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CDL-AD(2023)017-f
Géorgie - Avis final sur le projet de loi sur la désoligarchisation, adopté par la Commission de Venise lors de sa 135e session plénière (Venise, 9-10 juin 2023)
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CDL-PI(2024)022
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13/06/2024
-
Publique
Georgia - Information on the follow-up to the Final Opinion on the draft law on de-oligarchisation (CDL-AD(2023)017), presented at the 138th Plenary Session (Venice, 15-16 March 2024) / Géorgie - Information sur les suites données à l’Avis final sur le projet de loi « sur la désoligarchisation » (CDL-AD(2023)017), présentée lors de la 138e session plénière (Venise, 15-16 mars 2024)
CDL-AD(2023)009
Anglais
13/03/2023
-
Publique
Georgia - Interim opinion on the draft law on de-oligarchisation, adopted by the Venice Commission at its 134th Plenary Session (Venice, 10-11 March 2023)
CDL-AD(2023)009
Français
13/03/2023
-
Publique
Géorgie - Avis intérimaire sur le projet de loi sur la dé-oligarchisation, adopté par la Commission de Venise lors de sa 134ème session plénière (Venise, 10-11 mars 2023)
CDL-AD(2023)017
Anglais
12/06/2023
-
Publique
Georgia - Final Opinion on the draft law on de-oligarchisation, adopted by the Venice Commission at its 135th Plenary Session (Venice, 9-10 June 2023)
CDL-AD(2023)017
Géorgien
10/07/2023
-
Publique
Georgia - Final Opinion on the draft law on de-oligarchisation, adopted by the Venice Commission at its 135th Plenary Session (Venice, 9-10 June 2023)
CDL-REF(2023)010rev
Anglais
10/05/2023
-
Publique
Georgia - Revised Draft Law on deoligarchisation
CDL-REF(2023)010
Anglais
08/02/2023
-
Publique
Georgia - Draft Law on deoligarchisation
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