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Evénements en cours et récents

Albanie - Visite du Président de la Commission de Venise

26/01/2015 - 28/01/2015
Tirana - Le Président de la Commission de Venise est à Tirana pour participer à une conférence organisée par l'Institut d'études européennes sur le thème: «La Commission de Venise et l'Albanie, le dynamisme de la législation albanaise vers les normes européennes".

M. Buquicchio aura également des entretiens notamment avec le Président, le Premier ministre, le ministre de la Justice et de plusieurs députés de la majorité et de l'opposition sur la réforme du système judiciaire et la «décriminalisation du parlement".

Une conférence de presse aura lieu le 28 janvier à 13h00... lire plus

Turquie - Vers une nouvelle constitution - Indépendance judiciaire, pouvoir décentralisé, méthodologie.

22/01/2015 - 22/01/2015
Ankara - La Commission de Venise organise avec la Fondation turque des études économiques et sociales (TEXEV) une table ronde "Vers une nouvelle constitution: indépendance judiciaire, pouvoir décentralisé, méthodologie". Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, et le Secrétaire de la Commission de Venise, Thomas Markert, participent à cette table ronde.

Monténégro - demande d'avis

24/12/2014
Les autorités du Monténégro ont demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi révisé sur le Ministère Public et sur le projet de loi révisé sur le Bureau spécial du Procureur chargé de traiter de questions liées à la haute corruption.

101e Session plénière de la Commission (Venise)

12/12/2014 - 13/12/2014
La Commission

- a adopté l’avis sur la loi sur les organisations non-gouvernementales (associations publiques et financement), comme modifiée, de l’Azerbaïdjan ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la Géorgie sur la question de la diffamation des morts ;

- a adopté le mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sur certaines dispositions de la loi sur les tests d'intégrité professionnelle (loi anti-corruption) de la République de Moldova concernant, en particulier, les juges de la Cour con... lire plus

Jordanie - Atelier avec la Cour constitutionnelle

10/12/2014
Amman - La Commission de Venise organise avec la Cour constitutionnelle de Jordanie, un atelier sur l'organisation d'une cour constitutionnelle.
Cet atelier s’adresse principalement au Greffe de la Cour constitutionnelle. Il a lieu dans le cadre du programme conjoint de l'UE "Assistance aux autorités jordaniennes pour améliorer la qualité et l'efficacité du système de justice jordanien".

Tadjikistan – Visite d’étude à la Cour constitutionnelle de Roumanie

05/12/2014 - 06/12/2014
Bucarest – Une visite d’étude, pour les juges et le personnel de la Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan, de la Cour constitutionnelle de Roumanie aura lieu les 5–6 décembre 2014.

Cette visite d’étude est la poursuite d’une coopération commencée ces dernières années à la demande des autorités du Tadjikistan afin que de leur fournir un avis juridique sur un projet de loi sur « La Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan ».

Les participants échangeront leurs expériences avec leurs collègues roumains. Ils visiteront également le Conseil légis... lire plus

Ukraine - demande d'avis

03/12/2014
Le ministre de la Justice ukrainien a demandé l’avis de la Commission de Venise sur un nouveau projet de loi sur le système judiciaire et le statut des juges.

Fédération de Russie - 4e Congrès international de droit comparé

03/12/2014 - 04/12/2014
Moscou - M. Evgeni Tanchev, Vice-Président de la Commission de Venise, participe au 4e Congrès international de droit comparé sur "Espace et temps en droit international et national" organisé par l'Institut de Droit juridique et comparé sous le Gouvernement de la Fédération de Russie.

République de Moldova - élections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

29/11/2014 - 01/12/2014
Chisinau - À la demande de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), la Commission de Venise assure une assistance juridique à la Mission d'observation des élections de l'APCE dans le cadre des élections législatives du 26 octobre 2014.

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