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Evénements en cours et récents

Belgique - Justice constitutionnelle

01/04/2015
Bruxelles - La Commission participera à la célébration du 30ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Belgique (anciennement Cour d'Arbitrage).

Tirana - Table ronde sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale

01/04/2015
Un expert de la Commission de Venise participe à une table ronde technique sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale.

Géorgie - demande d'avis

01/04/2015
La Cour constitutionnelle de la Géorgie a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur la question de savoir si une Cour supérieur a le droit d'aller au-delà de la portée d’une plainte dans une affaire pénale. Le mémoire amicus curiae devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa 103e session plénière en Juin 2015.

Tunis - Audition au Parlement de Tunisie

30/03/2015
Tunis - Une délégation de la Commission de Venise présidée par M. Guido Neppi Modona, membre suppléant de la Commission de Venise, participera à un échange de vue avec le Parlement de Tunisie sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Belgique - Questions électorales - 12e conférence européenne des administrations électorales

30/03/2015 - 31/03/2015
Bruxelles - Le rôle des administrations électorales pour assurer la neutralité, l'impartialité et la transparence des élections sera au centre d'une conférence internationale qui se tiendra au Palais d'Egmont, à Bruxelles, en Belgique, les 30-31 mars 2015.

Plus de 160 participants, représentant 60 pays et plusieurs institutions internationales - y compris des présidents et membres des commissions et administrations électorales centrales d'Europe et d'ailleurs - échangeront sur les normes relatives à des élections neutres, impartiales et transparentes et les bonnes pratiques relati... lire plus

Tunisie – Grande marche républicaine contre le terrorisme

29/03/2015
Tunis - Le président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, est invité avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland, et la Présidente de l'APCE, Mme Anne Brasseur, à participer à une grande marche républicaine contre le terrorisme. Cet événement aura lieu à midi le dimanche 29 mars 2015 à Tunis et sera dirigé par le Président de la République de Tunisie, M. Béji Caïd Essebsi.

Cours francophones - correspondants pour la justice constitutionnelle

26/03/2015 - 27/03/2015
Strasbourg - La Commission de Venise et l'Association des cours et conseils ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) organisent un Séminaire-formation à l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES et le Forum de Venise pour les correspondants de l’ACCPUF.

Intégrité électorale et coopération régionale – 2e conférence internationale - Autorité permanente électorale de Roumanie

25/03/2015 - 26/03/2015
Bucarest – Un membre de la Commission de Venise participe à la 2e conférence internationale de l’Autorité permanente électorale de Roumanie, sur « l’intégrité électorale et la coopération régionale ». Il intervient sur « les normes internationales et européennes sur l’intégrité des élections ».

République de Moldova - Conférence électorale

23/03/2015 - 24/03/2015
Chisinau - La Commission de Venise a participé à une conférence organisée dans le cadre du suivi des élections législatives de Novembre 2014.

Koweït - Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes

22/03/2015
Koweït - L'Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCA) a tenu son symposium annuel. Le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo représentait la Commission de Venise à la réunion.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

21/03/2015
Venise - Venise - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a 95 cours, a tenu la 9ème réunion de son Bureau à Venise. Suite au congrès au Cap (2009), Rio de Janeiro (2011) et Séoul (2014), le Bureau a accepté la candidature de la Cour constitutionnelle de Lituanie d'accueillir le 4e Congrès à Vilnius en 2017. Le Bureau a également examiné le rapport financier et discuté des activités entre les congrès. Les groupes régionaux et linguistiques de cours représentés dans le Bureau ont informé les participants sur le programme d'activités de leurs groupes respectifs.
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102e session plénière de la Commission de Venise (Venise) - amendements constitutionnels nécessaires pour la réforme de la justice efficace en Ukraine

20/03/2015 - 21/03/2015
Scuola San Giovanni Evangelista - Dans un avis adopté aujourd'hui par la Commission de Venise on estime que les principaux obstacles à l'indépendance de la judiciaire en Ukraine résident dans les dispositions constitutionnelles.

Bien que l'Ukraine traverse une période particulièrement éprouvante, il est urgent et indispensable de garantir l'indépendance de la magistrature pour assurer un avenir plus démocratique au pays, ont déclaré les experts pendant la session plénière de la Commission.

Pour les experts de la Commission de Venise, de même que pour la Direction des ... lire plus
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