06/2017
Strasbourg, Conseil de l’Europe - La Commission de Venise a publié son avis préliminaire sur le projet de loi de la Hongrie sur la transparence des organisations bénéficiant d'un soutien étranger.

La Commission est invitée à entériner l’avis préliminaire lors de sa prochaine session plénière (Venise, 16-17 Juin 2017) .

Résolution des litiges électoraux - Atelier à Skopje

30/05/2017 - 01/06/2017
Skopje – Une experte de la Commission de Venise participe du 30 mai au 1er juin 2017 à plusieurs réunions consacrées aux élections à Skopje. Les réunions ont lieu dans le cadre d’un atelier organisé par la Commission électorale d’Etat avec le soutien de la Commission de Venise, de l’OSCE et de la Fondation Internationale pour les Systèmes Electoraux (IFES). L’atelier est partiellement financé par « La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », un programme conjoint financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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