20/09/2021 - 21/09/2021
Kiev – dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi n° 5844 « Sur les principes de la politique d'Etat de la période de transition », une délégation de la Commission de Venise a rencontré des interlocuteurs et représentants des institutions suivantes :
• le Représentant permanent du Président de l'Ukraine auprès de la République autonome de Crimée ;
• le Vice-Premier ministre/Ministre de la réintégration des territoires temporairement occupés d'Ukraine ;
• la Commission parlementaire sur les droits de l'homme, la désoccupation et la réintégration des territoires temporairement occupés à Donetsk, dans les oblasts de Lougansk et dans la République autonome de Crimée, la ville de Sébastopol, les minorités nationales et les relations interethniques ;
• la Commission parlementaire de politique juridique ;
• des Députés – membres des groupes inter-factions « Plate-forme de Crimée » et « Plate-forme nationale pour la réconciliation et l'unité » ;
• le Bureau du Procureur général ;
• la Cour suprême et
• le Médiateur.
La délégation a également rencontré des représentants d'organisations internationales et de la société civile.
Le projet d'avis sera présenté pour adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise (15-16.10.2021).
Cet avis est préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II.