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Evénements en cours et récents

FEDERATION DE RUSSIE - Élections législatives - Assistance juridique à la mission de l'APCE

17/09/2021 - 19/09/2021
Moscou – Les représentants de la Commission de Venise accompagneront la mission d’évaluation du processus électoral de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) afin de la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives de 17-19 septembre 2021 en Fédération de Russie.

Conférence judiciaire des cours/conseils constitutionnels et suprêmes des États membres/observateurs de l'OCI (J-OCI) - 2e Conférence

16/09/2021 - 17/09/2021
Djakarta/en ligne – La Commission de Venise est invitée à participer à la 2e Conférence de la Conférence judiciaire des Cours/Conseils constitutionnels et suprêmes des États membres/observateurs de l'Organisation de la coopération islamique (J-OCI).

HONGRIE – avis à venir – réunions en ligne

16/09/2021
Dans le cadre de la préparation de l'avis sur les amendements 2020 à la législation électorale de la Hongrie, une délégation de la Commission de Venise et du BIDDH a rencontré en ligne des représentants du ministère de la Justice, du Bureau national des élections , des partis politiques et de la société civile.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 128e session plénière (15-16 octobre 2021).

Demande d’avis – UKRAINE

15/09/2021
Par lettre datée du 10 septembre 2021, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro Razumkov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur « La prévention des menaces à la sécurité nationale liées à l'influence excessive de personnes ayant un poids économique ou politique significatif dans la vie sociale (oligarques) ».

MACEDOINE DU NORD – Avis à venir – Visite virtuelle avec les autorités du pays

15/09/2021
Dans le cadre de la préparation de l'avis sur le projet de loi de la Macédoine du Nord sur l'état d'urgence, une délégation de la Commission de Venise a eu échange de vues en ligne avec des représentants du ministère de la Justice, de la Cour constitutionnelle, du Médiateur, des partis politiques de la majorité et de l'opposition représentés à l'Assemblée ainsi qu’avec des ONG.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 128e session de la Commission (15-16 octobre 2021).

Cet avis est préparé dans le cadre du mécanisme de coordination des services d’experts du ... lire plus

HONGRIE – avis à venir – visite virtuelle dans le pays

13/09/2021 - 14/09/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les modifications de la Loi sur l'égalité de traitement et la promotion de l'égalité des chances et de la Loi sur le Commissaire aux droits fondamentaux adoptée par le parlement hongrois en décembre 2020, une délégation de la Commission de Venise a rencontré les 13 et 14 septembre 2021 lors de réunions en ligne, des représentants du ministère de la Justice, du Commissaire aux droits fondamentaux, des partis politiques et des ONG.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière d'octobre 2021.

REPUBLIQUE SLOVAQUE – avis à venir – visite dans le pays

09/09/2021 - 10/09/2021
Bratislava - Dans le cadre de la préparation du projet d'avis concernant l'organisation de la profession d'avocat en République slovaque et le rôle de la Cour administrative suprême dans les procédures disciplinaires contre les avocats, une délégation de la Commission de Venise s'est entretenue avec des représentants du Ministre de la justice, du Conseil national, de la Cour administrative suprême, du Conseil judiciaire, de l'Ordre des avocats ainsi que des ONG.

Le projet d’avis sera soumis pour adoption lors de la session plénière d'octobre 2021.

Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Présentation du Rapport annuel de la Commission de Venise des activités en 2020

08/09/2021
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Vice-Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a présenté le rapport annuel 2020 des activités de la Commission au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les Ambassadeurs des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

HONGRIE – avis à venir – réunions virtuelles

07/09/2021 - 10/09/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d’avis sur les modifications de la loi sur l’organisation et l’administration des tribunaux et de la loi sur le statut juridique et la rémunération des juges adoptée par le Parlement hongrois en décembre 2020, les rapporteurs de la Commission ont tenu, les 7, 9 et 10 octobre 2021, une série de réunions en ligne avec les représentants des autorités et autres interlocuteurs suivants:

• le ministère de la Justice ;
• la Cour suprême – Kuria ;
• le Bureau judiciaire national ;
• le Conseil national de la magistrature ;
• l’A... lire plus

SERBIE - avis à venir - visite virtuelle dans le pays

03/09/2021
Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent sur la loi sur le référendum et l'initiative populaire, une délégation de la Commission de Venise a rencontré des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'Autonomie locale, du ministère de la Justice, de la Commission électorale de la République, de l'Assemblée nationale, de la communauté internationale, ainsi que des ONG.

L'avis urgent sera rendu en temps voulu et soumis à la session plénière d'octobre 2021 pour être entériné.

TUNISIE - déclaration du Président de la Commission de Venise, sur l’état d’exception en Tunisie

26/08/2021
Depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet 2021, le Président de la Tunisie concentre dans ses mains les pouvoirs législatif, exécutif et, partiellement, judiciaire. La Tunisie n’a pas de cour constitutionnelle.
La Tunisie est confrontée à une crise très profonde, provoquée d’une part par les difficultés de gestion de la pandémie et d’autre part par les difficultés de fonctionnement des institutions de l’Etat et par le niveau très élevé de corruption. Une large partie du peuple tunisien a manifesté son refus d’accepter que cette situation se prolonge et a demandé qu’une s... lire plus

Kazakhstan / Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie

27/08/2021
Nur-Sultan/en ligne - Le Président de la Commission de Venise a prononcé un discours d'ouverture lors du Symposium sur «L'ère de l'Internet: l'Etat de droit, les valeurs de la personne et l'indépendance de l'État», organisé par le Conseil constitutionnel du Kazakhstan et l’Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC). Le symposium a coïncidé avec le 30e anniversaire de l'indépendance du Kazakhstan.
La participation du Président de la Commission de Venise a été financée par le Programme pour l'Etat de droit en Asie centrale.

BELARUS – Demande d’avis

26/08/2021
Par lettre du 26 août 2021, le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a demandé un avis de la Commission de Venise sur la réforme constitutionnelle au Bélarus et sa conformité aux normes du Conseil de l'Europe.

Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie / Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel

26/08/2021
Nur Sultan/en ligne – Le Secrétaire général de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a participé aux réunions de l'Association des Cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie et de l'Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel.

MACEDOINE DU NORD - Demande d'avis

09/08/2021
Par note verbale datée du 6 août 2021, la Représentation permanente de la Macédoine du Nord auprès du Conseil de l'Europe a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'état d'urgence.

La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

SERBIE - Demande d'avis

02/08/2021
Par lettre du 2 août 2021, Mme Marija OBRADOVIĆ, Ministre de l'administration publique et des collectivités locales de Serbie, a sollicité la Commission de Venise pour un avis urgent sur le projet de Loi sur le référendum et l’initiative populaire.

Cet avis urgent sera émis et publié sur le site Internet de la Commission de Venise en temps voulu.
Il sera soumis à la Commission de Venise pour qu’il soit entériné lors de sa 218ème Session plénière (15-16 octobre 2021).

SERBIE - Réforme constitutionnelle, réunion en ligne avec le groupe de travail de l'Assemblée nationale

20/07/2021
Dans le cadre de la préparation de l'évaluation de la réforme constitutionnelle en Serbie et à la suite de deux demandes d’avis de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et du Président de l'Assemblée nationale de Serbie, une délégation de la Commission de Venise s'est réunie (en ligne) avec le groupe de travail de l'Assemblée nationale de Serbie le 20 juillet 2021 pour discuter des amendements proposés à la constitution.

TUNISIE - Renforcement du cadre juridique relatif au référendum en Tunisie - atelier virtuel

15/07/2021
Tunis - La Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) organisent un atelier de réflexion en ligne portant sur le référendum.

Cet évènement va permettre d’avoir un échange sur le cadre juridique relatif au référendum en Tunisie, aussi bien à l’échelle nationale que locale, afin de contribuer aux travaux de préparation des éventuels changements législatifs. Les standards internationaux ainsi que les meilleures pratiques seront présentés par les experts internationaux.

GÉORGIE - droits et responsabilités de l'opposition au parlement - conférence virtuelle

14/07/2021
Le Parlement européen et le Parlement géorgien ont organisé une conférence en ligne sur l'importance de garantir les droits et les responsabilités de l'opposition dans un parlement moderne et inclusif.

Les principaux orateurs ont été d'éminents hommes politiques possédant une vaste expérience au sein des parlements européen et nationaux. Ils ont offert à la fois un cadre normatif et une analyse comparative des meilleures pratiques à travers l'Europe. Un membre de la Commission de Venise a présenté son rapport sur le « Rôle de l'opposition dans un parlement démocratique ».
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ALBANIE – Demande de mémoire d'amicus curiae

12/07/2021
Le 9 juillet 2021 le Président de la Cour constitutionnelle d'Albanie a demandé un avis amicus curiae pour traiter en particulier de la compétence de la Cour constitutionnelle en matière de constitutionnalité du processus électoral et de la relation entre les principes constitutionnels fondamentaux de la périodicité des élections locales et du pluralisme politique, en relation avec les élections locales de 2019.

Le projet de mémoire amicus curiae devrait être soumis pour adoption à la 128e session plénière de la Commission de Venise.

Demande d'avis - ROYAUME-UNI

12/07/2021
Par lettre du 14 mai 2021, le Médiateur et président du Service parlementaire et de santé a demandé un avis de la Commission de Venise sur la proposition d'exclusion du Médiateur des enquêtes sur les « espaces sûrs » du Service national de santé.

Le projet d'avis sera remis pour discussion et adoption lors de la 128e session plénière (14-16 octobre 2021).

BULGARIE - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

10/07/2021 - 12/07/2021
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en Bulgarie.

La délégation a tenu des réunions avec des représentants des partis politiques et de la Commission électorale centrale.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

REPUBLIQUE DE MOLDOVA - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

08/07/2021 - 12/07/2021
Chisinau - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 11 juillet 2021 en République de Moldova.

La délégation a tenu des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

SLOVAQUIE - Demande d'avis

07/07/2021
Par lettre du 2 juin 2021, la ministre de la Justice de la République slovaque, Mme Mária Kolíková, a demandé l'avis de la Commission de Venise sur deux questions concernant l'organisation de la profession d'avocat en République slovaque et le rôle de la Cour administrative suprême dans les procédures disciplinaires contre les avocats.

La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

UKRAINE – Demande d'avis

07/07/2021
Par lettre datée du 4 juin 2021, le Vice-Premier ministre d'Ukraine, ministre de la Réintégration des territoires temporairement occupés d'Ukraine, M. Oleksii Reznikov, a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi « Sur les principes de la politique de l'État de la période transitoire ».

La Commission préparera un projet d'avis en vue de son adoption lors de la 128e session plénière de la Commission de Venise.

Fédération de Russie - Rôle du ministère public dans la protection des droits individuels et de l'intérêt public à la lumière des exigences de la CEDH - conférence internationale

06/07/2021 - 09/07/2021
Saint-Pétersbourg - La Vice-Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a participé en ligne à la séance d'ouverture de la conférence internationale de haut niveau co-organisée par le Conseil de l'Europe et le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie sur la rôle du ministère public dans la défense des droits individuels et de l'intérêt général.

Mme Bazy Malaurie a egalement participé également à une table ronde sur les fonctions du ministère public en dehors du domaine pénal.

127e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

02/07/2021 - 03/07/2021
La session plénière s'est tenue sous une forme hybride: en ligne et à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista à Venise.

La Commission a adopté les avis suivants :

• un avis sur le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts dans les institutions de Bosnie-Herzégovine ;
• un avis sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme d’une série de projets de lois présentées à la Douma de la Fédération de Russie, visant à modifier les lois concernant les prétendus « agents étrangers » ;
• un avis sur les amendement... lire plus

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