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CDL-EL(2016)003-f
Note du secrétariat sur la publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections
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2016
CDL(2016)034
Anglais
28/09/2016
-
Publique
Draft Interpretative Declaration on the Publication of lists of voters having participated in elections
CDL(2016)034
Français
28/09/2016
-
Publique
Projet de déclaration interprétative sur la publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections
CDL-EL(2016)003
Anglais
26/02/2016
-
Publique
Secretariat note on the publication of lists of voters having participated in elections
CDL-AD(2016)028
Allemand
17/10/2016
-
Publique
Auslegungserklärung zum Verhaltenskodex für Wahlen bezüglich der Wahlteilnehmerlisten - Angenommen vom Rat für demokratische Wahlen bei seiner 56. Sitzung (Venedig, 13. Oktober 2016)
CDL-AD(2016)028
Français
17/10/2016
-
Publique
Déclaration interprétative du code de bonne conduite en matière électorale sur la publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections, adoptée par le Conseil des élections démocratiques à sa 56e réunion (Venise, 13 octobre 2016) et par la Commission de Venise à sa 108e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2016)
CDL-AD(2016)028
Russe
17/10/2016
-
Publique
Interpretative Declaration of the code of good practice in electoral matters on the publication of lists of voters having participated in elections, adopted by the Council for Democratic Elections at its 56th meeting (Venice, 13 October 2016) and by the Venice Commission at its 108th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2016)
CDL-AD(2016)028
Anglais
17/10/2016
-
Publique
Interpretative Declaration of the code of good practice in electoral matters on the publication of lists of voters having participated in elections, adopted by the Council for Democratic Elections at its 56th meeting (Venice, 13 October 2016) and by the Venice Commission at its 108th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2016)
CDL-EL(2016)005
Français
01/06/2016
-
Publique
Deuxième note du secrétariat sur la publication de la liste des électeurs ayant participé aux élections
CDL-EL(2016)005
Anglais
01/06/2016
-
Publique
Second secretariat note on the publication of lists of voters having participated in elections
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