12/11/2023
Lviv, Ukraine, 12 novembre 2023 - Le Groupe consultatif d'experts (GCE), créé pour aider les autorités ukrainiennes à évaluer les qualités morales et les compétences professionnelles des candidats juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, a tenu sa première réunion officielle le 12 novembre 2023 à Lviv, Ukraine.
Lors de sa première réunion, le GCE a élu son Président et son Secrétaire et a adopté son Règlement. Il a également discuté le projet de Méthodologie d'évaluation, qui sera adopté lors de la prochaine réunion, ce qui permettra au GCE de commencer à remplir sa mission principale d'évaluation des qualités morales et des compétences professionnelles des candidats juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
Le GCE est un mécanisme extraordinaire mis en place à la suite d'une série d'avis de la Commission de Venise adoptés en 2022-2023. Le GCE est composé de trois membres internationaux nommés par la Commission de Venise, l'UE et l'USAID et de trois membres nationaux nommés par le Président de l'Ukraine, la Verkhovna Rada de l'Ukraine et le Congrès des juges de l'Ukraine, comme suit :
- M. Aleš Zalar, Président du GCE, ancien juge du tribunal de district de Ljubljana et ancien ministre de la Justice de Slovénie ;
- M. Yaroslav Romaniuk, Secrétaire du GCE, ancien Président de la Cour suprême d'Ukraine ;
- Mme Hanna Suchocka, Présidente honoraire de la Commission de Venise, ancienne Premier ministre de la République de Pologne ;
- Mme Maureen O'Connor, ancienne Présidente de la Cour suprême de l'Ohio, États-Unis ;
- Mme Oksana Vasylchenko, Directrice de l'Institut éducatif et scientifique de droit de l'Université nationale Taras Shevchenko de Kyiv, Ukraine ;
- Mme Nataliia Kuznietsova, professeur au département de droit civil de l'Université nationale Taras Shevchenko de Kyiv, Ukraine.
La réunion était coorganisée par la Cour constitutionnelle d'Ukraine, l'UE, l'USAID et la Commission de Venise. Elle a été diffusée en direct sur le site web officiel et la chaîne YouTube de la Cour constitutionnelle d'Ukraine.
Outre sa contribution au processus législatif qui a conduit à la création du GCE, la Commission de Venise continue de soutenir le travail du GCE dans le cadre du projet "Soutien aux réformes constitutionnelles et législatives en Ukraine".