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Evénements en cours et récents

116e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/10/2018 - 20/10/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - La Commission :

- a tenu un échange de vues avec Mme Vasilika Hysi, Vice-Présidente du Parlement de l’Albanie, et a adopté l’avis conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH, sur le projet de loi sur l'initiative législative des citoyens en Albanie, préalablement adopté par le Conseil des Elections démocratiques le 18 octobre 2018 ;

- a tenu un échange de vues avec M. Ararat Mirzoyan, Premier Vice-Premier Ministre de l’Arménie, sur la coopération future et a été informée des derniers développements relatifs... lire plus

Déclaration du Président de la Commission de Venise concernant l’Arménie

19/10/2018
Le Président de la Commission de Venise,

Suite aux discussions entre la Commission de Venise et le premier vice-Premier Ministre de l’Arménie lors de la 116e session de la Commission de Venise :

Reconnaît et soutient la manière pacifique employée par le peuple arménien pour effectuer le changement ;

Reconnaît la situation spécifique de l’Arménie, qui implique l’organisation d’élections anticipées ;

Se félicite de l’engagement des autorités arméniennes à se conformer aux normes internationales lors de la révision du Code électoral ;

Note q... lire plus

Institutions de l’Ombudsman – Principes de Venise – 5e Réunion du Groupe de travail

17/10/2018
Venise – C’est la cinquième réunion du Groupe de Travail chargé de dresser une Liste de principes constitutionnels et juridiques sur les institutions de l’Ombudsman, les" Principes de Venise".

Elle a pour objectif d’étudier les derniers commentaires écrits sur la base du premier projet des « Principes de Venise » envoyés au Secrétariat de la Commission de Venise. La réunion préparera la consultation orale qui aura lieu le 31 octobre 2018, à Paris.

« Les ingérences électorales à l’ère numérique – renforcer la résilience face aux menaces électroniques » - Conférence de haut niveau

15/10/2018 - 16/10/2018
Bruxelles, Commission européenne - Un représentant de la Commission de Venise a participé à la conférence de haut niveau sur « les ingérences électorales à l’ère numérique – renforcer la résilience face aux menaces électroniques ».

Roumanie - Visite du ministre de la Justice

11/10/2018 - 11/10/2018
Strasbourg, le 11 octobre 2018 - Le Ministre roumain de la Justice, M. Tudorel Toader, a rendu visite au secrétariat de la Commission de Venise. M. Toader a présenté le contenu éventuel d'une future ordonnance d'urgence du gouvernement dans le domaine de la justice, visant, entre autres, à traiter certaines des questions soulevées par la Commission de Venise dans son Avis préliminaire du 13 juillet 2018 (CDL-PI (2018)007). L’Avis préliminaire est à l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission de Venise, le 19 octobre 2018.

"L'avenir de l'observation internationale des élections" - Conférence de haut niveau

10/10/2018 - 11/10/2018
Parlement européen, Bruxelles - La Commission de Venise participera à une conférence de haut niveau sur "L'avenir de l'observation internationale des élections". Cet événement est organisé par le Groupe de coordination pour le soutien à la démocratie et aux élections (DEG) du Parlement européen et le Service européen pour l'action extérieure de la Commission européenne.
La conférence va débattre des nouveaux défis que les organisations observatrices doivent prendre en compte dans leurs processus d’observation, notamment l’usage des technologies numériques et des réseaux sociaux, mais éga... lire plus

Lignes directrices pour garantir des référendums équitables

10/10/2018
Conseil de l’Europe, Strasbourg – La Commission de Venise intervient devant la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’Assemblée parlementaire sur la « Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».

Malte – demande d’avis

10/10/2018 - 13/10/2018
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a demandé l’avis de la Commission de Venise sur les arrangements constitutionnels et la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire et des organes de la sécurité publique de Malte. M. Owen Bonnici, ministre de la justice, de la culture et des pouvoirs locaux, a demandé un avis sur les structures juridiques et institutionnelles maltaises en matière de sécurité publique, d’investigation et de poursuites, compte tenu de la nécessité de garantir l’équilibre des pouvoirs, ainsi que de l’indépendance et de... lire plus

APCE / Hongrie - demande d'avis

10/10/2018
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a demandé l'avis de la Commission de Venise sur la compatibilité de la loi hongroise du 20 juillet 2018 modifiant certaines lois fiscales et autres lois connexes et sur la taxe d'immigration avec les normes internationales des droits de l'homme.

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