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Evénements en cours et récents

Belarus - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle

05/2017
Minsk - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle sur " Le rôle des organes constitutionnels pour assurer la prééminence du droit dans l’élaboration des normes et leur application ". Cette conférence est financée par le programme du Conseil de l'Europe/ Union européenne :" Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental ".

Afrique - Justice constitutionnelle

23/04/2017 - 26/04/2017
Le Cap - La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines tiendra son IVe Congrès sur le thème « Renforcement de l'indépendance du système judiciaire et le respect de l’état de droit ».

Relations entre majorité et opposition - Conférence internationale

06/04/2017 - 07/04/2017
Interaction between the political majority and the opposition – International conference

Bucharest - the Secretary General of the Council of Europe Mr Th. Jagland in his 2016 report on the “State of democracy, human rights and the rule of law: a security imperative for Europe”, recommended that Council of Europe guidelines concerning the role and the responsibility of the political majority and its interaction with the opposition be developed.

In this context, the Venice Commission was invited to update its study of 2010 on the role of the opposition in a democratic par... lire plus

Roumanie - visite à la Cour constitutionnelle

06/04/2017
Bucarest - le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio et le Secrétaire de la Commission M. Thomas Markert ont rencontré le président de la Cour constitutionnelle de Roumanie M. Valer Dorneanu. Les questions à l'ordre du jour de la Cour, la conférence internationale sur l'interaction entre la majorité et l'opposition, ainsi que la coopération entre la Commission et la Cour ont été discutées.

Interaction entre les Cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les cours ordinaires - 5ème atelier interculturel sur la démocratie

03/04/2017 - 04/04/2017
Nicosie - La Commission de Venise organise dans le cadre de la présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et en coopération avec le Ministère des affaires étrangères de Chypre, le 5ème atelier interculturel sur la démocratie sur le thème «Interaction entre les Cours constitutionnelles et les juridictions similaires et les cours ordinaires».

L'atelier se tiendra à Nicosie (Chypre) du lundi 3 avril au mardi 4 avril 2017. Des juges des Cours et Conseils constitutionnels ainsi que des cours ordinaires de l'Algérie, de l'Égypte, de la Jordanie, du Liban, du Ma... lire plus

Serbie - Election présidentielle - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

31/03/2017 - 03/04/2017
Belgrade - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique de l'élection présidentielle qui se déroule le 2 avril 2017 en Serbie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Arménie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

31/03/2017 - 03/04/2017
Erevan - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives qui se déroulent le 2 avril 2017 en Arménie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Géorgie - réforme constitutionnelle - visite dans le pays

30/03/2017
Tbilissi - une délégation de la Commission de Venise sera en Géorgie avec une visite de travail pour continuer à assister les autorités dans leurs efforts de réforme constitutionnelle globale. La délégation rencontrera le Président du Parlement de Géorgie M. Irakli KOBAKHIDZE, son adjoint Mme Tamar CHUGOSHVILI, ainsi qu'avec les groupes de travail de la Commission constitutionnelle impliqués dans la réforme.

La composition de la délégation de la Commission de Venise est la suivante:

• M. Nikos C. ALIVIZATOS, Membre (Grèce);
• M. Josep Maria CASTELLA ANDREU, Membre (... lire plus

32ème session du Congrès - prévention de l'abus des ressources administratives pendant les processus électoraux au niveau local et régional

29/03/2017
Strasbourg, Palais de l'Europe - Un membre de la Commission de Venise intervient devant la 32ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Il présentera l'avis de la Commission de Venise sur la «Liste de critères pour le respect des normes internationales et des meilleures pratiques visant à prévenir et à répondre à l'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux aux niveaux local et régional». Cet avis a été adopté à la session de mars 2017 de la Commission.

Tunisie – questions de financement des élections

28/03/2017 - 29/03/2017
Tunis - La Commission de Venise co-organise avec l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections de Tunisie et le PNUD une conférence internationale sur « Le financement de la vie politique en période électorale ». La conférence sera suivie d’un atelier intitulé « Regards croisés internationaux sur les techniques du contrôle du financement des campagnes électorales » qui aura lieu le 29 mars 2017 aussi à Tunis.

Demande d’avis - République de Moldova

28/03/2017
M. Igor Dodon, Président de la République de Moldova, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet de loi portant sur la révision de la Constitution, qui a été soumis au Parlement le 1 mars 2017, et qui augmente les pouvoirs du Président en matière de dissolution du Parlement. Cet avis sera soumis pour adoption à la 111eme session plénière de la Commission en juin 2017.

Performance, mérite et égalité dans le service public - séminaire régional UniDem Med

27/03/2017 - 30/03/2017
Tunis - la Commission de Venise en coopération avec la Présidence du Gouvernement de la Tunisie organise un séminaire régional UniDem Med (Universités pour la Démocratie pour le Sud de la Méditerranée) du 27 au 30 mars 2017 sur le thème « Performance, mérite et égalité dans le service public ».
50 hauts fonctionnaires des administrations publiques de la région MENA (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Autorité Nationale Palestinienne et Tunisie) participeront au séminaire ainsi que des experts des deux rives de la Méditerranée. Les langues de travail du séminaire sont l’arabe ... lire plus

Ukraine - «L'utilisation des nouvelles technologies de l'information dans les processus électoraux: défis, risques et perspectives» - Conférence internationale

27/03/2017 - 28/03/2017
Kiev - la Commission de Venise, en coopération avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), différents services compétents du Conseil de l'Europe et la Commission électorale centrale de l'Ukraine.

Conférence sur l'utilisation des technologies de l'information (IT) dans le processus électoral. La conférence a fourni une plate-forme pour discuter des avantages et des inconvénients des différents systèmes électoraux informatiques, ainsi que les implications de sécurité des différents systèmes... lire plus

Bulgarie - Élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

23/03/2017 - 27/03/2017
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées qui se déroulent le 26 mars 2017 en Bulgarie. La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

USA - réunions de travail avec l'OEA et l'administration des Etats Unis

22/03/2017 - 23/03/2017
Washington - Le Président de la Commission de Venise G. Buquicchio est invité à faire une allocution devant le Conseil permanent de l'Organisation des États Américains (OEA).
En outre, MM. Buquicchio et T. Markert, Secrétaire de la Commission, tiendront des réunions bilatérales au Département d'État des Etats Unis.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

11/03/2017
Venise, Italie - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 11e réunion à Venise, en Italie, où il a discuté de la préparation de son 4e Congrès sur «l'Etat de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne» qui se tiendra à Vilnius, du 11 au 14 septembre 2017.

La Conférence mondiale réunit 105 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Selon son Statut, la Conférence mondiale n’a pas de « Président ». Elle a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’As... lire plus

Ukraine – « Les standards internationaux et le contentieux électoral en Ukraine » - Table ronde

16/03/2017
Kiev – La Commission de Venise a co-organisé avec le bureau de l’IFES en Ukraine une table ronde intitulée «Les standards internationaux et le contentieux électoral en Ukraine ». L’objectif des échanges de vues était de présenter et de discuter des standards internationaux en matière du contentieux électoral sur la base des contributions des experts internationaux et locaux.

Cette réunion fait partie des activités organisées dans le cadre du Plan d’action pour l’Ukraine du Conseil de l’Europe.

Assistance de longue durée à la Commission électorale d’Etat à Skopje

15/03/2017 - 15/06/2017
Skopje - Une experte de la Commission de Venise assiste la Commission électorale d’Etat à Skopje en lui fournissant des conseils juridiques et techniques. Cette mission a été mise en place en vue des élections municipales prévues en mai 2017.

Cette activité relève de « La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », un programme conjoint financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Demande d’avis - République de Moldova

15/03/2017
M. Andrian Candu, Président du Parlement de la République de Moldova, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet de révision de la législation électorale remplaçant le système proportionnel pour l’élection du Parlement par un système majoritaire uninominal à un tour.

Cette activité de la Commission de Venise sera couverte par le Cadre de coopération programmatique pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Financement des partis politiques en Ukraine: législation actuelle, développements récents et perspectives - Conférence

15/03/2017
Kiev - Commission de Venise a co-organisé avec l'Agence nationale sur la prévention de la corruption et la Verkhovna Rada une conférence intitulée «Le financement des partis politiques en Ukraine: la législation actuelle, les développements récents et les perspectives».

Cette réunion fait partie des activités organisées dans le cadre du Plan d’action pour l’Ukraine du Conseil de l’Europe.

110e SESSION PLENIERE - Turquie - Les propositions de révision de la Constitution constitueraient une « régression dangereuse » pour la démocratie

10/03/2017
Venise – La 110ème session plénière de la Commission de Venise vient d'adopter son avis sur les amendements constitutionnels soumis à un référendum national le 16 avril 2017. Cet avis a été demandé par la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Tout d’abord, la Commission met en garde contre un « régime personnel » en Turquie dans le texte final de son avis qui a été discuté et adopté en plénière.

La Commission tient à faire savoir qu’en supprimant le système de contre-pouvoirs nécessaires, les amendements ne respecteraient pas le modèle ... lire plus

  Avis

Ukraine - demande d'avis

13/03/2017
Le Président de la Verkhovna Rada, M. A. Parubiy, a demandé l'avis de la Commission sur le projet de loi de l'Ukraine sur « L'amendement au Règlement de procédure parlementaire de l'Ukraine » (No 5522 du 10 février 2017).

Géorgie - Elections législatives de 2016: enseignements et étapes à venir

13/03/2017
Tbilissi - La Commission de Venise a participé à la conférence sur «Les élections législatives de 2016: leçons à tirer et les étapes à venir».

Cette activité s'inscrit dans le Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus, financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

11/03/2017
Venise - 11e Réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

110e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/03/2017 - 11/03/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Talgat Donakov, Chef adjoint de l’administration du Président de la République du Kazakhstan, et a adopté
• l’avis sur le projet d’amendements à la Constitution de la République du Kazakhstan ; et
• l’avis sur le projet de loi de la République du Kazakhstan sur les procédures administratives ;

- a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise, de la Direction de la société de l'information et de la lutte contre la criminalité et de la Direction des droits... lire plus

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