Evénements en cours et récents
19/03/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié aujourd'hui un ensemble de principes visant à protéger les institutions des médiateurs, à la suite des diverses menaces qui ont pesé sur ces institutions ces dernières années. Les médiateurs sont essentiels à la démocratie car leurs services sont gratuits et sont donc accessibles aux personnes qui ne peuvent se permettre de porter plainte devant les tribunaux. Parfois, ils sont le dernier recours pour réparer une violation des droits de l’homme, lorsque tous les moyens juridiques sont épuisés.
Les institutions de mé... lire plus
18/03/2019
Bruxelles - Le président et le secrétaire de la Commission ont assisté à une audition sur l'État de droit au Parlement européen organisée par la Commission des affaires étrangères (AFET) et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE).
15/03/2019 - 16/03/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Au cours de sa première session plénière de l’année 2019, la Commission de Venise a adopté un avis sur l’introduction d’un système distinct de juridictions administratives en Hongrie. Le ministre hongrois de la Justice, László Trócsányi, a assisté à la session le vendredi 15 mars.
D’autres avis adoptés concernent la révision de la Constitution luxembourgeoise, les dispositions juridiques sur les relations entre le ministère public et la police en Géorgie et le Conseil judiciaire de Macédoine du Nord.
La Commission de ... lire plus
11/03/2019
Strasbourg, Conseil de l’Europe - "La Commission de Venise a reçu une demande d'avis du Président du Parlement de Géorgie concernant la nomination des juges de la Cour suprême. Je me félicite de la volonté des autorités géorgiennes de coopérer avec nous afin d'établir des critères et des procédures clairs et transparents pour la sélection et la nomination de ces juges.
La Commission de Venise traitera cette demande rapidement, car elle est consciente qu’il est urgent que la Cour suprême soit dans sa composition complète afin que son fonctionnement efficace soit garanti.
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11/03/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise, Gianni Buquicchio, a été invité à rencontrer les membres du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne. Il a brossé un tableau détaillé des travaux de la Commission en Europe et au-delà et a souligné l’importance des synergies entre la politique étrangère de l’UE et les activités de la Commission.
Ce comité, qui est un organe permanent de l'UE, est responsable de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE et de la politique de sécurité et de défense commune. Le CPS, composé d’ambassadeu... lire plus
08/03/2019
Budapest - La Commission de Venise a été invitée à participer à une conférence internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la Hongrie intitulée « EUdentité constitutionnelle 2019 : unité dans la diversité - valeurs communes et particulières ».
Le président et le ministre de la Justice de la Hongrie, le président de la Cour de justice des Communautés européennes, les présidents des Cours constitutionnelles de l'Autriche, de la République tchèque, de l'Allemagne, de la Lettonie, de la République de Slovénie ainsi que le président de la Cour suprême de les Pays-Bas et l... lire plus
07/03/2019
Strasbourg - La Commission de Venise a participé au séminaire interactif organisé par EuroMed Justice - un programme financé par l'UE - pour les Hauts Conseils judiciaires des Pays partenaires du Voisinage Sud (PPVS), i.e. d'Algérie, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, du Maroc, de Palestine* et de Tunisie. Le séminaire a abordé les sujets suivants:
• les normes européennes en matière d'Etat de droit, d'indépendance et d'impartialité de la justice;
• les meilleures pratiques et recommandations concernant le rôle des conseils supérieurs de la magistrature dans la défense... lire plus
05/03/2019
Rabat - La 4ème réunion des coordination du projet UniDem pour le Sud de la Méditerranée s'est tenue à Rabat le 5 mars 2019 en présence des coordinateurs nationaux des pays partenaires suivants : Algérie, Jordanie, Maroc, Mauritanie, Palestine* et Tunisie.
Les participants ont dressé l’état des lieux des séminaires tenus en 2018 et ont discuté des priorités de modernisation de la fonction publique dans le Sud de la Méditerranée. La réunion a servi également à déterminer les sujets, les dates et les lieux des séminaires régionaux UniDem en 2019.
Les séminaires UniDem Me... lire plus
22/02/2019 - 25/02/2019
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives du 24 février 2019 en Moldova.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
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