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Evénements en cours et récents

Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) – Conférence internationale

13/06/2024 - 15/06/2024
Paris – L'Association des Cours Constitutionnelles de langue française (ACCF) tiendra sa conférence des chefs d'institutions membres, sur le thème suivant : « La protection constitutionnelle de la liberté d'expression ».

La Commission de Venise est invitée à y participer.

L’exception d’inconstitutionnalité des lois – expériences comparées – séminaire international

12/06/2024 - 13/06/2024
Salé - Un séminaire portant sur l’exception d’inconstitutionnalité des lois est organisé à Salé, Maroc, du 12 au 13 juin 2024 par la Commission de Venise et le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc. Le séminaire réunira près de 50 participants en provenance du Ministère de la Justice, d’autres ministères, des juges ordinaires et des représentants du monde universitaire et du barreau ainsi qu’une délégation de la Commission de Venise conduite par sa Vice-présidente, Mme Marta CARTABIA.
Le séminaire vise à examiner l’état des lieux concernant le développement, de la loi organique su... lire plus

La République tchèque soutient la Commission de Venise par une contribution volontaire

11/06/2024
Strasbourg - La République tchèque a versé une contribution volontaire de 8 090 euros pour soutenir la Commission de Venise afin de promouvoir le développement d'institutions démocratiques fondées sur le respect de l'Etat de droit et des droits humains.

L’accord a été signé le 11 juin 2024 par l’Ambassadeur Petr Válek, Représentant Permanent de la République tchèque auprès du Conseil de l’Europe, et Monsieur Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe.

Conférence régionale de clôture du programme l’Etat de droit en Asie centrale 2020-2024

11/06/2024
Le 11 juin 2024, le programme conjoint UE/Conseil de l'Europe sur l'État de droit en Asie centrale 2020-2024, financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a tenu sa conférence régionale de clôture à Astana, Kazakhstan.

L’événement a rassemblé environ 80 participants représentant les institutions nationales partenaires d'Asie centrale, notamment les ministères concernés, les cours constitutionnelles et suprêmes, les institutions de médiation, les organismes chargés de l'application de la loi, les autorités anti-corruption, les ... lire plus

BULGARIE - Élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

09/06/2024
Sofia - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 9 juin 2024 en Bulgarie.

La délégation participera à des briefings avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.

POLOGNE - Présidente de la Commission de Venise, a rencontré M. Adam Bodnar, Ministre de la Justice de Pologne

06/06/2024
Strasbourg - Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a rencontré M. Adam Bodnar, Ministre de la Justice de Pologne, pour discuter des réformes juridiques prévues par le gouvernement polonais et de la coopération en cours entre la Commission de Venise et le Ministère de la Justice.

HAÏTI - OEA - M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a fait une présentation sur la situation en Haïti

06/06/2024
M. Michael Frendo, membre de la Commission de Venise au titre de Malte, a fait une présentation sur la situation en Haïti lors de la discussion sur « l'examen des besoins et des engagements régionaux » à l'occasion de la réunion régulière du Conseil permanent de l'Organisation des Etats américains (OEA).

Présentation du Rapport annuel des activités en 2023

05/06/2024
Strasbourg - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a présenté le rapport annuel 2023 des activités de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La Présidente Bazy Malaurie a noté qu'en 2023, la Commission de Venise a adopté 47 avis, un chiffre en ligne avec l'augmentation des trois années précédentes. Ainsi, la Commission a continué à fournir des conseils juridiques à ses États membres en les aidant à mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes dans les domaines de la démocratie... lire plus

Réunion de la Présidente de la Commission de Venise avec M. Miroslav Lajčák

05/06/2024
Strasbourg - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré à Strasbourg M. Miroslav Lajčák, représentant spécial de l'Union européenne pour le dialogue Belgrade-Pristina et d'autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux.

A cette occasion, ils ont échangé sur leurs activités respectives.

Présentation du Rapport sur le bicamérisme

29/05/2024
29 mai, Madrid (17h-19h) – Le Centre d’études politiques et constitutionnelles d’Espagne (CEPC) et la Commission de Venise ont organisé un événement pour présenter le Rapport sur le bicamérisme adopté par la Commission de Venise en mars 2024. Le rapport analyse les bonnes pratiques en matière de bicamérisme sur la base des informations recueillies sur les 61 États membres de la Commission de Venise. Parmi les intervenants à l’événement figuraient les rapporteurs de la Commission de Venice Rafael Bustos (Espagne, membre) et Janine M. Otálora (Mexique, membre suppléante) et la directrice de la ... lire plus

La Présidente de la Commission de Venise a participé à la réunion plénière de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire

30/05/2024 - 31/05/2024
La Présidente de la Commission de Venise a participé à la réunion plénière de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire, qui s'est tenue à Oslo les 30 et 31 mai.
La Présidente de la Commission de Venise a été invité à prononcer un discours lors de l'audition sur le point « Rapporteur général sur la démocratie », le jeudi 30 mai à Oslo, Norvège.
Le discours a porté sur le travail effectué par la Commission de Venise pour assister les Etats dans le domaine constitutionnel et législatif en vue de garantir le fonctionnement démocratique de ... lire plus

KIRGHIZISTAN - Prochain avis sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie » - réunions en ligne

30/05/2024
Strasbourg - Le 30 mai 2024, une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes au Kirghizistan dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet de loi sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie. L'avis fait suite à la demande du ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, formulée le 22 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justic... lire plus

Les Pays-Bas soutiennent la Commission de Venise par une contribution volontaire

29/05/2024
Strasbourg - Les Pays-Bas ont versé une contribution volontaire de 30 000 € pour soutenir la Commission de Venise afin de promouvoir le développement d'institutions démocratiques fondées sur le respect de l'Etat de droit et des droits humains.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Avis à venir sur la Loi sur la mise en œuvre partielle du vote par correspondance - réunions en ligne

28/05/2024 - 28/05/2024
Chisinau - Le 28 mai 2024, la délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en République de Moldova dans le cadre de la préparation de l'avis sur la Loi de la République de Moldova sur la mise en œuvre partielle du vote par correspondance. L'avis fait suite à la demande du Président du Parlement de la République de Moldova, M. Igor Grosu, formulée le 3 mai 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du Parlement et de la Commission électorale centrale, ainsi que des représentants d'o... lire plus

Visite de la Commission de Venise au Mexique dans le cadre des élections présidentielles et générales

28/05/2024 - 02/06/2024
Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue à la ville de Mexico dans le cadre du processus électoral fédéral de 2024 au Mexique.

La délégation de la Commission de Venise a participé au Forum sur la justice électorale pour les visiteurs étrangers organisé par le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire fédéral (TEPJF) les 28 et 29 mai 2024, ainsi qu'au Programme pour les visiteurs étrangers organisé par l'Institut national électoral (INE) et le TEPJF du 30 mai au 2 juin 2024.

Cette visite a eu lieu dans le cadre de la coopération de longue date de la Commissio... lire plus

KIRGHIZISTAN - Prochain avis sur les amendements à la loi sur les actes juridiques réglementaires - réunions en ligne

27/05/2024
Strasbourg - Le 27 mai 2024, la délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes au Kirghizistan dans le cadre de la préparation de l'avis sur les amendements à la loi de la République kirghize sur les actes juridiques réglementaires. L'avis fait suite à la demande du ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, formulée le 30 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justice, ainsi que des représentants d'organisations de la société civile... lire plus

Participation de la Vice-Présidente de la Commission de Venise au débat de la Commission Permanente de l’Assemblée parlementaire sur la démocratie en Géorgie

24/05/2024
Vilnius - Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a participé en ligne au débat d'actualité sur « La démocratie en Géorgie confrontée à de nouveaux défis » de la Commission permanente de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Vilnius le 24 mai 2024.

La Vice-Présidente a présenté l’Avis urgent récent de la Commission de Venise sur la Loi de la Géorgie sur la Transparence de l’Influence étrangères et a tenu un échange de vues avec les membres.

MONTÉNÉGRO - Avis urgent sur le projet de modifications de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles

22/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis urgent sur le projet de modifications de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles.

La demande d'avis urgent a été formulée le 10 avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.

L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

GEORGIE - avis à venir sur des amendements électoraux – réunions en ligne

22/05/2024 - 23/05/2024
Tbilissi - Une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie les 22 et 23 mai 2024, dans le cadre de la préparation d’un avis sur les amendements au code électoral qui abolissent les quotas de genre. L'avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 16 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré des représent... lire plus

19ème Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (CECC) - Chisinau, Moldavie - 22-23 mai 2024

22/05/2024 - 23/05/2024
Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé au 19e Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (CECC) qui s'est tenu à Chisinau.
Elle a prononcé un discours de bienvenue à la conférence. L'événement comprenait les panels suivants
Interaction entre les cours constitutionnelles et les cours supranationales,
Aspects politiques et juridiques relevant de la compétence des cours constitutionnelles,
Sauvegarde des principes constitutionnels pendant l'état d'urgence,
Les formes et les limites de la déférence judiciaire : ... lire plus

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - Réunions bilatérales de haut niveau de la délégation de la Commission de Venise avec les autorités moldaves - Chisinau, Moldova - 22-23 mai 2024

22/05/2024 - 23/05/2024
Les 22-23 mai 2024, Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a discuté des récents développements en République de Moldova lors de ses rencontres avec Mme Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, M.. Igor Grosu, Président du Parlement, M. Vlad Batrîncea, Vice-président du Parlement, Mme Veronica Mihailov-Moraru, Ministre de la Justice, M. Ion Munteanu, Procureur général par intérim et M. Dumitru Obadă, Président du Conseil supérieur des procureurs.

GEORGIE - Avis urgent sur la Loi sur la transparence de l'influence étrangère

21/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui l’Avis urgent sur la Loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère.

Cet avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 15 avril 2024.

L'Avis urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

MONTÉNÉGRO - Avis urgent sur le projet de loi sur la prévention de la corruption

21/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis urgent sur le projet de loi sur la prévention de la corruption.

La demande d'avis urgent a été formulée le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.

L'avis urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

Participation de la Commission de Venise à la réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire

17/05/2024
Paris - Mme Katharina Pabel et M. Oliver Kask, membres suppléants de la Commission de Venise au titre de l’Autriche et de l’Estonie respectivement, ont participé en ligne à la réunion de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire, qui a eu lieu à Paris le 17 mai 2024.

Ils ont présenté l’Avis récent de la Commission de Venise sur la réforme électorale en Arménie, qui avait été sollicité par la Commission de suivi, et ont tenu un échange de vues avec les membres.

MONTÉNÉGRO – Avis urgents sur les suites données sur les projets d'amendements à la loi sur le ministère public et à la loi sur le Bureau spécial du ministère public

16/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a publié aujourd'hui ses avis urgents sur les suites données sur les projets d'amendements à la loi sur le ministère public et à la loi sur le Bureau spécial su ministère public.

La demande d'avis urgents a été faite le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.

Les avis urgents sur les suites données seront soumis pour l'approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

HAITI - L'OEA accueille une délégation de la Commission de Venise

13/05/2024 - 15/05/2024
L'Organisation des États Américains (OEA) a accueilli aujourd'hui une délégation de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) à Washington D.C., suite à l'invitation du Secrétaire général de l'OEA, Luis Almagro, à ce que la Commission « analyse le cadre législatif pour élections en Haïti, ainsi que les recommandations pertinentes des précédentes missions d'observation électorale de l'OEA, et contribuer à identifier des solutions législatives qui pourraient servir de base à la conduite des prochains et futurs processus électoraux en Haïti.
La délégati... lire plus

GEORGIE - avis à venir – réunions en ligne

13/05/2024 - 14/05/2024
Tbilissi - Une délégation de la Commission de Venise a tenu une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie les 13 et 14 mai 2024, dans le cadre de la préparation d’un avis sur le projet de loi constitutionnelle sur la « protection des valeurs familiales et des mineurs ». L'avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 16 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise... lire plus

La Présidente de la Commission de Venise participe à la première réunion du Comité directeur sur la démocratie

13/05/2024 - 13/05/2024
Strasbourg – La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé à un échange de vues lors de la première réunion du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) le 13 mai 2024.

L'échange avec la Commission de Venise et d'autres organes clés du Conseil de l'Europe visait à nourrir la réflexion du CDDEM sur l'élaboration des paramètres de mise en œuvre des principes de Reykjavik sur la démocratie, adoptés lors du 4e sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe.

Le mandat du CDDEM est de promouvoir et faciliter les échanges t... lire plus

BOSNIE-HERZÉGOVINE – Demande d’avis

09/05/2024
Par lettre datée du 9 mai 2024, le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, M. Davor Bunoza, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi relative au Conseil supérieur des Juges et des Procureurs de Bosnie-Herzégovine. Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

ARMENIE - Prochain avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales - visite de pays

08/05/2024
EREVAN - Une délégation conjointe de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine du Conseil de l'Europe (DGII) s'est rendue à Erevan (Arménie) les 6 et 7 mai 2024, pour préparer l'avis conjoint sur le projet de loi sur les minorités nationales. Cet avis fait suite à une demande du Ministère de la Justice arménien.

La délégation conjointe a rencontré le Vice-Ministre de la Justice, le Vice-Ministre de l'Education, des Sciences, de la Culture et des Sports, ainsi que des représentants du Parlement, du Ministère des Affaires étrangère... lire plus

POLOGNE - Avis urgent conjoint sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne

08/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui l’Avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne.

Cet avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 mars 2024. Le recours à la procédure d'urgence a été demandé par le ministre de la Jus... lire plus

HAITI - Organisation des Etats américains - Questions électorales

06/05/2024
Suite à une demande du Secrétariat général de l’Organisation des Etats américains (OEA), la Commission de Venise analysera le cadre législatif pour les élections en Haïti, ainsi que les recommandations pertinentes des missions passées d’observation électorale de l’OEA, et contribuera à identifier des solutions législatives qui pourraient servir de base à la conduite des processus électoraux prochains et futurs en Haïti.

MONTÉNÉGRO - Avis de suivi urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges

06/05/2024
Strasbourg - La Commission de Venise a rendu aujourd'hui son avis de suivi urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges.

La demande d'avis urgent a été formulée le 1er avril 2024 par le ministre de la Justice du Monténégro.

L'avis de suivi urgent sera soumis pour approbation à la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA – Demande d’avis

03/05/2024
Par lettre du 3 mai 2024, le Président du Parlement de la République de Moldova a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la mise en œuvre partielle du vote par correspondance.

La projet d’avis sera soumis en vue de son adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (Venise, 21-22 juin 2024).

MONTÉNÉGRO – Réunions en ligne en vue de la préparation d’avis urgents

30/04/2024
Dans le cadre de la préparation de quatre avis urgents sur le Monténégro (Amendements révisés à la loi sur le Conseil judiciaire et les juges ; Amendements révisés à la loi sur le ministère public ; Amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial ; Modification de la loi sur la saisie et la confiscation des avantages matériels provenant d'activités criminelles), les 22, 23 et 30 avril, des délégations de la Commission de Venise composées de rapporteurs et de membres du Secrétariat ont tenu des réunions en ligne avec le secrétaire d'État et d'autres fonctionnaires du ministère de la Ju... lire plus

GEORGIE - avis urgent conjoint à venir – réunions en ligne

29/04/2024 - 02/05/2024
La Commission de Venise prépare un avis urgent sur le projet de loi de la Géorgie sur la transparence de l'influence étrangère. Une délégation de la Commission de Venise organise une série de réunions en ligne avec des parties prenantes en Géorgie, dans le cadre de la préparation de cet avis urgent. L'avis fait suite à une demande du Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en date du 15 avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré le Défenseur public et des représentants du corps diplomatique le lundi 29 avril 204 et des représentants d'org... lire plus

MONTÉNÉGRO - avis urgent à venir - visite du pays

29/04/2024 - 30/04/2024
Podgorica - Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Podgorica, en Monténégro, dans le cadre de la préparation de son avis urgent sur le projet de loi sur la prévention de la corruption. Cet avis fait suite à une demande du ministre de la Justice du Monténégro en date du 1er avril 2024.

La délégation de la Commission de Venise a rencontré le ministre de la Justice, des membres du Parlement (majorité et partis d'opposition), le président du tribunal administratif et les directeurs adjoints de l'Agence pour la prévention de la corruption, ainsi que des repr... lire plus

POLOGNE - avis urgent conjoint à venir - visite du pays

25/04/2024 - 26/04/2024
Varsovie – Une délégation de la Commission de Venise a effectué une visite à Varsovie, en Pologne, dans le cadre de la préparation de l’avis urgent conjoint, avec la Direction générale des Droits humains et de l'État de droit du Conseil de l'Europe, sur le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil national de la justice de la Pologne. Cet avis fait suite à une demande de la Présidente de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 7 mars 2024. Le recours à la procédure d'urgence... lire plus

MACEDOINE DU NORD - Élections présidentielles et législatives - assistance juridique à la mission d'observation électorale de l'APCE

24/04/2024
Skopje - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles (1er tour le 24 avril et second tour le 8 mai 2024) et des élections législatives du 8 mai 2024 en Macédoine du Nord.

La délégation participera à des briefings conjoints avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.

L’intérêt supérieur de l’enfant vu par les Médiateurs et les Ombudsmans – atelier de formation

23/04/2024 - 24/04/2024
Rabat, Maroc - La Commission de Venise organise en coopération avec l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et le Médiateur du Maroc un atelier de formation qui portera sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette formation se tiendra entre le 23 et le 24 avril à Rabat, Maroc et réunira les collaborateurs des Médiateurs et des Ombudsmans du réseau AOMF.

Les participants échangeront sur les problématiques et meilleures pratiques des institutions des Ombudsmans et des Médiateurs concernant l’intérêt supérieur de l’enfant vis-à-vis les procédures judici... lire plus

KIRGHIZISTAN - Demande d’avis

22/04/2024
Par lettre datée du 22 avril 2024, le ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi « sur les amendements au Code des infractions administratives de la République kirghize introduisant des peines pour l'insulte et la calomnie ».

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (21-22 juin 2024).

Conférence sur les « Éléments et dynamiques du standard juridique européen »

18/04/2024 - 19/04/2024
Gdansk, Pologne – La Commission de Venise, en coopération avec l'Université de Gdansk, a tenuune conférence intitulée « Éléments et dynamiques du standard juridique européen ».

Les participants ont abordé le thème de la conférence à travers les panels suivants :
• Une tentative de définition du standard juridique ;
• À la recherche du standard juridique sur la séparation des pouvoirs ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire et au parquet ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire constitutionnel ;
• L'importance du standard jurid... lire plus

Parlement européen – Espagne – loi d’amnistie

18/04/2024
Bruxelles - Mme Marta Cartabia, vice-présidente de la Commission de Venise, a pris part à un échange de vues sur la loi espagnole d’amnistie avec la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Cet échange de vues fait suite à l’avis sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne », adopté par la Commission de Venise... lire plus

GEORGIE - Demandes d'avis

16/04/2024
Par lettre du 16 avril 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé deux avis de la Commission de Venise:
- un avis sur les amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, tels qu’adoptés par le parlement géorgien le
4 avril 2024, qui abolissent les quotas de genre,
- un avis sur le projet de lois constitutionnelles sur la “protection des valeurs familiales et la protection des mineurs” de la Géorgie.

Les projets d’avis seront soumis pour adoption lors de la 139e s... lire plus

La Présidente de la Commission de Venise rencontre le vice-Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de la République de Moldova

15/04/2024 - 15/04/2024
Strasbourg - la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étransgères de la République de Moldova, M. Mihail Popșoi, pour discuter des développements récents dans le pays.

MONTÉNÉGRO - Demandes d'avis

10/04/2024
Par lettres du 1er avril 2024 et du 10 avril 2024, le ministre de la Justice du Monténégro, M. Andrej Milović, a demandé des avis urgents à la Commission de Venise sur :
- le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil judiciaire et les juges;
- le projet de loi sur le projet d'amendements révisés à la loi sur le ministère public ;
- le projet de loi sur la prévention de la corruption ;
- le projet de loi sur le projet d'amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial
- le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des av... lire plus

ARMÉNIE – suites données à l’ avis sur la législation électorale – visite dans le pays

25/03/2024 - 26/03/2024
Erevan – Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Arménie et a eu un échange de vues avec les autorités de l'État et d'autres parties prenantes afin de donner suite à l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH
sur les projets d'amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie, que la Commission a adopté en octobre 2023. La délégation a rencontré des représentants des institutions suivantes :

• le ministère de la Justice, y compris le vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale (CEC),
• la... lire plus


#StandWithUkraine

 

Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »

07 - 08/12/2023, Cologne, Germany  

 

Séminaire international
« Constitutions et guerre »

les 14 - 15 septembre 2023
Madrid, Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC) 

 

 

 

 

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