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Evénements en cours et récents

GEORGIE - avis urgent à venir - réunions en ligne

01/08/2022
GEORGIE - avis urgent à venir - réunions en ligne
Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent sur le projet de loi sur les amendements au code de procédure pénale de la Géorgie adoptée par le Parlement de la Géorgie le 7 juin 2022, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les 19, 26 et 28 juillet 2022 les représentants des interlocuteurs suivants :
• l'administration du Président de la Géorgie
• le Parlement de la République de Géorgie (majorité et opposition parlementaires)
• la Cour suprême de Géorgie
• le bureau du Procureur général
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REPUBLIQUE DE MOLDOVA - demande d'avis

27/07/2022
Le Président du Parlement de la République de Moldova, M. Igor Grosu, a demandé un avis de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur le projet de code électoral de la République de Moldova.

Le projet d'avis devrait être soumis pour discussion et adoption à la 132e session plénière de la Commission (21-22 octobre 2022).

Avis de décès – M. Gediminas Mesonis, Membre de la Commission de Venise au titre de la Lituanie

26/07/2022
Strasbourg - La Commission de Venise est attristée par le décès soudain de son ancien membre lituanien et ancien juge à la Cour constitutionnelle de Lituanie, le professeur Gediminas Mesonis.

Il était un expert largement reconnu en droit constitutionnel dans son pays et à l'étranger et un membre extrêmement apprécié de la Commission de Venise.

Gediminas Mesonis a été membre de la Commission de Venise entre 2014 et 2022. Il a représenté la Commission de Venise lors de nombreuses conférences et autres événements. M. Mesonis a travaillé pour la Commission de Venise sur la l... lire plus

Géorgie - demande d'avis urgent

15/07/2022
Le 1er juillet 2022, le Président de la Géorgie a demandé un avis urgent sur le projet d'amendements au Code de procédure pénale de Géorgie adoptés par le Parlement le 7 juillet 2022 (concernant les mesures d'investigation secrètes). Le Bureau de la Commission de Venise a accepté cette demande et a autorisé la préparation de cet avis urgent.

L'avis sera préparé au titre du mécanisme de réponse rapide dans le cadre du programme conjoint UE/CoE Partenariat pour la bonne gouvernance, cofinancé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

ANDORRA - Demande d'avis

15/07/2022
Les autorités d'Andorre ont demandé un avis de la Commission de Venise sur la Loi sur la création et le fonctionnement du Raonador del Ciutadà (Ombudsman) andorran.

La Commission de Venise préparera un avis sur cette loi pour sa 132e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2022).

SERBIE - Tables rondes post-électorales

05/07/2022 - 06/07/2022
Belgrade - A la suite des élections présidentielles et législatives anticipées qui se sont tenues en Serbie le 3 avril 2022, la Commission de Venise organise une série de tables rondes postélectorales avec l'Assemblée nationale, la Commission électorale de la République, des représentants des médias, des représentants de la société civile et des membres de la communauté internationale communauté présente en Serbie.

Parmi les experts internationaux participant à l’événement figurent des membres de la Commission de Venise et de son Secrétariat, des représentants de l’OSCE/BIDDH ainsi... lire plus

Bicaméralisme : Modèles, évolution et enjeux actuels d'une « institution controversée » - séminaire international 4 -5 juillet 2022

04/07/2022 - 05/07/2022
Madrid – le Centre d'études politiques et constitutionnelles (Madrid, Espagne) et la Commission de Venise organisent un séminaire international intitulé « Bicaméralisme : modèles, évolution et défis actuels d'une « institution controversée ».

Des membres de la Commission de Venise et d'éminents universitaires espagnols participent à l'événement.

MONGOLIE - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

01/07/2022
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, prononcera un discours d'ouverture (en ligne) lors de la cérémonie à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Mongolie.

Ve Assemblée de la Conférence des cours constitutionnelles des pays de langue portugaise

30/06/2022 - 01/07/2022
Lisbonne – Le Président émérite, Représentant spécial de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, participera à la réunion de la Ve Assemblée de la Conférence des Cours constitutionnelles des pays de langue portugaise entitulée « Garantir la protection des droits fondamentaux en temps de pandémie ”.

UKRAINE – Conférence internationale à l'occasion de la Journée de la Constitution de l'Ukraine

28/06/2022
Kyiv/en ligne - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a prononcé un discours d'ouverture lors de la conférence internationale sur « Le rôle de la Cour constitutionnelle d'Ukraine dans la mise en œuvre de la stratégie de l'État pour obtenir l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne ». L’événement a été organisé par la Cour constitutionnelle d'Ukraine et l'Académie nationale des sciences juridiques d'Ukraine avec le soutien du Coordonnateur des projets de l'OSCE en Ukraine.

WCCJ - Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale devient 119e membre

20/06/2022
Le Tribunal constitutionnel de Guinée équatoriale a adhéré à la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle, qui compte désormais 119 membres.

Parlement européen – audition publique conjointe LIBE-AFCO

20/06/2022
Les commissions des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et des affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen ont organisé une audition publique conjointe sur les "mécanismes de l'État de droit dans l'UE".

M. Kaarlo Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, a représenté la Commission lors de l'événement et a partagé avec les députés l'acquis de la Commission en la matière.

131e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

17/06/2022 - 18/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Lors de sa 131e session plénière, la Commission :

- A adopté l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit (DGI) du Conseil de l'Europe sur la loi sur les médias de l'Azerbaïdjan ;

- A adopté l'avis sur les amendements de décembre 2021 à la loi organique sur les tribunaux de droit commun de Géorgie ;

- A tenu un échange de vues avec Mme Albulena Haxhiu, ministre de la Justice du Kosovo, et a adopté l'avis sur le document conceptuel sur la vé... lire plus

5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
«Justice constitutionnelle et paix» (Bali, 4-7 octobre 2022
)

Une nouvelle conception des conseils supérieurs
de la magistrature face aux défis contemporains

 


Table ronde internationale

Rome, 21-22 mars 2022
 


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