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Evénements en cours et récents

Justice constitutionnelle - Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes

23/04/2018
Caire - L'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes tiendra un colloque sur "Derniers développements dans le monde arabe: expériences de la justice constitutionnelle arabe dans le domaine du droit à l'égalité, la liberté religieuse et culturelle".

Améliorer la relation entre l’administration et les citoyens - 7ème séminaire UniDem Med

23/04/2018 - 26/04/2018
Rabat, Maroc - La Commission de Venise organise, en coopération avec le Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique du Royaume du Maroc, le 7ème Séminaire régional UniDem Med, qui se tiendra à Rabat du 23 au 26 avril 2018. Ce séminaire intitulé «Améliorer la relation entre l'administration et les citoyens: un impératif démocratique» rassemblera des hauts fonctionnaires et des experts d'Europe et du sud de la Méditerranée - Algérie, Jordanie, Liban, Mauritanie, Maroc, Palestine* et Tunisie. Les débats visent à mettre en évidence les normes, les mécanismes et les bon... lire plus

Questions électorales - 15e Conférence des administrations électorales

19/04/2018 - 20/04/2018
Oslo - La Commission de Venise co-organise la quinzième Conférence des administrations électorales, en coopération avec la Section pour les élections du ministère des collectivités locales et de la modernisation de Norvège. La conférence est dédiée au sujet suivant: «La sécurtié dans les élections». Tous les détails sont disponibles sur la page web dédiée à la conférence (lien ci-dessous).

25e anniversaire de la Constitution kirghize

19/04/2018 - 20/04/2018
Bichkek - La Commission de Venise participe à la Conférence internationale sur «La suprématie de la Constitution et sa force directe: la protection juridique de la Constitution», organisée par la Chambre constitutionnelle du Kirghizistan en commémoration du 25e anniversaire de la Constitution kirghize.

Principes de Venise sur la protection et la promotion de l’institution d’Ombudsman

19/04/2018
Le processus de consultation des associations d’Ombudsman du monde entier, comme des parties internationales intéressées a débuté.

En juin 2017, la Commission a décidé, sur la base de ses travaux antérieurs, de codifier les principes juridiques et constitutionnels qui ont trait à l’institution d’Ombudsman.

Un groupe de travail composé de quatre membres de la Commission et d’un expert s’est réuni plusieurs fois afin de rédiger un texte présentant des lignes directrices pour la constitution et un fonctionnement opérationnel de l’institution tout en respectant les spécific... lire plus

Norvège – réunion avec la Commission sur la réforme électorale

17/04/2018
Oslo - Une délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants de la Commission sur la réforme électorale. Établie par décret royal, cette Commission a pour tâche de faire des propositions au Storting (parlement norvégien) pour adopter une nouvelle législation électorale.

Demande d'avis - Kosovo

17/04/2018
Par lettre datée le 16 avril 2018, le Premier ministre du Kosovo, M. Ramush Haradinaj, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant et complétant la Loi sur le financement des entités politiques. Le projet d’avis est à l’ordre du jour de la session plénière de juin 2018 de la Commission.

Parlement européen - Échange de vues

16/04/2018
Strasbourg - Le président, le Secrétaire général et la Secrétaire général adjointe de la Commission de Venise ont procédé à un échange de vues sur des sujets d'intérêt commun avec AFCO, la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen.

Monténégro - Élections présidentielles - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

14/04/2018 - 16/04/2018
Podgorica - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles qui se déroulent le 15 avril 2018 en Monténégro. La délégation de l'APCE ainsi que des observateurs de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) observent l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Demande d'avis - République de Serbie

13/04/2018
La ministre de la justice de Serbie, Mme Nela Kuburović, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements constitutionnels dans le domaine de la justice.

Slovaquie - justice constitutionnelle

11/04/2018
Košice - La Cour constitutionnelle de Slovaquie organise une conférence internationale sur "La justice constitutionnelle - défis et perspectives" à l'occasion de son 25ème anniversaire.

Azerbaïdjan - Élections présidentielles - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

10/04/2018 - 12/04/2018
Bakou - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles qui se déroulent le 11 avril 2018 en Azerbaïdjan. La délégation de l'APCE ainsi que des observateurs de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) observent l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

Prévention et la lutte contre l'utilisation abusive des ressources administratives durant les élections - Conférence régionale

10/04/2018 - 11/04/2018
Tirana - La Commission de Venise et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, organisent une conférence régionale sur «L'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux: un défi majeur pour les élections démocratiques».

Demande d’avis - Malte

09/04/2018
Le 8 mars 2018 Mme Helena Dalli, ministre des affaires européennes et de l'égalité de Malte, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'égalité et le projet de loi sur la commission des droits de l'homme et de l'égalité. Une visite des rapporteurs de la Commission de Venise à Malte est prévue du 2 au 4 mai 2018.

Hongrie – APCE - Demande d’avis

09/04/2018
La Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé le 22 mars 2018 un avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du projet de paquet législatif « Stop Soros » avec les normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Le projet de texte législatif comprend le projet de loi T/1976 sur l’octroi de licences aux organisations soutenant la migration, le projet de loi T/19775 sur devoirs découlant du financement de l’immigration et le projet de loi T/19774 sur ordonnance de restriction concernant l'immigratio... lire plus

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral - Visite d'étude sur la protection des données

05/04/2018 - 06/04/2018
Valeta, Malte - Des représentants du Bureau national d’enregistrement (SRS), du Conseil de sécurité national de la République kirghize ont participé dans une visite d'étude sur la protection des données à Malte les 5 et 6 avril 2018, organisée par la Commission de Venise et les autorités maltaises.

Les participants à cette visite ont bénéficié d’un aperçu de l'expérience maltaise dans le développement du Système de protection des données, se sont rendu au bureau électoral de Malte, et ont appris comment la Stratégie numérique de Malte a été mise en place et son fonctionnement actu... lire plus

Ukraine - Table ronde sur la réforme de la législation électorale

04/04/2018 - 05/04/2018
Kiev - Dans le cadre de la «Semaine des systèmes électoraux» et en coopération avec l'IFES, l'USAID et d'autres partenaires internationaux, la Commission de Venise co-organise une table ronde sur le processus de réformes électorales en Ukraine. Cet événement réunira des représentants des autorités ukrainiennes, des parlementaires, des ONG, ainsi que des experts nationaux et internationaux qui discuteront les initiatives actuelles visant à réformer la législation électorale en Ukraine.

Assistance à la République kirghize dans le domaine électoral - Séminaire sur la cybersécurité

03/04/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», un séminaire sur la cybersécurité s’est déroulé à Strasbourg le 3 avril 2018.

Les participants venaient du Bureau national d’enregistrement (SRS), du Conseil de sécurité national de la République kirghize, ainsi que de la société civile. Ils ont appris les principes fondateurs de la Convention de Budapest, ainsi que des implications de la cybersécurité au cours des processus électoraux.

Le projet «Soutien au ren... lire plus

34ème session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

28/03/2018
Strasbourg – La Secrétaire adjointe de la Commission de Venise, Mme Simona Granata-Menghini a participé, au débat sur «Le référendum régional, un outil pour la démocratie: défis et risques» organisé par la Chambre des régions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Elle a présenté le Code de bonne pratique en matière référendaire élaboré par la Commission de Venise.

L'Italie fait une contribution volontaire

20/03/2018
Le ministre italien des Affaires étrangères a informé la Commission de Venise de la décision du gouvernement italien d'accorder une contribution volontaire de 30 000 euros au budget de la Commission, en plus de sa contribution statutaire.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

17/03/2018
Venise - Lors de sa 13e réunion, le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a entre autres examiné le rapport financier du Secrétariat et il a discuté du thème du 5ème Congrès qui sera accueilli par le Conseil constitutionnel algérien en 2020, de l'organisation de la formation des agents de liaison sur CODICES et le Forum de Venise en février 2019, du soutien aux cours membres sous pression et des activités des groupes régionaux et linguistiques représentés au sein du Bureau.

Contribution statutaire de la région Vénétie au budget de la Commission de Venise

17/03/2018
La Région italienne de Vénétie, conformément à son engagement statutaire, a renouvelé en 2018 son soutien financier à la Commission de Venise.

114e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/03/2018 - 17/03/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission a:

• a rendu hommage à feu M. Boguslaw Banaszak, membre au titre de la Pologne ;

• a été informée de la situation financière difficile suite à la réduction du budget de la Commission, a remercié l’Italie pour sa contribution volontaire récente en plus de sa contribution statutaire, et a encouragé tous les états membres à envisager également la possibilité de faire des contributions supplémentaires au budget de la Commission ;

• a été informée des suites données à :

 - l’avis sur... lire plus

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