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CDL-PL-PV(2015)003-bil
104th Plenary Session (Venice, 23-24 October 2015) - Session report / 104e session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015) - rapport de session
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2015
CDL-PL-PV(2015)003syn
Français
26/10/2015
-
Publique
104e session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015) - Carnet de bord
CDL-PL-PV(2015)003syn
Anglais
26/10/2015
-
Publique
104th Plenary Session (Venice, 23-24 October 2015) – Synopsis
CDL-DEM-OJ(2015)003ann
Anglais
09/10/2015
-
Publique
Joint Meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions and on Fundamental Rights (Venice, 22 October 2015): Draft annotated agenda
CDL-DEM-OJ(2015)003ann
Français
09/10/2015
-
Publique
Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-FR-OJ(2015)003ann
Anglais
09/10/2015
-
Publique
Joint Meeting of the Sub-Commissions on Democratic Institutions and on Fundamental Rights (Venice, 22 October 2015): Draft annotated agenda
CDL-FR-OJ(2015)003ann
Français
09/10/2015
-
Publique
Réunion conjointe des sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-JD-OJ(2015)002ann
Anglais
09/10/2015
-
Publique
Meeting of the Sub-Commission on the Judiciary (Venice, Thursday, 22 October 2015): Draft annotated agenda
CDL-JD-OJ(2015)002ann
Français
09/10/2015
-
Publique
Réunion de la sous-commission sur le pouvoir judiciaire (Venise, Jeudi 22 octobre 2015) – projet d’ordre du jour annoté
CDL-PL-OJ(2015)003ann
Français
09/10/2015
-
Publique
104e session plénière (Venise, 23-24 octobre 2015) - projet d'ordre du jour annoté
CDL-PL-OJ(2015)003ann
Anglais
09/10/2015
-
Publique
104th Plenary Session (Venice, 23-24 October 2015) - Draft annotated agenda
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