CoE logo
Venice Logo

Evénements en cours et récents

Action contre la cybercriminalité - Conférence Octopus 2019

20/11/2019 - 22/11/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence Octopus 2019: "Coopération contre le cybercrime", organisée par le Département du Conseil de l'Europe en charge de l'action contre la cybercriminalité.

La Commission de Venise co-organise l'atelier n°5 intitulé "Cybercriminalité, «fausses informations» et ingérence électorale", où plusieurs intervenants s'exprimeront au nom de la Commission.

BELARUS - Elections législatives anticipées - Assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

17/11/2019
Minsk - Une délégation de la Commission de Venise accompagnera la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour donner son avis sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 17 novembre 2019 en Biélorussie.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

PANAMA - Questions électorales

13/11/2019 - 14/11/2019
Panama - La Commission de Venise est invitée à participer à la XIVe réunion interaméricaine des administrations électorales. L’événement est co-organisé par le Tribunal électoral du Panama et l’Organisation des États américains. Un représentant de la Commission de Venise intervient sur les bonnes pratiques dans les processus de réformes électorales.

UKRAINE - avis à venir - visite dans le pays

11/11/2019 - 12/11/2019
Kiev - Une délégation de la Commission de Venise a participé à une série de réunions qui se sont déroulées à Kiev les 11 au 12 novembre 2019 dans le cadre de la préparation de l'avis sur les amendements récents au cadre juridique régissant la Cour suprême et les organes judiciaires autonomes en Ukraine.

Cet avis sera examiné lors de la session plénière de décembre 2019 de la Commission (6-7 décembre 2019, Venise).

Bulgarie – avis à venir – visite dans le pays

07/11/2019 - 08/11/2019
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à Sofia pour discuter avec les autorités bulgares et autres parties prenantes le projet d’amendements au Code de procédure pénale et à la Loi sur le Système Judiciaire portant sur des enquêtes criminelles contre les deux présidents des tribunaux suprêmes et le Procureur general.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de décembre 2019.

MEXIQUE - 3ème Assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale

06/11/2019 - 08/11/2019
Los Cabos - Une délégation de la Commission de Venise a participé à la 3ème Assemblée plénière du Réseau mondial de justice électorale, qui a débattu des mécanismes de représentation, de l'égalité d'accès à la justice électorale, de la démocratie et de la corruption.

TUNISIE - Présentation du diagnostic des instances indépendantes

05/11/2019
Tunis - La Commission de Venise a organisé une réunion avec les représentants des instances indépendantes tunisiennes portant sur la présentation du diagnostic des instances indépendantes effectué par des experts indépendants, Mme Neila Chaâbane et Mr Chafik Sarsar.

Cette réunion a été une occasion de débattre de certaines questions relatives à la finalisation du cadre normatif des instances ainsi qu’à leur mise en place et leur fonctionnement, en analysant les acquis, les leçons tirées et les recommandations. La question de l’indépendance et notamment la question budgétaire ont ét... lire plus

Promouvoir l’innovation dans le service public : de l’état de droit au leadership - 10ème séminaire UniDem Med

04/11/2019 - 06/11/2019
Amman - La Commission de Venise, en coopération avec le Premier ministre de Jordanie / le Département de la performance et des politiques institutionnelles et le Conseil général de la Palestine *, ont organisé le 10ème séminaire régional UniDem Med intitulé "Promouvoir l'innovation dans la fonction publique: de l'état de droit au leadership ".

Ce séminaire a réuni des hauts fonctionnaires et experts d’Europe et de cinq pays partenaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Jordanie, Maroc, Palestine* et Tunisie) afin d’échanger les meilleures pratiques en matière d’innovation et de l... lire plus

BOSNIE et HERZEGOVINE - avis à venir - visite dans le pays

04/11/2019 - 05/11/2019
Sarajevo - Une délégation conjointe de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH s’est rendue à Sarajevo pour discuter avec les autorités et d'autres parties prenantes du cadre juridique régissant le droit à la liberté de réunion en Bosnie-Herzégovine, dans ses deux entités et District de Brčko.

Le projet d'avis conjointe est à l'ordre du jour de la session plénière de décembre 2019.

REPUBLIQUE DE COREE - Justice constitutionnelle

31/10/2019
Strasbourg - Le Président de la Cour constitutionnelle de Corée et le Président de la Commission de Venise ont discuté de la coopération bilatérale ainsi que de la coopération entre le Secrétariat à la recherche et au développement de l'Association des cours constitutionnelles asiatiques et la Commission de Venise.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Allocution du Président de la Commission

30/10/2019 - 30/10/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg- En vue de l’entérinement des Principes de Venise par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, M. Buquicchio a présenté les Principes de Venise en séance plénière.

L’allocution a été suivie d’un débat et d’un vote sur le projet de Résolution CG31(2019)15. Le Congrès a ensuite enteriné le texte de la Commission.

PHILIPPINES - Visite d'une délégation de haut niveau du gouvernement

30/10/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - la Secrétaire adjointe de la Commission de Venise a rencontré une délégation de haut niveau des Philippines pour un échange de vues sur une éventuelle coopération.

ARMENIE – Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et de coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio

29/10/2019 - 29/10/2019
Je suis de près la situation en Arménie depuis plusieurs mois déjà. Je suis très préoccupé par le conflit ouvert entre, d'un côté, le gouvernement et le Parlement et, de l'autre côté, la Cour constitutionnelle.

La succession rapide des événements dans les derniers temps et leur médiatisation ne contribuent pas à un règlement serein des problèmes.
Dans une démocratie, le parlement est le dépositaire de la souveraineté populaire et jouit ainsi de la plus haute légitimité démocratique. La Cour constitutionnelle est une institution de sauvegarde, chargée de défendre les valeurs... lire plus

Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire - 7ème atelier interculturel de la démocratie

28/10/2019 - 29/10/2019
Strasbourg - La Commission de Venise, en coopération avec le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission européenne pour l'efficacité de la magistrature(CEPEJ), a organisé le 7e atelier interculturel sur la démocratie intitulé "Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Cet événement régional a été organisé sous les auspices de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et il a été ouvert par M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.

Le 7ème atelier interculturel s... lire plus

UKRAINE – avis à venir – visite de travail

24/10/2019 - 25/10/2019
Kiev - Une délégation de la Commission de Venise s'est rendu à Kiev dans le cadre de la préparation du projet d’avis sur la Loi portant sur le fonctionnement de l’Ukrainien en tant que langue d’Etat.

La délégation a tenu un échange de vues avec des représentants des autorités ukrainiennes, des différents partis politiques représentés dans le Parlement, ainsi que la société civile et la communauté internationale.

Le projet d’avis, demandé par le président de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, est à l’ordre du jour de la session p... lire plus

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Rencontre avec le Président du parlement

24/10/2019
Conseil de l‘Europe, Strasbourg - le Président de la Commission a rencontré le Président du parlement moldave pour discuter des développements récents dans le pays ainsi que de la collaboration future.

UKRAINE - Rencontre avec le Président de la Verkhovna Rada

24/10/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - le Président de la Commission a rencontré le Président de la Verkhovna Rada et a discuté de la situation actuelle en Ukraine et de certaines réformes en cours dans le pays.

MAROC - Institution du Médiateur

23/10/2019 - 24/10/2019
Rabat - La Commission a organisé en coopération avec le Médiateur du Royaume du Maroc ainsi que de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie (AOMF) et de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, une Conférence sur « Les droits de l’enfant, une priorité pour les parlementaires et les médiateurs de la Francophonie ».

Cette conférence sera l’occasion de présenter le rapport sur les droits de l’enfant dans les constitutions adopté par la Commission de Venise, la convention de Lanzarote et la Recommandation du Comité de Ministres du Conseil de l’Europe CM/Rec (2... lire plus

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - demande d'un mémoire amicus curiae

16/10/2019
Le 7 octobre 2019 M. Turcan, le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise en raison de l’examen par la Cour constitutionnelle d’une requête concernant la loi sue le ministère public.

120e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2019 - 12/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission

- a tenu un échange de vues avec M. Taulant Balla, membre de l’Assemblée de l’Albanie et avec Mme Ilda Zhulali, Conseillère du Président de la République d’Albanie, et adopté l’avis sur l’étendue du pouvoir du Président de fixer les dates des élections, préalablement examiné conjointement par les sous-commissions sur des institutions démocratiques et sur l’Amérique latine, ainsi que par le Conseil des élections démocratiques le 10 octobre 2019 ;

- a tenu un échange de vues avec Mme Klothilda Bushka, membre... lire plus

Suivez la Commission de Venise sur @VeniceComm!

Soyez au courant des arrêts clés des cours constitutionnelles!
Bulletin électronique, 3 numéros par an

Interwiew with Thomas MarkertAbonnez-vous ici

Numéro en cours

 



© Conseil de l'Europe 2007-2019