Evénements en cours et récents
23/12/2024
Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur les amendements au Code des infractions administratives et à la Loi sur les rassemblements et manifestations de la Géorgie.
L'avis urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).
23/12/2024
Par lettre datée du 23 décembre 2024, M. Marc Cools, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a demandé un avis de la Commission de Venise sur les amendements à la loi organique "Code électoral de Géorgie", relative aux élections locales.
L'avis sera soumis pour adoption à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2025).
06/01/2025
Par lettre datée du 21 novembre 2024, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Davor Bunoza, a demandé la Commission de Venise un avis sur les suites données au projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine.
Le projet d'avis sur les suites données sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
06/01/2025
Par lettre datée du 13 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un rapport urgent de la Commission de Venise sur la question suivante :
Dans quelles conditions et selon quelles normes juridiques une cour constitutionnelle peut-elle invalider des élections, en s'inspirant de la récente affaire roumaine ?
Le rapport urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2024).
12/09/2024
Par lettre datée du 12 septembre 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Zanda Kalniņa-Lukaše, a demandé un avis sur certaines dispositions de la loi XVII de 2024 portant sur la modification des lois relatives aux affaires judiciaires de la Hongrie.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 141e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
MACEDOINE DU NORD - Demande de mémoire amicus curia
20/12/2024
Strasbourg - Par lettre datée du 20 novembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle de Macédoine du Nord a demandé un Mémoire amicus curiae
sur les normes internationales et européennes relatives à l'utilisation des langues minoritaires dans la vie publique et dans le système judiciaire.
Le projet de Mémoire amicus curiae conjoint sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (Venise, 14-15 mars 2025).
20/12/2024
Par lettre datée du 3 décembre 2024, la ministre de la Justice du Kosovo, Mme Albulena Haxhiu, a demandé à la Commission de Venise de fournir des avis sur les réformes dans le secteur de la justice au Kosovo. Ces réformes englobent des domaines clés tels que :
- le recrutement, l'évaluation des performances, le contrôle de l'intégrité et le statut des juges et des procureurs ;
- le Conseil judiciaire du Kosovo ;
- le Conseil des procureurs du Kosovo ;
- l'Académie de la justice.
Les projets d'avis seront soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de l... lire plus
19/12/2024
Par lettre datée du 4 décembre 2024, le Président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine a demandé à la Commission de Venise un mémoire amicus curiae sur le service alternatif (non militaire).
Le projet de mémoire amicus curiae sera soumis pour adoption lors de la 142e session plénière de la Commission (14-15 mars 2025).
12/12/2024 - 12/12/2024
Bruxelles, 12 décembre 2024
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé a participé à une audition sur « la Situation de l'Etat de Droit dans l'UE » lors de la réunion de la Commission interparlementaire de la Commission LIBE du Parlement européen.
10/12/2024
Varsovie 10 décembre 2024
La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé au XVe Séminaire de Varsovie sur les droits de l'homme intitulé : Rôle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'Homme dans le renforcement des institutions démocratiques à l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe et du 65e anniversaire de la Cour européenne des droits de l'Homme (Varsovie, 10 décembre 2024). Elle a prononcé un discours spécial sur le thème « Défendre l'État de droit : la contribution de la Commission de V... lire plus
10/12/2024
Le 10 décembre 2024, la Commission de Venise, en collaboration avec la Commission électorale centrale d'Albanie, le projet « Renforcer l’intégrité des élections en Albanie (SEI) » mis en œuvre par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Présence de l'OSCE en Albanie, a coorganisé une conférence sur le thème de la « Dépolitisation de l'administration électorale - La nécessité d'un personnel électoral professionnel ». La conférence a réuni plus de 50 participants, dont des représentants de la CEC, des partis politiques et des organisations de la société civile. M. Saša Zagorc, me... lire plus
06/12/2024 - 07/12/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 6 et 7 décembre 2024, la Commission de Venise a tenu sa quatrième session plénière de l'année, et a eu à son ordre du jour notamment :
Cinq projets d’avis concernant :
- l’Albanie sur la mise en œuvre des décisions de la Cour constitutionnelle auprès du Parlement ;
- Haïti sur les solutions législatives possibles pour mener à bien les futurs processus électoraux ;
- la Pologne sur les projets d’amendements constitutionnels concernant le Tribunal constitutionnel et deux projets de loi sur le Tribunal constituti... lire plus