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Evénements en cours et récents

Francophonie – Justice constitutionnelle

27/09/2016 - 30/09/2016
Chisinau - Conférence des Chef des institutions de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du française (ACCPUF).

Maroc- Mise en œuvre des lois organiques sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et le Statut des Magistrats

26/09/2016 - 28/09/2016
Rabat - Une délégation de membres de la Commission de Venise et de la CEPEJ rencontre les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés et les associations professionnelles des magistrats pour un premier échange de vues sur la mise en œuvre de deux lois organiques (sur le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire et le Statut des Magistrats) préparées conformément au titre VII de la Constitution du Royaume du Maroc, adoptée en juillet 2011.

Bosnie-Herzégovine - Déclaration du Président Buquicchio

23/09/2016
Strasbourg – Je suis alarmé par le fait que, en dépit d'une décision de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine du 17 septembre 2016 de suspendre le référendum prévu en Republika Srpska pour le 25 septembre 2016, les autorités de la Republika Srpska ont l'intention d'aller de l'avant avec l'organisation du référendum. Dans un pays régi par la état de droit, les arrêts de la Cour constitutionnelle sont mis en œuvre et ne font pas l'objet d'un vote, que ce soit au parlement ou par le peuple.

La Cour constitutionnelle a déclaré la Journée de la Republika Sprska comme étant inc... lire plus

Association des administrateurs européens d’élections (ACEEEO) - 25e Conférence annuelle

22/09/2016 - 23/09/2016
Tirana – Un représentant de la Commission de Venise participe à la 25e conférence annuelle de l’ACEEEO intitulée «25 ans de processus électoraux ». Le représentant de la Commission de Venise intervient à l'occasion d'un sommet de leaders internationaux dédié au sujet de la conférence.

Bulgarie - Justice constitutionnelle

21/09/2016 - 22/09/2016
Sofia - Le Président de la Commission de Venise a participé à la Conférence internationale sur «La protection des droits fondamentaux des citoyens et la sécurité nationale dans le monde moderne. Le rôle des Cours constitutionnelles », à l'occasion du 25ème anniversaire Cour constitutionnelle de Bulgarie.

« L'ex-République yougoslave de Macédoine » - avis à venir - visite dans le pays

21/09/2016 - 22/09/2016
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH - deux organisations qui préparent un avis conjoint sur le code électoral modifié en novembre 2015 - rencontre des représentants : du ministère de la Justice, de la Commission électorale centrale, des principaux partis politiques, du Bureau d’audit d’État, de la société civile et de la radiodiffusion et télévision publique.

La Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le code électoral modifié en novembre 2015 de «l'ex-République youg... lire plus

Azerbaïdjan - évaluation négative du projet de modifications constitutionnelles, considéré comme étant «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen"

20/09/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg – les modifications constitutionnelles proposées au vote lors d'un référendum en Azerbaïdjan dimanche prochain 26 septembre 2016 ont été évaluées négativement et comme étant «en contradiction avec le patrimoine constitutionnel européen» par la Commission de Venise dans son avis préliminaire rendu public aujourd'hui.

Le projet des modifications touche aux 29 dispositions de la Constitution et concerne:
• un certain nombre de dispositions relatives aux droits de l'homme;
• des pouvoirs supplémentaires du Président, son mandat et l'introductio... lire plus

Turquie - prochain avis - visite dans le pays

19/09/2016
Ankara - Une délégation de la Commission de Venise est en visite en Turquie dans le cadre de la préparation d'un avis sur "la suspension, par une clause provisoire, de l'article 83 de la Constitution de la Turquie, qui garantit l'inviolabilité parlementaire des membres de la Grande Assemblée nationale" .

La délégation est composée comme suit:
- Jasna Omejec, membre, (Croatie),
- Dan Meridor, membre (Israël),
- Thomas Markert, Secrétaire de la Commission de Venise,
- Schnutz Rudolf Durr, chef de la Division de la justice constitutionnelle, Commission de Veniselire plus

Jordanie - Elections législatives anticipées - assistance à la mission d'observation de l'APCE

18/09/2016 - 21/09/2016
Amman – Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées en Jordanie tenues le 20 septembre 2016.

Géorgie - Formation sur le traitement du contentieux électoral

17/09/2016 - 18/09/2016
Tbilissi – La Cour Supreme de Géorgie organise un séminaire sur la résolution des litiges électoraux pour 100 juges en vue des élections législatives du 8 octobre 2016, en coopération avec la Commission électorale centrale de Géorgie et la Commission de Venise. Le séminaire portent sur les bonnes pratiques sur le traitement du contentieux des élections, études de cas et standards européens. Un expert de la Commission de Venise sera l'un des formateurs de ce séminaire.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Ré... lire plus

Monténégro - Rencontre entre le Président du Parliament de Monténégro et le Président de la Commission

15/09/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Aujourd'hui, le président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a rencontré le Président du Parlement monténégrin M. Darko Pajovic. La situation actuelle dans le pays et la coopération entre le Monténégro et la Commission ont été les principaux sujets de l'échange de vues.

Journée internationale de la démocratie - déclaration du Président de la Commission

15/09/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - à l'occasion de la Journée internationale de la démocratie, le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio fait la déclaration suivante:

"La Commission de Venise du Conseil de l'Europe, tout au long de son existence, a travaillé sans cesse à la réalisation de la démocratie par le droit en Europe et au-delà. La démocratie est pas une étiquette. Il est pas en mettant le mot «démocratie» dans une constitution ou au nom d'un pays qu'ils deviennent démocratiques. La démocratie est un processus continu et n’est jamais pleinement atteinte ni ir... lire plus

Moldova – Sessions de formation sur le traitement du contentieux des élections

13/09/2016 - 15/09/2016
Chisinau - La Commission de Venise organise en coopération avec le Centre de formation continue de la Commission électorale centrale de Moldova, une formation sur la résolution des litiges électoraux pour différents groupes de participants (juges, membres et personnel juridique de la Commission électorale centrale, et présidents des commissions électorales de districts) en vue de l'élection présidentielle du 30 octobre 2016. Les sessions de formation portent sur les bonnes pratiques sur le traitement du contentieux des élections, études de cas et standards européens.

Cette activit... lire plus

République de Moldova - avis à venir - visite dans le pays

12/09/2016 - 13/09/2016
Taraclia - Les rapporteurs de la Commission de Venise se rendent en République de Moldova pour discuter du projet de loi sur le statut ethnoculturel du district de Taraclia, soumis par les autorités moldaves pour expertise. La délégation aura des rencontres avec des représentants du gouvernement moldave, des commissions parlementaires compétentes et des différents partis politiques représentés au Parlement, les autorités locales du district de Taraclia, la société civile et les organisations internationales présentes dans la République de Moldova.

Un projet d'avis sera préparé en ... lire plus

Pologne - avis à venir - visite dans le pays

12/09/2016 - 13/09/2016
Varsovie - Une délégation de la Commission de Venise se rendra en Pologne dans le cadre de la préparation d'un avis sur la loi sur le Tribunal constitutionnel adopté par le Seim cet été.
Le programme de la visite comprend des réunions à la Cour suprême, au Parlement, au ministère de la Justice, au Tribunal constitutionnel, au Bureau du Médiateur et à la Chancellerie du Premier ministre.
La délégation sera dirigée par le Vice-Président de la Commission de Venise, M. Tuori (Finlande); Mme Cleveland (USA) et M. Scholsem (Belgique) prennent également part à la visite.
Les rapporteu... lire plus

France - Colloque sur l'avenir du Conseil de l'Europe

12/09/2016
Paris - Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, a participé au colloque intitulé «La défense des droits de l'homme en Europe dépassée? Le Conseil de l'Europe est plus que jamais nécessaire.". Cet évènement a été organisé par l'Assemblée nationale française et le Sénat à Paris le 12 septembre. D’éminents orateurs, dont les hommes politiques français Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale française, René Rouquet, Chef de la délégation française à l'APCE, Harlem Désir, Secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Robert Badinter, ancien Ministre, et d’impor... lire plus

Géorgie - 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle

10/09/2016 - 11/09/2016
Batumi - Une délégation de la Commission de Venise participe à une conférence internationale intitulée «La justice constitutionnelle dans la démocratie en transition: succès et défis de la révision constitutionnelle en Géorgie et en Europe de l'Est". Cet événement est organisé par la Cour constitutionnelle à l'occasion de son 20e anniversaire.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé conjointement par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en... lire plus

Bélarus - Elections législatives - assistance à la mission d'observation de l'APCE

09/09/2016 - 12/09/2016
Minsk – Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives au Bélarus tenues le 11 septembre 2016.

La délégation de l’APCE a observé l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement. Les parlementaires ont rencontré des diplomates et des représentants de partis politiques et d'ONG.

Liste des critères d’évaluation de l’Etat de droit – entérinement par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

06/09/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg – Aujourd’hui, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a endossé la Liste des critères d’évaluation de l’Etat de droit élaborée par la Commission de Venise (CDL AD(2016)007). A cette occasion, le Comité des Ministres a invité les autorités compétentes des Etats membres à utiliser la Liste et à en assurer une large diffusion au sein des milieux concernés.

Demande urgente d’avis – APCE - Azerbaïdjan

05/09/2016
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Bureau de l'APCE a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements à la Constitution de l'Azerbaïdjan soumis au référendum du 26 septembre 2016.


Un avis préliminaire sera rendu public dans la semaine précédant la date du référendum. Cette avis préliminaire sera ensuite soumis à la session plénière de la Commission de Venise, qui aura lieu les 14-15 Octobre 2016 Venise, pour entérinement.

République kirghize - amendements à la Constitution - avis conjoint préliminaire

30/08/2016
Strasbourg - OSCE / BIDDH et la Commission de Venise ont publié un avis conjoint préliminaire sur le projet de loi sur l'introduction de modifications et amendements à la Constitution de la République kirghize.

Kazakhstan - "Constitution - une base pour le développement dynamique de la société et de l'Etat" - Conférence internationale

29/08/2016 - 30/08/2016
Astana - La Commission de Venise est invité à participer aux annuelles « Lectures d’août » organisées par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan. La conférence de cette année est intitulée «Constitution - une base pour le développement dynamique de la société et de l'Etat".

Mexique - Conférence internationale sur la justice électorale

22/08/2016 - 26/08/2016
Mexico City - à l'occasion des 20 ans depuis la création du Tribunal électoral mexicain ce dernier organise une conférence internationale intitulée «20 ans de la justice électorale au Mexique: l'évolution au Mexique et dans le monde".

Plusieurs membres de la Commission de Venise, dont un des Vice-présidents et le Secrétaire, feront des présentations lors de cette conférence sur les tendances récentes en matière de justice électorale en Europe.

Costa Rica – nomination de nouveaux membres

22/08/2016
Nomination du President de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice M. Ernesto JINESTA en tant que membre et de M. Fernando CASTILLO VIQUEZ, Juge à la Cour suprême de justice, en tant que membre suppléant de la Commission pour Costa Rica.

Costa Rica est devenu le 61e membre de la Commission de Venise le 6 juillet 2016.

Kyrgyzstan - demande d'avis

17/08/2016
Strasbourg - Sur la base d'une lettre du Président par intérim du Comité sur la législation constitutionnelle, des structures étatiques et des règlements du Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize au Centre de l'OSCE à Bichkek, l'OSCE/BIDDH a invité la Commission de Venise à préparer un avis préliminaire conjoint sur le projet d'amendements à la Constitution kirghize.

Asie - Justice constitutionnelle

08/08/2016 - 13/08/2016
Nusa Dua – L’Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) tiendra son 3e Congrès.

  AACC

Géorgie - Assistance à la Commission électorale centrale de Géorgie

08/08/2016 - 18/09/2016
Tbilissi - A la demande de la Commission électorale centrale de Géorgie, la Commission de Venise assiste l'autorité électorale du pays en fournissant un expert électoral à la Commission, qui a pour charge de l'assister sur les questions juridiques touchant à l'organisation des élections législatives à venir, prévue pour le 8 octobre 2016.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conse... lire plus

Kirghizstan – projet d’amendements constitutionnels

05/08/2016
La Commission de Venise a appris que des amendements constitutionnels sont en cours de préparation en République kirghize et qu’il est prévu de convoquer un référendum pour leur adoption

Les amendements proposés semblent affecter entre autres la position de la Chambre constitutionnelle. En 2015, la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH ont préparé un avis conjoint sur un projet d'amendements constitutionnels qui affectaient aussi la Chambre constitutionnelle (CDL-AD(2015)014). Cet avis peut être pertinent aussi pour les modifications actuelles, également en ce qui concerne la ... lire plus

Albanie - Cérémonie à l'occasion de l'adoption de la réforme constitutionnelle sur la justice

28/07/2016
Tirana - Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio, a participé dans la cérémonie organisée par la Commission parlementaire ad hoc sur la réforme du système judicaire albanais sur « La réforme de la justice : les défis d'aujourd'hui, la garantie de l'avenir ". La cérémonie a eu lieu le 28 juillet 2016 au Palais présidentiel, en présence des plus hautes autorités nationales, ainsi que des ambassadeurs de l'UE et des États-Unis.

Albanie - amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire finalement adoptés à l'unanimité

27/07/2016
Tirana - Dans la soirée du 21 juillet, l'Assemblée albanaise a approuvé les amendements constitutionnels relatifs à la réforme du pouvoir judiciaire, à l'unanimité. Les amendements constitutionnels actuels prévoient la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour constitutionnelle et de plusieurs autres institutions suprêmes de l'État liées à la justice, ainsi que la création d'un mécanisme temporaire de vérification visant à renvoyer les juges corrompus et incompétents.

Ces modifications ont été le résultat d'un processus long et laborieux, auquel la Commissi... lire plus

2e réunion internationale de la « Communauté d’action sur le financement politique »

19/07/2016
Londres - La Commission de Venise participe à la réunion de la « Communauté d’action sur le financement politique », organisé par le Westminster Foundation for Democracy, regroupant des représentants de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Arménie – Deuxième avis préliminaire sur le Code électoral

19/07/2016
La Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH ont transmis aux autorités arméniennes le deuxième avis préliminaire sur le Code électoral de l’Arménie (tel qu’amendé le 30 juin 2016).

Exécution des arrêts des Cours Européenne et Interaméricaine des droits de l'homme - Séminaire international

18/07/2016 - 19/07/2016
Heidelberg - La Commission de Venise participe au séminaire international organisé par l'Institut Max Planck de droit comparé et international, intitulé «Exécution des arrêts des Cours Européenne et Interaméricaine des droits de l'homme».

Turquie - Etat de droit

18/07/2016
Je condamne fermement la tentative de coup d'Etat en Turquie; tout changement de gouvernement doit suivre les voies démocratiques. Des médias turcs donnent l’information que, depuis l’échec du coup d'Etat, deux juges de la Cour constitutionnelle, ainsi que cinq membres du Haut Conseil des juges et des procureurs, ont été arrêtés. Plus de 2700 juges ont été suspendus et beaucoup ont été arrêtés. Surtout dans la réaction à une tentative violente de renverser un gouvernement élu, il est essentiel de respecter l’Etat de droit. Renvois et arrestations de juges en masse ne sont pas un moyen accepta... lire plus

Demande d'avis - Albanie

07/07/2016
La Cour constitutionnelle de l'Albanie a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur la restitution des biens.
Le mémoire amicus curiae devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa 108e session plénière en octobre 2016.

Ukraine - Atelier d'experts des partis politiques

06/07/2016 - 07/07/2016
Kiev - La Commission de Venise participera à l'atelier d'experts des partis politiques qui aura lieu à l'Université nationale de Kiev-Mohyla.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Costa Rica - 61ème état membre de la Commission de Venise

06/07/2016
Strasbourg – Suite à une demande du Ministre des Affaires étrangères du Costa Rica, le 6 juillet 2016, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité ce pays à devenir le 61ème état membre de la Commission de Venise.

Allemagne - Conférence parlementaire - La liberté des médias comme fondement des élections démocratiques

04/07/2016 - 04/07/2016
Berlin - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organise une conférence parlementaire sur "La liberté des médias comme fondement des élections démocratiques", en coopération avec la Commisison de Venise. La délégation de la Commission de Venise intervient sur les normes pour les médias dans le contexte des élections, l'éthique des médias et la transparence concernant les intérêts politiques ainsi que sur la contribution des parlements à la protection de la liberté des médias dans le contexte des élections.

L'événement est accueilli par le Deutsche Bundestag (Le Parlement... lire plus

Demande d’avis – République de Moldova – District de Taraclia

01/07/2016
Les autorités moldaves ont demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur le statut ethno-culturel du district de Taraclia. Un projet d’avis sera preparé et soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise en octobre 2016.

Etat de droit - Comité économique et social européen

29/06/2016 - 29/06/2016
Bruxelles - La Commission de Venise participe à une audition publique sur le mécanisme européen de contrôle de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.

1er Congrès de l'Association de la justice constitutionnelle des pays de régions de la mer Baltique et la mer Noire

29/06/2016 - 01/07/2016
Chisinau - Mme Hanna Suchocka, président honoraire de la Commission de Venise, a participé au 1er Congrès de l'Association de la justice constitutionnelle des pays des Régions de la mer Baltique et la mer Noire, organisée par la Cour constitutionnelle de Moldova.

Ibéro-amérique - Justice constitutionnelle

28/06/2016 - 01/07/2016
Lima - La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participés à la XIe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle sur "l'Etat constitutionnel et le développement économique".

Liste des critères de l’Etat de droit – Présentation au Congrès

28/06/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg - M. Jan Helgesen, ancien président de la Commission de Venise, introduit la liste des critères de l’Etat de droit devant la Commission de suivi du Congrès.

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