Evénements en cours et récents

101e Session plénière de la Commission (Venise)

12/12/2014 - 13/12/2014
Scuola Grande San Giovanni Evangelista

Jordanie - Atelier avec la Cour constitutionnelle

10/12/2014
Amman - La Commission de Venise organise avec la Cour constitutionnelle de Jordanie, un atelier sur l'organisation d'une cour constitutionnelle.
Cet atelier s’adresse principalement au Greffe de la Cour constitutionnelle. Il a lieu dans le cadre du programme conjoint de l'UE "Assistance aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice jordanien".

Tadjikistan – Visite d’étude à la Cour constitutionnelle de Roumanie

05/12/2014 - 06/12/2014
Bucarest – Une visite d’étude, pour les juges et le personnel de la Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan, de la Cour constitutionnelle de Roumanie aura lieu les 5–6 décembre 2014.

Cette visite d’étude est la poursuite d’une coopération commencée ces dernières années à la demande des autorités du Tadjikistan afin que de leur fournir un avis juridique sur un projet de loi sur « La Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan ».

Les participants échangeront leurs expériences avec leurs collègues roumains. Ils visiteront également le Conseil légis... lire plus

Fédération de Russie - 4e Congrès international de droit comparé

03/12/2014 - 04/12/2014
Moscou - M. Evgeni Tanchev, Vice-Président de la Commission de Venise, participe au 4e Congrès international de droit comparé sur "Espace et temps en droit international et national" organisé par l'Institut de Droit juridique et comparé sous le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Ukraine - demande d'avis

03/12/2014
Le ministre de la Justice ukrainien a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un nouveau projet de loi sur le système judiciaire et le statut des juges.

République de Moldova - élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

29/11/2014 - 01/12/2014
Chisinau - À la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la Commission de Venise assure une assistance juridique à la Mission d'observation des élections de l'APCE dans le cadre des élections législatives du 26 octobre 2014.

Monténégro - Cour constitutionnelle

27/11/2014 - 28/11/2014
Budva - La Commission de Venise participera à la conférence sur "La protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés fondamentales". L'un des rapporteurs, Mme Wedam Lukic, a présenté l'avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle du Monténégro, adopté par la Commission de Venise lors de sa 100e session plénière (Rome, 10-11 Octobre 2014).
  Avis

Turquie - Recours individuel et protection des Droits de l'Homme au niveau national

27/11/2014 - 28/11/2014
Antalya - La Direction des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et la Cour constitutionnelle de la République de Turquie organisent du 27 au 28 novembre une conférence internationale sur "Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle comme un système de protection des droits de l'homme au niveau national" dans le cadre du Projet du Conseil de l'Europe, "Soutenir le recours individuel devant la Cour constitutionnelle en Turquie", financé par le Fonds fiduciaire pour les Droits de l'Homme.

Le Président de la Commission de Venise Gianni BUQUICCHIO participe à la Conférenc... lire plus

Pérou - IXe réunion interaméricaine des organismes électoraux

24/11/2014 - 25/11/2014
Lima - À l'invitation de l'Organisation des États Américains (OEA), les représentants de la Commission de Venise contribuent à la IX réunion interaméricaine des organismes électoraux. Les participants échangent de vues sur des questions telles que le rôle du gouvernement dans le processus électoral, la qualité des processus et des stratégies d'évaluation de la performance de l'administration électorale.

Cet événement est co-organisé par l'OEA, le Jury national des élections du Pérou, le Bureau national des élections du Pérou et « Élections Canada ».

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