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Evénements en cours et récents

Pologne - avis à venir – visite au pays

28/04/2016 - 29/04/2016
Varsovie - une délégation de la Commission de Venise se rendra à Varsovie pour discuter des modifications récentes apportées à la Loi sur la police. Elle aura des entretiens avec des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'intérieur, du Bureau du Procureur, de la Chancellerie du Sejm et du Sénat, du Barreau, avec le Commissaire aux droits de l'homme, le Coordonnateur des services spéciaux et avec des ONG.

La délégation est composée de membres de la Commission de Venise des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et deux membres du Secrétariat de la Commission de Ven... lire plus

Russie - avis à venir – visite au pays

27/04/2016 - 28/04/2016
Moscou - une délégation de la Commission de Venise se rend à Moscou et Saint-Pétersbourg pour des échanges de vues avec les autorités russes dans le cadre de la préparation de l'avis final sur les amendements à la loi fédérale sur la Cour constitutionnelle. La délégation rencontrera des représentants du ministère des Affaires étrangères, Ministère de la justice, la Cour constitutionnelle.
L'adoption de l'avis final est prévue pour la prochaine session plénière qui aura lieu les 10-11 juin 2016 à Venise.

Turquie – avis à venir sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux – visite au pays

26/04/2016 - 27/04/2016
Ankara - Dans le cadre d'une demande récente de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, la Commission de Venise prépare un avis, dont l’adoption est prévue pour le mois de juin 2016, sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux en Turquie. Les rapporteurs se rendront à Ankara les 26-27 avril afin d’échanger des vues avec les autorités compétentes (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur, sous-Secrétariat pour l’Ordre Public et la Sécurité, la Cour constitutionnelle), ainsi que des représentants des partis politiques et de la société civile.

L... lire plus

Turquie - Justice constitutionnelle

25/04/2016 - 26/04/2016
Ankara - Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio participera à l'évènement marquant la 54e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie.

Espagne - avis à venir - visite dans le pays

25/04/2016
Madrid - Dans le cadre de la préparation d'un avis sur des amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle de l'Espagne, une délégation de la Commission de Venise, composée par le vice-président M. Grabenwarter et M. Neppi Modona, aura des entretiens avec le Conseil constitutionnel, la Commission constitutionnelle du Congrès des députés, le Conseil général du pouvoir judiciaire, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice et avec des universitaires.

Serbie - Elections législatives anticipées – Conseil juridique à l'APCE

22/04/2016 - 25/04/2016
Belgrade - Une délégation de la Commission de Venise fournira un conseil juridique à la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui observera les élections législatives anticipées en Serbie prévues le 24 avril. La délégation de l’APCE observera l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement. Les parlementaires rencontreront des représentants de partis politiques, d'ONGs et de la communauté internationale.

Financement des partis politiques – colloque international organisé par IFES

22/04/2016
Prague – IFES organise une réunion de la plateforme « Communauté d’action sur le financement politique », regroupant des représentants de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Un représentant de la Commission de Venise intervient sur l’identification des lacunes et des potentialités en la matière.

Bulgarie - Conférence des Ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire

21/04/2016 - 22/04/2016
Sofia – Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio est invité à la Conférence de haut niveau des Ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire intitulée « Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, condition préalable à l’Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».

Cette conférence est organisée par le Ministère de la Justice de la République de Bulgarie en coopération avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence de Bulgarie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Turquie - prochain avis sur la « Loi sur Internet» - visite au pays

19/04/2016 - 20/04/2016
Ankara - Dans le cadre de la préparation d'un avis sur la Loi concernant la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes commis au moyen de ces publications, une délégation de la Commission de Venise s'est rendu en Turquie les 19-20 avril 2016.

La délégation a rencontré les représentants des autorités turques suivantes: le ministère des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication, la Présidence des Télécommunications, l'Union des fournisseurs d'accès à l’Internet, la Cour de cassation, l'Union des barreaux turcs, le ministère de la Justic... lire plus

Jordanie - La participation des femmes aux élections - atelier international

19/04/2016 - 21/04/2016
Mer Morte - une délégation de la Commission de Venise participera à un atelier intitulé «Le rôle des organes de gestion des élections dans le renforcement de la participation des femmes aux élections», qui aura lieu à la mer Morte en Jordanie, 19-21 Avril 2016.
La participation de la Commission dans cette activité est financée par le Programme Sud «Vers le renforcement de la gouvernance démocratique dans le sud de la Méditerranée», un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Demande d'avis - Moldova

18/04/2016
Les autorités moldaves ont demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la modification et les compléments au Code électoral concernant l'élection directe du Président.

Questions électorales - 13e Conférence européenne des administrations électorales

14/04/2016 - 15/04/2016
Bucarest - La Commission de Venise organisera la treizième Conférence européenne des administrations électorales en coopération avec l'Autorité permanente électorale de Roumanie. Tous les détails sont disponibles sur la page web dédiée à la conférence (lien ci-dessous).

Espagne: Séminaire sur les partis politiques et les referendums

14/04/2016 - 14/04/2016
Valladolid.- La Commission de Venise est invitée à participer à un séminaire organisé le 14 avril à l'Université de Valladolid, afin de débattre sur le rapport entre des formes de démocratie directe, telles que les referendums, et le rôle joué par des mécanismes de démocratie représentative à travers les partis politiques.

Roumanie - Questions électorales - 1ers entretiens scientifiques de l’ « Expert électoral »

12/04/2016 - 13/04/2016
Bucarest - La Commission de Venise organise, en coopération avec l’Autorité électorale permanente de Roumanie, les 1ers entretiens de l’ « Expert électoral », consacrés à « Droit électoral et nouvelles technologies : défis juridiques ». Cette conférence vise notamment à traiter des implications des principes du droit constitutionnel et international en la matière. Les rapports présentés à cette occasion paraitront dans la revue « Expert électoral » publiée par l’Autorité électorale permanente de Roumanie, la seule revue dédiée au droit électoral en Europe.

Liberté de réunion – ligne directrices

11/04/2016 - 12/04/2016
Varsovie - Les représentants de la Commission de Venise participent à la réunion du Panel de l'OSCE-BIDH consacrée à la révision des lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion.

Pays de langue portugaise - Justice constitutionnelle

07/04/2016 - 08/04/2016
Brasilia - Le Président de la Commission de Venise participera à l'Assemblée générale IV de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise (CPLP).

Ukraine - Médias et élections en Ukraine: les défis et des solutions possibles - conférence

05/04/2016
Kyiv – Le Conseil nationale de la télévision et de la radio de l'Ukraine, la Commission électorale centrale, la Verkhovna Rada de l’Ukraine et le Conseil de l'Europe ont organisé une conférence sur les «Médias et élections en Ukraine: les défis et des solutions possibles», qui aura lieu le 5 avril 2016.

Un expert de la Commission de Venise présentera un rapport sur le sujet suivant: «La couverture médiatique des élections: l'expérience internationale et le contexte ukrainien".

La conférence est organisée par le Conseil de l'Europe avec le soutien des projets suivants : "... lire plus

Sud-Méditerranée - Séminaire régional Campus UniDem pour les hauts cadres de l’administration

04/04/2016 - 07/04/2016
Rabat, Maroc - La Commission de Venise, en coopération avec le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc, ont tenu le deuxième séminaire dans le cadre du Campus UniDem (université pour la démocratie) pour les pays de Sud de la Méditerranée.

Ce deuxième séminaire UniDem avait pour thème "Gouvernement ouvert". Les sujets suivants ont été abordés:

• gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre ;
• engagement civique ;
• transparence et transparence budgétaire ; responsabilité;
• accès à l’informat... lire plus

Kazakhstan - demande d'avis et visite prévue dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

04/04/2016 - 05/04/2016
Astana - Suite à une demande des autorités de Kazakhstan du 20 janvier 2016, une délégation de la Commission de Venise a effectue une visite à Astana, les 4 et 5 avril 2016, en vue de préparer un avis sur le projet du Code d'Ethique des Juges du Kazakhstan.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise les 10-11 juin 2016.

"Blasphème et autres limitations à la liberté d'expression" - mini-publication

02/04/2016
Suite à la mini-conférence du Conseil mixte très réussie sur "Blasphème et autres limitations à la liberté d'expression", qui s’est tenue à Bucarest le 12 Juin 2015, le Secrétariat de la Commission de Venise a produit une ‘mini-publication’ des présentations faites lors de cet événement afin de faciliter l'accès à ces rapports et pour mettre en évidence le travail des agents de liaison de la Commission de Venise.

Nouvelle publication - Les systèmes judiciaires de l'Asie centrale: un aperçu comparatif

23/03/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié un aperçu des systèmes judiciaires de l'Asie centrale. La publication vise à être un guide pour les avocats et les universitaires qui souhaitent de se familiariser avec les systèmes judiciaires des cinq Etats suivants d’Asie Centrale: le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

L'idée de la publication n'a pas été de faire un bilan et d'évaluer, mais de fournir une vue d'ensemble de l'appareil judiciaire dans la région, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des caract... lire plus

PACE - Demande d'avis - Ukraine

18/03/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 9 mars 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur les amendements à la Loi sur l'élection des députés du peuple de l'Ukraine (loi n 3700).

Etat de droit – La Commission de Venise adopte la liste des critères de l’Etat de droit

18/03/2016
L’Etat de droit est un thème d’actualité. Loin de rester cantonné au débat de spécialistes, il est devenu l’objet de discussions et d’appréciations politiques. Encore faut-il que celles-ci appréhendent précisément leur objet. C’est ce qu’a fait la Commission de Venise en adoptant la liste des critères de l’Etat de droit. La liste de critères vise à parvenir à des évaluations objectives, minutieuses, transparentes et justes. Les multiples acteurs désireux de procéder à une évaluation du degré de respect de l’Etat de droit dans un pays disposent dès lors d’un instrument fiable. Cela vaut par ex... lire plus

Déclaration de la Commission de Venise sur des ingérences indues dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres

16/03/2016
Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d'ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Vilnius, 10-13 septembre 2017).

Un avis spécifique, adoptée lors de la 106e session plénière, a porté sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne.

La Commission de Venise est gravement préoccupée par les déclarations faites par le Prési... lire plus

Kazakhstan - demande d'avis et visite prévue dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

15/03/2016
Suite à une demande des autorités de Kazakhstan du 20 janvier 2016, une délégation de la Commission de Venise effectuera une visite à Astana, les 4 et 5 Avril 2016, en vue de préparer un avis sur le projet du Code d'Ethique des Juges du Kazakhstan.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise les 10-11 juin 2016.

France - mieux encadrer la réforme constitutionnelle afin de respecter pleinement les normes européennes

15/03/2016
Strasbourg, Conseil de l'Europe – La Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») vient de rendre public un avis dans lequel elle estime que la réforme constitutionnelle en France pourrait être mieux encadrée ; elle rappelle notamment que toute décision de déchéance de nationalité doit pleinement respecter les principes du procès équitable et de la proportionnalité.

De l’avis de la Commission, l’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mono... lire plus

PACE - Demande d'avis - Turquie

15/03/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 9 mars 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du cadre juridique régissant les couvre-feux en Turquie avec les standards du Conseil de l'Europe.

Arménie - Réforme électorale - visite dans le pays

14/03/2016 - 16/03/2016
Erevan - Du 14 ay 16 mars 2016, une délégation de la Commission de Venise s'est rendu en Arménie pour discuter la réforme électorale en cours avec les autorités nationaux.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

12/03/2016
Venise - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle tiendra une réunion de son Bureau.

106e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/03/2016 - 12/03/2016
Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Kristaq Traja, Président du groupe d’experts de haut niveau sur l’amendement de la Constitution de l’Albanie, et a adopté l’avis final sur le projet d’amendements constitutionnels sur le judiciaire en Albanie ;

- a tenu un échange de vues avec M. Thomas Campeaux, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur, et a adopté l’avis sur le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » de la France, préalablement examin... lire plus

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