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Evénements en cours et récents

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

10/08/2017 - 19/08/2017
Issyk-Koul - Groupe de travail au sein du Bureau du Président de la République kirghize, chargé d'améliorer le système électoral en République kirghize, et en particulier, l'élaboration d'une nouvelle stratégie de réforme électorale complète, a tenu sa première réunion à Issyk-Koul au Kirghizstan, 4- 5 août 2017. La réunion a été organisée avec le soutien de la Commission de Venise dans le cadre du projet «Appui au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République kirghize » financé par l'Union européenne. Un certain nombre de questions ont été examinées lors de la réunio... lire plus

Asie - justice constitutionnelle

09/08/2017 - 10/08/2017
Solo, Indonésie - Le Président de la Commission de Venise a participé au Symposium international de l'Association cours constitutionnelles asiatiques et des institutions équivalentes sur «La Cour constitutionnelle en tant que gardienne de l'idéologie et de la démocratie dans une société pluraliste » (Solo, Indonésie, 9-10 août 2017).

  AACC

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle / WCCJ - un nouveau membre

07/08/2017
La Cour suprême de Kenya a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui a désormais 110 membres.

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

30/07/2017 - 05/08/2017
Bishkek - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», la Commission de Venise va organiser deux sessions de formation à l'Issyk-Koul du 30 juillet au 5 août.

La première session de formation est organisée avec l'ONG locale “Le Centre de Développement des Média”. Elle est destinée aux journalistes qui feront le suivi des média en vue des élections présidentielles du 15 octobre 2017. Les participants prendront connaissance de la méthodologie de suivi des média, échangeront leurs vues avec des formateurs e... lire plus

Venezuela - Crise constitutionnelle - Avis préliminaire publié

21/07/2017
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui, la Commission de Venise a publié son avis préliminaire sur les aspects juridiques de la crise constitutionnelle au Venezuela.

Ukraine – demande d’avis

20/07/2017
M. Andrii Parubiy, président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, a demandé un avis de la Commission de Venise sur la conformité du projet de loi sur les tribunaux anticorruption et du projet de loi sur la spécialisation des juges pour les infractions liées à la corruption avec les normes du Conseil de l'Europe.

Pologne - Déclaration du Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio

18/07/2017
Strasbourg - J’ai été informé du fait que le Parlement polonais est en train d’adopter un certain nombre de lois sur le système judiciaire qui affectent,entre autres, le Conseil national de la magistrature et la Cour suprême. La Commission de Venise n’a pas examiné ces textes, mais je voudrais rappeler que l’indépendance du pouvoir judiciaire est un élément de base de l’Etat de droit, garanti par la Convention européenne des Droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le fait que les juges ne puissent être révoqués avant la fin de leur mandat, sauf sur ... lire plus

Arménie – avis à venir – visite dans le pays

11/07/2017 - 12/07/2017
Erevan – le 10 et 11 juillet 2017 une délégation de la Commission de Venise s’est rendu en Arménie, sur invitation de la Ministre de la Justice, pour des échanges sur le projet du code judiciaire, rédigé au sein du Ministère, dans le cadre de la préparation d’un avis sur les le projet du code.
Le projet d'avis devrait être adopté par la session plénière d’octobre 2017 de la Commission de Venise.

Maroc -13e Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique et des institutions de l'Etat

05/07/2017 - 06/07/2017
Rabat - La Vice Président de la Commission de Venise, Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir participera au 13e Forum sur la Modernisation de l'Administration Publique et des institutions de l'Etat sur le theme de "Lutte contre la corruption dans les services publics en Afrique en tant qu'élément d'opérationnalisation de la gouvernance publique responsable". Elle y présentera la "Liste des critères de l'etat de droit" de la Commission de Venise.

Parlement européen – Echange de vues sur la réforme constitutionnelle en Géorgie

05/07/2017
Strasbourg - Thomas Markert, Secrétaire général de la Commission de Venise, a participé à un échange de vues sur la réforme constitutionnelle en Géorgie avec la Délégation pour les relations avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie du Parlement européen, en présence du Président du parlement géorgien, M. Irakli Kobakhidze.

Société internationale de droit public (ICON·S) - "Tribunaux, pouvoir, droit public" – Conférence annuelle 2017

05/07/2017 - 07/07/2017
Copenhague - La Commission de Venise participe à la conférence ICON·S sur "Tribunaux, pouvoir, droit public".
Elle intervient dans le panel 84 consacré aux "Nouvelles tendances en matière électorale : le rôle des tribunaux et de la Commission de Venise".

Hongrie – avis à venir – visite dans le pays

30/06/2017 - 01/07/2017
Budapest – une délégation de la Commission de Venise se rend en Hongrie pour des échanges avec les autorités hongroises et autres acteurs concernés, dans le cadre de la préparation d’un avis sur les récents amendements à la Loi sur l’éducation supérieure adoptés par le parlement hongrois.

Conférence des Cours constitutionnelles européennes - XVIIe Congrès

28/06/2017 - 01/07/2017
Batoumi - La Conférence des Cours constitutionnelles européennes tiendra son XVIIe Congrès.

Géorgie - réunions de travail sur la reforme constitutionnelle

28/06/2017 - 29/08/2017
Batumi - Le président de la Commission de Venise M. Buquicchio a tenu des réunions de travail sur la réforme constitutionnelle avec le Président de la Géorgie, le Premier ministre, le Président, le Ministre des affaires étrangères, les représentants de l'opposition et la société civile.

Les réunions ont été organisées en marge du XVIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes.

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral

27/06/2017 - 30/06/2017
Bishkek - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», les experts de la Commission de Venise participeront à plusieurs activités du 27 au 30 juin 2017.

La première activité qui concerne les partis politiques est co-organisée avec La Fondation Internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en vue des élections présidentielles du 15 octobre 2017 et traitera des campagnes électorales et de la résolution des différends électoraux.

Ensemble avec le bureau de l'OSCE à Bishkek, une visite d'éva... lire plus

Organisation des États américains - Demande d'avis

27/06/2017
M. Luis Almagro, le Secrétaire général de l'Organisation des États américains, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les questions juridiques concernant le décret du Président du Venezuela sur les élections de l'Assemblée nationale constituante.

Ukraine - visite du président de la Commission de Venise

26/06/2017
Kyiv - Le président de la Commission de Venise M. Buquicchio a échangé des vues avec le Président de Verkhovna Rada d'Ukraine M. Parubiy sur la coopération récente entre la Commission et l'Ukraine.

Albanie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

24/06/2017 - 26/06/2017
Tirana - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives qui se déroulent le 25 juin 2017 en Albanie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Présentation du rapport annuel de la Commission de Venise des activités en 2016

21/06/2017
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a présenté le rapport annuel des activités de la Commission en 2016. La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les Délégués des Ministres.

OSCE / BIDDH - questions électorales

19/06/2017 - 20/06/2017
Varsovie - La Commission de Venise participe à des discussions sur des projets de deux nouvelles publications dans le domaine des élections: « Manuel sur l'observation et la promotion de la participation électorale des personnes handicapées » et « Lignes directrices sur le rôle des prestataires en matière de sécurité publique lors des élections ». L'événement est organisé par l'OSCE/BIDDH. Parmi les participants de la réunion figurent des experts internationaux ainsi que des représentants de la société civile et des organisations internationales.

111e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/06/2017 - 17/06/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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