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Evénements en cours et récents

Demande d'avis - Ouzbékistan – projet de code électoral

02/08/2018
Par une lettre du 5 juillet 2018, le président de la Commission électorale centrale de la République d'Ouzbékistan, M. Mirza-Ulugbek Abdusalomov, a demandé un avis conjoint de l'OSCE / BIDDH et de la Commission de Venise sur le projet de code électoral de l'Ouzbékistan.

Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la session plénière d'octobre 2018 de la Commission de Venise.

Demande d'avis - Albanie

27/07/2018
Le Président du Parlement d'Albanie, M. Gramoz RUÇI, a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un projet de loi sur « L'initiative législative des citoyens de la République de l'Albanie ».

Ukraine - Test du cours de formation pour les juges "Résolution des litiges électoraux"

19/07/2018 - 20/07/2018
Odessa - la section de la Commission de Venise du Bureau du Conseil de l’Europe en Ukraine, en collaboration avec l’École nationale des juges d’Ukraine, a lancé le programme de formation intitulé " Règlement des contentieux électoraux ".

Le cours traite des sujets suivants:
• normes internationales et principes d'élections démocratiques,
• aperçu de la loi électorale nationale. Classification des litiges électoraux pendant le processus électoral,
• particularités de la conduite sur les droits électoraux et le référendum selon les règles de la CAJU, et
• pratique... lire plus

Ukraine - 2e tour des réunions régionales sur le projet de code électoral

13/07/2018 - 27/07/2018
Suite au 1er tour de discussions publiques réussie à Vinnitsa et à Tchernihiv (voir le news de 15-16 juin 2018), plusieurs réunions régionales sur le projet de code électoral de l’Ukraine ont eu lieu au cours du mois de juillet 2018. Ces événements ont été organisés aux endroits suivants:
à Rovno - le 13 juillet, à Chernivcy - le 16 juillet, à Khmelnitskyi - le 17 juillet, à Odessa - le 19 juillet, Mikolaiv - le 24 juillet, à Kherson - le 25 juillet, à Zaporijia - le 26 juillet et à Kropyvnytskyi - le 27 juillet 2018.
Les députés de la Verkhovna Rada d'Ukraine, les députés et les re... lire plus

Roumanie - Avis préliminaire sur les projets d'amendements aux lois du judiciaire

13/07/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - La Commission de Venise publie aujourd’hui son Avis préliminaire sur les projets d’amendements à apporter à trois loi roumaines sur le judiciaire, qui ont été soumis à son évaluation par le Président de la Roumanie et la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Conformément à la procédure pour les avis préliminaires dans les cas urgents, la Commission a autorisé les rapporteurs à publier l’Avis et à l’envoyer aux autorités roumaines, après consultation du Bureau. La Commission devrait entériner l’Avis sans changeme... lire plus

Andorre - justice constitutionnelle

12/07/2018 - 13/07/2018
Andorre - La Commission de Venise participe à la Conférence sur «Les cours constitutionnelles, garantie de la qualité démocratique des sociétés? »à l'occasion du 25e anniversaire de la Cour Constitutionnelle d'Andorre.

Justice constitutionnelle- Azerbaïdjan

05/07/2018
Bakou - Une délégation de la Commission de Venise participera à la Conférence sur "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle: valeurs et priorités" à l'occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan.

« Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? » - Conférence régionale

05/07/2018
Rabat - La Commission de Venise participe à la Conférence régionale sur « Les femmes en politique : comment progresser vers l’égalité ? » organisée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à l’invitation du Parlement du Royaume du Maroc.

Mme Herdis Thorgeirsdóttir, 1ère Vice-Présidente de la Commission, interviendra sur le thème « Les mécanismes de promotion de la représentation des femmes » ; Mme Lydie Err, Présidente de la Sous-commission sur l’égalité des genres, interviendra sur le thème « Le rôle des partis politiques ».

Cette conférence est organisée d... lire plus

Roumanie - la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale – le Secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle à attendre l’avis de la Commission de Venise

05/07/2018
Strasbourg, Conseil de l’Europe - Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« J’appelle toutes les parties concernées à attendre l’avis de la Commission de Venise, et à le prendre en considération avant de continuer à réformer le Code pénal et le Code de procédure pénale roumains.

Cette réforme risque d’être contraire aux obligations internationales de la Roumanie, particulièrement celles qui lui incombent en vertu de la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, comme le Groupe d’États contre la corruption... lire plus

Albanie – atelier sur l'administration des élections

03/07/2018
Tirana - Une experte de la Commission de Venise a participé à un atelier de la Commission parlementaire ad hoc pour la réforme électorale sur l'administration des élections, organisé avec le soutien de l’OSCE/BIDDH. Cet atelier a réuni les co-présidents et les membres de la Commission parlementaire ad hoc, le Président et les membres de la Commission électorale centrale, des représentants des organisations internationales présentes à Tirana, des organisations de la société civile ainsi que des experts nationaux et internationaux en matière d’élections. L’experte de la Commission de Venise a ... lire plus

Échange de vues avec le Ministre de la protection juridique des Pays-Bas

28/06/2018
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Président et le Secrétaire de la Commission de Venise, M. Gianni BUQUICCHIO et M. Thomas MARKERT, respectivement, ont échangé des vues avec le Ministre néerlandais de la Protection Juridique, M. Sander DEKKER, sur les activités récentes de la Commission.

115e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

22/06/2018 - 23/06/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission de Venise a adopté un avis sur la compatibilité du nouveau projet de textes législatifs « Stop Soros » du gouvernement hongrois avec les normes internationales des droits de l’Homme dans la mesure où il affecte les ONG. L’avis, préparé conjointement avec le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme de l’OSCE, a évalué les amendements de certaines lois relatives aux mesures pour combattre l’immigration illégale. Les experts juridiques ont échangé de vues avec le bureau du secrétaire d’Etat auprès du Pre... lire plus

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