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Comité des Ministres du Conseil de l'Europe - Présentation du Rapport annuel de la Commission de Venise des activités en 2018 –nouveau État membre

12/06/2019

Conseil de l'Europe, Strasbourg - Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a présenté le rapport annuel des activités de la Commission en 2018.

La présentation a été suivie d'un échange de vues avec les Ambassadeurs des États membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

La demande du Canada de devenir membre à part entière de la Commission a été approuvée par le Comité des Ministres.

Regardez notre vidéo d'anniversaire:


 

Pandémie de Covid-19 -
Pouvoirs d'urgence -
quelles normes?


 

Pendant la pandémie actuelle de Covid-19, les gouvernements nationaux prennent des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus. À de nombreuses reprises, la Commission de Venise a examiné les limites de ces pouvoirs d'urgence. La Commission a par le passé constamment affirmé que seule une démocratie qui respecte pleinement l’Etat de droit peut garantir efficacement la sécurité nationale et la sûreté publique. Même lorsqu’une situation d’urgence est réelle, le principe de l’état de droit doit prévaloir.

 

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