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Evénements en cours et récents

Protéger l'intégrité électorale à l'ère numérique - présentation virtuelle

29/05/2020
L'Institut national électoral du Mexique, en coopération avec la Fondation Kofi Annan, a organisé une présentation du rapport « Protéger l'intégrité électorale à l'ère numérique », établi par la Commission des élections et de la démocratie à l'ère numérique de cette fondation. Plusieurs organismes responsables pour les processus électoraux des pays d’Amérique Latine vont assister à cette activité. Un représentant de la Commission de Venise participera aux discussions.

RUSSIE - Demande d'avis de l'APCE

29/05/2020
Lors de sa réunion tenue par vidéoconférence le 27 mai 2020, la Ccommission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Ccommission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur les amendements constitutionnels et la procédure pour leur adoption en Fédération de Russie.

APCE - le rôle des parlements nationaux et la tenue d'élections en situation d'urgence

28/05/2020
La Commission de Venise a participé à un échange de vues sur le rôle des parlements nationaux et la tenue d'élections lors de situations d'urgence avec la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE.

Covid-19: états d'urgence et valeurs démocratiques - Nouvelle contribution au débat

26/05/2020
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Cinq membres de la Commission de Venise ont publié aujourd'hui un nouveau rapport sur le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit durant les états d'urgence.

La Commission de Venise a déjà publié des rapports généraux, ainsi que des avis par pays, sur les dispositions constitutionnelles pertinentes et sur les lois d’exception ; pour faciliter l’accès aux travaux de la Commission dans ce domaine, une compilation a été élaborée récemment. La Commission a aussi décidé la création d’un observatoire sur la mise en œuvre des ... lire plus

MALTE - avis à venir - réunions virtuelles

25/05/2020
Comme suivi des recommandations de la Commission de Venise de l’avis de décembre 2018, le Gouvernement maltais a élaboré des propositions pour des réformes législatives et a demandé, en date du 20 avril 2020, l'avis de la Commission de Venise sur ces propositions.

Dans le cadre de la préparation de l'avis, la Commission a organisé une série de réunions virtuelles avec les autorités maltaises.

À la suite d'une vidéoconférence avec le ministre de la Justice, de l'Egalité et de la Gouvernance de Malte le 5 mai 2020, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une sé... lire plus

ARMENIE - avis à venir - réunions virtuelles

25/05/2020 - 27/05/2020
Lors de la préparation d’un avis sur trois questions juridiques dans le cadre du projet d'amendements constitutionnels concernant le mandat des juges de la Cour constitutionnelle d'Arménie, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions par vidéoconférence avec les représentants de la Cour constitutionnelle, de trois fractions parlementaires, dont l'opposition, avec le président de la commission d'État et juridique du Parlement, le ministre de la Justice et la communauté diplomatique d'Erevan ainsi que des représentants des organisations de la société civile.
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Conférence des cours constitutionnelles européennes - REPORTEE

2/2021
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes (CECC)

l'impact du COVID-19 sur le processus électoral - Réunion virtuelle de l'Organisation des administrations électorales des pays arabes et de ses partenaires

20/05/2020
Des représentants de la Commission de Venise ont participé à une réunion organisée par des EMBs arabes sur l'impact du COVID-19 sur le processus électoral. Au cours de la réunion, entre autres questions, les participants ont discuté des résultats du questionnaire préparé par l'organisation sur l'impact de Covid-19 sur les EMBs et sur les mesures que les administrations électorales doivent prendre afin de pouvoir organiser le processus électoral. Lors de la conférence les membres de l’organisation et les représentants des organisations internationales ont pu discuter les possibles activités de... lire plus

MONTENEGRO - Demande d'avis

20/05/2020
La Commission de Venise prépare, conjointement avec l'OSCE / BIDDH, suite à la demande du Parlement du Monténégro datée du 28 avril 2020, un avis sur un projet de nouvelle loi sur l'élection des députés et des conseillers.

UKRAINE - Demande d'avis

19/05/2020
Le 13 mai 2020, le Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi de l’Ukraine "sur le référendum ukrainien".

123ème Session plénière de la Commission de Venise

14/05/2020
Le Bureau de la Commission a décidé de tenir la 123ème Session de la Commission les 18 et 19 juin 2020 par procédure écrite.

ARMENIE - Demande d'avis

13/05/2020
Le ministre de la Justice d'Arménie a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la meilleure façon de mettre en œuvre le nouveau modèle de Cour constitutionnelle tel qu'il résulte des amendements à la Constitution adoptés en 2015, sur l'étendue du contrôle de constitutionnalité des amendements constitutionnels par la Cour constitutionnelle et sur le pouvoir du Parlement d'annuler un référendum déjà convoqué.

30e anniversaire de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

10/05/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - A l'occasion du 30e anniversaire de la création de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, le président M. Gianni Buquicchio a fait la déclaration suivante:

"Le 10 mai 1990, dix-huit ambassadeurs des Etats membres du Conseil de l'Europe ont pris la décision de créer la Commission européenne pour la démocratie par le droit, mieux connue en tant que Commission de Venise. Ce qui ressemblait à l'époque à la création d'un autre organe consultatif technique s'est avéré être un événement d'une importance majeure pour le développement de l'Etat de ... lire plus

ARGENTINE - 1er débat présidentiel obligatoire

07/05/2020
Le 7 mai 2020 le président de la Commission a participé au webinaire sur «L'évaluation du premier débat présidentiel obligatoire et sa mise en œuvre» en Argentine, organisé par la Cámara Nacional Electoral d'Argentine.

TUNISIE - Le cadre législatif et réglementaire des instances indépendantes tunisiennes

04/05/2020
La Commission de Venise a organisé le 4 mai 2020 une vidéoconférence sur le thème « Cadre législatif et réglementaire des instances indépendantes tunisiennes : état des lieux et défis ”.

Cette réunion a permis d’engager une réflexion sur les dispositions législatives et réglementaires régissant les instances indépendantes et a réuni les présidents des instances, experts tunisiens et européens aussi bien que des représentants du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

L’évènement s’inscrit dans le cadre du projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAI... lire plus

République kirghize - Discussion d'experts sur les amendements à la loi sur les organisations non commerciales

30/04/2020
Bichkek - Des représentants de la Commission de Venise participent à une vidéoconférence sur les propositions de modifications de la législation sur les organisations non commerciales (ONC). Elle est organisée par la délégation en République kirghize et par le Bureau régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en Asie centrale.

Des représentants des autorités, organisations non commerciales, experts nationaux et internationaux échangeront leurs points de vue sur les propositions visant à modifier la législation nationale et à introduire de nouvelles règles... lire plus

Réseau mondial sur la justice électorale

30/04/2020
M. José Luis VARGAS VALDEZ, membre suppléant au titre de Mexico, M. Josep Maria CASTELLA ANDREU, membre de la Commission de Venise au titre de l'Espagne, M. Rafael RUBIO NUÑEZ, membre suppléant au titre de l'Espagne et la Secrétaire adjointe de la Commission ont participé le 30 avril 2020 à la cinquième réunion (virtuelle) du Comité scientifique du Réseau mondial sur la Justice électorale.

ARMÉNIE - Législation sur les partis politiques - Mise en œuvre des recommandations

27/04/2020
Le 27 avril 2020 s’est tenue une vidéoconférence entre des représentants de l’OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise d’une part, et une délégation de l’Assemblée nationale de l’Arménie d’autre part, sur la mise en œuvre de l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les projets d'amendements à la législation concernant les partis politiques.

Les autorités arméniennes prévoient d’adopter une législation révisée qui devrait donner suite aux recommandations de l’avis.

«L'impact de Covid-19 sur les droits de l'homme et l'état de droit» - Webinaire

27/04/2020
Le lundi 27 avril 2020, M. Nicos Alivizatos, membre de la Commission de Venise au titre de la Grèce, a participé à un échange de vues avec M. Boris Cilevics, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire, M. Vladimir Vardanyan, Président de la sous-commission des droits de l'homme et Mme Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe sur «l'impact de Covid-19 sur les droits de l'homme et l'Etat de droit».

Ce webinaire a été organisé par le Secrétariat de l'APCE.

KAZAKHSTAN - « Le gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques » - vidéoconférence internationale

24/04/2020
Le 24 avril 2020, le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, va participer à une vidéoconférence sur « Le gouvernement présidentiel. Pratique constitutionnelle et pratiques politiques » organisée par la Fondation du premier Président du Kazakhstan, le Conseil constitutionnel et le Ministère de la justice du Kazakhstan.

ROYAUME-UNI - « Conseil de l'Europe, la conscience de l'Europe en temps de crise »

21/04/2020
Le 21 avril 2020, deux membres de la Commission de Venise - Veronika Bilkova et Inete Ziemele - ont participé à un webinaire sur « Le Conseil de l'Europe, la conscience de l'Europe en temps de crise » organisé par l'Université de Leeds et l'Université de Liverpool.
https://www.youtube.com/watch?v=-mmCzPm2LXQ

MALTE - demande d'avis

20/04/2020
Le 20 avril 2020, le gouvernement maltais a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le document de réflexion préparé par le gouvernement visant à des modifications et des réformes législatives afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission de Venise exprimées dans son avis de décembre 2018.

Situations d’urgence - compilation nouvelle

16/04/2020
Le Conseil scientifique de la Commission de Venise a préparé une compilation des rapports généraux de la Commission et des avis par pays sur les dispositions constitutionnelles et la législation sur les situations d’urgence. Ce document facilite l’accès à l’analyse par la Commission de la compatibilité des pouvoirs d’urgence avec les principes fondamentaux de la démocratie, du respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

122e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Avis adoptés par procédure écrite

20/03/2020 - 21/03/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Suite à la propagation du virus COVID-19, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé de ne pas tenir la session plénière prévue les 20-21 mars 2020.
Toutefois, aujourd'hui, trois avis ont été adoptés par procédure écrite, à savoir :

• Arménie : l'avis conjoint avec l'OSCE / BIDDH sur les projets d'amendements à la législation concernant les partis politiques ;
• Kirghizistan : l'avis conjoint avec l'OSCE / BIDDH sur les amendements à certains actes législatifs concernant les sanctions pour violation de la législation électora... lire plus

Regardez notre vidéo d'anniversaire:


 

Pandémie de Covid-19 -
Pouvoirs d'urgence -
quelles normes?


 

Pendant la pandémie actuelle de Covid-19, les gouvernements nationaux prennent des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus. À de nombreuses reprises, la Commission de Venise a examiné les limites de ces pouvoirs d'urgence. La Commission a par le passé constamment affirmé que seule une démocratie qui respecte pleinement l’Etat de droit peut garantir efficacement la sécurité nationale et la sûreté publique. Même lorsqu’une situation d’urgence est réelle, le principe de l’état de droit doit prévaloir.

 

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