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Evénements en cours et récents

Demande d’avis - BIDDH/Ukraine

19/01/2021
L’OSCE/BIDDH et la Commission de Venise prépareront conjointement un avis sur le projet de loi sur les partis politiques en Ukraine, à la suite d’une demande d’assistance du Président de la commission de la politique juridique de la Verkhovna Rada d’Ukraine, adressée au BIDDH le 30 décembre 2020.

Le projet d’avis conjoint sera soumis à l’adoption lors de la 126e session plénière de la Commission de Venise.

Vien de paraitre! - Bulletin électronique sur la jurisprudence constitutionnelle: numéro 2/2020

19/01/2021
La Commission de Venise a le plaisir d'annoncer la publication du numéro 2/2020 de son e-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle, y compris un certain nombre de cas intéressants relatifs au Covid-19.

Le e-Bulletin rend compte trois fois par an de la jurisprudence de cours constitutionnelles et juridictions équivalentes en Europe et au-delà, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Le e-Bulletin est envoyé aux agents de liaison de ces jur... lire plus

Environnement des médias et réforme - 2ème réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe (MSI-REF)

19/01/2021 - 20/01/2021
Conseil de l’Europe, Strasbourg – La Commission de Venise a participé à la 2ème réunion du Comité d’experts du Conseil de l’Europe sur l’environnement des médias et la réforme. L’élaboration du projet de recommandation du Comité des ministres des États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales a été l’un des principaux points à l’ordre du jour de la réunion.

Le représentant de la Commission de Venise a contribué aux discussions en présentant les « Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numérique... lire plus

République de Moldova - demande de mémoire amicus curiae

11/01/2021
Par lettre du 12 décembre 2020, la Cour constitutionnelle de la République de Moldova a demandé un mémoire amicus curiae de la Commission de Venise sur trois questions concernant le contrôle constitutionnel des procédures législatives au Parlement.

Le projet de mémoire amicus curiae devrait être soumis pour adoption lors de la 126e session plénière en mars 2021.

Demande d'avis - APCE / Bélarus

08/01/2021
Le 8 décembre 2020 la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE a demandé l’avis de la Commission de Venise sur la compatibilité avec les normes européennes de certaines dispositions de droit pénal utilisées pour poursuivre des manifestants pacifiques et des membres du «Conseil de coordination» bélarusse.

Le projet d'avis sera préparé pour adoption lors de la session plénière de mars 2021.

Parlement européen - Situation de l'État de droit en Bulgarie

08/01/2021
Un représentant de la Commission de Venise a participé à l’échange de vues de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen sur la situation de l'État de droit en Bulgarie.

L'événement a été organisé par le groupe de suivi sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux (DRFMG) de la commission LIBE.

Demande d’avis - GEORGIE

08/01/2021
Le 24 décembre 2020, le Président du Parlement géorgien a demandé deux avis de la Commission de Venise sur les textes législatifs suivants :

- les projets d’amendements au code électoral, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et aux règles de procédure du Parlement ;
- le projet d’article 791 du Code électoral (révocation de l’enregistrement d’un parti).

Les projets d'avis seront soumis pour adoption lors de la session plénière de mars 2021.

Demande d'avis - APCE / Russie

08/01/2021
Par lettre du 18 décembre 2020, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé à la Commission de Venise de préparer un avis concernant la Fédération de Russie sur la compatibilité avec les normes internationales des droits de l'homme d'une série de projets de loi introduits par la Douma d'État russe entre le 10 et le 23 novembre 2020, pour modifier les lois concernant les soi-disant «agents étrangers».

Le projet d'avis devrait être soumis pour adoption à la 126e session plénière en mars 2021.

Nations Unies – soutien aux Principes de Venise

07/01/2021
Le 16 décembre 2020 l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution A/RES/75/186 intitulée « Le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit ».

La résolution soutient fermement les Principes de la Commission de Venise sur la protection et la promotion de l'institution du médiateur – « les Principes de Venise ». Elle établit ces principes comme la nouvelle norme mondiale pour les médiateurs.

Les Principes de Venise sont 25 principes qui protègent et... lire plus

Avis de décès - M. Alain LANCELOT, ancien membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la France

07/01/2021
La Commission de Venise est attristée par le décès après une longue maladie de son ancien membre suppléant au titre de la France M. Alain LANCELOT, le 14 décembre 2020.

Il était un expert reconnu en droit constitutionnel dans le pays et à l'étranger et un partisan extrêmement apprécié de la Commission de Venise, où il a siégé en qualité de membre suppléant au titre de la France de 2002 à 2006.

Directeur de Sciences-Po (1987-1996), M. Alain LANCELOT fur ensuite nommé membre du Conseil constitutionnel français (1996-2001), puis membre du Conseil d'administration (2002-2005... lire plus

PARLEMENT EUROPEEN - Réunion de la délégation à la Commission parlementaire mixte UE-Turquie

17/12/2020
Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'est adressé à la délégation du Parlement européen (PE) à la Commission parlementaire mixte UE-Turquie lors de sa réunion en ligne du 17 décembre 2020 sur "l'état de droit, la justice et les droits fondamentaux en Turquie".

Il a échangé avec la délégation de l'UE sur les récents avis émis par la Commission sur la Turquie.

Réforme de l’administration publique : nouveaux defis et nouvelles méthodes de fonctionnement - 12e UniDem Med - webinaire

15/12/2020 - 17/12/2020
La Commission de Venise a organisé le 12ème Séminaire Régional UniDem Med intitulé " REFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE : NOUVEAUX DEFIS ET NOUVELLES METHODES DE FONCTIONNEMENT ", en coopération avec la Présidence du gouvernement de la Tunisie. Ce séminaire s'est déroule sous forme de visioconférence du 15 au 17 décembre 2020.

Plus de cent experts internationaux et de hauts fonctionnaires publics du Sud de la Méditerranée ont participé à cet événement (Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc, Palestine * et Tunisie). Les participants ont échangé de bonnes pratiques visant à moderniser l... lire plus

BOSNIE-HERZÉGOVINE - Demande d'avis

15/12/2020
Le Ministre de la justice de Bosnie-Herzégovine a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi portant des amendements à la loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière du mois de mars 2021 de la Commission.

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/12/2020 - 12/12/2020
Strasbourg, Conseil de l’Europe - En raison de la pandémie en cours, la 125e session plénière de la Commission de Venise s'est tenue en ligne de 9h30 à 17h00 le 11 décembre 2020 et de 10h00 à 14h00 CET le 12 décembre 2020.

Le 11 décembre 2020, la Commission a adopté l’avis sur le projet de Loi sur le gouvernement de la République du Kosovo et sur l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur les amendements constitutionnels du 30 juillet 2020 et au Code électoral du 5 octobre 2020 d’Albanie. Ces avis ont été préparés dans le cadre du mécanisme de coordination d... lire plus

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