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CDL(2002)142-e
Explanatory Note for the Draft Amendments to the Constitution of the Kyrgyz Republic
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2002
CDL(2002)143
Anglais
27/11/2002
-
Publique
Decree of the President of the Kyrgyz Republic on the Nationwide Discussion of Amendments to the Constitution of the Kyrgyz Republic Worked Out on the Basis of Suggestions and Recommendations of the Constitutional Assembly
CDL(2002)144
Anglais
27/11/2002
-
Publique
Constitution of the Kyrgyz Republic with Draft Amendments
CDL-AD(2002)033
Anglais
18/12/2002
-
Publique
Opinion on the Draft Amendments to the Constitution of Kyrgyzstan, adopted by the Venice Commission at its 53rd Plenary Session (Venice, 13-14 December 2002)
CDL(2002)159
Anglais
11/12/2002
-
Publique
Draft Amendments to the Constitution of the Kyrgyz Republic
(K. TUORI)
CDL(2002)160
Anglais
11/12/2002
-
Publique
Draft Amendments to the Constitution of the Kyrgyz Republic
(H. SUCHOCKA)
CDL(2002)154
Anglais
09/12/2002
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Amendments to the Constitution of the Kyrgyz Republic
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