Evénements en cours et récents
21/05/2024 - 24/05/2024
Chisinau - XIXe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes.
13/05/2024 - 13/05/2024
L'Organisation des États Américains (OEA) a accueilli aujourd'hui une délégation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) à Washington D.C., suite à l'invitation du Secrétaire général de l'OEA, Luis Almagro, à ce que la Commission « analyse le cadre législatif pour élections en Haïti, ainsi que les recommandations pertinentes des précédentes missions d'observation électorale de l'OEA, et contribuer à identifier des solutions législatives qui pourraient servir de base à la conduite des prochains et futurs processus électoraux en Haïti.
La délégati... lire plus
13/05/2024 - 14/05/2024
Tbilissi - Une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie les 13 et 14 mai 2024, dans le cadre de la préparation d’un avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs ». L'avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 16 avril 2024.
La délégation de la Commission de Venise... lire plus
13/05/2024 - 13/05/2024
Strasbourg – La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à un échange de vues lors de la première réunion du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) le 13 mai 2024.
L'échange avec la Commission de Venise et d'autres organes clés du Conseil de l'Europe visait à nourrir la réflexion du CDDEM sur l'élaboration des paramètres de mise en œuvre des principes de Reykjavik sur la démocratie, adoptés lors du 4e sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe.
Le mandat du CDDEM est de promouvoir et faciliter les échanges t... lire plus
09/05/2024
Par lettre datée du 9 mai 2024, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Davor Bunoza, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relative au Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).
08/05/2024
EREVAN - Une délégation conjointe de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l'Europe (DGII) s'est rendue à Erevan (Arménie) les 6 et 7 mai 2024, pour préparer l'avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales. Cet avis fait suite à une demande du Ministère de la Justice arménien.
La délégation conjointe a rencontré le Vice-Ministre de la Justice, le Vice-Ministre de l'Education, des Sciences, de la Culture et des Sports, ainsi que des représentants du Parlement, du Ministère des Affaires étrangère... lire plus
08/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui l’Avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne.
Cet avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 mars 2024. Le recours à la procédure d'urgence a été demandé par le ministre de la Jus... lire plus
HAITI - Organisation des Etats américains - Questions électorales
06/05/2024
Suite à une demande du Secrétariat général de l’Organisation des Etats américains (OEA), la Commission de Venise analysera le cadre législatif pour les élections en Haïti, ainsi que les recommandations pertinentes des missions passées d’observation électorale de l’OEA, et contribuera à identifier des solutions législatives qui pourraient servir de base à la conduite des processus électoraux prochains et futurs en Haïti.
MONTÉNÉGRO - Avis de suivi urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges
06/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis de suivi urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges.
La demande d'avis urgent a été formulée le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.
L'avis de suivi urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).
03/05/2024
Par lettre du 3 mai 2024, le Président du Parlement de la République de Moldova a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la mise en œuvre partielle du vote par correspondance.
La projet d’avis sera soumis en vue de son adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).
30/04/2024
Dans le cadre de la préparation de quatre avis urgents sur le Monténégro (Amendements révisés à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges ; Amendements révisés à la loi sur le ministère public ; Amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial ; Modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles), les 22, 23 et 30 avril, des délégations de la Commission de Venise composées de rapporteurs et de membres du Secrétariat ont tenu des réunions en ligne avec le secrétaire d'État et d'autres fonctionnaires du ministère de la Ju... lire plus
29/04/2024 - 02/05/2024
La Commission de Venise prépare un avis urgent sur le projet de loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère. Une délégation de la Commission de Venise organise une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie, dans le cadre de la préparation de cet avis urgent. L'avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 15 avril 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Défenseur public et des représentants du corps diplomatique le lundi 29 avril 204 et des représentants d'org... lire plus
29/04/2024 - 30/04/2024
Podgorica - Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Podgorica, en Monténégro, dans le cadre de la préparation de son avis urgent sur le projet de loi sur la prévention de la corruption. Cet avis fait suite à une demande du ministre de la Justice du Monténégro en date du 1er avril 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, des membres du Parlement (majorité et partis d'opposition), le président du tribunal administratif et les directeurs adjoints de l'Agence pour la prévention de la corruption, ainsi que des repr... lire plus
25/04/2024 - 26/04/2024
Varsovie – Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la préparation de l’avis urgent conjoint, avec la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne. Cet avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 mars 2024. Le recours à la procédure d'urgence... lire plus
24/04/2024
Skopje - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles (1er tour le 24 avril et second tour le 8 mai 2024) et des élections législatives du 8 mai 2024 en Macédoine du Nord.
La délégation participera à des briefings conjoints avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.
23/04/2024 - 24/04/2024
Rabat, Maroc - La Commission de Venise organise en coopération avec l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et le Médiateur du Maroc un atelier de formation qui portera sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette formation se tiendra entre le 23 et le 24 avril à Rabat, Maroc et réunira les collaborateurs des Médiateurs et des Ombudsmans du réseau AOMF.
Les participants échangeront sur les problématiques et meilleures pratiques des institutions des Ombudsmans et des Médiateurs concernant l’intérêt supérieur de l’enfant vis-à-vis les procédures judici... lire plus
22/04/2024
Par lettre datée du 22 avril 2024, le ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie ».
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (21-22 juin 2024).
18/04/2024 - 19/04/2024
Gdansk, Pologne – La Commission de Venise, en coopération avec l'Université de Gdansk, a tenuune conférence intitulée « Éléments et dynamiques du standard juridique européen ».
Les participants ont abordé le thème de la conférence à travers les panels suivants :
• Une tentative de définition du standard juridique ;
• À la recherche du standard juridique sur la séparation des pouvoirs ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire et au parquet ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire constitutionnel ;
• L'importance du standard jurid... lire plus
18/04/2024
Bruxelles - Mme Marta Cartabia, vice-présidente de la Commission de Venise, a pris part à un échange de vues sur la loi espagnole d’amnistie avec la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.
Cet échange de vues fait suite à l’avis sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne », adopté par la Commission de Venise... lire plus
16/04/2024
Par lettre du 16 avril 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé deux avis de la Commission de Venise:
- un avis sur les amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, tels qu’adoptés par le parlement géorgien le
4 avril 2024, qui abolissent les quotas de genre,
- un avis sur le projet de lois constitutionnelles sur la “protection des valeurs familiales et la protection des mineurs” de la Géorgie.
Les projets d’avis seront soumis pour adoption lors de la 139e s... lire plus
15/04/2024 - 15/04/2024
Strasbourg - la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étransgères de la République de Moldova, M. Mihail Popșoi, pour discuter des développements récents dans le pays.
10/04/2024
Par lettres du 1er avril 2024 et du 10 avril 2024, le ministre de la Justice du Monténégro, M. Andrej Milović, a demandé des avis urgents à la Commission de Venise sur :
- le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil judiciaire et les juges;
- le projet de loi sur le projet d'amendements révisés à la loi sur le ministère public ;
- le projet de loi sur la prévention de la corruption ;
- le projet de loi sur le projet d'amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial
- le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des av... lire plus
25/03/2024 - 26/03/2024
Erevan – Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Arménie et a eu un échange de vues avec les autorités de l'État et d'autres parties prenantes afin de donner suite à l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH
sur les projets d'amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie, que la Commission a adopté en octobre 2023. La délégation a rencontré des représentants des institutions suivantes :
• le ministère de la Justice, y compris le vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale (CEC),
• la... lire plus
16/03/2024
Venise - La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue le 16 mars 2024 à Venise, parallèlement à la 138e session plénière de la Commission de Venise.
Le Bureau de la WCCJ est composé de dix groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et de cours de juridiction équivalente, de quatre cours représentant les continents africain, américain, asiatique/océanique et européen, ainsi que des cours hôtes du précédent et du prochain Congrès de la WCCJ (article 4(b)(1) de Statut de la WCCJ).
Les membres du... lire plus
16/03/2024
Lors de sa 138e session plénière, à la suite d’un échange de vues avec M. Pedro Rollán Ojeda, Président du Sénat espagnol, et avec Mme Isaura Leal Fernández, Deuxième Secrétaire du Bureau du Congrès des Députés, la Commission de Venise a adopté l’avis sur les exigences de l’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ».
16/03/2024
« Conformément à l'article 1(1) du Statut révisé de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, "La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ... promeut la justice constitutionnelle, en tant qu'élément clé de la démocratie, de la protection des droits humains et de l'État de droit". Conformément à l'article 4(b)(7) des Statuts révisés, le Bureau de la Conférence peut, entre autres, adopter des résolutions conformément aux objectifs de la Conférence mondiale énumérés à l'article 1. Le communiqué adopté lors du 5e congrès de la Conférence mondiale sur la justice constit... lire plus
15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu sa session plénière à Venise.
Elle a eu notamment à son ordre du jour six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique des juges et sur le Code de conduite éthique des procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l'E... lire plus