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Evénements en cours et récents

Italie – Province de Trente – Démocratie directe et participative

27/05/2015
Trente - Une délégation de la Commission de Venise rencontre les autorités de la province de Trente dans le cadre de la préparation de l’avis relatif à une initiative populaire provinciale sur la participation populaire, l’initiative législative populaire, les référendums et des amendements à la loi électorale provinciale.

Roumanie - rencontre avec le ministre des Affaires étrangères

27/05/2015
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Secrétaire de la Commission, Thomas Markert, rencontre le ministre des Affaires étrangères de la Roumanie, Bogdan Aurescu, membre suppléant de la Commission de Venise pour la Roumanie.

Cadre programmatique de la coopération (PCF) dans les pays du Partenariat oriental – Sessions de formation sur la résolution des litiges électoraux pour les délégués des partis

25/05/2015 - 29/05/2015
Chisinau - La Commission de Venise organise en coopération avec le Centre de formation continue de la Commission électorale centrale de Moldova, une formation sur la résolution des litiges électoraux pour les délégués des partis politiques prenant part aux élections locales. Pour chaque session de formation, trois sessions de travail sont consacrées aux thèmes suivants :

• les bonnes pratiques sur la résolution des litiges électoraux, études de cas sur la campagne et la publicité électorale ;
• les bonnes pratiques sur la résolution des litiges électoraux, études de cas sur le... lire plus

Géorgie – réforme constitutionnelle

22/05/2015
Gudauri - À l'invitation de la Commission de réforme constitutionnelle de la Géorgie (CRC), une délégation de la Commission de Venise, dirigé par l'ancien membre, Mme Slavica Banic, Juge à la Cour constitutionnelle de Croatie, a discuté avec la CRC de l'indépendance judiciaire et l'introduction d'un recours constitutionnel intégral la Cour constitutionnelle.

Indépendance judiciaire - OSCE

19/05/2015
Vienne - À l'invitation de l'OSCE, la Présidente de la Sous-Commission sur les institutions démocratiques, Mme Suchocka, a présenté le travail de la Commission pour l'indépendance judiciaire au Comité de la Dimension Humaine de l'OSCE.

Arménie - Réforme constitutionnelle

18/05/2015 - 19/05/2015
Paris, Bureau du Conseil de l'Europe - Des membres de la Commission professionnelle sur la réforme constitutionnelle de l'Arménie et des membres de la Commission de Venise se réunissent pour discuter des projets d'amendements aux deux premiers chapitres de la Constitution de l'Arménie.

Assistance à la Chambre Constitutionnelle de la République kirghize

11/05/2015 - 12/05/2015
Bichkek - Un atelier pour les juges et pour le personnel de la Chambre constitutionnelle de la République kirghize sur l’argumentation des jugements aura lieu le 11 mai 2015 à Bichkek . L'atelier sera suivi d’une conférence sur le même sujet ouvert à un plus large public le 12 mai 2015.

Les intervenants - praticiens et les théoriciens de la construction de l'État - présenteront l'expérience de leurs pays et celle de la Cour européenne des droits de l'homme et feront une analyse comparative sur l’objectif et les fonctions de l’argumentation constitutionnelle.

Ces activité... lire plus

Afrique - Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

07/05/2015 - 10/05/2015
Libreville, Gabon - M. Buquicchio, Président de la Commission de Venise, a participé au 3e Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) sur le thème "Cour constitutionnelle et fonction de régulation".
  CJCA

Maroc - 15eme session de formation des collaborateurs des Mediateurs membres de l'AOMF

05/05/2015 - 07/05/2015
Rabat - La Commission de Venise contribue à la session de formation, organisée par l’AOMF et le Centre de Formation et d’Echanges en médiation du Royaume du Maroc, qui se tiendra à Rabat du 5 au 7 mai 2015. Le thème général de la session est « Simplification des procédures administratives et accès aux services publics ». Cette participation est financée dans le cadre du programme joint l’UE – Conseil de l’Europe « Vers une gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée»

Roumanie - conférence sur des questions de protection des minorités nationales

30/04/2015
Cluj-Napoca - La Commission de Venise a participé à une conférence organisée par le Ministère des Affaires Etrangères de Roumanie et l'Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca pour célébrer 20 ans depuis l'ouverture à la signature de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et 20 ans depuis la ratification de cette Convention par la Roumanie. A cette occasion, l'Université Babes-Bolyai a décerné au President de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio le titre de Docteur Honoris Causa.

Kirghizstan - Conférence sur l'amendement constitutionnel

28/04/2015
Bichkek - Une conférence sur «L'expérience internationale sur l'introduction d’amendements constitutionnels et sur les révisions constitutionnelles » a eu lieu le 28 avril 2015 à Bichkek. Topics discussed included whether and how the Constitution of the Kyrgyz Republic can be changed and various proposals for constitutional amendment in Kyrgyzstan.

La délégation de la Commission de Venise était composée des membres et membres suppléants de la Géorgie, de Lettonie, du Liechtenstein, de la Corée et de la Turquie. Les intervenants – constitutionnalistes reconnus dans leur pays - ont p... lire plus

Financements des campagnes électorales : un défi pour les processus électoraux dans les pays du Sud de la Méditerranée

27/04/2015 - 28/04/2015
Les élections législatives et présidentielles qui se sont tenues récemment en Tunisie et la proximité des prochaines élections locales dans ce même pays sont apparues comme des éléments d’actualité utiles pour nourrir une réflexion sur la problématique des processus électoraux.
La question du financement de la politique et des processus électoraux en particulier est apparue comme une priorité absolue qui conditionne inévitablement la mise en place d’une gouvernance démocratique réelle et qui implique significativement la participation des citoyens et des institutions à tous les niveaux... lire plus

République de Moldova – demande d’avis

23/04/2015
Chisinau - l'Avocat du peuple nouvellement élus (Médiateur) de la République de Moldova a transmis à la Commission de Venise une demande d'avis sur la loi sur l'Avocat du peuple (médiateur) de la République de Moldova.

République de Moldova – Conférence sur la réforme du Ministère public

21/04/2015
Chisinau – La Commission de Venise participe à une conférence sur la réforme du Ministère public, co-organisée avec le ministère de la Justice de la République de Moldova. Cet événement est organisé comme un suivi du récent avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur le ministère Public.

Hongrie - avis à venir sur la législation sur les medias - visite de la Commission de Venise

16/04/2015 - 17/04/2015
Budapest - Une délégation de la Commission de Venise se rend en Hongrie dans le cadre de la préparation d'un avis sur la législation en matière de médias, suite à la Résolution de l’APCE (2035)2015 sur la liberté des medias en Europe. La loi CLXXXV de 2010 sur les services des medias, la loi CIV sur la liberté de la presse, et des lois fiscales relatives à la taxe sur les revenus générés par la publicité dans les médias sont au centre de l’attention des rapporteurs de la Commission.

Les rapporteurs de la Commission vont discuter des améliorations possibles de la législation en vigu... lire plus

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Mexique

11/04/2015
La Cour électorale du pouvoir judiciaire de la Fédération de Mexique a adhéré à la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a maintenant 96 membres.

Tirana - Table ronde sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale

01/04/2015
Un expert de la Commission de Venise participe à une table ronde technique sur les règles de procédure de la Commission électorale centrale.

Géorgie - demande d'avis

01/04/2015
La Cour constitutionnelle de la Géorgie a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur la question de savoir si une Cour supérieure a le droit d'aller au-delà de la portée d’une plainte dans une affaire pénale. Le mémoire amicus curiae devrait être adopté par la Commission de Venise lors de sa 103e session plénière en Juin 2015.

Belgique - Justice constitutionnelle

01/04/2015
Bruxelles - La Commission participe à la célébration du 30ème anniversaire de la Cour constitutionnelle de Belgique (anciennement Cour d'Arbitrage).

Belgique - Questions électorales - 12e conférence européenne des administrations électorales

30/03/2015 - 31/03/2015
Bruxelles - Le rôle des administrations électorales pour assurer la neutralité, l'impartialité et la transparence des élections est au centre d'une conférence internationale qui se tient au Palais d'Egmont, à Bruxelles, en Belgique, les 30-31 mars 2015.

Plus de 160 participants, représentant 60 pays et plusieurs institutions internationales - y compris des présidents et membres des commissions et administrations électorales centrales d'Europe et d'ailleurs - échangent sur les normes relatives à des élections neutres, impartiales et transparentes et les bonnes pratiques relatives a... lire plus

Tunis - Audition au Parlement de Tunisie

30/03/2015
Tunis - Une délégation de la Commission de Venise présidée par M. Guido Neppi Modona, membre suppléant de la Commission de Venise, participe à un échange de vue avec le Parlement de Tunisie sur le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Tunisie – Grande marche républicaine contre le terrorisme

29/03/2015
Tunis - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, est invité avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland, et la Présidente de l'APCE, Mme Anne Brasseur, à participer à une grande marche républicaine contre le terrorisme. Cet événement a lieu à midi le dimanche 29 mars 2015 à Tunis, dirigé par le Président de la République de Tunisie, M. Béji Caïd Essebsi.

Cours francophones - correspondants pour la justice constitutionnelle

26/03/2015 - 27/03/2015
Strasbourg - La Commission de Venise et l'Association des cours et conseils ayant en partage l'usage du français (ACCPUF) organisent un Séminaire-formation à l’utilisation et l’alimentation de la base de données CODICES et le Forum de Venise pour les correspondants de l’ACCPUF.

Intégrité électorale et coopération régionale – 2e conférence internationale - Autorité permanente électorale de Roumanie

25/03/2015 - 26/03/2015
Bucarest – Un membre de la Commission de Venise participe à la 2e conférence internationale de l’Autorité permanente électorale de Roumanie, sur « l’intégrité électorale et la coopération régionale ». Il intervient sur « les normes internationales et européennes sur l’intégrité des élections ».

République de Moldova - Conférence électorale

23/03/2015 - 24/03/2015
Chisinau - La Commission de Venise participe à une conférence organisée dans le cadre du suivi des élections législatives de Novembre 2014.

Koweït - Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes

22/03/2015
Koweït - L'Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes (UCCCA) tient son symposium annuel. Le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo représente la Commission de Venise à la réunion.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

21/03/2015
Venise - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui a 95 cours, tient la 9ème réunion de son Bureau à Venise. Suite aux congrès au Cap (2009), Rio de Janeiro (2011) et Séoul (2014), le Bureau accepte la candidature de la Cour constitutionnelle de Lituanie d'accueillir le 4e Congrès à Vilnius en 2017. Le Bureau examine également le rapport financier et discute des activités entre les congrès. Les groupes régionaux et linguistiques de cours représentés dans le Bureau informent les participants sur le programme d'activités de leurs groupes respectifs.
  WCCJ

102e session plénière de la Commission de Venise (Venise) - amendements constitutionnels nécessaires pour la réforme de la justice efficace en Ukraine

20/03/2015 - 21/03/2015
Scuola San Giovanni Evangelista - Dans un avis adopté aujourd'hui par la Commission de Venise on estime que les principaux obstacles à l'indépendance de la judiciaire en Ukraine résident dans les dispositions constitutionnelles.

Bien que l'Ukraine traverse une période particulièrement éprouvante, il est urgent et indispensable de garantir l'indépendance de la magistrature pour assurer un avenir plus démocratique au pays, ont déclaré les experts pendant la session plénière de la Commission.

Pour les experts de la Commission de Venise, de même que pour la Direction des ... lire plus
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