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Evénements en cours et récents

Roumanie - Conférence sur le rôle des référendaires des cours constitutionnelles

31/05/2016 - 01/06/2016
Bucarest - La Commission de Venise participe à une conférence sur «Le rôle des référendaires des cours constitutionnelles ". Cette activité est organisée par la Cour constitutionnelle de Roumanie.

Egypte – Forum annuel pour la jeunesse

27/05/2016 - 30/05/2016
Alexandrie - La Commission de Venise participe dans un Forum de sensibilisation de la jeunesse sur le thème de la question du genre (représentation féminine) dans les partis politiques.

L'événement est organisé par l'Université suédoise d'Alexandrie et par l'Institut danois-égyptien pour dialogue.

La participation des experts de la Commission est financée dans le cadre du Programme Sud «Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée».

Lettonie – Conférence internationale celebrant le 20e anniversaire de la Cour constitutionnelle

26/05/2016 - 27/05/2016
Riga – Organisation par la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie et la Commission de Venise d’une conférence internationale sur "L'activisme judiciaire des Cours constitutionnelles dans un État démocratique" à l'occasion du 20e anniversaire de cette Cour.

Cette activité est organisée avec le soutien du Cadre de coopération programmatique (PCF), qui est un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Demande d'avis - Turquie

26/05/2016
Paris - le 23 mai 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur "les fonctions, les compétences et le fonctionnement» des «juridictions pénales de la paix» établies par la loi 5235 de la Turquie.

Ukraine - Rencontre avec le Président de Rada

26/05/2016
Kiev - Une délégation de la Commission de Venise a rencontré le Président du Parlement de l'Ukraine, M. A. Parubiy, pour discuter de la réforme électorale, des amendements constitutionnels concernant la judiciaire et de la réforme des règles de procédure de la Verkhovna Rada.

Nouvelle publication - avis et rapports de la Commission de Venise dans le domaine électoral

26/05/2016
Kiev - La Commission de Venise, en coopération avec l'Institut de droit électoral de l'Ukraine, a publié une nouvelle publication en ukrainien sur tous les avis sur l'Ukraine et des rapports généraux dans le domaine électoral adoptés récemment par la Commission de Venise.

La publication a été présentée à Kiev à l'Université "Kiev Mohila-Academy" National.

Législation électorale en Ukraine dans le contexte des normes démocratiques européennes - Conférence scientifique internationale

26/05/2016 - 27/05/2016
Kiev – la Commission de Venise, en coopération avec l'Institut de la loi électorale de l'Ukraine et de l'Université nationale «Académie Kyiv-Mohyla", a organisé une conférence scientifique internationale sur «la législation électorale en Ukraine dans le contexte des normes démocratiques européennes».

Mexique - Rôle des cours dans la protection des droits fondamentaux - Conférence internationale

26/05/2016 - 27/05/2016
Mexico - Le Président de la Commission de Venise a participé à une conférence internationale sur le rôle des tribunaux dans la protection des droits fondamentaux.

Demande d'avis - «l'ex-République yougoslave de Macédoine"

25/05/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - le Comité de suivi de l'Assemblée parlementaire a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le code électoral modifié en novembre 2015 «l'ex-République yougoslave de Macédoine».

Tunis - les fondements l'indépendance des instances indépendantes – atelier de réflexion

25/05/2016 - 26/05/2016
Tunis – La Commission de Venise participe dans un Atelier de réflexion sur "les fondements de l'indépendance des instances indépendantes". L’évènement est organisé par l’instance de Vérité et Dignité, PNUD et le Haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.

Cet atelier qui réunira les représentants des instances indépendantes créées après la révolution (ISIE, HAICA, INLUCC, IVD, IPSJJ) aura pour objectif de discuter des fondements de l’indépendance de ces instances en insistant notamment sur les questions suivantes :

- le processus de sélection et de révocation des m... lire plus

Géorgie - avis à venir - amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle de la Géorgie et à la loi modificative sur la procédure judiciaire constitutionnelle

24/05/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Dans le cadre de la préparation d'un avis sur les amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle de la Géorgie et sur la loi modificative sur la procédure judiciaires constitutionnelle, des représentants du Président de la Géorgie fourniront des informations au Secrétariat. Le ministère de la Justice et la Commission parlementaire des droits de l'homme et de l'intégration civique fourniront des informations via Skype le jour suivant.

Nouvelle publication - La liberté de réunion pacifique en Europe

24/05/2016
Institut Max Plank, Allemagne - Le volume «La liberté de réunion pacifique en Europe", récemment publié par la maison d'édition Nomos, présente un aperçu de l'état actuel de la législation sur la liberté de réunion pacifique dans une sélection de onze Etats membres de la Commission de Venise : en Allemagne, en Belgique, en France, aux Etats-Unis, en Hongrie, en Pologne, dans la Fédération de Russie, en Turquie, au Royaume-Uni, en Tunisie et en Ukraine.

Cette publication peut servir de référence pour les chercheurs ou les praticiens qui cherchent des informations spécifiques sur le ... lire plus

Demande d'avis - Géorgie

20/05/2016
La Commission de Venise a reçu deux demandes d'avis sur les amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle et sur la loi sur la procédure judiciaire constitutionnelle de la Géorgie: du chef de l'administration présidentielle, au nom du Président de la Géorgie, et du Représentant permanent de la Géorgie auprès du Conseil de l'Europe, au nom du Gouvernement et du Parlement géorgien. Compte tenu de l'urgence de la question, le Président a demandé qu’un avis soit préparé dans les 10 jours.

Moldova - Constitutionnalité des amendements constitutionnels - Table ronde

20/05/2016
Chisinau - La Commission de Venise a participé à une table ronde sur "Constitutionnalité des amendements constitutionnels», organisée par la Cour constitutionnelle de Moldova.

CEDH - Défis à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Conférence internationale

19/05/2016 - 20/05/2016
L'Université de Liverpool, London Campus, Londres - La Commission de Venise participe à une conférence internationale "Les défis d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme: Dialogues sur droits de vote de prisonniers».

L'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dépend du consentement avec lequel ses jugements sont exécutés par les Parties contractantes. Cet atelier se penchera sur l'un des affrontements les plus controversés entre la CEDH et les Parties contractantes de son histoire: la question du vote des prisonniers.

Le C... lire plus

Bélarus - Normes électorales et amélioration du processus électoral - Table ronde

18/05/2016
Minsk – La Commission de Venise participe à une table ronde sur «les normes électorales et l'amélioration du processus électoral". L'événement est organisé par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en coopération avec l'Assemblée nationale de la République du Bélarus.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Russie – « Justice constitutionnelle moderne: défis et perspectives » - Conférence internationale

17/05/2016
Saint-Pétersbourg – Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio a adressé une conférence internationale organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'activité de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie. La conférence, qui fait partie du Forum juridique de Saint-Pétersbourg, a été consacrée au thème suivant: «La justice constitutionnelle moderne: défis et perspectives».

Maroc - 17e session de formation des collaborateurs des médiateurs membres de l'AOMF

17/05/2016 - 19/05/2016
Rabat - La Commission de Venise contribue à la session de formation, organisée par l’AOMF et le Centre de Formation et d’Echanges en médiation du Royaume du Maroc, qui se tiendra à Rabat du 17 au 19 mai 2016. Le thème général de la session est «Objectifs et stratégies communicationnelles pour les Institutions de Médiation à l'heure du Web social ».

Cette participation est financée dans le cadre du programme joint l’UE – Conseil de l’Europe « Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée».

Nouvelle publication - "Textes de référence de la Commission de Venise dans le domaine des élections et des partis politiques"

13/05/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise vient de publier un nouveau ouvrage contenant ses textes de référence dans le domaine des élections et des partis politiques dans la langue russe.

Cette publication a été financée par le projet conjoint de l’UE et du Conseil de l'Europe intitulé «Soutien à la justice constitutionnelle, l'accès à la justice et la réforme électorale dans les pays d'Asie centrale». Ce projet est financé par l'Union européenne et mis en œuvre par la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

Russie - avis à venir sur la loi sur les activités indésirables des organisations étrangères et internationales - visite dans le pays

10/05/2016 - 11/05/2016
Moscou - Dans le cadre d'une demande de l'Assemblée parlementaire, la Commission de Venise prépare un avis sur la « loi sur des organisations étrangères et internationales indésirables », adoptée par la Douma de la Fédération de Russie le 19 mai 2015 (loi fédérale n ° 129-F3 sur la modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie).
Les rapporteurs se sont rendus à Moscou les 10-11 mai afin d’échanger avec les autorités compétentes (la Douma, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice, le Bureau du Procureur général, le médiateur des droits de ... lire plus

Mexique - Financement des partis politiques et des campagnes électorales - atelier international

05/05/2016
Mexico - L'Institut national électoral du Mexique a invité la Commission de Venise à participer à un atelier international sur "Le financement des partis politiques et des campagnes électorales». La présentation du système mexicain de contrôle sur les ressources financières des partis politiques et leurs modes de financement des campagnes électorales a été suivie par un échange d'expériences entre les différents pays d'Amérique latine et des organisations internationales, notamment Organisation des États américains (l'OEA), le Centre pour la promotion et assistance électorale (CAPEL) et la Co... lire plus

Malte - atelier sur le vote électronique

04/05/2016
La Valette – La Commission de Venise participe à un atelier sur le vote électronique organisé par la Commission électorale de Malte.

Arménie – préparation de l’avis préliminaire sur le projet de Code électoral

03/05/2016
Conseil de l’Europe, Strasbourg – A la demande des autorités arméniennes, une rencontre avec des représentants de la Commission de Venise visant à discuter la dernière version du projet de Code électoral s'est tenue au siege du Conseil de l’Europe de Yerevan, dans le cadre de la préparation de l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur ce projet. L’avis préliminaire conjoint sera publié après la réunion.

Vient de paraître – « Surveillance de masse - Quel contrôle démocratique? »

03/05/2016
Conseil de l’Europe – Le Conseil de l'Europe, à l'initiative de la Commission de Venise, vient de publier un nouveau numéro de la collection «Point de droit - point de vue» intitulé «La surveillance de masse - quel contrôle démocratique?"

Dans plusieurs pays, on assiste au développement d’un énorme « complexe industriel de la surveillance », qui risque d’échapper au contrôle démocratique et à l’obligation de rendre des comptes, et qui menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés.

Les opérations de surveillance révélées mettent en danger les droits de l’homme fonda... lire plus

Pologne - avis à venir – visite au pays

28/04/2016 - 29/04/2016
Varsovie - une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Varsovie pour discuter des modifications récentes apportées à la Loi sur la police. Des entretiens ont eu lieu avec des représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, du Bureau du Procureur, de la Chancellerie du Sejm et du Sénat, du Barreau, avec le Commissaire aux droits de l'homme, le Coordonnateur des services spéciaux et avec des ONG.

La delegation était composée de membres de la Commission de Venise des Pays-Bas, de la Suède, de la Suisse et deux membres du Secrétariat de la Commission... lire plus

Russie - avis à venir – visite dans le pays

27/04/2016 - 28/04/2016
Moscou - une délégation de la Commission de Venise se rend à Moscou et Saint-Pétersbourg pour des échanges de vues avec les autorités russes dans le cadre de la préparation de l'avis final sur les amendements à la loi fédérale sur la Cour constitutionnelle. La délégation rencontrera des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la justice, de la Cour constitutionnelle.
L'adoption de l'avis final est prévue pour la prochaine session plénière qui aura lieu les 10-11 juin 2016 à Venise.

Turquie – avis à venir sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux – visite au pays

26/04/2016 - 27/04/2016
Ankara - Dans le cadre d'une demande récente de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, la Commission de Venise prépare un avis, dont l’adoption est prévue pour le mois de juin 2016, sur le cadre juridique régissant l'imposition de couvre-feux en Turquie. Les rapporteurs se sont rendus à Ankara les 26-27 avril afin d’échanger des vues avec les autorités compétentes (ministère de la Justice, ministère de l’Intérieur, sous-Secrétariat pour l’Ordre Public et la Sécurité, Cour constitutionnelle), ainsi que des représentants des partis politiques et de la société civile.

L... lire plus

Turquie - Justice constitutionnelle

25/04/2016 - 26/04/2016
Ankara - Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio a participle à l'évènement marquant la 54e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Turquie.

Espagne - avis à venir - visite dans le pays

25/04/2016
Madrid -Dans le cadre de la préparation d'un avis sur des amendements à la loi organique sur la Cour constitutionnelle de l'Espagne, une délégation de la Commission de Venise, composée par le vice-président M. Grabenwarter et M. Neppi Modona, a eu des entretiens avec la Cour constitutionnelle, la Commission constitutionnelle du Congrès des députés, le Conseil général du pouvoir judiciaire, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice et avec des universitaires.

Serbie - Elections législatives anticipées – Conseil juridique à l'APCE

22/04/2016 - 25/04/2016
Belgrade - Une délégation de la Commission de Venise a fourni un conseil juridique à la délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui observera les élections législatives anticipées en Serbie prévues le 24 avril. La délégation de l’APCE observera l'ouverture du scrutin, son déroulement et les opérations de dépouillement. Les parlementaires rencontreront des représentants de partis politiques, d'ONGs et de la communauté internationale.

Financement des partis politiques – colloque international organisé par IFES

22/04/2016
Prague – IFES a organisé une réunion de la « Communauté d’action sur le financement politique », regroupant des représentants de nombreuses organisations internationales actives dans le domaine du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Un représentant de la Commission de Venise est intervenu sur l’identification des lacunes et des potentialités en la matière.

Bulgarie - Conférence des Ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire

21/04/2016 - 22/04/2016
Sofia – Le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio a été invite à la Conférence de haut niveau des ministres de la Justice et des représentants de l’ordre judiciaire intitulée « Renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, condition préalable à l’Etat de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».

Cette conférence a été organisée par le ministère de la Justice de la République de Bulgarie en coopération avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre de la Présidence bulgare du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Turquie - prochain avis sur la « Loi sur Internet» - visite au pays

19/04/2016 - 20/04/2016
Ankara - Dans le cadre de la préparation d'un avis sur la Loi concernant la réglementation des publications sur Internet et la lutte contre les crimes commis au moyen de ces publications, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Turquie les 19-20 avril 2016.

La délégation a rencontré les représentants des autorités turques suivantes: le ministère des Transports, des Affaires maritimes et de la Communication, la Présidence des Télécommunications, l'Union des fournisseurs d'accès à l’Internet, la Cour de cassation, l'Union des barreaux turcs, le ministère de la Justi... lire plus

Jordanie - La participation des femmes aux élections - atelier international

19/04/2016 - 21/04/2016
Mer Morte - une délégation de la Commission de Venise a participé à un atelier intitulé «Le rôle des organes de gestion des élections dans le renforcement de la participation des femmes aux élections», qui a eu lieu à la Mer Morte en Jordanie, 19-21 Avril 2016.
La participation de la Commission dans cette activité a été financée par le Programme Sud «Vers le renforcement de la gouvernance démocratique dans le sud de la Méditerranée», un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Demande d'avis - Moldova

18/04/2016
Les autorités moldaves ont demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la modification et les compléments au Code électoral concernant l'élection directe du Président.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Questions électorales - 13e Conférence européenne des administrations électorales

14/04/2016 - 15/04/2016
Bucarest - La Commission de Venise a organisé la treizième Conférence européenne des administrations électorales, en coopération avec l'Autorité permanente électorale de Roumanie. La conférence est dédié au sujet suivant: "Elections et nouvelles technologies: confiance du public et défis à relever par les administrations électorales". Tous les détails sont disponibles sur la page web dédiée à la conférence (lien ci-dessous).

Cette activité relève pour partie du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine e... lire plus

Espagne: Séminaire sur les partis politiques et les referendums

14/04/2016 - 14/04/2016
Valladolid.- La Commission de Venise a été invitee à participer à un séminaire organisé le 14 avril à l'Université de Valladolid, visant à discuter sur le rapport entre des formes de démocratie directe, telles que les referendums, et le rôle joué par des mécanismes de démocratie représentative à travers les partis politiques.

Roumanie - Questions électorales - 1ers entretiens scientifiques de l’ « Expert électoral »

12/04/2016 - 13/04/2016
Bucarest - La Commission de Venise a organisé, en coopération avec l’Autorité électorale permanente de Roumanie, les 1ers entretiens de l’ « Expert électoral », consacrés à « Droit électoral et nouvelles technologies : défis juridiques ». Cette conférence vise notamment à traiter des implications des principes du droit constitutionnel et international en la matière. Les rapports présentés à cette occasion paraitront dans la revue « Expert électoral » publiée par l’Autorité électorale permanente de Roumanie, la seule revue dédiée au droit électoral en Europe.

Liberté de réunion – lignes directrices

11/04/2016 - 12/04/2016
Varsovie - Les représentants de la Commission de Venise ont participle à la réunion du Panel de l'OSCE-BIDH consacrée à la révision des lignes directrices conjointes sur la liberté de réunion.

Pays de langue portugaise - Justice constitutionnelle

07/04/2016 - 08/04/2016
Brasilia - Le Président de la Commission de Venise a participle à la IVe Assemblée générale de la Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise (CPLP).

Ukraine - Médias et élections en Ukraine: les défis et des solutions possibles - conférence

05/04/2016
Kiev – Le Conseil national de la télévision et de la radio de l'Ukraine, la Commission électorale centrale, la Verkhovna Rada de l’Ukraine et le Conseil de l'Europe ont organise une conférence sur les «Médias et élections en Ukraine: les défis et des solutions possibles», qui aura lieu le 5 avril 2016.

Un expert de la Commission de Venise a présenté un rapport sur le sujet suivant: "La couverture médiatique des élections: l'expérience internationale et le contexte ukrainien".

La conférence était organisée par le Conseil de l'Europe avec le soutien des projets suivants : ... lire plus

Sud-Méditerranée - Séminaire régional Campus UniDem pour les hauts cadres de l’administration

04/04/2016 - 07/04/2016
Rabat, Maroc - La Commission de Venise, en coopération avec le ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration du Royaume du Maroc, a organisé un deuxième séminaire dans le cadre du Campus UniDem (université pour la démocratie) pour les pays de Sud de la Méditerranée.

Ce deuxième séminaire UniDem avait pour thème le "Gouvernement ouvert". Les sujets suivants ont été abordés:

• gouvernement ouvert : principes et mise en œuvre ;
• engagement civique ;
• transparence et transparence budgétaire ; responsabilité;
• accès à l’inf... lire plus

Kazakhstan - demande d'avis et visite dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

04/04/2016 - 05/04/2016
Astana - Suite à une demande des autorités du Kazakhstan eb date du 20 janvier 2016, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Astana, les 4 et 5 avril 2016, en vue de préparer un avis sur le projet du Code d'Ethique des Juges du Kazakhstan.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise les 10-11 juin 2016.

"Blasphème et autres limitations à la liberté d'expression" - mini-publication

02/04/2016
Suite à la mini-conférence du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle très réussie sur "Blasphème et autres limitations à la liberté d'expression", qui s’est tenue à Bucarest le 12 Juin 2015, le Secrétariat de la Commission de Venise a réalisé une ‘mini-publication’ des présentations faites lors de cet événement afin de faciliter l'accès à ces rapports et pour mettre en évidence le travail des agents de liaison de la Commission de Venise.

Nouvelle publication - Les systèmes judiciaires de l'Asie centrale: un aperçu comparatif

23/03/2016
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié un aperçu des systèmes judiciaires de l'Asie centrale. La publication vise à être un guide pour les avocats et les universitaires qui souhaitent se familiariser avec les systèmes judiciaires des cinq Etats suivants d’Asie Centrale: le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

Le but de la publication n'a pas été de faire un bilan et d'évaluer, mais de fournir une vue d'ensemble de l'appareil judiciaire dans la région, contribuant ainsi à une meilleure compréhension des caractéri... lire plus

PACE - Demande d'avis - Ukraine

18/03/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 9 mars 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur les amendements à la Loi sur l'élection des députés du peuple de l'Ukraine (loi n 3700).

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Etat de droit – La Commission de Venise adopte la liste des critères de l’Etat de droit

18/03/2016
L’Etat de droit est un thème d’actualité. Loin de rester cantonné au débat de spécialistes, il est devenu l’objet de discussions et d’appréciations politiques. Encore faut-il que celles-ci appréhendent précisément leur objet. C’est ce qu’a fait la Commission de Venise en adoptant la liste des critères de l’Etat de droit. La liste de critères vise à parvenir à des évaluations objectives, minutieuses, transparentes et justes. Les multiples acteurs désireux de procéder à une évaluation du degré de respect de l’Etat de droit dans un pays disposent dès lors d’un instrument fiable. Cela vaut par ex... lire plus

Déclaration de la Commission de Venise sur des ingérences indues dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres

16/03/2016
Lors de sa 106e session plénière (Venise, 11-12 Mars 2016), la Commission de Venise a dû débattre de plusieurs cas d'ingérence indue dans le travail des Cours constitutionnelles d’Etats membres, sujet qui sera également discuté lors du 4ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (Vilnius, 10-13 septembre 2017).

Un avis spécifique, adopté lors de la 106e session plénière, a porté sur les amendements à la loi sur le Tribunal constitutionnel de la Pologne.

La Commission de Venise est gravement préoccupée par les déclarations faites par le Présid... lire plus

Kazakhstan - demande d'avis et visite prévue dans le pays - projet de Code d'éthique des juges

15/03/2016
Suite à une demande des autorités de Kazakhstan du 20 janvier 2016, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Astana, les 4 et 5 Avril 2016, en vue de préparer un avis sur le projet du Code d'Ethique des Juges du Kazakhstan.
Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la prochaine session de la Commission, qui aura lieu à Venise les 10-11 juin 2016.

France - mieux encadrer la réforme constitutionnelle afin de respecter pleinement les normes européennes

15/03/2016
Strasbourg, Conseil de l'Europe – La Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») vient de rendre public un avis dans lequel elle estime que la réforme constitutionnelle en France pourrait être mieux encadrée ; elle rappelle notamment que toute décision de déchéance de nationalité doit pleinement respecter les principes du procès équitable et de la proportionnalité.

De l’avis de la Commission, l’introduction d’un régime de déchéance de la nationalité ou des droits attachés à celle-ci, commun à tous les Français, d’origine ou naturalisés et mono... lire plus

PACE - Demande d'avis - Turquie

15/03/2016
Paris - Lors de sa réunion à Paris le 9 mars 2016, la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du cadre juridique régissant les couvre-feux en Turquie avec les standards du Conseil de l'Europe.

Arménie - Réforme électorale - visite dans le pays

14/03/2016 - 16/03/2016
Erevan - Du 14 au 16 mars 2016, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Arménie pour discuter la réforme électorale en cours avec les autorités nationales.

Cette activité relève du Cadre de coopération programmatique (PCF) pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

12/03/2016
Venise - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu une réunion de son Bureau.

106e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/03/2016 - 12/03/2016
Scuola Grande di San Giovanni Evangelista, Venise - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Kristaq Traja, Président du groupe d’experts de haut niveau sur l’amendement de la Constitution de l’Albanie, et a adopté l’avis final sur le projet d’amendements constitutionnels sur le système judiciaire en Albanie ;

- a tenu un échange de vues avec M. Thomas Campeaux, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur, et a adopté l’avis sur le projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation » de la France, préalablemen... lire plus

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