Evénements en cours et récents
07/12/2023 - 08/12/2023
Cologne, Allemagne – La Commission de Venise et l'Académie européenne pour la protection des droits humains organisent une conférence internationale intitulée « Argent et démocratie – une relation difficile ».
L’événement réunira des membres de la Commission de Venise, politiciens, des universitaires, des représentants d'organisations internationales et des journalistes de divers pays. La conférence explorera les moyens par lesquels l'influence indue de l'argent sur la prise de décision démocratique peut être révélée, surveillés, contenus, voire prévenus.
Les thèmes sui... lire plus
04/12/2023 - 05/12/2023
Rome, Italie - Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisée par le Parlement italien à la Chambre des députés italienne à Rome.
Mme Claire Bazy Malaurie est intervenue lors de la réunion publique de la Commission de suivi, qui s’est tenue le 4 décembre 2023 et qui était intitulée : « Stratégies et outils du Conseil de l'Europe pour garantir le respect des droits de l'homme, de l'état de droit et des obligations démocratiques dans le règlement des con... lire plus
04/12/2023
Kyiv, le 4 décembre 2023 – La deuxième réunion dans le cadre du dialogue de haut niveau sur « La bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et voie à suivre dans la période d’après-guerre » réunira les principales parties prenantes, qui discuteront des perspectives de réformes de la bonne gouvernance démocratique en Ukraine afin de parvenir à un large accord pour améliorer le cadre juridique de la gouvernance à plusieurs niveaux et des élections à la lumière des normes européennes, des bonnes pratiques et du statut de l’Ukraine en tant que pays candidat à l’adhésion à l’U... lire plus
04/12/2023 - 06/12/2023
Mexico/en ligne - Du 4 au 6 décembre 2023, l'Institut National électoral du Mexique (INE), soutenu notamment par la Commission de Venise, le Centre pour la promotion et assistance électorale (CAPEL), la Fondation internationale des systèmes électoraux (IFES), International IDEA et l'Organisation des États américains (OEA), organise à Mexico et en ligne le deuxième Sommet pour la démocratie électorale, qui est intitulé : « Les autorités électorales face à la désinformation ». L'objectif principal du sommet est de discuter du rôle des autorités électorales dans la lutte contre la désinformation... lire plus
28/11/2023 - 29/11/2023
Strasbourg, Conseil de l'Europe – Le Conseil de l'Europe a organisé une conférence sur le thème suivant « Améliorer les processus électoraux et les élections : le rôle des centres de formation électorale ».
L'événement a été organisé afin de renforcer la coopération entre les centres de formation électorale et les administrations électorales dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités des administrations électorales et des autres participants au processus électoral.
M. Pierre Garrone, secrétaire du Conseil des élections démocratiques, représentera la... lire plus
24/11/2023
C'est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès de son ancien membre de longue date au titre de la Lettonie, M. Aivars Endziņš, survenu le 21 novembre 2023.
M. Endziņš a été membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe de 1995 à 1996 et chef de la délégation lettone à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
M. Endziņš a été le premier président de la Cour constitutionnelle de Lettonie, où il a siégé de 1996 à 2007. Il est devenu le premier membre de la Commission de Venise au titre de la Lettonie en 1995 et a travaillé au sein de la C... lire plus
24/11/2023
Kyiv/en ligne - le Conseil de l'Europe et la Commission de la Verkhovna Rada d'Ukraine sur le pouvoir d’État, l'autonomie locale, et le développement régional et urbain ont organisé la première discussion d'experts sur les droits électoraux dans le contexte de la justice transitionnelle.
L'événement constitue l'une des étapes de l'élaboration du Plan d'action pour la Feuille de route pour une bonne gouvernance démocratique en Ukraine, notamment en ce qui concerne la préparation et la conduite des premières élections d'après-guerre en Ukraine.
M. Kaarlo Tuori, président h... lire plus
22/11/2023 - 24/11/2023
Suite à la demande du Président du Parlement de la République de Moldova du 27 octobre 2023, la Commission de Venise et le BIDDH préparent conjointement un projet d'avis sur les suites données à l'Avis conjoint sur les amendements au Code électoral et autres lois connexes concernant l'inéligibilité des personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels (CDL-AD(2023)031).
Les rapporteurs ont mené une série de réunions en ligne avec les interlocuteurs suivants :
• Le président, le vice-président du Parlement et d’autres membres de la commission juridique d... lire plus
21/11/2023 - 22/11/2023
Rabat - La Commission de Venise a organisé le 17ème Séminaire UniDem Med intitulé "Transformation numérique et intelligence artificielle : règles et applications", en coopération avec le Ministère de la Transformation Numérique et de la Réforme de l'administration du Royaume du Maroc. Le séminaire a eu lieu les 21 et 22 novembre 2023 dans un format hybride : en ligne et présentiel à Rabat, Maroc. Une cinquantaine de hauts fonctionnaires du sud de la Méditerranée (Jordanie, Liban, Maroc, Palestine*) ont participé à cet événement et ont échangé leurs expériences avec des experts des pays europé... lire plus
16/11/2023
Tbilissi, le 16 novembre 2023 – Une délégation de la Commission de Venise dirigée par M. Michael Frendo, vice-président de la Commission et également composée de Mme Simona Granata-Menghini, directrice, secrétaire de la Commission de Venise et de M. Eirik Holmøyvik, membre de la Commission a été à Tbilissi pour mener des réunions de haut niveau avec les autorités géorgiennes.
Des réunions ont eu lieu avec la Présidente de la Géorgie, le Président du Parlement, le Premier Ministre, le Premier Vice-Ministre des Affaires étrangères, le Chef de la délégation parlementaire géorgienne au... lire plus
15/11/2023 - 17/11/2023
Tbilissi – Les rapporteurs de la Commission ont effectué une visite en Géorgie et tenu des réunions avec les parties prenantes dans le cadre de la préparation de trois avis concernant notamment le Code électoral et le règlement intérieur du Parlement géorgien, les services d'enquêtes spéciales et de protection des données personnelles, et le Bureau anti-corruption. Ces avis ont été demandés par le président du Parlement géorgien le 22 septembre 2023.
Tous les rapporteurs ont rencontré le Chef de la délégation géorgienne auprès de l'APCE, la majorité parlementaire et l'opposition, a... lire plus
12/11/2023
Lviv, Ukraine, 12 novembre 2023 - Le Groupe consultatif d'experts (GCE), créé pour aider les autorités ukrainiennes à évaluer les qualités morales et les compétences professionnelles des candidats juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, a tenu sa première réunion officielle le 12 novembre 2023 à Lviv, Ukraine.
Lors de sa première réunion, le GCE a élu son Président et son Secrétaire et a adopté son Règlement. Il a également discuté le projet de Méthodologie d'évaluation, qui sera adopté lors de la prochaine réunion, ce qui permettra au GCE de commencer à remplir sa mission pr... lire plus
10/11/2023
Bruxelles - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a prononcé un discours d'ouverture lors de la Conférence des présidents des juridictions constitutionnelles des États membres de l'UE, organisée à Bruxelles par le commissaire à la Justice Didier Reynders.
09/11/2023
C'est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès du professeur Ergun Özbudun, ancien membre de la Commission de Venise pendant une longue période (1990-2014).
M. Özbudun était un expert renommé en droit constitutionnel et possédait une expérience importante dans les domaines de l'enseignement et des publications. Il a occupé des postes d'enseignement et de recherche en droit constitutionnel à l'Université d'Ankara (1959-1994), à l'Université de Bilkent (1994-2012) et à l'Université Şehir d'Istanbul (2011-2014). Outre ses travaux en Turquie, il a été cherche... lire plus
08/11/2023
Strasbourg, le 08/11/2023 - Le 8 novembre, la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a tenu le premier échange de vues avec le Comité des Ministres, spécifiquement consacré à l’impact des travaux de la Commission.
La Présidente Bazy Malaurie a donné un aperçu des avis sur les suites données et des activités de suivi de la Commission de Venise, qui se sont intensifiés en 2023, accompagnés d’une augmentation substantielle de l’intérêt des médias et des références à la Commission dans la presse des Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle a également rappel... lire plus
08/11/2023
Le 8 novembre, une délégation de la Commission de Venise et la Direction générale des droits humains et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe a tenu des discussions en ligne avec les autorités arméniennes et d'autres parties prenantes sur le document de réflexion concernant la réforme du comité d'éthique et de discipline de l'assemblée générale des juges.
Cela fait suite à une demande d'avis sur le document conceptuel susmentionné soumise par le ministre de la Justice d'Arménie le 26 septembre. Cet avis est préparé conjointement avec la DGI du Conseil de l'Europe et sera ... lire plus
07/11/2023
Par lettre du 3 novembre 2023, la Cour constitutionnelle de la République de Moldova a demandé un mémoire amicus curiae sur l'inéligibilité de personnes liées à des partis politiques déclarés inconstitutionnels.
Le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption à la 137e session plénière de la Commission (15-16 décembre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM) du programme conjoint UE/CdE Partenariat pour la bonne gouvernance, un programme joint UE/CdE financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil... lire plus
03/11/2023
Barcelone - L'Université de Barcelone et la Commission de Venise ont organisé la 4e série des Entretiens scientifiques des experts électoraux. Le thème a été « la stabilité du droit électoral », le principe qui garantit que le « jeu » (le processus électoral) se déroule selon les règles et que les règles du jeu (la législation électorale) ne sont pas manipulées.
L’idée de l’événement a été lancée par le Conseil des élections démocratiques – l'organe tripartite du Conseil de l'Europe en charge des questions électorales, comprenant des représentants de la Commission de Venise, de l'A... lire plus
26/10/2023
Strasbourg - le gouvernement du Japon a apporté une contribution volontaire de 25 000 € en soutien à la Commission de Venise afin de promouvoir le développement d'institutions démocratiques fondées sur le respect de l'État de droit et des droits humains.
25/10/2023
C'est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès d'un expert électoral renommé du Royaume-Uni, M. Owen Masters, le 6 octobre 2023. M. Masters a contribué personnellement à faire progresser les travaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des élections et de l'observation des élections en particulier.
M. Masters a été chef de la mission d'observation électorale du Conseil de l'Europe au Kosovo en 2001. Depuis le début des années 2000, pendant près d'une décennie, il a été l'un des principaux experts contribuant aux avis de la Commission de Venise relatifs ... lire plus
25/10/2023 - 27/10/2023
Syracuse, Italie - Du 25 au 27 octobre, M. Martin Kuijer, membre suppléant au titre des Pays-Bas, a représenté la Commission de Venise au Forum Judges@europe qui s'est tenu à Syracuse, en Sicile, prononçant le discours-clef d'ouverture de la conférence.
La conférence était organisée par le Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et a réuni des juges de 25 États membres de l'UE, ainsi qu'un grand nombre d'intervenants de haut niveau représentants des principales institutions européennes et internationales, dont la Cour de justice de l’Union européenne, la Cour européenne des ... lire plus
24/10/2023
Strasbourg, Conseil de l'Europe – Aujourd'hui, la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, s'est adressée à la 45e session plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Dans son allocution, la Présidente a salué la bonne coopération entre les deux institutions notamment dans le cadre du Conseil des élections démocratiques, et a souligné les synergies dans leurs travaux respectifs.
En présentant les travaux de la Commission de Venise y compris liés à la démocratie locale, Mme Bazy Malaurie a souligné l'importance des actions re... lire plus
23/10/2023 - 26/10/2023
Arusha, Tanzanie - Le Forum des juges en chef d'Afrique australe et orientale (SEACJF) a tenu sa conférence et son assemblée générale annuelle pour marquer le 20e anniversaire de la création du Forum. Le thème de la conférence a été : "Le rôle des magistrats nationaux dans la résolution des litiges dans le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) : l’application des technologies modernes pour une grande efficacité dans l'administration de la justice".
M. Gianni Buquicchio, Président émérite et Représentant spécial de la Commission de Venise, et Mme Simona ... lire plus
23/10/2023
Par lettre du 22 septembre 2023, le Président du Parlement géorgien a demandé à la Commission de Venise d'examiner les textes juridiques suivants :
- Projet d'amendements au Code électoral et au Règlement intérieur du Parlement géorgien ;
- Loi sur le Service d'enquêtes spéciales;
- Dispositions de la Loi sur la Protection des Données Personnelles relative au Service de Protection des Données Personnelles ;
- Dispositions de la loi relative à la lutte contre la corruption concernant le Bureau anti-corruption ;
Les projets d'avis correspondants seront sou... lire plus
20/10/2023
Bichkek - La Commission de Venise a organisé, en coopération avec la Cour suprême de la République kirghize, une conférence internationale intitulée "Justice pénale et droits humains - Tendances et défis émergents". La conférence, qui a eu lieu le 20 octobre 2023 à Bichkek, a réuni des représentants de haut niveau des cours suprêmes et de première instance du Kirghizistan, du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan, des représentants du Bureau du Médiateur, d'autres autorités compétentes et du monde universitaire du Kirghizistan, ainsi que des experts de la Commission de Venise.
La confére... lire plus
17/10/2023
Par lettre du 26 septembre 2023, M. Grigor Minasyan, ministre de la Justice de la République d’Arménie, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le document conceptuel concernant la réforme du Comité d'éthique et de discipline de l'Assemblée générale des juges.
Le projet d'avis sera préparé conjointement avec la Direction Générale des Droits de l'Homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe et sera soumis pour adoption lors de la 137e session plénière de la Commission (15-16 décembre 2023). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide (QRM) du pro... lire plus
17/10/2023
Par lettre du 17 octobre 2023, la Cour constitutionnelle d'Ukraine a demandé un mémoire amicus curiae concernant les sanctions accessoires à une sanction administrative.
Le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption à la 137e session plénière de la Commission (15-16 décembre 2023).
13/10/2023 - 16/10/2023
Varsovie - Des représentants de la Commission de Venise ont accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives du 15 octobre 2023 en Pologne. Ils ont participé à des briefings conjointes avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observeront les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
08/10/2023
C'est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès du Professeur László Sólyom, ancien Président de la République de Hongrie (2005-2010) et ancien membre de la Commission de Venise (1997-2005).
M. Sólyom a été membre (dès 1989) puis président de la Cour constitutionnelle de Hongrie entre 1990 et 1998 et, à ce titre, a participé aux travaux de la Commission de Venise sur la révision constitutionnelle dans son pays. Sous sa présidence, la Cour constitutionnelle s'est imposée comme une institution au rôle déterminant pour l'établissement de la démocratie parlem... lire plus
06/10/2023 - 07/10/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission de Venise a publié plusieurs avis concernant dix États qui ont été adoptés et entérinés lors de sa dernière session plénière :
- Arménie : l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur le projet d’amendements au code électoral et à la législation connexe ;
- Bulgarie : l’avis sur le projet d’amendements à la Constitution ;
- Chili : l’avis sur le processus de réforme constitutionnelle de 2023 ;
- Géorgie : l’avis de suivi sur les suites données aux avis précédents... lire plus