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Evénements en cours et récents

Autriche - Justice constitutionnelle

01/10/2020
Vienne - La Cour constitutionnelle autrichienne fêtera son 100e anniversaire.

Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle

25/09/2020 - 26/09/2020
Cartagena, Colombie - Le Président de la Commission de Venise M. GIanni Buquicchio a participé au XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.

IFES - Série de webinaires: Administrer les élections en Europe pendant une pandémie - Webinaire n°4: l’inclusion des personnes handicapées dans le processus électoral

24/09/2020
La Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) a organisé une série de webinaires sur «L'administration des élections en Europe pendant une pandémie».

Le 24 septembre 2020, la 4e session en ligne a porté sur «Comment construire une démocratie conçue pour tous? Promouvoir l'accès et l'inclusion des personnes handicapées». Un représentant de la Commission de Venise est intervenu lors de cette session.

Cet événement s'est concentré sur des approches innovantes permettant aux personnes handicapées de participer de manière égale aux prochaines élections prévu... lire plus

Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques - Conférence

23/09/2020 - 25/09/2020
La Commission de Venise a participé à une vidéoconférence de l'Association des Cours Constitutionnelles Asiatiques (AACC) "Liberté d'expression : l'expérience des membres de l'AACC", organisée par le Secrétariat à la recherche et au développement créé par l'AACC (AACC SRD).

Commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE - Échange de vues sur le Bélarus

23/09/2020
Le Président de la Commission de Venise, M. G. Buquicchio, a participé à un échange de vues sur la situation actuelle au Bélarus avec les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. L'audition était organisée par la Commission des questions politiques et de la démocratie.

OUZBEKISTAN - avis à venir - visioconférences

21/09/2020
En vue de l'élaboration du projet d'avis sur le projet de loi sur «la liberté de conscience et les organisations religieuses», une délégation conjointe de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH a participé à une série de réunions par vidéoconférence avec:

• la Chambre législative du Parlement (Oliy Mazhlis),
• le Comité des affaires religieuses du gouvernement,
• le ministère de la Justice,
• des représentants des communautés religieuses / de croyances,
• des organisations non gouvernementales (ONG) et autres parties prenantes.

Le projet d'avis ... lire plus

GEORGIE - Demande d'avis

21/09/2020
Le Parlement géorgien a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet d'amendements à la loi sur les tribunaux de droit commun de Géorgie.
Le projet d'avis est à l'ordre du jour de la session plénière d'octobre de la Commission.

BULGARIE - demande d'avis urgent

18/09/2020
La Présidente de l’Assemblée nationale de Bulgarie a demandé l’avis urgent de la Commission de Venise sur le projet d’amendements constitutionnels, récemment soumis au parlement bulgare.

Cette demande a été approuvée par le Bureau de la Commission; l'avis urgent est en préparation et sera publié après la session plénière d'octobre 2020.

KOSOVO - avis à venir - réunions vidéo

14/09/2020 - 15/09/2020
Le 21 août 2020, le Premier ministre du Kosovo a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi relatif aux rassemblements publics.

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur ce projet de loi, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une série de réunions en ligne avec les autorités kosovares et d'autres intervenants, les 14 et 15 septembre 2020.

Le projet d'avis sera soumis à la session plénière d'octobre 2020 pour adoption.

29e Conférence annuelle de l'ACEEEO - Élections et communications - Le rôle des administrations électorales dans la conduite et la facilitation d'une communication efficace

10/09/2020
Tbilissi - L'Association des administrateurs européens d’élections (ACEEEO) a invité la Commission de Venise à participer à sa 29e conférence annuelle en ligne. "Élections et communications - Le rôle des administrations électorales dans la conduite et la facilitation d'une communication efficace".

Un représentant de la Commission a fait une intervention sur les travaux de la Commission de Venise sur les technologies numériques et les élections.

ISLANDE - prochain avis - réunions vidéo

10/09/2020
Le 31 juillet 2020, le Cabinet du Premier ministre islandais a demandé à la Commission de Venise un avis sur quatre projets de loi constitutionnelle concernant la protection de l'environnement, les ressources naturelles, les référendums et sur le Président islandais, le gouvernement, les fonctions de l'exécutif et d'autres questions institutionnelles.

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur ces projets de loi, les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une série de réunions en ligne avec les autorités islandaises et d'autres intervenants, le 10 septembre ... lire plus

HAÏTI - Demande de coopération dans les domaines de la législation et de la pratique électorales et de la réforme constitutionnelle

10/09/2020
Par lettre du 10 septembre 2020, le Secrétaire général de l'Organisation des États américains ,en application de l'accord de coopération signé entre l'OEA et la Commission de Venise en juin 2020, a transmis la demande du Ministre des Affaires étrangères d'Haïti, Hon. Claude Joseph invitant la Commission à coopérer sur les réformes constitutionnelles et électorales en Haïti.

La Commission de Venise prévoit de préparer un avis sur la législation électorale et de l'examiner lors de sa session plénière de décembre 2020.

IRLANDE - Comité spécial du Dáil Éireann sur la réponse au COVID-19 - audition

09/09/2020
Dublin - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé en ligne à une audition du Comité ad-hoc sur la réponse au COVID-19 nommé par Dáil Éireann la Chambre des représentants irlandaise.

Le président a partagé les acquis de la Commission sur les situations d’urgence dans les États membres de la Commission et a répondu aux questions des MPs.

UKRAINE - avis à venir - visioconférences (réunions vidéo)

09/09/2020
Par lettre du 7 août 2020, le président du Parlement ukrainien a demandé un avis sur les modifications de la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges et sur certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires.

Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur ces amendements, une délégation de la Commission de Venise a organisé une série de réunions en ligne avec les autorités ukrainiennes et (d'autres parties prenantes) d’autres intervenants, à partir du 9 septembre 2020.

L'adoption du projet d'avis est prévue pour la session ... lire plus

Union européenne – réunion du Comité Economique et Social Européen (CESE)

08/09/2020
La Commission de Venise a participé en ligne à une audition intitulée «L'état de droit et son impact sur la croissance économique», organisée par le Comité Economique et Social Européen (CESE), un organe consultatif de l'Union européenne (UE).

Réseau mondial sur la justice électorale - Webinaire sur la justice électorale numérique et COVID-19

08/09/2020
Des représentants de la Commission de Venise ont participé au troisième webinaire du Réseau mondial sur la justice électorale intitulé «Justice électorale numérique et COVID-19 : défis, opportunités et implications de l'intégration des nouvelles technologies».

GEORGIE - Webinaire technique : préparation à la sécurité des élections

04/09/2020
La Commission de Venise a participé à un webinaire technique sur la «Préparation à la sécurité des élections», dans le cadre du projet CyberEast sur la cybercriminalité et les preuves électroniques dans les pays du Partenariat oriental, géré par le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (Bucarest).

Le but de ce webinaire était, pour les autorités géorgiennes, de rassembler toutes les parties prenantes nationales concernées et de se concentrer sur la sensibilisation, la coordination interinstitutionnelle, le partage d'informations, les meilleures pratique... lire plus

TURQUIE - avis à venir - réunions vidéo

04/09/2020
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les modifications de la loi sur les associations de barreaux en Turquie, la Commission organise une série de réunions en ligne avec les autorités turques et d'autres parties prenantes les 4, 9 et 10 septembre 2020.

L'adoption du projet d'avis est prévue pour la session plénière d'octobre 2020.

INDONESIE - 17e anniversaire de la Cour constitutionnelle

02/09/2020
Jakarta - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a adressé un court message vidéo à la Cour constitutionnelle d'Indonésie à l'occasion de son 17e anniversaire.

MALTE – avis à venir - réunions vidéo

01/09/2020
Le gouvernement maltais a préparé des projets de lois mettant en œuvre des concepts de réformes et a demandé, en date du 23 juin 2020, l'avis de la Commission de Venise sur ces projets de lois.

Dans le cadre de la préparation de l'avis, la Commission a organisé une série de réunions en ligne avec les autorités maltaises.
Plus récemment, le 1er septembre, les rapporteurs ont eu un échange de vues avec le Ministre de la justice, de l’égalité et de la gouvernance.
D'autres réunions ont eue lieu les 3 et 4 septembre 2020.

L'adoption de l'avis est prévue lors de l... lire plus

IVe Congrès de l'Association des Cours constitutionnelles et Institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

27/08/2020
Nur-Sultan - La Commission de Venise a été invitée au IVe Congrès - en ligne - de l'Association des Cours constitutionnelles et Institutions équivalentes de l’Asie (AACC).

Le président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, a prononcé un discours d'ouverture.

Réunion des associations des Cours membres de l'AACC et de l'EACRB

26/08/2020
Nur-Sultan - La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle ont participé en ligne à la réunion du Conseil des membres de l'Association des Cours constitutionnelles asiatiques et des Institutions équivalentes (AACC), et à la réunion de l'Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel (EACRB).

MONTENEGRO - «Organiser des élections en période de pandémie» - Webinaire

25/08/2020 - 25/08/2020
La Commission de Venise et la Commission électorale d’Etat du Monténégro ont coorganisé un webinaire consacré à l’organisation d’élections en période de pandémie, qui se tiendra en ligne le 25 août 2020.

Il y a eu des échanges de vues sur les aspects théoriques et les implications pratiques de la tenue d'élections pendant une pandémie, notamment dans le contexte des élections monténégrines.

KOSOVO - Demande d'avis

21/08/2020
Le Premier Ministre de la République du Kosovo a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur les rassemblements publics.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Publication d'un avis urgent

19/08/2020
Strasbourg/Varsovie - La Commission et le BIDDH ont évalué positivement, entre autres, les dispositions suivantes du projet de loi :

• des définitions plus claires de la «campagne électorale» et des éclaircissements concernant le calendrier de la campagne du second tour,
• des dispositions supplémentaires visant à prévenir l'utilisation abusive des ressources administratives;
• des sanctions pouvant être appliquées en cas de violation des règles de campagne;
• la définition large des personnes habilitées à déposer des plaintes ou des recours ainsi que des actes susce... lire plus

UKRAINE - Demande d'avis

14/08/2020
Le président du Parlement ukrainien a demandé un avis sur les amendements à la loi sur le pouvoir judiciaire et le statut des juges et à certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires.

BELARUS - Les normes électorales internationales doivent être respectées - Déclaration du président Buquicchio

12/08/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - Les élections démocratiques sont l'expression de la souveraineté appartenant au peuple d'un pays. C'est la libre expression de la volonté du peuple qui fonde l'autorité et la légitimité du gouvernement. Les droits des citoyens de voter et d'être élus lors d'élections périodiques et démocratiques sont des droits de l'homme internationalement reconnus.

Des élections démocratiques ne peuvent être tenues que dans le respect des droits de l'homme, en particulier de la liberté d'expression et de la presse, de la liberté de circulation à l'intérieur du pa... lire plus

OUZBEKISTAN - Forum en ligne des droits de l’homme de Samarkand

12/08/2020 - 13/08/2020
Samarkand - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a prononcé un discours à l’ouverture du Forum en ligne des droits de l’homme de Samarkand. L'événement a été dédié à la Journée internationale de la Jeunesse, dans le cadre de l'Initiative UN75 de l’ONU et a été organisé par le Centre national des droits de l'homme de la République d'Ouzbékistan.

OUZBEKISTAN - Demande d’avis

06/08/2020
Le premier vice-président de la Chambre législative du Parlement (Oliy Majlis) a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi intitulé « Liberté de conscience et organisations religieuses ».

L’avis sera adopté à la session plénière d’Octobre.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA – Avis à venir – Réunions en ligne

06/08/2020
Dans le cadre de la préparation de l’avis conjoint Commission de Venise - OSCE/BIDDH sur le projet de loi n° 263 modifiant le Code électoral, le Code des contraventions et le Code des services de médias audiovisuels, un certain nombre de réunions vidéo ont eu lieu avec diverses parties prenantes moldaves, notamment le secrétaire d'Etat à la Justice, la commission juridique du Parlement, la commission électorale centrale et le médiateur.

Le projet d'avis a été préparé à la demande du ministre de la Justice de la République de Moldova. Il a été publié dans le cadre du Partenariat p... lire plus

ISLANDE - demande d'avis

05/08/2020
A la demande du Premier ministre de l'Islande, la Commission de Venise prépare un avis sur quatre projets de lois constitutionnelles sur la protection de l'environnement, sur les ressources naturelles, sur les référendums et sur le président islandais, le gouvernement, les fonctions de l'exécutif et d'autres questions institutionnelles.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - Demande d’avis

24/07/2020
La Commission de Venise prépare, conjointement avec l’OSCE/BIDDH, et à la demande du ministre de la Justice de la République de Moldova, un avis urgent sur le projet de loi n° 263 modifiant le Code électoral, le Code des contraventions et le Code des services de médias audiovisuels. Cet avis sera adopté dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance, co-financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, à travers le "Quick Response Mechanism".

UKRAINE - Publication d'un avis urgent - Projet de loi sur le référendum ukrainien.

22/07/2020
Strasbourg - La Commission de Venise a adopté un «avis urgent » conjointement avec le BIDDH sur le projet de loi 3612 sur la démocratie par les référendums en Ukraine.

L'avis, demandé en mai 2020 par le président de la Verkhovna Rada, a déjà été publié le 21 juillet 2020 avant la prochaine session plénière de la Commission de Venise, compte tenu de la nécessité d'une expertise juridique avant un éventuel passage au parlement ukrainien.

L’avis conjoint salue les efforts déployés par l’Ukraine pour modifier son cadre legislatif et institutionnel relatif aux référendums nat... lire plus

«Utiliser les nouvelles technologies dans le processus électoral» - Conférence en ligne

21/07/2020
La Commission de Venise, en coopération avec l'Autorité électorale permanente de Roumanie, a tenu une conférence en ligne intitulée « Utiliser les nouvelles technologies dans le processus électoral ». Les réflexions et les travaux du Conseil de l'Europe sur le vote électronique ainsi que les expériences nationales pertinentes ont été discutées.

TUNISIE - Renforcer le cadre juridique relatif aux élections : visioconférence

16/07/2020
La Commission de Venise a organisé le 16 juillet 2020 en coopération avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de la Tunisie une visioconférence portant sur le renforcement du cadre juridique électoral du pays.

Cet événement, qui a vu la participation d’experts nationaux et internationaux, de représentants de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne a permis de discuter le cadre juridique actuel à la lumière des questions soulevées dans le rapport de la Mission d’observation électorale de l’Union européenne lors des élections... lire plus

Demande d’avis - Parlement européen - le cadre juridique et les pratiques des États membres de l'UE lors de la crise de Covid-19

15/07/2020
Le 11 juin 2020, la Conférence des présidents du Parlement européen a décidé de soutenir la demande de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) d'un rapport de la Commission de Venise sur les mesures prises dans les États membres de l'UE depuis le La crise de Covid-19 et son impact sur la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA – 25 ans au Conseil de l’Europe

13/07/2020
Strasbourg, Conseil de l’Europe - à l’occasion de la célébration en ligne du 25e anniversaire de l’adhésion de la République de Moldova au Conseil de l’Europe, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a délivré un message.

La Commission de Venise lance son observatoire des situations d'urgence

10/07/2020
Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a publié aujourd'hui son Observatoire sur les situations d'urgence dans les Etats membres.

L'objectif de cet Observatoire, créé par le Conseil scientifique, est de recueillir des informations spécifiques à chaque pays sur les pouvoirs d'urgence constitutionnels et extraconstitutionnels, sur les mécanismes pertinents de contrôle parlementaire et judiciaire et sur les expériences électorales. L'Observatoire fournira ainsi des informations comparatives systématisées qui pourront être utilisées par les juristes, les universitai... lire plus

POLOGNE – 2eme tour de l’élection présidentielle - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

11/07/2020 - 13/07/2020
Varsovie - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de de conseiller sur le cadre juridique de 2eme de l'élection présidentielle qui se tiendra le 12 juillet 2020 en Pologne.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

ARMENIE - Plan d'action du Conseil de l'Europe 2019-2022 - Comité directeur

07/07/2020
Erevan - Strasbourg - Un représentant de la Commission de Venise a participé à une vidéoconférence entre les représentants des autorités nationales d'Arménie et leurs interlocuteurs au Conseil de l'Europe.

Il a présenté les avis sur le code judiciaire et sur les implications constitutionnelles de la Convention d'Istanbul (sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique). L'objectif de l'événement a été d'examiner l’avancement de la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe 2019-2022 pour l'Arménie et de programmer la futu... lire plus

Modalités des élections pendant une pandémie - Audition au Parlement géorgien

03/07/2020
Le membre estonien de la Commission, M. Oliver Kask, et le membre irlandais, M. Richard Barrett, ont participé à l'échange de vues entre le Président de l'APCE, M. Rick Daems, et le Parlement géorgien. L'objectif de cet événement est d'examiner les modalités concrètes des élections dans le contexte d'urgences sanitaires telles que la pandémie COVID19.

L'audition a été organisée par l'APCE et la Commission juridique du Parlement géorgien.

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