Evénements en cours et récents
04/10/2024 - 05/10/2024
Rabat - La Commission de Venise et le Secrétariat général du Gouvernement du Royaume du Maroc organisent une conférence internationale intitulée « Les conventions internationales dans l’ordre juridique interne : place et réception ». La conférence se tiendra à Rabat les 4 et 5 octobre 2024. Elle réunira des hauts fonctionnaires de divers ministères marocains et d’autres organismes étatiques, des membres de la Commission de Venise et des experts de France, de Grèce, d’Italie et de Tunisie ainsi que des représentants du Conseil national des droits de l’homme, du monde universitaire et d’organis... lire plus
02/10/2024
Strasbourg / en ligne – M. Ben Vermeulen, expert et ancien membre de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Strasbourg le 2 octobre 2024, lors de la 4ème Partie de la Session Ordinaire de l’Assemblée parlementaire.
Un échange de vues a eu lieu sur les développements récents dans le pays et notamment sur les suites données à l’Avis de la Commission de Venise sur les amendements constitutionnels adoptés par le parlement de la Hongrie en décembre 2020.
26/09/2024
Paphos, Chypre - Le Commissaire à l'administration et à la protection des droits de l'homme (médiateur) de la République de Chypre a co-organisé, avec l'Association des ombudsmans de la Méditerranée (AOM) et la Commission de Venise, une conférence régionale intitulée « Protéger les droits de l'homme à l'ère numérique et dans les médias sociaux». La conférence a eu lieu le 26 septembre à Paphos, Chypre. Les participants ont discuté du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle (IA) et des défis pour les ombudsmans et les médiateurs des deux rives de la Méditerra... lire plus
25/09/2024
Par lettre du 13 septembre 2024, la Présidente du Parlement de l’Albanie, Mme Elisa Spiropali, a demandé un avis de la Commission de Venise sur la relation entre la démocratie parlementaire représentative et les arrêts contraignants de la Cour constitutionnelle dans le contexte du rôle de l'Assemblée dans l'examen des motions sur l'incompatibilité du mandat d’une députée.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (6 7 mars 2024).
24/09/2024
Du 18 au 20 septembre 2024, la Secrétaire de la Commission de Venise a participé au 6e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC), qui s'est tenu à Bangkok, en Thaïlande. Le congrès, ayant pour thème « Les Cours Constitutionnelles et Institutions Équivalentes dans le Renforcement de la Justice Constitutionnelle pour une Société Durable », a réuni des personnalités clés dans le domaine de la justice constitutionnelle.
L'AACC est l'un des groupes régionaux formant le Bureau de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle (WCCJ), pour laquelle l... lire plus
HAITI - Réunion en ligne avec le Répresentant special pour les Nations Unis pour l'Haiti
24/09/2024
En vue de la préparation de l'avis final sur «les solutions constitutionnelles et législatives possibles pour la conduite des futurs procédures électorales en Haïti», les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une réunion en ligne avec l'expert des Nations Unies des droits humains en Haïti, M. William O' Neill, le 24 septembre 2024
20/09/2024
Suite à la demande du ministre de la Justice de l'Arménie en date du 5 août 2024, la Commission de Venise et la Direction générale des Droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'avis conjoint sur le projet d'amendements au Code judiciaire de l'Arménie (concernant les évaluations judiciaires).
Le 20 septembre 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions en ligne avec des représentants du ministère de la Justice, de l'Assemblée nationale, du Conseil supérieur de la magistrature, du Comité d'évaluation de la performance des juges, de la ... lire plus
19/09/2024 - 20/09/2024
Chisinau, République de Moldova / En-ligne - Une représentante de la Commission de Venise a participé à la Conférence internationale « Mécanismes de protection des droits humains et rôle des institutions nationales des droits humains dans l'Union européenne et au-delà ». Dans le panel sur « Le rôle des institutions nationales des droits humains et des institutions du médiateur dans l'UE et au-delà », la Commission de Venise a souligné le rôle important des institutions du médiateur dans la lutte contre le recul de l'Etat de droit et a attiré l'attention sur ses Principes pour la protection et... lire plus
19/09/2024 - 20/09/2024
Arménie - Visite de pays concernant le projet d'avis conjoint à venir sur le projet de loi modifiant et complétant la "Loi sur les médias de masse" et le Code civil
Suite à une demande du ministre de la Justice d'Arménie en date du 15 juillet 2024, la Commission de Venise et la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'Avis conjoint sur le projet de loi concernant les amendements et les compléments à la "Loi sur les médias de masse" et au Code civil d'Arménie.
Les 19 et 20 septembre 2024, une délégati... lire plus
18/09/2024
Le 18 septembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a effectué une mission au Kirghizistan dans le cadre de la préparation d’un Avis sur la loi n° 72 du 2 avril 2024 modifiant la loi « sur les organisations à but non lucratif ». La délégation de la Commission de Venise a rencontré à Bichkek le ministre de la Justice et d’autres responsables du ministère de la Justice, le Bureau du Médiateur, la délégation de l’Union européenne au Kirghizistan, le Bureau régional pour l’Asie centrale du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et des représentants d’organisations d... lire plus
16/09/2024 - 17/09/2024
Le 16-17 septembre 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes au Kirghizistan dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet d’amendements au Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales. L'avis fait suite à la demande du ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, formulée le 5 août 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justice, de la Cour suprême, de l’instituti... lire plus
12/09/2024 - 13/09/2024
Cassino, Italie - La Commission de Venise a contribué à l'organisation de la 2e édition italienne de la Conférence internationale des Médiateurs sur « Le rôle du Médiateur en tant que gardien des droits », qui s'est tenue à Cassino, Italie, les 12 et 13 septembre 2024. Un représentant de la Commission de Venise a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture.
Cette conférence, organisée par le Défenseur civique de la région du Lazio, président de la Coordination nationale des ombudsmans d'Italie, a rassemblé plus de 200 médiateurs, fonctionnaires et étudiants de tou... lire plus
12/09/2024 - 13/09/2024
Varsovie – Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la préparation de l’avis sur le projet d’amendements à la loi sur le ministère public de la Pologne. Cet avis fait suite à une demande du ministre de la Justice de Pologne du 15 juillet 2024.
La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, les membres du Parlement (coalition au pouvoir et partis d'opposition), le ministère public, la Cour disciplinaire auprès du ministère public et la Chambre de responsabilité professionnelle de la Cour... lire plus
12/09/2024
Par lettre datée du 12 septembre 2024, la ministre de la Justice de Serbie, Mme Maja Popović, a demandé un avis sur le projet de loi sur l'Académie judiciaire ainsi que sur les projets d'amendements à la loi sur les juges et à la loi sur le ministère public.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 06-07 décembre 2024).
11/09/2024
Paris - M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris le 11 septembre 2024.
Il a présenté l’Avis récent de la Commission de Venise sur la Loi LXXXVIII de 2023 de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, qui avait été sollicité par la Commission de suivi, et a tenu un échange de vues avec les membres.
10/09/2024
Suite à la demande du ministre de la Justice de l'Arménie en date du 14 mai 2024, la Commission de Venise et la Direction générale : droits humains et État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe préparent un projet d'avis conjoint sur les projets d'amendements au Code pénal et au Code de procédure pénale relatifs à la collecte de preuves sans consentement dans le cadre d'enquêtes pénales.
Le 10 septembre 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions en ligne avec des représentants du ministère de la Justice, de la Commission d'enquête, du Bureau du procureur général, de la Co... lire plus
10/09/2024
Paris - M. Kaarlo Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, et M. Serhiy Holovaty, Président de la Sous-commission de l’Etat de droit, ont participé à une audience de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire, le 10 septembre 2024.
Ils ont présenté les travaux en cours pour la mise à jour de la Liste des critères de l'Etat de droit, qui prendra en en compte les évolutions survenues depuis l'adoption de la première version de la Liste des critères (2016). Il est prévu que la Liste des critères de l'Etat de droit mise à ... lire plus
09/09/2024
La Commission de Venise a tenu une réunion en ligne avec le Conseil présidentiel de transition (CPT) d'Haïti et une délégation de l'Organisation des États américains (OEA) le 6 septembre 2024 pour renforcer les réformes constitutionnelles et électorales à venir. Cette réunion marque une étape importante dans la préparation d'élections transparentes et inclusives en Haïti.
09/09/2024
Le 9 septembre 2024, la Commission de Venise, en collaboration avec la CEC, a coorganisé un webinaire sur plusieurs thèmes pour faciliter la préparation de ces événements électoraux. Le webinaire a réuni plus de 70 participants, dont des représentants de la CEC et des conseils électoraux de district.
Cet événement a constitué une occasion majeure de discuter des aspects pratiques liés à la mise en œuvre du cadre juridique à l’approche de ces deux scrutins. Les principales discussions ont porté sur la stabilité du droit électoral, le rôle des autorités pendant la campagne référendai... lire plus
04/09/2024 - 05/09/2024
Sarajevo, 4-5 septembre 2024 - La mise en œuvre de solutions innovantes pour améliorer la transparence et l'efficacité des élections a été discutée lors de l'atelier coorganisé par la Commission de Venise et la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine.
L'atelier a eu lieu dans le contexte des prochaines élections locales en Bosnie-Herzégovine, prévues pour le 6 octobre 2024, où les technologies numériques pour l'identification biométrique et l'authentification des électeurs, le transfert électronique des résultats des bureaux de vote à la CEC, la numérisation des bullet... lire plus
03/09/2024
Par lettre datée du 3 septembre 2024, le ministre de la Justice de Pologne, M. Adam Bodnar, a demandé un avis sur les projets d'amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi relative au Tribunal constitutionnel.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (Venise, 06-07 décembre 2024).
07/08/2024
Suite aux élections présidentielles au Venezuela, le Bureau de la Commission de Venise exprime sa grave préoccupation et rappelle l’importance du respect des normes internationales du droit électoral, telles que définies notamment par l’article 25 du Pacte international sur les droits civils et politiques et l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, tous deux ratifiés par le Venezuela, et le Code de bonne conduite en matière électorale rédigé par la Commission de Venise. Le Bureau rappelle à cet égard l’avis rendu par la Commission sur les questions juridiques r... lire plus
05/08/2024
Par lettre datée du 5 août 2024, le ministre de la Justice du Kirghizistan, M. Ayaz Baetov, a demandé un Avis sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale relatifs à la caution et à la visioconférence dans les procédures pénales.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
05/08/2024
Par lettre datée du 5 août 2024, le ministre de la Justice de l’Arménie, M. Grigor Minasyan, a demandé un avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits humains et de l'Etat de droit sur le projet de loi constitutionnelle complétant et modifiant la loi constitutionnelle « Code judiciaire de la République d'Arménie ».
Le projet d'avis conjoint sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
07/2024
15-16/07/2024, Maputo, Mozambique - La Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise a tenu sa VIe Assemblée les 15 et 16 juillet 2024 sur « La juridiction constitutionnelle et les autres pouvoirs ».
Un représentant de la Commission de Venise a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture. L'Assemblée a été suivie par la réunion du Conseil des présidents qui a élu la Cour constitutionnelle du Cap-Vert comme juridiction présidente de la Conférence pour la période biennale 2024-2026.
15/07/2024
Par lettre datée du 15 juillet 2024, le ministre de la Justice de la Pologne, M. Adam Bodnar, a demandé l'Avis de la Commission de Venise sur le projet de loi concernant la séparation du Procureur général et du ministre de la Justice.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
12/07/2024 - 12/07/2024
Erevan / en ligne - Le 12 juillet 2024, une représentante de la Commission de Venise a participé à une réunion en ligne organisée par un groupe de travail conjoint du ministère de la Justice et du Parlement d'Arménie dans le cadre de leurs travaux sur le projet de loi sur les minorités nationales. Au cours de cette réunion, qui faisait suite à l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine sur le projet de loi sur les minorités nationales (CDL-AD(2024)019) adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière, la ... lire plus
12/07/2024
Par lettre datée du 12 juillet 2024, le ministre de la Justice de l’Arménie, M. Grigor Minasyan, a demandé l'Avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la Démocratie et de la Dignité humaine sur les projets d'amendements et de compléments législatifs à la Loi de la République d'Arménie sur les médias de masse.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
10/07/2024
Le Gouvernement du Monténégro a accordé une contribution volontaire pour soutenir les activités de la Commission de Venise.
L’accord a été signé le 10 juillet 2024 par l’Ambassadrice Božidarka Krunić, Représentante Permanente du Monténégro auprès du Conseil de l’Europe, et Monsieur Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint.
10/07/2024
Par lettre datée du 10 juillet 2024, le ministre de la Justice de la Pologne, M. Adam Bodnar, a demandé l'Avis de la Commission de Venise sur les normes européennes régissant le statut des juges.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 140e session plénière de la Commission (Venise, 11-12 octobre 2024).
09/07/2024 - 09/07/2024
Sarajevo / en ligne – M. Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé en ligne en tant qu'orateur principal au Dialogue politique sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine, organisé par EU4Justice en coopération avec le projet de renforcement des capacités judiciaires financé par la Norvège.
L'intervention a eu lieu lors de la session d'ouverture. L'événement visait à mieux faire connaître l'avis intérimaire de la Commission de Venise sur les suites données aux avis précédents sur le Conseil Supérieur des juges... lire plus
09/07/2024
Strasbourg - Par lettre datée du 3 septembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a demandé un Mémoire amicus curiae en l’affaire Staderini et Autres c. Italie sur la stabilité du droit électoral et le système électoral.
Le projet de Mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (Venise, 6-7 décembre 2024).
08/07/2024
Le 8 juillet, la Commission de Venise a participé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile, organisé au Conseil de l'Europe à l'initiative du Président du Groupe de rapporteurs sur la Coopération juridique (GR-J) du Comité des Ministres. L'échange de vues visait à assurer la liaison entre la Commission de Venise et les organisations de la société civile qui utilisent et donnent de la visibilité à la Liste des critères de l’Etat de droit de la Commission de Venise, en vue de sa mise à jour prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík.... lire plus