CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

MONGOLIE - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

01/07/2022
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, prononcera un discours d'ouverture (en ligne) lors de la cérémonie à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Mongolie.

Ve Assemblée de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise

30/06/2022 - 01/07/2022
Lisbonne – Le Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, participera à la réunion de la Ve Assemblée de la Conférence des Cours constitutionnelles des pays de langue portugaise entitulée « Garantir la protection des droits fondamentaux en temps de pandémie ”.

UKRAINE – Conférence internationale à l'occasion de la Journée de la Constitution de l'Ukraine

28/06/2022
Kyiv/en ligne - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a prononcé un discours d'ouverture lors de la conférence internationale sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle d'Ukraine dans la mise en œuvre de la stratégie de l'État pour obtenir l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ». L’événement a été organisé par la Cour constitutionnelle d'Ukraine et l'Académie nationale des sciences juridiques d'Ukraine avec le soutien du Coordonnateur des projets de l'OSCE en Ukraine.

WCCJ - Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale devient 119e membre

20/06/2022
Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 119 membres.

Parlement européen – audition publique conjointe LIBE-AFCO

20/06/2022
Les commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen ont organisé une audition publique conjointe sur les "mécanismes de l'État de droit dans l'UE".

M. Kaarlo Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, a représenté la Commission lors de l'événement et a partagé avec les députés l'acquis de la Commission en la matière.

131e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

17/06/2022 - 18/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Lors de sa 131e session plénière, la Commission :

- A adopté l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan ;

- A adopté l'avis sur les amendements de décembre 2021 à la loi organique sur les tribunaux de droit commun de Géorgie ;

- A tenu un échange de vues avec Mme Albulena Haxhiu, ministre de la Justice du Kosovo, et a adopté l'avis sur le document conceptuel sur la vé... lire plus

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

16/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

« DROIT À LA VIE » - 3e Conférence de recherche du Secrétariat de la recherche et du développement de l'AACC

15/06/2022 - 16/06/2022
Le Secrétariat pour la recherche et le développement de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques, basé à la Cour constitutionnelle de la République de Corée, organisera en ligne la 3e conférence de recherche consacrée au droit à la vie.

La conférence comprendra les trois sessions suivantes :

• Droit à la vie et au pouvoir de l'État ;
• Droit à la vie et à l'autodétermination personnelle ;
• Dimensions étendues du droit à la vie.

Sommet mondial pour la démocratie 2022 - Forum régional européen

08/06/2022 - 09/06/2022
Budapest/en ligne – l'Institut national électoral du Mexique (INE Mexico) en coopération avec différentes organisations internationales, associations électorales et administrations électorales a organisé le Sommet mondial pour la démocratie 2022. L'objectif de l'initiative est de développer un processus mondial de débat et de propositions sur les grands défis auxquels les régimes démocratiques sont confrontés aujourd'hui, en particulier ceux liés aux élections libres et équitables.

L'Association européenne des administrateurs d’élections (ACEEEO) a été sollicitée pour organiser le ... lire plus

© Conseil de l'Europe 2007-2022