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LES RÉFORMES DU SYSTEME JUDICIAIRE AU KAZAKHSTAN - Table ronde internationale

27/10/2021 - 28/10/2021

Nur-Sultan/en ligne - La Commission de Venise a participé à la table ronde internationale intitulée « Les réformes du système judiciaire au Kazakhstan : relever les nouveaux défis en utilisant les meilleures pratiques internationales ». La table ronde a été organisée à Nur-Sultan en tant qu'événement hybride par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Cour suprême de la République du Kazakhstan. La Commission de Venise a participé à la première session consacrée à la justice administrative. En juillet 2021, len Kazakhstan est entré en vigueur le « Code de procédure administrative de la République du Kazakhstan ». En 2018, la Commission de Venise avait adopté un avis sur le projet de texte du Code.

D'autres sujets ont été débattus lors de la première journée de la table ronde, tels que le procès contradictoire et l'égalité des armes ainsi que les nouveaux outils de promotion des standards de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) dans le domaine de l'indépendance et de l'efficacité de la justice.

La deuxième journée de l'événement s'est concentré sur la formation juridique et l'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (programme HELP du Conseil de l'Europe).

L'événement a été organisé dans le cadre du programme État de droit en Asie centrale 2020-2023, cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
«Justice constitutionnelle et paix» (Bali, 4-7 octobre 2022
)

Une nouvelle conception des conseils supérieurs
de la magistrature face aux défis contemporains

 


Table ronde internationale

Rome, 21-22 mars 2022
 


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