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Evénements en cours et récents

Ukraine - Réforme constitutionnelle

28/08/2015
Kiev, Ukraine - Une délégation de la Commission de Venise ainsi que le Conseiller Spécial du Secrétaire Général pour l'Ukraine participeront à une session de la Commission constitutionnelle qui discutera des amendements à la Constitution relatifs au pouvoir judiciaire.

Kazakhstan - 20e anniversaire de la Constitution

28/08/2015 - 29/08/2015
Astana – the Venice Commission representatives including Vice President Professor E. Tanchev, participated in an international conference on the occasion of the 20th anniversary of the referendum on the Constitution of Republic of Kazakhstan. The event’s title was “Constitution - Unity, stability, prosperity “. It was attended by the President of Kazakhstan Nursultan Nazarbaev.

Forum des juges en chef de l'Afrique australe

27/08/2015 - 30/08/2015
Zimbabwe - Le Forum des juges en chef de l'Afrique australe tiendra sa conférence annuelle et l'assemblée générale annuelle.

Arménie - Réforme constitutionnelle

24/08/2015 - 25/08/2015
Une délégation de la Commission de Venise se rend en Arménie les 24 et 25 Août. La délégation rencontrera, le 24 août, des membres de la Commission professionnelle sur la réforme constitutionnelle afin de poursuivre leurs discussions sur les projets d'amendements à la Constitution de l'Arménie. Le 25 août, à 10 heures, une réunion publique aura lieu à la faculté de droit de l’Université de Yerevan. Enfin, le Président de la République recevra la délégation.

Dispositions transitoires de la Constitution de l’Ukraine

24/08/2015
Le Représentant Permanent de l’Ukraine auprès du Conseil de l’Europe a demandé à la Commission de donner un avis sur la portée temporelle du projet d’Article 18 des Dispositions transitoires de la Constitution de l’Ukraine qui prévoit la possibilité d’arrangements spécifiques dans des parties des oblasts Donetsk et Louhansk.

Demande d’avis – Monténégro

24/08/2015
Les autorités monténégrines ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur la compatibilité avec les standards internationaux du Projet de loi sur la liberté de religion de Monténégro.

Albanie - Réforme du judiciaire

21/08/2015 - 22/08/2015
21-22 août 2015 – M. James Hamilton, expert et ancien membre de la Commission de Venise rencontrera un groupe d’experts albanais pour un échange de vues relative au processus en cours de la réforme constitutionnelle du pouvoir judiciaire en Albanie . La consultation se tiendra à Dublin (Irlande)

Arménie – Demande d’avis concernant un projet d’amendements à la loi sur le Défenseur des droits de l’homme (ombudsman)

21/08/2015
Le 25 Mai 2015, M. Karen Andreasyan, Défenseur des droits de l’homme (ombudsman) d’Arménie, a saisi la Commission de Venise d’une demande d’avis sur un projet d’une loi modifiant la loi existante sur l’ombudsman. La même demande a été ensuite adressée à la DG I. Un groupe de travail composé de rapporteurs de la Commission de Venise et de la DG I préparera un projet d’avis conjoint en vue de son examen et adoption lors de la 103ème session plénière de la Commission, qui aura lieu les 23 et 24 octobre prochains.

Pérou - Conférence sur les droits de l'homme

20/08/2015 - 21/08/2015
Lima - La Commission de Venise a participe à la Conférence internationale sur les droits de l'homme et la politique publique, organisée par le ministère de la Justice de Pérou.

Projet d’audit de l’institution du Médiateur administratif de la Tunisie

19/08/2015 - 20/08/2015
Evaluation de la législation relative au Médiateur administratif de la Tunisie vis-à-vis des « Principes de Paris » et des autres textes européens et internationaux ainsi que de la structure organisationnelle de l’institution (procédures internes, management, relations publiques, besoins en formations).

République Domincaine- Deuxème assemblée de l'Association Mondiale des administrations électorales (A-WEB)

17/08/2015 - 18/08/2015
Punta Cana.- La Commission de Venise participe à la Deuxème assemblée de l'Association Mondiale des administrations électorales (A-WEB), qui a lieu à Punta Cana, République dominicaine.

Indonésie – Recours individuel à la Cour constitutionnelle

15/08/2015 - 16/08/2015
Jakarta - le Président de la Commission de Venise a participé au Symposium international sur le "Recours individuel à la Cour constitutionnelle comme un instrument de protection des droits fondamentaux du citoyen", à l’occasion de la célébration du 12e anniversaire de la Cour constitutionnelle de l'Indonésie. Les actes Symposium sont disponibles sur le site de la Cour constitutionnelle de l'Indonésie.
  Actes

Asie - Justice constitutionnelle

14/08/2015
Jakarta – L’Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) tiendra la réunion de son conseil d'administration.
  AACC

Tunisie - Avis préliminaire sur le projet de loi organique relative a la Cour constitutionnelle

14/08/2015
Strasbourg - Suite à une demande du ministère des Affaires étrangères de la Tunisie, la Commission de Venise a envoyé aux autorités tunisiennes l’avis préliminaire sur le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle de la Tunisie.

Décès de M. Hubert Haenel, membre de la Commission de Venise pour la France

11/08/2015
Paris - La Commission de Venise a la tristesse d’annoncer le décès de M. Hubert Haenel, membre au titre de la France.
M. Hubert Haenel a été très actif au sein la Commission de Venise en lui faisant bénéficier de ses compétences de Sénateur et également de son expertise en tant que membre du Conseil constitutionnel français..
Il a contribué activement aux travaux de la Commission, notamment lors de la préparation d’avis relatifs à l’Arménie, la Moldova, « l’ex République yougoslave de Macédoine », la Russie et l’Ukraine. Pour ce qui est des études et des avis, il a traité les thèm... lire plus

Demande d’avis – Bulgarie

29/07/2015
La Présidente de l’Assemblée Nationale de Bulgarie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet d’amendements à la Constitution bulgare élaboré dans le cadre de la réforme du système judiciaire bulgare.

Réseau des Cours et Conseils constitutionnels de l'Afrique centrale et de l'Ouest

25/07/2015
Rabat - Les Cours et Conseils constitutionnels du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de Centrafrique, du Congo (Brazzaville), de la République démocratique du Congo (Kinshasa), de la Côte d'Ivoire, du Gabon, du Mali, de la Mauritanie, du Maroc, du Niger, du Sénégal, du Tchad et du Togo on tmis en place le « Réseau des Cours et Conseils constitutionnels de l'Afrique centrale et de l'Ouest ».

Ukraine - système judiciaire - avis préliminaire

24/07/2015
Suite à une demande de la part du Président de la Verkhovna Rada et de la Commission constitutionnelle de l’Ukraine, M. Volodymyr Groysman, la Commission de Venise, a préparé un avis préliminaire urgent sur les amendements à la Constitution concernant le pouvoir judiciaire, proposés par le Groupe de travail compétent de la Commission constitutionnelle. Cet avis a été transmis aux autorités ukrainiennes et il est disponible au public.

Pérou retire sa demande d’avis

23/07/2015
Par une lettre envoyée le 23 juillet 2015, le Ministère de la Justice de Pérou a retiré la demande d’0avis concernant les projets de lois de lutte contre la discrimination et la réforme du code pénal sur le crime de haine. Le gouvernement a informé la Commission que les projets de loi ont été reportés et ne seront pas soumis pour adoption au parlement.

Tunis- Truth and Dignity Body

22/07/2015 - 22/07/2015
The Truth and Dignity Body of Tunisia has requested an opinion of the Venice Commisison on the draft organic law related to specific proceedings regarding reconcilation in economic and financial aeras.

Ukraine – demande d’avis

21/07/2015
Le Président de la Verkhovna Rada et de la Commission constitutionnelle de l’Ukraine, M. Volodymyr Groysman, a demandé l’avis urgent de la Commission de Venise sur les amendements à la Constitution concernant le pouvoir judiciaire, proposés par le Groupe de travail compétent de la Commission constitutionnelle. Cet avis préliminaire devrait être transmis aux autorités ukrainiennes et publié avant la fin de cette semaine.

OSCE - Séminaire électoral

20/07/2015
Vienna - La Commission de Venise participe à un séminaire électoral à l'invitation de la présidence Serbe de l'OSCE et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'Homme de l'OSCE (l'OSCE/BIDDH). Les représentants de la Commission de Venise interviennent plus particulièrement sur la question de l'abus de ressources administratives pendant les élections.

Kiev, Ukraine - Réforme constitutionnelle

16/07/2015
Kiev, 16 juillet 2015 - Une délégation de la Commission de Venise ainsi que le Conseiller Special du Secrétaire Général pour l'Ukraine ont participé à une séance de la Verkhovna Rada consacrée à la discussion de la réforme constitutionnelle.

Ukraine - Atelier d'experts sur des partis politiques

14/07/2015 - 15/07/2015
Ukraine - Atelier d'experts sur des partis politiques
14-15/07/ 2015

Kiev - Un expert de la Commission de Venise participe à un atelier d'experts sur des partis politiques organisé par l'OSCE / BIDDH, la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) et l'Agence pour les initiatives législatives en coopération avec l'Université nationale de l’académie de Kiev-Mohyla. Deux thèmes principaux qui seront abordés par les participants:

• les tendances internationales et les défis de la réglementation sur les partis politiques ;
• les principaux aspects ... lire plus

Séminaire sur le litige stratégique - visite d'étude au Conseil de l'Europe d'une délégation de la République kirghize

08/07/2015 - 10/07/2015
Strasbourg - Des représentants des ONG, des universitaires et des journalistes de la République kirghize pourront apprendre davantage sur l'expérience de plusieurs pays européens sur le litige stratégique ainsi que sur la pratique de la Commission de Venise en matière des mémoires amicus curiae. Le litige stratégique consiste à saisir des cours des cas d'intérêt public soigneusement sélectionnés - souvent en matière des droits de l’homme - au nom d'un individu, où le but est de promouvoir les intérêts d'un groupe plus large.

Ce séminaire fait partie d'une visite d'étude au Conseil ... lire plus

Demande d’avis – PACE – Russie

02/07/2015
La Commission des Questions Juridiques et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Parlementaire a demandé l’avis de la Commission de Venise sur la compatibilité avec les standards internationaux et des droits de l’homme et des libertés fondamentales de la Loi du 19 Mai 2015 sur « les organisations étrangères et internationales indésirables » de la Fédération de Russie (Loi Fédérale No. 129-F3 concernant l’amendement de certaines lois de la Fédération de Russie).

Arménie - Réforme constitutionnelle

01/07/2015 - 02/07/2015
Vienne, Ministère fédéral des affaires européennes et internationales et de l’intégration - Des membres de la Commission professionnelle sur la réforme constitutionnelle de l'Arménie et des membres de la Commission de Venise se réunissent pour poursuivre leurs discussions sur les projets d'amendements à la Constitution de l'Arménie.

Publication sur les systèmes judiciaires en Asie Centrale

29/06/2015 - 14/07/2015
Asie centrale – le Groupe de travail œuvrant à la préparation du rapport sur « L’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en Asie centrale» organisera des visites au Kirghizstan, en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Kazakhstan, en juin et juillet 2015.

Les autorités de ces quatre pays d’Asie centrale sont invitées à remplir un questionnaire détaillé sur le système judiciaire de leur pays respectif. Les experts de la Commission de Venise visiteront chaque pays pour rencontrer les représentants des Cours suprêmes, des Ministères de la justice, des Associations de juges et d’... lire plus

Ukraine - Déclaration du Président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe Gianni Buquicchio

29/06/2015
«Je me félicite du fait que la Commission constitutionnelle de l'Ukraine a approuvé vendredi dernier le projet d'amendements à la Constitution en matière de décentralisation. Le texte approuvé intègre la plupart des recommandations formulées par la Commission de Venise et je tiens à remercier le Président de la Commission constitutionnelle et Président de la Verkhovna Rada, M. Volodymyr Groysman, de l'excellente coopération avec la Commission de Venise et le féliciter pour les résultats de cette coopération.

La décentralisation est une des réformes clés nécessaires pour le dévelop... lire plus

5e Conférence internationale de la mer Noire

27/06/2015 - 28/06/2015
Batoumi, Géorgie - Conférence sur la "Liberté et Sûreté : amélioration de l'efficacité du recours constitutionnel", organisée par la Cour constitutionnelle de la Géorgie et a co-organisé - entre autres - avec la Commission de Venise dans le cadre de la coopération en matière de programmation Conseil de l’Europe/Union Européenne du Partenariat Oriental, GIZ et Human Dynamics Consortium.

Ukraine - Réforme constitutionnelle

26/06/2015
Kiev, Ukraine - Le Secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, et l’un des rapporteurs de la Commission de Venise et expert du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Alain Delcamp, ont participé à la réunion du groupe de travail sur la décentralisation ainsi qu’à la session de la Commission constitutionnelle de l’Ukraine. Lors de la session, la Commission constitutionnelle approuva le projet d’amendements sur la décentralisation, en tenant compte pleinement de l’avis préliminaire de la Commission de Venise du 24 juin 2015. Pendant la réunion avec la déléga... lire plus

Kirghizistan – Renvoi d'un Juge de la Chambre constitutionnelle - Déclaration du Président de la Commission de Venise

25/06/2015
Je l'ai appris que récemment Mme Sooronkulova, juge de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizistan, renvoyé de la Chambre, prétendument parce qu'elle se plaignait de la pression sur elle dans le règlement d'une affaire. Il semble que la demande de renvoi d'un autre juge est en cours.
Par la nature même de la justice constitutionnelle, qui nécessite de défendre la Constitution contre sa violation par les autres pouvoirs de l'État, les juges constitutionnels risquent de déplaire à ces mêmes pouvoirs. Par conséquent, les juges constitutionnels ont besoin de garanties spé... lire plus

Personnalité Juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction - Lignes Directrices conjointes avec OSCE/BIDDH

25/06/2015 - 27/06/2015
Louvain-la-Neuve (Belgique) - La Commission de Venise a participé à une Réunion d’experts sur les Lignes Directrices conjointes sur la Personnalité Juridique des Communautés Religieuses ou de Conviction de la Commission de Venise et de l’OSCE/ODIHR, organisée par l’Université Catholique de Louvain en coopération avec la Commission de Venise, l’OSCE/ODIHR et le Centre International des Etudes de Droit et de la Religion avec le soutien du Fonds National de la Recherche Scientifique de la Belgique.

Avis préliminaire ‎sur la décentralisation proposée en Ukraine

24/06/2015
Strasbourg - Suite à la demande faite par le Président de la Verkhovna Rada lors de la 103e session de la Commission de Venise, l’avis préliminaire sur les amendements constitutionnels proposés relatifs à la réforme territoriale et l’administration locale de l’Ukraine a été envoyé ce jour aux autorités ukrainiennes.

Déclaration sur des atteintes à l'indépendance de la justice en Turquie

20/06/2015
Le 20 juin 2015, la Commission de Venise a adopté "la Déclaration sur des atteintes à l'indépendance de la justice en Turquie" ci-jointe.

103e session plénière de la Commission de Venise

19/06/2015 - 20/06/2015
Venise - La Commission

- a été informée de l’avancement de la préparation des amendements à la Constitution de l’Arménie et a autorisé les rapporteurs à envoyer leur avis préliminaire sur ce projet d’amendements aux autorités arméniennes avant son adoption à la session d’octobre ;

- a été informée de la demande du Médiateur de l’Arménie pour un avis sur le projet d’amendements à la loi sur le Médiateur de l’Arménie ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur la règle non ultra petita dans les affaires pénales, préala... lire plus
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