CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

République de Moldova – Conférence sur la réforme du Ministère public

21/04/2015
Chisinau – La Commission de Venise participe à une conférence sur la réforme du Ministère public, co-organisée avec le ministère de la Justice de la République de Moldova. Cet événement est organisé comme un suivi du récent avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur le ministère Public.

Hongrie - avis à venir sur la législation sur les medias - visite de la Commission de Venise

16/04/2015 - 17/04/2015
Budapest - Une délégation de la Commission de Venise se rend en Hongrie dans le cadre de la préparation d'un avis sur la législation en matière de médias, suite à la Résolution de l’APCE (2035)2015 sur la liberté des medias en Europe. La loi CLXXXV de 2010 sur les services des medias, la loi CIV sur la liberté de la presse, et des lois fiscales relatives à la taxe sur les revenus générés par la publicité dans les médias sont au centre de l’attention des rapporteurs de la Commission.

Les rapporteurs de la Commission vont discuter des améliorations possibles de la législation en vigu... lire plus

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Mexique

11/04/2015
La Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération de Mexique a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 96 membres.

Géorgie - demande d'avis

01/04/2015
La Cour constitutionnelle de la Géorgie a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur la question de savoir si une Cour supérieure a le droit d'aller au-delà de la portée d’une plainte dans une affaire pénale. Le mémoire amicus curiae devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa 103e session plénière en Juin 2015.

Tirana - Table ronde sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale

01/04/2015
Un expert de la Commission de Venise participe à une table ronde technique sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale.

Belgique - Justice constitutionnelle

01/04/2015
Bruxelles - La Commission participe à la célébration du 30ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Belgique (anciennement Cour d'Arbitrage).

Belgique - Questions électorales - 12e conférence européenne des administrations électorales

30/03/2015 - 31/03/2015
Bruxelles - Le rôle des administrations électorales pour assurer la neutralité, l'impartialité et la transparence des élections est au centre d'une conférence internationale qui se tient au Palais d'Egmont, à Bruxelles, en Belgique, les 30-31 mars 2015.

Plus de 160 participants, représentant 60 pays et plusieurs institutions internationales - y compris des présidents et membres des commissions et administrations électorales centrales d'Europe et d'ailleurs - échangent sur les normes relatives à des élections neutres, impartiales et transparentes et les bonnes pratiques relatives a... lire plus

Tunis - Audition au Parlement de Tunisie

30/03/2015
Tunis - Une délégation de la Commission de Venise présidée par M. Guido Neppi Modona, membre suppléant de la Commission de Venise, participe à un échange de vue avec le Parlement de Tunisie sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Tunisie – Grande marche républicaine contre le terrorisme

29/03/2015
Tunis - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, est invité avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland, et la Présidente de l'APCE, Mme Anne Brasseur, à participer à une grande marche républicaine contre le terrorisme. Cet événement a lieu à midi le dimanche 29 mars 2015 à Tunis, dirigé par le Président de la République de Tunisie, M. Béji Caïd Essebsi.

Cours francophones - correspondants pour la justice constitutionnelle

26/03/2015 - 27/03/2015
Strasbourg - La Commission de Venise et l'Association des cours et conseils ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) organisent un Séminaire-formation à l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES et le Forum de Venise pour les correspondants de l’ACCPUF.

Intégrité électorale et coopération régionale – 2e conférence internationale - Autorité permanente électorale de Roumanie

25/03/2015 - 26/03/2015
Bucarest – Un membre de la Commission de Venise participe à la 2e conférence internationale de l’Autorité permanente électorale de Roumanie, sur « l’intégrité électorale et la coopération régionale ». Il intervient sur « les normes internationales et européennes sur l’intégrité des élections ».

République de Moldova - Conférence électorale

23/03/2015 - 24/03/2015
Chisinau - La Commission de Venise participe à une conférence organisée dans le cadre du suivi des élections législatives de Novembre 2014.

Koweït - Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes

22/03/2015
Koweït - L'Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCA) tient son symposium annuel. Le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo représente la Commission de Venise à la réunion.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

21/03/2015
Venise - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a 95 cours, tient la 9ème réunion de son Bureau à Venise. Suite aux congrès au Cap (2009), Rio de Janeiro (2011) et Séoul (2014), le Bureau accepte la candidature de la Cour constitutionnelle de Lituanie d'accueillir le 4e Congrès à Vilnius en 2017. Le Bureau examine également le rapport financier et discute des activités entre les congrès. Les groupes régionaux et linguistiques de cours représentés dans le Bureau informent les participants sur le programme d'activités de leurs groupes respectifs.
  WCCJ

102e session plénière de la Commission de Venise (Venise) - amendements constitutionnels nécessaires pour la réforme de la justice efficace en Ukraine

20/03/2015 - 21/03/2015
Scuola San Giovanni Evangelista - Dans un avis adopté aujourd'hui par la Commission de Venise on estime que les principaux obstacles à l'indépendance de la judiciaire en Ukraine résident dans les dispositions constitutionnelles.

Bien que l'Ukraine traverse une période particulièrement éprouvante, il est urgent et indispensable de garantir l'indépendance de la magistrature pour assurer un avenir plus démocratique au pays, ont déclaré les experts pendant la session plénière de la Commission.

Pour les experts de la Commission de Venise, de même que pour la Direction des ... lire plus
© Conseil de l'Europe 2007-2015