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Evénements en cours et récents

116e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/10/2018 - 20/10/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Institutions de l’Ombudsman – Principes de Venise – 5e Réunion du Groupe de travail

17/10/2018
Venise – C’est la cinquième réunion du Groupe de Travail chargé de dresser une Liste de principes constitutionnels et juridiques sur les institutions de l’Ombudsman, les" Principes de Venise".

Elle a pour objectif d’étudier les derniers commentaires écrits sur la base du premier projet des « Principes de Venise » envoyés au Secrétariat de la Commission de Venise. La réunion préparera la consultation orale qui aura lieu le 31 octobre 2018, à Paris.

« Les ingérences électorales à l’ère numérique – renforcer la résilience face aux menaces électroniques » - Conférence de haut niveau

15/10/2018 - 16/10/2018
Bruxelles, Commission européenne - Un représentant de la Commission de Venise a participé à la conférence de haut niveau sur « les ingérences électorales à l’ère numérique – renforcer la résilience face aux menaces électroniques ».

Roumanie - Visite du ministre de la Justice

11/10/2018 - 11/10/2018
Strasbourg, le 11 octobre 2018 - Le Ministre roumain de la Justice, M. Tudorel Toader, a rendu visite au secrétariat de la Commission de Venise. M. Toader a présenté le contenu éventuel d'une future ordonnance d'urgence du gouvernement dans le domaine de la justice, visant, entre autres, à traiter certaines des questions soulevées par la Commission de Venise dans son Avis préliminaire du 13 juillet 2018 (CDL-PI (2018)007). L’Avis préliminaire est à l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission de Venise, le 19 octobre 2018.

"L'avenir de l'observation internationale des élections" - Conférence de haut niveau

10/10/2018 - 11/10/2018
Parlement européen, Bruxelles - La Commission de Venise participera à une conférence de haut niveau sur "L'avenir de l'observation internationale des élections". Cet événement est organisé par le Groupe de coordination pour le soutien à la démocratie et aux élections (DEG) du Parlement européen et le Service européen pour l'action extérieure de la Commission européenne.
La conférence va débattre des nouveaux défis que les organisations observatrices doivent prendre en compte dans leurs processus d’observation, notamment l’usage des technologies numériques et des réseaux sociaux, mais éga... lire plus

Lignes directrices pour garantir des référendums équitables

10/10/2018
Conseil de l’Europe, Strasbourg – La Commission de Venise intervient devant la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire sur la « Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».

Institutions Démocratiques - Médiateur - AOMF

09/10/2018 - 11/10/2018
Rabat - En coopération avec l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), un séminaire sur le thème « La gestion des nouveaux arrivants », est organisé par l’Institution du Médiateur du Maroc et la Commission de Venise. Ce séminaire regroupera principalement des collaborateurs de médiateurs pour un échange d’expériences et de meilleures pratiques.

Cette activité est organisée dans le cadre du programme conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne intitulé "Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Médit... lire plus

Audition sur l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

09/10/2018
Strasbourg, Conseil de l'Europe – un représentant de la Commission de Venise participera à une audition sur l’exécution des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui aura lieu lors de la réunion du 9 Octobre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Le vote lors des élections et des referendums - entre droit et obligation - conférence internationale

08/10/2018 - 09/10/2018
Caire - Le Conseil d’Etat de l’Egypte a organisé en collaboration avec la Commission de Venise et l’Union arabe de l’ordre administratif une conférence internationale intitulée « Le vote lors des élections et des référendums - entre droit et obligation ». Cet événement a réuni des juges et des universitaires d'Egypte, d'autres pays de la région et des experts européens qui ont discuté de questions telles que les garanties de la participation des électeurs aux élections, les mesures visant à renforcer la participation aux élections et les questions liées au vote obligatoire et aux normes inter... lire plus

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