Evénements en cours et récents
01/12/2021 - 02/12/2021
Alger - La Commission de Venise participera au Colloque international marquant le 10ème anniversaire de la création de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines
01/12/2021 - 02/12/2021
La Commission de Venise organise le 14e séminaire UniDem Med intitulé « Bonne gouvernance et qualité de l’administration publique » en coopération avec le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc. Ce séminaire se déroulera sous forme de visioconférence les 1-2 décembre 2021.
Plus d’une centaine d’experts internationaux et de hauts fonctionnaires publics du Sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) sont attendus. Sur la base des présentations d’experts internationaux et de la région, l... lire plus
KIRGHIZISTAN – élections législatives – assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE
28/11/2021
Bichkek - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives du 28 novembre 2021 en Kirghizistan.
La délégation va observer les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
24/11/2021
Strasbourg – Aujourd’hui, la Commission de Venise a rendu un avis urgent le projet révisé d'amendements constitutionnels sur le système judiciaire de Serbie.
La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”. Il sera entériné lors de la session plénière de décembre 2021 (10-11 décembre 2021).
24/11/2021
Kiev - Un représentant de la Commission de Venise a participé en ligne à une conférence internationale intitulée « La surveillance des campagnes référendaires par l'État : expérience, enseignements et voie à suivre ».
Cet événement a été organisé par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) (Bureau de Kiev) avec le soutien de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), Affaires mondiales Canada et UK AID, et s'adresse aux représentants des administrations électorales, aux institutions de contrôle du financement politique, ainsi qu’aux... lire plus
24/11/2021
Nur-Sultan - La Commission de Venise a organisé, en coopération avec le Haut Conseil judiciaire de la République du Kazakhstan, une table ronde hybride internationale intitulée « Rôle et place des Conseils judiciaires dans le système judiciaire et leurs modèles actuels ».
L'événement a été tenu pour soutenir les efforts du Haut Conseil judiciaire du Kazakhstan visant à transformer le Conseil d'une institution d’état autonome en un organe judiciaire autonome.
Des participants du Kazakhstan ainsi que de la République kirghize, du Tadjikistan et de l'Ouzbékistan ont partag... lire plus
24/11/2021 - 25/11/2021
Mexico – Un représentant de la Commission de Venise a participé au Forum mondial sur la démocratie sur les organes d’administration e gestion électorale organisé par l'Institut national électoral du Mexique les 24 et 25 novembre 2021 à Mexico.
Le Forum a été organisé grâce au soutien et à la coopération de la Fondation Kofi Annan, de la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), de l'Institut interaméricain des droits de l'homme (IIDH), de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), le Commission de Venise du Cons... lire plus
22/11/2021 - 23/11/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la loi sur « La prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l'influence excessive de personnes ayant un poids économique ou politique significatif dans la vie sociale (oligarques) », une délégation de la Commission de Venise a tenu en ligne consultations avec :
• le Ministre de la Justice ;
• la Médiatrice ;
• le Président de la Commission parlementaire sur la sécurité nationale, de la défense et du renseignement ;
• des représentants de différentes factions parlementaires ;
• l'Agence nationale de ... lire plus
18/11/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio et le Premier Ministre du Monténégro, M. Zdravko Krivokapic, se sont rencontrés pour discuter des derniers développements intervenus dans le pays et de la future coopération entre la Commission et le Monténégro.
Le Premier Ministre Krivokapic effectue une visite officielle au Conseil de l'Europe.
18/11/2021
Nicosie - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la procédure de nomination des membres du pouvoir judiciaire à Chypre, une délégation de la Commission de Venise a rencontré les interlocuteurs chypriotes suivants :
• le ministre de la Justice et de l'Ordre public ;
• le procureur général ;
• le Président et membres de la Cour suprême ;
• le Président et membres de l'Association des juges ;
• Membres de la commission parlementaire des affaires juridiques ;
• Président et membres de l'Association du Barreau .
La demande d'avis a été s... lire plus
18/11/2021
Par lettre du 5 novembre 2021, la Présidente du Parlement albanais, Mme Lindita Nikolla, a demandé un avis à la Commission de Venise sur la durée du mandat des organes de réévaluation transitoire (vérification de l'intégrité) pour les juges et les procureurs.
Cet avis est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des expertises dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ». Il sera soumis pour adoption lors de la session plénière de décembre 2021.
17/11/2021
Par lettre du 17 novembre 2021, le ministre de la Justice de la République de Moldova, M. Sergiu Litvinenco, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur certaines mesures relatives à la sélection des candidats aux postes administratifs dans les organes autonomes des juges et des procureurs.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière de mars 2022 de la Commission (18-19 mars 2022).
17/11/2021 - 18/11/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi sur le Commissaire aux droits de l'homme en République du Kazakhstan, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les 17 et 18 novembre Mme Azimova, Commissaire aux droits de l'homme, M. Shakirov, vice-président du Sénat du Parlement, et des représentants de la société civile.
La demande de cet avis a été soumise par M. Shakirov, vice-président du Sénat du Parlement, le 23 septembre 2021. Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la session plénière de décembre de la Commission (10-11 décembre... lire plus
17/11/2021 - 18/11/2021
Pristina – Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi modifiant la loi no. 06/L-056 sur le conseil des procureurs du Kosovo, une délégation de la Commission de Venise a rencontré les représentants des interlocuteurs suivants :
• le Ministère de la Justice,
• les représentants de l'Assemblée nationale,
• le Conseil des procureurs et le Bureau du procureur général,
• des représentants de la communauté internationale et des ONG.
La demande d'avis a été soumise par le ministre de la Justice du Kosovo le 26 octobre 2021. Le projet d... lire plus
16/11/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements à la loi n° 3/2016 sur le ministère public adoptés le 24 aout 2021, une délégation de la Commission de Venise s'est réunie en ligne le 16 novembre 2021 avec les représentants des interlocuteurs suivants :
• le Bureau du Procureur général,
• le Conseil supérieur des procureurs,
• le Parlement de la République de Moldova (la majorité parlementaire et l'opposition),
• la Cour constitutionnelle,
• le ministère de la Justice, et
• la société civile.
La demande d'avis a été soumise pa... lire plus
16/11/2021 - 17/11/2021
Kiev - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi de l'Ukraine « sur l'amélioration de la procédure visant à établir l'impossibilité de tenir des élections nationales et locales, des référendums pan-ukrainiens et locaux dans certains territoires et bureaux de vote », une délégation de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH s’est réunie les 16 et 17 novembre 2021 avec des représentants des institutions ukrainiennes suivantes :
• la Commission parlementaire sur l'organisation du pouvoir d'État, l'autonomie locale, le développement régional et l'urbanism... lire plus
15/11/2021 - 18/11/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme de la loi LXXIX modifiant certaines lois pour la protection des enfants, une délégation de la Commission de Venice a eu un échange de vues en ligne, les 15, 17 et 18 novembre 2021, avec les interlocuteurs hongrois suivants :
• les députés représentants de la majorité parlementaire (« Fidesz » et KDNP) ;
• les députés représentants de l'opposition parlementaire (« Jobbik » et MSZP) ;
• le ministère de la Justice ;
• le ministère des Re... lire plus
13/11/2021 - 15/11/2021
Sofia - Des représentants de la Commission de Venise ont accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielle et législatives anticipées du 14 novembre 2021 en Bulgarie.
La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.
10/11/2021 - 11/11/2021
Séoul/en ligne - La Commission de Venise a participé au 3e Symposium international du Secrétariat pour la recherche et le développement de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) sur « les droits constitutionnels et les membres de l'AACC ».
09/11/2021
Strasbourg – Aujourd’hui, la Commission de Venise a rendu l'avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire de Serbie.
La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”. Il sera entériné lors de la session plénière de décembre 2021 (10-11 décembre 2021).
07/11/2021
Par lettre du 27 octobre 2021, le Président de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova a demandé un mémoire amicus curiae sur la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
Le projet du mémoire sera à l'ordre du jour de la session plénière de décembre de la Commission (10-11 décembre 2021).
05/11/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise, a participé à la réunion du Groupe de rapporteurs sur les Relations extérieures du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (GR-EXT).
Président Buquicchio a présenté un aperçu de la coopération entre la Commission de Venise et les pays non européens et a tenu un échanges des vues avec les membres du GR-EXT sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’ordre international et à la gouvernance mondiale, ainsi qu’à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD).
04/11/2021
Par lettre du 22 octobre 2021, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Ruslan Stefanchuk, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi de l'Ukraine « sur le référendum local ».
04/11/2021
Par lettre du 26 octobre 2021, le ministre de la Justice du Kosovo a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 06/L-056 sur le Conseil des procureurs.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption par la session plénière de décembre 2021 (10-11 décembre 2021). Il sera préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des expertises dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ».
03/11/2021
Par lettre du 26 octobre 2021, le Président de l'Assemblée nationale serbe a demandé un avis urgent sur la version révisée du projet d'amendements constitutionnels sur lequel la Commission de Venise a adopté un avis lors de sa 128e session plénière.
La préparation de cet avis s'inscrit dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts, qui fait partie du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe “Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie - Phase II”.
Cet avis sera rendu dans le courant du mois de novembre. Il... lire plus
29/10/2021
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a tenu la 18e Conférence européenne des administrations électorales (EMB) en ligne, depuis le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France. Cette année, la conférence a été consacrée aux "Leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux".
Des représentants des administrations électorales des États membres de la Commission de Venise, c'est-à-dire d'Europe et des Amériques, entre autres, des universitaires et des experts électoraux ont participé à l'événement, qui était exceptionnellemen... lire plus
28/10/2021
Chisinau – La Commission de Venise a participé à la conférence postélectorale intitulée « Leçons apprises, recommandations et avancées ».
L'événement a été organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova et le Centre de formation électorale continue.
27/10/2021 - 28/10/2021
Nur-Sultan/en ligne - La Commission de Venise a participé à la table ronde internationale intitulée « Les réformes du système judiciaire au Kazakhstan : relever les nouveaux défis en utilisant les meilleures pratiques internationales ». La table ronde a été organisée à Nur-Sultan en tant qu'événement hybride par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Cour suprême de la République du Kazakhstan. La Commission de Venise a participé à la première session consacrée à la justice administrative. En juillet 2021, len Kazakhstan est entré en vigueur le « Code de procédure administrative de la ... lire plus
21/10/2021
SERBIE – Avis urgent à venir sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire - Réunions en ligne
21 octobre 2021
Dans le cadre de la préparation de l'Avis urgent sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire de Serbie, une délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne les institutions et interlocuteurs suivants :
• le Ministère de l'Administration Publique et de l'Autonomie Locale,
• le Ministère de la Justice,
• le Parlement (majorité et opposition),
• la Commission électorale de la Répub... lire plus
19/10/2021
Par lettre du 8 octobre 2021, la ministre de l'Administration publique et de l'Autonomie locale de Serbie, Mme Marija Obradovic, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi révisé sur le référendum et l'Initiative populaire. Au cours de la 128e session plénière, la Commission a autorisé la préparation de cet avis urgent et sa publication avant la 129e session plénière (10-11 décembre 2021).
Le 24 septembre 2021, la Commission avait rendu un avis urgent sur le premier projet de cette loi, soumis pour avis par le ministre Obradovic le 2 août 2021. Cet av... lire plus
19/10/2021
Par lettre en date du 24 septembre 2021, le président de la Commission sur l'organisation du pouvoir d’État, l'autonomie locale, le développement régional et l'urbanisme du Parlement d'Ukraine, M. Andrii Klochko, a demandé un avis sur le projet de loi de l'Ukraine « sur l'amélioration de la procédure visant à établir l'impossibilité de tenir des élections nationales et locales, des référendums pan-ukrainiens et locaux dans certains territoires et bureaux de vote ».
La Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH prépareront conjointement l'avis sur ce projet de loi.
Il sera à l'ordre... lire plus
19/10/2021 - 21/10/2021
Chisinau - Le Président et la Secrétaire de la Commission de Venise participent à la visite du Groupe de travail de haut niveau du Conseil de l'Europe sur la réforme du pouvoir judicaire.
Le Groupe de travail rencontrera les autorités moldaves suivantes:
• Le Président de la République de Moldova ;
• la Cour constitutionnelle ;
• le Vice-président du Parlement et la Commission juridique des nominations et immunités du Parlement ;
• le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne,
• le ministre de la Just... lire plus
15/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista /en ligne - En raison de la pandémie de la Covid 19, la 128ème Session plénière de la Commission de Venise s’est déroulée sous un format hybride, à Venise et en ligne.
La Commission de Venise a :
- adopté le Mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle d’Albanie sur la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de validité des élections locales du 30 juin 2019 en Albanie, préalablement approuvé par le Conseil des Elections démocratiques à sa réunion hybride du 14 octobre 2021 ;
- tenu un écha... lire plus