Evénements en cours et récents
29/10/2021 - 29/10/2021
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe organise la 18e Conférence européenne des administrations électorales (EMB) en ligne, depuis le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France. Cette année, la conférence est consacrée aux "Leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux".
Des représentants des administrations électorales des États membres de la Commission de Venise, c'est-à-dire d'Europe et des Amériques, entre autres, des universitaires et des experts électoraux participeront à l'événement, qui sera exceptionnellement... lire plus
28/10/2021
Chisinau – La Commission de Venise participera à la conférence postélectorale intitulée « Leçons apprises, recommandations et avancées ». L'événement est organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova et le Centre de formation électorale continue.
27/10/2021 - 28/10/2021
Nur-Sultan/en ligne - La Commission de Venise participe à la table ronde internationale intitulée « Les réformes du système judiciaire au Kazakhstan : relever les nouveaux défis en utilisant les meilleures pratiques internationales ». La table ronde est organisée à Nur-Sultan en tant qu'événement hybride par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Cour suprême de la République du Kazakhstan. La Commission de Venise participe à la première session consacrée à la justice administrative. En juillet 2021, len Kazakhstan est entré en vigueur le « Code de procédure administrative de la Républ... lire plus
21/10/2021
SERBIE – Avis urgent à venir sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire - Réunions en ligne
21 octobre 2021
Dans le cadre de la préparation de l'Avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire de Serbie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les institutions et interlocuteurs suivants :
• le Ministère de l'Administration Publique et de l'Autonomie Locale,
• le Ministère de la Justice,
• le Parlement (majorité et opposition),
• la Commission électorale de la Répub... lire plus
19/10/2021
Par lettre du 8 octobre 2021, la ministre de l'Administration publique et de l'Autonomie locale de Serbie, Mme Marija Obradovic, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire. Au cours de la 128e session plénière, la Commission a autorisé la préparation de cet avis urgent et sa publication avant la 129e session plénière (10-11 décembre 2021).
Le 24 septembre 2021, la Commission avait rendu un avis urgent sur le premier projet de cette loi, soumis pour avis par le ministre Obradovic le 2 août 2021. Cet av... lire plus
19/10/2021
Par lettre en date du 24 septembre 2021, le président de la Commission sur l'organisation du pouvoir d’État, l'autonomie locale, le développement régional et l'urbanisme du Parlement d'Ukraine , autonomie locale, développement régional et urbanisme du Parlement ukrainien, M. Andrii Klochko, a demandé un avis sur le projet de loi de l'Ukraine « sur l'amélioration de la procédure visant à établir l'impossibilité de tenir des élections nationales et locales, des référendums pan-ukrainiens et locaux dans certains territoires et bureaux de vote ».
La Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH... lire plus
19/10/2021 - 21/10/2021
Chisinau - Le Président et la Secrétaire de la Commission de Venise participent à la visite du Groupe de travail de haut niveau du Conseil de l'Europe sur la réforme du pouvoir judicaire.
Le Groupe de travail rencontrera les autorités moldaves suivantes:
• Le Président de la République de Moldova ;
• la Cour constitutionnelle ;
• le Vice-président du Parlement et la Commission juridique des nominations et immunités du Parlement ;
• le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne,
• le ministre de la Just... lire plus
15/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista /en ligne - En raison de la pandémie de la Covid 19, la 128ème Session plénière de la Commission de Venise s’est déroulée sous un format hybride, à Venise et en ligne.
La Commission de Venise a :
- adopté le Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Albanie sur la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de validité des élections locales du 30 juin 2019 en Albanie, préalablement approuvé par le Conseil des Elections démocratiques à sa réunion hybride du 14 octobre 2021 ;
- tenu un écha... lire plus
14/10/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista / en ligne - Le Conseil des élections démocratiques a approuvé le projet de mémoire amicus curiae sur la compétence de la Cour constitutionnelle d'Albanie concernant la validité des élections locales tenues le 30 juin 2019 et le projet d'avis conjoint sur les amendements de 2020 à la législation électorale de la Hongrie avant l’adoption de ces documents par la session plénière de la Commission.
Le CED a été informé des activités de la Commission de Venise dans le domaine électoral menées entre les 71 et 72e réunions. Les participant... lire plus