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KAZAKHSTAN - Renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les tribunaux ordinaires - Table ronde internationale en ligne

26/02/2021

Nur-sultan - La Commission de Venise a organisé le 26 février 2021 en coopération avec le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan une table ronde internationale sur la question du renvoi des décisions au Conseil constitutionnel par les tribunaux ordinaires. La table ronde a réuni des représentants de diverses institutions nationales du Kazakhstan (administration présidentielle, Parlement, membres et personnel du Conseil constitutionnel, institutions scientifiques et représentants d'organismes non gouvernementaux).

Cette table ronde a été organisée à la demande du Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan dans le cadre d'un projet de réforme plus large visant à améliorer le cadre juridique du Conseil.

L'événement a été financé par le projet conjoint Conseil de l'Europe - Union européenne pour l'Asie centrale «Promouvoir le fonctionnement efficace des institutions étatiques et de l'administration publique». Le projet fait partie du programme plus large «État de droit en Asie centrale» financé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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