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Evénements en cours et récents

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Elections législatives - Assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

22/02/2019 - 25/02/2019
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise va accompagner la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives du 24 février 2019 en Moldova.

La délégation va observer les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

20e anniversaire de l'institution du médiateur grec

21/02/2019 - 22/02/2019
Salle du Sénat du Parlement hellénique, Athènes - Une délégation de la Commission de Venise participera à la conférence internationale à l’occasion du 20e anniversaire de l’Ombudsman grec.

LUXEMBOURG – avis à venir – visite dans le pays

15/02/2019
Luxembourg - Dans le cadre de la préparation de l’avis sur le projet de révision constitutionnelle demandé par le Président de la Chambre des députés, une délégation de la Commission de Venise s'est rendu à Luxembourg pour rencontrer la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle, le ministre de la Justice, le Conseil d’Etat, la magistrature, la médiateur et les ONG.

Nouvelles technologies dans les élections – conférence internationale par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

11/02/2019
Bruxelles - la Commission de Venise est invitée à la conférence intitulée « L’Europe vote en 2019 : comment démasquer et combattre la manipulation en ligne », organisée par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).

Avec les élections au Parlement européen de mai de cette année et de nombreuses autres élections nationales dans les États membres de l'UE prévues en 2019, le CEPD facilite, notamment par cette conférence, la conversation entre les autorités de protection des données, les régulateurs électoraux, les régulateurs audiovisuels et les médias et les plates-... lire plus

Géorgie - avis à venir - visite dans le pays

11/02/2019
Tbilissi - Dans le cadre de la préparation de l'avis sur le document de réflexion sur la réforme du Code de procédure pénale concernant les relations entre le ministère public et la police, une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Géorgie pour un échange de vues sur le document de reflexion, notamment avec le ministère de la Justice, le ministère public et la police.

Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière de mars 2019.

Indépendance des juges et des avocats - Conférence sur les défis mondiaux contemporains

09/02/2019 - 11/02/2019
Ville de New York - Le secrétaire de la Commission, M. Thomas Markert, a participé à une conférence intitulée « Les défis contemporains de l'indépendance des juges et des avocats dans une perspective mondiale ».

L'événement a été organisé par la Fondation Konrad Adenauer, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Diego Garcia-Sayan, et le Barreau de la ville de New York.

Le but de cette réunion a été d’évaluer les défis et les menaces vis-à-vis des principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l'indépendance de la mag... lire plus

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 14e réunion de son Bureau

08/02/2019
Saint-Domingue - La 14ème réunion du Bureau de la WCCJ a été consacrée à l'organisation du 5ème Congrès de la WCCJ sur le thème «Paix et justice constitutionnelle» (Alger, septembre 2020) et au soutien des cours membres dont l'indépendance est menacée.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 1e formation sur CODICES et le Forum de Venise

07/02/2019 - 08/02/2019
Saint-Domingue - La Cour constitutionnelle de la République dominicaine organise cet événement avec la Commission de Venise agissant en tant que secrétariat de la Conférence mondiale.

La session de formation est organisée exclusivement pour les agents de liaison des cours constitutionnelles et des instances équivalentes (conseils constitutionnels et cours suprêmes) sur l'utilisation et la contribution à la base de données CODICES et au forum de Venise restreint. Après une présentation des outils informatiques fournis par la Commission de Venise, les participants apprendront à prép... lire plus

ESPAGNE - Contribution volontaire multi-projets 6/02/2019

06/02/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - M. Manuel Montobbio, Ambassadeur, Représentant Permanent de l'Espagne, et Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, ont signé un contrat de contribution volontaire couvrant plusieurs projets.

Ce document prévoit une contribution volontaire de 50 000 € aux activités de la Commission de Venise.

HONGRIE - avis à venir (tribunaux administratifs) - visite dans le pays

04/02/2019 - 05/02/2019
Budapest - Une délégation de la Commission de Venise se rendra en Hongrie dans le cadre de la préparation d'un avis - à la demande du ministre hongrois de la Justice - sur la récente législation introduisant un système de juridictions administratives.

La délégation aura des échanges avec le ministre de la Justice, le Bureau national pour le judiciaire, le Conseil judiciaire national, la Cour constitutionnelle, les commissions parlementaires compétentes, les associations professionnelles de juges, l’Association du Barreau hongrois, ainsi que la société civile.

Le projet... lire plus

7ème réunion annuelle des présidents des organes de monitoring et des organes consultatifs

04/02/2019
Palais de l’Europe, Strasbourg - La 1ère Vice-Présidente de la Commission de Venise, Mme Herdis Thorgeirsdottir, a participé à la 7e réunion annuelle entre les présidents des organes de monitoring et des organes consultatifs et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

3ème Assemblée générale des EMBs arabes et conférence internationale - Recours et contentieux électoraux

03/02/2019 - 05/02/2019
Sweimeh, Jordanie - La Commission de Venise, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Haute Commission électorale indépendante de la Jordanie, assistent l'Organisation des administrations électorales des pays arabes (EMBs arabes) dans la préparation de la 3e Assemblée générale des EMBs arabes et de la conférence internationale sur le règlement des contentieux électoral.

La conférence sera l’occasion pour les administrations électorales des pays arabes de débattre sur les principes et les normes internationaux en matière de contentieux électoral et d'identif... lire plus

Avis de décès - M. Mourad Medelci, membre de la Commission de Venise au titre de l'Algérie

28/01/2019
Alger - La Commission de Venise est attristée par le décès soudain de son membre algérien, Président du Conseil constitutionnel algérien, M. Mourad Medelci.

Il était un expert largement reconnu en droit constitutionnel en Algérie et à l'étranger et un membre de la Commission de Venise extrêmement apprécié par ses collègues. Il dirigeait la plus haute instance judiciaire du pays depuis septembre 2013 et siégeait à la Commission de Venise depuis le 18 octobre 2016.

La Commission de Venise observera une minute de silence à la mémoire de M. Medelci lors de la prochaine réuni... lire plus

TUNISIE - 5ème anniversaire de l'adoption de la Constitution

24/01/2019 - 25/01/2019
Tunis - Le Président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, assistera à la cérémonie du 5ème anniversaire de l'adoption de la Constitution tunisienne.

La Constitution actuellement en vigueur a été adoptée le 26 janvier 2014 par l'Assemblée nationale constituante élue le 23 octobre 2011 à la suite de la révolution de jasmin en Tunisie. Le texte fondamental de la Tunisie a été adopté à une écrasante majorité de 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions. Le 27 janvier 2014, la Constitution a été promulguée par le Président de la République, M. Moncef Marzouki, le Président de la NCA,... lire plus

Bulletin électronique sur la justice constitutionnelle et base de données CODICES - recherche des correcteurs anglais / français

23/01/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise recherche des correcteurs anglais/français pour son e-Bulletin sur la justice constitutionnelle et sa base de données CODICES.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 22 février 2019 avant la fin du jour ouvrable.
Pour plus de détails, cliquez sur le lien ci-dessous.

«L'ex-République yougoslave de Macédoine» - Demande d'avis

23/01/2019
Le Premier ministre de «l'ex-République yougoslave de Macédoine», M. Zoran Zaev, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la Loi sur l'usage des langues.

APCE – Débat sur les référendums équitables – Intervention du Président de la Commission

22/01/2019
Conseil de l’Europe, Strasbourg – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a débattu du rapport sur la « Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe », avant de l’adopter. Dans le cadre de ce débat, M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission de Venise, a présenté les travaux de la Commission de Venise en la matière.

GEORGIE - Demande d'avis

14/01/2019
Le Vice-Ministre des affaires intérieures de la Géorgie a demandé l’avis de la Commission de Venise sur le concept d’amendements législatifs au Code de procédure pénale concernant les relations entre le ministère public et la police.

Le projet d’avis sera à l’ordre du jour de la session plénière de la Commission en mars 2019.

117e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/12/2018 - 15/12/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission :

- a tenu une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attentat survenu à Strasbourg le 11 décembre 2018 ;

- a tenu un échange de vues avec Mme Klotilda Bushka, Secrétaire de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, Assemblée de l’Albanie et avec M. Oerd Bylykbashi, Représentant du parti démocratique, et a adopté l’avis sur le Projet d'amendements constitutionnels de l’Albanie permettant la vérification des politiciens, préalablement examiné par les sous-commissions sur les ... lire plus

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