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Evénements en cours et récents

122e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Avis adoptés par procédure écrite

20/03/2020 - 21/03/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Suite à la propagation du virus COVID-19, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé de ne pas tenir la session plénière prévue les 20-21 mars 2020.
Toutefois, aujourd'hui, trois avis ont été adoptés par procédure écrite, à savoir :

• Arménie : l'avis conjoint avec l'OSCE / BIDDH sur les projets d'amendements à la législation concernant les partis politiques ;
• Kirghizistan : l'avis conjoint avec l'OSCE / BIDDH sur les amendements à certains actes législatifs concernant les sanctions pour violation de la législation électora... lire plus

Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle

20/03/2020
Strasbourg - Suite à la propagation du COVID-19, la 15e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle sera remplacée par une procédure écrite.

Justice constitutionnelle - Lettonie

20/03/2020 - 21/03/2020
Riga - Conférence co-organisée par la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour constitutionnelle lettone sur le thème; «UEni dans la diversité: entre traditions constitutionnelles communes et identités nationales».

UKRAINE - Le président de la Commission de Venise Buquicchio salue l'arrêt de la Cour constitutionnelle

12/03/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe M. Gianni Buquicchio a fait aujourd'hui la déclaration suivante:

« Je me félicite que l'arrêt de la Cour constitutionnelle d'Ukraine du 11 mars déclare inconstitutionnel l'amendement à la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges qui a réduit le nombre maximal de juges à la Cour suprême de 200 à 100. Dans son avis de décembre 2019, la Commission de Venise a demandé la suppression de cette disposition.

La Commission était profondément inquiète que l’amendement à la ... lire plus

4e Assemblée générale des EMBs arabes et conférence internationale - «Rôle des médias dans les élections»

04/03/2020 - 06/03/2020
Nouakchott, Mauritanie - La Commission de Venise, le Projet régional d'appui aux élections (PNUD) du Programme des Nations Unies pour le développement et la Commission électorale nationale indépendante de Mauritanie ont assisté l'Organisation des administrations électorales (EMBs)* des pays arabes dans les préparations de la 4e Assemblée générale des administrations électorales des pays arabes (EMBs) et de la conférence internationale sur le rôle des médias dans les élections.

La conférence était une occasion pour les administrations électorales des États arabes d'échanger des vues... lire plus

122e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe annulée

03/03/2020
Strasbourg - Suite à la propagation du COVID-19 dans le nord de l'Italie, le Bureau élargi de la Commission de Venise a décidé de ne pas tenir la session plénière et les autres réunions habituelles à Venise.

Les avis les plus urgents demandés par les Etats, ainsi que les textes non controversés, seront adoptés par une procédure écrite, définie par le Bureau.

ARMÉNIE - avis à venir - visite de pays

02/03/2020 - 03/03/2020
Erevan - une délégation des représentants de la Commission de Venise et de l’OSCE / BIDDH est en Arménie dans le cadre de la préparation de l’avis conjoint sur les projets d’amendements à la législation concernant les partis politiques.

Fédération de Russie - avis à venir - visite dans le pays

02/03/2020 - 03/03/2020
Moscou - Une délégation de la Commission de Venise, dans le cadre de la préparation de l'avis sur certains projets d'amendements à la Constitution de la Fédération de Russie (tel que proposé par le président de la Fédération de Russie le 15 janvier 2020) relatif à l'exécution de décisions des instances internationales, s'est rendu à Moscou les 2 et 3 mars 2020.

Les membres de la délégation ont rencontré des représentants des autorités de la Fédération de Russie, des représentants de la communauté universitaire russe et des membres de la société civile.

« Limites juridiques de la démocratie directe » - Atelier international

28/02/2020
Zurich - Une délégation de la Commission de Venise a participé à un atelier international intitulé «Les limites juridiques de la démocratie directe».
Le Code de bonne conduite en matière référendaire et son processus de révision ont été présentés aux participants.

L'événement a été organisé par l'Institut de droit constitutionnel comparé et de droit international de l'Université de Zurich avec le soutien du Conseil européen de la recherche.

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