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Evénements en cours et récents

Pologne - declaration du Président de la Commission de Venise

16/01/2017
Je m'inquiète de l'aggravation de la situation au sein du Tribunal constitutionnel de Pologne. Après les tentatives d'influencer les travaux du Tribunal au moyen d'amendements législatifs qui ont été critiqués par la Commission de Venise, des mesures concrètes sont prises actuellement dans le but apparent de faire en sorte que le Tribunal agisse conformément à la volonté de la majorité politique actuelle:

• Le nouveau Président du Tribunal a été élu sur la base d'une procédure discutable;

• La nouvelle présidente a délégué ses pouvoirs à un autre juge qui a été élu sur u... lire plus

WCCJ - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle – 104e membre

15/01/2017
Le Conseil constitutionnelle de la République de Djibouti a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 104 membres.

Slovaquie – demande d’avis

04/01/2017
Le Président de la République slovaque a demandé l’avis de la Commission de Venise sur des question relatives sur la nomination des juges de la Cour constitutionnelle

Demande d'avis - APCE / Turquie

19/12/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 14 décembre 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de demander l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur les amendements à la Constitution de la République de Turquie.

109e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2016 - 10/12/2016
La Commission

- a rendu hommage à feu M. Boualem Bessaïh, membre de la Commission de Venise au titre de l’Algérie ;

- a élu Mme Jasna Omejec en tant que Co-Présidente du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle et Présidente de la sous-commission sur la justice constitutionnelle, suite au non-renouvellement du mandat de M. Tanchev ;

- a pris note, sur la proposition du Bureau, que le membre suppléant de la République kirghize n’est plus apte ou qualifié à exercer ses fonctions de membre suppléant de la Commission de Venise ;

- a adopté le mém... lire plus

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" - Élections législatives anticipées - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

09/12/2016 - 12/12/2016
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées qui se déroulent le 11 décembre 2016 dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine". La délégation de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Patrimoine constitutionnel mondial - conférence internationale

07/12/2016
Venise - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) et l'Association internationale de droit constitutionnel (IACL-AIDC), ont organisé une conférence internationale intitulée «Discours constitutionnel mondial et activité constitutionnelle transnationale ".

Turquie - demande d'avis sur les mesures préconisées par des décrets lois d’urgence relatives à la liberté des medias

02/12/2016 - 08/03/2017
Suite à une demande de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, la Commission de Venise préparera un avis sur les mesures relatives à la liberté des medias préconisées dans le cadre de l’état d’urgence. Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise, au mois de Mars 2017

WCCJ - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Monaco

02/12/2016
Le Tribunal Suprême de Monaco a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 103 membres.

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