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Evénements en cours et récents

Kazakhstan - "Constitution - une base pour le développement dynamique de la société et de l'Etat" - Conférence internationale

29/08/2016 - 30/08/2016
Astana - La Commission de Venise est invité à participer aux annuelles « Lectures d’août » organisées par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan. La conférence de cette année est intitulée «Constitution - une base pour le développement dynamique de la société et de l'Etat".

Mexique - Conférence internationale sur la justice électorale

22/08/2016 - 26/08/2016
Mexico City - à l'occasion des 20 ans depuis la création du Tribunal électoral mexicain ce dernier organise une conférence internationale intitulée «20 ans de la justice électorale au Mexique: l'évolution au Mexique et dans le monde".

Plusieurs membres de la Commission de Venise, dont un des Vice-présidents et le Secrétaire, feront des présentations lors de cette conférence sur les tendances récentes en matière de justice électorale en Europe.

Costa Rica – nomination de nouveaux membres

22/08/2016
Nomination du President de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice M. Ernesto JINESTA en tant que membre et de M. Fernando CASTILLO VIQUEZ, Juge à la Cour suprême de justice, en tant que membre suppléant de la Commission pour Costa Rica.

Costa Rica est devenu le 61e membre de la Commission de Venise le 6 juillet 2016.

Kyrgyzstan - demande d'avis

17/08/2016
Strasbourg - Sur la base d'une lettre du Président par intérim du Comité sur la législation constitutionnelle, des structures étatiques et des règlements du Jogorku Kenesh (Parlement) de la République kirghize au Centre de l'OSCE à Bichkek, l'OSCE/BIDDH a invité la Commission de Venise à préparer un avis préliminaire conjoint sur le projet d'amendements à la Constitution kirghize.

Asie - Justice constitutionnelle

08/08/2016 - 13/08/2016
Nusa Dua – L’Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) tiendra son 3e Congrès.

  AACC

Géorgie - Assistance à la Commission électorale centrale de Géorgie

08/08/2016 - 23/09/2016
Tbilissi - A la demande de la Commission électorale centrale de Géorgie, la Commission de Venise assiste l'autorité électorale du pays en fournissant un expert électoral à la Commission, qui a pour charge de l'assister sur les questions juridiques touchant à l'organisation des élections législatives à venir, prévue pour le 8 octobre 2016.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conse... lire plus

Kirghizstan – projet d’amendements constitutionnels

05/08/2016
La Commission de Venise a appris que des amendements constitutionnels sont en cours de préparation en République kirghize et qu’il est prévu de convoquer un référendum pour leur adoption

Les amendements proposés semblent affecter entre autres la position de la Chambre constitutionnelle. En 2015, la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH ont préparé un avis conjoint sur un projet d'amendements constitutionnels qui affectaient aussi la Chambre constitutionnelle (CDL-AD(2015)014). Cet avis peut être pertinent aussi pour les modifications actuelles, également en ce qui concerne la ... lire plus

Albanie - Cérémonie à l'occasion de l'adoption de la réforme constitutionnelle sur la justice

28/07/2016
Tirana - Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio, a participé dans la cérémonie organisée par la Commission parlementaire ad hoc sur la réforme du système judicaire albanais sur « La réforme de la justice : les défis d'aujourd'hui, la garantie de l'avenir ". La cérémonie a eu lieu le 28 juillet 2016 au Palais présidentiel, en présence des plus hautes autorités nationales, ainsi que des ambassadeurs de l'UE et des États-Unis.

Albanie - amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire finalement adoptés à l'unanimité

27/07/2016
Tirana - Dans la soirée du 21 juillet, l'Assemblée albanaise a approuvé les amendements constitutionnels relatifs à la réforme du pouvoir judiciaire, à l'unanimité. Les amendements constitutionnels actuels prévoient la réorganisation du Conseil supérieur de la magistrature, de la Cour constitutionnelle et de plusieurs autres institutions suprêmes de l'État liées à la justice, ainsi que la création d'un mécanisme temporaire de vérification visant à renvoyer les juges corrompus et incompétents.

Ces modifications ont été le résultat d'un processus long et laborieux, auquel la Commissi... lire plus

2e réunion internationale de la « Communauté d’action sur le financement politique »

19/07/2016
Londres - La Commission de Venise participe à la réunion de la « Communauté d’action sur le financement politique », organisé par le Westminster Foundation for Democracy, regroupant des représentants de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

Arménie – Deuxième avis préliminaire sur le Code électoral

19/07/2016
La Commission de Venise et l’OSCE/BIDDH ont transmis aux autorités arméniennes le deuxième avis préliminaire sur le Code électoral de l’Arménie (tel qu’amendé le 30 juin 2016).

Exécution des arrêts des Cours Européenne et Interaméricaine des droits de l'homme - Séminaire international

18/07/2016 - 19/07/2016
Heidelberg - La Commission de Venise participe au séminaire international organisé par l'Institut Max Planck de droit comparé et international, intitulé «Exécution des arrêts des Cours Européenne et Interaméricaine des droits de l'homme».

Turquie - Etat de droit

18/07/2016
Je condamne fermement la tentative de coup d'Etat en Turquie; tout changement de gouvernement doit suivre les voies démocratiques. Des médias turcs donnent l’information que, depuis l’échec du coup d'Etat, deux juges de la Cour constitutionnelle, ainsi que cinq membres du Haut Conseil des juges et des procureurs, ont été arrêtés. Plus de 2700 juges ont été suspendus et beaucoup ont été arrêtés. Surtout dans la réaction à une tentative violente de renverser un gouvernement élu, il est essentiel de respecter l’Etat de droit. Renvois et arrestations de juges en masse ne sont pas un moyen accepta... lire plus

Demande d'avis - Albanie

07/07/2016
La Cour constitutionnelle de l'Albanie a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur la restitution des biens.
Le mémoire amicus curiae devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa 108e session plénière en octobre 2016.

Ukraine - Atelier d'experts des partis politiques

06/07/2016 - 07/07/2016
Kiev - La Commission de Venise participera à l'atelier d'experts des partis politiques qui aura lieu à l'Université nationale de Kiev-Mohyla.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Costa Rica - 61ème état membre de la Commission de Venise

06/07/2016
Strasbourg – Suite à une demande du Ministre des Affaires étrangères du Costa Rica, le 6 juillet 2016, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a invité ce pays à devenir le 61ème état membre de la Commission de Venise.

Allemagne - Conférence parlementaire - La liberté des médias comme fondement des élections démocratiques

04/07/2016 - 04/07/2016
Berlin - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe organise une conférence parlementaire sur "La liberté des médias comme fondement des élections démocratiques", en coopération avec la Commisison de Venise. La délégation de la Commission de Venise intervient sur les normes pour les médias dans le contexte des élections, l'éthique des médias et la transparence concernant les intérêts politiques ainsi que sur la contribution des parlements à la protection de la liberté des médias dans le contexte des élections.

L'événement est accueilli par le Deutsche Bundestag (Le Parlement... lire plus

Demande d’avis – République de Moldova – District de Taraclia

01/07/2016
Les autorités moldaves ont demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur le statut ethno-culturel du district de Taraclia. Un projet d’avis sera preparé et soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise en octobre 2016.

Etat de droit - Comité économique et social européen

29/06/2016 - 29/06/2016
Bruxelles - La Commission de Venise participe à une audition publique sur le mécanisme européen de contrôle de l'Etat de droit et des droits fondamentaux.

1er Congrès de l'Association de la justice constitutionnelle des pays de régions de la mer Baltique et la mer Noire

29/06/2016 - 01/07/2016
Chisinau - Mme Hanna Suchocka, président honoraire de la Commission de Venise, a participé au 1er Congrès de l'Association de la justice constitutionnelle des pays des Régions de la mer Baltique et la mer Noire, organisée par la Cour constitutionnelle de Moldova.

Ibéro-amérique - Justice constitutionnelle

28/06/2016 - 01/07/2016
Lima - La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participés à la XIe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle sur "l'Etat constitutionnel et le développement économique".

Liste des critères de l’Etat de droit – Présentation au Congrès

28/06/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg - M. Jan Helgesen, ancien président de la Commission de Venise, introduit la liste des critères de l’Etat de droit devant la Commission de suivi du Congrès.

Arménie - Réunions sur la réforme électorale

24/06/2016 - 24/06/2016
Le 24 juin 2016, le groupe de travail de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH a tenu des discussions avec des représentants de l’opposition sur le processus de réforme électorale en cours en Arménie. Il a ensuite tenu une réunion de travail avec Mme Arpine Hohvanissian, ministre de la Justice, et M. Davit Haroutounian, chef de cabinet du Gouvernement. Les deux réunions ont traité du récent accord mutuel conclu à Erevan entre le Gouvernement et l’opposition sur « les mécanismes organisationnels et techniques de supervision de la légalité du processus électoral ».
La Commission de Ve... lire plus

Réunion avec les représentants du groupe de réforme électorale d'Ukraine

22/06/2016 - 23/06/2016
Strasbourg.- Les membres du groupe de réforme électorale, créé sous les auspices du Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, viennent à Strasbourg les 22 et 23 Juin pour échanger leurs vues sur la réforme avec des représentants de l'Assemblée Parlementaire, la Commission de Venise et d'autres services et experts du Conseil de l'Europe.

Demande d’avis – PACE- Turquie

22/06/2016
Le 22 juin 2016 l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une Résolution №2121 (2016) sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie ». Dans le paragraphe 35 de la Résolution l’APCE a demandé à la Commission de Venise un avis sur le projet de loi portant sur la restructuration de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat turques, ainsi que sur les aspects constitutionnels de la désignation des membres de ces hautes juridictions. Un avis sera préparé et soumis pour adoption à la prochaine session plénière de la Commission de Venise en Octobre 2016.

Liste des critères de l’Etat de droit – présentation à l’APCE

21/06/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg - Mme Herdis Kjerulf Thorgeirsdottir, vice-présidente de la Commission de Venise, a introduit la liste des critères de l’Etat de droit devant la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire. La réunion a été ouverte par Son Excellence Mme Marina Kaljurand, Présidente du Comité des Ministres. Mme Anne Brasseur, ancienne Présidente de l’Assemblée parlementaire et membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, est également intervenue.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 100 membres !

17/06/2016
Strasbourg - Déclaration du Président de la Commission de Venise: « Je suis très heureux d'annoncer que, avec l'adhésion de la Cour constitutionnelle du Cap-Vert, la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle compte aujourd’hui 100 membres, représentant tous les continents. Ces 100 cours constitutionnelles, conseils constitutionnels et cours suprêmes, membres de la Conférence mondiale, sont tous engagés à la sauvegarde des valeurs communes de la démocratie, de la protection des droits de l'homme et de l’état de droit tel qu'elles sont consacrées dans le Statut de la Conférence, ce q... lire plus

107e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/06/2016 - 11/06/2016
Venise, Scoula Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission:
- a tenu un échange de vues avec Mme Arpine Hovhannisyan, ministre de la Justice de l’Arménie, a entériné l’avis préliminaire conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet de code électoral de l'Arménie dans sa version du 18 avril 2016, préalablement entériné par le Conseil des élections démocratiques le 9 juin 2016 et, à la demande du Ministre et à la lumière de l’urgence de cette question, a autorisé les rapporteurs à préparer un avis sur les amendements au Code électoral adoptés après la publica... lire plus

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