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CDL-AD(2014)040-e
Amicus Curiae Brief for the Constitutional Court of Georgia on the question of the defamation of the deceased adopted by the Venice Commission at its 101st plenary session (Venice, 12-13 December 2014)
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2014
CDL(2014)054
Anglais
28/11/2014
-
Publique
Draft Amicus Curiae Brief for the Constitutional Court of Georgia on the question of the defamation of the deceased
(L. HUSEYNOV, H. KJERULF THORGEIRSDOTTIR, B. MEDINA)
CDL-AD(2014)040
Français
15/12/2014
-
Publique
Mémoire Amicus Curiae pour la Cour constitutionnelle de Géorgie sur la diffamation à l’encontre des défunts adopté par la Commission de Venise à sa 101e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2014)
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