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Evénements en cours et récents

République de Moldova - Conférence avec la Cour constitutionnelle

02/03/2017 - 03/03/2017
Chisinau - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sur l'"Evolution du contrôle constitutionnel en Europe: leçons apprises et nouveaux défis". Cette conférence est financée par le programme du Conseil de l'Europe/l'Union européenne "Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental".

Géorgie - 7e réunion annuelle des administrations électorales

27/02/2017 - 28/02/2017
Borjomi - La Commission participe à la 7e réunion annuelle des administrations électorales. Le sujet de la réunion de cette année porte sur: «Services innovants et opérations électorales efficaces». L'événement est co-organisé par la Commission électorale centrale de Géorgie et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en coopération et avec le soutien financier du Centre international d'études parlementaires (ICPS).

Turquie - avis à venir - visite dans le pays

20/02/2017 - 21/02/2017
Ankara - une délégation de la Commission de Venise échangera des vues avec les autorités turques sur les amendements constitutionnels récents. Cette visite s'effectue dans le cadre de la préparation d'un avis sur les amendements, demandé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le projet d'avis sera examiné par la Commission de Venise en plénière en mars 2017.

Tunisie - Indépendance des administrations électorales - Atelier des EMBs arabes et la 2e Assemblée générale

07/02/2017 - 09/02/2017
Tunis - La Commission de Venise, en coopération avec le Projet régional d'appui électoral du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections en Tunisie, soutiennent l'Organisation des administrations électorales arabophones dans la préparation de sa 2ème Assemblée générale et d’un atelier sur l'indépendance des administrations électorales (EMBs). L'atelier donnera l'occasion aux EMBs des États arabes de partager leurs connaissances et de les sensibiliser au principe d’indépendance des EMBs, de rassembler des expériences interna... lire plus

Russie - 6e concours pan-russe "Crystal Themis" de procès simulé (moot court) de justice constitutionnelle

04/02/2017
Moscou - Les finaux oraux du 6e concours pan-russe "Crystal Themis" de procès simulé (moot court) de justice constitutionnelle des équipes d’étudiants en droit sont tenus à Moscou.
Le concours est organisé par l'Institut de droit et des politiques publiques en partenariat avec la Commission de Venise.
Le cas touche les questions actuelles de la protection des droits constitutionnels économiques et environnementaux, le respect de l'équilibre des intérêts et l'appui de l'État aux petites et moyennes entreprises.
Sur la base de l'évaluation des documents écrits préparés par les pa... lire plus

Slovaquie - avis à venir - visite dans le pays

31/01/2017
Bratislava - Dans le cadre de la préparation d'un avis par la Commission de Venise sur la situation de la nomination des juges à la Cour constitutionnelle de Slovaquie, une délégation de la Commission a tenu une série de réunions avec les autorités compétentes et d'autres parties prenantes.

Le projet d'avis sera examiné par la Commission en plénière en mars 2017.

Session de l'APCE - Liste des critères de l’état de droit - échange de vues avec la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

26/01/2017
Session de l'APCE, Strasbourg - La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a invité la Commission de Venise à participer à un échange de vues sur la Liste des critères de l’état de droit.
Deux rapporteurs sur la question, M. Tuori et Mme Cleveland, représentent la Commission à cette occasion.

APCE – normes minimales pour les systèmes électoraux comme base pour des élections libres et équitables – futur rapport de la Commission des questions politiques et de la démocratie

26/01/2017
Session de l'APCE, Strasbourg - Le Président Buquicchio présente les textes de référence de la Commission de Venise en matière de systèmes électoraux lors de l'audition organisée par la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire sur les questions à traiter dans le prochain rapport de cette Commission, visant à "Etablir des normes minimales pour les systèmes électoraux en vue d’offrir une base pour des élections libres et équitables."

UniDem pour le Sud de la Méditerranée: 2ème réunion des coordinateurs nationaux

25/01/2017
Paris - La deuxième réunion des points focaux des sept partenaires participants dans les séminaires UniDem pour le Sud de la Méditerranée (Algérie, Jordanie, Liban, Maroc, Mauritanie, Autorité Nationale Palestinienne et Tunisie) se tiendra au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris le 25 janvier 2017.
Les participants vont débattre sur leurs priorités nationales respectives et vont déterminer les sujets, les dates et les lieux des prochains séminaires UniDem Med en 2017.
Etablis en septembre 2015 pour le Sud de la Méditerranée les séminaires UniDem Med visent l’échange des meilleures ... lire plus

Demande d'avis – Congrès – questions électorales

25/01/2017
Le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la «Liste de critères pour le respect des normes internationales et des meilleures pratiques visant à prévenir et à répondre à l'utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux aux niveaux local et régional». Ce texte vise à compléter les «Lignes directrices conjointes visant à prévenir et à répondre à l'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux» préparées conjointement par l'OSCE /... lire plus

Roumanie – visite du Président au Conseil de l’Europe

24/01/2017
Strasbourg - Le Président Gianni Buquicchio de la Commission de Venise rencontre le Président de la Roumanie en visite au Conseil de l’Europe, pour un échange de vues sur la coopération entre la Roumanie et la Commission de Venise.

"L'ex République yougoslave de Macédoine" - Assistance technique à la Commission électorale d'Etat

23/01/2017 - 26/01/2017
Skopje - A la demande de la Commission électorale d'Etat de "l'ex République yougoslave de Macédoine", une délégation de la Commission de Venise effectuera une mission d'établissement des faits en vue de définir les modalités d'une assistance technique à long terme. La délégation rencontrera les parties prenantes nationales et internationales et se joindra au séminaire de la Commission électorale d'Etat.

Géorgie - visite du Président et du Secrétaire de la Commission de Venise

20/01/2017
Tbilissi - Dans le cadre de la préparation de la réforme constitutionnelle de la Géorgie, le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio et le Secrétaire de la Commission Thomas Markert se rendent en Géorgie pour échanger des vues avec le Président, le Premier Ministre et le Président du Parlement géorgien.

Pologne - declaration du Président de la Commission de Venise

16/01/2017
Je m'inquiète de l'aggravation de la situation au sein du Tribunal constitutionnel de Pologne. Après les tentatives d'influencer les travaux du Tribunal au moyen d'amendements législatifs qui ont été critiqués par la Commission de Venise, des mesures concrètes sont prises actuellement dans le but apparent de faire en sorte que le Tribunal agisse conformément à la volonté de la majorité politique actuelle:

• Le nouveau Président du Tribunal a été élu sur la base d'une procédure discutable;

• La nouvelle présidente a délégué ses pouvoirs à un autre juge qui a été élu sur u... lire plus

WCCJ - Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle – 104e membre

15/01/2017
Le Conseil constitutionnelle de la République de Djibouti a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 104 membres.

Slovaquie – demande d’avis

04/01/2017
Le Président de la République slovaque a demandé l’avis de la Commission de Venise sur des question relatives sur la nomination des juges de la Cour constitutionnelle

Demande d'avis - APCE / Turquie

19/12/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 14 décembre 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de demander l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur les amendements à la Constitution de la République de Turquie.

109e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2016 - 10/12/2016
La Commission

- a rendu hommage à feu M. Boualem Bessaïh, membre de la Commission de Venise au titre de l’Algérie ;

- a élu Mme Jasna Omejec en tant que Co-Présidente du Conseil mixte sur la Justice constitutionnelle et Présidente de la sous-commission sur la justice constitutionnelle, suite au non-renouvellement du mandat de M. Tanchev ;

- a pris note, sur la proposition du Bureau, que le membre suppléant de la République kirghize n’est plus apte ou qualifié à exercer ses fonctions de membre suppléant de la Commission de Venise ;

- a adopté le mém... lire plus

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