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4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

L’ÉTAT DE DROIT ET LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE
DANS LE MONDE MODERNE

Liens vers des rapports
(cette page est mise à jour au fur et à mesure que les textes nouveaux / révisés sont disponibles,
dernière mise à jour 14/10/2017)

Lundi, 11 septembre 2017

Réunions des groupes régionaux et linguistiques

  • Conférence des jurisdictions constitutionnelles africaines – CJCA, Présidence: M. MOGOENG MOGOENG, Juge en chef, Cour constitutionnelle, Afrique du sud

  • Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle – CIJC, Présidence : M. Luis Ramón FÁBREGA SÁNCHEZ, Juge, Cour suprême de justice, Panama

  • Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie – CCCOCND, Présidence : M. Gagik HARUTYUNYAN, Président, Cour constitutiionnelle, Arménie

  • Association des cours constitutionnelles et institutions équivalents de l'Asie –  AACC, Présidence : M. Zulkefli AHMAD MAKINUDIN, Président, Cour d'appel, Malaisie

  • Forum des Juges en Chef de l'Afrique australe – SACJF et Cours du Commonwealth, Co-Présidence : Mme Irene Chirwa MAMBILIMA, Juge en chef, Cour suprême, Zambie; M. Richard WAGNER, Cour suprême, Canada

  • Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français – ACCPUF, Présidence : M. Ulrich MEYER, Président, Tribunal fédéral, Suisse

  • Conférence des cours constitutionnelles européennes – CCCE, Présidence : M. Jaroslav FENYK, Vice-Président, Cour constitutionnelle, République tchèque

  • Union des Cours et des Conseils Constitutionnels Arabes – UCCCA, Présidence :  M. Sghair M'Bareck SAID, Président, Conseil constitutionnel, Mauritanie

  • Conférence des tribunaux constitutionnelles des pays de langue portugaise – CJCPLP, Présidence : M. Fernando Jorge RIBEIRO, Juge, Cour suprême, Guinée-Bissau

Réunion du Bureau de la Conférence mondiale, Présidence :  M. MOGOENG MOGOENG, Juge en chef, Cour constitutionnel, Afrique du Sud


Mardi, 12 septembre 2017
 

Cérémonie d'ouverture, Présidence : M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lithuanie

• M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lithuanie (anglais) [rev. 20/09/2017]

• H. E. Dalia GRYBAUSKAITĖ, Président, République de Lithuanie (anglais)

• M.  Linos-Alexandre SICILIANOS, Vice-Président, Cour européenne des droits de l'homme (anglais)

• M. Gianni BUQUICCHIO, Président, Commission de Venise, Conseil de l'Europe (anglais)


Session 1 – Les différents concepts de l’État de droit (lien vers enregistrement vidéo des sessions 1 à 4)


Session 2 De nouveaux défis pour l’État de droit

2e Assemblée Générale (réservé uniquement aux membres), Présidence : M. Dainius ŽALIMAS, Président, Cour constitutionnelle, République de Lituanie


Mercredi, 13 septembre 2017
 

Session 3 – Le droit et l'État


Session 4 – Le droit et l’individu


Présentation de la base de données CODICES,  M. Schnutz Rudolf DÜRR, Secrétaire Général, Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (anglais)


Session 5 – Bilan sur l'indépendance des cours membres (réservé aux membres; présentations disponibles dans le Forum de Venise)

  • Présidence : M. Ulrich MEYER, Président,Tribunal fédéral, Suisse

  • Présentation thématique introductive : M. Richard WAGNER, Juge, Cour suprême, Canada

  • Commentateur : M. Domingo Hernández EMPARANZA, Ministre, Cour constitutionnelle, Chili

  • Rapporteur : M. Christian Baptiste Quentin ROGOMBE, Juge, Cour constitutionnelle, Gabon

Séance de clôture

  • Présidence : M. Gianni BUQUICCHIO, Président, Commission de Venise, Conseil de l’Europe

Présentation des rapports sur les sessions par les rapporteurs

  Adoption du Communiqué de Vilnius (français, anglais)

 
Remarques de clôture

 
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