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Evénements en cours et récents

Atelier EU TAIEX sur le financement des partis politiques

27/01/2020
Sarajevo - Un représentant de la Commission de Venise participera à l’Atelier TAIEX sur le « Financement des partis politiques - expérience à ce jour et prochaines étapes », organisé par la Commission européenne en coopération avec la Commission électorale de Bosnie-Herzégovine, qui se tiendra à Sarajevo les 27 et 28 janvier 2020.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Publication d'un avis urgent

22/01/2020
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui la Commission de Venise a rendu public son l’avis conjoint urgent sur le projet d'amendements à la loi de la République de Moldova n ° 947/196 sur le Conseil supérieur de la magistrature.
La demande a été adressée par le Ministre de la justice de Moldova.

ALBANIE – APCE demande d’avis

20/01/2020
Le Comité de suivi de l’Assemblée Parlementaire a demandé l’avis de la Commission de Venice sur la loi albanaise no. 97/2013 sur « le service de médias audiovisuels ».

Demande d'avis urgent / visite dans le pays - POLOGNE

09/01/2020 - 10/01/2020
Le 2 janvier 2020, la Commission de Venise a reçu du Maréchal du Sénat de Pologne, M. Tomasz Grodzki, une demande d'avis sur les modifications des lois sur le pouvoir judiciaire, adoptées par le Sejm polonais le 20 décembre 2019. Ces modifications doivent être examinées par le Sénat lors de la prochaine session de janvier et le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation d'un avis urgent.

Une délégation de la Commission de Venise s'est rendu à Varsovie les 9 et 10 janvier 2020 et a rencontré les autorités qui ont fait la démande d'avis et d'autres interlocuteu... lire plus

ALBANIE - Demande d'avis

30/12/2019
Le Président de l'Assemblée d'Albanie a demandé un avis sur la nomination des juges à la Cour constitutionnelle.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Demande d'avis

23/12/2019
Le 23 décembre 2019, le ministre de la Justice de la République de Moldova, M. Fadei Nagacevschi a demandé l'Avis de la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant la loi n ° 947/1996 sur le Conseil supérieur de la magistrature.

REPUBLIQUE de MOLDOVA – visite de la délégation de la Commission

19/12/2019 - 20/12/2019
Chisinau - Le président de la Commission de Venise, accompagné du secrétaire adjoint de la Commission, s'est rendu à Chisinau à la suite de l'invitation du Président du Parlement de la République de Moldova.

La délégation a tenu des réunions et a échangé des vues avec le Président du Parlement, le président et les membres de la commission juridique des nominations et immunités du Parlement, le Premier ministre et le Ministre de la Justice ainsi que les membres du Conseil supérieur de la magistrature, juges de la Cour suprême de justice et d'autres juges.

Demande d'avis - Congrès du Conseil de l'Europe / Turquie

17/12/2019
Strasbourg - Le Secrétaire Général du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a demandé l'avis de la Commission de Venise sur les décisions concernant les maires élus prises après le 31 mars 2019 dans le sud-est de la Turquie.

TUNISIE - Budget et autonomie financière des instances indépendantes - Séminaire PAII-T

17/12/2019
Tunis - la Commission de Venise organise le 17 décembre 2019 à Tunis un séminaire intitulé « Le budget et l’autonomie financière des instances indépendantes tunisiennes ».

Cette réuni les représentants des instances indépendantes et sera l’occasion de débattre de certaines questions relatives à leur autonomie financière et notamment la question budgétaire, à l’aune des nouveaux textes connexes aux instances indépendantes tunisiennes comme par exemple la Loi organique du budget adoptée en 2019.

L’élaboration et l’adoption du budget des instances, qu’elles soient constit... lire plus

50e anniversaire de la Fondation René Cassin - Institut International des droits de l’homme - Conférence sur l’Etat de droit

12/12/2019
Palais des droits de l’homme, Strasbourg - A l’occasion du son 50e anniversaire, la Fondation René Cassin - Institut International des droits de l’homme organise, avec le soutien de la Ville de Strasbourg, une conférence intitulée «L’état de l’Etat de droit en Europe». Cet événement aura lieu à Strasbourg, dans les locaux de la Cour européenne des droits de l’homme (salle de Presse), le 12 décembre 2019.

L’objectif de cette journée, qui s’adresse à un très large public est la définition de l’Etat de droit, la présentation du cadre normatif et celle de la mise place d’un nouveau mé... lire plus

TUNISIE - Justice administrative et contentieux électoral - Colloque International

12/12/2019 - 13/12/2019
Gammarth - La Commission a organisé en coopération avec le Tribunal Administratif de la Tunisie, la Fondation allemande IRZ et l’Union Arabe de la Justice Administrative un colloque international sur « La justice administrative et le contentieux électoral ».

Le président de la Commission de Venise, M. Buquicchio, s'est adressé aux participants lors de la première journée du colloque.

Cet évènement a été organisé dans le cadre du projet conjoint l’UE – CoE intitulé «Améliorer le fonctionnement, les performances et l'accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) » qui est fin... lire plus

CHYPRE - Les Principes de Venise

11/12/2019
Nicosie - La Commission organise en coopération avec la Commissaire pour l’Administration et la Protection des droits de l’Homme de Chypre et l’Association des Ombudsman de la Méditerranée une Conférence sur « Les Principes de Venise dans le renforcement des institutions de Médiateurs ».

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