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Evénements en cours et récents

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

26/06/2018 - 27/06/2018
Lausanne - 17ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Turquie - Election présidentielle anticipée et élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

23/06/2018 - 24/06/2018
Ankara - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique de l’élection présidentielle anticipée et des élections législatives qui se déroulent le 24 juin en Turquie. La délégation de 35 membres de l’APCE observe l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement.

115e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

22/06/2018 - 23/06/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission de Venise a adopté un avis sur la compatibilité du nouveau projet de textes législatifs « Stop Soros » du gouvernement hongrois avec les normes internationales des droits de l’Homme dans la mesure où il affecte les ONG. L’avis, préparé conjointement avec le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme de l’OSCE, a évalué les amendements de certaines lois relatives aux mesures pour combattre l’immigration illégale. Les experts juridiques ont échangé de vues avec le bureau du secrétaire d’Etat auprès du Pre... lire plus

Hongrie - projet de paquet législatif "stop Soros"

18/06/2018
Strasbourg - Le Président Gianni Buquicchio a rencontré le ministre des Affaires étrangères hongrois Peter Szijjarto, afin de discuter de la mise en oeuvre de l'avis de la Commission de Venise sur les amendements à la loi ukrainienne sur l'éducation secondaire, ainsi que de l'avis à venir sur les nouvelles dispositions législatives "stop Soros".

A ce sujet, le Président Buquicchio a appelé le Parlement hongrois à ne pas procéder à l'adoption de la loi avant la publication de l'avis de la Commission vendredi prochain le 22 juin 2018, ou pour le moins à tenir compte des recommandati... lire plus

Ukraine - projet de Code électoral - 1er débat public régional

15/06/2018 - 16/06/2018
Vinnytsia et Tchernihiv - Les premiers débats publics régionaux sur le projet de code électoral ukrainien ont eu lieu les 15 et 16 juin 2018.

Ses manifestations régionales ont été organisées dans le but de discuter des principales questions concernant le projet de code électoral avec les parties intéressées, ainsi que d'élaborer et de formuler des recommandations sur le projet du Code avant la deuxième lecture à Verkhovna Rada.

Les députés de la Verkhovna Rada d'Ukraine, les députés et les représentants des collectivités locales, des membres des commissions électorales d... lire plus

La base de données VOTA - Recueil unique de textes juridiques sur les élections

14/06/2018
Strasbourg / Mexico - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe et le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération du Mexique annoncent la mise à jour complète de leur base de données VOTA de législation électorale et des rapports et des avis de la Commission de Venise sur les élections et les partis politiques - une collection unique en son genre.

La base de données a été conçue par la Commission de Venise en 2003 et mise en ligne en 2004. Depuis 2012, la Commission de Venise gère VOTA en coopération avec le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédérati... lire plus

Conférence des cours constitutionnelles européennes

13/06/2018 - 14/06/2018
Prague – La Commission de Venise a participé à la Réunion préparatoire du Cecre des Présidents pour le XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes.

  CCCE

Demande d'avis - APCE / Turquie - Législation électorale

13/06/2018
Par lettre datée du 4 mai 2018, la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a demandé l’avis de la Commission de Venise sur les amendements à la législation électorale et aux "lois d'harmonisation" concernant le même sujet, adoptées en mars et avril 2017 en Turquie.

La Commission de Venise préparera un avis après les élections législatives en Turquie prévues le 24 juin 2018.

Roumanie - avis à venir - visite dans le pays

11/06/2018 - 12/06/2018
Bucarest - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Roumanie pour des échanges de vues sur trois projets de lois révisant les lois roumaines sur l'organisation judiciaire, sur le Conseil Supérieur de la Magistrature et sur le statut des juges et des procureurs. La délégation a rencontré le Président de la Roumanie, le ministère de la Justice, la Haute Cour de Cassation et de Justice, la Cour Constitutionnelle, le Bureau du Procureur Général et le Département National Anticorruption, les représentants du Parlement y compris la Commission parlementaire spéciale pour la révision... lire plus

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