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CDL(2005)079-f
Observations sur le projet de loi concernant la liberté religieuse et le régime des religions en Roumanie
Voir les documents liés (5)
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2005
CDL(2005)080
Anglais
11/10/2005
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Law regarding the Religious Freedom and the General Regime of Religions in Romania
(H. VOGEL, G. MALINVERNI)
CDL(2005)078
Anglais
07/10/2005
-
Publique
Comments on the Draft Law regarding the Religious Freedom and the General Regime of Religions in Romania
(H. VOGEL)
CDL(2005)080rev
Anglais
04/11/2005
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Law regarding the Religious Freedom and the General Regime of Religions in Romania
CDL-AD(2005)037
Français
04/11/2005
-
Publique
Avis sur le projet de loi concernant la liberté de religion et le régime général des religions en Roumanie adopté par la Commission lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)
CDL-AD(2005)037
Anglais
04/11/2005
-
Publique
Opinion on the Draft Law regarding the Religious Freedom and the General Regime of Religions in Romania adopted by the Venice Commission at its 64th plenary session (Venice, 21-22 October 2005)
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