Conseil de l'Europe

4^e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

L’ÉTAT DE DROIT ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
DANS LE MONDE MODERNE

Lundi, 11 septembre 2017

Réunions des groupes régionaux et linguistiques

• Conférence des jurisdictions constitutionnelles africaines – CJCA, Présidence: M. MOGOENG MOGOENG, Juge en chef, Cour constitutionnelle, Afrique du sud

• Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle – CIJC, Présidence : M. Luis Ramón FÁBREGA SÁNCHEZ, Juge, Cour suprême de justice, Panama

• Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie – CCCOCND, Présidence : M. Gagik HARUTYUNYAN, Président, Cour constitutiionnelle, Arménie

• Association des cours constitutionnelles et institutions équivalents de l'Asie –  AACC, Présidence : M. Zulkefli AHMAD MAKINUDIN, Président, Cour d'appel, Malaisie

• Forum des Juges en Chef de l'Afrique australe – SACJF et Cours du Commonwealth, Co-Présidence : Mme Irene Chirwa MAMBILIMA, Juge en chef, Cour suprême, Zambie; M. Richard WAGNER, Cour suprême, Canada

• Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français – ACCPUF, Présidence : M. Ulrich MEYER, Président, Tribunal fédéral, Suisse

• Conférence des cours constitutionnelles européennes – CCCE, Présidence : M. Jaroslav FENYK, Vice-Président, Cour constitutionnelle, République tchèque

• Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes – UCCCA, Présidence :  M. Sghair M'Bareck SAID, Président, Conseil constitutionnel, Mauritanie

• Conférence des tribunaux constitutionnelles des pays de langue portugaise – CJCPLP, Présidence : M. Fernando Jorge RIBEIRO, Juge, Cour suprême, Guinée-Bissau

Réunion du Bureau de la Conférence mondiale, Présidence :  M. MOGOENG MOGOENG, Juge en chef, Cour constitutionnel, Afrique du Sud

Mardi, 12 septembre 2017
 

Cérémonie d'ouverture, Présidence : M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lithuanie

• M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lithuanie (anglais) [rev. 20/09/2017]

• H. E. Dalia GRYBAUSKAITĖ, Président, République de Lithuanie (anglais)

• M.  Linos-Alexandre SICILIANOS, Vice-Président, Cour européenne des droits de l'homme (anglais)

• M. Gianni BUQUICCHIO, Président, Commission de Venise, Conseil de l'Europe (anglais)

Session 1 – Les différents concepts de l’État de droit (lien vers enregistrement vidéo des sessions 1 à 4)

• Présidence : M. Adel Omar SHERIF, Vice-président, Cour constitutionnelle suprême, Égypte

• Présentation thématique introductive : M. Yi-Su KIM, Président en exercice, Cour constitutionnelle, Corée (anglais)

• Commentateur : M. Mourad MEDELCI, Président, Conseil constitutionnel, Algérie (français, anglais, arabe)

• Rapporteur : M. Rakhmet MUKASHEV, Membre, Conseil constitutionnel, Kazakhstan (anglais, russe) [rev. 20/09/2017]

Session 2 – De nouveaux défis pour l’État de droit

• Présidence : M. Farhad ABDULLAYEV, Président, Cour constitutionnelle, Azerbaïdjan

• Présentation thématique introductive : M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lituanie (anglais)

• Commentateur : M. Ben VERMEULEN, Juge, Conseil d'État, Pays-Bas, présentation de la liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise (anglais) [rev. 22/09/2017]

• Rapporteur : M. Claudio Ramos MONTEIRO, Juge, Cour constitutionnelle, Portugal (anglais)

2^e Assemblée Générale (réservé uniquement aux membres), Présidence : M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lituanie

Mercredi, 13 septembre 2017
 

Session 3 – Le droit et l'État

• Présidence : M. Fernando Jorge RIBEIRO, Juge, Cour suprême de justice, Guinée Bissau

• Présentation thématique introductive : M. Alexandru TĂNASE, ancien Président, Cour constitutionnelle, République de Moldova (anglais)

• Commentateur : M. Gagik HARUTYUNYAN, Président, Cour constitutionnelle, Arménie (anglais, russe) [rev. 05/10/2017]

• Rapporteur : Mme Pamela MARTÍNEZ LOAYZA, Vice-président, Cour constitutionnelle, Équateur (espagnol) [rev. 28/09/2017]

Session 4 – Le droit et l’individu

• Présidence : M. Gediminas MESONIS, Juge, Cour constitutionnelle, République de Lituanie

• Présentation thématique introductive : M. Christoph GRABENWARTER, Juge, Cour constitutionnelle, Autriche (anglais, allemand) [rev. 06/10/2017]

• Commentateur : M. MOGOENG MOGOENG, Juge en chef, Cour constitutionnelle, Afrique du Sud (anglais) [rev. 20/09/2017]

• Rapporteur : Mme Maria Farida INDRATI, Juge, Cour constitutionnelle, Indonésie (anglais)

Présentation de la base de données CODICES,  M. Schnutz Rudolf DÜRR, Secrétaire Général, Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (anglais)

Session 5 – Bilan sur l'indépendance des cours membres (réservé aux membres; présentations disponibles dans le Forum de Venise)

• Présidence : M. Ulrich MEYER, Président,Tribunal fédéral, Suisse

• Présentation thématique introductive : M. Richard WAGNER, Juge, Cour suprême, Canada

• Commentateur : M. Domingo Hernández EMPARANZA, Ministre, Cour constitutionnelle, Chili

• Rapporteur : M. Christian Baptiste Quentin ROGOMBE, Juge, Cour constitutionnelle, Gabon

Séance de clôture

• Présidence : M. Gianni BUQUICCHIO, Président, Commission de Venise, Conseil de l’Europe

Présentation des rapports sur les sessions par les rapporteurs

• Session 1 : M. Rakhmet MUKASHEV, Membre, Conseil constitutionnel, Kazakhstan (anglais)

• Session 2 : M. Claudio Ramos MONTEIRO, Juge, Cour constitutionnelle, Portugal (anglais)

• Session 3 : Mme Pamela MARTÍNEZ LOAYZA, Vice-président, Cour constitutionnelle, Équateur (espagnol) [rev. 28/09/2017]

• Session 4 : Mme Maria Farida INDRATI, Juge, Cour constitutionnelle, Indonésie (anglais)

• Session 5 : M. Christian Baptiste Quentin ROGOMBE, Juge, Cour constitutionnelle, Gabon (disponible dans le Forum de Venise)

  Adoption du Communiqué de Vilnius (français, anglais)

 
Remarques de clôture

• M. Gianni BUQUICCHIO, Président, Commission de Venise, Conseil de l’Europe (anglais)

• M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lituanie (anglais) [rev. 28/09/2017]