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Evénements en cours et récents

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

23/05/2019 - 24/05/2019
Rome - La Cour constitutionnelle d'Italie accueille la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

MONTENEGRO - avis à venir - visite dans le pays

23/05/2019 - 24/05/2019
Podgorica - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi sur la liberté de religion et de croyance et sur le statut juridique des communautés religieuses, une délégation de la Commission de Venise s'est rendu à Podgorica les 23-24 mai 2019 pour un échange de vues avec les autorités, les représentants des communautés religieuses et de la société civile.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de la Commission de juin 2019.

Demande d'avis - PACE / Ukraine

22/05/2019
Demande d'avis - PACE / Ukraine

22/5/2015
Strasbourg, Conseil de l'Europe - par une lettre du 22/5/2019, le président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la loi relative aux « Garanties du fonctionnement de la langue ukrainienne en tant que langue d'État».

Le projet d’avis sera examiné par la Commission après les élections législatives de juillet 2019.

NOUVEAU! E-Bulletin - n ° 3/2018

21/05/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié aujourd'hui le № 3/2018 de son Bulletin électronique de jurisprudence constitutionnelle.

La Commission publie le Bulletin électronique trois fois par an, en anglais et en français. Chaque numéro contient des arrêts importants rendus par des cours constitutionnelles et des cours équivalentes. Une centaine d'agents de liaison du monde entier, nommés spécialement par ces cours, contribuent au bulletin électronique.

MYANMAR - Rencontre avec une délégation du ministère des Affaires étrangères

21/05/2019
Strasbourg, Conseil de l'Europe - M. Thomas MARKERT, Secrétaire de la Commission de Venise, a rencontré une délégation du ministère des Affaires étrangères de Myanmar, notamment M. Chan AYE, Directeur général du département des organisations internationales et de l'économie, et M. Thet WIN, chef d'unité au département politique.

La visite était organisée par Konrad-Adenauer-Stiftung Ltd.

MONTENEGRO - Demande d'avis

17/05/2019
Par une lettre du 17 mai 2019, le ministre des Droits de l'homme et des Minorités du Monténégro a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la liberté de religion et de croyance et sur le statut juridique des communautés religieuses.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de la Commission de juin 2019.

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis, une délégation de la Commission de Venise se rendra à Podgorica les 23-24 mai 2019 pour un échange de vues avec les autorités, les représentants des communautés religieuses et... lire plus

ALBANIE – Demande d’avis

14/05/2019
Par une lettre datée du 6 mai 2019, le Président du Parlement de l’Albanie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la finalisation des clauses de propriété transitoires.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière d'octobre 2019.

RUSSIE - Conférence internationale « L’identité constitutionnelle et les valeurs universelles: l’art de la proportionnalité »

14/05/2019
St. Pétersbourg - La Conférence internationale sur le thème: «L’identité constitutionnelle et les valeurs universelles: l'art de la proportionnalité» se tiendra le 14 mai 2019 dans le cadre du IXème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg. La vice-présidente de la Commission, Veronika Bilkova, présentera un rapport sur les droits de l'homme et le populisme.

CANADA - Demande d'adhésion en tant que membre à part entière

14/05/2019
Ottawa/Strasbourg - Dans une lettre adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Th. Jagland, l'honorable Crystia Freeland, ministre des Affaires étrangères du Canada, a exprimé le souhait de son gouvernement de rejoindre la Commission de Venise du Conseil de l'Europe en tant que membre à part entière.

Conformément au statut de la Commission, ces demandes sont traitées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. L’adhésion du Canada à la Commission de Venise sera discutée par les Délégués des Ministres le 12 juin 2019.

Le Canada jouit du statut d’ob... lire plus

Conférence UniDem - "L'état de la démocratie trente ans après la levée du rideau de fer"

06/05/2019 - 07/05/2019
Lund - La Commission de Venise, la Présidence finlandaise du Conseil de l’Europe et la Faculté de droit de l’Université de Lund (Suède) organisent une conférence scientifique intitulée «L’état de la démocratie trente ans après la levée du rideau de fer».

Cette conférence fait suite à un séminaire qui s’est tenu à Lund en mai 2000 et dont les discussions ont porté sur le développement des jeunes démocraties en Europe centrale et orientale.

MACEDOINE du NORD - Assistance juridique à la mission de l'APCE d'observation d'élections - 2e tour de l'élection présidentielle

05/05/2019
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de conseiller la délégation sur le cadre juridique du 2e tour de l'élection présidentielle qui se déroulera le 5 mai 2019 en Macédoine du Nord.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français

01/05/2019 - 03/05/2019
Montréal - le Président de la Commission de Venise M. Gianni BUQUICCHIO a participé au 8e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF).

HONGRIE – Échange de lettres avec le Ministre de la Justice

30/04/2019
Budapest / Strasbourg - Dans un échange de lettres avec le Président Buquicchio, le Ministre de la Justice de la Hongrie, M. Laszlo Trocsanyi, a affirmé que, selon son interprétation de la législation, les garanties procédurales établies par la Loi sur les juridictions administratives par rapport à la procédure de nomination des juges, notamment la possibilité d’un recours juridictionnel contre les décisions du ministre, s’appliquent également pendant la période transitoire.

Cette interprétation, qui figure également sur le site web du gouvernement, si elle était suivie par les tr... lire plus

OUZBEKISTAN - Forum du printemps du droit

25/04/2019
Tachkent - Le vice-président de la Commission de Venise, M M. Frendo, a participé au Forum du printemps du droit de Tachkent, organisé par le Ministère de la justice d'Ouzbekistan.

ROUMANIE - avis à venir - visite dans le pays

24/04/2019 - 25/04/2019
Bucarest - dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur l'ordonnance d'urgence (EGO 7 (2019)) sur les amendements aux « lois sur la justice» de la Roumanie, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Bucarest pour un échange de vues avec les autorités, la société civile et les organisations internationales présentes sur place.

MACEDOINE du NORD - Assistance juridique à la mission de l'APCE d'observation d'élections - 1er tour de l'élection présidentielle

19/04/2019 - 22/04/2019
Skopje - Une délégation de la Commission de Venise va accompagner la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de conseiller la délégation sur le cadre juridique du 1er tour de l'élection présidentielle qui se déroulera le 21 avril 2019 en Macédoine du Nord.

La délégation va observer les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

TUNISIE – avis à venir – visite dans le pays

17/04/2019
Tunis - dans le cadre de la préparation du projet d’avis de la Commission de Venise sur le «Projet de loi organique relatif à l’instance du développement durable et des droits des générations futures », une délégation de la Commission s’est rendue en Tunis pour échanger des vues avec les autorités, des les représentants de la société civile et des organisations internationales présentes sur place.

GEORGIE - Avis Urgent sur la nomination des juges de la Cour suprême

16/04/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Aujourd’hui, la Commission de Venise, selon son nouveau Protocole relatif à l’élaboration d’avis urgents, a rendu un Avis Urgent pour la Géorgie sur la sélection et la nomination des juges de la Cour suprême (disponible seulement en anglais pour l’instant). La demande pour cet avis urgent a été faite le 11 mars 2019 par le président du Parlement de la Géorgie.

Appel d'offres - CORRECTEURS ANGLAIS / FRANÇAIS pour e-Bulletin sur la justice constitutionnelle et sa base de données CODICES

15/04/2019
Conseil de l’Europe, Strasbourg - la Commission de Venise cherche un maximum de 10 correcteurs pour la prestation de services pour son Bulletin électronique (e-Bulletin) sur la jurisprudence constitutionnelle, en fonction des besoins.

L’e-Bulletin de jurisprudence constitutionnelle est publié trois fois par an en anglais et en français. Chaque numéro contient des arrêts importants rendus par des cours constitutionnelles et des cours équivalentes. Les numéros réguliers sont complétés par une série de bulletins spéciaux sur divers sujets.

L'appel d'offres pour les correcte... lire plus

BULGARIE - 140ème anniversaire de la constitution de Veliko Tarnovo

15/04/2019
Sofia / Veliko Tarnovo - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à la célébration du 140e anniversaire de la Constitution promulguée à Veliko Tarnovo, ancienne capitale de la Bulgarie. A cette occasion, le président a rencontré des responsables gouvernementaux.

Rencontre avec le Premier ministre de l’ARMENIE

11/04/2019
Strasbourg, Conseil de l'Europe - MM. Gianni BUQUICCHIO et Thomas MARKERT, respectivement le Président et le Secrétaire de la Commission de Venise, ont eu un échange de vues avec M. Nikol PASHINYAN, Premier ministre de l’Arménie, sur la coopération récente entre la Commission et l’Arménie et les développements récents dans le pays. Le Premier ministre assistait à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

BOSNIE-HERZEGOVINE - Atelier TAIEX sur le contrôle judiciaire

11/04/2019
Sarajevo - La Commission de Venise a participé à l'atelier sur «Le contrôle judiciaire des décisions du Conseil supérieur des juges et des procureurs en matière de nomination et d'évaluation».
L’événement a été organisé et financé par l’UE TAIEX - l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la Commission européenne, en coopération avec le Conseil supérieur des juges et des procureurs du pays.

Echange de vues avec le Premier ministre de la GEORGIE

10/04/2019
Strasbourg, Conseil de l'Europe - MM. Gianni BUQUICCHIO et Thomas MARKERT, respectivement le Président et le Secrétaire de la Commission de Venise, ont eu un échange de vues avec M. Mamuka BAKHTADZE, Premier ministre de la Géorgie, sur la coopération récente entre la Commission et la Géorgie. Le Premier ministre géorgien assistait à la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

La Géorgie célèbre cette année ses 20 ans d'adhésion au Conseil de l'Europe.

IXe Forum de la démocratie latino-américaine «Les défis de la politique et de la démocratie à l'ère numérique»

04/04/2019 - 05/04/2019
Mexico - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à la IXe édition du prestigieux Forum de la démocratie latino-américaine. Cette année, il s'agit du sujet «Les défis de la politique et de la démocratie à l'ère numérique».

Le forum est organisé par l'Institut national électoral du Mexique. De nombreuses organisations internationales telles que l’OEA, International IDEA, l’IFES, l’IIDH ainsi que d'éminents représentants des pays d’Amérique latine ont également participé au Forum.

Malaisie - Commission sur la réforme électorale - Visite d'étude en Allemagne

02/04/2019
Berlin - Un représentant de la Commission de Venise est invité à s’adresser à une délégation de la Commission sur la réforme électorale de la Malaisie lors de sa visite d'étude en Allemagne du 30 mars au 4 avril 2019. Il présentera aux membres de la délégation les travaux de la Commission de Venise dans le domaine des élections, des référendums et des partis politiques.

GEORGIE - avis à venir - visite dans le pays

01/04/2019 - 02/04/2019
Tbilissi - Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent faisant suite à la demande du Président du Parlement géorgien concernant la sélection et la nomination des juges à la Cour suprême, une délégation de la Commission de Venise se rendra en Géorgie.

Les rapporteurs procéderont à un échange de vues avec le président du Parlement géorgien et des représentants de diverses fractions du parlement géorgien, le défenseur public, du ministère de la Justice, du Conseil supérieur de la justice, de la Cour suprême, ainsi que tenir des réunions avec le barreau géorgien, l'association des... lire plus

UKRAINE - Assistance juridique à la mission d'observation d'élections de l'APCE - Premier tour de l'élection présidentielle

30/03/2019 - 01/04/2019
Kiev - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour donner son avis sur le cadre juridique de l'élection présidentielle du 31 mars 2019 en Ukraine.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

UKRAINE - Formations sur la résolution de contentieux électoral pour les juges des tribunaux administratifs en Ukraine

21/03/2019
De février à mars 2019, une série de formations dans toute l’Ukraine à l'attention de juges nationaux sur le règlement des contentieux électoraux ont eu lieu dans différentes villes de l'Ukraine:

- Vinnytsia, Kiev, Tchernivtsi, Kramatorsk, Kharkiv, Dnipro et Odessa.

Au cours de ces formations, 117 juges de 30 cours d’appel administratives et de tribunaux administratifs régionaux ont discuté des particularités de l’application de la législation électorale à la résolution de contentieux électoraux en vue des prochaines élections présidentielles en Ukraine.

Au c... lire plus

25 «Principes de Venise» - L'ABC démocratique pour les institutions de Médiateur

19/03/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont essentiels à la démocratie car leurs services sont gratuits et sont donc accessibles aux personnes qui ne peuvent se permettre de porter plainte devant les tribunaux. Parfois, ils sont le dernier recours pour réparer une violation des droits de l’homme, lorsque tous les moyens juridiques sont épuisés.

Les institutions de mé... lire plus

Parlement européen - audition sur l'État de droit

18/03/2019
Bruxelles - Le président et le secrétaire de la Commission ont assisté à une audition sur l'État de droit au Parlement européen organisée par la Commission des affaires étrangères (AFET) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).

118e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/03/2019 - 16/03/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Au cours de sa première session plénière de l’année 2019, la Commission de Venise a adopté un avis sur l’introduction d’un système distinct de juridictions administratives en Hongrie. Le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a assisté à la session le vendredi 15 mars.

D’autres avis adoptés concernent la révision de la Constitution luxembourgeoise, les dispositions juridiques sur les relations entre le ministère public et la police en Géorgie et le Conseil judiciaire de Macédoine du Nord.

La Commission de ... lire plus

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