Warren J. Newman
Notes biographiques
Warren Newman est Avocat général principal à la Section du droit international, administratif et constitutionnel au ministère de la Justice du Canada. Il enseigne, à titre de professeur auxiliaire, le droit public et le droit constitutionnel comparé à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le droit constitutionnel à l’université McGill, ainsi que le droit constitutionnel comparé aux universités d’Ottawa et Queen’s. Il est également directeur du programme de maîtrise en droit constitutionnel à l’Université York à Toronto, où il enseigne le cours portant sur le fédéralisme et les institutions du gouvernement. Il a représenté, à titre de co-procureur, le procureur général du Canada devant la Cour suprême dans plusieurs causes constitutionnelles, dont le Renvoi relatif à la réforme du Sénat, le Renvoi relatif à la sécession du Québec, le Renvoi relatif aux droits linguistiques du Manitoba, le Renvoi relatif à la Loi sur l’instruction publique (Manitoba), ainsi que les affaires Arsenault-Cameron, Brunet et Bilodeau. Il a comparu devant la Cour fédérale dans l’affaire Gagliano et devant la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Pelletier, ainsi qu’à plusieurs reprises devant des tribunaux provinciaux de première instance et d’appel, notamment dans les affaires Potter et Hogan concernant la validité de la Modification constitutionnelle de 1997 (Québec) et de la Modification constitutionnelle de 1998 (Loi sur Terre-Neuve), l’affaire Motard portant sur la validité de la Loi de 2013 sur la succession au trône et l’affaire Lalonde concernant l’avenir de l’Hôpital Montfort à Ottawa. Me Newman a également conseillé les ministres de la Justice et des Affaires intergouvernementales lors de l’adoption de la Loi concernant les modifications constitutionnelles en 1996, la Loi donnant effet à l’exigence de clarté en 2000 ainsi que la Loi de 2013 sur la succession au trône. Me Newman a témoigné en qualité d’expert devant divers comités parlementaires, notamment sur les projets de loi portant sur la réforme du Sénat et le projet de loi sur les élections à date fixe.
Membre des barreaux du Québec et de l’Ontario, Me Newman est titulaire d’un diplôme d’études collégiales ès arts ainsi que des baccalauréats en histoire et en sciences politiques, en droit civil et en common law de l’Université McGill, où il a été boursier de l’Université et du Programme national. Il détient un doctorat en droit de l’université Queen’s et sa dissertation porte sur la réforme et la modification constitutionnelle. Il est doctorant à l’université Queen’s et sa dissertation porte sur la réforme et la modification constitutionnelle. En 1989 Me Newman s’est vu décerner la prime du sous-ministre de la Justice pour l’Excellence professionnelle, en reconnaissance de son apport au domaine des droits linguistiques; en 1997, la prime au mérite du sous-ministre pour sa contribution à la rédaction du mémoire du procureur général du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec; et en 1998, une mention d’honneur du ministre de la Justice du Canada pour son engagement envers la promotion de la dualité linguistique et juridique au pays. La distinction honorifique d’Avocat émérite a été décernée à Me Newman par le Barreau du Québec en 2009 pour souligner son apport, tout au long de sa carrière, à la profession d’avocat. En 2011 il a été nommé au rang des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec. En 2012 Me Newman fut désigné récipiendaire de la médaille de jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II. En 2017 il a reçu le médaillon de distinction du sous-ministre de la Justice pour commémorer le 35ième anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés.
De 1982 à 1984, Me Newman fut conseiller en orientations juridiques auprès du Commissaire aux langues officielles du Canada, et de 1984-85 il était analyste des politiques au Bureau des relations fédérales-provinciales du Bureau du Conseil privé. Par la suite, Me Newman s’est joint à la Section des droits de la personne du ministère de la Justice afin d’élaborer les propositions législatives qui ont donné naissance à la Loi sur les langues officielles adoptée en 1988. Il a agi comme chargé de projet lors de la rédaction et de l’adoption de cette loi. En 1990, Me Newman a été nommé avocat-conseil et premier directeur du Groupe du droit des langues officielles. En 1994, il a été nommé conseiller spécial auprès de la sous-ministre déléguée, Droit public, et chargé de la coordination des conseils en matière constitutionnelle, avant de se joindre au Groupe sur l’unité canadienne en 1996 comme avocat-conseil et coordonnateur du contentieux. Il a accédé au poste d’avocat général et coordonnateur principal du Groupe en 1997. En 1999 il était nommé au poste d’avocat général auprès de la Section du droit administratif et constitutionnel, et en 2007 au poste d’avocat général principal.
Il est l’auteur de plusieurs textes et ouvrages, dont Le Renvoi relatif à la sécession du Québec: la primauté du droit et la position du procureur général du Canada (Université York, 1999), « Réflexions sur la portée véritable des principes constitutionnels dans l’interprétation et l’application de la Constitution du Canada » (2001) 13 Revue nationale du droit constitutionnel 117, « Quelques réflexions sur la portée du principe constitutionnel de l’indépendance judiciaire au Canada », (2003) 14 Revue nationale de droit constitutionnel 319, « La progression des droits linguistiques par voie législative et judiciaire », (2004) 6 Revue de la common law en français 19; et « La Loi sur les langues officielles et la reconnaissance constitutionnelle et législative des droits linguistiques au Canada » (2006) 32 Supreme Court Law Review (2d) 263; « Le constitutionalisme, la légalité et la légitimité : une perspective canadienne », (2019) 13 Revue de droit parlementaire et politique 129; « The Rule of Law, the Separation of Powers and Judicial Independence in Canada », sous la direction d’ Oliver et autres, The Oxford Handbook of the Canadian Constitution, Oxford University Press, 2017; « Some Observations on the Queen, the Crown, the Constitution, and the Courts », (2017) 22 Revue d’études constitutionnelles 55; « The Promise and Limits of Cooperative Federalism as a Constitutional Principle », (2016) 76 Supreme Court Law Review 43; « Constitutional Amendment by Legislation », sous la direction de Macfarlane, Constitutional Amendment in Canada, University of Toronto Press, 2016; « Of Castles and Living Trees: The Metaphorical and Structural Constitution », (2015) 9 Journal of Parliamentary and Political Law; « Putting One’s Faith in a Higher Power: Supreme Law, the Senate Reform Reference, Legislative Authority and the Amending Procedures », (2015) 34 Revue nationale de droit constitutionnel 99; « Of Dissolution, Prorogation, and Constitutional Law, Principle and Convention : Maintaining Fundamental Distinctions during a Parliamentary Crisis », (2010) 27 Revue nationale de droit constitutionnel 217; « The Constitutional Status of the Supreme Court of Canada », (2009) 47 Supreme Court Law Review (2d) 429; « Parliamentary Privilege, the Canadian Constitution and the Courts », (2008) 39 Revue de droit de l’Université d’Ottawa 575; « Living with the Amending Procedures: Prospects for Future Constitutional Reform in Canada », sous la direction de G. Mitchell et autres, A Living Tree: The Legacy of 1982 in Canada’s Political Evolution, LexisNexis, 2007; « The Official Languages Act and the Constitutional and Legislative Recognition of Language Rights in Canada », sous la direction de C. Williams, Language and Governance, University of Wales Press, 2007; « Understanding the Rule of Law in Canada », sous la direction de S. Tierney, Accommodating Cultural Diversity, Ashgate, Royaume-Uni, 2007; « Standing to Raise Constitutional Issues in Canada », sous la direction de R. Kay, Comparative Perspectives, Bruylant, Bruxelles, 2005; « The Principles of the Rule of Law and Parliamentary Sovereignty in Constitutional Theory and Litigation », (2005) 16 Revue nationale de droit constitutionnel 175; « Adjudicating Divisions of Powers Issues: a Canadian Perspective », sous la direction d’A. Le Sueur, Building the UK’s Supreme Court, Oxford University Press, 2004; « Defining the ‘Constitution of Canada’ Since 1982: The Scope of the Legislative Powers of Constitutional Amendment under Sections 44 and 45 of the Constitution Act, 1982 », (2003) 22 Supreme Court Law Review (2d) 423; « ‘Grand Entrance Hall’, Back Door or Foundation Stone? The Role of Constitutional Principles in Construing and Applying the Constitution of Canada », (2001) 14 Supreme Court Law Review (2d) 197; « Understanding Language Rights, Equality and the Charter: Towards a Comprehensive Theory of Constitutional Interpretation » (2004) 15 Revue nationale de droit constitutionnel 335.