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Evénements en cours et récents

Charte des partis politiques européens pour une société non raciste

27/11/2020
La Commission de Venise est invitée à participer à l'audition conjointe avec la Commission des questions politiques et de la démocratie et l'Alliance parlementaire contre la haine sur la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste.

Un représentant de la Commission de Venise présentera le travail et les possibilités d’implications futures de la Commission de Venise en la matière.

KAZAKHSTAN - Utilisation des technologies numériques dans le processus de sélection, d'évaluation et de promotion des juges - table ronde internationale

25/11/2020
Nursultan - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s'adressera à une table ronde internationale en ligne intitulée « Technologies numériques modernes et de ressources humaines dans la sélection des candidats aux juges, évaluation et promotion des juges », qui aura lieu le 25 novembre 2020.

Des experts de la Commission de Venise ainsi que des hauts fonctionnaires et des experts du PNUD, la Banque mondiale, OSCE/ODIHR, de la France, de l'Espagne, de l'Italie, de la Fédération de Russie, de la République kirghize et de l'Ouzbékistan participeront à cet événemen... lire plus

Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes – Déclaration du Président et de la Secrétaire a.i. de la Commission de Venise

25/11/2020
Le fléau de la violence contre les femmes et de la violence domestique doit être stoppé !
Les constitutions et la législation doivent fournir une protection adéquate et la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe donne des outils et des idées supplémentaires ainsi qu'un mécanisme de suivi international.
L'égalité des sexes n'est pas une option, c'est une obligation !
Tout comme la sécurité, à l’intérieur et à l’extérieur du foyer.
La Commission de Venise est prête à apporter son aide.

UKRAINE - demande d'avis urgent

25/11/2020
Le président de l'Ukraine, M. Zelensky, a demandé un avis d'urgence sur la situation constitutionnelle créée par l'arrêt n° 13-r / 2020 de la Cour constitutionnelle d'Ukraine du 27 octobre 2020.

"Covid-19 et le Médiateur - Relever le défi d'une pandémie" – Webinaire

24/11/2020
Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, participera à un webinaire sur " la Covid-19 et le médiateur - Relever le défi d'une pandémie". L'événement est co-organisé par le Contrôleur d'État et le Médiateur d'Israël et par l'Institut international de l'Ombudsman.

DEMANDE D’AVIS - République de Moldova

24/11/2020
L’Avocat du Peuple de Moldova, M. Cotorobai, a saisi la Commission d’une demande d’avis sur un Projet de loi amendant la Loi n° 52/2014 sur l’Avocat du Peuple (Médiateur) qui prévoit la création d'un nouveau poste de dignité publique - l'Avocat du Peuple (Médiateur) pour les droits des entrepreneurs.

BULGARIE - Avis intérimaire urgent émis à la demande de l'Assemblée nationale

23/11/2020
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise a publié le 20 novembre 2020 son Avis intérimaire urgent sur le projet de nouvelle Constitution de la Bulgarie préparé à la demande du Président de l'Assemblée nationale de Bulgarie. L'avis se concentre sur la réforme de la justice et du ministère public, pour lequel les modifications les plus importantes ont été apportées. Voici quelques recommandations principales de la Commission :

La Commission de Venise regrette que le lancement de la réforme constitutionnelle n'ait pas été précédé d'un débat public approprié. Cependant... lire plus

Demande d'avis - APCE / Géorgie

19/11/2020
Le 13 novembre 2020, la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a décidé de demander un avis à la Commission de Venise sur les récentes modifications de la Loi sur les communications électroniques et de la Loi sur la radiodiffusion en Géorgie.

Le projet d'avis sera à l'ordre du jour de la session plénière de mars 2021.

RÉPUBLIQUE DU KYRGYZSTAN - Publication d'un mémoire urgent d'amicus curiae

18/11/2020
La Commission a rendu public aujourd'hui un mémoire d'amicus curiae urgent sur le report des élections législatives motivé par une réforme constitutionnelle. Le mémoire urgent a été préparé à la demande de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizistan du 4 novembre 2020, où la Chambre constitutionnelle a posé quatre questions à la Commission de Venise.

Dans son mémoire d'amicus curiae, la Commission de Venise note, que si la pratique nationale en matière de report des élections par le parlement sortant fait défaut, il existe néanmoins plusieurs critères à suivre p... lire plus

Organisation des élections, en particulier en temps de pandémie : les conclusions de la 17e conférence des EMBs

17/11/2020
La Commission de Venise a publié les conclusions de la 17e conférence des EMBs en ligne, organisée la semaine dernière sur le droit électoral et l’administration des élections en Europe.

Les participants à la conférence se sont concentrés sur deux thèmes principaux :
• les défis récurrents et les bonnes pratiques en matière de droit électoral et d’administration des élections en Europe trouvés pendant les campagnes électorales, lors des opérations de vote, de décompte des voix et de compilation et de transmission des résultats des élections.
• la tenue d’élection dans d... lire plus

KOSOVO - avis à venir - réunions en ligne

16/11/2020 - 17/11/2020
Les 16 et 17 novembre 2020, la Commission de Venise a organisé des réunions en ligne avec les autorités kosovares, dans le cadre de la préparation du projet d'avis relatif au projet de loi sur le gouvernement, à la demande du Premier ministre du 26 octobre 2020.

Le projet d'avis devrait être adopté lors de la session plénière de décembre 2020.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - Publication d'un mémoire conjoint urgent amicus curiae

16/11/2020
La Commission a rendu public aujourd'hui un mémoire d'amicus curiae conjoint urgent sur trois questions juridiques concernant le mandat des membres des organes constitutionnels. Le mémoire urgent a été préparé à la demande du 09 Octobre 2020 de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova du 09 octobre 2020.

ALBANIE - suivi de l'avis adopté - échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE

13/11/2020
Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir, membre du Bureau de la Commission de Venise, a participé à un échange de vues en ligne avec la Commission de suivi de l'APCE relative aux projet d'amendements à la loi albanaise sur les médias audiovisuels. La Commission a adopté un avis sur cette loi en juin 2020, à la demande de la Commission de suivi.

TURQUIE - échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE

13/11/2020
La Commission de Venise à participé à l'échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE sur le suivi de la Résolution 2347 (2020) sur la «Nouvelle répression de l'opposition politique et de la dissidence civile en Turquie : nécessité urgente de sauvegarder les normes du Conseil de l'Europe » : situation des maires licenciés et remplacés.

M. Bußjäger, membre de la Commission au titre du Liechtenstein, a présenté l’avis 2020 de la Commission sur le remplacement des candidats élus et des maires en Turquie.

GEORGIE - échange de vues avec la Commission de suivi de l'APCE

13/11/2020
M. Nicolae Eșanu, membre suppléant de la Commission de Venise au titre de la République de Moldova, a participé à un échange de vues en ligne avec la Commission de suivi de l'APCE sur la loi géorgienne sur les tribunaux de droit commun et sur la sélection et la nomination des juges de la Cour suprême. A la demande du Parlement géorgien, la Commission a adopté un avis urgent en juin 2019 et un avis sur le projet de loi en octobre 2020.

TUNISIE - Monitoring de la presse écrite et des médias sociaux lors des campagnes électorales - un atelier en ligne

13/11/2020
Tunis - La Commission de Venise en collaboration avec l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a organisé le 13 novembre 2020 un atelier en ligne portant sur le rôle de l’ISIE en matière de monitoring de la presse écrite et des médias sociaux durant les campagnes électorales.

Cet atelier a permis d’engager une réflexion autour de l’expérience du monitoring des médias (presse écrite et médias sociaux) par l’ISIE lors des dernières campagnes électorales de 2019, avec les aspects positifs et les difficultés rencontrées. Les modalités du renforcement de la transpare... lire plus

«Droit électoral et administration des élections en Europe - Défis récurrents et bonnes pratiques» - 17e Conférence européenne des administrations électorales

12/11/2020 - 13/11/2020
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a organisé la 17e Conférence européenne des administrations électorales (EMB) en ligne, depuis le siège du Conseil de l'Europe. Cette année, la conférence a été consacrée au thème «Droit électoral et administration des élections en Europe, défis récurrents et bonnes pratiques ».

Des représentants des administrations électorales des États membres de la Commission de Venise, à savoir d’Europe et des Amériques entre autres ont participé à la conférence. Le rôle des administrations électorales a été abordé par la conférence sur les sujets ... lire plus

BOLIVIE - IVe Conférence nationale de la Cour constitutionnelle pluranationalle

12/11/2020
Sucre - Les 11 et 12 novembre 2020, des représentants de la Commission de Venise ont participé aux « IVèmes séminaires nationaux : raisonnement sur la preuve, droits fondamentaux et interprétation de la Constitution » organisés par la Cour constitutionnelle plurinationale de Bolivie.

Le but des séminaires a été de discuter des questions de raisonnement sur la preuve, des droits fondamentaux et de l'interprétation de la Constitution - des notions importantes pour l'application de la loi de procédure constitutionnelle.

Les séminaires ont étaient dédiés aux sujets suivants ... lire plus

PARLEMENT EUROPEEN - Réunion de la commission interparlementaire en ligne

10/11/2020
Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a participé à une réunion en ligne entre de la Commission interparlementaire et les parlements nationaux sur «le Premier rapport annuel sur l'Etat de droit de la Commission et le rôle de la conférence des parlements nationaux», organisée par le Parlement européen.

Le Président a présenté le Rapport intérimaire de la Commission de Venise sur les mesures prises dans les États membres de l’Union européenne à la suite de la crise du COVID-19 et leur impact sur la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.

Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice

09/11/2020
Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a participé à la Conférence en ligne des Ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe sur le thème suivant : «Indépendance de la justice et État de droit». La Conférence a été organisée par la Présidence grecque du Conseil de l'Europe.

KIRGHIZISTAN - demande d'avis amicus curiae urgent

09/11/2020
Par lettre du 4 novembre 2020, M. Karybek Duisheev, président de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de la République kirghize, a demandé un avis amicus curiae urgent à la Commission de Venise concernant une requête, examiné par la Chambre constitutionnelle, sur le report des élections parlementaires motivées par une réforme constitutionnelle.

APCE - Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme

09/11/2020
M. Martin Kuijer, membre suppléant de la Commission de Venise au titre des Pays-Bas, a participé à la réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue par visioconférence le 9 novembre 2020.

M. Kuijer a présenté les travaux de la Commission de Venise concernant la liberté d'association, avec un accent particulier sur les restrictions imposées dans les États membres au financement étranger des associations.

BULGARIE - avis urgent à venir - réunions en ligne

05/11/2020 - 06/11/2020
La Commission de Venise a tenu des réunions en ligne avec les autorités bulgares, dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les projets d'amendements constitutionnels, à la demande du président de l'Assemblée nationale, présentée le 18 septembre 2020.

Des rencontres en ligne se sont tenus les 5 et 6 novembre 2020 avec le Président de l'Assemblée nationale, des représentants des fractions parlementaires de l'Assemblée nationale, le Ministre de la justice et le Procureur général, des juges de la Cour administrative suprême et de la Cour suprême de cassation, des membres du... lire plus

"Le temps du débat" – Le Président Buquicchio participe à une émission de radio sur l’État de droit

05/11/2020
Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio a participé à l'émission de radio d'actualité "Temps du débat" de France Culture sur « État de droit : la Hongrie et la Pologne menacent--elles la solidarité européenne ? »

UKRAINE - Lettre de la Commission de Venise et du GRECO relative à la Cour constitutionnelle et à la lutte contre la corruption

31/10/2020
Les présidents de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, et du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), M. Marin Mrčela, ont adressé ce jour une lettre au président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

« Covid-19 : états d'urgence et valeurs démocratiques. Nouvelle contribution au débat » - conférence internationale en ligne pour l'Amérique latine

30/10/2020
L'Institut national électoral du Mexique et la Commission de Venise ont organisé une conférence en ligne intitulée « Covid-19: états d'urgence et valeurs démocratiques. Nouvelle contribution au débat - rapports de la Commission de Venise. »

Les chefs des institutions organisatrices, MM. L. Cordoba et G. Buquicchio, ont ouvert la manifestation. Des représentants de plusieurs pays d'Amérique latine ont participé à l'événement.

Cet événement a été organisé dans le cadre du Protocole d'accord signé entre la Commission de Venise du Conseil de l'Europe et l'Institut national é... lire plus

UKRAINE - avis adopté - vidéoconférence avec les autorités

30/10/2020
La Commission de Venise et la Direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit (DGI) du Conseil de l'Europe ont tenu des consultations en ligne avec les autorités ukrainiennes pour discuter de la mise en œuvre de l'avis conjoint sur le projet d'amendements à la loi «Sur le pouvoir judiciaire et la statut des juges » et certaines lois sur les activités de la Cour suprême et des autorités judiciaires (projet de loi n ° 3711).

Cet événement était organisé avec le soutien des projets du Conseil de l'Europe « Appui à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Ukraine » e... lire plus

GEORGIE – élection parlementaire - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

29/10/2020 - 01/11/2020
Tbilissi - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de conseiller sur le cadre juridique de l'élection parlementaire qui s'est tenue le 31 octobre 2020 en Géorgie.

La délégation a tenu des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

KOSOVO – demande d’avis

26/10/2020
Le Premier ministre du Kosovo a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de "Loi sur le gouvernement de la République du Kosovo".

« Trente ans à la recherche de la démocratie par le droit » - volume jubilaire

19/10/2020
Lors de sa 124e session plénière d'octobre 2020 et suite à l'adoption de son 1000e avis, la Commission de Venise a présenté son volume jubilaire «Trente ans à la recheche de la démocratie par le droit». Une soixantaine d’auteurs - membres et anciens membres de la Commission, ainsi que des experts - présentent en profondeur divers aspects des travaux de la Commission, couvrant le vaste domaine de son expertise.

La table des matières du livre et les informations sur les commandes peuvent être consultées via le lien ci-dessous.

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET IMPACT SUR LA DÉMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE - groupe de travail sur la démocratie et la technologie (GT-DT) du Conseil de l'Europe

22/10/2020
La Commission de Venise a participé à une réunion du groupe de travail sur la démocratie et la technologie (GT-DT) du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG).

Le mandat du groupe de travail est de faire les travaux préparatoires de l’étude du CDDG sur la transformation numérique et son impact sur la démocratie et la gouvernance. Le groupe prépare également les recommandations et directives sur les nouvelles technologies et les différentes étapes du processus électoral.

Un représentant de la Commission de Venise a présenté ses travaux dans ce domaine, e... lire plus

ALBANIE - Demande d'avis

21/10/2020
Le Président de l'Albanie a demandé un avis de la Commission de Venise sur les amendements constitutionnels du 30 juillet 2020 et au Code électoral du 5 octobre 2020.

GEORGIE - Tenue d'élections pendant une pandémie - Webinaire

20/10/2020
La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Commission électorale centrale de Géorgie un webinaire sur «La tenue d'élections pendant une pandémie».

Un membre et des experts de la Commission de Venise sont intervenus sur les thèmes suivants:

- «Elections en état d'urgence - Réflexions issues du rapport sur le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en état d'urgence»;
- exemples nationaux d'élections tenues pendant cette période de crise sanitaire.

Renforcer la visibilité des instances indépendantes tunisiennes - atelier en ligne sur la communication stratégique et relations avec les médias

20/10/2020
Tunis - La Commission de Venise a organisé le 20 octobre 2020 un atelier en ligne portant sur la communication stratégique des instances indépendantes tunisiennes et leurs relations avec les médias. Cet atelier s’est inscrit dans la continuité d’un premier évènement tenu à Tunis en octobre 2019 qui avait porté sur les différents défis rencontrés par les instances au niveau de leur communication stratégique.

La réunion a approfondi cette thématique en abordant les modalités de mise en œuvre d’une stratégie de communication efficace, en adéquation avec les mandats et les budgets de... lire plus

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - Tenue d'élections pendant une pandémie - Webinaire

15/10/2020
La Commission de Venise a organisé en coopération avec la Commission électorale centrale de la République de Moldova un webinaire sur «La tenue d'élections pendant une pandémie».

Un membre et des experts de la Commission de Venise sont intervenus sur les thèmes suivants:

- «Elections en état d'urgence - Réflexions issues du rapport sur le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit en état d'urgence»;
- exemples nationaux d'élections tenues pendant cette période de crise sanitaire.

VERS UNE ADMINISTRATION ORIENTÉE VERS LES USAGERS - 11e UniDem Med - webinaire

13/10/2020 - 15/10/2020
La Commission de Venise a organisé le 11ème Séminaire Régional UniDem Med intitulé "VERS UNE ADMINISTRATION ORIENTÉE VERS LES USAGERS ", en coopération avec le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration Publique du Royaume du Maroc. Ce séminaire se déroule sous forme de visioconférence du 13 au 15 octobre 2020.

Il rassemble une soixantaine d'experts internationaux et de hauts fonctionnaires publics de six pays partenaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine * et Tunisie), dans le but d’échanger les bonnes pr... lire plus

La Commission de Venise est préoccupée par le risque de paralysie de l'institution du Médiateur de Pologne

12/10/2020
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe a publié la déclaration suivante:

« Le mandat de l'actuel Commissaire polonais aux droits de l'homme a expiré le 9 septembre 2020. Bien que le successeur n'ait pas encore été élu, le 17 septembre 2020, certains députés ont demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer inconstitutionnelle la disposition de la loi sur le Commissaire aux droits de l'homme stipulant que le Commissaire sortant exerce ses fonctions jusqu'à ce que le titulaire assume le poste.
Le médiateur est un élément ... lire plus

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - demande d'avis

09/10/2020
Par lettre du 9 octobre 2020, Mme Domnica MANOLE, Présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a demandé un avis urgent amicus curiae à la Commission de Venise sur trois questions juridiques concernant le mandat des membres des organes constitutionnels.

124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020
En raison de l'aggravation des conditions sanitaires liées à la pandémie COVID-19, la cérémonie consacrée au 30e anniversaire de la Commission de Venise a été reportée à une date ultérieure. La 124ème session plénière s'est déroulée exclusivement en ligne.

La Commission a adopté les projets d'avis sur les réformes constitutionnelles prévues en Islande et à Malte, sur le fonctionnement du système judiciaire en Géorgie et en Ukraine, sur les barreaux en Turquie, sur la liberté de réunion au Kosovo et la liberté de religion en Ouzbékistan.

En outre, la Commission a adopté ... lire plus

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