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Evénements en cours et récents

117e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/12/2018 - 15/12/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Assistance dans le domaine électoral

14/12/2018 - 14/12/2018
Bichkek - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», une table ronde sur la jurisprudence dans le domaine du contentieux électoral se déroulera à Bichkek le 14 décembre 2018.

La table ronde constitue la suite du travail déjà effectué dans le domaine du contentieux électoral dans le cadre du projet. Après une consultation approfondie avec les juges, un expert de la Commission de Venise a préparé une analyse détaillée de la jurisprudence sur les litiges électoraux. L’analyse inclut également les résulta... lire plus

MAROC - Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire

12/12/2018
Rabat - La Commission de Venise organise, en coopération avec la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), une réunion avec le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc (CSPJ) sur le thème « Fonctionnement des conseils de justice».

Cette réunion est la première rencontre entre le Conseil de l’Europe et le Conseil Supérieur depuis l’établissement du CSPJ. Plusieurs conseils supérieurs de la magistrature y présenteront leur expérience nationale, y compris la Présidente du Conseil supérieur de la Justice de la Belgique.

ARMENIE – élections législatives anticipées – assistance juridique à la mission d'observation de l'APCE

08/12/2018 - 09/12/2018
Erevan - Une délégation de la Commission de Venise accompagne la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 9 décembre 2018 en Arménie.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élection.

BOLIVIE - Justice constitutionnelle

07/12/2018
Sucre – La Commission de Venise, en coopération avec la Cour constitutionnelle de Bolivie, a organisé une conférence sur “La justice constitutionnelle et le principe de proportionnalité”.

L'événement a été financé par la contribution volontaire du Gouvernement du Mexique, mise à la disposition de la Commission de Venise plus tôt cette année.

REPUBLIQUE KIRGHIZE - Assistance dans le domaine électoral

07/12/2018
Bichkek - Dans le cadre du projet «Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République du Kirghizistan», une table ronde sur la cybercriminalité et la cybersécurité s'est déroulé à Bichkek le 7 décembre 2018.

Des représentants du gouvernement de la République kirghize, du Conseil de sécurité nationale, du Bureau national d’enregistrement, du Ministère de l’Intérieur, du Bureau du Procureur Général, ainsi que les représentants de la société civile, ont eu la possibilité de s’informer et de partager les expériences sur les standards internationaux exis... lire plus

VIIIe Congrès international de droit comparé: « Le droit comparé à la recherche de l'idéal constitutionnel »

07/12/2018 - 08/12/2018
Moscou - La Commission de Venise a participé au VIIIe Congrès international de droit comparé intitulé "Le droit comparé à la recherche de l'idéal constitutionnel". Dédié au 25e anniversaire de la Constitution de la Fédération de Russie le Congrès a eu lieu à Moscou (les 7 et 8 décembre 2018) et a été organisé par l'Institut de la législation et du droit comparé auprès du gouvernement de la Fédération de Russie.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) - 114 membres!

05/12/2018
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Cour suprême finlandaise et la Cour constitutionnelle suprême palestinienne ont rejoint la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle. Elle compte maintenant 114 Cours membres!

Royaume hachémite de Jordanie - conférence avec la Cour constitutionnelle

04/12/2018
Amman - La Commission de Venise et la Cour constitutionnelle de Jordanie ont organisé une conférence sur «La stabilité juridique et les arguments en faveur de l'inversion du précédent».

La participation de la Commission dans cette activité a été financée par le Programme Sud III «Garantir une gouvernance démocratique durable et le respect des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée», un programme financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

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