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CDL-AD(2012)025-f
Avis conjoint relatif au projet de modifications de la loi «sur les élections législatives à l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan » et de la loi « sur les élections aux conseils régionaux, de district et municipaux (Kengachs) d’Ouzbékistan », adopté par la Commission de Venise lors de sa 93e session plénière (Venise, 14-15 décembre 2012)

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