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Evénements en cours et récents

Ouzbékistan - Institution du médiateur

20/02/2024
La Commission de Venise participera en ligne à la Conférence organisée par l'institution de l'Ombudsman de l'Ouzbékistan à l'occasion du 29e anniversaire de la fondation de l'institut de la personne autorisée de l'Oliy Majlis (Ombudsman) de la République d'Ouzbékistan, sur "Les droits de l'homme, un facteur important du développement durable des Etats", le 23 février 2024, Tachkent/online.

Mme Adele Matheson Mestad, membre adjointe de la Commission de Venise au titre de la Norvège, interviendra dans la session 1 sur le thème: "Collaboration des instituts nationaux des droits de l'h... lire plus

La base de données CODICES modernisée pour une meilleure recherche constitutionnelle est désormais en ligne

16/02/2024
Strasbourg, France - La base de données CODICES modernisée de la Commission de Venise est désormais en ligne. Cette ressource complète de jurisprudence constitutionnelle bénéficie d'une conception accessible, de fonctionnalités de recherche améliorées et de caractéristiques simplifiées pour les universitaires, les professionnels du droit et pour le public.

Tout en conservant son vaste répertoire de plus de 12 000 résumés (précis) d'arrêts soumis par des cours du monde entier, la version actualisée de CODICES présente plusieurs améliorations majeures :

- Interface intuit... lire plus

HONGRIE - Prochain avis - visite du pays

15/02/2024 - 16/02/2024
Budapest - Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite en Hongrie, dans le cadre de la préparation de son avis sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la Défense de la Souveraineté Nationale de la Hongrie. Cet avis fait suite à une demande du Président de la Commission de suivi de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe du 11 décembre 2023.

La délégation a rencontré des représentants des partis au pouvoir et de l'opposition, de la Commission de la Sécurité Nationale du Parlement hongrois, du Gouvernement hongrois, de l'Office de Protection de la Souveraineté, ... lire plus

ESPAGNE - Avis à venir - visite du pays

07/02/2024 - 09/02/2024
Madrid – Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Madrid, en Espagne, dans le cadre de la préparation de l’avis « sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties », eu égard en particulier au projet de loi parlementaire espagnol « sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ». Cet avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 8 décembre 2023, sur les exigences en matière d'État de droit auxquelles devrait répondre une amnistie, ainsi qu'à une deuxiè... lire plus

LIBAN - Avis à venir - réunions en ligne

02/02/2024
Suite à la demande du ministre de la Justice du Liban en date du 23 juin 2023, la Commission de Venise prépare un projet d'avis sur le projet de loi relatif à la justice administrative.

Les 1-2 février 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions en ligne avec les interlocuteurs suivants :

- le président du Conseil d'État ;
- le ministre de la Justice ;
- le président et les membres de la Sous-commission parlementaire sur l'administration et la justice ;
- des représentants de la Communauté internationale ;
- des représentants des ONG ;
... lire plus

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Demande d'avis

27/01/2024
Par lettre du 19 janvier 2024, la présidente de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, Mme Valerija Galić, a demandé un avis de la Commission de Venise sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 138e session plénière de la Commission (15-16 mars 2024).

BULGARIE – Avis à venir - visite du pays

26/01/2024
Suite à la demande du ministère de la Justice de la Bulgarie datée du 18 décembre 2023, la Commission de Venise prépare un projet d'avis sur le Code de déontologie des juges bulgares et le code de déontologie des procureurs et inspecteurs bulgares.

Le 26 janvier 2024, les rapporteurs ont mené une série de réunions à Sofia, en Bulgarie, avec les interlocuteurs suivants:

• des membres des Conseils suprêmes de la magistrature et des procureurs ;
• des représentants du ministère de la Justice et du ministère des Finances ;
• le Procureur général adjoint et des mem... lire plus

APCE – Propagande et liberté d’information

23/01/2024
Strasbourg - Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a participé le 23 janvier 2024 à une réunion de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias” de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur “ Propagande et liberté d'information”.

APCE – Ukraine - minorités (communautés) nationales

23/01/2024
Strasbourg - Mme Veronika Bílková a également participé à une audition commune de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination et de la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) sur les “Minorités nationales en Ukraine”.
A cette occasion elle a présenté les derniers avis de la Commission de Venise sur les minorités (communauté) nationales en Ukraine.

Amnon Rubinstein, ancien observateur au titre d’Israël auprès de la Commission de Venise (1931-2024)

22/01/2024
C’est avec un profond regret que la Commission de Venise annonce le décès de son ancien observateur au titre d’Israël, M. Amnon Rubinstein, survenu le 18 janvier 2024.

M. Rubinstein était un législateur et un homme politique qui a joué un rôle clé dans l’élaboration du droit constitutionnel israélien.

Israël a adhéré à la Commission de Venise en 2008. Avant cela, il disposait d'un statut d'observateur.

BULGARIE - Demande d'avis - Bulgarie

22/01/2024
Par lettre du 18 décembre 2023, le ministre de la Justice de Bulgarie, M. Atanas Slavov, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le Code d'éthique des juges bulgares et le Code d'éthique des procureurs et enquêteurs bulgares.

Le projet d'avis sera préparé conjointement avec la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI) du Conseil de l'Europe et soumis pour adoption lors de la 138e session plénière (15-16 mars 2024).

HONGRIE – Demande d’avis

18/01/2024
Par lettre du 11 décembre 2023, M. Piero Fassino, Président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, a demandé un avis à la Commission de Venise sur la Loi LXXXVIII de 2023 sur la défense de la souveraineté nationale de la Hongrie. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 138e session plénière de la Commission (15-16 mars 2024).

FINLANDE – Dialogue d’Helsinki : un futur démocratique pour le Bélarus

12/01/2024 - 12/01/2024
Un membre de la Commission de Venise a pris part au « Dialogue d’Helsinki : un futur démocratique pour le Bélarus » organisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en coopération avec le Parlement finlandais. Il est intervenu dans une session consacrée à « Un organe représentatif du peuple bélarussien ».

SERBIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

17/12/2023
Belgrade - Des représentants de la Commission de Venise ont accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 17 décembre 2023 en Serbie.

La délégation a participé à des briefings conjointes avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et est observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

137e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/12/2023 - 16/12/2023
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 décembre 2023, la Commission de Venise a tenu sa 137e session plénière à Venise. Au cours de cette session, la Commission a adopté huit avis et mémoires d'amicus curiae concernant l'Arménie, la Géorgie, le Kosovo, la République de Moldova et l'Ukraine (voir lien ci-dessous).


#StandWithUkraine

 

Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »

07 - 08/12/2023, Cologne, Germany  

 

Séminaire international
« Constitutions et guerre »

les 14 - 15 septembre 2023
Madrid, Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC) 

 

 

 

 

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