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Evénements en cours et récents

ARMENIE - élections législatives anticipées - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

19/06/2021 - 21/06/2021
Erevan - Une délégation de la Commission de Venise va accompagner la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 20 juin 2021 en Arménie.

La délégation tiendra des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

APCE - audition sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes à l'Assemblée

09/06/2021
La commission de l'égalité et la commission du règlement ont tenu une audition conjointe sur la représentation des femmes et des hommes à l'Assemblée parlementaire le 3 juin 2021.

Dans son intervention lors de cette audition, un représentant de la Commission de Venise a montré que la représentation équilibrée des genres dans les organes élus est en passe de devenir une norme internationale et comment elle peut être efficacement promue dans la pratique par une législation appropriée.

GÉORGIE – avis urgent conjoint en cours - visite en ligne

08/06/2021
Dans le cadre de la préparation de l'avis urgent conjoint sur les amendements révisés du Code électoral de Géorgie, les rapporteurs de la Commission de Venise et l'expert de l'OSCE/BIDDH ont tenu des réunions en ligne avec des représentants des autorités et autres interlocuteurs suivants :

• la Commission électorale centrale,
• les partis politiques signataires de l'accord du 19 avril 2021 et plusieurs partis non-signataires,
• société civile et communauté diplomatique présentes en Géorgie.

Cet avis est préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM)... lire plus

UKRAINE - réunions

07/06/2021
Kiev - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a eu un échange de vues avec le Président de l'Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, et avec le Président de la Verkhovna Rada, M. Dmytro Razumkov, sur les réformes judiciaires en cours en Ukraine.

UKRAINE - ANTAC Conférence Zéro Corruption

07/06/2021 - 08/06/2021
Kiev – Le Président de la Commission, M. Gianni Buquicchio, le Président honoraire de la Commission, Mme Hanna Suchocka, et la Secrétaire de la Commission, Mme Simona Granata-Menghini, ont représenté la Commission de Venise à la « Conférence Zéro Corruption » de haut niveau, organisée par le Centre d'action anti-corruption d'Ukraine.

Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation

07/06/2021
La Haye - La Commission de Venise a participé à la conférence en ligne pour marquer le 25e anniversaire des Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation, qui a été publiée pour la première fois en 1996.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - Lutte contre l’abus des ressources administratives en période électorale – Evénement en ligne de sensibilisation avec les acteurs électoraux et les représentants des médias

04/06/2021
La Division de l'assistance électorale de la DG-II du Conseil de l'Europe, la Commission électorale centrale de la République de Moldova et son Centre de formation électorale continue co-organisent un événement de sensibilisation en ligne avec les parties prenantes électorales et les représentants des médias sur le thème « Lutter contre l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux ».

M. Richard Barrett, membre irlandais de la Commission de Venise, interviendra sur « Le cadre international de lutte contre l’utilisation abusive des ressources... lire plus

La Commission de Venise participe au premier Comité directeur du programme sur l'Etat de droit en Asie centrale

04/06/2021
Le programme pour l'Etat de droit en Asie centrale 2020-2023 a tenu son premier Comité directeur en format vidéo conférence le 4 juin 2021.
De hauts fonctionnaires du Kazakhstan, de la République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan ainsi que des représentants de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ont assisté à l'événement.

Des représentants de la Commission de Venise en charge de la mise en œuvre de la composante du programme à savoir « Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions d’Etat et de l'administration publique en Asie ce... lire plus

MALTE - avis urgent rendu ce jour

01/06/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a rendu ce jour un avis urgent sur la réforme des exigences de procès équitable concernant les amendes administratives substantielles à Malte.

Cet avis urgent a été demandé Ministre de la justice, de l'égalité et de la gouvernance de Malte, M. Edward Zammit Lewis.

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA – Traitement du contentieux électoral et utilisation des ressources administratives - Webinaire pour des juges et des membres des commissions électorales

28/05/2021
La Division de l’assistance électorale du Conseil de l’Europe, le Centre de formation électorale continue de la Commission électorale centrale de la République de Moldova et l’Institut national de justice de la République de Moldova ont organisé conjointement un webinaire pour des juges et des membres des commissions électorales sur le thème « Traitement du contentieux électoral par les cours moldaves – Cadre international et national concernant l’utilisation des ressources administratives pendant les processus électoraux ».

M. Eirik Holmøyvik, membre suppléant norvégien de la Com... lire plus

HONGRIE - avis en cours - réunions virtuelles

28/05/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur les amendements constitutionnels adoptés par le Parlement hongrois en décembre 2020, les rapporteurs de la Commission ont tenu les 17, 18, 21 et 28 mai 2021 une série de réunions en ligne avec les représentants des autorités et entités suivantes :

- ministre de la Justice ;
- ministre de la Famille ;
- ministère des Ressources humaines ;
- Cour suprême (Kuria) ;
- partis politiques ;
- autorité de protection des données et de la liberté d'information, et
- représentants des ONG.

Le projet... lire plus

Modernisation de l’administration publique dans le sud de la Méditerranée - UniDem Campus Med - 6ème réunion de coordination

27/05/2021
La 6ème réunion de coordination du projet UniDem pour le sud de la Méditerranée a eu lieu par visioconférence le 27 mai 2021. Cette réunion annuelle réunit les coordinateurs représentant l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Palestine* et la Tunisie afin de faire le point sur les séminaires UniDem Med organisés en 2020 et de discuter des priorités respectives en matière de modernisation de l'administration publique. Au cours de la réunion, les participants ont ainsi déterminé les sujets, les dates et les lieux des prochains séminaires UniDem Med pour l'année 2021.
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BOSNIE-HERZÉGOVINE - avis en cours - réunions virtuelles

26/05/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi sur les conflits d'intérêts, les 25 et 26 mai 2021, les rapporteurs de la Commission ont tenu une série de réunions en ligne avec le ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'avec des parlementaires des partis de la majorité et de l'opposition, de l'Agence pour la prévention de la corruption, de la Commission des conflits d'intérêts, des représentants de la société civile et de la communauté internationale.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière (2-3 juillet 2021).

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

25/05/2021
La Commission de Venise et la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ont participé à la 9e Conférence des Chefs d'institutions de l'Association des cours constitutionnelles francophones sur "La collégialité" (en ligne).

Vient de paraitre ! - Bulletin électronique sur la jurisprudence constitutionnelle: numéro 3/2020

25/05/2021
La Commission de Venise a le plaisir d'annoncer la publication du numéro 3/2020 de son e-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle, y figurent un certain nombre de cas intéressants relatifs au Covid-19.

Le e-Bulletin rend compte trois fois par an de la jurisprudence de cours constitutionnelles et juridictions équivalentes en Europe et au-delà, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Le e-Bulletin est envoyé aux agents de liaison de ces ju... lire plus

GEORGIE - Demande d'avis urgent

21/05/2021
Le président du Parlement géorgien, M. Kakha Kuchava, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet d’amendements (révisés) au code électoral de la Géorgie.

Le 25 mai 2021, le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation de cet avis urgent à émettre avant la prochaine session plénière de juillet 2021.

Cet avis sera préparé dans le cadre du Mécanisme de réponse Rapide (QRM), financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe dans leur Partenariat pour une bonne gouvernance phase II.

FEDERATION DE RUSSIE - avis en cours - réunions en ligne

19/05/2021
Suite à la demande d'avis de la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'APCE du 18 décembre 2020, sur la compatibilité avec les normes internationales en matière de droits de l’homme d’une série de projets de lois présentée à la Douma de la Fédération de Russie entre les 10 et 23 novembre 2020, visant à modifier les lois concernant les prétendus « agents étrangers », les rapporteurs de la Commission ont tenu, les 7 et 17 mai 2021, une série de réunions en ligne.

En premier lieu, les rapporteurs ont tenu un échange de vues avec le Président de la Commission ... lire plus

ROUMANIE - avis en cours - réunions virtuelles

14/05/2021
Dans le cadre de la préparation du projet d'avis sur le projet de loi de démantèlement de la Section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire, les 12 et 14 mai 2021 les rapporteurs de la Commission ont tenu une série de réunions en ligne avec les représentants des autorités et autres entités suivantes:

• Ministère de la Justice
• Parlement
• Haute Cour de cassation et de justice - Président et autres représentants
• Conseil supérieur de la magistrature
• Associations professionnelles de juges et de procureurs
• Chef de... lire plus

Fédération Ibéro-Américaine des Ombudsman (FIO) - Principes de Venise

11/05/2021 - 12/05/2021
La Commission de Venise organise en coopération avec la Fédération Ibéro-Américaine des Ombudsman (FIO) une Conférence sur « "Les principes de Venise et les institutions de médiateur dans la protection des droits des personnes en Amérique latine et en Europe", les 11-12 mai 2021, en ligne.

L'objectif principal est d’offrir une sensibilisation aux "Principes de Venise" en Amérique latine et de renforcer une tradition commune de démocratie, de droits de l'homme, d'État de droit et de bonne gouvernance en Amérique latine comme de confronter cette expérience avec l’expérience européenn... lire plus

ARGENTINE - "Elections et risques de désinformation : bonnes pratiques dans les campagnes numériques et les réseaux sociaux" - Journées de formation en ligne

11/05/2021
La Chambre électorale nationale d'Argentine a organisé une formation en ligne de deux jours sur le thème suivant : «Élections et risques de désinformation: bonnes pratiques dans les campagnes numériques et les réseaux sociaux», s'est déroulée les 11 et 13 mai 2021.

Mme Simona Granata-Menghini, Secrétaire de la Commission de Venise, a participé à la table ronde du 13 mai.

L'événement a été inauguré par M. Santiago Corcuera, président de la Chambre électorale nationale d'Argentine, et a été clôturé par M. Alberto Ricardo Dalla Via, juge à la Chambre électorale nationale d'... lire plus

BOSNIE-HERZÉGOVINE - demande d'avis

11/05/2021
Le 27 avril 2021, le Ministre de la Justice de Bosnie - Herzégovine, M. Josip Grubesa, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la prévention des conflits d'intérêts dans les institutions de Bosnie - Herzégovine.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127ème session plénière de la Commission (2-3 juillet 2021).

La préparation du projet d’avis s’inscrit dans le cadre du Mécanisme de Coordination des Expertises dans le cadre du programme conjoint UE / CdE «Facilité horizontale II», programme cofinancé par le Conseil de l'Europe e... lire plus

MONTÉNÉGRO - avis urgent rendu ce jour

10/05/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - La Commission de Venise a rendu ce jour un avis urgent sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le ministère public du Monténégro.

Cet avis urgent a été demandé le 26 avril 2021 par le Vice-Premier ministre Abazović et fait suite à l'avis adopté par la Commission de Venise lors de sa 126e session plénière (19-20 mars 2021) sur une version antérieure de ces amendements (CDL-AD(2021)012).

MALTE – avis urgent en cours – réunions virtuelles

09/05/2021
Dans le cadre de la préparation de l’avis urgent sur les exigences du procès équitable liées aux sanctions administratives lourdes à Malte, les rapporteurs ont tenu entre le 26 avril et le 3 mai 2021, une série de réunions en ligne avec les autorités et d’autres interlocuteurs, tels que :

• la majorité parlementaire ;
• l’opposition parlementaire ;
• le ministère de la Justice, de l’Égalité et de la Gouvernance ;
• le Procureur général ;
• un commissaire de police ;
• l’Ombudsman ;
• l’autorité maltaise des services financiers ;
• la Ba... lire plus

UKRAINE - avis conjoint urgent sur la responsabilité des agents publics en cas de déclarations de patrimoine inexactes publié

06/05/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui, la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit du Conseil de l'Europe ont rendu un avis urgent sur le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des Infractions Administratives et du Code Pénale de l'Ukraine concernant la responsabilité des agents publics en cas de déclaration de patrimoine inexacte (n ° 4651, du 27 janvier 2021).

Cet avis urgent a été demandé par lettre datée du 12 mars 2021 par le Président de la Verknovna Rada d’Ukraine, M. Dmytro Razumkov

UKRAINE - avis conjoint urgent sur le Haut Conseil de la justice publié

05/05/2021
Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui, la Commission de Venise et la Direction générale des droits de l'homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe ont rendu un avis urgent sur le projet de loi portant sur les amendements à certaines lois de l’Ukraine concernant notamment la procédure d'élection (de nomination) des membres du Conseil supérieur de la justice et sur les activités des inspecteurs disciplinaires du Conseil supérieur de la justice.

Cet avis urgent a été demandé par lettre datée du 15 mars 2021 par le Président de la Verknovna Rada d’Ukraine, M. Dmytro Raz... lire plus

TURQUIE - avis en cours - réunions virtuelles

04/05/2021 - 05/05/2021
Lors de sa réunion du 27 janvier 2021, la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l’APCE a décidé de demander un avis de la Commission de Venise sur la compatibilité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme de la Loi no. 7262 sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive récemment adopté par l’Assemblée nationale turque, modifiant, entre autres, la loi sur les associations (no 2860) et la loi sur la collecte d’aides (no 5253).

Suite à cette demande, les rapporteurs ont tenu des réunions virtuelle... lire plus

GEORGIE - Publication d'un avis conjoint urgent sur le projet d'amendements au code électoral

30/04/2021
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise et l'OSCE / BIDDH ont rendu aujourd'hui leur avis conjoint urgent sur les projets d'amendements au code électoral de Géorgie, faisant suite à une demande urgente d'assistance émanant du président du Parlement géorgien alors en exercice, M. Archil TALAKVADZE, adressée à l'OSCE / BIDDH le 9 mars 2021.

Les modifications proposées au Code électoral incluent des changements positifs, mais soulèvent de nouvelles questions qui s'ajoutent à des problèmes de fond de longue date qui restent sans réponse. Une réforme plus globale et sy... lire plus

GEORGIE - Avis urgent sur les amendements portant sur la loi organique sur les tribunaux de droit commun (nomination des juges de la Cour suprême) émis

29/04/2021
Strasbourg - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a émis un avis urgent sur les amendements portant sur la loi organique sur les tribunaux de droit commun de Géorgie.

La demande d'avis urgent est venue du président du Parlement géorgien, M. Archil Talakvadze, par lettre du 8 avril 2021.

La Commission de Venise se félicite des amendements à la loi organique sur les tribunaux communs, qui sont essentiels pour la sélection et la nomination des juges de la Cour suprême, actuellement en cours en Géorgie. Ayant pris en compte plusieurs recommandations précédentes de ... lire plus

MONTENEGRO - demande d'avis urgent

28/04/2021
Le 26 avril 2021, le Vice-Premier Ministre du Monténégro, M. Dritan Abazović, a introduit une demande d’avis urgent auprès de la Commission de Venise sur le projet révisé d'amendements à la loi sur le Ministère public du Monténégro. Cette demande fait suite à l'avis émis par la Commission en mars 2021 portant sur la version précédente des amendements (Cf. CDL-AD(2021)012).

Le Bureau de la Commission de Venise a accepté cette demande et l’avis urgent sera émis en temps utile.

ALBANIE - élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

24/04/2021 - 26/04/2021
Tirana - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives du 25 avril 2021 en Albanie.

La délégation a tenu des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

CRISE CONSTITUTIONNELLE EN RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA - appel à la retenue et au dialogue - Le Parlement devrait abroger la décision d’aujourd’hui - déclaration du président Buquicchio

23/04/2021
Conseil de l’Europe, Strasbourg - "Je suis extrêmement alarmé par la situation actuelle en République de Moldova.

Je demande à toutes les institutions de l'État de faire preuve de retenue, d'entamer un dialogue et de désamorcer cette situation préoccupante afin de garantir le fonctionnement de la Constitution de la République de Moldova, ce que mérite le peuple moldave, surtout lorsqu'il est confronté à la crise sanitaire et économique actuelle.

La déclaration d’aujourd’hui du parlement qu'il ne reconnaît pas l'avis de la Cour constitutionnelle de la République de Moldov... lire plus

Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l‘Europe - ANNULEE

22/04/2021 - 23/04/2021
Berlin - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l'Europe. L'événement est organisé par la Présidence allemande du Conseil de l'Europe (novembre – mai 2021).

Forum juridique international «Tachkent Law Spring» - Loi 4.0. : la vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle

22/04/2021 - 23/04/2021
Tachkent - À la suite d’une invitation du Ministre de la justice de la République d’Ouzbékistan, M. Ruslanbek Davletov, le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, s’est adressé au Forum juridique international « Tachkent Law Spring ».

L'édition 2021 de ce forum biennal est intitulée «Loi 4.0. La vision du droit à l'ère de la quatrième révolution industrielle» et se déroulera sous forme de vidéoconférence. L'événement a été organisé par le ministère de la Justice de la République d'Ouzbékistan. Un certain nombre de hauts fonctionnaires de différents pays, d'organ... lire plus

ARMENIE - Avis conjoint urgent sur la législation électorale publié

22/04/2021
Strasbourg - La Commission de Venise et l'OSCE/BIDDH ont émis un avis conjoint urgent sur des amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie. Après avoir examiné la conformité de la procédure de leur élaboration, ainsi que la conformité des amendements aux normes internationales, l'avis conclut que le paquet d’amendements doit être largement salué, car il répond à la majorité des recommandations précédentes. L’avis émet dans le même temps une série de recommandations clefs visant à améliorer les projets d’amendements soumis.

L'avis a été demandé par le Prési... lire plus

UKRAINE - Avis conjoint sur le projet de loi sur les partis politiques - Table ronde en ligne

21/04/2021
L'OSCE / BIDDH, la Commission de Venise et le Bureau de Kyiv du Conseil de l'Europe et l'Institut national démocratique (NDI) ont organisé une table ronde en ligne relative à l'avis conjoint sur le projet de loi sur les partis politiques de l’Ukraine, qui a été adopté au mois de mars dernier par la Commission de Venise.

Les rapporteurs présenteront les conclusions de l'avis et le groupe de travail de la Verkhovna Rada informera les participants des derniers développements concernant le projet de loi.

UKRAINE - avis urgent en cours - visite virtuelle

21/04/2021
Eu égard à la demande du Président de la Verkhovna Rada, M. Dmytro Razumkov, d'évaluer le projet de loi modifiant les dispositions du code des infractions administratives et du code pénal ukrainien concernant la responsabilité des agents publics pour les déclarations de patrimoine inexactes (reg. n ° 4651, du 27 janvier 2021), les rapporteurs de la Commission de Venise ont tenu une série de réunions avec les représentants des autorités ukrainiennes suivantes:

• Le Cabinet du Président de l’Ukraine,
• Le Comité parlementaire sur l'application de la loi,
• Le Bureau nationa... lire plus

Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) - 13e réunion

15/04/2021 - 16/04/2021
La Commission de Venise a participé à la 13e réunion - par vidéoconférence - du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG). Un représentant de la Commission a présenté les principes pour une utilisation conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, adoptés en décembre 2021.

"La Commission de Venise et l'Espagne: un héritage partagé" - séminaire en ligne

13/04/2021
Le Centro de Estudios Políticos y Constitucionales et la Commission de Venise ont organisé un séminaire pour mettre en évidence l’interaction entre l’Espagne et la Commission depuis les origines de celle-ci, tant en Europe qu’en Amérique latine.

GEORGIE - avis urgent conjoint en cours - série de réunions en ligne

12/04/2021 - 13/04/2021
Dans le cadre de la préparation d'un avis urgent conjoint de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la réforme électorale en Géorgie, les rapporteurs et experts ont communiqué en ligne avec les représentants des partis politiques, de la Commission électorale centrale, de la société civile et de la communauté internationale en place en Géorgie.

Lors de sa 126e session plénière (en ligne, 19-20 mars 2021), la Commission de Venise a autorisé l’élaboration de cet avis urgent avant la prochaine session plénière. Il s’inscrit dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "Partenaria... lire plus

MALTE - Demande d’avis urgent

08/04/2021
Le 1er avril 2021, le Bureau de la Commission de Venise a autorisé la préparation d’un avis urgent sur la réforme envisagée, soit par un amendement de la Constitution, soit par une modification législative de la loi d'interprétation, des exigences du procès équitable liées aux sanctions administratives lourdes à Malte.

Cet avis urgent a été demandé le 29 mars 2021 par le ministre de la Justice.

L’avis sera publié avant la 127ème session plénière.

BULGARIE - demande d'avis

08/04/2021
Par lettre du 23 février 2021, la Présidente de l’Assemblée nationale de Bulgarie a sollicité un avis de la Commission de Venise sur la « Loi complétant le Code de procédure pénale » sur la création d'un mécanisme spécial d'enquête sur le procureur général ou son adjoint.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

ARMÉNIE - Avis conjoint urgent à venir sur la réforme électorale en cours - Réunions en ligne

08/04/2021 - 09/04/2021
Dans le cadre de la préparation d'un avis conjoint urgent de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH sur des projets d'amendements au Code électoral et à d’autres lois pertinentes de l’Arménie, les rapporteurs et experts concernés ont rencontré en ligne les représentants des interlocuteurs arméniens suivants:

• le Cabinet du Premier ministre,
• la Vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale,
• la Commission permanente des affaires d'État et juridiques de l'Assemblée nationale,
• les partis politiques siégeant au parlement et les partis ex... lire plus

MAROC – Résolution de l’ONU sur les médiateurs et les standards du Conseil de l’Europe

07/04/2021
Le Médiateur du Royaume du Maroc organise en coopération avec la Commission de Venise un webinar international sur « la Résolution de Nations Unies du 16 décembre 2020 « Le rôle des institutions des ombudsmans et des médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l’état de droit » et les standards du Conseil de l’Europe ».

Le webinaire a pour objectif de présenter la Résolution des Nations Unies qui a établi les Principes de Venise comme la nouvelle norme mondiale pour les médiateurs, ainsi que de présenter les standards du Conseil... lire plus

ROUMANIE – Demande d’avis

07/04/2021
Par lettre du 29 mars 2021 le Ministre de la Justice M. Stelian-Christian ION a demandé un avis à la Commission de Venise sur le projet de loi de sur le démantèlement de la Section chargée des enquêtes sur les infractions commises au sein du pouvoir judiciaire.

Le projet d’avis sera soumis à l’adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

ARMÉNIE - Demande d'avis

07/04/2021
Par lettre du 17 mars 2021, le Défenseur des droits de l'homme/Médiateur d'Arménie a demandé un avis à la Commission de Venise sur la compatibilité de la législation arménienne relative à l'indépendance du personnel de l'institution du Défenseur des droits de l'homme/Médiateur avec les normes internationales applicables.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission.

UKRAINE - demande d'avis urgent - responsabilité des agents publics pour des déclarations de patrimoine inexactes

06/04/2021
Par lettre du 12 mars 2021, le président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro RAZUMKOV, a demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le projet de loi modifiant les dispositions du code des infractions administratives et du code pénal ukrainien concernant la responsabilité des agents publics pour les déclarations de patrimoine inexactes (reg. n ° 4651, du 27 janvier 2021).

Lors de sa 126e session plénière (en ligne, 19-20 mars 2021), la Commission de Venise a autorisé la préparation de cet avis urgent à émettre avant la prochaine session plénière.

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE - Avis conjoint de l’OSCE / BIDDH et de la Commission de Venise sur le projet de Constitution de la République kirghize - Réunion du Conseil de coordination des partenaires donateurs

06/04/2021
Les experts de la Commission de Venise ont participé au Groupe de travail du Conseil de coordination des partenaires donateurs sur l'état de droit et les droits de l'homme pour la République kirghize. Des représentants des ONG kirghizes et des experts juridiques nationaux ont également participé à l'événement.

À la suite d'une présentation de l'avis conjoint de la Commission de Venise et du BIDDH sur le projet de Constitution de la République kirghize, les rapporteurs de la Commission et les experts du BIDDH ont eu un échange de vues avec les membres du Groupe de travail et les par... lire plus

UKRAINE - avis en cours - réunions virtuelles

01/04/2021
Suite à la demande d’avis urgent du 15 mars 2021 du Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro RAZUMKOV, sur le projet de loi portant sur les amendements à certaines lois de l’Ukraine concernant notamment la procédure d'élection (de nomination) des membres du Conseil supérieur de la justice et sur les activités des inspecteurs disciplinaires du Conseil supérieur de la justice, les rapporteurs ont eu des échanges de vues avec les interlocuteurs suivants:

• le Président et les membres de la Commission parlementaire sur la politique juridique;
• le Chef adjoint du cabine... lire plus

BULGARIE – élections législatives - assistance juridique à la mission d'observation des élections de l'APCE

31/03/2021 - 05/04/2021
Sofia - Une délégation de la Commission de Venise a accompagné la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections législatives prévues le 4 avril 2021 en Bulgarie.

La délégation a tenu des réunions avec d'autres observateurs internationaux, des représentants des partis politiques, des médias et de la société civile.

La délégation a observé les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

PAYS-BAS – Demande d’avis sur l'État de droit

31/03/2021
Par lettre du 25 février 2021, la Présidente de la Chambre des représentants des Pays-Bas, Mme Khadija ARIB, a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise sur l’État de droit aux Pays-Bas, c’est à dire sur la protection juridique des citoyens, en particulier dans le cadre du droit administratif (y compris le champ d'application, la protection juridique, le critère du caractère raisonnable et le rôle du Conseil d'État) et sur le système de freins et contrepoids en théorie et en pratique, y compris les Chambres des États généraux et le pouvoir judiciaire.

GÉORGIE - Demande d’avis urgente

26/03/2021
L’OSCE/BIDDH et la Commission de Venise préparent conjointement un avis sur les projets d’amendements au Code électoral de Géorgie, suite à une demande urgente d’assistance du Président du Parlement géorgien, M. Archil TALAKVADZE, adressée à l’OSCE/BIDDH le 9 mars 2021.

République de Macédoine du Nord - Demande d'avis

26/03/2021
Par lettre du 15 mars 2021, le ministre du Travail et de la Politique sociale de la République de Macédoine du Nord a introduit une demande d’avis auprès de la Commission de Venise sur le projet de loi sur l'égalité des genres.

Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 127e session plénière de la Commission en juillet 2021.

UKRAINE - Demande d'avis urgent

26/03/2021
Par lettre du 15 mars 2021, le Président de la Verkhovna Rada d'Ukraine, M. Dmytro RAZUMKOV, a demandé un avis urgent à la Commission de Venise concernant le projet de loi portant modification de certaines lois ukrainiennes sur la procédure d'élection (de nomination) des membres du Conseil supérieur de la justice et sur les activités des inspecteurs disciplinaires du Conseil supérieur de la justice.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - 16e réunion du Bureau

20/03/2021
Strasbourg - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 16e réunion en ligne. Le Bureau a discuté entre autres de la préparation du 5e Congrès qui se tiendra en Indonésie du 4 au 7 octobre 2022 sur le thème «Justice constitutionnelle et paix».

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