Evénements en cours et récents
07/2024
15-16/07/2024, Maputo, Mozambique - La Conférence des juridictions constitutionnelles des pays de langue portugaise a tenu sa VIe Assemblée les 15 et 16 juillet 2024 sur « La juridiction constitutionnelle et les autres pouvoirs ».
Un représentant de la Commission de Venise a participé à l'événement et a prononcé un discours d'ouverture. L'Assemblée a été suivie par la réunion du Conseil des présidents qui a élu la Cour constitutionnelle du Cap-Vert comme juridiction présidente de la Conférence pour la période biennale 2024-2026.
12/07/2024 - 12/07/2024
Erevan / en ligne - Le 12 juillet 2024, une représentante de la Commission de Venise a participé à une réunion en ligne organisée par un groupe de travail conjoint du ministère de la Justice et du Parlement d'Arménie dans le cadre de leurs travaux sur le projet de loi sur les minorités nationales. Au cours de cette réunion, qui faisait suite à l'avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine sur le projet de loi sur les minorités nationales (CDL-AD(2024)019) adopté par la Commission de Venise lors de sa 139e session plénière, la ... lire plus
10/07/2024
Le Gouvernement du Monténégro a accordé une contribution volontaire pour soutenir les activités de la Commission de Venise.
L’accord a été signé le 10 juillet 2024 par l’Ambassadrice Božidarka Krunić, Représentante Permanente du Monténégro auprès du Conseil de l’Europe, et Monsieur Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint.
09/07/2024 - 09/07/2024
Sarajevo / en ligne – M. Kuijer, Vice-Président de la Commission de Venise, a participé en ligne en tant qu'orateur principal au Dialogue politique sur le projet de loi sur le Conseil supérieur des juges et des procureurs de Bosnie-Herzégovine, organisé par EU4Justice en coopération avec le projet de renforcement des capacités judiciaires financé par la Norvège.
L'intervention a eu lieu lors de la session d'ouverture. L'événement visait à mieux faire connaître l'avis intérimaire de la Commission de Venise sur les suites données aux avis précédents sur le Conseil Supérieur des juges... lire plus
08/07/2024
Le 8 juillet, la Commission de Venise a participé à un échange de vues informel avec des représentants de la société civile, organisé au Conseil de l'Europe à l'initiative du Président du Groupe de rapporteurs sur la Coopération juridique (GR-J) du Comité des Ministres. L'échange de vues visait à assurer la liaison entre la Commission de Venise et les organisations de la société civile qui utilisent et donnent de la visibilité à la Liste des critères de l’Etat de droit de la Commission de Venise, en vue de sa mise à jour prévue dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík.... lire plus
04/07/2024 - 05/07/2024
Ostroh / en ligne – M. Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise, a participé à la VIIe Conférence internationale scientifique et pratique « La justice administrative en Ukraine : Questions de théorie et de pratique. Protection judiciaire des droits et libertés civils et politiques dans les périodes d'avant-guerre, de guerre et d'après-guerre », organisée par la Cour de cassation administrative au sein de la Cour suprême d'Ukraine.
Son intervention a eu lieu lors de la deuxième session, sur la « Protection et la restriction de la liberté d'association dans les partis po... lire plus
Participation de la Commission de Venise au dialogue de haut niveau III « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre »
03/07/2024 - 03/07/2024
Strasbourg – Un membre de la Commission de Venise a participé au Dialogue de haut niveau III « Bonne gouvernance démocratique en Ukraine : réalisations, défis et perspectives d'avenir dans la période d'après-guerre ».
L'intervention a eu lieu lors de la session sur les « Droits politiques et défis à la sécurité nationale dans un contexte de guerre et d'après-guerre en Ukraine et la mise en œuvre des normes internationales ».
02/07/2024 - 03/07/2024
Chişinǎu, République of Moldova – Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a participé à la conférence régionale sur l’argent et la politique. Cette conférence a été organisée conjointement par la Commission électorale centrale de la République de Moldova, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (OSCE/BIDDH), la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES), le National Democratic Institute (NDI), l’International Republican In... lire plus
27/06/2024 - 27/06/2024
Mme Veronika Bílková, Vice-Présidente de la Commission de Venise, a fait une présentation sur « Réglementer l'influence étrangère : bonnes pratiques et normes européennes » lors d'une audition conjointe de la commission de suivi et de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
La Vice-Présidente a par ailleurs participé à une audition conjointe de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme avec la commission des questions politiques et de la démocratie sur « L’Examen de la légitimité et ... lire plus
Conférence internationale sur « L’internationalisation du droit des élections politiques »
27/06/2024 - 28/06/2024
Grenoble, France – Un représentant de la Commission de Venise participe à une conférence sur « L'internationalisation du droit des élections politiques », organisée par l’Université de Grenoble, par une présentation sur le « Patrimoine électoral européen, expression de principes universels ? » et une intervention dans une table ronde sur le « Rôle des organisations en Europe »,.
27/06/2024 - 27/06/2024
Sarajevo, Bosnie-Herzégovine - Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission de Venise, a participé à la Conférence ministérielle « Négociations sur l'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union européenne (Chapitre de négociation 23 - Pouvoir judiciaire, lutte contre la corruption et droits fondamentaux) et les étapes restantes de cette phase », qui s'est tenue à Sarajevo le 27 juin 2024.
La Présidente de la Commission de Venise a été invitée à prononcer un discours d'ouverture lors de la conférence et a participé au panel ministériel avec les ministres de la Just... lire plus
25/06/2024
Strasbourg - La Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a tenu une réunion à Strasbourg avec M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme.
A cette occasion, ils ont échangé sur leurs activités respectives et ont discuté des synergies potentielles et des pistes de coopération future. Leurs discussions ont illustré combien l'État de droit et les droits humains se renforcent mutuellement, et la nécessité pour l'État de droit d’être pleinement aligné sur les droits de l'homme.
21/06/2024 - 22/06/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 21 et 22 juin 2024, la Commission de Venise a tenu sa deuxième session plénière de l'année, et a eu à son ordre du jour 17 avis concernant huit pays (Arménie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Haïti, Kirghizistan, République de Moldova, Monténégro et Pologne).